COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME

Soixante-dixième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*

DE LA 1891ème SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le mardi 31 octobre 2000, à 15 heures

Présidente : Mme MEDINA QUIROGA

SOMMAIRE

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES (suite)

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 DU PACTE

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*Le compte rendu analytique de la deuxième partie (privée) de la séance est publié sous la cote CCPR/C/SR.1891/Add.1.________________

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 15 h 5.

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES (point 2 de l'ordre du jour) (suite)

1.La PRÉSIDENTE invite les membres du Comité à reprendre la discussion concernant le projet de recueil qui serait publié à l'occasion du vingt‑cinquième anniversaire de la création du Comité.

2.M. YALDEN recommande de faire au plus simple. Il souscrit pleinement à la suggestion de la Présidente de constituer un comité de rédaction qui réunirait Mme Evatt, Mme Chanet, M. Pocar et elle‑même, ainsi qu'une personne extérieure connaissant bien les questions de publication. Ce comité de rédaction déciderait de tous les aspects du projet (longueur et thèmes des articles, choix de l'éditeur, etc.). Il lui paraît également judicieux d'adresser aux anciens membres du Comité un rappel fixant une date limite.

3.En ce qui concerne les langues de rédaction des articles, la simplicité que M. Yalden recommande semble s'accorder difficilement avec les principes de l'utilisation des langues officielles de l'ONU. Il lui paraîtrait certes difficile d'écarter un article qui serait rédigé en russe ou en arabe, par exemple, mais, d'un autre côté, la publication d'un volume multilingue pose des problèmes très complexes, et il vaudrait sûrement mieux demander que les contributions soient rédigées en anglais, espagnol ou français. Pour régler ce point, on pourrait peut‑être s'appuyer sur l'expérience de l'Organisation dans ce domaine, et examiner quelle pratique a été suivie dans des cas précédents.

4.En ce qui concerne la suggestion visant à associer les anciens présidents du Comité, M. Yalden souhaiterait savoir s'il s'agit de tous les anciens présidents du Comité ou seulement de ceux qui sont encore membres du Comité aujourd'hui. À son sens, dans l'un et l'autre cas, les anciens présidents devraient être associés au groupe consultatif, et non pas au comité de rédaction.

5.M. SCHEININ fait observer qu'un des atouts du Comité est que, généralement, il ne gaspille pas son temps à d'autres activités que celles pour lesquelles il est mandaté, à savoir l'examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et des communications présentées au titre du Protocole facultatif. M. Scheinin souhaiterait qu'il en aille de même en ce qui concerne la commémoration du vingt‑cinquième anniversaire. S'il est sûrement important d'y consacrer un peu de temps, il convient toutefois de fixer des limites et, en tout état de cause, le secrétariat ne devrait pas y être associé autrement que dans le cadre de l'envoi aux membres et aux ex‑membres du Comité de la prochaine lettre fixant des délais. Par ailleurs, le Comité devrait s'assurer le concours d'une institution universitaire qui prendrait en charge l'ensemble de la procédure d'édition du recueil. L'idée de constituer un petit comité de rédaction auquel participerait une personne extérieure, que le Comité pourrait utilement choisir au sein de la communauté universitaire, lui paraît judicieuse. Il appartiendrait à l'éditeur de régler tous les aspects pratiques de la publication, notamment la question des langues de rédaction des articles, qui ne pourra être tranchée qu'en tenant compte des possibilités de commercialisation de l'ouvrage. À cet égard, M. Scheinin doute fort qu'un éditeur s'engage dans la publication d'un recueil qui serait établi en six langues, et cela en raison non pas des considérations linguistiques propres à l'ONU mais de la non‑rentabilité d'une telle entreprise. Enfin, il lui paraît évident que les anciens présidents du Comité doivent être associés au groupe consultatif.

6.M. KLEIN souscrit aux propos de MM. Yalden et Scheinin. L'idée d'un recueil du Comité à l'occasion du vingt‑cinquième anniversaire de sa création lui semblait au départ une initiative simple à mettre en œuvre, mais il constate aujourd'hui que ce projet revêt un caractère de prestige, et sa réalisation paraît très compliquée. Le Comité devrait revenir à un projet plus modeste et simple d'exécution. Pour ne pas perdre de temps, il pourrait confier tous les détails de sa réalisation au comité de rédaction qui serait constitué, en lui recommandant simplement de laisser une grande liberté aux auteurs des articles.

7.En ce qui concerne la question des langues, M. Klein pense, lui aussi, qu'un ouvrage rédigé en cinq ou six langues serait assez rebutant. Les auteurs d'articles en russe ou en arabe, par exemple, ne seraient sûrement pas satisfaits non plus car les résumés qui devraient être établis seraient nécessairement brefs et ne rendraient pas véritablement compte de la teneur de leur contribution. Ainsi, il vaudrait mieux se limiter aux trois langues de travail du Comité (anglais, français et espagnol). M. Klein demande enfin si les articles seront rédigés uniquement par des anciens membres et des membres actuels du Comité, ou si des personnes extérieures pourront également apporter une contribution.

8.M. WIERUSZEWSKI partage les opinions exprimées jusqu'ici et rappelle que le recueil envisagé ne constituera pas un document officiel de l'ONU, ce qui laisse une grande souplesse. Il considère le projet de recueil comme une initiative plus ou moins personnelle des membres actuels du Comité qui inviteraient les anciens membres à célébrer avec eux le vingt‑cinquième anniversaire de la création du Comité. Pour ce faire, il convient avant tout d'être pratique. Ainsi, la composition du comité de rédaction devrait être fonction de la compétence de ses membres pour mener à bien le projet, et la question de la participation d'anciens présidents du Comité devrait être examinée dans cette perspective.

9.M. ZAKHIA partage lui aussi les opinions des autres membres du Comité. En ce qui concerne la forme, toutes les questions relatives à la publication, à la rentabilité de l'ouvrage, etc., devraient être examinées par le comité de rédaction, qui s'efforcera, d'entente avec l'éditeur, de trouver la meilleure formule permettant d'avoir le plus grand nombre de lecteurs possible.

10.M. BHAGWATI demande des éclaircissements. S'agit‑il de publier un recueil qui serait traduit dans plusieurs langues, ou un seul volume rédigé en plusieurs langues ? La première formule serait très coûteuse et tout laisse à penser qu'aucun éditeur ne serait preneur. M. Bhagwati voudrait aussi savoir qui financera la publication. L'aspect linguistique revêtira une autre dimension selon que l'établissement du recueil sera financé par l'ONU ou un éditeur privé.

11.La PRÉSIDENTE constate que la décision même de publier un recueil n'est pas acquise. En outre, elle appelle l'attention du Comité sur le fait que, faute de convenir des aspects pratiques au sein d'un comité de rédaction, il faudra renoncer à publier quoi que ce soit. Elle relève par ailleurs que Mmes Chanet et Gaitan de Pombo ont un avis différent de celui d'autres membres du Comité concernant la contribution des anciens présidents. Elles considère, quant à elle, que la composition du comité de rédaction devrait être fonction des compétences en matière de rédaction et de publication, comme l'a dit M. Wieruszewski.

12.M. HENKIN suggère qu'un petit groupe d'études évalue l'intérêt et la faisabilité du projet et rende compte ensuite de ses conclusions au Comité.

13.Mme CHANET approuve la suggestion de M. Henkin, mais pense que ce petit groupe devrait être constitué de membres du Comité dont le mandat ne prend pas fin le 31 décembre 2000, de façon qu'ils puissent présenter leurs conclusions au Comité à sa session suivante. En ce qui concerne le comité de rédaction, elle estime ne pas avoir de compétences particulières en matière d'édition, et suppose que la Présidente a proposé qu'elle en fasse partie en raison de sa longue expérience des travaux du Comité. Elle précise que l'idée suggérée par Mme Gaitan de Pombo, M. Amor, M. Solari Yrigoyen et elle‑même de former un comité de rédaction qui réunirait les anciens présidents du Comité visait à éviter d'avoir à décider qu'un membre était plus apte qu'un autre à en faire partie. La suggestion tendait simplement à retenir un critère objectif. La composition du comité de rédaction telle que proposée par la Présidente exclurait MM. Ando et Lallah, qui sont absents pour l'heure mais qui souhaiteront peut‑être participer au comité de rédaction.

14.M. BHAGWATI invite à retenir la suggestion de M. Henkin et est d'avis que le petit groupe d'étude devrait comprendre MM. Ando et Lallah, qui sont les plus anciens membres du Comité et possèdent par conséquent une riche expérience.

15.La PRÉSIDENTE se demande comment concilier la nécessité de produire un recueil d'ici 2002 et la proposition de mettre en place un premier groupe d'étude, qui risque de retarder encore la prise de décisions sur la question.

16.M. AMOR pense que la Présidente pourrait tout à fait concilier ces deux aspects en fixant une date limite pour la confirmation de la contribution au recueil et une autre pour la remise des articles. Le Comité décidera ensuite, en fonction des réponses reçues, ce qu'il conviendra de faire. Les problèmes qui se poseront alors seront peut‑être d'ailleurs tout autres que ceux que l'on entrevoit aujourd'hui.

17.M. HENKIN pense que le Comité pourrait aller de l'avant sur cette question en communiquant par courrier électronique d'ici la soixante et onzième session.

18.M. ZAKHIA est séduit par l'aspect pratique de la suggestion de M. Henkin. Cela étant, le Comité doit veiller à ne pas solliciter des articles dans un délai précis s'il n'est pas sûr d'effectivement publier un recueil.

19.La PRÉSIDENTE regrette d'avoir adressé une lettre aux membres actuels et aux anciens membres du Comité, étant donné que le recueil risque de ne jamais voir le jour. Compte tenu de l'état du débat, elle n'est guère disposée à prendre de nouvelles initiatives. À son avis, si le Comité veut publier un recueil en 2002, il doit s'atteler immédiatement à la tâche et mettre en place un comité de rédaction. S'il attend la soixante et onzième session pour agir, il sera trop tard.

20.M. ZAKHIA est d'avis qu'il faut adresser une lettre à tous les membres, présents et anciens, du Comité en les invitant à contribuer au recueil s'ils le souhaitent. En fonction des réponses reçues, le Comité décidera de publier ou non un recueil.

21.M. BHAGWATI dit que le Comité a déjà décidé la publication d'un recueil, et il faut partir du principe que celui‑ci doit paraître en 2002. Cela étant, il importe de savoir qui financera la publication. Si c'est un éditeur privé, il est très improbable qu'il acceptera un ouvrage rédigé dans cinq ou six langues, compte tenu du coût des traductions. À son avis, la Présidente, et les membres du Comité dont elle souhaitera solliciter le concours, doivent demander aux membres en fonction et aux anciens membres du Comité de confirmer leur intention de contribuer au recueil, de façon à pouvoir faire le point de la situation à la soixante et onzième session.

22.La PRÉSIDENTE estime que le Comité ne peut pas solliciter des articles "pour le cas où il publierait un recueil". Personne ne rédige un article dans ces conditions, et d'autant moins quand on a, comme c'est le cas, un emploi du temps très chargé. La Présidente continue de penser que, dans la perspective de la publication d'un recueil, il est essentiel de mettre en place un comité de rédaction qui s'occuperait de toutes les questions y afférentes.

23.Mme CHANET fait observer que la question n'est pas tout à fait mûre : on ne sait pas qui va publier le recueil, ni qui le financera. Elle ajoute toutefois que, selon certaines sources, l'ONU serait disposée à participer aux frais. À ce stade, la Présidente devrait faire le point de la situation et, en particulier, faire part aux membres du Comité des réponses qui ont déjà été reçues.

24.M. ZAKHIA pense pour sa part qu'étant donné que le Comité fonctionne depuis déjà presque 25 ans, il serait légitime de demander aux anciens membres de faire part de leur expérience. On pourrait alors faire le bilan de l'action du Comité et mettre à profit les expériences acquises. Ce n'est qu'ensuite que la possibilité de publier les contributions qui seraient reçues dans ce cadre pourrait être envisagée.

25.M. HENKIN croit comprendre que, pour le moment, le seul point qui recueille l'agrément de tous les membres du Comité est l'idée d'établir un recueil et, en tout état de cause, il n'y a pas lieu d'aller plus loin dans la mesure où un tel projet ne constitue pas une activité officielle du Comité. Cela étant, la Présidente pourrait charger un comité restreint d'examiner ce que pourrait être l'étape suivante.

26.La PRÉSIDENTE dit que le Comité pourra revenir ultérieurement sur les divers points évoqués à propos de l'établissement éventuel du recueil en question.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENTÀ L'ARTICLE 40 DU PACTE (point 3 de l'ordre du jour)

27.La PRÉSIDENTE dit que le Comité doit confirmer sa décision concernant les pays dont le rapport sera examiné par le groupe de travail de l'article 40 en juillet 2001, avant l'examen en plénière en octobre 2001. La Suisse, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Territoires d'outre-mer) et l'Azerbaïdjan ont déjà été retenus. Deux pays, l'Ukraine et la Géorgie, pourraient être ajoutés à cette liste. Sur les six rapports, seuls ceux de la Suisse et du Royaume-Uni sont prêts. Les rapports de l'Azerbaïdjan, de l'Ukraine et de la Géorgie n'ont pas encore été traduits.

28.En l'absence d'objection, la Présidente considérera que le groupe de travail examinera en juillet 2001 les rapports des six États parties susmentionnés.

29.Il en est ainsi décidé.

30.La PRÉSIDENTE rappelle que le Comité a décidé, à sa session de juillet 2000, qu'il examinerait les rapports de la République tchèque, de la République populaire démocratique de Corée, des Pays-Bas et de Monaco à sa soixante et onzième session, en mars 2001, le Guatemala ayant été mis en réserve. Le secrétariat propose qu'à moins qu'un pays se retire, au plus tard fin décembre 2000, le rapport du Guatemala soit examiné à la soixante douzième session, en juillet 2001.

31.Il en est ainsi décidé.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 15 h 55.

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