Ordre chrono-logique

Dates d’adoption

Titres des ordonnances

Décrets d’application contenant des dispositions et des directives détaillées

1

12 janvier 1990

Ordonnance sur l’arbitrage économique

2

1 er janvier 1990

Ordonnance sur l’inspection

3

9 avril 1990

Ordonnance sur la taxe sur les ressources naturelles

Décret n o  06/HDBT 7 janvier 1991

4

9 avril 1990

Ordonnance modifiant et complétant des dispositions de l’ordonnance sur les tribunaux militaires

5

9 avril 1990

Ordonnance modifiant et complétant des dispositions de l’ordonnance sur l’organisation des bureaux militaires de supervision et de contrôle

6

25 avril 1990

Ordonnance sur la banque nationale du Viet Nam

7

1990

Ordonnance sur les douanes

8

1990

Ordonnance sur le transfert de technologies étrangères au Viet Nam

Décret n o  49/HDBT 4 mars 1990

9

1990

Ordonnance sur l’imposition des revenus élevés

Décret n o  119/HDBT 17 avril 1991

10

24 mai 1990

Ordonnance sur les banques, les coopératives de crédit et les sociétés financières

11

16 juillet 1990

Ordonnance sur la métrologie

Décret n o  115/HDBT 13 avril 1991

12

10 septembre 1990

Ordonnance sur les successions

13

10 septembre 1990

Ordonnance sur les contrats d’emploi

Décret n o  165/HDBT 15 février 1992

14

1990

Ordonnance sur la taxe d’habitation et la taxe foncière

Décret n o  270/HDBT 14 septembre 1991

15

2 janvier 1991

Ordonnance sur la qualité des produits de base

Décret n o  327/HDBT 14 septembre 1991

16

19 septembre 1991

Ordonnance sur la protection du travail

17

7 mai 1991

Ordonnance sur les contrats civils

18

2 mai 1991

Ordonnance sur les plaintes et dénonciations émanant de citoyens

Décret n o  38/HDBT 2 janvier 1992

19

8 novembre 1991

Ordonnance sur la protection des secrets de l’État

Décret n o  84/HDBT 9 mars 1992

20

29 février 1992

Ordonnances sur l’entrée, la sortie, le séjour et les voyages des étrangers au Viet Nam

Décret n o  04/CP 18 (…) 1993, décret n o  17/CP 30 mars 1993, décret n o  44/CP 24 mars 1995

21

10 août 1992

Ordonnance sur la taxe foncière

Décret n o  339/HDBT 22 septembre 1992

22

15 février 1993

Ordonnance sur la médecine vétérinaire

Décret n o  93/CP 27 novembre 1993

23

15 février 1993

Ordonnance sur la protection et la mise en quarantaine de végétaux

Décret n o  92/CP 27 novembre 1993

24

20 mars 1993

Ordonnance sur la prévention des inondations et des typhons et la lutte contre ces phénomènes

Décret n o  60/CP 16 septembre 1993

25

20 mars 1993

Ordonnance sur l’exécution des peines d’emprisonnement

Décret n o  60/CP 16 septembre 1993

26

26 avril 1993

Ordonnance sur l’organisation des tribunaux militaires

27

26 avril 1993

Ordonnance sur l’organisation du Bureau militaire de supervision et de contrôle

28

26 avril 1993

Ordonnance sur l’exécution des décisions civiles

29

26 avril 1993

Ordonnance sur la reconnaissance et l’exécution au Viet Nam des sentences et des décisions civiles adoptées par des tribunaux étrangers

30

26 mai 1993

Ordonnance sur les procureurs

31

26 mai 1993

Ordonnance sur les juges et assesseurs des tribunaux populaires

32

7 septembre 1993

Ordonnance sur les privilèges et immunités des missions et consulats diplomatiques et des bureaux des organisations internationales au Viet Nam

Décret n o  73/CP 30 juillet 1994

33

13 octobre 1993

Ordonnance sur les activités des médecins et pharmaciens privés

Décret n o  06/CP 29 janvier 1994

34

15 décembre 1993

Ordonnance sur les bureaux des représentants du Viet Nam à l’étranger

Décret n o  183/CP 18 novembre 1994

35

15 décembre 1993

Ordonnance sur le mariage entre les Vietnamiens et les étrangers et sur la famille

Décret n o  184/CP 30 novembre 1994

36

29 mars 1994

Ordonnance sur la taxation supplémentaire des ménages exploitant des terres agricoles excédant la norme

Décret n o  84/CP 8 août 1994

37

29 mars 1994

Ordonnance sur les procédures prévues pour le règlement des différends économiques

38

3 juin 1994

Ordonnance sur la protection des projets de défense et des zones militaires

Décret n o  04/CP 16 janvier 1995

39

3 juin 1994

Ordonnance sur les hauts revenus

Décret n o  05/CP 20 janvier 1995

40

3 juin 1994

Ordonnance modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance sur la taxe d’habitation et la taxe foncière

41

10 septembre 1994

Ordonnance concernant l’octroi du titre de «Mère héroïque»

Décret n o  176/CP

42

10 septembre 1994

Ordonnance sur l’octroi d’un traitement préférentiel aux révolutionnaires et aux martyrs, aux familles de martyrs, aux invalides et malades de guerre, aux membres de la résistance et aux personnes qui se sont distinguées au service de la Nation

Décret n o  28/CP 29 avril 1995

43

10 septembre 1994

Ordonnance sur l’exploitation et la protection des ouvrages hydrauliques

44

25 octobre 1994

Ordonnance sur les droits et obligations des organisations vietnamiennes disposant de terres allouées ou louées par l’État

Décret n o  18/CP 13 février 1995

45

25 octobre 1994

Ordonnance sur les droits et les obligations des organisations et personnes étrangères louant des terres au Viet Nam

Décret n o  11/CP 24 janvier 1995

46

10 décembre 1994

Ordonnance sur la protection des droits d’auteur

47

10 décembre 1994

Ordonnance sur la protection des installations de communications

48

10 décembre 1994

Ordonnance sur l’exploitation et la protection des installations hydrométéorologiques