Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no1038/2020 * , **

Communication présentée par  :N. N. (représenté par un conseil)

Victime(s) présumée(s)  :Le requérant

État partie  :Algérie

Date de la requête  :4 novembre 2020 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond  :Expulsion vers la Turquie ; risque de torture et d’autres mauvais traitements

Réuni le 12 novembre 2021, le Comité, ayant reçu une demande du conseil du requérant tendant à ce qu’il cesse d’examiner la communication au motif que le conseil avait perdu tout contact avec le requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no1038/2020.