COMITÉ DES DROITS DE L’HOMMEQuatre-vingt neuvième sessionNew York, 12-30 mars 2007

Décision sur le rapport du Groupe de travail sur l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels ( HRI/MC/2007/2 )

Le Comité des droits de l’homme

1.Accueille avec satisfaction l’aperçu des débats figurant dans le rapport du Groupe de travail;

2.Croit comprendre, d’après son représentant à la réunion du Groupe de travail, que les points ayant fait l’objet d’un accord préliminaire − dont beaucoup présentent de l’intérêt − n’ont pas été en fait formellement adoptés par le Groupe de travail et que, par conséquent, ils n’ont pas de statut officiel;

3.Le Comité des droits de l’homme ne souscrit pas à l’idée, en particulier, de constituer «un petit groupe chargé d’examiner les éléments concrets d’une proposition relative à la création d’un organe unifié pour les examens de communications»;

4.Accepte de participer à la prochaine réunion du Groupe de travail;

5.Demande à son représentant de participer à un débat sur la façon dont il faudrait traiter les communications émanant de particuliers, lequel devrait être limité aux moyens de promouvoir une harmonisation des procédures d’examen de ces communications;

6.Demande que cette décision soit portée à l’attention des participants à la prochaine réunion du Groupe de travail et soit reproduite dans le rapport;

7.Demande également que cette décision soit reproduite dans le rapport annuel du Comité des droits de l’homme.

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