Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-seizième session

Compte rendu analyti que ( partiel )* de la 2627 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 13 juillet 2009, à 10 heures

Président:M. Iwasawa

S ommaire

Ouverture de la session

Discours d’ouverture prononcé par M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des traités, au nom de la Haut-Commissaire des NationsUnies aux droits de l’homme

Déclaration solennelle d’un membre du Comité nouvellement élu conformément à l’article 38 du Pacte

Adoption de l’ordre du jour

Organisation des travaux et questions diverses

Groupe de travail des communications

La séance est ouverte à 10 h 10 .

Ouverture de la session

1.Le P résident déclare ouverte la quatre-vingt-seizième session du Comité des droits de l’homme.

Discours d’ouverture prononcé par M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des traités, au nom de la Haut-Commissairedes Nations Unies aux droits de l’homme

2.M. N diaye (Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des traités) accueille les membres du Comité et leur souhaite une session fructueuse et couronnée de succès. Il souhaite tout particulièrement la bienvenue à M. Ayat, membre nouvellement élu, qui apportera une compétence et une expérience considérables au Comité. Il souhaite également la bienvenue à MM. Bouzid, Fathalla, Salvioli et Thelin, qui ont déjà participé à la quatre-vingt-quinzième session à New York, mais qui participent pour la première fois aux travaux du Comité à Genève.

3.Faisant référence à l’importante contribution du Comité à la promotion des droits civils et politiques, qui est reconnue et appréciée tant à l’échelle nationale qu’internationale, M. Ndiaye attire l’attention sur le document final de la Conférence d’examen de Durban de 2009 dont le but est de produire un véritable changement pour les millions de victimes du racisme dans le monde. La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a qualifié la Conférence de «plate-forme pour un nouveau départ»; il est important que le Comité incorpore les recommandations de la Conférence dans ses travaux.

4.Au terme de la cinquième session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU), tenue du 4 au 15 mai 2009, 80 pays au total avaient été examinés. L’Azerbaïdjan, les Pays-Bas et le Tchad ont été soumis à la procédure de l’EPU et les documents appropriés ont été mis à la disposition du Comité qui examinera les rapports de ces pays à la session en cours. En outre, les cinq pays à propos desquels le Comité adoptera une liste de points à traiter, à savoir l’Argentine, l’Équateur, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et l’Ouzbékistan, ont également été examinés.

5.Les recommandations faites par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sous-tendent la procédure de l’EPU et il est essentiel que ces organes attachent la plus grande importance aux engagements et promesses des États ainsi qu’aux recommandations formulées lors de l’examen. Même la non-acceptation des recommandations est un indicateur significatif pour le Comité des droits de l’homme.

6.Concernant le système conventionnel, la neuvième réunion intercomités et la vingt et unième réunion des présidents des organes conventionnels se sont tenues respectivement du 29 juin au 2 juillet et les 3 et 4 juillet 2009. Les débats à la réunion intercomités ont une nouvelle fois porté sur les méthodes de travail des organes, notamment leur coordination et les possibilités d’une meilleure harmonisation dans différents domaines comme la normalisation de la terminologie et le renvoi aux travaux des autres organes, l’annonce publique de l’identité du rapporteur de pays et la coopération avec les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales (ONG). La réunion intercomités s’est vu présenter une soumission conjointe de plusieurs ONG qui a été transmise au Comité avec les points d’accord définis à la réunion et le rapport de la réunion des présidents. La réunion intercomités a invité chaque organe à étudier les suggestions faites par les ONG dans leur soumission.

7.La réunion intercomités a aussi débattu de la question des informations statistiques relatives aux droits de l’homme et de l’utilisation d’indicateurs pour promouvoir et surveiller la mise en œuvre de ces droits. Des travaux ont été entrepris dans ce domaine à la suite de la réunion intercomités de 2005 et, en juin 2008, la réunion a recommandé qu’ils soient poursuivis, notamment au niveau national, et que le secrétariat prépare la documentation de base et les outils nécessaires à la mise en œuvre et à la diffusion du cadre conceptuel adopté et définisse une liste d’indicateurs concernant certains instruments des droits de l’homme. La réunion a recommandé que le secrétariat informe périodiquement tous les organes conventionnels sur ce sujet; une réunion d’information a en conséquence été prévue à la session du Comité en cours.

8.La dixième réunion intercomités, qui sera convoquée ultérieurement cette année, portera sur deux questions principales qui ont également été traitées à la neuvième réunion: le suivi des observations finales et des constatations et le mécanisme de l’EPU.

9.Concernant le respect par les États parties de leur obligation d’établir des rapports conformément au Pacte, depuis la quatre-vingt-quinzième session, la Serbie a soumis son deuxième rapport périodique, la Slovaquie son troisième rapport, la Jordanie son quatrième rapport et la Hongrie et la Mongolie leur cinquième rapport. Sri Lanka et le Yémen ont envoyé des notes verbales informant le Comité qu’ils soumettraient leur rapport périodique en août 2009.

10.Pour ce qui est de la session en cours, M. Ndiaye se réjouit de ce que le Comité consacre un après-midi à une réunion avec les États parties au Pacte, la cinquième de ce type dans l’histoire du Comité. Il espère qu’elle sera l’occasion d’un échange de vues fructueux avec les États parties à propos de la préparation et l’examen des rapports périodiques, du suivi des recommandations et des conclusions du Comité et de toute question pertinente que les États souhaiteraient soulever. La réunion devrait être aussi l’occasion d’examiner comment le travail du Comité pourrait être renforcé de façon efficace et mutuellement profitable et ainsi mieux contribuer à la protection des droits civils et politiques.

11.Les autres travaux à entreprendre au cours de la session concernent l’examen des rapports intérimaires du Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales et du Rapporteur chargé du suivi des constatations. Le Comité peut compter sur le soutien entier du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Déclaration solennelle d’un membre nouvellement élu au Comité conformémentà l’article 38 du Pacte

12.M. A yat, prononçant la déclaration solennelle des nouveaux membres du Comité des droits de l’homme, dit qu’il a travaillé pendant douze ans pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda et qu’il a quitté son poste récemment pour rejoindre le Comité. Faisant part du contenu d’une lettre d’adieu qu’il a écrite à ses anciens collègues, il dit que le Tribunal a accompli une œuvre essentielle qui a facilité le processus de réconciliation des Rwandais. Il n’abandonnera jamais son engagement à l’égard de ce pays. Dans le même esprit, il a rejoint le Comité des droits de l’homme avec l’intention de contribuer à sa mission importante.

Adoption de l’ordre du jour (CCPR/C/96/1)

13.L’ordre du jour provisoire est adopté.

Organisation des travaux et questions diverses

Groupe de travail des communications

14.Sir Nigel R odley, prenant la parole en tant que Président-Rapporteur du Groupe de travail des communications pour la session du Comité, dit que le Groupe s’est réuni du 6 au 10 juillet 2009 et qu’il était composé de Mme Chanet, M. Fathalla, M. Iwasawa, Mme Keller, Mme Motoc, M. O’Flaherty, M. Rivas Posada et M. Salvioli. M. Bhagwati n’a pas pu y participer pour des raisons de santé.

15.Trente projets au total ont été préparés pour le Groupe de travail; l’examen d’un projet et de deux recommandations a été reporté à la session d’octobre. Trois recommandations n’ont pas été examinées par manque de temps. Au total, 24 projets et recommandations ont été adoptés: 6 recommandations tendant à déclarer les communications irrecevables; 1 recommandation avec plusieurs options d’irrecevabilité; 1 recommandation avec deux options (recevabilité et irrecevabilité); 2 recommandations avec trois options (recevabilité, irrecevabilité et examen au fond); 1 décision déclarant une communication recevable; et 13 recommandations relatives à l’adoption de constatations au titre du paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif.

16.Il n’a pas été possible d’atteindre le quorum à certaines séances qui se sont tenues en début de semaine et il est recommandé de prendre des mesures pratiques pour faire en sorte que le quorum soit toujours atteint à l’avenir.

Le s débat s couverts par le compte rendu analytique prennent fin à 10 h 40.