COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Quatre-vingt-onzième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 2510e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 2 novembre 2007, à 10 heures

Président: M. RIVAS POSADA

SOMMAIRE

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES

CLÔTURE DE LA SESSION

La séance est ouverte à 10 h 5.

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES (point 3 de l’ordre du jour)

1.Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire du Comité à faire le point des travaux concernant les communications.

2.M. GILLIBERT (Secrétaire du Comité) dit que le Comité a déclaré 4 communications irrecevables; dans 7 cas il a constaté des violations du Pacte, dans 3 affaires il a conclu qu’il n’y avait pas violation du Pacte et il a mis fin à l’examen de 2 communications. Il a donc examiné 16 affaires au total. L’examen par le Groupe de travail de 5 communications et de 11 affaires par le Comité plénier est reporté à la quatre-vingt-douzième session, en mars 2008.

3.Sir Nigel RODLEY rappelle qu’il a été décidé de consacrer une semaine de séances plénières à l’examen des communications. Il demande que les membres soient consultés avant que les dates soient arrêtées de façon à garantir la participation de tous, compte tenu des emplois du temps chargés de chacun.

4.Après un échange de vues auquel participent M. O’FLAHERTY, Mme CHANET, Mme MOTOC, M. AMOR et M. IWASAWA, le PRÉSIDENT dit que le secrétariat sera chargé de demander aux membres de confirmer par écrit leurs disponibilités.

5.M. SHEARER dit qu’il a réfléchi aux moyens d’accélérer l’examen des communications en séance plénière. La première idée qu’il a à avancer est que le Comité pourrait faire l’économie de la présentation de chaque affaire par le Rapporteur chargé de la communication étant donné que les autres membres disposent du projet de texte et doivent en avoir pris connaissance.

6.M. AMOR, Sir Nigel RODLEY et M. O’FLAHERTY approuvent cette idée.

7.Le PRÉSIDENT rappelle qu’une décision a déjà été prise dans ce sens; les rapporteurs ne devraient faire une présentation d’une communication, brève au demeurant, que lorsque cela est nécessaire.

8.M. AMOR dit qu’il est opposé à la suppression pure et simple de la présentation des communications, car le rôle du Rapporteur spécial doit demeurer important. Pour éviter de passer d’un extrême à l’autre, le Président pourrait décider que le Rapporteur dispose de cinq minutes, à consacrer à l’exposé des questions juridiques soulevées par l’affaire.

9.Le PRÉSIDENT dit qu’il est aisé d’appliquer de manière souple et rationnelle des règles déjà adoptées. Il s’agit en l’occurrence d’éviter la lecture des faits, ce qui suppose que tous les membres du groupe de travail aient à leur disposition le texte des projets de recommandation pertinents. Les questions de la date de la session d’automne et de la semaine supplémentaire seront examinées à la session suivante.

10.Mme PALM regrette que les opinions individuelles ne soient pas systématiquement jointes en annexe aux constatations du Comité, ou du moins mentionnées. Une opinion dissidente qu’elle avait elle-même formulée a été ainsi passée sous silence. Lorsque le nom d’un membre figure dans des constatations, le moins que l’on puisse faire est de préciser qu’il a une opinion différente.

11.Le PRÉSIDENT dit qu’il y a sans doute un problème d’organisation et de délai. Lorsque le texte d’une décision est rendu public, les membres dissidents disposent de deux semaines pour faire connaître leur opinion par écrit. Au-delà, il n’est plus possible d’annexer leur opinion au texte original des constatations.

12.M. SCHMIDT (Haut-Commissariat) explique que tout est fait pour que les opinions individuelles soient jointes aux constatations dans le rapport annuel du Comité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle en 2007 le volume II du rapport a été publié avec deux semaines de retard. Les membres du Comité ont deux semaines pour faire part d’une opinion individuelle à compter du jour où la décision est mise à leur disposition dans leur langue de travail. Or certaines versions linguistiques ne sont parfois disponibles que quelques semaines après la fin de la session. Il arrive aussi que le texte d’une opinion individuelle ne parvienne que deux ou trois mois plus tard.

13.Lorsque les États parties savent qu’une communication a été examinée, ils insistent parfois pour obtenir le texte des constatations le plus rapidement possible. L’existence d’opinions individuelles est systématiquement mentionnée dans une note de bas de page indiquant que le texte leur en sera communiqué dès qu’il sera disponible.

14.M. O’FLAHERTY dit que les opinions individuelles doivent impérativement être jointes aux constatations car elles font partie de la jurisprudence du Comité. Pour simplifier la tâche du secrétariat, le Comité pourrait adopter officiellement le délai de deux semaines, qui semble actuellement relever du simple usage. Passé ce délai, le secrétariat serait d’office habilité à rendre publiques les constatations, sans attendre davantage le texte d’opinions individuelles, et ce quelles que soient les raisons avancées pour justifier un retard.

15.Mme CHANET rappelle que certains pays ne connaissent pas la pratique des opinions dissidentes, et que le Comité devrait faire figure d’exemple à cet égard. Il faut donc veiller à préserver le caractère indissociable de la décision et des opinions individuelles, quitte à retarder la transmission de la décision à l’État partie ou son affichage sur l’Internet.

16.Le PRÉSIDENT annonce que le Comité a achevé ses travaux et va maintenant tenir sa conférence de presse traditionnelle.

CLÔTURE DE LA SESSION

17.Après un échange de félicitations et de remerciements, le PRÉSIDENT prononce la clôture de la quatre-vingt-onzième session du Comité des droits de l’homme.

La séance est levée à 10 h 50.

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