Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale

Soixante - dix-neuvième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 2097 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 12 août 2011, à 10 heures.

Président: M. Kemal

Sommaire

Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l ’ article 9 de la Convention (suite)

Cinquième à douzième rapport s périodique s des Maldives (suite)

La séance est ouverte à 10 h 10.

Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l ’ article 9 de la Convention (suite)

Cinquième à douzième rapports périodiques des Maldives (suite) (CERD/C/MDV/5 ‑ 12; CERD/C/MDV/Q/5-12; HRI/CORE/MDV/2010)

1.Sur l’invitation du Président, la délégation maldivienne reprend place à la table du Comité.

2.M. Muiz (Maldives), répondant aux questions posées par les membres du Comité à la séance précédente, fait observer que son pays a réalisé des progrès considérables depuis sa récente transition vers la démocratie. Les Maldives ont commencé à suivre une approche dynamique dans le domaine de la promotion et de la défense des droits de l’homme et sont actuellement partie à la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Une nouvelle Constitution accordant une place centrale à la protection des droits de l’homme a été promulguée et plusieurs autres outils législatifs ont été adoptés ou sont en cours d’examen par le Parlement.

3.Le rapport a été élaboré en même temps que le document de base commun, avec l’assistance du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Tout en reconnaissant que ce document présente des lacunes, M. Muiz explique que les ressources humaines limitées dont le Gouvernement dispose l’ont empêché de consacrer davantage de temps à l’élaboration des rapports destinés aux organes conventionnels. Les autorités maldiviennes apprécieraient que le Comité leur adresse une liste préalable de points à traiter en vue de l’élaboration de son rapport périodique suivant car cela leur permettrait de fournir les renseignements précis que le Comité souhaite recevoir.

4.Le maintien par les Maldives de leur réserve à l’article 18 de la Convention provient du fait que la société maldivienne est profondément convaincue que le pays est et souhaite demeurer une nation entièrement musulmane. Toutefois, la Constitution ne prévoit pas de disposition permettant de déchoir arbitrairement les Maldiviens de leur nationalité au cas où ils abjureraient la foi musulmane; la clause de l’article sur la nationalité visant à limiter son application aux musulmans ne concerne que les étrangers souhaitant obtenir la naturalisation. Les personnes appartenant à d’autres confessions que l’islam sont libres de pratiquer leur religion à condition qu’elles le fassent en privé et ne se livrent pas au prosélytisme. Beaucoup de Maldiviens sont mariés à des étrangers qui ne sont pas musulmans. Les Maldives accueillent des touristes de tous les pays et de toutes les confessions et ceux-ci sont libres de se rendre dans toutes les îles de l’archipel. Le Gouvernement est conscient du rôle important qu’il a à jouer dans la promotion de la liberté de religion et du dialogue interreligieux. Reconnaissant que plusieurs des problèmes liés la religion auxquels les Maldives sont confrontées proviennent de certaines interprétations de la charia qui sont incompatibles avec le droit international des droits de l’homme, le Gouvernement a entrepris d’organiser une conférence sur la jurisprudence contemporaine de la loi islamique, qui doit se tenir en 2012. Il consultera des chercheurs, des universitaires et des experts provenant de pays qui partagent ses vues afin de promouvoir la tolérance aux plans tant national qu’international.

5.Bien que les Maldives ne soient pas en mesure d’accueillir des réfugiés à l’heure actuelle, elles comptent devenir partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s’y rapportant, afin de donner suite à la recommandation qui leur a été adressée en 2011 dans le cadre de l’Examen périodique universel.

6.M. Latheef (Maldives), répondant également aux questions posées par les membres du Comité à la séance précédente, dit que la Constitution garantit le principe de non-discrimination et d’égalité entre tous les individus qui se trouvent sur le territoire maldivien. La Constitution prévoit en outre qu’une assistance ou une protection spéciale doit être offerte aux individus ou aux groupes défavorisés afin d’assurer que ceux-ci ne subissent pas de discrimination. Le Gouvernement prévoit d’élaborer en 2012 un projet de loi globale sur la lutte contre la discrimination afin de donner pleinement effet à cette disposition de la Constitution; des observations du Comité seraient bienvenues à ce sujet. Le projet de loi sera fondé sur les instruments internationaux, dont la Convention, ainsi que sur les observations finales du Comité. Les dispositions de la Constitution et de la législation nationale interdisant le recrutement de non-musulmans dans la fonction publique sont le reflet des liens étroits existant entre la religion et la société aux Maldives et ne visent nullement à défavoriser ou à léser qui que ce soit. Tant que l’opinion publique n’aura pas changé à cet égard, il sera difficile de les modifier.

7.Au cours des deux années écoulées, les informations faisant état de mauvais traitements infligés à des travailleurs migrants par leur employeur se sont multipliées. En 2010, le gouvernement actuel a pris des mesures pour s’attaquer à ce problème et a enregistré des milliers de travailleurs en situation irrégulière. Les systèmes utilisés à cette fin sont en cours de modernisation. Il a commencé à lutter contre la traite des personnes en lançant des descentes de police dans plusieurs entreprises et collabore actuellement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en vue de mettre en place les systèmes nécessaires au sein de la police. Le secteur de l’emploi a subi des réformes importantes, qui ont été menées avec l’assistance de l’Organisation internationale du Travail (OIT), dont les Maldives sont devenues membre en 2009. Le Gouvernement maldivien entend adhérer dans les meilleurs délais aux huit principales conventions de cette organisation. En outre, il a entamé des négociations avec l’Organisation internationale pour les migrations en vue d’adopter des mesures de prévention contre la traite, notamment en mettant en place dans les pays d’origine des futurs travailleurs migrants des centres chargés de leur fournir des informations sur leurs droits et libertés ainsi que sur certains aspects de la culture des Maldives. Ces mesures devraient contribuer à maîtriser les flux de travailleurs migrants et permettre aux pouvoirs publics de collecter les données qui manquent actuellement dans ce domaine. Une base de données nationale comportant des statistiques sur les migrants est en cours de constitution. Elle sera gérée par le Centre national pour les technologies de l’information et partagée par le Département de l’immigration et de l’émigration, la police, le Ministère des ressources humaines, de la jeunesse et des sports et d’autres organes concernés. La rédaction du projet de loi nationale sur la lutte contre la traite devrait être menée à terme en 2011; le Gouvernement maldivien apprécie l’assistance fournie par l’Australie aux fins de l’élaboration de ce texte. Ayant conscience du fait que l’exploitation des victimes de la traite revêt une dimension sexuelle, en 2010, le Gouvernement a ouvert un foyer pour femmes victimes de ces pratiques.

8.M. Muiz (Maldives) dit que l’actuel système juridique maldivien est le produit d’une lente évolution et d’un mélange de droit civil anglais, de common law et de loi islamique. Le droit anglais prévaut dans des domaines tels que le droit commercial, tandis que la loi islamique occupe une place prépondérante dans le droit de la famille. Le système juridique est encore insuffisamment développé et beaucoup reste encore à faire pour éliminer les incohérences résultant du fait que, dans le passé, la loi islamique et la législation fondée sur la common law étaient appliquées au cas par cas. La Constitution offre des bases solides permettant d’harmoniser le droit maldivien avec le droit international des droits de l’homme. Au cours des deux années écoulées, toute l’attention des pouvoirs publics s’est concentrée sur les réformes économiques en raison de la pression engendrée par la crise financière et économique mondiale.

9.M me  Adam (Maldives) dit que le taux national d’alphabétisation s’établit actuellement à 98 %. Dans le recensement de 2006, ce taux atteignait 97,3 % chez les jeunes filles de 15 à 19 ans et 96,8 % chez les jeunes femmes de 20 à 24 ans. S’agissant des garçons, les taux correspondants pour ces mêmes tranches d’âge étaient de 97 % et de 95,9 %, respectivement. Aux Maldives, la plupart des écoles sont publiques et financées par l’État et l’éducation primaire et secondaire est gratuite pour tous les enfants. En 2004, quelque 79 % des enfants avaient fréquenté l’école primaire, 62 % étaient allés à l’école secondaire de la huitième à la dixième année et seulement 16 % avaient suivi les onzième et douzième années d’enseignement. Actuellement, les filles représentent 49 % des élèves inscrits et les garçons 51 %. Beaucoup de parents n’autorisent pas leurs filles à poursuivre leur scolarité au-delà du primaire car elles devraient pour cela aller à l’école dans une autre île. Bien que les élèves qui vivent dans une île où il n’existe pas d’école secondaire ont droit à une allocation leur permettant de poursuivre leur scolarité ailleurs, l’absence de logement adéquat dissuade les parents de laisser leur enfant partir. En outre, des idées radicales et extrémistes commencent à se répandre dans certaines couches de la population et certains parents estiment que leur fille n’a pas à poursuivre sa scolarité au-delà du niveau primaire. Le Gouvernement et des organisations non gouvernementales mènent conjointement des campagnes de sensibilisation pour combattre ces préjugés. Afin de garantir l’accès à l’éducation, des manuels et des fournitures scolaires sont distribués gratuitement et les frais d’inscription aux examens sont remboursés aux élèves aux niveaux secondaire et supérieur.

10.La Commission maldivienne des droits de l’homme a été instituée en application d’une loi et elle est dotée d’un mandat spécifique. Ses membres sont nommés sur proposition du Président au Parlement. Ce dernier examine le dossier des candidats et soumet ces derniers à un entretien avant de voter sur chaque nomination. Lorsque des candidatures ont été approuvées par la majorité des députés, le Président nomme officiellement les membres de la Commission. Celle-ci est habilitée à recevoir des plaintes et assure un suivi efficace des violations des droits de l’homme. Elle entretient de bonnes relations de travail avec le pouvoir exécutif. Le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme lui a accordé le statut B car elle n’accepte que les candidatures soumises par des musulmans.

11.Depuis 2008, la lutte contre les répercussions néfastes des changements climatiques est une priorité pour les Maldives. Le Gouvernement participe désormais aux négociations internationales et joue un rôle moteur en matière de mobilisation car, en tant que petit État insulaire, les Maldives sont extrêmement exposées aux effets des changements climatiques. Le Gouvernement a conclu des accords institutionnels et participe à des projets concrets dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation de leurs conséquences. En mars 2009, le Président a annoncé que les Maldives obtiendraient un bilan neutre du point de vue des émissions de carbone d’ici à 2020. À cette fin, il a lancé des projets relatifs aux énergies renouvelables et entrepris de dresser un bilan des émissions de carbone. Plusieurs projets ont été exécutés afin de sensibiliser la population à ce problème.

12.M. Avtonomov dit que le Comité est conscient des difficultés auxquelles les petits États insulaires sont confrontés et se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de dialoguer avec la délégation maldivienne. L’expert signale que les États parties peuvent solliciter une assistance technique au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) aux fins de l’élaboration de leurs rapports périodiques. Il souhaiterait savoir quelle école de droit islamique prévaut aux Maldives.

13.Le Président note que, bien que le système juridique des Maldives soit fondé en grande partie sur le système anglo-saxon, il s’inspire également de la loi islamique. Il voudrait savoir si les peines dont sont assorties certaines infractions dans la législation maldivienne, notamment celles punissant le meurtre, pourraient être remplacées par les peines réprimant les mêmes infractions qui sont prévues dans la loi islamique, qui sont plus légères.

14.M. Muiz (Maldives) dit que l’école de droit islamique qui prévaut dans son pays est le chaféisme. Les Maldives s’emploient à incorporer les notions de la charia dans leur système juridique, tout en veillant à ce que leur législation soit compatible avec leurs obligations découlant du droit international. La loi islamique n’est appliquée que dans certains domaines du droit, dont le droit de la famille et le droit des successions. Toutes les autres lois ont été codifiées d’après les modèles occidentaux et sont fondées sur ces derniers.

15.Le Président, notant que l’État partie a soumis un rapport très succinct et n’a pas traité toutes les questions voulues, suggère qu’il se concentre dans son rapport périodique suivant sur les questions qui feront l’objet des observations finales du Comité et qu’il suive de plus près les directives relatives à l’établissement des rapports périodiques.

16.M. Muiz (Maldives) assure le Comité qu’à l’avenir, son pays respectera plus scrupuleusement ces directives.

17.M. Diaconu constate que les Maldives ont manifestement accompli des progrès importants au cours des deux années écoulées. Toutefois, étant donné que les Maldiviens sont quelque peu conservateurs dans leur attitude et hostiles au changement, des efforts devront être déployés pour préparer l’opinion publique à accepter qu’une législation plus moderne soit adoptée. En particulier, il serait temps de promulguer de nouvelles lois sur la lutte contre la discrimination et contre la traite des personnes.

18.M. Diaconu relève avec satisfaction que le Gouvernement maldivien a pris des mesures en vue de ratifier la Convention relative au statut des réfugiés.

19.M. Saidou se dit conscient des difficultés que supposerait une modification des dispositions de la législation maldivienne réservant l’accès à certains postes aux musulmans sunnites. Il fait toutefois observer que la charia vise à instaurer l’égalité entre tous les musulmans. Le Gouvernement maldivien devrait promouvoir la tolérance dans tout le pays afin de faire face à l’émergence de formes extrémistes de l’islam et promouvoir la cohésion au sein de la population maldivienne. Il souhaiterait connaître le point de vue des Maldives sur l’État d’Israël et sur la question palestinienne.

20.M me  Adam (Maldives) dit que les droits de l’homme sont au cœur des valeurs que son pays s’emploie à défendre. Les Maldives ont de bonnes relations aussi bien avec Israël qu’avec le peuple palestinien et le Ministre des affaires étrangères s’est récemment rendu en Israël ainsi que dans le territoire palestinien occupé.

21.M. de Gouttes dit que le Comité a pris bonne note des mesures adoptées par le Gouvernement maldivien pour appliquer pleinement les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et salue M. Saidou pour son appel à la tolérance.

22.Relevant que le système juridique maldivien est le fruit d’une combinaison unique en son genre de common law et de droit civil d’inspiration britannique ainsi que de droit islamique, l’expert demande lequel de ces trois éléments occupe une place prépondérante, en particulier dans le droit pénal. Il souhaiterait savoir si des peines prévues dans la charia figurent également dans le Code pénal et si celles-ci peuvent être imposées à des étrangers qui ne sont pas musulmans.

23.M. de Gouttes aimerait en outre savoir s’il existe des points de convergence entre l’extrémisme islamiste et le terrorisme et si des attentats visant des étrangers non musulmans ont déjà été commis dans l’État partie.

24.L’expert relève que la délégation a déclaré que les Maldives intensifiaient leurs efforts pour éliminer la discrimination contre les étrangers non musulmans, en particulier dans l’accès aux services publics et à la justice et dans le domaine de la naturalisation. Il souhaiterait un complément d’information à ce sujet.

25.M. Muiz (Maldives) dit que l’économie des Maldives dépend dans une large mesure de l’industrie du tourisme; la tolérance à l’égard des étrangers et des adeptes d’autres religions est donc essentielle pour la prospérité du pays.

26.Les peines prévues dans la charia ne sont pas applicables aux non-ressortissants qui ne sont pas musulmans. Ces personnes sont soumises à un autre régime juridique.

27.La Constitution stipule que les lois nationales ne doivent pas être contraires aux principes de l’islam et qu’en conséquence, les juges doivent être musulmans. Toutefois, les juges peuvent être d’origine étrangère. Modifier la Constitution afin que les non-musulmans puissent accéder aux fonctions de juge constituerait une tâche ardue.

28.M. Murillo Martínez demande si les travailleurs locaux et les travailleurs étrangers sont traités sur un pied d’égalité, compte tenu en particulier du volume important de capitaux étrangers investis aux Maldives.

29.M. Latheef (Maldives) dit que la population des Maldives représente 300 000 personnes et que près de 100 000 expatriés travaillent dans le pays. Les travailleurs étrangers ne sont pas victimes d’une quelconque forme de discrimination et jouissent de presque tous les droits consacrés dans la Constitution. Ils bénéficient de prestations qui ne sont pas accessibles aux Maldiviens. Par exemple, tous les employeurs sont tenus de loger et de nourrir leurs employés étrangers.

30.Les Maldives ont adhéré à l’OIT en 2009 et elles ont entamé les démarches nécessaires pour ratifier les principales conventions de cette organisation. Des normes minimales relatives au logement des travailleurs seront bientôt adoptées en application des normes de l’OIT.

31.M. Murillo Martínez précise que sa question portait sur l’existence éventuelle d’une discrimination à l’égard des travailleurs locaux, et non vis-à-vis des étrangers. Il cite le cas d’une annonce dans laquelle l’entreprise concernée aurait précisé que son offre d’emploi était réservée aux personnes qui avaient les cheveux blonds. Cette condition n’est-elle pas discriminatoire envers la population locale?

32.M. Latheef (Maldives) dit qu’il n’a jamais entendu parler de cette annonce. Il a eu connaissance d’un cas dans lequel les employés d’une entreprise avaient été priés de porter une perruque blonde, laquelle faisait partie de leur uniforme, ce qui ne constitue toutefois pas une forme de discrimination. En outre, la Constitution interdit les distinctions pratiquées en fonction de l’île d’origine d’un travailleur.

33.Le Président demande si les extrémistes islamistes tentent d’exercer des pressions sur l’industrie touristique du pays, comme c’est le cas dans d’autres pays.

34.M. Latheef (Maldives) dit que certains Maldiviens qui étaient partis étudier au Moyen-Orient sont rentrés chez eux avec des opinions plus conservatrices. Le Gouvernement n’entend pas prêter attention à ces opinions ni aux appels des extrémistes qui réclament l’interdiction de la vente d’alcool dans le pays.

35.M. Huang Yong ’ an (Rapporteur pour les Maldives) note que l’assistance juridique internationale est bénéfique pour les États parties, mais que la protection et le renforcement des droits de l’homme sur le territoire relevant de leur juridiction dépendent principalement de leur législation interne. L’objectif du dialogue entre le Comité et les États parties n’est pas la confrontation mais la collaboration; le Comité n’a pas à s’ériger en juge ou à jouer le rôle d’une police des droits de l’homme. Il a pour tâche d’examiner la façon dont les États parties appliquent la Convention, de détecter les problèmes et de formuler des suggestions.

36.Le Comité a posé beaucoup de questions sur la situation des droits de l’homme aux Maldives, engageant un dialogue franc et constructif avec la délégation et reconnaissant les progrès accomplis au cours des dernières années écoulées. Il débattra prochainement de ses observations finales et de ses recommandations, qui seront transmises aux autorités maldiviennes. M. Huang Yong’an espère qu’elles seront accueillies favorablement et utilisées comme document de référence pour l’élaboration du rapport périodique suivant.

37.Le Président relève que les Maldives sont un pays tolérant qui a accompli des progrès encourageants en matière de lutte contre la discrimination raciale dans plusieurs domaines.

38.M. Muiz (Maldives) dit que les Maldives attachent une grande importance au système des organes conventionnels et aux obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux. Il attend avec intérêt les observations finales du Comité, qui seront transmises au Gouvernement pour examen et application.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 11 h 35.