Comité des droits de l’enfant

Cinquante-troisième sessionGenève, 11-29 janvier 2010

Ordre du jour provisoire et ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

1.La cinquante-troisième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 11 au 29 janvier 2010. La session s’ouvrira le lundi 11 janvier à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la cinquante‑troisième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa cinquante-troisième session.

5.Le groupe de travail de présession de la cinquante-troisième session, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 5 au 9 octobre 2009.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Soumission de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports soumis par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2Questions d’organisation

2.Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

3.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la cinquante-troisième session du Comité (voirplus basle calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session (CRC/C/52/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs.

Convention relative aux droits de l’enfant

États parties	Attendu en	Cote
Afghanistan	1996	CRC/C/AFG/1
Andorre	2003	CRC/C/AND/2
Autriche	2009	CRC/C/AUT/3-4
Chypre	2008	CRC/C/CYP/3-4
Libéria	2009	CRC/C/LB R /3-4
Jamahiriya arabe libyenne	2008	CRC/C/LBY /2-4
Myanmar	2008	CRC/C/MMR/3-4
Turquie	2007	CRC/C/TUR/2
Viet Nam	2007	CRC/C/VNM/3-4

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

États parties	Attendu en	Cote
Bélarus	2008	CRC/C/OPAC/BLR/1
Slovaquie	2008	CRC/C/OPAC/SVK/1
Thaïlande	2008	CRC/C/OPAC/THA/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants

États parties	Attendu en	Cote
Belgique	2008	CRC/C/OPSC/BEL/1
Philippines	2004	CRC/C/OPSC/PHL/1
Slovaquie	2006	CRC/C/OPSC/SVK/1
Thaïlande	2008	CRC/C/OPSC/THA/1

Rapports en retard

4.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/53/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

Point 4Examen des rapports soumis par les États parties

5.On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la cinquante‑troisième session établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports soumis par les États partie

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Chambre A	Chambre B
Mardi 12 janvier 2010	10 h 00	4	Mongolie, CRC (3 e et 4 e ), OPSC, OPAC	Paraguay, CRC (3 e )
	15 h 00	4	Mongolie ( suite )	Paraguay ( suite )
Mercredi 13 janvier 2010	10 h 00	4	Mongolie ( suite )	Burkina Faso, CRC (3 e et 4 e )
	15 h 00	4	Estonie, OPSC	Burkina Faso ( suite )
Jeudi 14 janvier 2010	10 h 00	4	Cameroun, CRC (2 e )	Sierra Leone, OPSC, OPAC
	15 h 00	4	Cameroun ( suite )	Sierra Leone ( suite )
Lundi 18 janvier 2010	15 h 00	4	Israël, OPAC	Équateur, CRC (4 e ), OPSC, OPAC
Mardi 19 janvier 2010	10 h 00	4	Tadjikistan, CRC (2 e )	Équateur ( suite )
	15 h 00	4	Ta djik ist a n ( suite )	Équateur ( suite )
Jeudi 21 janvier 2010	10 h 00	4	El Salvador, CRC (3 e et 4 e ) , OPSC	No rvège , CRC (4 e )
	15 h 00	4	El Salvador ( suite )	Norvège ( suite )
Vendredi 22 janvier 2010	10 h 00	4		Liechtenstein , OPAC

6.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

7.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la cinquante‑troisième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 5Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies,les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

8.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6Méthodes de travail du Comité

9.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité examinera en particulier les projets de directives relatives à l’établissement des rapports à lui soumettre.

Point 7Journée de débat général

10.À sa cinquantième-deuxième session, le Comité a décidé qu’en raison du retard accumulé dans l’examen des rapports aucune journée de débat général ne serait organisée en 2010.

Point 8Observations générales

11.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention et se penchera en particulier sur deux projets, l’un relatif à l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et l’autre à l’article 19 (protection contre toute forme de violence, d’exploitation et de brutalités).

Point 9Réunions futures

12.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 10Questions diverses

13.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.