COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Soixante-douzième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1847e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 18 février 2008, à 15 heures

Présidente: Mme DAH

SOMMAIRE

DIALOGUE AVEC LES ORGANISMES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES ET D’AUTRES ORGANES COMPÉTENTS

La séance est ouverte à 15 h 10.

DIALOGUE AVEC LES ORGANISMES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES ET D’AUTRES ORGANES COMPÉTENTS

1.La PRÉSIDENTE, rappelant que le Comité a pour habitude de rencontrer chaque année des représentants d’organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organes compétents afin d’être tenu informé des activités l’intéressant, souhaite la bienvenue aux représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Organisation internationale du Travail et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Elle nvite M. Magazzeni, coordonnateur du Groupe des institutions nationales du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à ouvrir la discussion.

2.M. MAGAZZENI (coordonnateur du Groupe des institutions nationalesdu Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) dit qu’au cours de l’année 2007, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’est employé à soutenir plus efficacement l’application des recommandations des organes conventionnels et à mieux les intégrer dans ses travaux, en les utilisant pour orienter et appuyer les activités menées dans le domaine des droits de l’homme par les organes des Nations Unies et d’autres acteurs, tels que les quipes de pays des Nations Unies ou les institutions nationales de défense des droits de l’homme. En particulier, ces recommandations ont été appliquées plus systématiquement dans les activités prioritaires et les stratégies de collaboration avec le pays du Haut-Commissariat et mises en œuvre avec l’appui des équipes présentes sur le terrain ou, dans certains cas, des institutions nationales de défense des droits de l’homme. Une part croissante des activités menées sur le terrain par le Haut-Commissariat visent à donner suite aux recommandations adoptées au sein du système international de protection des droits de l’homme concernant notamment les modification de la législation ou de l’administration de la justice, les règlements et la mise en place d’institutions nationales de défense des droits de l’homme. Le suivi des recommandations des organes conventionnels fait désormais partie intégrante des activités des services opérationnels du Haut-Commissariat: il révèle dans quelle mesure les droits de l’homme sont respectés par les pays et permet au HCDH d’améliorer ses stratégies d’évaluation et d’engagement.

3.M. Magazzeni signale en outre que le principal indicateur mondial utilisé par le Haut‑Commissariat dans le nouveau plan de gestion stratégique pour 2008-2009 est le nombre d’institutions nationales ayant obtenu le statut A (institutions conformes aux Principes de Paris) ou d’institutions nationales que le Haut-Commissariat a aidées à devenir des entités indépendantes conformes aux Principes de Paris qui collaborent efficacement et adéquatement avec le système international de protection des droits de l’homme, en particulier les organes de suivi des traités.

4.Par ailleurs, M. Magazzeni indique que le Comité international de coordination des institutions nationales de défense des droits de l’homme a désormais une représentante à Genève, Mme Katharina Rose, qui pourra représenter les institutions nationales dotées du statut A lors des réunions des organes de suivi des traités et du Conseil des droits de l’homme. Le Haut‑Commissariat encourage le Comité à accueillir favorablement cette initiative étant donné que de nombreuses institutions nationales n’ont pas les moyens d’envoyer un représentant aux réunions qui se tiennent à Genève. Le Haut-Commissariat se félicite par ailleurs de ce que le Comité ait reconnu l’indépendance des institutions nationales et ait incorporé dans son règlement intérieur une nouvelle disposition autorisant les institutions nationales dotées du statut A à participer aux réunions du Comité consacrées à l’examen du rapport de leur pays.

5.En novembre 2007, a été organisé à Genève un atelier sur les organes de suivi des traités auquel ont participé des représentants d’institutions nationales provenant de diverses régions du monde ainsi que des membres du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, du Comité contre la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture. L’un des objectifs de l’atelier était d’examiner l’expérience acquise et les meilleures pratiques recensées concernant les relations entre institutions nationales et organes conventionnels. Les représentants d’institutions de défense des droits de l’homme de Nouvelle‑Zélande, de République de Corée et d’Afrique du Sud ont donné leur point de vue sur ces relations avec le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et la mise en œuvre de ses observations finales. Les participants ont finalement adopté des conclusions tendant à intensifier la collaboration entre les organes conventionnels et les institutions nationales, conformément à la démarche commune définie lors de la Table ronde internationale organisée en 2006 à Berlin sur le rôle des institutions internationales dans les travaux des organes conventionnels. Dans leurs conclusions, les participants ont notamment cité l’observation générale formulée en octobre 2007 par le sous‑comité d’accréditation du Comité international de coordination, dans laquelle cet organe souligne l’importance de la collaboration entre les institutions nationales de défense des droits de l’homme et le système international de protection des droits de l’homme, en particulier le Conseil des droits de l’homme, ses mécanismes et les organes de suivi des traités.

6.Actuellement, les institutions nationales collaborent avec les organes de suivi des traités mais, dans certaines régions, leur participation réelle à l’établissement des rapports est relativement faible. Tout récemment, un atelier sous-régional pour les pays de l’Afrique de l’Est portant sur la présentation des rapports aux organes de suivi des traités a été organisé par le Haut-Commissariat à Arusha (Tanzanie). Y ont participé les représentants de plusieurs États, de diverses institutions nationales et du secrétariat des institutions nationales africaines créé récemment à Nairobi (Kenya).

7.En janvier 2008, l’Institut allemand des droits de l’homme a publié un manuel sur les institutions nationales et les organes conventionnels, qui offre un aperçu des bonnes pratiques en matière de collaboration entre les institutions nationales et les organes de suivi des traités et des procédures propres à chacun de ces organes. Tout récemment, le Haut-Commissariat et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont convenu de s’envoyer pendant un mois, par courrier électronique, des informations sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme. Le PNUD s’est engagé en outre à élaborer à l’intention de son personnel un manuel pratique sur le rôle et les attributions des institutions nationales, à former des coordonnateurs locaux sur les activités pertinentes du Haut-Commissariat et à informer régulièrement le PNUD des progrès accomplis à cet égard.

8.Enfin, M. Magazzeni rappelle que le Haut-Commissariat a établi à l’intention du Comité des notes d’information contenant des recommandations spécifiques sur les rapports qui seront examinés à la session en cours. Il invite le Comité à encourager les États parties qui n’ont pas encore d’institutions nationales de défense des droits de l’homme conformes aux Principes de Paris à en créer.

9.M. de GOUTTES se félicite que la nouvelle pratique du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui permet aux institutions nationales de défense des droits de l’homme non seulement d’assister à l’examen des rapports des États parties en séance publique mais aussi de prendre la parole à titre indépendant à l’occasion dudit examen ait été saluée par les autres organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il souhaiterait savoir si les autres organes conventionnels envisagent de suivre l’exemple du Comité et d’adopter cette pratique et si certains d’entre eux ont pris des initiatives d’un autre ordre, dont le Comité pourrait s’inspirer pour faciliter les échanges avec les institutions nationales de défense des droits de l’homme.

10.M. CALI TZAY remercie le Groupe des institutions nationales d’avoir organisé en novembre 2007 à Arusha (Tanzanie) un atelier sur le thème de la présentation des rapports, auquel ont également participé d’autres membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ainsi que des experts du Comité des droits de l’homme ou encore du Comité contre la torture. Il précise que l’accent a été mis à cette occasion sur le rôle capital qui doit être dévolu aux institutions nationales de défense des droits de l’homme pour garantir l’accès à la justice sans discrimination ainsi que le respect des droits des autochtones.

11.M. KJAERUM salue l’action menée par le Groupe des institutions nationales, qui a œuvré à la mise en place d’une collaboration étroite entre les organes conventionnels et les institutions nationales de défense des droits de l’homme dans le cadre de l’examen des rapports des États.

12.M. Kjaerum voudrait savoir pour quelle raison le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme établit parfois, comme c’est le cas au Mexique ou en Ouganda, une représentation nationale dans un pays où il existe déjà une institution nationale de défense des droits de l’homme dotée du statut A. Il voudrait également savoir quels sont dans ce cas les rôles respectifs de chaque entité et, notamment, si le fait que le Haut‑Commissariat s’établit dans le pays traduit une certaine défiance à l’égard de l’institution en question. Si c’était le cas, le Comité ne pourrait pas, à son avis, faire non plus confiance aux informations que l’institution nationale lui communiquerait lors de l’examen du rapport de l’État partie concerné.

13.M. EWOMSAN salue la collaboration nouvellement établie entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les institutions nationales de défense des droits de l’homme, qui devrait permettre aux pays en développement, et notamment aux pays africains, d’obtenir une aide financière et technique en vue d’élaborer leurs rapports en retard.

14.M. PETER demande si le Groupe des institutions nationales s’attache à apporter un appui aux institutions nationales de défense des droits de l’homme dont les décisions ne sont pas suivies d’effets au niveau national, ou pire, sont volontairement ignorées, en toute impunité, par le gouvernement des États dans lesquels elles sont implantées.

15.M. Peter juge souhaitable que le Haut‑Commissariat convie aux séminaires sous‑régionaux, qu’il organise sur des questions relevant du champ de compétence des divers organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme, les membres des comités qui sont originaires de la région concernée.

16.M. MAGAZZENI juge que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a véritablement fait œuvre de pionnier en invitant les institutions nationales à prendre part de manière indépendante à la présentation des rapports des États parties. Il semblerait que d’autres organes conventionnels souhaitent suivre son exemple. Pour continuer dans cette voie, M. Magazzeni préconise d’associer les institutions nationales à l’élaboration de la liste des points à traiter et de les inciter à établir leur propre rapport sur la situation dans l’État partie dont le rapport est à l’examen. Il juge en outre que les institutions nationales veillent à ce que les recommandations émanant des comités soient suivies d’effets au niveau national, sans pour autant se substituer aux États parties.

17.Le représentant du Haut‑Commissariat confirme que ce dernier a établi sa présence sur le terrain en créant des bureaux locaux dans certains pays où il existe des institutions nationales dotées du statut d’accréditation A, comme l’Ouganda, le Népal, la Colombie ou encore le Mexique, et que ces bureaux locaux ne consultent pas toujours lesdites institutions en rapport avec leurs interventions. L’adoption du plan de gestion stratégique 2008‑2009, qui reconnaît aux institutions nationales la capacité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et celle d’effectuer un suivi sur le terrain, devrait mettre un terme à ce type de situation. Il est désormais bien établi que l’objectif est d’éviter les doubles emplois et de faire en sorte que chaque entité ait son domaine de compétence propre, et notamment de veiller à ce que les bureaux du Haut‑Commissariat dans les pays se concentrent exclusivement sur les situations d’urgence.

18.M. Magazzeni précise que le PNUD dispose d’énormes moyens financiers qu’il entend investir pour faire respecter la primauté du droit et les règles de bonne gouvernance dans les pays, ce qui bénéficiera à l’ensemble des organes de suivi des traités.

19.M. Magazzeni ajoute que le sous‑comité d’accréditation du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC) a retiré à sa session d’automne 2007 le statut A à une institution nationale dont l’un des membres avait été nommé par le gouvernement, ce qui pouvait menacer l’indépendance de l’institution. Ainsi, le CIC entendait indiquer clairement aux États que, s’ils souhaitent que les institutions nationales de défense des droits de l’homme œuvrent conjointement avec les organes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à la mise en œuvre des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, ils doivent en garantir l’indépendance et l’impartialité.

20.Enfin, M. Magazzeni s’engage à communiquer à qui de droit la proposition de M. Peter de convier aux ateliers et autres séminaires régionaux et sous‑régionaux les membres des comités originaires des régions concernées.

21.M. FASEL (Haut‑Commissariat aux droits de l’homme/HCDH) rappelle qu’à leur dix‑septième réunion, les présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ont prié le secrétariat de poursuivre les efforts qu’il avait entrepris pour aider les organes conventionnels à analyser les statistiques présentées dans les rapports des États parties et d’élaborer pour la réunion intercomités suivante des organes conventionnels un document d’information sur l’utilisation éventuelle d’indicateurs (A/60/278). En collaboration avec des experts, des rapporteurs spéciaux, des membres d’organes conventionnels et des organismes des Nations Unies, le Haut‑Commissariat a donc élaboré un cadre conceptuel et méthodologique pour l’élaboration d’indicateurs devant servir à surveiller l’application par les États parties des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pour des renseignements détaillés sur la question, les experts se reporteront au document HRI/MC/2006/7. Le Haut‑Commissariat s’est efforcé d’élaborer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs simples, fondés sur une méthodologie objective et transparente. Le cadre est constitué d’indicateurs structurels, d’indicateurs de méthode et d’indicateurs de résultats. Les indicateurs structurels dénotent l’adoption d’instruments juridiques et l’existence de mécanismes institutionnels de base jugés nécessaires pour faciliter la réalisation du droit de l’homme considéré. Les indicateurs de méthode font le lien entre les instruments de politique générale de l’État et les objectifs intermédiaires qui deviendront des indicateurs de résultats, lesquels pourront être rattachés plus directement à la réalisation des droits de l’homme. Les indicateurs de résultats renseignent sur les résultats individuels et collectifs qui montrent l’état de la réalisation des droits de l’homme dans un contexte donné. L’objectif n’est pas d’utiliser les indicateurs à des fins de comparaison entre les pays ni de se servir des mêmes indicateurs pour tous les pays.

22.Pour conclure, M. Fasel indique que des ateliers ont été organisés à l’échelon national pour recueillir l’avis des autorités nationales sur le travail effectué à ce stade et affiner, le cas échéant, les indicateurs.

23.M. CALI TZAY dit qu’il a pris part à deux ateliers sous‑régionaux sur les indicateurs, au cours desquels il a souligné l’utilité des recommandations générales du Comité pour l’élaboration des indicateurs. Ces ateliers sont extrêmement importants car ils réunissent non seulement des décideurs mais aussi des universitaires, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres entités qui ont parfois du mal à faire entendre leur voix. Les participants sont convenus à l’unanimité que les indicateurs applicables aux pays en développement ne devaient pas être les mêmes que ceux utilisés pour les pays développés.

24.M. de GOUTTES demande quels sont les indicateurs qui se rapportent tout particulièrement à la discrimination raciale. Il voudrait par ailleurs connaître le point de vue de M. Fasel sur les indicateurs statistiques relatifs à la composition ethnique et raciale d’un pays, auxquels le Comité est très attaché mais qui doivent être utilisés avec prudence pour ne pas faire de l’origine raciale ou ethnique un facteur discriminant.

25.M. KEMAL souhaite savoir comment les membres du Comité pourraient avoir accès aux indicateurs élaborés par le Haut‑Commissariat.

26.M. FASEL (Haut‑Commissariat aux droits de l’homme/HCDH) dit qu’un exemplaire des indicateurs sera distribué aux membres du Comité lors d’une séance ultérieure. Le HCDH est convaincu de l’importance des ateliers nationaux et sous‑régionaux qui permettent de recueillir notamment les points de vue des institutions nationales des droits de l’homme, des décideurs et des bureaux de statistique. Les indicateurs doivent servir d’outil de référence permettant aux pays de mieux s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme. Il ne s’agit aucunement d’imposer quoi que ce soit aux autorités nationales. En outre, de nouveaux indicateurs seront ajoutés, d’autres seront affinés en fonction des besoins et des préoccupations. M. Fasel ne souhaite pas à ce stade entrer dans le détail et dire si tel ou tel indicateur statistique est politiquement sensible ou non. Le Haut‑Commissariat a jusqu’à présent fondé son travail sur la Déclaration universelle des droits de l’homme plutôt que sur des instruments internationaux spécifiques.

27.M. OELZ (Bureau international du Travail/BIT) appelle l’attention des membres du Comité sur deux brochures récentes du BIT qui intéressent particulièrement le travail du Comité. La première est un guide relatif à la Convention no 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession) qui s’intitule «Éliminer la discrimination visant les peuples indigènes et tribaux dans l’emploi et la profession». La seconde est un manuel, publié en anglais seulement, qui traite du travail des enfants chez les peuples autochtones et tribaux (Handbook on Combating Child Labour among Indigenous and Tribal Peoples) et qui se rapporte plus particulièrement à la Convention no 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux. Les deux ouvrages sont à la disposition des membres du Comité.

28.M. Oelz dit que, même si le BIT mène depuis longtemps une action contre la discrimination au travail, force est de constater que les bailleurs de fonds s’intéressent beaucoup moins à la question qu’à d’autres domaines d’activité de l’organisation. Enfin, il signale qu’en 2007, le BIT et le HCDH ont organisé ensemble un séminaire sur la diversité ethnique et raciale dans les forces de police, avec la participation de représentants de pays tels que Fidji et le Chili.

29.M. DIACONU rappelle que le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et voudrait savoir si le BIT entend s’appuyer sur la Déclaration pour promouvoir l’application de la Convention no 169.

30.M. AVTONOMOV souligne que le Comité exploite énormément les informations fournies par le BIT et que ses membres se réfèrent souvent aux conventions pertinentes de l’OIT dans le cadre de son dialogue avec les États parties. Il importe que le BIT et le Comité aient des positions communes sur la question de la discrimination pour pouvoir mener une action encore plus efficace. M. Avtonomov évoque par ailleurs la situation paradoxale de certains pays qui sont parties à la Convention no 111 de l’OIT mais pas à la Convention no 169 et s’interroge sur le sort réservé aux peuples autochtones dans de telles conditions.

31.M. KJAERUM n’est guère surpris d’apprendre que les donateurs se montrent peu généreux lorsqu’il s’agit de financer des programmes de lutte contre la discrimination, mais il s’inquiète néanmoins de cette situation car le phénomène de la discrimination se généralise dangereusement. Il demande à M. Oelz d’indiquer comment le Comité pourrait soutenir l’action de l’OIT contre la discrimination au travail et l’aider à convaincre les donateurs potentiels de l’importance de cette question.

32.M. AMIR dit que si la question du droit au travail est importante, celle de la sécurité économique des peuples l’est plus encore. Trop de personnes, dans le monde entier, n’ont toujours pas accès à l’emploi et sont contraintes de faire travailler leurs enfants pour survivre. Le problème est que trop d’États signataires des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ne les appliquent pas et ne sont pas contraints de le faire. Il conviendrait à son avis que l’OIT étudie les sanctions qui pourraient être appliquées aux États qui ne respectent pas les dispositions des instruments auxquels ils sont parties.

33.M. Amir estime que la plupart des instruments internationaux relatifs à la protection de l’emploi, qui datent de l’après‑guerre, ne sont plus d’actualité et ne sont pas adaptés à la réalité économique mondiale actuelle. Il encourage l’OIT à se pencher sur cette question.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 16 h 45.

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