COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Soixante‑deuxième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1563e SÉANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,le lundi 10 mars 2003, à 10 heures
Président: M. Diaconu
SOMMAIRE
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR
LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)
Deuxième à dixième rapports périodiques de l’Ouganda (suite)
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)
Méthodes de travail du Comité
La séance est ouverte à 10 h 15.
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION(point 5 de l’ordre du jour) (suite)
Deuxième à dixième rapports périodiques de l’Ouganda (CERD/C/358/Add.1; HRI/CORE/1/Add.69) (suite)
1. Sur l’invitation du Président, la délégation ougandaise reprend place à la table du Comité.
2.M. BUTIME (Ouganda) se félicite que les membres du Comité aient pris la mesure des facteurs économiques, sociaux et politiques complexes dont le pays doit tenir compte dans ses efforts de protection des droits de l’homme. L’Ouganda doit également faire face à l’héritage colonial, aux séquelles de la dictature, à des ressources économiques limitées et à des normes sociales et à des pratiques culturelles qui sont parfois en conflit avec les instruments relatifs aux droits de l’homme qui ont été adoptés.
3.Le représentant indique qu’en droit ougandais, les traités internationaux ne peuvent être directement invoqués devant les tribunaux que si leurs dispositions ont été incorporées dans la législation. Les dispositions pertinentes de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale ont été presque entièrement intégrées à la Constitution de 1995 et sont donc pleinement applicables par les tribunaux ougandais. L’article 50 de la Constitution dispose en outre que toute personne ou organisation peut intenter une action en justice lorsque les droit d’une personne ou d’un groupe ont été violés. Cette disposition constitutionnelle permet notamment aux ONG de saisir les tribunaux en cas de violation des droits des minorités. Les partis politiques sont reconnus par la Constitution ougandaise et leur fonctionnement est régi par la loi de 2002 sur les partis et les organisations politiques.
4.S’agissant du droit successoral des femmes, M. Butime indique que depuis 1998 les femmes ont les mêmes droits que les hommes. De plus, la loi sur l’héritage de 1998 dispose que l’époux ne peut vendre des terres ou des biens du ménage qu’avec le consentement de l’épouse.
5.S’agissant des biens perdus par les Asiatiques expulsés par le général Idi Amin, le représentant de l’Ouganda affirme que toutes les réclamations fondées ont été dûment satisfaites.
6.S’agissant de la situation des droits de l’homme dans les districts de Gulu et de Kitgum, dans le nord du pays et des objectifs de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), M. Butime explique que ce mouvement n’a pas de politique cohérente et cherche à instaurer un nouvel ordre politique fondé sur les Dix Commandements. Cette organisation recrute de force des adultes et des enfants qui sont soumis à des traitements inhumains, tels que les sévices corporels, les mariages forcés et les exécutions. Elle prend pour cibles les populations civiles, ce qui lui vaut d’être considérée par le Gouvernement comme une organisation terroriste. La LRA est condamnée depuis cinq ans par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies ainsi que par l’Union européenne et d’autres organisations régionales. Elle est difficile à éliminer car elle dispose de bases, d’un financement et d’un appui logistique étrangers. Le Gouvernement ougandais a été contraint de construire des camps protégés dans les zones où elle sévit afin de protéger les populations civiles. Pour mettre fin à la rébellion, le Gouvernement a décidé d’amnistier ceux qui se rendent et a conclu un accord avec le Soudan, et recherche des contacts diplomatiques avec d’autres États voisins, afin d’empêcher les membres de la LRA d’y trouver refuge. Ayant également décidé récemment d’entamer des négociations de paix avec les rebelles, il a constitué à cette fin, une équipe de négociation. Avec l’appui de la communauté internationale, un plan d'action sociale a été adopté afin de réparer les dommages causés par les rebelles dans le nord du pays.
7.M. Butime reconnaît par ailleurs que la région du Karamoja est économiquement défavorisée à cause de différents facteurs: le climat semi-aride, la famine, la sécheresse et l’insécurité liée au trafic et à la prolifération d’armes de petit calibre. En outre, le refus de la population karamojong d’abandonner un mode de vie traditionnel fondé sur le nomadisme et le clanisme rend très difficile l’implantation d’hôpitaux et d’écoles dans la zone. Conscient de ses obligations d’assurer le développement de la région et d’y instaurer la paix, le Gouvernement a créé l’Agence de développement du Karamoja qui est chargée de mettre en place l’infrastructure sociale et physique nécessaire. Ainsi, des hôpitaux et des écoles mobiles circulent dans la région afin de satisfaire aux besoins des Karamojong. Ceux‑ci ne sont cependant pas politiquement marginalisés, puisqu’ils sont représentés au Parlement national de la même manière que les autres groupes ethniques. En outre, trois parlementaires femmes représentent les trois districts administratifs dans lesquels vivent des Karamojong et deux ministres et de nombreux hauts fonctionnaires de l’État sont des Karamojong.
8.Pour ce qui est de l’engagement de l’Ouganda en République démocratique du Congo (RDC), M. Butime explique que l’affaiblissement du pouvoir central qui a suivi le renversement, en 1997, du Président Mobutu Sese Seko a créé des zones de non-droit dans le pays et la partie orientale de la RDC, voisine de l’Ouganda, a été occupée par les génocidaires rwandais ainsi que par des rebelles ougandais. Le nouveau gouvernement de la RDC a eu beaucoup de mal à faire régner l’ordre dans la région et il a été décidé que des opérations y seraient menées conjointement par l’Ouganda et la RDC afin de lutter contre la menace rebelle. C’est en vertu du protocole signé le 27 avril 1998 entre la RDC et l’Ouganda que les forces de sécurité ougandaises ont été envoyées en RDC. Suite à la signature de l’Accord de cessez‑le‑feu de Lusaka, approuvé par le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Ouganda a retiré tous ses bataillons de la RDC, sauf un qui a été maintenu dans la région d’Ituli pour y garantir la paix. La RDC est convenue avec l’Ouganda d’établir un comité de pacification de la région d’Ituli chargé de superviser la sécurité dans la région jusqu’à ce que le Gouvernement de la RDC soit en mesure de le faire. L’engagement de l’Ouganda en RDC n’a donc rien à voir avec les discriminations ou les rivalités ethniques dans ce pays. L’Ouganda a seulement aidé à mettre fin aux massacres et souhaite ardemment être relevé de cette responsabilité, si possible par la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).
9.S’agissant des groupes de population vulnérables, M. Butime rappelle que la lutte contre la pauvreté est au cœur de tous les programmes économiques et sociaux du Gouvernement. Un programme d’instruction primaire universelle lancé il y a sept ans est au cœur des efforts de modernisation qui exigent de lutter contre l’ignorance. À cet égard, il est vrai que quatre enfants par famille seulement pouvaient initialement bénéficier de l’instruction primaire gratuite, ce, en raison des contraintes financières. Cependant, le programme a été étendu dès le début de 2003 à tous les enfants en âge d’être scolarisés.
10.Le Ministère du travail et du logement joue par ailleurs un rôle actif dans la construction de logements sociaux dans les zones urbaines, notamment en coopération avec le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et Shelter Afrique. Il est certain que beaucoup reste à faire pour offrir à tous un logement adéquat, mais les autorités s’efforcent de parvenir à cet objectif, dans les limites de leurs moyens.
11.S’agissant des minorités, la Constitution ougandaise garantit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des minorités raciales, ethniques, religieuses et autres. Le terme «minorité» n'est cependant pas défini dans ce contexte. Depuis la promulgation de la Constitution, les groupes minoritaires ont pris l’habitude d’appeler l’attention sur leurs problèmes. Ainsi, les Bazonko et Basongora de l’ouest du pays ont soumis une pétition il y a plusieurs années pour protester contre le fait que la création d’un parc national les privait de l’accès à leurs terres traditionnelles. Le Gouvernement a constitué un comité chargé d’examiner leurs griefs et des terres ont été ensuite attribuées à ces minorités.
12.M. Butime explique que l’article 10 a) de la Constitution identifie les 56 communautés autochtones au territoire géographique de l’Ouganda; le terme «autochtone» ne renvoie donc à aucune catégorie distincte de personnes.
13.S’agissant des réfugiés, le représentant de l’Ouganda indique que 237 000 personnes entrant dans cette catégorie vivent dans son pays, pour la plupart des paysans qui ont fui des conflits dans les pays voisins. Il n’y a pas de camps de réfugiés en Ouganda, car les familles de réfugiés reçoivent un lopin de terre qu’ils ont la charge de cultiver afin de subvenir à leurs besoins. Ils sont très proches culturellement des populations locales, ce qui rend leur intégration relativement aisée.
14.S’agissant de la procédure d’élaboration des rapports annuels de la Commission ougandaise des droits de l’homme, il explique que la Commission transmet lesdits rapports annuels au Parlement qui les étudie et adopte des résolutions appropriées, avant de les transmettre au Conseil des ministres qui prend des décisions concernant leur mise en oeuvre. Conformément à une recommandation de la Commission, un enseignement portant sur les droits de l’homme est dispensé dans les écoles de formation, de la police, de l’armée et du personnel pénitentiaire.
15.L’École nationale d’éducation politique, rebaptisée «Institut national de formation des dirigeants» (National Leadership Institute), dispense des cours sur l’histoire et l’économie politiques de l’Ouganda, la Constitution, les droits de l’homme et la politique étrangère du pays, en vue de faire prendre conscience aux jeunes et aux dirigeants de questions contemporaines importantes, en particulier celles qui intéressent l’Ouganda et l’Afrique en général. Le terme «politisation» est fréquemment utilisé par le Gouvernement ougandais, en référence à la création de cette prise de conscience politique, qui vise à inculquer le sens du devoir public aux agents de l’État, y compris les forces de sécurité et à les sensibiliser à leurs obligations constitutionnelles.
16.M. Butime souligne que les dirigeants traditionnels ont un rôle positif à jouer en contribuant à mobiliser leurs communautés en faveur du développement. Le Gouvernement ougandais estime que leur préservation est conforme aux dispositions de l’article 5 de la Convention et que leur rôle ancestral devrait évoluer avec la société.
17.Enfin, M. Butime précise que les juridictions informelles ne jugent pas les affaires de discrimination mais les infractions de droit commun, en liaison avec les juridictions officielles.
18.M. ABOUL-NASR, notant que les rebelles qui contrôlent le nord du pays n’auraient pas, aux dires de la délégation ougandaise, de programme à proprement parler, s’interroge sur les intentions de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Il aimerait en savoir plus sur les mesures prises par les autorités ougandaises pour sédentariser les populations nomades, dont leur éventuelle réinstallation.
19.S’agissant des minorités bakonzo et basongora de la partie occidentale du pays, dont les territoires ont été transformés en parcs nationaux, M. Aboul-Nasr demande s’il n’aurait pas mieux valu se préoccuper des populations concernées avant de prendre cette mesure plutôt qu’après. Enfin, des précisions complémentaires seraient bienvenues concernant le nombre d’Ougandais réfugiés dans des pays étrangers et les problèmes auxquels ils se heurtent.
20.M. de GOUTTES demande un complément d’information sur les dispositions législatives que le Gouvernement ougandais pourrait envisager de prendre pour donner pleinement effet à l’article 4 de la Convention. En effet, l’article 42 A du Code pénal ougandais ne lui paraît pas suffisant pour interdire les violences à caractère racial et les organisations ou mouvements qui développent des idées racistes ou hostiles à certaines ethnies. Par ailleurs, les efforts visant à mieux former les agents chargés de l’application des lois aux droits de l’homme et à l’entente interethnique et interraciale, ne devraient pas se limiter à l’Institut national de formation des dirigeants. Se pose enfin la question plus générale des mesures que le Gouvernement prend pour faire connaître au niveau national la Convention, les rapports périodiques qu’il établit à l’intention du Comité et les conclusions de celui-ci.
21.M. PILLAI, rappelant que l’Ouganda, avec le soutien de la communauté internationale, a beaucoup contribué à la lutte contre le VIH/sida, s’interroge sur la propagation du virus Ebola en Ouganda et les mesures prises par les autorités pour enrayer la maladie.
22.M. BUTIME (Ouganda) confirme que la LRA n’a pas de programme politique et continue de commettre des atrocités sans jamais avancer de revendications, raison pour laquelle il est si difficile au Gouvernement de négocier avec elle. De plus, son chef a annoncé tout récemment un cessez-le-feu unilatéral, qu’il n’a pas lui-même respecté plus de 48 heures, et des pourparlers auxquels aucune délégation des rebelles ne s’est rendue.
23.Le représentant de l’Ouganda estime qu’il serait à la fois difficile et mal avisé de réinstaller les Karamojong ailleurs que sur leurs terres ancestrales. Les Karamojong se sont armés à la faveur du coup d’État de 1979, quand les unités militaires stationnées dans le Karamoja ont déserté les casernes, en abandonnant leur matériel. À ces armes s’ajoutent des armes de contrebande qui permettent aux Karamojong d’agresser les tribus voisines, jusqu’au Soudan et au Kenya. Le Gouvernement ougandais construit pour ces populations d’éleveurs nomades des retenues d’eau et des citernes et leur distribue des semences, dans l’espoir de les sédentariser et de permettre à la région de retrouver une vie normale. Les hôpitaux et écoles mobiles mentionnés précédemment contribuent également à la réalisation de cet objectif.
24.Quant aux Basongora et aux Bakonzo, M. Butime rappelle que l’ouverture des parcs nationaux est le fait du pouvoir colonial qui ne s’est pas inquiété du sort des populations déplacées. Celles-ci sont revenues sur leurs terres ancestrales après l’indépendance et sont dorénavant en nombre suffisant pour se faire entendre. M. Butime dit ne pas disposer de chiffres concernant les réfugiés ougandais se trouvant dans d’autres pays.
25.Mme KASUJJA (Ouganda) précise que les activités des associations sont régies par la loi de 1998 sur les associations. La fondation d’une association doit d’abord être approuvée par les conseils locaux, puis par le Conseil des associations, qui s’assure notamment que les objectifs et les activités futures de l’association sont conformes à la Constitution et à ses dispositions antidiscriminatoires. La représentante indique qu’une association dont les agissements violeraient le principe de non‑discrimination, s’exposerait, en vertu de la loi sur les associations, à l’annulation de son enregistrement.
26.M. GAKWANDI (Ouganda) explique que le virus Ebola est apparu en 2000 dans le nord du pays, où les autorités ont réussi à le confiner. Moins de 100 personnes sont mortes et l’Ouganda est aujourd’hui officiellement exempt de ce virus.
27.M. BUTIME (Ouganda) explique que la Convention est activement diffusée par la radio et la télévision, ainsi que par les organisations non gouvernementales. Le Gouvernement fait tout pour que cette action se poursuive.
28.M. VALENCIA RODRIGUEZ (Rapporteur pour l’Ouganda) remercie la délégation ougandaise dans son ensemble d’avoir présenté le rapport de son pays et des explications qu’elle a fournies, y compris sur les problèmes internes que l’Ouganda a connus et les efforts entrepris par le Gouvernement pour pacifier le pays. Après avoir vécu des temps très difficiles sur les plans institutionnel et politique, l’Ouganda est en pleine phase de reconstruction. M. Valencia Rodriguez salue notamment la mise en place du plan pour le relèvement du nord de l’Ouganda et les multiples progrès accomplis dans le domaine socio-économique, notamment en matière d’éducation et de sécurité sociale, même s’il reste beaucoup à faire pour améliorer le sort des groupes minoritaires vivant dans les zones rurales. Il prend également note avec satisfaction des mesures prises pour indemniser les Asiatiques qui avaient été expulsés du pays et expropriés, et exprime l’espoir que le Comité sera tenu au courant du résultat de leur application. Il forme aussi le vœu que le Gouvernement ougandais continue d’accorder au problème du tribalisme toute l’attention requise.
29.M. Valencia Rodriguez se réjouit tout à la fois de la création de la Commission ougandaise des droits de l’homme, dont il espère qu’elle veillera au plein respect de la Convention et des efforts entrepris par l’Ouganda pour mieux en faire connaître les dispositions aux fonctionnaires de justice et de police.
30.S’agissant de l’intégration des dispositions de la Convention dans l’ordre juridique ougandais, il souhaite que de plus amples informations sur le respect des obligations découlant du paragraphe b)de l’article 4 soient fournies au Comité même s’il existe un processus juridique destiné à éviter l’établissement d’ONG susceptibles d’inciter à la haine raciale ou de pratiquer la discrimination raciale.
31.M. Valencia Rodriguez se félicite enfin des explications qui ont été fournies par la délégation au Comité sur divers autres points, dont la situation des réfugiés, le sens du terme «autochtone» et le rôle des conseils locaux par rapport à celui de l’appareil de justice ordinaire.
32.M. BUTIME (Ouganda) indique qu’il tient à la disposition du Comité différents documents, notamment le recensement de la population de 2002, le texte du chapitre 106 de la loi sur le Code pénal et des données statistiques sur les réfugiés en Ouganda.
33.Le PRÉSIDENT indique qu’il fera distribuer aux membres du Comité les documents remis par la délégation ougandaise. La première partie de l’examen du rapport de l’Ouganda étant terminée, il remercie la délégation ougandaise pour son rapport et exprime l’espoir que le dialogue constructif qui s’est engagé entre l’Ouganda et le Comité se poursuivra.
34. La délégation ougandaise se retire.
La séance est suspendue à 11 h 20; elle est reprise à 11 h 40.
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 2 de l’ordre du jour) (suite)
Méthodes de travail du Comité
35.Le PRÉSIDENT souhaiterait savoir où en est dans ses réflexions le Groupe de travail qui étudie la question des méthodes de travail du Comité sous la direction de M. Valencia Rodriguez.
36.M. VALENCIA RODRIGUEZ informe les autres membres du Comité que le groupe de travail qu’il dirige s’est réuni à titre informel la semaine précédente dans une composition élargie pour examiner à la fois la question du débat général prévu au titre du point 3 de l’ordre du jour et celle des relations du Comité avec les ONG et les institutions nationales s’occupant des droits de l’homme, et qu’un groupe restreint a été chargé d’élaborer un schéma général pour l’étude de ces deux points. Le groupe de travail a par ailleurs reçu de M. Herndl une proposition tendant à ce que le Comité étudie la possibilité d’adopter ses conclusions en séance privée.
37.M. Valencia Rodriguez suggère que le groupe de travail élargi tienne une nouvelle réunion sur les points susmentionnés avant que le Comité n’en débatte en séance plénière.
38.M. ABOUL-NASR pense qu’il serait en effet préférable que le Comité attende de disposer de propositions écrites du groupe de travail pour aborder les questions mentionnées par M. Valencia Rodriguez.
39.M. Aboul-Nasr évoque ensuite un problème qu’il juge très préoccupant: le retard avec lequel les comptes rendus analytiques parviennent aux membres du Comité, ce qui leur ôte beaucoup de leur intérêt. Le Comité devrait à son avis tenter de trouver une solution à ce problème avec le Secrétaire général, faute de quoi il conviendrait peut-être de cesser d’établir les comptes rendus analytiques qui, dans la situation actuelle, représentent à ses yeux une dépense inutile.
40.M. YUTZIS suggère, à propos des comptes rendus analytiques, de soumettre cette question à une responsable du secrétariat des organes conventionnels à l’occasion d’une prochaine séance à laquelle elle assistera. Par ailleurs, il pense que la proposition formulée par M. Herndl, devrait être examinée par le groupe de travail avant d’être débattue par le Comité.
41.M. SICILIANOS se demande s’il ne serait pas opportun, pour aller de l’avant, d’adopter assez rapidement certaines propositions figurant dans un document de travail sur les méthodes de travail du Comité élaboré précédemment par M. Valencia Rodriguez, qui codifient des pratiques existantes et ne soulèvent aucun problème.
42.Le PRÉSIDENT suggère que le groupe de travail concentre d’abord son attention sur la proposition de M. Herndl évoquée par M. Valencia Rodriguez car, comme le Comité commencera bientôt à examiner ses projets de conclusions, il importe de savoir s’il le fera en séance publique ou privée. Le groupe de travail pourrait par ailleurs soumettre au Comité des propositions concrètes sur tous les points concernant ses méthodes de travail.
La séance est levée à 11 h 50.
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