Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Quatre-vingtième session
Compte rendu analytique de la partie publique* de la 2165 e séance
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 9 mars 2012, à 15 heures
Président: M. Avtonomov
Sommaire
Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-septième session
Questions d’organisation et questions diverses
Clôture de la session
La séance est ouverte à 15 h 20.
Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-septième session (CERD/C/80/R.1 et Add.1 et 2; CERD/C/80/R.2 et Add.1 à 3; et documents sans cote distribués en séance, en anglais seulement)
1.Le Président invite Mme Crickley, Rapporteuse, à présenter le projet de rapport annuel du Comité.
2.M me Crickley (Rapporteuse) indique que la lettre d’envoi, qui sera établie une fois finalisé le projet de rapport annuel, contiendra des explications sur les modifications que le Comité a apportées à sa procédure d’examen des rapports.
Chapitre I: Questions d’organisation et questions connexes (CERD/C/80/R.1/Add.1)
3.M me Crickley (Rapporteuse) dit qu’elle complétera le paragraphe 6 en y faisant figurer le nom des membres du Comité qui ont respectivement assumé les fonctions de Président, de Vice-Président et de Rapporteur pendant la période couverte par le rapport annuel, soit M. Avtonomov, M. Amir, M. Calí Tzay, M. Lahiri et elle-même. Elle complétera également le paragraphe 14 afin d’indiquer que le Comité a rencontré l’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels, Mme Shaheed.
4.M. Diaconu propose de noter dans un nouveau paragraphe qu’une représentante du Conseil de l’Europe a assisté à certaines séances du Comité, en précisant lesquelles.
5. Le chapitre I, ainsi modifié, est adopté, sous réserve des vérifications nécessaires.
Chapitre II: Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
6.M me Crickley (Rapporteuse) dit que le chapitre II sera complété par l’adjonction d’un quatrième paragraphe rendant compte des travaux menés par les deux groupes de travail composés d’experts du Comité qui ont engagé une réflexion sur les activités relevant des mesures d’alerte rapide et de la procédure d’action urgente.
7. Le chapitre II, ainsi modifié, est adopté.
Chapitre III: Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (document non distribué en séance)
8.M me Crickley (Rapporteuse) dit qu’il n’y a plus lieu de faire figurer le Sénégal dans ce chapitre, étant donné que cet État partie, qui devait présenter son rapport à la quatre-vingtième session, n’a finalement pas dépêché de délégation à Genève.
9. Le chapitre III, ainsi modifié, est adopté.
Chapitre IV: Suivi de l’examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
10. Le chapitre IV est adopté.
Chapitre V: Examen de l’application des dispositions de la Convention dans les États parties dont les rapports sont très en retard (CERD/C/80/R.1/Add.2)
11.M. Thornberry propose de retirer la Thaïlande de la liste des États parties dont le rapport est attendu depuis au moins cinq ans, qui figure au paragraphe 2 du chapitre, car le Comité a reçu le rapport de ce pays et entend l’examiner à sa quatre-vingt-unième session.
12.M me Crickley (Rapporteuse), souscrivant à cette proposition, ajoute que Maurice devrait être déplacée dans la liste figurant au paragraphe 1 car cet État partie relève désormais de la catégorie des pays dont le rapport est attendu depuis au moins dix ans.
13. Le chapitre V, ainsi modifié, est adopté.
Chapitre VI: Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
14. Le chapitre VI est adopté.
Chapitre VII: Suivi des communications individuelles (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
15. Le chapitre VII est adopté.
Chapitre VIII: Décisions prises par l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
16. Le chapitre VIII est adopté.
Chapitre IX: Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
17. Le chapitre IX est adopté.
Chapitre X: Débats thématiques et recommandations générales (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
18. Le chapitre X est adopté .
Chapitre XI: Méthodes de travail du Comité (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
19.M me Dah fait observer que, grâce aux semaines supplémentaires de réunion que l’Assemblée générale lui a accordées à sa demande, le Comité est parvenu à rattraper son retard dans l’examen des rapports et qu’il est actuellement à jour. Elle juge donc inopportun de laisser entendre au paragraphe 6 qu’il pourrait reformuler une telle demande. Le Comité devrait se borner à remercier l’Assemblée générale, ce qui ne l’empêchera pas, le moment venu, de redemander du temps de réunion supplémentaire s’il constate qu’il ne peut examiner tous les rapports dont il est saisi en temps utile.
20.Souscrivant à cette remarque, M me Crickley (Rapporteuse) propose de supprimer la deuxième phrase du paragraphe 6.
21. Le chapitre XI est adopté avec des modifications rédactionnelles mineures.
22.Sur une suggestion de M. de Gouttes, M. Thornberry propose d’insérer un nouveau chapitre ou une nouvelle annexe comportant un compte rendu succinct des activités que les membres du Comité ont menées entre les sessions dans le cadre de leur mandat.
23. Cette proposition est approuvée.
Annexe I: État de la Convention (CERD/C/80/R.2)
24.M me Crickley (Rapporteuse) dit que, Djibouti ayant adhéré en septembre 2011 à la Convention, le nombre d’États parties s’établit actuellement à 175. La section A de l’annexe I devra être corrigée et complétée en conséquence.
25.M me Dah dit qu’il conviendrait de vérifier si Djibouti a fait la déclaration prévue à l’article 14 de la Convention et, le cas échéant, compléter la section B.
26. L’annexe I, ainsi modifiée, est adoptée, sous réserve des vérifications et des modifications nécessaires.
Annexe II: Ordre du jour de la quatre-vingtième session (CERD/C/80/R.2/Add.1)
27. L’annexe II est adoptée.
Annexe III: Opinions du Comité adoptées conformément à l’article 14 de la Convention à la quatre-vingtième session (document non distribué)
28. L’annexe III est adoptée.
Annexe IV: Renseignements sur la suite qui a été donnée aux communications pour lesquelles le Comité a adopté des recommandations (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)
29. L’annexe IV est adoptée.
Annexe V: Rapporteurs pour les États parties dont le Comité a examiné les rapports ou la situation au titre de la procédure de bilan, à sa quatre-vingtième session (CERD/C/80/R.2/Add.2)
30. L’annexe V est adoptée.
Annexe VI: Liste des documents publiés pour la quatre-vingtième session du Comité (CERD/C/80/R.2/Add.3)
31. L’annexe VI est adoptée.
32.M me Crickley (Rapporteuse) indique que le rapport devrait contenir également une annexe VIIcomportant les commentaires des États parties sur les observations finales adoptées par le Comité. S’ils sont reçus en temps utile, ces commentaires figureront dans le rapport annuel.
33.L’ensemble du projet de rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale, tel qu’il a été modifié, est adopté, sous réserve des vérifications et des modifications nécessaires.
Questions d’organisation et questions diverses
34.M me Habtom (Secrétaire du Comité) dit que la quatre-vingt-unième session du Comité se déroulera du 6 au 31 août 2012. La liste des États parties dont le rapport sera examiné à cette session et des rapporteurs par pays est la suivante: Autriche (M. Lahiri), Belize (en l’absence de rapport, Mme Dah); Corée du Sud (Mme Crickley); Équateur (M. Calí Tzay); Fidji (M. Saidou); Finlande (M. Vázquez); Liechtenstein (M. Amir); République dominicaine (M. Murillo Martínez); Sénégal (M. Ewomsan); Tadjikistan (M. Diaconu) et Thaïlande (M. Huang Yong’an).
35.M me Dah espère que le Président réussira à convaincre le Gouvernement bélizien de dépêcher une délégation de sorte que la mise en œuvre de la Convention dans l’État partie ne soit pas examinée au titre de la procédure de bilan mais bien en présence de l’État partie et sur la base d’un rapport périodique que l’État partie devrait être encouragé à soumettre.
La séance est suspendue à 16 h 25; elle est reprise à 17 h 20.
Clôture de la session
36.Après un échange de remerciements et de félicitations, le Président prononce la clôture de la quatre-vingtième session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.
La séance est levée à 17 h 25.