COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
Quatre-vingt-onzième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 2499e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le jeudi 25 octobre 2007, à 15 heures
Président: M. KHALIL (Vice-président)
SOMMAIRE
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES
Méthodes de travail
La séance est ouverte à 15 h 0 5.
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES
Méthodes de travail (CCPR/C/91/CRP.1)
1.M. SHEARER, présentant le document exposant des suggestions d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des relations du Comité avec les médias (CCPR/C/91/CRP.1), déclare que l'objectif est d'accroître la visibilité du Comité et permettre au public de mieux comprendre ses travaux. Ce document comprend des suggestions émises par les membres du Comité, le Groupe des médias du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le secrétariat. Il doit servir de plateforme à un débat élargi de la question. M. Shearer attire l'attention particulièrement sur les paragraphes concernant les conférences de presse en fin de session et la périodicité de la publication des observations finales. Le paragraphe 10 (v) fait référence au site Web du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, dont l'interface actuelle est, selon lui, moins conviviale qu'auparavant. Le Comité doit avoir la possibilité d'exprimer ses préférences pour la nouvelle version de ce site.
2.M. O’FLAHERTY suggère que l'exercice en cours doit s'axer sur la stratégie globale d'information du public poursuivie par le Comité, étant donné que son site Web et les médias électroniques, d'une manière générale, constituent le principal support de communication. Le Comité doit insister sur la nécessité pour sa page Web d'être dynamique et interactive. La base de données des organes conventionnels est très désordonnée, et totalement inutilisable dans son état actuel.
3.Il est quelque peu anachronique d'envisager une diffusion télévisée des débats du Comité. Ce dernier doit plutôt étudier la possibilité d'en créer des podcasts et des fichiers audio ou vidéo en téléchargement continu. Cela constituerait un moyen très efficace et pratique de susciter de l'intérêt à l'égard de ses travaux, notamment dans les pays concernés. M. O'Flaherty ignore s'il existe ou non une quelconque opposition à un enregistrement des débats du Comité sur bande vidéo. Dans l'affirmative, il conseille vivement à ses collègues d'examiner la question à la lumière de la réalité contemporaine des mécanismes d'Internet.
4.Le Comité doit privilégier les médias locaux des pays concernés par ses travaux, plutôt que les médias internationaux. Dans une certaine mesure, les médias locaux sont indirectement informés grâce aux conférences de presse tenues par le Comité; même si les sujets choisis par les agences de presse sont quelquefois communiqués au niveau local, ce système reste trop aléatoire. Le Comité doit s'assurer l'aide du Département de l'information (DI) pour trouver des moyens de se rapprocher des médias locaux.
5.Le Comité doit maintenir sa conférence de presse standard après chaque session, étant donné qu'il ne lui appartient pas de distinguer entre les points intéressants et ceux qui ne le sont pas. La conférence devrait toutefois subir une réforme radicale. M. O'Flaherty souscrit pleinement à la proposition de Sir Nigel Rodley d'amener les Rapporteurs de pays à participer aux conférences de presse. Par conséquent, il conviendrait de divulguer l'identité de ces rapporteurs, ce qui permettrait également d'aligner la pratique du Comité sur celle des autres organes conventionnels.
6.Le Comité doit diffuser publiquement les informations relatives aux procédures de suivi, étant donné leur valeur médiatique et la totale objectivité des critères appliqués. Toutefois, il y a lieu d'attendre les observations du Rapporteur sur le suivi concernant les moyens de dynamiser davantage ce processus avant d'arrêter une stratégie médiatique. Le Comité doit désigner un rapporteur aux fins de la communication avec les médias.
7.M. SCHMIDT (Secrétariat) partage l'avis de M. O’Flaherty concernant la base de données des organes conventionnels, dont l'accès est ouvert à une pluralité d'utilisateurs finals. Le secrétariat a dûment consigné et communiqué l'ensemble des critiques à l'équipe externe de technologie de l'information afin de traduire fidèlement le besoin urgent de résoudre le problème. L'équipe s'est engagée à produire un manuel d'utilisation et à régler tous problèmes techniques empêchant l'accès aux documents. Une nouvelle page Web, qui devrait être opérationnelle en décembre, a été transmise aux membres du personnel afin d'être testée, notamment au regard de sa convivialité. M. Schmidt exhorte les membres du Comité à continuer de signaler toutes difficultés rencontrées lors de l'utilisation de la base de données. Il espère que cela pourra contribuer à accélérer la résolution des problèmes.
8.Mme MOTOC fait sienne la proposition de Sir Nigel Rodley selon laquelle le Comité devrait publier des communiqués de presse sur les observations finales, car cela accentuerait l'impact de ses travaux. Elle soutient également la proposition d'amener les Rapporteurs de pays à participer aux conférences de presse, et ajoute que les autres membres du Comité devraient également y être présents. La visibilité publique des travaux du Comité est malheureusement faible; une partie importante de la population des États parties ignore qu'elle peut s'adresser directement au Comité. La radio constitue un support plus efficace qu'Internet dans de nombreux pays africains.
9.M. JOHNSON pense qu'il importe d'accroître la visibilité du Comité tant dans les États parties que dans les États non parties. Le Comité doit faire appel à l'aide du Département de l’information à cette fin. Il serait utile de rédiger, à l'issue du débat actuel, un document à jour contenant des suggestions plus pratiques de moyens d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des relations entre le Comité et les médias.
10.Mme WEDGWOOD fait remarquer que M. Sergio Vieira de Mello, l'ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a été un spécialiste en relations publiques, un exemple dont le Comité devrait s'inspirer. Celui-ci doit s'efforcer de diffuser ses travaux parmi les personnes qu'il prétend protéger; cette publicité doit également avoir un effet dissuasif contre les abus commis par les agents pénitentiaires et de police dans les États parties. Le Comité doit augmenter sa visibilité en intensifiant sa présence sur les sites Web dédiés au droit international et national. Elle convient qu'il faut cibler la presse populaire et locale. En outre, les articles concernant les travaux du Comité doivent apparaître dans les publications sectorielles telles que les magazines destinées aux officiers de police et surveillants de prison.
11.Les conférences de presse ne doivent pas être tenues le vendredi après-midi, mais plutôt le mercredi ou le jeudi pour être plus efficaces. Elles doivent avoir lieu le jour même où le Comité conclut son examen de rapport de pays. Lors de ces conférences, le Comité doit utiliser un langage clair et simple, en évitant les termes légaux, afin de faciliter le travail des journalistes. Mme Wedgwood partage l'idée que les podcasts permettraient aux travaux du Comité d'avoir un plus grand impact au niveau mondial, notamment dans les États africains. Elle suggère que les membres du Comité aient la possibilité de diffuser leurs travaux dans leurs propres communiqués de presse.
12.Mme CHANET déclare savoir, en tant que membre de longue date du Comité, que la visibilité des travaux de celui-ci a été plus importante à certains moments qu'à d'autres. Le choix des Rapporteurs de pays fait partie de la procédure interne du Comité, et le Président ainsi que le Bureau sont les mieux à même de décider si certains membres sont plus appropriés que d'autres pour discuter de certaines situations. Il existe également des questions dont la discussion avec les médias incombe à certains membres mieux placés que d'autres à cet égard. Mme Chanet reconnaît le rôle important joué par la radio, surtout en Afrique. Les relations avec la presse lors des sessions du Comité sont primordiales, et le moyen le plus efficace de garantir la présence de la presse nationale concernée est de l'informer avant chaque session en lui révélant les questions sur lesquelles portera le débat. La presse manifeste davantage sa présence lorsque le Comité se réunit au Palais des Nations.
13.L'ensemble des informations juridiques et des décisions issus des travaux du Comité doivent être publiées sur son site Web. Elle convient avec Mme Wedgwood qu'il faut décrire ces travaux à l'aide d'un langage simple et clair afin de les rendre accessibles à tous. La question des communiqués de presse sur les observations finales doit être éclaircie afin de préciser si ces observations seront simplement publiées dans la presse dans leur intégralité, ou si les communiqués seront rédigés sur la base des informations tirées de ces observations. Dans le dernier cas, il convient de veiller à ce que les observations finales du Comité soient correctement citées dans le communiqué puis utilisées lors de la procédure d'examen périodique universel menée par le Conseil des droits de l'homme.
14.M. LALLAH estime que le Comité doit s'assurer que les travaux déjà menés portent leurs fruits. Bien qu'un système de publication d'informations concernant les travaux du Comité, dont les communiqués de presse et les comptes rendus analytiques, soit déjà en place, celui-ci n'est pas efficace; il n'est pas facile pour les membres mêmes du Comité d'accéder à ces informations, et encore moins pour le grand public. M. Lallah rejoint M. O’Flaherty sur la nécessité pour le Comité de discuter de toutes les formes de diffusion de l'information, et pas seulement des médias. Beaucoup d'autres événements sont dignes d'intérêt aux Nations Unies, et le Comité doit par conséquent s'employer à attirer l'attention des médias, plutôt que d'attendre simplement que ceux-ci s'intéressent à ses travaux. M. Lallah soutient la proposition de désigner un Rapporteur sur l'information chargé d'étudier la liste des pays soumis à examen, d'obtenir une liste des services de presse, de radio et de télévision utiles, et d'informer les personnes susceptibles d'être intéressées par les travaux du Comité. Les observations finales doivent être transmises aux tribunaux, aux universités et aux barreaux.
15.Sir Nigel RODLEY affirme que la stratégie actuelle du Comité visant à acquérir une meilleure visibilité n'est pas soutenable. Celui-ci devrait consentir à organiser ses séances d'examen des rapports périodiques avec les États parties au Palais des Nations, comme proposé par Mme Chanet, car cela accentuerait l'intérêt de la presse à l'égard de cet aspect de ses travaux. Les médias traditionnels sont particulièrement utiles pour communiquer des informations aux autorités des États, tandis que les nouvelles technologies, telles que les podcasts, blogs et fichiers en téléchargement continu, permettent d'informer le grand public. Sir Nigel Rodley ne souhaite cependant pas atténuer l'importance des médias traditionnels.
16.M. SÁNCHEZ CERRO recommande aux membres du Comité d'agir en diplomates plutôt qu'en tant qu'avocats lors de la diffusion publique de ses travaux, car les informations et les actions de sensibilisation et de communication aideront à garantir la prise en compte des décisions du Comité par les gouvernements. Les travaux du Comité doivent être communiqués au grand public avant tout, puis aux juristes et universitaires. Des centaines de personnes dans le monde n'ont pas accès à Internet, et il est donc particulièrement important de recourir aux médias traditionnels. Le public influençant grandement le Gouvernement et sa mise en œuvre des dispositions du Pacte, mieux il connaîtra les travaux du Comité, et plus cette influence sera utile et efficace. Le Comité doit organiser une réunion avec les agences de presse au début de chaque session afin de présenter l'ordre du jour et les thèmes de discussion. La publication d'un communiqué de presse à la mi-session permettra de divulguer les progrès accomplis à ce stade, et une conférence de presse doit être tenue vers la fin de la session, un mercredi ou un jeudi. Ces réunions publiques et conférences de presse doivent être télévisées.
17.Mme PALM dit que l'ensemble du Comité reconnaît que ses travaux doivent être plus visibles et mieux connus à tous les niveaux. Elle pense également, comme M. O’Flaherty, qu'il faudrait désigner un Rapporteur sur l'information, et s'inquiète du temps considérable que le Comité accorde au débat de la question des relations avec les médias sans pour autant déterminer les mesures spécifiques à adopter. Elle soutient la proposition de tenir les séances avec les États parties au Palais des Nations. Il est important d'avoir une stratégie d'information de base devant faire l'objet d'un suivi permanent.
18.M. RIVAS POSADA dit qu'il est certes important de discuter des médias que le Comité souhaite utiliser pour diffuser des informations sur ses travaux, mais que celui-ci doit également décider des publics visés. Il estime que les travaux du Comité doivent être diffusés publiquement parmi les autorités des États (celles-ci travaillant à la mise en œuvre du Pacte), aux experts des cercles universitaires, aux auteurs et commentateurs. Les mêmes médias ne se prêtent pas pareillement à une diffusion pertinente des informations parmi tous les publics. Il s'inquiète du risque de voir les travaux du Comité dépréciés par les reportages médiatiques si la presse ordinaire est sollicitée. Le Comité doit être réaliste quant à ses aspirations pour la couverture médiatique, et tenir compte de son propre potentiel à accroître sa visibilité.
19.Les médias constituent un outil efficace pour la diffusion d'informations sur les travaux du Comité, et les membres de celui-ci sont donc encouragés à s'adresser directement à de nouveaux contacts. Ces efforts permettront d'accroître l'intérêt porté à l'égard de leurs travaux. La nécessité de tenir des conférences de presse a toujours suscité une divergence d'opinions, devenue aujourd'hui routinière. Le Comité doit revoir sa méthode d'organisation des conférences de presse et prévoir quels en seront les participants. M. Rivas Posada convient que le Comité doit désigner un Rapporteur sur l'information, en ce que cela assurera la continuité, facilitera le contact avec les médias et les agences de presse, et contribuera à garantir le suivi ainsi qu'à identifier et surmonter les éventuelles lacunes.
20.M. BHAGWATI pense que le Comité doit s'attacher en priorité à mieux faire connaître au public les droits énoncés dans le Pacte car celui-ci ne peut solliciter le soutien du Comité s'il ignore ses droits. Pour que le Pacte ait un sens, le public doit en connaître le contenu. L'appui des organisations non gouvernementales (ONG) est primordial à la diffusion d'informations et à l'amélioration de la connaissance générale des droits prévus dans le Pacte. Tous les membres du Comité peuvent encourager les ONG à lancer des actions dans leurs pays propres. Le devoir du Comité est d'assurer le bon respect des droits de l'homme, et le soutien des ONG à cette fin est indispensable.
21.Le PRÉSIDENT, bien que souscrivant à l'observation de M. Bhagwati selon laquelle les ONG ont un rôle important à jouer dans la diffusion d'informations sur les droits de l'homme, rappelle que certains pays n'accueillent pas d'ONG et que, dans beaucoup d'autres, les activités de celles-ci sont limitées.
22.M. AMOR déclare que la conception d'une stratégie médiatique n'a pas pour but de faire de la publicité pour le Comité, a fortiori pour chacun de ses membres, mais de familiariser le grand public avec le Pacte et en garantir le respect en rendant les informations largement accessibles. À cette fin, les membres du Comité doivent préalablement renoncer au confort du quartier dans lequel il se trouve actuellement, s'isoler du monde extérieur et être capable d'attirer les médias lorsque certaines questions nécessitent une forte publicité.
23.Le Comité doit cibler deux types de publics. Lorsqu'il s'adresse au grand public, il doit privilégier un langage accessible et attirer l'attention sur les points visant à informer l'opinion publique. Les informations doivent être préparées de manière à captiver les journalistes, étant donné que la presse ne s'intéresse qu'aux matériaux au potentiel «vendeur». Il convient également de garder à l'esprit que le Département de l’information est débordé et que le Conseil des droits de l'homme consomme de plus en plus de ressources. Même s'il soutient l'idée d'un Rapporteur qui servirait d'interface avec les médias, M. Amor pense qu'il faudrait en désigner un pour chacune des langues de travail du Comité.
24.Le deuxième type de publics est celui des experts, tels que les juristes, avocats, juges et agents de la fonction publique. Ils peuvent être contactés par voie électronique et par le biais de revues spécialisées. Les communications appartenant au domaine public, par exemple, intéresseraient fortement ce public. M. Amor suggère que chacun des membres du Comité publie dans une revue de son choix un article sur une communication, en l'accompagnant de commentaires appropriés.
25.Le Comité doit surtout adopter une approche pragmatique et empirique, en prenant lui-même l'initiative plutôt qu'en la laissant aux autres. Les Rapporteurs doivent certes faire leur possible pour se rapprocher des journalistes, mais le DI doit également désigner une personne chargée d'encadrer le Comité lors de chaque session.
26.Mme MOTOC souscrit à la proposition de M. O’Flaherty de désigner un Rapporteur spécial.
27.Elle est d'avis qu'il faut continuer à organiser une session au siège des Nations Unies, ainsi qu'une conférence de presse. Le Département de l’information du siège a nommé un agent chargé des droits de l'homme en général, mais elle pense qu'il est possible de persuader le Département de réserver un membre du personnel pour le Comité. Les ONG doivent participer de manière officielle et continue aux activités du Comité afin d'accroître leur visibilité.
28.Lors de sa rédaction du commentaire général fait par le Comité concernant l'article 14 du Pacte, M. Kälin a publié en ligne des rapports de situation auxquels le public peut réagir. Mme Motoc soutient fortement une telle approche. Dans ce contexte, elle insiste sur l'importance d'entretenir une page Web intéressante et à jour sur le Comité.
29.Elle acquiesce aux propositions de M. Sánchez Cerro de trouver des moyens innovants de faire accepter les idées du Comité. Elle pense que les communiqués de presse, s'ils sont bien préparés, peuvent constituer un moyen de communication utile. S'agissant de l'examen périodique universel, si les communiqués de presse du Comité sont à forte teneur technique et que ceux du Conseil gardent leur caractère plus général, l'attention risque de se porter sur ces derniers, même dans les cas où les commentaires du Comité sont plus exacts et fiables. Le langage utilisé par le Comité doit donc être plus accessible au grand public.
30.Mme WEDGWOOD entend demander au Comité la permission d'obtenir, lors de chaque session, un enregistrement des présentations orales des rapports de pays les plus intéressants dans le but de les mettre en téléchargement sur les sites Web universitaires des États-Unis afin d'ouvrir un débat à leur égard dans la «blogosphère».
31.Le PRÉSIDENT prend acte de cette demande.
32.Selon M. IWASAWA, la publicité doit porter principalement sur les observations finales et les constatations du Comité. Les abonnés aux services Internet du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme reçoivent périodiquement des courriers électroniques sur les activités des organes conventionnels, mais ces courriers consistent en des listes d'États parties et il n'est pas évident d'identifier les contenus intéressants. Lorsque des constatations tombent dans le domaine public, une liste d'affaires est fournie, accompagnée de l'adresse universelle (URL) correspondante. Il est à rappeler que très peu de personnes voudront prendre le temps de déterminer si telle ou telle affaire est importante. M. Iwasawa propose donc, pour ces services, un nouveau format consistant par exemple en une synthèse des évolutions importantes.
33.En ce qui concerne les communiqués de presse sur les observations finales, il reconnaît qu'un texte synthétique doit être transmis aux journalistes. De plus, même si les constatations du Comité qui ont été publiées sont d’une grande utilité pour les chercheurs, des résumés des constatations importantes doivent être mis à la disposition d'un lectorat plus large.
34.M. O’FLAHERTY se dit en faveur de l'idée de fournir des enregistrements de séances aux membres du Comité. Il attire toutefois l'attention sur le problème de retenir une langue pour ces enregistrements.
35.Il soutient également la proposition d'organiser des séances aux Palais des Nations, et estime qu'aucun argument en faveur d'une poursuite de l'organisation d'une session au siège des Nations Unies n'est convaincant.
36.Il pense que désigner trois Rapporteurs pour l'information du public mettra cet objectif en échec. Un seul Rapporteur aura un plus grand sens des responsabilités.
37.Il recommande fortement des échanges plus ouverts avec les ONG, qui devraient être invitées, entre autres, à orienter le Comité sur sa stratégie d'information du public.
38.Si les observations finales doivent assurément devenir plus accessibles, il convient cependant de distinguer entre l'information du public sous forme de synthèse préparée par le Comité et le commentaire éditorial, lequel s'adresse davantage au milieu universitaire et aux ONG.
39.Mme MAJODINA explique que toute stratégie médiatique doit avoir de multiples aspects afin de s'adresser à une pluralité de parties prenantes, telles que les gouvernements, les universitaires, les juristes ainsi que le grand public. Elle fait sienne l'observation de M. Bhagwati selon laquelle il reste beaucoup à faire à la base. Elle sait d'expérience que les gouvernements africains tendent se sentir gênés par les observations finales du Comité et sont plus que réjouis de les dissimuler au public. D'où l'importance d'impliquer les ONG dans la stratégie d'information du public menée par le Comité. Elle ne partage pas la remarque selon laquelle les ONG de certains pays seraient pratiquement impuissantes. De plus en plus d'ONG luttant pour la protection des droits de l'homme font alliance, au niveau régional, pour accroître leur influence au niveau national. Il est possible de s'assurer leur appui, ainsi que celui des journalistes, en diffusant publiquement les observations finales et les constatations du Comité et en accentuant ainsi la responsabilité gouvernementale. Elle convient avec M. O’Flaherty que le Comité doit nouer un dialogue interactif avec les ONG, en les invitant à commenter ses travaux, produire des rapports parallèles et monter des campagnes d'information.
40.Le PRÉSIDENT précise qu'il a simplement souhaité faire observer que les ONG de certains pays disposent de moins de liberté et de ressources pour diffuser une culture des droits de l'homme.
41.Le Comité dot également se rapprocher des parlementaires. Lors d'une réunion récente de l'Union interparlementaire, le Président s'est étonné de la connaissance limitée que certaines délégations ont des activités menées par le Comité des droits de l'homme, alors même que les parlementaires sont censés questionner la branche exécutive de leur pays au sujet des violations des droits de l'homme.
42.Sir Nigel RODLEY soutient l'idée d'un débat stratégique sur la mise en œuvre du Pacte avec les commissions parlementaires. Un comité des droits de l'homme au Parlement du Royaume-Uni a commencé à organiser des auditions avec les autorités au sujet de leur exécution des observations finales faites par les organes conventionnels.
43.Il propose formellement au Comité de décider de tenir les séances avec les États parties au Palais des Nations. Il soutient également l'idée de désigner un Rapporteur spécial sur les médias et l'information du public chargé par exemple de promouvoir plutôt que d'entretenir personnellement les relations avec les médias. Même si différents pays, questions et médias appellent différentes compétences linguistiques et autres, Sir Nigel Rodley craint qu'une «troïka» linguistique soit bien trop peu pratique pour permettre une exécution efficace de la tâche.
44.La forme actuelle de la conférence de presse doit être maintenue jusqu'à ce qu'une alternative efficace ait été trouvée. Le fait de limiter la conférence aux membres du Bureau n'est pas une politique de presse logique. Les Rapporteurs spéciaux, Rapporteurs sur les commentaires généraux et autres membres doivent également participer comme il convient. Sir Nigel Rodley est d'avis que la conférence de presse doit être tenue un jour plus tôt, mais en gardant cependant à l'esprit le problème logistique posé par la traduction des observations finales. S'agissant de l'éventuelle publication d'un communiqué de presse lors de l'adoption des observations finales, le Comité a toujours évité la polémique. Les observations finales comprennent des éloges et des critiques, mais la presse tendra naturellement à retenir les critiques du fait de leur valeur médiatique. La solution pourrait être de publier le texte lors d'une réunion avec la presse, en présence d'une personne chargée d'attirer l'attention sur les points les plus importants.
45.Selon le Groupe des médias du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, les médias doivent pouvoir attribuer des noms et des visages aux actions du Comité. Cette remarque devrait être sérieusement prise en compte. Les communiqués de presse existants s'abstiennent de citer des noms, se limitant seulement à employer le terme «expert». Le monde a changé depuis l'adoption de la règle de l'anonymat et Sir Nigel Rodley est en faveur d'une révision de cette règle, au moins après l'adoption des observations finales dans chaque affaire.
46.Mme CHANET suggère au Comité de prendre une décision concernant les questions n'étant plus sujettes à débat. La tenue au Palais des Nations des séances futures impliquant un examen des rapports d'États parties n'a fait l'objet d'aucune objection. Les membres se sont également accordés sur la nécessité de fournir à la presse des informations sur les travaux du Comité avant chaque session. Il en ressort, en outre, que la pratique d'organiser des conférences de presse à l'issue de chaque session doit certes être conservée, mais qu'il faudrait probablement revoir les procédures en conséquence. Dans le cas où le Comité décidait de créer le poste de Rapporteur sur l'information, Mme Chanet propose de nommer au moins deux membres chargés de cette mission. Les nominations pourraient, par exemple, être fonction des liens entretenus par les membres avec une région donnée.
47.L'idée pour le Comité de se réunir seulement à Genève est irréaliste; ses sessions de printemps se chevauchent avec la session ordinaire du Conseil des droits de l'homme, ce qui restreint considérablement la disponibilité des services de conférence. Le Comité devrait plutôt s'attacher à mettre à profit ses sessions tenues à New York, en nouant notamment des liens plus étroits avec les ONG locales et les médias et en étudiant les rapports des États parties susceptibles de percevoir comme un avantage le fait de se réunir à New York.
48.M. JOHNSON, donnant son aval à la proposition de tenir certaines séances futures au Palais des Nations, recommande au Comité d'envisager également de tenir l'une de ses sessions annuelles dans un troisième État Membre, afin d'accroître éventuellement la visibilité de ses travaux dans différentes régions du monde.
49.M. LALLAH dit que l'article 36 du Pacte stipule que «le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies met à la disposition du Comité le personnel et les moyens matériels qui lui sont nécessaires pour s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées...». Il soutient donc fortement la proposition selon laquelle une demande pertinente doit être soumise au Secrétaire général.
50.M. AMOR souscrit également à cette proposition.
51.Mme WEDGWOOD doute de l'efficacité médiatique d'une telle manœuvre. Elle n'est pas certaine que la participation des médias lors de l'examen du rapport périodique du Soudan par le Comité, qui a eu lieu au palais des Nations, a été plus importante qu'à l'accoutumée. L'expérience de New York a démontré que les journalistes tendent à suivre les débats publics du Comité lors de leur retransmission par la Télévision des Nations Unies, plutôt que de participer en personne aux séances.
52.M. GILLIBERT (Secrétaire du Comité) précise que les journalistes ayant reçu un agrément participent à l'ensemble des débats publics du Comité. Toutefois, il est vrai que la couverture médiatique des séances tenues au Palais des Nations attire davantage l'attention des médias.
53.M. RIVAS POSADA fait remarquer que, bien qu'il soit totalement en faveur d'une organisation de certaines des séances du Comité au Palais des Nations, la disponibilité des salles de conférence pourrait toutefois poser problème.
54.Il partage l'idée que la participation aux conférences de presse ne doit pas être limitée aux membres du Bureau. Toutefois, dans le cas où le Comité décide que les rapporteurs de pays ou les membres de l'équipe spéciale doivent participer aux conférences de presse se rapportant à leur mandat, il convient de réviser la politique relative à l'anonymat. La désignation des membres devant représenter le Comité lors des conférences de presse doit être décidée en séance plénière.
55.M. BHAGWATI s'oppose à l'idée de demander à ce que les séances soient tenues au Palais des Nations. La demande a déjà été présentée – et rejetée – quelques années auparavant, et il ne voit pas l'utilité ou la nécessité de la réitérer. Le Comité exécute ses fonctions efficacement dans le cadre du dispositif actuel.
56.Mme MOTOC souhaite savoir ce que le secrétariat pense de cette proposition.
57.M. GILLIBERT (Secrétaire du Comité) affirme que le secrétariat fera son possible pour satisfaire la demande du Comité. Cependant, la disponibilité des salles de conférence ne peut pas toujours être garantie. Des problèmes peuvent survenir si le Comité n'est pas en mesure de conclure l'examen d'un rapport donné dans le délai alloué à cette fin.
58.M. SHEARER reconnaît les contraintes éventuelles liées à la disponibilité des salles de conférence, mais soutient tout de même la proposition. Il ne voit pas pourquoi une séance supplémentaire et non planifiée avec un État partie ne pourrait pas être tenue au Palais Wilson, si le besoin s'en fait sentir.
59.M. LALLAH se fie à l'engagement du secrétariat à faire son possible pour fournir au Comité les moyens matériels nécessaires à ses séances planifiées.
60.Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Comité souhaite demander au Secrétaire général de prendre des dispositions pour que la présentation future des rapports des États parties ait lieu au Palais des Nations.
61.Il en est ainsi décidé.
62.Mme WEDGWOOD dit que les membres du Comité doivent être en droit d'obtenir des enregistrements des débats publics de celui-ci à des fins de diffusion. La publication des enregistrements du dialogue intervenu entre le Comité et les États parties, par exemple, permettrait de communiquer ses travaux à un public plus large.
63.Mme CHANET marque sa désapprobation. Même si le dialogue du Comité avec les États parties est ouvert au public, il n'est pas certain que le Comité ait le droit de diffuser les enregistrements de ce dialogue. Certaines délégations ont expressément demandé à ce que les enregistrements de leurs débats avec le Comité ne soient pas rendus publics. Avant de prendre une quelconque décision, le Comité doit clarifier la situation juridique.
64.M. RIVAS POSADA est d'accord. Les enregistrements sont destinés à l'usage du secrétariat et leur publication sans consultation préalable pourrait déplaire aux États parties.
65.Mme WEDGWOOD reconnaît qu'il faut tenir compte des conséquences indésirables, notamment la réticence éventuelle de certains États parties à présenter leur rapport si les débats y afférant sont par la suite rendus publics. Toutefois, le problème peut être contourné en demandant le consentement des États avant la publication. Il y a très peu de chances que ces derniers s'y opposent étant donné les retombées sur leur image en cas de refus.
66.Sir Nigel RODLEY convient que la situation juridique doit être clarifiée. Toutefois, en l'absence d'obstacles formels, il appuiera fortement le versement dans le domaine public des enregistrements des débats publics du Comité. Il n'y a pas lieu de concéder aux États parties le droit de décider si les enregistrements de leurs débats avec le Comité doivent ou non être diffusés publiquement par la suite.
67.M. O’FLAHERTY marque son accord. Subordonner la publication des enregistrements au consentement des États parties portera atteinte à l'autonomie du Comité. Ce dernier doit être libre de faire usage comme il entend des enregistrements de ses séances publiques. M. O'Flaherty estime inutile de décider en séance plénière si un enregistrement doit ou non être versé dans le domaine public. Chaque membre accédant à un tel support doit pouvoir l'utiliser librement pour ses propres besoins.
68.M. AMOR n'est pas d'accord. Les enregistrements risquent, par exemple, d'être publiés de manière sélective afin de véhiculer un message donné, ce qui pourrait être incohérent avec l'esprit sous-tendant le dialogue en général. Il s'oppose fermement au versement dans le domaine public des enregistrements des débats publics du Comité sans l'accord préalable de celui-ci.
69.Le PRÉSIDENT présume que le Comité souhaite différer la prise de décisions relative à la proposition jusqu'à ce que la situation juridique ait été clarifiée.
70.Il en est ainsi décidé.
71.M. SHEARER s'engage à examiner les notes relatives aux stratégies médiatiques éventuelles et à intégrer les points soulevés par les membres du Comité lors de la présente séance. Le nouveau document pourrait servir de base à la prise de décisions sur les questions stratégiques et spécifiques lors de la quatre-vingt-douzième session du Comité.
La séance est levée à 18 heures.
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