Ordre chronologique

Date d’adoption

Titres des lois et des codes

Numéro

Organes

1

30/04/1995

Loi sur les entreprises d’État

39-L/CTN

Assemblée nationale

2

09/11/1995

Code civil

44-L/CTN

Assemblée nationale

3

09/11/1995

Loi révisée portant organisation des tribunaux populaires

43-L/CTN

Assemblée nationale

4

03/04/1996

Loi sur les coopératives

47-L/CTN

Assemblée nationale

5

23/11/1996

Loi sur l’investissement étranger au Viet Nam

52-L/CTN

Assemblée nationale

6

23/11/1996

Loi sur la publication des textes officiels

52-L/CTN

Assemblée nationale

7

17/04/1997

Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale

56-L/CTN

Assemblée nationale

8

22/05/1997

Loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée

57-L/CTN

Assemblée nationale

9

26/12/1997

Loi sur la Banque nationale du Viet Nam

06/1997/QHX

Assemblée nationale

10

26/12/1997

Loi sur les institutions de crédit

07/1997/QHX

Assemblée nationale

11

01/06/1998

Loi sur la promotion de l’investissement national (modifiée)

03/1998/QH10

Assemblée nationale

12

01/06/1998

Loi relative à la nationalité vietnamienne

07/1998/QH10

Assemblée nationale

13

02/12/1998

Loi sur les plaintes et dénonciations

10/1998/QH10

Assemblée nationale

14

02/12/1998

Loi foncière (révisée)

10/1998/QH10

Assemblée nationale

15

02/12/1998

Loi sur l’éducation

11/1998/QH10

Assemblée nationale

16

12/06/1999

Loi sur la presse (révisée)

12/1999/QH10

Assemblée nationale

17

12/06/1999

Loi sur les entreprises

13/1999/QH10

Assemblée nationale

18

12/06/1999

Loi sur le Front patriotique du Viet Nam

14/1999/QH10

Assemblée nationale

19

13/01/2000

Code pénal

15/1999/QH10

Assemblée nationale

20

13/01/2000

Loi sur les officiers de l’armée du Viet Nam

16/1999/QH10

Assemblée nationale

21

28/06/2000

Loi sur l’investissement étranger au Viet Nam (révisée)

18/2000/QH10

Assemblée nationale

22

28/06/2000

Code de procédure pénale révisé

20/2000/QH10

Assemblée nationale

23

28/06/2000

Loi sur le mariage et la famille

22/2000/QH10

Assemblée nationale

24

22/12/2000

Loi sur la prévention de la toxicomanie et la lutte contre la drogue

23/2000/QH10

Assemblée nationale

Appendice 2

Ordonnances promulguées entre juin 1995 et mai 2000

Ordre chronologique

Date d’adoption

Titre des ordonnances

Numéro

Organe

1

12/06/1995

Ordonnance sur l’action de prévention et la lutte contre le VIH/sida

40-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

2

19/07/1995

Ordonnance sur le règlement des infractions administratives

41-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

3

24/02/1995

Ordonnance sur la supervision et l’instruction du Bureau de l’Assemblée nationale, sur l’instruction du Gouvernement et sur l’inspection du conseil populaire

46-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

4

20/04/1996

Ordonnance sur les procédures de règlement des conflits du travail

48-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

5

03/06/1996

Ordonnance sur les procédures à suivre pour les affaires administratives

49-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

6

03/07/1996

Ordonnance sur les droits et obligations des conseils populaires et des comités populaires à différents niveaux

50-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

7

09/03/1998

Ordonnances sur les cadres et employés de l’État

02-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

8

09/03/1998

Ordonnance sur la lutte contre la corruption

02-L/CTN

Assemblée nationale(Bureau)

9

30/07/1998

Ordonnance sur les handicapés

06/1998/PL-UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

10

20/08/1998

Ordonnance sur la signature et l’application des instruments internationaux

07/1998/PL- UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

11

25/12/1998

Ordonnance révisée sur les procédures à suivre pour les affaires administratives

10/1998 PL UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

12

16/09/1999

Ordonnance sur les contributions aux travaux d’intérêt public

15/1999/PL UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

13

12/05/2000

Ordonnance révisée sur la lutte contre la corruption

21/2000/PL UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

14

12/05/2000

Ordonnance révisée sur la lutte contre la corruption

22/2000/PL UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

15

12/05/2000

Ordonnance sur les personnes âgées

23/2000/PL UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

16

12/05/2000

Ordonnance sur l’entrée, la sortie, le séjour et les déplacements des étrangers au Viet Nam

24/2000/PL UBTVQH10

Assemblée nationale(Bureau)

Appendice 3

Décrets promulgués entre avril 1996 et février 1999

Ordre chronologique

Dated’adoption

Titre des décrets

Numéro

Organes

1

06/04/1996

Décret sur les mesures éducatives concernant les délinquants au niveau des communes, des districts et des villes

19/CP

Gouvernement

2

31/10/1996

Décret sur l’information et les correspondants étrangers, les agences étrangères et les organisations étrangères au Viet nam

67/CP

Gouvernement

3

05/03/1997

Décret sur la réglementation provisoire relative à la gestion, à la création et à l’utilisation de sites Internet au Viet nam

21/CP

Gouvernement

4

14/04/1997

Décret sur l’internement administratif

31/CP

Gouvernement

5

07/08/1997

Décret sur les réunions avec les citoyens

89/CP

Gouvernement

6

13/09/1997

Décret sur les relations de la presse vietnamienne avec la presse étrangère

98/CP

Gouvernement

7

22/01/1998

Décret sur la création d’associations commerciales publiques au Viet nam

08/1998/ND-CP

Gouvernement

8

17/08/1998

Décret d’application de l’ordonnance sur la lutte contre la corruption

64/1998/ND-CP

Gouvernement

9

08/09/1998

Décret sur la démocratie dans les organismes d’État

71/1998/ND-CP

Gouvernement

10

10/10/1998

Décret sur l’enregistrement des ménages (état civil)

83/1998/ND-CP

Gouvernement

11

07/11/1998

Décret sur la détention, y compris provisoire

89/1998/ND-CP

Gouvernement

12

31/12/1998

Décret d’application de la loi sur la nationalité vietnamienne

104/1998/ND-CP

Gouvernement

13

13/02/1999

Décret sur la démocratie dans les entreprises publiques

07/1999/ND-CP

Gouvernement

Appendice 4

Statistiques sur les religions au Viet Nam

(Chiffres de 1997)

No

Religion

Nombre de fidèles

Nombre de personnes exerçant des fonctions religieuses

Nombre de lieux de culte

Note

1

Bouddhisme

7 620 803

31 845

14 544

«ordonnés»

2

Église catholique

5 028 480

10 795

5 456

3

Église protestante

Plus de 500 000

611

499

4

Cao Daisme

1 147 527

15 848

1 037

5

HoaHao

1 306 969

0

196

6

Islam

93 294

454

89

Total

15 697 073

59 553

21 294

Près de 16 millions

Près de 60 000

Statistiques concernant les dignitaires religieux et le clergé

- Bouddhisme

27 884

+ Très vénérables

241

+ Supérieures

32

+ Vénérables

452

+ Religieuses

331

+ Bhiksu, Bhiksuni, novices

26 828

Église catholique

14 396

+ Évêques

33

+ Prêtres

2 200

+ Moines

1 514

+ Religieuses

10 647

+ Séminaristes

548

Église protestante

661

+ Pasteurs

161

+ Missionnaires

450

Différentes sectes CaoDai

5 608

+ Islam

734

+ Bouddhisme Hoahao

61

Total

49 344

Statistiques relatives à la formation du clergé catholique

Noms des séminaires

Nombre de séminaristes

Nombre de diplômés

Grand séminaire d’Hanoï

358

119

Grand séminaire de VinhThanh

171

85

Grand séminaire de Hue

132

40

Grand séminaire de Saobien (NhaTrang)

188

99

Grand séminaire de Juse (Hô Chi Minh‑Ville)

452

177

Grand séminaire de ThanQuy (CanTho)

290

134

Total

1 591

654

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