Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Soixante- quin zième session

Compte rendu analytique de la 1971 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 28 août 2009, à 10 heures

Président e: Mme Dah

Sommaire

Rapport présenté par le Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session

Questions d’organisation et questions diverses (suite)

Méthodes de travail du Comité

Clôture de la session

La séance est ouverte à 11 h 10.

Rapport présenté par le Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session ( p oint 12 de l’ordre du jour) (CERD/C/75/CRP.1/Add.1 à 13 et CERD/C/75/CRP.2/Add.2, documents distribués en séance, en anglais uniquement)

1.M. Schackel (Secrétaire du Comité) dit que par suite d’une erreur, le point à l’examen ne figure pas à l’ordre du jour de la session en cours (CERD/C/75/1). Afin d’y remédier, le secrétariat du Comité publiera un rectificatif approprié.

2.La P résidente invite M. Sicilianos à présenter le projet de rapport annuel du Comité.

3.M. S icilianos (Rapporteur du projet de rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session) explique que la structure du projet soumis à examen et approbation demeure inchangée par rapport à celui de l’année précédente. Plusieurs experts devront toutefois entrer en contact avec le secrétariat du Comité afin de veiller à ce que les informations relatives à leurs mandats respectifs aient bien été incluses dans les additifs correspondants du rapport. Attendu qu’il a consulté tous les experts du Comité au sujet de ce document et que ces derniers ont coopéré à l’élaboration de celui-ci, M. Sicilianos pense qu’il peut donc être adopté tel quel, dans son ensemble.

4.La P résidente croit comprendre que les membres du Comité sont disposés à adopter, dans son ensemble, le rapport présenté par le Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session.

5.L’ensemble du projet de rapport annuel du Comité à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale est adopté.

6.M. S icilianos remercie les membres du Comité de la confiance qu’ils lui ont accordée. Il explique qu’il n’est pas candidat à sa propre succession au Comité et qu’il s’apprête à relever un nouveau défi en devenant membre du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme sur les personnes d’ascendance africaine. Il remercie la Présidente et la félicite pour le climat de calme et de sérénité qu’elle a su instaurer au sein du Comité tout au long des deux années précédentes, sans se départir de sa fermeté ni de sa détermination. M. Sicilianos assure qu’il s’efforcera, dans le cadre de son nouveau mandat, de défendre les droits des personnes d’ascendance africaine, question qui est étroitement liée au mandat du Comité.

7.La P résidente remercie chaleureusement M. Sicilianos des propos aimables qu’il a tenus à son égard et lui souhaite plein succès dans sa nouvelle mission. Elle estime qu’au cours des six années précédentes, M. Sicilianos a beaucoup gagné en sagesse et qu’il est devenu l’un de ceux que l’on consulte et que l’on écoute avec attention. N’étant pas sans savoir que la discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine est et sera le cheval de bataille du Comité au cours de la décennie suivante, elle se félicite que M. Sicilianos connaisse les préoccupations majeures du Comité à l’égard du traitement de ces personnes et se dit certaine qu’il contribuera de manière significative à faire avancer les travaux du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme s’occupant de cette question.

8.M. de G outtes félicite la Présidente pour la façon remarquable dont elle a assumé son rôle et note qu’elle a fait preuve de calme, de fermeté et, à l’occasion, d’humour, ce qui a contribué à créer un climat constructif au sein du Comité. En outre, M. de Gouttes constate que le bilan de la session en cours est très positif, le Comité étant parvenu à adopter deux nouvelles recommandations générales et à examiner 11 rapports périodiques.

9.S’associant aux louanges adressées par la Présidente à M. Sicilianos concernant sa contribution aux travaux du Comité, M. de Gouttes fait l’éloge de ses qualités exceptionnelles de juriste et de sa capacité de rédiger en peu de temps des projets sur des questions complexes.

10.M. P rosper, souscrivant aux propos de M. de Gouttes, dit que le Comité ressentira certainement l’absence de M. Sicilianos et regrettera en particulier sa précision, sa perspicacité et sa profondeur de vues. Il formule l’espoir que le successeur de M. Sicilianos sera une femme, ce qui permettrait d’établir un meilleur équilibre entre les sexes dans la composition du Comité.

11.M. A mir dit avoir tiré beaucoup d’enseignements des deux années de présidence de Mme Dah, celle-ci lui ayant notamment appris à faire passer l’intérêt collectif du Comité avant ses préoccupations personnelles. Il se félicite en outre de ce que l’Afrique ait été aussi dignement représentée par la Présidente et ait ainsi acquis une plus grande visibilité. Enfin, il dit avoir également tiré beaucoup d’enseignements de la façon exemplaire dont M. Sicilianos s’est acquitté de son mandat pendant les années au cours desquelles il l’a côtoyé au sein du Comité.

12.M. K emal, s’associant aux éloges précédents, constate qu’en deux ans seulement, la Présidente a montré qu’elle avait les capacités d’assumer de lourdes responsabilités; aussi espère-t-il qu’elle aura d’autres occasions d’utiliser ses compétences indéniables dans ce domaine. Par ailleurs, saluant les vastes connaissances et le sens pratique de M. Sicilianos, M. Kemal dit que son départ laisse un vide au sein du Comité qui sera difficile de combler.

13.M. A vtonomov espère qu’une fois qu’il aura pris ses nouvelles fonctions, M. Sicilianos collaborera étroitement avec le Comité lorsque celui-ci se penchera sur la question des droits des personnes d’ascendance africaine.

14.M. D iaconu, s’associant aux félicitations et remerciements adressés précédemment à M. Sicilianos et à Mme Dah, rappelle que cette dernière est la première femme à avoir assumé la présidence du Comité, ce qu’elle a fait de main de maître.

Questions d’organisation et questions diverses (point 3 de l’ordre du jour) (suite)

Méthodes de travail du Comité

15.La Présidente propose aux membres du Comité de formuler des suggestions concernant les questions relatives aux méthodes de travail du Comité qu’ils souhaitent aborder à la soixante‑seizième session du Comité.

16.M. Lindgren A lves souhaite qu’à la soixante‑seizième session le Comité débatte de la question de savoir si la procédure d’action urgente doit uniquement s’appliquer, comme cela était prévu à l’origine, en cas de génocide apparent ou imminent. Il propose également que le Comité étudie la possibilité de créer un groupe de travail sur les droits des peuples autochtones.

17.M. Thornberry dit que la procédure d’action urgente a effectivement évolué au fil des ans, à l’instar de la situation internationale, les réclamations des peuples autochtones prenant notamment de plus en plus d’importance. Par ailleurs, il fait observer que 53 États parties seulement ont fait la déclaration prévue à l’article 14 de la Convention et que ce sont toujours les mêmes qui sont visés par les communications émanant de particuliers. Il faudrait que le Comité remédie à cette situation d’une manière ou d’une autre et étudie les moyens de faire connaître la procédure prévue à l’article 14 de la Convention.

18.M. Peter souhaite qu’une séance entière soit consacrée à l’amélioration des méthodes de travail du Comité et, en particulier, comme l’a suggéré M. Thornberry, à la question de l’examen des communications au titre de l’article 14 de la Convention. Le Comité pourrait aussi s’intéresser à la question de l’élaboration des observations finales, sachant qu’en définitive ces dernières sont de qualité assez inégale.

19.M. de Gouttes partage le point de vue de M. Thornberry selon lequel le Comité devrait s’efforcer de faire connaître la procédure des communications individuelles. À sa soixante‑seizième session, il pourrait adopter une décision rappelant l’importance de cette procédure et son triple intérêt pour les victimes (lorsqu’elles ont épuisé tous les recours internes), pour les États parties (qui peuvent ainsi témoigner de leur volonté d’appliquer la Convention) et pour le Comité (qui peut élaborer sa jurisprudence).

20.La P résidente remercie les membres du Comité pour leurs suggestions et observations et dit qu’il en sera dûment tenu compte lors de l’élaboration du programme de travail de la soixante‑seizième session du Comité.

Clôture de la session

21.Après un échange de félicitations et de remerciements, l a P résidente prononce la clôture de la soixante‑quinzième session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

La séance est levée à 12 h 45.