COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Soixante‑troisième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1610e SÉANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,le jeudi 21 août 2003, à 15 heures
Président: M. DIACONU
SOMMAIRE
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)
Méthodes de travail du Comité
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)
Projet de conclusions du Comité concernant les quatorzième à seizième rapports périodiques de la Bolivie
Projet de conclusions du Comité concernant les seizième et dix‑septième rapports périodiques de la République islamique d’Iran (suite)
La séance est ouverte à 15 h 15.
Questions d’organisation et questions diverses (point 2 de l’ordre du jour) (suite)
Méthodes de travail du Comité
Le prÉsident invite les membres du Comité à examiner, paragraphe par paragraphe, un texte concernant l’organisation des travaux du Comité (CERD/C/62/Misc.14/Rev.4; document distribué en séance, en anglais seulement).
Paragraphe 1
Le paragraphe 1 est adopté.
Paragraphe 2
Le prÉsident propose, à la deuxième ligne de l’alinéa c de mentionner les institutions nationales relatives aux droits de l’homme avant les organisations non gouvernementales.
Le paragraphe 2, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 3
Le paragraphe 3 est supprimé.
Paragraphes 4 et 5
Les paragraphes 4 et 5 sont adoptés.
Paragraphe 6
M. de GOUTTES suggère d’ajouter à la fin du titre les mots suivants: «et réunions intercomités».
Le prÉsident propose de reformuler le texte pour qu’il se lise comme suit: «Tout en reconnaissant la responsabilité du Président du Comité, et sans préjudice de ses fonctions, et celle des membres du Comité qui participent aux réunions intercomités, le Comité pourrait suggérer des idées ou des thèmes qui pourraient être examinés à ces réunions.» (While recognizing the responsibility of the Committee’s Chairman and without prejudice to his functions, as well as the responsibility of members of the Committee attending intercommittee meetings, the Committee could suggest issues or topics that might be considered at those meetings).
Le paragraphe 6, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 7
Le paragraphe 7 est adopté.
Paragraphe 8
Sur la proposition de M. de GOUTTES, et après un échange de vues auquel participent M. BOSSUYT, M. SICILIANOS, M. HERNDL, M. THIAM et M. SHAHI, il est proposé de remplacer le texte du deuxième alinéa par le suivant: «Les États parties sont invités instamment à présenter des rapports aussi synthétiques et concis que possible.»
Le paragraphe 8, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 9
M. HERNDL, appuyé par M. de GOUTTES, propose de modifier le texte à l’effet de dire que la pertinence et l’efficacité du dialogue entre le Comité et les États parties dépendent de la présence d’une délégation composée de représentants qui ont une compétence particulière pour traiter des questions évoquées dans les rapports.
Le paragraphe 9, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 10
M. HERNDL propose de remplacer, à l’avant‑dernière ligne, le mot «excluding» par «concentrating».
Le paragraphe 10, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 11
M. SICILIANOS propose de supprimer le deuxième alinéa et d’ajouter à la fin du premier, l’expression «which can be conveyed to the State Party beforehand».
Le paragraphe 11, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 12 à 15
Les paragraphes 12 à 15 sont adoptés.
Paragraphe 16
L’adoption du paragraphe 16 est reportée.
Paragraphes 17 à 20
Les paragraphes 17 à 20 sont adoptés.
Paragraphe 21
Le PRÉSIDENT propose d’ajouter au texte une deuxième phrase qui se lirait comme suit: “When the invitations for such missions are received between the meetings of the Committee, the President will request one or more members to undertake such missions after consulting members of the Bureau. Members of the Committee attending such missions will report to the next session of the Committee.“ (Lorsque les invitations à effectuer ces missions sont reçues entre les sessions du Comité, le Président prie un ou plusieurs membres à le faire après avoir consulté les membres du Bureau. Les membres du Comité ayant effectué les missions font rapport à ce sujet à la session suivante du Comité.)
Le paragraphe 21, ainsi modifié, est adopté.
L’ensemble du texte concernant les méthodes de travail du Comité, tel qu’il a été modifié oralement, est adopté excepté le paragraphe 16.
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 4 de l’ordre du jour) (suite)
Projet de conclusions du Comité concernant les quatorzième à seizième rapports périodiques de la Bolivie (CERD/C/63/CO/2; document distribué en séance, en anglais seulement)
Paragraphes 1 et 2
Les paragraphes 1 et 2 sont adoptés.
Paragraphe 3
M. PILLAI propose, à la troisième ligne, de remplacer le verbe «praises» par «welcomes».
Mme JANUARY‑BARDILL, appuyée par M. THIAM, estime peu judicieux que le Comité relève l’origine ethnique du chef de la délégation bolivienne.
M. HERNDL propose de modifier le texte de façon à dire que le Comité salue le fait que le chef de la délégation bolivienne était le Ministre chargé des affaires de la communauté autochtone.
Il en est ainsi décidé .
Paragraphe 4
M. PILLAI propose, à la quatrième ligne, d’ajouter après chacun des pourcentages indiqués «of the population».
Le paragraphe 4, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 5 à 9
Les paragraphes 5 à 9 sont adoptés.
Paragraphe 10
M. ABOUL‑NASR demande si le rassemblement est qualifié de néo‑nazi par les organisateurs eux‑mêmes ou par l’État partie.
M. VALENCIA RODRÍGUEZ (Rapporteur pour la Bolivie) dit que ce qualificatif est employé par l’État partie dans son rapport.
Le PRÉSIDENT propose de faire figurer le terme «néo‑nazi» entre guillemets.
Le paragraphe 10, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 11
Le paragraphe 11 est adopté .
Paragraphe 12
M. PILLAI propose de supprimer la deuxième partie de la première phrase concernant l’accès des autochtones à la terre qui lui paraît contredire la teneur du paragraphe 9.
Sous‑paragraphe
M. SICILIANOS propose de supprimer l’expression «and with no exception» (et sans exception).
Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 13
Sous‑paragraphe
Le PRÉSIDENT propose, aux deuxième et troisième lignes, de supprimer les mots «de jure».
Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 14
M. SICILIANOS propose de supprimer, à l’avant‑dernière ligne, les mots «with concern» (avec préoccupation).
Sous‑paragraphe
M. ABOUL‑NASR propose de remplacer les mots «the economic, social and cultural rights» (les droits économiques, sociaux et culturels) par l’expression «all the rights» (l’ensemble des droits).
Le paragraphe 14, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 15
M. de GOUTTES propose de modifier la première phrase de façon à ce que le texte se lise comme suit: «Tout en comprenant la nécessité des politiques visant à réduire la production et le trafic de cocaïne, le Comité demeure préoccupé par les conséquences négatives que peuvent avoir ces politiques, en particulier pour les membres des communautés autochtones».
Le paragraphe 15, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 16
Sous‑paragraphe
Le PRÉSIDENT propose de remplacer, à la première ligne, les mots «to ensure that» appropriate provisions are available («de veiller à ce que» des dispositions soient adoptées) par «to consider if» appropriate provisions are available («d’examiner [si]» des dispositions existent).
Le paragraphe 16, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 17
M. AVTONOMOV propose de supprimer, à la première ligne, le premier membre de phrase («As to article 7 of the Convention, while) et de replacer dans la partie consacrée aux aspects positifs le membre de phrase «the Committee takes note with appreciation of the steps taken to give adequate recognition to indigenous languages» (le Comité note avec satisfaction les mesures prises pour que les langues autochtones soient reconnues de façon adéquate). La première phrase ainsi modifiée commencerait par les mots «The Committee encourages» (Le Comité encourage…).
M. BOSSUYT propose de remplacer, à la quatrième ligne, «relevant» languages par «main» languages (les «principales» langues).
Le paragraphe 17, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 18, 19, 20, 21, 22 et 23
Les paragraphes 18, 19, 20, 21, 22 et 23 sont adoptés.
L’ensemble du projet de conclusions concernant les quatorzième à seizième rapports périodiques de la République islamique d’Iran, tel qu’il a été modifié oralement, est adopté.
Projet de conclusions concernant les seizième et dix‑septième rapports périodiques de la République islamique d’Iran (CERD/C/63/CO/6) (suite)
Paragraphe 13
Après un échange de vues auquel participent le PRÉSIDENT, M. BOSSUYT, M. ABOUL‑NASR, M. SHAHI, M. THIAM, M. THORNBERRY, M. AMIR, M. HERNDL, M. LINDGREN ALVES, M. de GOUTTES et M. VALENCIA RODRÍGUEZ, il est proposé de reformuler le texte pour qu’il se lise comme suit: «The Committee takes note with concern of the reported discrimination faced by certain minorities, including the Baha’is, who are deprived of certain rights, and that certain provisions of the State Party’s legislation appear to be discriminatory on both ethnic and religious grounds.
The Committee recommends that the State Party ensure that all persons enjoy their right to freedom of thought, conscience and religion, without any discrimination based on race, colour, descent or national or ethnic origin, in accordance with article 5 (d) of the Convention. The Committee recommends that the State Party permit students of different origins to register in universities without being compelled to identify their religion. Furthermore, the Committee invites the State Party to submit additional information on the mandate and functions of the Special National Committee for the Promotion of the Rights of Religious Minorities.» (Le Comité note avec préoccupation la discrimination dont feraient l’objet certaines minorités, dont les bahaïs, qui seraient privées de certains droits, et que certaines dispositions de la législation de l’État partie paraissent discriminatoires pour des motifs ethniques et religieux.
Le Comité recommande à l’État partie de veiller à ce que tous puissent exercer leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, conformément à l’alinéa d de l’article 5 de la Convention. Le Comité recommande à l’État partie de permettre aux étudiants de différentes origines de s’inscrire aux universités sans être obligés de déclarer leur religion. En outre, le Comité invite l’État partie à présenter des informations complémentaires sur le mandat et les fonctions du Comité national spécial pour la promotion des droits des minorités religieuses.)
M. SHAHI ne s’oppose pas à l’adoption de ce paragraphe qui a permis de dégager un consensus du Comité. Toutefois, il tient à souligner qu’il reste opposé à ce qu’il soit fait état d’actes de discrimination à l’égard de minorités autres que la minorité bahaïe car, à son avis, aucun élément d’information à la disposition des membres du Comité ne corrobore cette affirmation.
Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté.
L’ensemble du projet de conclusions concernant les seizième et dix ‑septième rapports périodiques de la République islamique d’Iran, tel qu’il a été modifié oralement, est adopté.
La séance est levée à 17 h 55.
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