Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale

Soixante-dix-huitième session

Compte rendu analytique partiel* de la 2070 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 28 février 2011, à 10 heures

Président: M. Kemal

Sommaire

Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (suite)

Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques du Yémen (suite)

La séance est ouverte à 10 h 10.

Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (suite)

Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques du Yémen (CERD/C/YEM/17-18; CERD/C/YEM/Q/17-18; HRI/CORE/1/Add.115) (suite)

1.Sur l’invitation du Président, la délégation yéménite reprend place à la table du Comité.

2.M me Alban (Yémen) dit que les femmes, qui disposent du droit d’élire et d’être élue, participent pleinement à la vie politique du pays et jouissent de tous les droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Deux d’entre elles sont ministres, quelques-unes ambassadrices et juges et de nombreuses autres sont des enseignantes. Seule leur élection au Parlement pose problème car les conservateurs ne sont pas favorables à ce qu’elles y soient élues et tentent de leur barrer la voie. Cela dit, dans le cadre des mesures d’action positive prises en leur faveur, il a été proposé de modifier la loi électorale et de porter de 44 à 301 le nombre de sièges qu’elles peuvent briguer au sein de cette instance législative.

3.Le Gouvernement yéménite a accepté la recommandation no 6, qui lui a été faite à l’issue de la cinquième session de l’Examen périodique universel en 2009, l’invitant à relever à 17 ans l’âge minimum pour le mariage des filles. Malgré cela, un groupe parlementaire s’est opposé à ce changement lors de l’examen du projet de loi pertinent, arguant qu’il est préférable de laisser aux jeunes filles la liberté d’indiquer si elles se sentent prêtes ou non à se marier. Le Gouvernement yéménite le déplore, estimant que fixer l’âge minimum du mariage permettrait de lutter contre les mariages précoces. Il ne perd toutefois pas l’espoir de faire adopter prochainement ce projet de loi, qui prévoit l’imposition de sanctions contre quiconque donne sa fille mineure de 17 ans en mariage, ainsi que contre le fonctionnaire célébrant une telle union.

4.Les mutilations génitales des femmes ne constituent pas une tradition séculaire au Yémen, et ce phénomène n’est présent que dans les zones côtières et dans certains gouvernorats. D’une manière générale, on peut dire qu’il est peu répandu à l’échelle du pays.

5.M. Taissir (Yémen) dit que rien ne s’oppose dans le Yémen d’aujourd’hui à ce que les femmes détiennent un passeport, ce qui n’était effectivement pas le cas vingt ans plus tôt. Les femmes voyagent quotidiennement, participent à des congrès internationaux et sont nombreuses à occuper des postes de responsabilité.

6.Les réfugiés ont commencé à affluer au Yémen dans les années 1970, notamment à partir de l’Éthiopie en guerre, et ont été placés dans des camps avant de retourner dans leur pays d’origine à la fin du conflit. Les Somaliens, Éthiopiens et autres réfugiés présents sur le territoire yéménite, entre 850 000 et un million de personnes, sont traités équitablement selon les préceptes de la charia, et jouissent de nombreux droits, comme celui d’accéder au marché de l’emploi. Ils travaillent souvent dans les hôpitaux et les femmes sont généralement couturières ou gouvernantes dans des familles yéménites, où elles sont respectées.

7.Les Indiens se sont établis dans le sud du pays depuis les années 1940, à l’époque de la colonisation britannique. Ils se sont depuis lors parfaitement intégrés, se sont mariés et détiennent la nationalité yéménite. Les Juifs ne font pas l’objet de discrimination et jouissent de leurs droits comme les autres Yéménites. Bien que défavorisés, les «Al‑akhdam» font partie intégrante du tissu social yéménite et tous leurs droits sont respectés: ils peuvent notamment se porter candidats à un mandat électif, accéder à l’enseignement ou encore aux soins de santé. En dépit des politiques économiques et sociales mises en œuvre par le Gouvernement pour les intégrer, les membres de cette communauté s’isolent d’eux-mêmes du fait de leurs coutumes et de leurs traditions.

8.Le Gouvernement garantit la protection des personnes déplacées, qui sont hébergées dans des camps éloignés des zones de conflit, et fait en sorte que tous leurs besoins essentiels soient satisfaits, en leur faisant distribuer des couvertures et de la nourriture notamment. Une fois leurs habitations reconstruites, ces personnes peuvent réintégrer leur région d’origine.

9.Conformément à la loi sur les étrangers, les étrangers ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Yéménites. Ainsi, tout étranger qui enfreint la loi fait l’objet de poursuites.

10.Conformément aux enseignements de l’islam, un système de protection sociale a été mis en place pour les familles le plus pauvres, qui sont au nombre d’un million dans le pays.

11.La plupart des cas de disparition forcée ont eu lieu à la fin du siècle dernier, entre les années 1960 et 1980, et rares sont les affaires qui sont encore en suspens. Aucun nouveau cas n’a été porté à la connaissance des autorités yéménites, et la délégation invite les membres du Comité à lui exposer tout renseignement attestant le contraire.

12.M. Al-Mugahed (Yémen) explique que la réserve à l’article 5 c) avait été émise par l’État avant la réunification du Yémen, en 1990, et les réformes politiques qui ont permis la mise en place du multipartisme. Cette réserve est donc liée aux particularités de l’ancien régime politique. Les autres réserves sont liées aux enseignements musulmans et ne pourront sans doute pas être retirées car elles relèvent des caractéristiques nationales du Yémen. La délégation yéménite transmettra cette question aux autorités compétentes afin qu’elles puissent faire connaître leur point de vue et prendre une décision à ce sujet.

13.M. Al-Mugahed précise que le législateur a adopté parallèlement un système de droit public et un système de droit familial et que l’application de l’un ou l’autre système dépend du type d’infraction considérée. Le droit public s’applique pour les questions pénales et la législation nationale régit de la même manière les étrangers et les nationaux. En ce qui concerne le statut juridique des enfants nés d’une mère yéménite et d’un père étranger, un amendement apporté à la législation en 2009 prévoit que la nationalité yéménite est octroyée aux enfants de citoyens yéménites mariés à des non-ressortissants et que ces enfants peuvent opter pour la nationalité de leur parent étranger lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans. En outre, les pratiques coutumières sont prises en considération dans les lois qui s’appliquent aux Juifs yéménites en ce qui concerne leur statut civil au Yémen.

14.M. Abdullah (Yémen) précise que la société yéménite est considérée comme homogène parce que la population et les différents groupes qui la composent coexistent pacifiquement dans le pays. Au cours de l’histoire, on a distingué le groupe social des «Al‑akhdam» du reste de la population en raison principalement de sa situation économique. Les membres de ce groupe sont présents dans de nombreuses régions du Yémen depuis très longtemps et sont plus ou moins bien intégrés dans la société. Il est vrai que certains d’entre eux étaient d’origine africaine et ont eu des difficultés à s’intégrer dans la société yéménite mais d’autres y ont réussi, se sont mariés avec des Yéménites et ont pu se libérer de la discrimination dont ils étaient victimes, comme ce fut le cas pour les Indiens et d’autres catégories de la population. Certains sont encore parfois victimes de discrimination, mais la situation varie selon les régions. Dans le sud, ils ont même été privilégiés à une certaine époque et ont occupé les postes de dirigeants. Il n’y a donc pas de politique discriminatoire, systématique ou appuyée par l’État, envers les membres de ce groupe. M. Abdullah souligne en outre que le Yémen a accueilli des réfugiés et des personnes déplacées malgré les difficultés que le pays a connues au cours de son histoire et les problèmes sociaux et financiers que cela pouvait poser.

15.M. Qahtan (Yémen) dit que le statut des réfugiés est clairement défini dans le droit interne ainsi que dans la Convention relative au statut des réfugiés et le Protocole s’y rapportant ratifiés par le Yémen, et qu’aucun réfugié n’a été expulsé de force du Yémen. La plupart des réfugiés viennent d’Afrique et une grande partie d’entre eux sont des Éthiopiens. Étant donné que la situation en Éthiopie s’est relativement stabilisée, le Yémen ne juge plus nécessaire de leur donner asile. Des réfugiés politiques éthiopiens ont été accueillis dans le passé et certains sont retournés dans leur pays à la fin des hostilités. D’autres sont restés et ont bénéficié de conditions de vie normales dans le pays, parfois meilleures que de nombreux Yéménites. Récemment, le Yémen a expulsé des Éthiopiens qui n’avaient plus de motif valable d’y rester, mais un grand nombre de personnes ayant continué à y entrer clandestinement, l’État s’est efforcé de répondre à leurs besoins de base tout en essayant de faire en sorte qu’ils retournent dans leur pays. Par ailleurs, certaines personnes sont entrées irrégulièrement au Yémen afin de se rendre dans les pays du Golfe, où la situation économique est meilleure, et de nombreuses personnes sont venues irrégulièrement de divers pays du monde après les événements du 11 septembre. L’État rapatrie ces résidents en situation irrégulière, parfois par avion, en prenant à sa charge les frais de transports, qui sont très coûteux. Le Gouvernement a donc demandé l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations dans ce domaine et s’est adressé à certains donateurs susceptibles de contribuer à réduire sa charge. Il précise que les expulsions se sont déroulées conformément aux accords bilatéraux passés avec les pays concernés ou, en l’absence d’accord bilatéral, aux conventions régionales en vigueur.

16.M. Qahtan confirme que des Égyptiens ont été expulsés du territoire national à la demande des autorités yéménites compétentes. Le Yémen peut en effet expulser un étranger dans deux cas: lorsque l’intéressé a commis une infraction grave réprimée par le Code pénal ou si son extradition est réclamée par un État avec lequel un traité bilatéral d’extradition a été signé, ou en application d’une convention régionale d’extradition. Le Yémen peut extrader la personne requise à condition que celle-ci ait la nationalité de l’État requérant et d’avoir reçu des preuves que l’intéressé a commis une infraction dans cet État.

17.Compte tenu des ressources limitées dont il dispose, le Gouvernement yéménite accordera des aides plus importantes au groupe marginalisé des Akhdam le jour où la situation économique du pays le lui permettra. Toutefois, les personnes appartenant à ce groupe ne sont pas toutes mal loties car leurs logements, qu’elles construisent eux-mêmes, sont parfois de très bonne qualité.

18.On ne saurait dire qu’il y a encore des Indiens au Yémen car ils se sont mélangés à la population locale et ne forment plus une minorité distincte. Il en va de même des Turcs, qui se sont totalement fondus dans la population. Ainsi, les problèmes que connaissaient ces minorités dans le passé ont disparu. Enfin, M. Qahtan rappelle que, conformément à la loi de 1990 sur la nationalité, est considérée comme Yéménite toute personne vivant dans le pays depuis plus de cinquante ans.

19.M. Al-Khazan (Yémen) dit que son pays fait beaucoup d’efforts pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et que des réformes législatives ont été engagées à cet effet. Plusieurs projets de lois ont été élaborés, notamment un projet de loi sur l’École supérieure de la magistrature dont les dispositions prévoient d’instaurer de nouvelles méthodes de formation des juges et de promouvoir la représentation des femmes dans la magistrature. Ce projet, qui a été élaboré avec le soutien de l’Italie et de la France, est actuellement examiné par le Parlement. En outre, pour la première fois dans l’histoire du pays, des tribunaux administratifs ont été mis sur pied. Des initiatives ont été lancées afin d’encourager le recrutement des femmes dans l’appareil judiciaire. Actuellement, 800 femmes occupent des postes dans l’administration judiciaire et deux juges de la Cour suprême sont des femmes.

20.M me Alban (Yémen) précise que les Bédouins qui vivent au Yémen ne sont plus nomades et que certains des hauts responsables du Gouvernement sont d’origine bédouine, dont le Vice-Président de la République. En outre, la délégation yéménite compte un Bédouin parmi ses membres.

21.M. Lahiri doute que la population yéménite soit aussi homogène que l’affirme la délégation. Des statistiques ventilées par appartenance ethnique seraient bienvenues car elles permettraient au Comité de se faire une idée de la taille des minorités et de leur situation socioéconomique et politique. Relevant que l’État partie traverse une période particulièrement délicate en raison des manifestations qui ont lieu dans le pays et des tensions qui semblent s’exacerber entre certains groupes tribaux, l’expert voudrait savoir dans quelle mesure la situation actuelle affecte l’exécution des programmes adoptés par les pouvoirs publics afin de donner effet aux dispositions de la Convention.

22.M me Alban (Yémen) dit que le fait que la société soit qualifiée d’homogène ne signifie nullement qu’il n’existe pas des couches sociales distinctes au Yémen. La société yéménite comprend globalement trois classes sociales et la majorité des Yéménites appartient à la classe moyenne. Les Akhdam, qui forment la couche la plus défavorisée de la population, sont un groupe marginalisé qui s’est formé à la suite de la réunification du Yémen du sud et du Yémen du nord, en 1994. En effet, une partie de la population de l’ex-République démocratique du Yémen (Sud-Yémen), qui était habituée à un régime socialiste et dont les besoins étaient entièrement pris en charge par l’État, a fait les frais de la transition vers le libéralisme et de la domination de l’économie par le secteur privé. Les problèmes engendrés par la réunification ne sont pas encore tous réglés dans le Sud et les inégalités qui en résultent suscitent des tensions entre les habitants du Sud et ceux du Nord. Cela explique pourquoi la plupart des manifestations actuelles ont lieu dans le Sud. Toutefois, ces mouvements de protestation sont instrumentalisés par des groupes tels qu’Al-Qaida, qui s’en sert pour recruter les jeunes, groupe facilement influençable car fortement touché par le chômage. De plus, certaines personnes rejoignent les rangs d’Al‑Qaida afin de s’en servir pour lutter contre des tribus rivales. Il convient de garder à l’esprit qu’il y a plus de 50 millions d’armes dans le pays et que la possession d’armes n’est pas interdite par la loi. Si la situation dégénère, le Yémen sera en proie à une guerre civile, dont des innocents seront les victimes. À cet égard, les chefs de tribu auraient un rôle important à jouer car ils pourraient calmer les tensions et empêcher une escalade de la violence. Le Gouvernement yéménite a fait un geste en déclarant qu’il était favorable à un transfert pacifique du pouvoir et des projets d’amendement à la Constitution devraient être élaborés prochainement avec la participation de toutes les parties prenantes. La délégation espère que les membres de l’opposition qui se sont radicalisés reviendront à la raison et engageront un dialogue constructif avec le Gouvernement. Elle espère également que, par ses recommandations, le Comité aidera le Yémen à trouver une solution pacifique et, partant, à épargner un bain de sang à la population.

23.M. de Gouttes prend note avec inquiétude de la déclaration de la délégation yéménite concernant le risque d’influence d’Al-Qaida sur la jeunesse du pays, en particulier les jeunes en quête d’emploi, un risque exacerbé par les divisions tribales, à l’instar de la situation qui prévaut dans de nombreux pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

24.S’agissant des relations entre la charia et le droit civil général, l’expert souhaite savoir si la loi islamique s’applique aux non-ressortissants et aux non-musulmans, notamment en cas d’infractions relatives au respect de l’Islam.

25.M. Al- Mugahed (Yémen) dit que la loi islamique est le fondement du droit au Yémen mais qu’elle ne s’applique en matière civile qu’aux citoyens yéménites, les étrangers étant soumis aux règles du droit international privé. En cas d’infraction pénale, cependant, c’est la charia qui s’applique, quelle que soit la nationalité de l’auteur du crime ou la nature de l’infraction commise.

26.M. Avtonomov note qu’au Yémen, comme dans la plupart des pays islamiques, la législation est fondée sur le Coran. Conscient de l’existence de plusieurs courants d’interprétation de celui-ci et de la charia, il souhaite savoir comment ceux-ci influent sur la qualification de l’infraction et la détermination de la sanction.

27.M. Al-Khazan (Yémen) dit que les différences d’interprétation des principes établis par la charia n’entrent pas en ligne de compte pour la qualification d’une infraction ou d’un délit.

28.M. Taissir (Yémen) précise que les différentes tendances quant à l’interprétation de la charia reflètent la diversité des courants d’opinion religieuse au Yémen mais ne sont ni antagonistes ni conflictuelles.

29.M. Prosper (Rapporteur pour le Yémen) dit que la délégation de haut niveau envoyée devant le Comité par l’État partie témoigne de l’importance que celui-ci accorde à la Convention, en particulier en ces temps de troubles intérieurs particulièrement vifs. On ne peut à cet égard qu’espérer que le Gouvernement yéménite protégera les droits des citoyens qui manifestent pacifiquement et revendiquent l’exercice de leurs droits légitimes.

30.M. Prosper se félicite que la délégation yéménite ait annoncé que le Yémen a l’intention de réexaminer la réserve émise à l’article 5 de la Convention. Sans doute celle-ci était-elle justifiée en son temps, compte tenu de considérations politiques particulières, mais elle n’a plus de raison d’être.

31.S’agissant de l’affirmation selon laquelle la société yéménite est homogène, le rapporteur attire l’attention de la délégation sur le fait, qu’elle a elle-même reconnu lors du dialogue avec les membres du Comité, que différents groupes raciaux vivent sur le territoire de l’État partie, que leurs relations sont complexes et que de nombreuses personnes marginalisées vivant dans le pays sont d’ascendance africaine. Il serait par conséquent très utile que le rapport périodique ultérieur de l’État partie contienne des données statistiques ventilées sur ces populations afin de permettre au Comité d’identifier l’existence d’une éventuelle discrimination à leur encontre et de déterminer la nature des problèmes socioéconomiques auxquels elles sont confrontées. Le rapporteur invite également l’État partie à fournir ultérieurement des données chiffrées sur les réfugiés et les demandeurs d’asile, que le Yémen considère comme des «invités».

32.M me Alban (Yémen) dit que le Gouvernement de son pays ne tolère aucune forme de discrimination sur son territoire. Cela ne signifie pas que la situation des droits de l’homme soit idyllique. Le Yémen est un pays émergent qui, en dépit de nombreuses faiblesses, a la ferme volonté de progresser. Il tiendra étroitement compte des observations et recommandations du Comité et inclura dans son rapport suivant toutes les informations demandées par ses membres.

33.Le Président assure que le Comité fera tout son possible pour soutenir les efforts déployés par le Yémen pour favoriser l’émergence d’une société juste, pacifique, démocratique et respectueuse des droits de l’homme. Il indique que le Comité a achevé l’examen des dix-septième et dix-huitième rapports périodiques du Yémen.

34.La délégation yéménite se retire.

Le débat résumé prend fin à 12 h 5.