COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Quatre-vingt-quatorzième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 2597e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 31 octobre 2008, à 10 heures

Président: M. RIVAS POSADA

SOMMAIRE

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES

CLÔTURE DE LA SESSION

La séance est ouverte à 10 h 5.

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES (point 4 de l’ordre du jour)

1.MmePROUVEZ (Secrétaire du Comité) dit que le Comité doit constituer pour sa prochaine session cinq équipes spéciales pour les pays suivants: Fédération de Russie, Tanzanie, Croatie, Suisse et République de Moldova. Plusieurs membres se sont déjà proposés pour être rapporteur ou membre des équipes spéciales, mais celles-ci sont encore incomplètes. Les volontaires pourront se manifester par courriel.

Examen des communications

2.M. SCHMIDT (Haut-Commissariat) dit qu’à la présente session le Comité a rendu 31 décisions concernant des communications. Quatre communications ont été déclarées recevables et 14 irrecevables. Il a adopté des constatations au titre du paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif dans 9 affaires, et a décidé de mettre fin à l’examen de 4 communications.

3.Mme CHANET dit que les États parties sont de plus en plus nombreux à demander que la recevabilité et le fond d’une communication soient examinés séparément, souvent sans même donner de motifs. Dans bien des cas, c’est une manœuvre pour retarder l’examen de la communication, alors qu’il leur suffirait de demander un prolongement de délai s’ils ont besoin de temps pour répondre. C’est pourquoi, en sa qualité de Rapporteuse spéciale chargée des nouvelles communications et des mesures provisoires, elle a élaboré avec M. Schmidt un projet de note verbale pour rappeler aux États parties que les demandes dans ce sens doivent être exceptionnelles et motivées. Par exemple, un État partie qui estime qu’une communication est irrecevable pour non-épuisement des recours internes devra indiquer clairement quels recours restent à exercer.

Décisions du bureau

4.Le PRÉSIDENT dit que le bureau considère comme achevé l’examen du projet d’observation générale no 33, qui sera adopté à la session de mars 2009 lorsque les versions française et espagnole seront disponibles. De même, il considère comme achevé l’examen du projet d’approche stratégique des relations publiques, notamment des relations avec les médias (CCPR/C/94/CRP.2), document qui sera publié sur le site Web. Le bureau propose de commencer l’élaboration d’une observation générale sur l’article 19; il faudra donc désigner un rapporteur à la session suivante. Il faudra également désigner un rapporteur qui sera chargé de la révision des directives générales concernant la forme et le contenu des rapports. Les décisions du bureau sont de simples recommandations qui doivent être confirmées par le Comité en séance plénière. Cependant, en ce qui concerne le sujet de la prochaine observation générale, le bureau pense qu’il peut d’ores et déjà être approuvé et annoncé, car sa décision est le fruit de consultations approfondies avec les membres.

5.Sir Nigel RODLEY, Mme CHANET et M. SHEARER objectent parce que le quorum n’est pas atteint.

6.Après un échange de vues auquel prennent part M. O’FLAHERTY, Mme PALM, M. LALLAH, Sir Nigel RODLEY, M. KHALIL, M. BHAGWATI et lui-même, le PRÉSIDENT annonce que la prochaine observation générale portera sur l’article 19 du Pacte et que le rapporteur sera désigné à la quatre-vingt-quinzième session, à New York.

7.M. SHEARER dit qu’il serait bon de rappeler aux membres du Comité qu’il est nécessaire d’être présents jusqu’à la fin de la session afin que le quorum puisse être atteint.

8.M. O’FLAHERTY, M. GLÈLÈ AHANHANZO, M. KHALIL, M. BHAGWATI et M. O’FLAHERTY insistent eux aussi sur la nécessité pour les membres du Comité et pour les membres du Groupe de travail des communications d’assister à toutes les séances.

9.M. SCHMIDT (Haut-Commissariat) indique que dans le rapport présenté à la plénière par le Président du Groupe de travail des communications, il est précisé qu’un certain nombre de membres n’ont assisté qu’à certaines des séances. Il serait possible, si les membres du Comité le jugent nécessaire, de noter exactement le nombre de séances auxquelles a assisté chaque membre du Groupe de travail. Actuellement 425 communications sont en suspens, et l’examen de 10 communications a dû être reporté à la quatre-vingt-quinzième session faute de quorum. M. Schmidt forme le vœu que les membres du Comité seront en mesure de se réunir jusqu’à 13 heures le dernier jour de la session suivante. En vue de la quatre-vingt-quinzième session, le secrétariat général indiquera clairement dans la lettre d’invitation que les membres du Comité doivent être présents à toutes les séances et au moins jusqu’à 13 heures le dernier jour de la session. Cette précision figurera également dans l’ordre du jour. Enfin, le Comité pourrait envisager de se réunir aussi l’après-midi du dernier jour de la session, comme le font d’autres organes conventionnels.

CLÔTURE DE LA SESSION

10.Après un échange de félicitations et de remerciements, le PRÉSIDENT prononce la clôture de la session.

La séance est levée à 11 heures.

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