Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale
Soixante- sei zième session
Compte rendu analytique ( partiel )* de la 1972 e séance
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le 15 février 2010, à 10 heures
Président provisoire: M. Salama (Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme)
Président:M. Kemal
Sommaire
Ouverture de la session
Déclaration liminaire du Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme
Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur
Élection du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement intérieur
Élection du P résident
Élection des V ice- P résidents
Élection du R apporteur
Adoption de l’ordre du jour
La séance est ouverte à 10 h 10.
Ouverture de la session
1.Le Président provisoire (Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme) déclare ouverte la soixante-seizième session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité qui ont été élus le 21 janvier 2010 − Mme Crickley, M. Kut et M. Saidou −, et félicite M. Amir, M. Ewomsan, M. de Gouttes, M. Kemal, M. Lindgren Alves et M. Thornberry de leur réélection.
Déclaration liminaire du Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme
2.M. Salama (Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme), signalant un certain nombre de faits nouveaux intervenus depuis la soixante-quinzième session du Comité, rappelle qu’à sa soixante-quatrième session l’Assemblée générale a approuvé le Document final de la Conférence d’examen de Durban et adopté la résolution A/RES/64/148 intitulée «Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban», dans laquelle elle a notamment noté avec satisfaction que le Comité avait insisté sur l’importance du suivi de la Conférence d’examen de Durban. Elle s’est toutefois déclarée gravement préoccupée de constater que l’objectif de la ratification universelle de la Convention n’avait pas été atteint et a prié instamment les États qui ne l’avaient pas encore fait d’adhérer à la Convention sans plus attendre.
3.Afin de donner suite aux recommandations formulées lors de la Conférence d’examen de Durban, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a décidé de doter l’équipe chargée d’appuyer les travaux du Comité d’un fonctionnaire supplémentaire et a engagé la procédure de recrutement correspondante. En outre, elle a récemment lancé le Plan de gestion stratégique pour l’exercice biennal 2010-2011, qui compte parmi ses six objectifs prioritaires l’élimination de la discrimination, en particulier la discrimination raciale, et diverses activités, notamment l’élaboration d’une stratégie de communication visant à promouvoir la ratification de la Convention et à mieux faire connaître la procédure de présentation des communications prévue à l’article 14 de la Convention.
4.En ce qui concerne l’harmonisation des méthodes de travail, M. Salama dit que le Comité voudra peut-être se pencher sur les recommandations et les points d’accord formulés lors de la dixième réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’est tenue à Genève en novembre 2009, à laquelle il a été représenté par Mme Dah, M. de Gouttes et M. Amir. La onzième réunion intercomités, qui devrait avoir lieu en juin 2010, portera essentiellement sur les listes de points à traiter et les rapports ciblés, eu égard à l’application des directives relatives à l’établissement du document de base commun et du document se rapportant spécifiquement à un instrument. Conformément à une proposition formulée lors de la dixième réunion intercomités, la deuxième réunion annuelle intercomités deviendra un groupe de travail chargé d’étudier tout d’abord la question du renforcement des activités de suivi, puis d’autres questions que sélectionnera la réunion intercomités.
5.Dans sa déclaration prononcée lors de la douzième session du Conseil des droits de l’homme, la Haut-Commissaire a encouragé toutes les parties prenantes à réfléchir aux moyens de rationaliser et de renforcer le système des organes conventionnels en vue d’améliorer sa cohérence et son efficacité. À ce propos, M. Salama signale qu’en novembre 2009 des membres précédents ou actuels des organes conventionnels ont participé à une réunion organisée à Dublin par l’Université de Nottingham en vue de lancer une réflexion sur l’avenir des organes conventionnels et de proposer un cadre pour le renforcement du système des organes conventionnels. La déclaration adoptée à l’issue de cette réunion a été distribuée à tous les organes conventionnels. Cette initiative marque le début d’un processus de réflexion qui permettra à toutes les parties prenantes de donner leur point de vue sur la question à titre personnel ou en tant que membres d’un organe conventionnel.
6.Le 1er janvier 2010, le Service des instruments relatifs aux droits de l’homme est devenu une division dont le budget a été augmenté et la structure améliorée grâce à l’appui de la Haut-Commissaire, afin notamment de tenir compte de l’ampleur grandissante du système des organes conventionnels et de faire en sorte que chaque organe dispose d’un personnel qui lui soit propre. Ses fonctionnaires affectés aux travaux du Comité relèvent de la Section des droits civils et politiques et des droits sociaux, économiques et culturels. Enfin, conscient de la charge considérable de travail qui attend le Comité, M. Salama dit que la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme est disposée à lui fournir toute l’assistance dont il pourrait avoir besoin.
Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur (point 1 de l ’ ordre du jour provisoire)
7.Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, M. Amir, M. Ewomsan, M. de Gouttes, M. Kemal, M. Lindgren Alves et M. Thornberry, membres réélus du Comité, et M me Crickley, M. Kut et M. Saidou, membres nouvellement élus, prennent l’engagement solennel ci-après:
«Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».
Élection du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement intérieur (point 2 de l ’ ordre du jour provisoire)
Élection du Président
8.Le Président provisoire (Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme) invite les membres du Comité à présenter des candidatures au poste de président.
9.M. Lahiri, appuyé par M. Huang Yonj ’ an, propose d’élire M. Kemal.
10. M. Kemal est élu Président par acclamation.
11. M. Kemal prend la présidence.
12.Le Président remercie les membres du Comité de l’avoir élu à l’unanimité et, soulignant la façon exemplaire dont la Présidente sortante, Mme Dah, a assumé ses fonctions, espère se montrer à la hauteur de la tâche qui lui a été confiée. Il souhaite la bienvenue aux membres nouvellement élus ainsi qu’à la nouvelle secrétaire du Comité, Mme Habtom, et se réjouit de ce que le Comité puisse compter sur le soutien de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme.
Élection des Vice-Présidents
13.Le Président invite les membres du Comité à présenter des candidatures aux trois postes de vice-présidents du Comité.
14.M. Thornberry propose d’élire Mme Dah au poste de vice-présidente.
15.M. de Gouttes propose d’élire M. Prosper au poste de vice-président.
16.M. Murillo Martínez propose d’élire M. Cali Tzay au poste de vice-président.
17. M me Dah, M. Prosper et M. Cali Tzay sont élus Vice-Présidents.
Élection du Rapporteur
18.M. Thornberry propose d’élire M. Diaconu au poste de rapporteur.
19. M. Diaconu est élu Rapporteur.
Adoption de l’ordre du jour (point 3 de l ’ ordre du jour provisoire)
20. L ’ ordre du jour provisoire est adopté.
21.M. Amir tient à saluer la contribution qu’ont apportée aux travaux du Comité les deux experts qui l’ont quitté à sa soixante-quinzième session, M. Aboul-Nasr − qui a été l’un des rédacteurs de la Convention − et M. Sicilianos.
22.M. Amir propose au Comité d’observer une minute de silence en hommage à la mémoire des victimes du séisme en Haïti, en particulier les fonctionnaires de l’ONU qui y ont perdu la vie.
23.M. Cali Tzay, souscrivant à cette proposition, suggère que les membres du Comité observent également une minute de silence en hommage à la mémoire de M. Miguel Alfonso Martínez, juriste cubain et expert de l’ONU, décédé récemment à La Havane.
24.Sur l’invitation du Président, l’ensemble des membres du Comité et des personnes présentes observent une minute de silence en hommage à la mémoire des victimes du séisme en Haïti et de M. Martínez.
25.M. Prosper remercie M. Amir de cette initiative et plus généralement l’ONU, dans son ensemble, de ses pensées et de son action envers le pays qui fut le sien et dans lequel il a grandi. Il reste encore beaucoup à faire pour faire d’Haïti un lieu meilleur.
26.Le Président invite les membres du Comité qui le souhaitent à poser des questions au Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme.
27.M. Thornberry invite M. Salama à préciser dans quelle mesure il faut s’attendre à une harmonisation des méthodes de travail des différents organes conventionnels dans les deux ou trois années à venir. Il attire par ailleurs son attention sur le fait qu’alors que plus de 170 États ont accepté la procédure prévue à l’article 11 de la Convention, le Comité n’a reçu des communications que de neuf de ces États. Il voudrait savoir si le Comité irait au‑delà de ses attributions en demandant aux États pourquoi ils ne lui adressent pas de communications et estime en tout état de cause qu’il y aurait lieu d’engager une réflexion sur ce sujet.
28.Enfin, M. Thornberry s’inquiète de ce que les ONG assistent de moins en moins aux travaux du Comité. Cette tendance s’explique peut-être en partie par le grand intérêt de ces organisations pour les travaux menés dans le cadre de l’Examen périodique universel qui bénéficient d’un effet de nouveauté, mais amène à s’interroger sur la nécessité de formaliser davantage les relations entre les ONG et le Comité. Les séances d’information organisées à l’heure du déjeuner sont en outre très contraignantes pour les membres du Comité; il vaudrait mieux les remplacer par des consultations plus formelles avec les ONG.
29.M. Diaconu a participé au Forum sur les questions relatives aux minorités organisé en novembre 2009. Il serait reconnaissant au secrétariat de communiquer au Comité le document final de cette réunion avant la fin de la session, de même que celui d’une autre manifestation intéressant aussi au premier chef le Comité: le séminaire sur la nature, les enjeux et les défis culturels organisé sous la houlette de l’experte indépendante des droits culturels en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie et l’UNESCO, qui s’est tenu au début de février 2010.
30.M. de Gouttes réaffirme que le Comité a à cœur d’améliorer ses relations avec le Conseil des droits de l’homme, ce qui signifie qu’il souhaite non seulement que le Conseil puise dans ses observations finales pour ses travaux dans le cadre de l’Examen périodique universel, ce à quoi le secrétariat travaille déjà activement, mais aussi, à l’inverse, que le Comité soit informé de la disponibilité des documents établis dans le cadre de l’Examen périodique universel concernant les pays dont les rapports vont être examinés à sa session en cours. M. de Gouttes aimerait savoir quelles mesures sont prises pour développer encore de tels documents et échanges d’informations et ajoute qu’il serait sans doute utile que le Président du Comité rencontre le Président du Conseil des droits de l’homme.
31.M. Salama (Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme) dit que les deux dernières années ont été marquées par deux grands défis, qui ont parfois suscité de vives controverses, à savoir la Conférence d’examen de Durban, tous les travaux qui s’y rapportaient et les réunions intercomités. Il rend hommage à la précédente Présidente du Comité, Mme Dah, dont les qualités de diplomate ont été fort utiles à cet égard.
32.À la question de M. Thornberry concernant l’harmonisation future des travaux des comités, M. Salama répond qu’il n’y a pas de solution préconçue en la matière. De nombreuses contributions ont été faites. La réunion informelle tenue à Dublin en novembre 2009 a constitué un premier pas dans cette direction et s’est révélée une réussite; il est envisagé d’organiser une réunion analogue avec les institutions nationales: tous les grands usagers et contributeurs doivent avoir un rôle à jouer dans le processus de réflexion. Partant de l’idée que le système de protection des droits de l’homme de l’ONU ne doit pas être laissé aux seuls experts mais doit faire une place aux ONG et aux institutions nationales des droits de l’homme, M. Salama ne peut que penser, comme M. Thornberry, que les rencontres entre le Comité et les ONG n’auraient que plus de poids si elles étaient plus formelles et prévisibles.
33.Concernant les problèmes de communication évoqués par M. de Gouttes, M. Salama dit qu’il s’agira d’une entreprise de longue haleine compte tenu des lourdeurs du système et de ce que l’Examen périodique universel n’en n’est qu’à son premier cycle. Le Haut‑Commissariat suivra la situation de près pour savoir s’il faut revoir et ajuster les modalités de cet exercice. D’un point de vue pratique, il faudrait idéalement que les rapports présentés aux fins de l’Examen périodique universel soient disponibles avant la session du Comité et que le secrétariat les communique rapidement au Comité. S’il est vrai que l’Examen périodique universel suscite toujours une grande attention à l’échelle nationale, la contribution du Comité est loin d’être négligeable au stade préparatoire; ses conclusions et recommandations sont systématiquement reprises dans les compilations établies par le Haut-Commissariat et sont également citées par les délégués. La coordination entre organes conventionnels et l’Examen périodique universel peut être largement améliorée tout en veillant à améliorer la coopération dans le respect des spécificités des deux systèmes. Des recommandations formulées lors de la réunion intercomités, la plus réaliste est probablement celle tendant à ce que tous les organes conventionnels établissent une liste commune contenant un nombre limité de recommandations qui, à condition d’être disponibles à l’avance, permettraient à l’Examen périodique universel d’être mieux ciblé et lui ferait gagner en cohérence.
34.Pour finir, M. Salama se félicite que le Haut-Commissariat ait doté sa division de sept nouveaux postes et veut croire que cela s’avérera fructueux.
35.M. Avtonomov convient que les relations entre les différents organes conventionnels méritent d’être débattues, notamment le problème d’en planifier le développement compte tenu de la diversité des procédures et des méthodes de financement. Certains comités tiennent ainsi des réunions avec des ONG entre les sessions, ce qui, pour des raisons financières, n’est pas le cas du Comité. En outre, tous n’ont pas de procédure de présentation de communications individuelles. Toutefois, il n’a pas été donné suite à la proposition d’établir des relations avec le Comité des droits de l’enfant en vue de se faire une meilleure idée des spécificités de cet organe. Cette proposition pourrait-elle être à nouveau examinée?
36.M. Avtonomov se félicite de la création des groupes de travail intercomités. Il estime par ailleurs que tenir ses séances au Palais des Nations permettrait au Comité d’attirer davantage l’attention sur ses travaux dans la mesure où la plupart des ONG y sont présentes, pour assister à d’autres réunions.
37.M. Ewomsan souligne l’importance de la Convention et la nécessité de la faire mieux connaître. Il préconise des activités de promotion concernant en particulier le principe de non-discrimination, qui est au cœur de la dignité humaine.
38.M. Lindgren Alves souscrit pleinement à l’idée de M. Thornberry de réserver du temps à une réflexion sur les raisons pour lesquelles le Comité reçoit si peu de communications émanant d’États mais ne voit guère quand un tel débat pourrait être organisé compte tenu du programme de travail excessivement chargé de la session en cours. Il propose qu’à l’avenir des séances consacrées à des examens de rapports ne soient pas programmées tous les jours pendant deux semaines pleines. Il présente à ce propos ses excuses car sur l’ensemble de la session il ne pourra être présent qu’une semaine, ou au plus dix jours, mais précise que de ce fait il a décidé de voyager sur ses deniers personnels.
39.Renouvelant la suggestion qu’il a faite à la session précédente, il propose de séparer les mesures d’alerte rapide de la procédure d’action urgente pour dissocier les situations des peuples autochtones, aussi importantes soient-elles, et les situations réellement urgentes, à savoir celles qui laissent craindre un génocide.
40.M. Murillo Mart í nez demande ce que le Haut-Commissariat prévoit de faire dans le cadre des préparatifs de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine, proclamée par l’Assemblée générale en décembre 2009, qui sera célébrée en 2011 et quelles mesures pourraient être prises pour faire en sorte que cette année soit riche en événements. En effet, l’Assemblée générale a demandé au Haut-Commissariat, au Comité et au Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de lui présenter à sa prochaine session un plan d’action concernant l’Année internationale, qui devrait conduire à la proclamation d’une décennie pour les personnes d’ascendance africaine. En outre, M. Murillo Martínez propose qu’Haïti soit associé par un symbole à la commémoration de l’Année internationale, et éventuellement de la décennie, et il demande au Comité d’examiner cette possibilité à la session en cours.
41.M. Salama (Directeur de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme) répond que l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine relève du thème de la non-discrimination et qu’elle peut donc faire l’objet des initiatives du Comité qui s’y rapportent. Toutefois, il précise que les principaux travaux relatifs aux personnes d’ascendance africaine seront menés dans le cadre du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, qui est l’un des trois organes chargés du suivi des activités menées dans ce domaine. Suite à la Conférence d’examen de Durban, la question s’est posée de savoir comment améliorer l’efficacité de ce groupe de travail et comment tirer parti des travaux du Comité en les reliant aux travaux des trois organes de suivi. Il y a donc à ce niveau un potentiel important de coopération sur le thème de la non‑discrimination.
42.En ce qui concerne les relations et les échanges entre les comités, la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme a constaté récemment qu’elle était informée des activités des comités mais que ces derniers n’avaient pas une vision d’ensemble de leurs travaux. Pour remédier à cette carence, elle a décidé de diffuser ses notes quotidiennes aux différents comités et elle s’efforce d’améliorer cet effort de communication. À cet égard, il rappelle la nécessité d’assurer un juste équilibre entre l’interdépendance des droits de l’homme et l’exigence de préserver la spécificité de chacun d’eux.
43.M. Salama indique qu’il est possible de demander au cas par cas à l’Assemblée générale des ressources supplémentaires afin de disposer de plus de temps pour mener à bien certaines activités, par exemple en organisant des réunions entre les sessions. Le Comité pourrait examiner avec le secrétariat si cette possibilité lui est applicable pour ce qui concerne les travaux en retard, l’exécution du programme de travail ou d’autres activités nécessaires. La Division des instruments relatifs aux droits de l’homme examine aussi la possibilité d’organiser dans différents pays des réunions informelles pendant lesquelles les organes conventionnels pourraient discuter de certaines questions d’intérêt commun.
44.S’agissant des activités visant à faire mieux connaître la Convention, le Haut‑Commissariat envisage de mettre en place de nouveaux moyens de communication de plus grande diffusion, de partager des informations utiles entre les comités et d’ouvrir l’accès à ces informations à des intervenants extérieurs. M. Salama invite le Comité à lui soumettre des idées à ce sujet.
45. M. Kemal se retire.
46.M. Cali Tzay déclare qu’il est indispensable que le Comité puisse se réunir au moins une fois par an au Siège de l’ONU, à New York, afin d’être en contact direct avec les États n’ayant pas pu soumettre leur rapport à l’Office des Nations Unies à Genève. En effet, de nombreux États n’ont pas présenté leur rapport initial ou leur deuxième rapport périodique au Comité parce qu’ils ne disposent pas d’une représentation appropriée à Genève. Cela fait plusieurs années que le Comité renouvelle cette demande qui est restée sans suite faute de ressources. M. Cali Tzay souhaite que la demande qu’il vient de formuler soit soumise à la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme.
47.M. d e Gouttes demande si le secrétariat pourrait établir, comme il l’a fait en 2000, un tableau général de toutes les communications individuelles qui ont été soumises au Comité et des décisions que celui-ci a prises à leur sujet. Il serait en outre utile que ce tableau soit actualisé de manière continue, en format électronique, de façon à ce que le Comité dispose d’un document d’ensemble et à jour de sa jurisprudence. Cela pourrait en outre faciliter l’accès des ONG et des autres institutions des droits de l’homme à la jurisprudence du Comité.
48.M. Diaconu demande que le Comité revienne sur la question des procédures d’urgence lorsqu’il élira le Président du groupe de travail chargé de ces questions, car il aimerait faire des propositions à leur sujet. En ce qui concerne les pays qui n’ont pas pu présenter leur rapport au Comité parce qu’ils n’ont pas de mission auprès de l’Office des NationsUnies à Genève, il constate que ce sont principalement des pays insulaires du Pacifique et des Caraïbes. Deux moyens permettraient selon lui d’engager le dialogue avec ces pays: organiser une session du Comité à New York tous les quatre ans, ou engager le dialogue avec eux dans leurs capitales respectives. Une délégation commune d’experts des différents comités des droits de l’homme pourrait avoir, sur place ou à New York, un dialogue avec les ambassadeurs concernés pour aider ces pays à établir leur rapport et à le soumettre aux différents comités. Il juge utile que le Comité examine cette question durant la session en cours afin de formuler des propositions aux organes compétents de l’ONU.
49.Le Président souscrit à l’idée d’examiner la proposition formulée par M. Diaconu durant la session en cours.
50.M. Thornberry recommande que le Comité prenne le temps, la session ayant été allongée, d’examiner ses méthodes de travail, comme il le faisait auparavant. Il pourrait notamment débattre utilement des liens entre ses travaux, l’Examen périodique universel et l’article 14.
51.Concernant la mise à jour des informations concernant les communications individuelles, M. Thornberry fait remarquer que le Comité des droits de l’homme, qui traite un plus grand nombre de cas, publie régulièrement des bulletins d’information sur les affaires dont il est saisi. Il invite à tenir compte du fait que le nombre des communications examinées par le Comité est moindre, ce qui les rend plus faciles à gérer. Par ailleurs, il estime nécessaire que le Comité examine le rôle des ONG et des institutions nationales des droits de l’homme dans les travaux de ses sessions.
52.M. Thornberry estime que le Comité devrait examiner la question de la création de groupes de travail du Comité et de la division du travail dans le cadre de ses activités.
53.Enfin, le Comité ayant pour pratique d’organiser un débat discussion thématique annuel, M. Thornberry lui propose, à sa session en cours, de consacrer un débat à la situation des personnes d’ascendance africaine, sous l’angle de la discrimination raciale.
54. La première partie (publique) de la séance prend fin à 11 h 50.