Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingtième session

Compte rendu analytique ( partiel )*de la 2126 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 13 février 2012, à 10 heures

Présiden te provisoire:Mme Edelenbos (Chef de la Section des requêtes et des enquêtes, Division des traités relatifs aux droits de l’homme)

Président: M. Avtonomov

Sommaire

Ouverture de la session

Déclaration liminaire du Chef de la Section des requêtes et des enquêtes, Division des traités relatifs aux droits de l’homme

Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur

Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur

Élection du Président

Élection des Vice-Présidents

Élection du Rapporteur

Adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 15.

Ouverture de la session

1.La Présidente provisoire (Chef de la Section des requêtes et des enquêtes, Division des traités relatifs aux droits de l’homme) déclare ouverte la quatre-vingtième session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Elle souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité élus le 30 novembre 2011 − M. Vásquez et Mme January-Bardill, qui n’a malheureusement pas pu assister à la session − et félicite M. Avtonomov, M. Calí Tzay, Mme Dah, M. Diaconu, M. Huang Yong’an, M. Lahiri et M. Murillo Martínez pour leur réélection.

Déclaration liminaire du Chef de la Section des requêtes et des enquêtes, Division des traités relatifs aux droits de l’homme

2.La Présidente provisoire, s’exprimant en qualité de Chef de la Section des requêtes et des enquêtes de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme, signale un certain nombre de changements depuis la soixante-dix-neuvième session du Comité. Djibouti a ratifié la Convention, ce qui porte à 175 le nombre d’États parties. Le 22 septembre 2011, l’Assemblée générale des Nations Unies a tenu une réunion de haut niveau d’une journée pour la célébration du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. La déclaration de fond faite par le Comité à sa précédente session, dans laquelle il soulignait que la Déclaration et le Programme d’action ainsi que les documents finaux de la Conférence d’examen de Durban constituaient un fondement solide pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, a contribué à faire avancer les négociations entre les États Membres et une déclaration politique a été adoptée à l’unanimité. M. Kemal a représenté le Comité à la réunion de haut niveau et a participé à la table ronde sur le thème «Victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée: reconnaissance, justice et développement».

3.Le Secrétaire général des Nations Unies a organisé le 6 décembre 2011 un débat thématique de haut niveau sur la réalisation des buts et objectifs de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine afin de clore l’Année, en présence de M. Murillo Martínez. En tenant un débat thématique sur la discrimination raciale à l’encontre des personnes d’ascendance africaine lors de la soixante-dix-huitième session puis en adoptant une recommandation générale sur le même sujet, le Comité a apporté une contribution précieuse à l’Année.

4.Lors de sa soixante-sixième session, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Dans le cadre de cette résolution, il a été envisagé d’élaborer un programme d’action en faisant appel aux compétences du Comité en vue de proclamer la Décennie des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine (2013-2023).

5.Le quatrième et dernier atelier régional d’experts sur l’interdiction de l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse s’est tenu à Santiago (Chili) les 12 et 13 octobre 2011, en présence de M. Calí Tzay. Les rapports des ateliers d’experts seront bientôt disponibles et seront très utiles au débat thématique sur les discours d’incitation à la haine raciale, qui aura lieu pendant la session d’août 2012.

6.Le processus de renforcement des organes conventionnels a atteint un stade décisif avec la réunion de synthèse de «Dublin II» qui s’est tenue les 10 et 11 novembre 2011. Les présidents de sept organes conventionnels, dont M. Kemal, ont participé à cette réunion. Le document final contient des recommandations spécifiques à l’intention des organes conventionnels, des États et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), qui sont invités à réfléchir sur ce que l’on attend d’eux et ce qu’ils peuvent et souhaitent entreprendre. Le document final, qui a été transmis aux membres du Comité par voie électronique en décembre 2011 et qui figure également dans leurs dossiers, a récemment été approuvé par le Comité des droits de l’enfant. Une discussion approfondie sur ce sujet pourra avoir lieu avec M. Salama, Direction de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme, pendant la présente session. La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a tenu récemment des consultations pour les États à Genève, auxquelles a pris part MmeDah, et en tiendra de similaires en avril 2012 à New York, à l’issue desquelles son rapport devrait être publié en juin 2012. Elle aprésenté son successeur à la direction de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme, M. Simon Walker.

Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur

7.Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, M. Avtonomov, M. Calí Tzay, Mme Dah, M. Diaconu, M. Huang Yong’an, M. Lahiri et M. Murillo Martínez, membres réélus du Comité, et le membre nouvellement élu M. Vásquez, prennent l’engagement solennel ci-après:

«Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur

Élection du Président

8.La Présidente provisoire invite les membres du Comité à présenter des candidatures au poste de président.

9.M. Calí Tzay, appuyé par M. Lindgren Alves, propose d’élire M. Avtonomov.

10.M. Avtonomov est élu Président par acclamation et prend la présidence.

11.Le Président remercie les membres du Comité de leur confiance. Il entend rester fidèle aux traditions du Comité, en particulier à celle qui veut que le Président prenne dûment en considération toutes les propositions des membres du Comité, s’en remette toujours au Comité et n’entreprenne rien sans son accord.

Élection des Vice-Présidents

12.Le Président invite les membres du Comité à présenter des candidatures aux trois postes de Vice-Président.

13.M me Dah propose d’élire M. Amir au poste de Vice-Président.

14.M .  Lindgren Alves propose d’élire M. Calí Tzay au poste de Vice-Président.

15.M. Kemal propose d’élire M. Lahiri au poste de Vice-Président.

16. M. Amir, M. Calí Tzay et M. Lahiri sont élus Vice-Présidents.

Élection du Rapporteur

17.M. Thornberry, appuyé par M. de Gouttes, propose d’élire Mme Crickley au poste de Rapporteur.

18.M me Crickley est élue Rapporteuse.

19.M. Kemal, s’exprimant en qualité de Président sortant, félicite chaleureusement son successeur qui, outre qu’il connaît parfaitement tous les aspects des travaux du Comité, est aussi connu pour sa patience et sa modestie. L’approche démocratique qui est la sienne pourra être bénéfique pour le Comité.

20.Il remercie les membres du Bureau sortant et le secrétariat de leur soutien précieux pendant toute la durée de son mandat de Président.

21.M me Dah salue la contribution des deux membres dont le mandat s’est achevé à la soixante-dix-neuvième session, M. Peter et M. Prosper, aux travaux du Comité. M. Prosper lègue également au Comité une liste utile de thèmes, qui devraient être explorés à un moment ou à un autre.

Adoption de l’ordre du jour (CERD/C/80/1)

22.Le Président, se référant à l’annexe de l’ordre du jour provisoire, indique que l’examen du rapport du Sénégal a été reporté jusqu’à la prochaine session. Le débat thématique sur les discours d’incitation à la haine raciale, mentionné dans l’annotation relative au point 4 (Questions d’organisation et questions diverses), est également reporté jusqu’à la prochaine session.

23.M me Habtom (Secrétaire du Comité) précise que les discours d’incitation à la haine raciale feront l’objet d’un débat ultérieur en cours de session lors d’une séance privée du Comité.

24.L’ordre du jour provisoire est adopté.

25.M. Lindgren Alves, évoquant le processus de renforcement des organes conventionnels, demande quelles mesures seront prises lorsque, à la mi-2012, la Haut-Commissaire publiera une compilation des diverses propositions formulées pendant les consultations. Cette question était déjà à l’examen lorsqu’il est devenu membre du Comité en 2002, mais aucune décision de fond n’a jamais été prise.

26.M me Edelenbos (Chef de la Section des requêtes et des enquêtes, Division des traités relatifs aux droits de l’homme) souligne qu’un débat sur le processus de renforcement avec le Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme, M. Salama, est prévu pour la troisième semaine de la session du Comité. La Haut-Commissaire compilera et analysera les recommandations faites par les parties et ajoutera ses propres suggestions. Lorsque son rapport sera publié, certaines des recommandations pourront être examinées par les organes conventionnels mais celles concernant, par exemple, les ressources et l’élection des experts appellent des mesures de la part des États membres. Le HCDH sera encouragé à améliorer ses services d’appui aux organes conventionnels et des recommandations visant à associer davantage la société civile aux activités menées pourraient également être formulées.

27.Le Comité souhaitera peut-être débattre du document final de la réunion de Dublin II et approuver certaines de ses recommandations. Un mécanisme intergouvernemental est déjà en cours en particulier au Siège de l’Organisation des Nations Unies. Des réunions informelles ont lieu entre les États membres et une résolution pourrait être soumise à l’Assemblée générale, qui devrait approuver tout accroissement des ressources allouées aux organes conventionnels.

28.M. de Gouttes estime qu’il serait utile que les membres du Comité aient accès à toute la documentation établie pour la consultation avec les États parties sur le renforcement des organes conventionnels qui s’est tenue le 7 et le 8 février à Genève et pour celle prévue les 2 et 3 avril à New York.

29.Mentionnant une proposition de la Fédération de Russie visant à établir un groupe de travail, il demande s’il est prévu de coordonner ses activités avec la publication du rapport de la Haut-Commissaire.

30.M me Edelenbos indique que d’autres réunions informelles entre les États membres se tiendront ce jour au Siège de l’Organisation des Nations Unies au sujet de l’initiative de la Russie et d’un éventuel projet de résolution. Elle tiendra le Comité informé de tout fait nouveau. L’initiative du Haut-Commissaire visant à renforcer le traité est étroitement liée au mécanisme intergouvernemental, dès lors que les décisions sur des questions telles que le temps de réunion et les ressources sont prises par l’Assemblée générale.

Le débat résumé prend fin à 11 h 10.