COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
Quatre-vingt-treizième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 2568e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 25 juillet 2008, à 10 heures
Président: M. RIVAS POSADA
SOMMAIRE
NOMINATION D’UN NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
OBSERVATIONS GÉNÉRALES DU COMITÉ (suite)
POSSIBILITÉ DE PUBLICATION D’UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CLÔTURE DE LA SESSION
La séance est ouverte à 10 heures 05.
NOMINATION D’UN NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
1.Le PRÉSIDENT invite le secrétariat à faire une déclaration.
2.Mme MORALES (Secrétariat), s’exprimant au nom de M. Ndiaye, Administrateur chargé du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, annonce que le Secrétaire général a nommé Mme Navanethem Pillay, de nationalité sud-africaine, au poste de nouveau Haut-Commissaire aux droits de l’homme. L’Assemblée générale sera convoquée le 28 juillet 2008 pour entériner cette nomination. Mme Pillay prendra ses fonctions de Haut-Commissaire le 1er septembre 2008.
OBSERVATIONS GÉNÉRALES DU COMITÉ (suite)
3.M. SHEARER, s’agissant du projet d’observation générale n° 33 relative aux obligations de l’État partie aux termes du Protocole facultatif au Pacte, dit qu’il est d’usage, à la fin de la première lecture d’un projet d’observation générale, de demander aux États parties et au grand public de faire part de leurs commentaires ou de leurs suggestions sur ledit projet. Il propose donc que le projet d’observation générale n° 33 soit distribué par le Secrétariat.
4. Il en est ainsi décidé.
POSSIBILITÉ DE PUBLICATION D’UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE
5.Sir Nigel RODLEY dit qu’il a été informé la veille par Amnesty International de la signature par le président du Libéria, deux jours auparavant, d’un projet de loi rétablissant la peine de mort pour certains crimes. Le Libéria a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort le 16 septembre 2005. Le deuxième Protocole facultatif, tel que le Pacte lui-même, ne prévoit aucune disposition relative à la dénonciation. En outre, l’article 1 stipule que chaque État partie doit prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort dans sa juridiction. Les mesures engagées par le Libéria constituent donc une contestation flagrante de l’intégrité du système des instruments relatifs aux droits de l’homme.
6.Prenant note du fait que Mme Chanet, durant son mandat de Présidente, a publié un communiqué de presse au nom du Comité lorsqu’un État partie a ignoré à plusieurs reprises une demande de mesures provisoires, il propose que le Président, après avoir vérifié officiellement l’exactitude du rapport d’Amnesty International sur le Libéria, publie à son tour un communiqué de presse faisant état des préoccupations profondes du Comité au regard de cette évolution malheureuse.
7.Mme CHANET dit que le Président a également publié un communiqué de presse lorsque la République populaire démocratique de Corée a fait part de son intention de dénoncer le Pacte. L’État partie a protesté et le Comité a alors adopté l’observation générale n° 26 sur la continuité de ses engagements. La République populaire démocratique de Corée est ultérieurement revenue sur sa position et a soumis un rapport.
8.M. O’FLAHERTY, appuyant l’idée de publier un communiqué de presse, note que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dispose d’un bureau au Libéria et suggère qu’un exemplaire du communiqué de presse soit adressé aux responsables concernés.
9.M. AMOR dit que, selon lui, le Comité doit reporter sa décision à sa prochaine session. Il a besoin de temps pour examiner tous les aspects de la situation, notamment les implications légales, afin de convenir d’une position commune.
10.Sir Nigel RODLEY dit que, même s’il respecte l’approche prudente de M. Amor, les faits sont simples et peuvent être aisément vérifiés à un niveau officiel. Il serait regrettable que le Comité débatte d’une telle évolution lors d’une séance publique mais il serait encore plus regrettable qu’il ne signifie pas pendant plusieurs mois qu’il en a pris officiellement connaissance.
11.Le PRÉSIDENT dit que, dans un communiqué de presse, il n’est pas nécessaire de rentrer dans le détail. Il peut tout simplement exprimer sa préoccupation une fois que les informations ont été vérifiées.
12.M. SHEARER dit que la confirmation officielle peut être obtenue assez rapidement à partir d’un grand nombre de sources. Tout retard dans la réponse du Comité réduirait l’impact même de ses préoccupations.
13.M. O’FLAHERTY dit qu’il suffit de téléphoner au bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Libéria.
14.Le PRÉSIDENT dit qu’il convient que des mesures doivent être prises dès que possible.
15.Mme CHANET dit que, s’il était confirmé qu’un État partie ayant ratifié le deuxième Protocole facultatif a promulgué une loi rétablissant la peine de mort, l’image du Comité serait sérieusement écornée s’il ne prenait pas des mesures immédiates.
16.M. SÁNCHEZ CERRO souligne qu’il importe d’élaborer un projet de communiqué de presse concis qui puisse avoir l’impact requis sur l’opinion publique. Celui-ci ne doit pas seulement exprimer des préoccupations mais doit également condamner ce qui relève de la violation du deuxième Protocole facultatif.
17.M. WEDGWOOD, M. BHAGWATI et Mme PALM appuient la proposition visant à publier un communiqué de presse dès que les faits auront été vérifiés.
18.M. SHEARER dit que le Président doit publier une déclaration ferme exprimant ses préoccupations, même si le Président du Libéria a seulement fait part de son intention de soumettre au Parlement un projet de loi qui impliquerait un manquement aux obligations de l’État partie.
19.M. KHALIL dit qu’il appuie l’idée de publier un communiqué de presse. Toutefois, si le Président s’est contenté de faire part de son intention de prendre des mesures, la formulation doit être atténuée afin d’en tenir compte.
20.Le PRÉSIDENT dit qu’il suppose que le Comité approuve la publication d’un communiqué de presse de sa part une fois que les faits auront été indiscutablement établis.
21. Il en est ainsi décidé.
CLÔTURE DE LA SESSION
22.Après l’échange des civilités d’usage, le PRÉSIDENT déclare close la quatre-vingt-treizième session du Comité des droits de l’homme.
La séance est levée à 10 heures 35.
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