Réunion des États parties
Dix-septième réunion
New York, 29 juin 2018
Point 5 de l’ordre du jour provisoire
Élection de neuf membres du Comité des droits de l’enfant, conformément à l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant tel que modifié (voir la résolution 50/155 de l’Assemblée générale)
Élection de neuf membres du Comité en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 28 février 2019
Note du Secrétaire général *
1.Conformément à l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, la dix‑septième réunion des États parties à la Convention se tiendra, à l’invitation du Secrétaire général, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le vendredi 29 juin 2018, aux fins de l’élection de neuf membres du Comité des droits de l’enfant à choisir sur la liste des personnes désignées par les États parties pour remplacer celles dont le mandat vient à expiration le 28 février 2019 (annexe I). On trouvera à l’annexe II le nom des neuf autres membres qui continueront à siéger au Comité jusqu’au 28 février 2021.
2.Comme le prévoit la procédure spécifiée au paragraphe 4 de l’article 43 de la Convention, le Secrétaire général a adressé le 28 février 2018 une note verbale aux États parties, les invitant à lui communiquer, avant le 30 avril 2018, le nom des candidats désignés par eux. On trouvera dans le présent document toutes les notices biographiques qui ont été communiquées avant cette date. Les candidatures reçues après la date limite feront l’objet d’additifs à la présente note.
3.Le Secrétaire général a l’honneur de présenter ci-après, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 43 de la Convention, la liste, dans l’ordre alphabétique, des personnes désignées pour siéger au Comité des droits de l’enfant, et des États parties dont émanent les candidatures. Les notices biographiques des personnes désignées, fournies par les États parties concernés, figurent dans l’annexe III.
Personnes désignées par les États parties
Noms des candidats |
États parties dont émanent les candidatures |
M. Ayed Abu Eqtaish Mme Ella Dazo Agbo Mme Suzanne Aho-Assouma M. Muhammad Imman Ali Mme Hynd Ayoubi Idrissi M. Bernard Gastaud M. Philip D. Jaffé M. Dalibor Jílek M. Lucien Kayaba Téné Kere M. Gehad Madi Mme Faith Marshall-Harris Mme Anne Musiwa Mme Anta Ndiaye M. Clarence Nelson M. Ali Riza Önay Mme Aïssatou Alassane Molaye Sidikou |
État de Palestine Côte d’Ivoire Togo Bangladesh Maroc Monaco Suisse Tchéquie Burkina Faso Égypte Barbade Zimbabwe Sénégal Samoa Turquie Niger |
4.Conformément au paragraphe 12 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, des informations sur la composition actuelle du Comité, rendant compte de l’équilibre entre les sexes et de la répartition géographique des experts, de leur expérience professionnelle, de la représentation des différents systèmes juridiques et de la période d’exercice des membres actuels figurent dans les annexes I et II au présent document, ainsi que dans les notices biographiques des membres actuels, qui peuvent être consultées sur la page Web du Comité (www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Membership.aspx).
5.Au paragraphe 13 de la résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les États parties à veiller, lors de l’élection d’experts, à ce qu’il soit tenu compte dans la composition des organes conventionnels, conformément aux instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, d’une répartition géographique équitable, d’une représentation des différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques, d’une représentation des sexes équitable et de la participation d’experts handicapés.
Annexe I
Membres du Comité dont le mandat vient à expiration le 28 février 2019
Nom |
Pays de nationalité |
Membre depuis |
Mme Suzanne Aho-Assouma |
Togo |
2015 |
Mme Hynd Ayoubi Idrissi |
Maroc |
2015 |
M. Jorge Cardona Llorens |
Espagne |
2011 |
M. Bernard Gastaud |
Monaco |
2011 |
M. Hatem Kotrane |
Tunisie |
2003 |
M. Gehad Madi |
Égypte |
2011 |
M. Clarence Nelson |
Samoa |
2015 |
M. José Angel Rodríguez Reyes |
Venezuela (République bolivarienne du) |
2015 |
Mme Kirsten Sandberg |
Norvège |
2011 |
Annexe II
Membres du Comité dont le mandat vient à expiration le 28 février 2021
Nom |
Pays de nationalité |
Membre depuis |
Mme Amal Salman Aldoseri Mme Olga A. Khazova M. Cephas Lumina M. Benyam Dawit Mezmur Mme Mikiko Otani M. Luis Ernesto Pedernera Reyna Mme Ann Marie Skelton Mme Velina Todorova Mme Renate Winter |
Bahreïn Fédération de Russie Zambie Éthiopie Japon Uruguay Afrique du Sud Bulgarie Autriche |
2013 2013 2017 2013 2017 2017 2017 2017 2013 |
Annexe III *
Ayed Abu Eqtaish (État de Palestine)
Date et lieu de naissance : 12 décembre 1967 à Ramallah (État de Palestine)
Langues de travail : anglais et arabe
Situation/fonctions actuelles
Directeur du programme d’établissement des responsabilités, Défense des enfants International (DCIP) − Section Palestine.
Principales activités professionnelles
M. Abu Eqtaish dirige une équipe de 17 spécialistes du plaidoyer, de la communication, du droit et de la recherche, qui suit la situation en ce qui concerne les violations des droits de l’enfant et réunit des renseignements à ce sujet, mène des actions de plaidoyer pour que les auteurs de ces actes soient tenus responsables et que les politiques en la matière soient modifiées, et fournit gracieusement des services d’aide juridictionnelle aux enfants en détresse. Il est le porte-parole de l’organisation dans les médias nationaux, régionaux et internationaux, dirige des tournées de conférences internationales et prononce régulièrement des allocutions lors de conférences et d’événements dans le monde entier. Il a également joué un rôle consultatif lors de l’élaboration de la loi sur la protection de la jeunesse et des modifications apportées à la loi palestinienne sur l’enfance.
Spécialiste des droits de l’enfant, M. Abu Eqtaish forme des enseignants, des avocats, des policiers et des conseillers palestiniens afin de faire connaître les changements d’orientation et les nouvelles lois et d’en assurer la bonne application. Partisan de la participation des enfants, il forme également des enfants à détecter les violations de leurs droits, à rassembler des preuves à leur sujet et à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation pour mieux se protéger.
M. Abu Eqtaish représente DCIP, qui est la principale organisation chargée de suivre et de signaler les détentions d’enfants par l’armée israélienne, au sein du Groupe de travail de l’UNICEF sur les violations graves contre les enfants palestiniens, initiative des Nations Unies au niveau des pays visant à renforcer les activités de surveillance et de signalement des violations graves commises contre des enfants visées dans la résolution 1612 du Conseil de sécurité. Il témoigne souvent devant les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, notamment le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l’homme, les organes conventionnels des droits de l’homme et toutes les procédures spéciales thématiques et propres à un pays, et collabore avec eux.
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat
M. Abu Eqtaish a coordonné et dirigé un groupe d’organisations de la société civile chargé de la rédaction du rapport parallèle sur Israël soumis au Comité des droits de l’enfant. Il a participé aux consultations de la société civile concernant le rapport de l’État de Palestine au Comité des droits de l’enfant, tout en dirigeant les travaux de plusieurs organisations de la société civile en vue de l’établissement du rapport parallèle sur l’État de Palestine soumis au même Comité.
M. Abu Eqtaish a rédigé le code d’honneur sur le non-enrôlement d’enfants et fait campagne auprès des partis et des factions palestiniennes pour qu’ils signent ce code, ce qu’ont fait les forces nationales et islamiques en mai 2010.
Jouissant deplus de vingt ans d’expérience dans le domaine des droits de l’enfant, M. Abu Eqtaish apparaît régulièrement dans les médias nationaux, régionaux et internationaux pour commenter la situation relative aux droits des enfants palestiniens et les questions liées à l’établissement d’un cadre de protection pour les enfants au Moyen-Orient.
M. Abu Eqtaish a régulièrement donné des conférences dans des universités nationales sur la situation des enfants palestiniens au regard du droit national et international.
Études
Master droits de l’enfant, Université de Fribourg (Suisse) (thèse sur l’impunité des enfants dans le système de justice tribalepalestinien).
Diplôme de troisième cycleen entrepreneuriat et développement des petites entreprises, École de gestion de Maastricht (Pays-Bas).
Diplôme de premier cycle en sociologie appliquée, Université de Bethléem (Palestine).
Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine
1.« No Way to Treat a Child: Palestinian Children in the Israeli Military Detention System », Défense des enfants International − Section Palestine (rédacteur) − 2016.
2.« Operation Protective Edge: A War Waged on Gaza’s Children », Défense des enfants International − Section Palestine (rédacteur) − 2015.
3.« Growing up between Israeli Settlements and Soldiers », Défense des enfants International − Section Palestine (rédacteur) − 2014.
4.« Country Profile of the Occupied Palestinian Territory », Save the Children Suède (rédacteur en chef) − 2011.
5.« Sustained Occupation, Suspended Dreams », Défense des enfants International − Section Palestine (coauteur) − 2006.
6.« Surviving the Present, Facing the Future », Défense des enfants International − Section Palestine (coauteur) − 2004.
7.« Children of the Second Intifada », Défense des enfants International − Section Palestine (coauteur) − 2003.
Ella Dazo Agbo (Côte d’Ivoire)
[Original : français]
Date et lieu de naissance : 7 janvier 1982 à Dabou (Côte d’Ivoire)
Nationalité : Ivoirienne
Langue (s) de travail : français
Situation/fonctions actuelles
Éducatrice spécialisée ; responsable du Service de la protection de l’enfant et de la réinsertion sociale à la Direction régionale du Ministère de la femme, de la protection de l’enfant et de la solidarité de la région de GBEKE (Bouaké) ; ce service a en charge la coordination des actions (tant en milieu institutionnel qu’en milieu ouvert) en faveur des enfants dans cette région de la Côte d’Ivoire des structures privées (organisations locales et organisations internationales) et des structures publiques à charge des enfants. Il est chargé de promouvoir les actions de prévention et de veiller à la prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité et des enfants victimes d’abus, de violence et d’exploitation.
Principales activités professionnelles, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
Domaine
Protection de l’enfant
Réinsertion sociale : lutte quotidienne en faveur des enfants en situation de vulnérabilité, ce qui nous amène à un travail en synergie de tous les acteurs de la protection des enfants réunis au sein d’une plateforme dans notre localité.
Travail des enfants et traite : nous menons des actions de lutte contre le travail des enfants (enfants talibés et enfants travaillant dans des carrières de graviers) dans notre localité.
Exploitation sexuelle : notre localité (Bouaké) ayant été au cœur de la crise sociopolitique avec pour corollaire la pauvreté des populations, les enfants sont exposés à ces pratiques.
Enfant et justice : nous travaillons en collaboration avec la justice (le tribunal de Bouaké) dans des cas de placement temporaire des enfants en institution ou famille d’accueil ; dans le cadre d’activité de prévention (sensibilisation) et de lutte contre l’impunité des cas de violence qui sont des axes de notre politique nationale de protection de l’enfant (PNPE).
Étude s
Juillet 2012 : diplôme d’État en éducation spécialisée avec la mention Bien à l’Institut national de formation sociale de la Côte d’Ivoire (INFS).
Décembre 2010 : diplôme de l’Université de Genève en discrimination, santé et droits humains, avec un mémoire sur le travail des enfants : le cas des jeunes filles domestiques à Abidjan.
Septembre 2006 : maîtrise en sciences juridiques, administratives et politiques, SJAP (Droit), Université d’Abidjan Cocody.
Juillet 2000 : baccalauréat, série A2, cour secondaire protestant (cour secondaire méthodiste) du Plateau.
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’ enfant
Le travail des enfants, en particulier des filles domestiques à Abidjan. C’est une étude que nous avons eu à faire dans le cadre de la rédaction d’un mémoire à l’Université de Genève lorsque nous étions bénévoles au Bureau international catholique de l’enfant (BICE) au projet d’assistance juridique et psychosociale des jeunes filles domestiques.
La réinsertion sociale d’enfant en situation de vulnérabilité qui nécessite souvent l’internement temporaire ; nous la pratiquons couramment dans le cadre du suivi des cas de violences subis par les enfants dans notre localité, puisque nous coordonnons les actions des acteurs du domaine de la protection de l’enfant dans nos tâches quotidiennes. Bien avant notre poste actuel, nous l’avions pratiqué au centre AMIGO-DOUME.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans des droits de l’enfant
Mémoire sur le travail des enfants : le cas des jeunes filles domestiques à Abidjan, qui a valu la validation de notre certificat à l’Université de Genève.
Mémoire produit sur l’alphabétisation fonctionnelle, une étape vers l’insertion socioprofessionnelle de jeunes P.R.O (Programme de réinsertion des jeunes en fin de formation du Centre AMIGO-DOUME).
Suzanne Aho-Assouma (Togo)
[Original : français]
Date et lieu de naissance : 12 août 1952, à Saïgon (Viet Nam)
Nationalité : Togolaise
Langue(s) de travail : français
Situation/fonctions actuelles
Actuellement Maire adjointe de la capitale Lomé.
Vice-Présidente du Comité des droits de l’enfant.
Membre de la Commission OPIC.
Membre du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant.
Principales activités professionnelles, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
1977-1979 : Chef Division protection et promotion de la jeunesse à la Direction générale des affaires sociales.
1979-1993 : Responsable du Service social près du Tribunal de Lomé avec la création d’un service s’occupant de la délinquance juvénile, des enfants et jeunes en situation de rue, des enfants des couples divorcés ou en instance de divorce, d’adoption et des activités dans les prisons civiles.
1993-2002 : Direction protection et promotion de la famille et membre du Comité national de l’enfant.
2002 : Directrice générale de la protection de l’enfance.
2002-2003 : Ministre de la santé, des affaires sociales, de la promotion de la femme et de la protection de l’enfance.
2003-2006 : Ministre de la santé.
2006-2009 : Conseiller au Ministère de la fonction publique.
Présidente du Comité pour la scolarisation de la jeune fille.
Études
Études primaires au Dahomey (actuel Bénin), à Brazzaville (RDC) et à Paris.
Études secondaires au Bénin (Notre Dame des apôtres), au Togo (Collège Nyékonakpoè) et en France (Institution Jeanne d’Arc à Argentat en Corrèze) : BEPC obtenu en 1970 en Corrèze (France) et le baccalauréat A4 série philo obtenu en 1973 en Corrèze (France).
Études universitaires à l’École de formation sociale à Abidjan en Côte d’Ivoire sanctionnées par un diplôme des assistants sociaux.
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
Enfants en conflit avec la loi : prévention, prise en charge et suivi au niveau du tribunal de Lomé.
Mise en œuvre des procédures d’adoption.
Enfants victimes d’abus sexuels et de violences.
Enfants victimes de trafic, de vente et de prostitution.
Campagnes de sensibilisation sur l’importance des actes de naissance, leur retrait et sur les jugements supplétifs.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine des droits de l’enfant
De la protection des enfants mineurs dans la législation togolaise.
La procédure d’adoption au Togo.
Le calvaire des petites bonnes au Togo.
La Convention relative aux droits de l’enfant racontée aux enfants par les enfants.
Film documentaire sur le système trokossi (servitude de la jeune fille dans les couvents fétichistes).
Muhammad Imman Ali (Bangladesh)
Date et lieu de naissance : 1er janvier 1956, au Bangladesh
Lieu de résidence : Dhaka (Bangladesh)
Nationalité : Bangladaise
Langues de travail : anglais et français
Situation/fonctions actuelles
Juge à la Chambre d’appel de la Cour suprême du Bangladesh (la plus haute instance judiciaire du Bangladesh) du 23 février 2011 à ce jour. Auparavant, juge à la Section de la Haute Cour de la Cour suprême du Bangladesh du 22 février 2001 au 22 février 2011 et Procureur général adjoint du Bangladesh du 20 septembre 1998 au 21 février 2001. A pratiqué le droit au Bangladesh et au Royaume-Uni de 1978 à 1998.
Autres activités professionnelles principales, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
i) Président du Comité spécial de la Cour suprême sur les droits de l’enfant : participe actuellement aux activités de réforme législative se rapportant à la loi sur l’enfance, au Médiateur/Commissairepour l’enfance et au Règlement sur l’enfance ; ii) Projet avec l’UNICEF : mise en œuvre de la loi sur l’enfanceet création de tribunaux pour mineurs à l’aide des technologies de l’information ; iii) Projet : « Faire participer les enfants à des activités positives » ; travail visant à l’établissement d’un tribunal pour adolescents et pairs ; iv) Membre du Comité international de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF) chargé d’élaborer des lignes directrices sur les enfants en relation avec le système judiciaire ; v) Membre du Comité d’experts constitué par le Bureau de lutte contre le terrorisme pour traiter des droits de l’homme des enfants accompagnant des combattants terroristes étrangers ; vi) A commencé à travailler à une version augmentée de son livre sur le droit relatif à l’enfance intégrant les dernières évolutions législatives et judiciaires (à paraître en 2019).
Études
1981Master en droit (LL.M.), Université de Leicester (Royaume-Uni).
1977-78Finales du barreau, College of Law, Londres.
1974-77Bachelor (avec mention) en droit, Nottingham Trent University (Royaume-Uni).
27 juillet 1978Diplôme d’avocat de l’Honourable Society of the Inner Temple (Bourse du duc d’Édimbourg pour l’admission au barreau d’Angleterre et du pays de Galles).
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
i) Expert au Congrès mondial sur la justice pour mineurs (Genève, 26-30 janvier 2015) ; ii) Conférence donnée à l’Université de Cornell (États-Unis d’Amérique) sur le mariage des enfants (30 septembre 2013, Avon Global Centre) ; iii) Présentation des documents de base pour l’élaboration de la législation relative à la justice pour mineurs, la traite des êtres humains et la violence familiale ; iv) Présentation de documents ou d’exposés à des séminaires/ateliers organisés par Save the Children UK, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), la Bangladesh National Woman Lawyers’ Association (BNWLA), le Ministère de la protection sociale, Aparajeyo Bangladesh, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Legal Education and Training Institute (LETI) ; v) Conférences régulières à l’Institut de formation à l’administration judiciaire (Bangladesh) (formation des juges des juridictions inférieures) sur les droits de l’enfant, la probation et la détermination de la peine ; vi) Formation de formateurs pour la magistrature des Maldives sur la législation relative aux droits de l’enfant (septembre 2017) ; vii) En 2014, lauréat du « Prix international pour la justice juvénile sans frontières » décerné par l’Observatoire international de justice juvénile (OIJJ) à Bruxelles.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine des droits de l’enfant
i) Towards a Justice Delivery System for Children in Bangladesh, publié par l’UNICEF, Dhaka, 2010 ; ii) Justice for Children in Bangladesh : A Brief Commentary on the Children Act 2013, publié par le Bangladesh Legal Aid and Services Trust (BLAST) et Penal Reform International (PRI), 2013 ; iii) Justice for Children in Bangladesh − An Analysis of Recent Cases, édité et établi par Najrana Imaan (cet ouvrage contient 12 jugements relatifs à la justice pour mineurs rendus par le juge Ali, et un chapitre sur la nouvelle loi sur l’enfance de 2013) ; iv) Articles publiés aux niveaux international et local : Les juges sont‑ils des experts dans l’évaluation de l’âge ? Les droits fondamentaux des enfants ; L’activisme judiciaire pour combattre la violence à l’égard des femmes et des enfants ; Le système de justice pour mineurs au Bangladesh ; Les enfants en conflit avec la loi au Bangladesh ; Les principes et la pratique du système de justice pour mineurs ; Condamné sans audience ; Entreprises : les droits des femmes et des enfants ; Les droits des jeunes ; Le mariage d’enfants au Bangladesh : une pratique traditionnelle préjudiciable.
Hynd Ayoubi Idrissi (Maroc)
[Original : français]
Date et lieu de naissance : 17 mai 1964
Nationalité : Marocaine
Langue(s) de travail : français, arabe et anglais
Situation/fonctions actuelles
Professeur de droit à l’Université Mohammed V de Rabat.
Membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Membre fondateur de la Chaire UNESCO « La femme et ses droits ».
Principales activités professionnelles, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
Initiatrice et coordinatrice du master « Droits de l’enfant », faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Mohammed V − Rabat-Souissi.
Responsable des modules de formation : protections spécifiques de l’enfant ; fondements philosophiques des droits de l’enfant ; justice juvénile.
Encadrements de thèses de Doctorat sur « La protection pénale des droits de l’enfant » ; « Les enfants dans les conflits armés » ; « La violence à l’encontre des femmes et des enfants », outre les mémoires de master.
Enseignement des matières : droit de la famille ; droits de l’homme ; droit international des droits de l’homme.
Études et accompagnement de la mise en œuvre des droits de l’enfant (mise en place du mécanisme de recours au sein du Conseil national des droits de l’homme ; formation des cadres de la gendarmerie royale dans le domaine de lutte contre la violence à l’encontre des enfants et des femmes, etc.).
Études
Doctorat en droits de l’homme, sur le thème « Protection des droits de l’enfant au Maroc : constances et défis ». 1998, Université Pierre Mendès France − Grenoble.
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
Domaines généraux d’application, principalement le statut de la convention ; les mécanismes de suivi de la CDE ; la stratégie nationale ; le budget ; la diffusion et la formation (membre du groupe de travail sur les ODD ; membre du groupe de travail sur l’OPIC ; étude réalisée sur la mise en place d’un mécanisme de recours pour enfants).
La violence à l’encontre des enfants (étude réalisée sur les violences sexuelles à l’encontre des enfants au Maroc).
Enfants et milieu familial (enseignement du droit de la famille pendant plus de vingt ans et recherche en ce domaine).
Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine des droits de l’enfant
La Kafala au Maroc et dans le monde musulman (Colloque international, Rome, octobre 2017).
Investir dans les droits de l’enfant (OCDE, Paris, novembre 2017).
Enfants en situation de handicap dans le contexte de migration, (Suisse, Sion, 26 septembre 2017).
La Kafala « recueil légal des enfants en droit marocain » (Monaco, 23 novembre 2015).
Influence de la doctrine sur les décisions des hautes juridictions : cas de la filiation et de la dissolution du mariage (Rabat, Décembre, 2015).
Bernard Gastaud (Monaco)
[Original : français]
Date et lieu de naissance :10 janvier 1946, Principauté de Monaco
Nationalité : Monégasque
Langue(s) de travail :Français (langue maternelle), anglais (écrit et oral), espagnol (écrit et oral, notions), soit les trois langues du Comité des droits de l’enfant.
Situation/fonctions actuelles
Intervenant dans le domaine des droits de l’enfant auprès du Département des relations extérieures et de la coopération (Ministère des relations extérieures et de la coopération de la Principauté de Monaco).
Concepteur des colloques de haut niveau organisés à Monaco et consacrés aux droits de l’enfant (2013, 2015, 2018).
Observateur auprès de l’Association mondiale des amis de l’enfance (AMADE).
Conciliateur auprès de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Principales activités professionnelles, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
Membre du Comité des droits de l’enfant depuis 2011. Corapporteur pour le dialogue avec de nombreux États parties. Conférencier/Intervenant lors de différents colloques, conférences, séminaires, side-events, ateliers pendant le second mandat : Strasbourg (2015), Genève (2015), Londres (2015), Bruxelles (2016), Mexico (2016), São Paulo (2017), Genève (2017), Berlin (2017), Stockholm (2018). Chaque participation comportait la rédaction et la lecture d’un exposé relatif aux droits de l’enfant et aux dispositions de la Convention.
Coordinateur du groupe de travail constitué au sein du Comité et chargé de l’élaboration de l’observation générale no 21 relative aux « enfants en situation de rue ». Membre de groupes de travail chargés de la rédaction d’autres observations générales.
Membre du Bureau du Comité des droits de l’enfant en qualité de Rapporteur.
Études
Diplôme d’études supérieures de maîtrise en lettres (Nice, France).
Diplôme d’études supérieures de droit public (Nice, France).
Doctorat d’État en droit public (Nice, France).
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
Dans le domaine des droits de l’enfant et au regard des dispositions de la Convention : expérience dans les domaines suivants : « Mesures générales de mise en œuvre de la convention, droits civils et libertés publiques, éducation et loisir, justice juvénile, travail des enfants, enfants en situation de rue ».
Philip D. Jaffé (Suisse)
Date et lieu de naissance : 9 octobre 1958 à Port-d’Espagne (Trinité-et-Tobago)
Nationalité : Suisse
Langue(s) de travail : Français et anglais (niveau langue maternelle), espagnol (bonne connaissance)
Situation/fonctions actuelles
Professeur titulaire, Directeur du centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève, Suisse (depuis 2008).
Principales activités professionnelles
Responsabilités générales de gestion du centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève, de son personnel (soit quelque 20 équivalents plein temps) et de plus de 200 étudiants.
Direction et enseignement dans le cadre d’une large offre au niveau supérieur (master francophone en droits de l’enfant) et de programmes anglophones d’éducation permanente tels que le cours en ligne ouvert à tous « Children’s Human Rights : An interdisciplinary introduction » (plus de 10 000 participants actifs), les sessions annuelles de l’école d’été « Children at the heart of human rights », un certificat d’études supérieures en ligne sur la justice pour mineurs en espagnol, etc.
Participation à plusieurs programmes de recherche, notamment comme directeur, organisation de conférences nationales et internationales sur divers aspects des droits de l’enfant (sévices sexuels, migration, brimades, toxicomanie, châtiment corporel, justice pour mineurs, objectifs de développement durable, protection de remplacement, adoption …).
Études
Écoles primaire et secondaire : Nairobi (Kenya), Genève et Lausanne (Suisse).
Diplôme en psychologie (1983) − Université de Fribourg et Université de Genève, Suisse.
Doctorat en psychologie clinique avec distinction (1988), Ferkauf Graduate School, New York (États-Unis).
Formation de troisième cycle en psychologie clinique et médico-légale (McLean Hospital, Harvard Univ., Boston ; Bridgewater State Hospital, Massachusetts (États‑Unis)).
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat
Convaincu que les universitaires devraient être aussi des praticiens, a effectué de nombreuses consultations cliniques et pédagogiques : Institut international des droits de l’enfant, Organisation internationale pour les migrations, Médecins sans frontières, Terre des hommes, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Conseil de l’Europe, et des missions en Albanie, Indonésie, Iraq, Égypte, Burkina Faso, Algérie, Liban, Afrique du Sud, Sénégal, Népal, Russie, Hongrie, etc.
Membre du Conseil d’administration duCentre suisse de compétence pour les droits humains, de l’Institut international des droits de l’enfant et de Pro Juventute (première organisation civile suisse de protection de l’enfance).
Membre du Groupe d’experts chargé de rédiger les Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants (2010).
Expert judiciaire dans de nombreuses affaires civiles et pénales concernant les enfants et la famille.
Contributions fréquentes dans la presse écrite, à la radio et à la télévision sur les questions relatives aux droits de l’enfant et à la protection des enfants.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine
Ph. Jaffé est l’auteur de plus de 150 publications et a organisé plus de 400 conférences et ateliers (grand public et universitaires) sur les droits de l’enfant en général, la participation des enfants, la justice pour mineurs, la maltraitance des enfants, les enfants handicapés, la protection de remplacement, les enfants en déplacement, les enfants privés de liberté, les brimades, les évaluations judiciaires associant des enfants, le droit au jeu, le consentement des adolescents à un traitement médical, les objectifs de développement durable, les châtiments corporels, l’histoire de l’enfance, etc.
Une liste complète des publications peut être consultée sur le site Web : www.jaffe.ch.
Dalibor Jílek (Tchéquie)
Date et lieu de naissance : 2 juillet 1953 à Brno (République tchèque)
Lieu de résidence : Brno
Nationalité : Tchèque
Langue(s) de travail : anglais et russe
Situation/fonctions actuelles
Professeur à l’Institut de droit international et européen, École supérieure paneuropéenne, Bratislava (République slovaque), depuis 2004.
Professeur, Département de droit international et européen, faculté de droit, Université Palacký, Olomouc, République tchèque (depuis 2017).
Autres activités professionnelles principales, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
2008-2015Professeur à l’Institut d’études interdisciplinaires, Brno (Républiquetchèque).
2003-2008Professeur à la faculté de droit de l’Université Masaryk, Brno (République tchèque).
2002-2017Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France).
2006-2010/
1998-2002Membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France).
Depuis 2010Expert des questions liées à la dimension humaine, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Vienne (Autriche).
Depuis 1994Membre de la Cour permanente d’arbitrage, La Haye (Pays-Bas).
Études
2003Professeur (droit international public).
1995Maître de conférences (droit international public), Université Masaryk, Brno (République tchèque).
1986 Candidat en sciences juridiques (CSc.), faculté de droit, Université de J. E. Purkyně, Brno (République tchèque).
1979Doctorat en droit (JUDr.), faculté de droit, Université de J. E. Purkyně, Brno (République tchèque).
1977Master en droit, faculté de droit, Université de J. E. Purkyně, Brno (République tchèque).
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
PF 003 − Fonds de partenariat : Mise en œuvre des meilleures pratiques suisses en matière d’éducation aux droits de l’enfant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant en République tchèque (2010-2011).
PF 098 − Fonds de partenariat : les droits de l’enfant dans la pratique scolaire (2013‑2014).
VEGA 1/0491/13 − Les notions de ségrégation et de discrimination en droit international et leur portée en ce qui concerne le droit de l’enfant à l’éducation (2013-2014).
PF 204 − Fonds de partenariat : une justice adaptée aux enfants. L’enfant et les médias (2015-2016).
Subventions de l’Espace économique européen (EEE) − Sensibilisation des enfants vulnérables à leur situation, leurs droits et les possibilités de protection (2017).
Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine des droits de l’enfant
Education and Respect to Human Rights. In: Jílek, D. et Čechová I. (Ed.). Current Issues of Children´s Rights Protection. Informing Children on Their Rights. Brno : Organisation à but non lucratif tchèque et britannique, 2017, p. 19 à 69 (p. 302).
Education and Punishment in Juvenile Justice. In: Jílek, D. et Čechová I. (Ed.). Society Friendly to Children in Difficulty. Brno : Organisation à but non lucratif tchèque et britannique, 2016, p. 14 à 46 (p. 203).
Segregation, Educational Opportunities and Obligations of States. Prague : Wolters Kluwer, 2015. Jílek, D., Větrovský, J. et Šmigová, K., p. 68 à 147 (p. 200).
How to Understand the Best Interests of the Child. In: Jílek, D. et Pořízek, P. (Ed.). Residence of Non-Citizens: Selected Legal Issues. Prague : Wolters Kluwer, 2014, p. 303 à 332 (p. 394).
The Universal Right of the Child to Education. In: Coll. Roads to School Respecting and Fulfilling the Rights of the Child. Brno-Boskovice : Organisation à but non lucratif tchèque et britannique, 2013, p. 18 à 84.
The Right of the Child to Liberty and the Administrative Detention of the Child in the Immigration Situation. Czech Yearbook of Public and Private International Law. Vol. 3, 2012, p. 15 à 40.
The Invisible Dialogue on the Rights of the Child : Ellen Key et Janusz Korczak. Czech Yearbook of Public and Private International Law. Vol. 2, 2011, p. 85 à 93.
Lucien Kayaba Téné Kere (Burkina Faso)
[Original : français]
Date et lieu de naissance : 13 décembre 1976 à Tenkodogo
Nationalité : Burkinabè
Langues de travail : français et anglais
Situation/fonctions actuelles
Directeur technique en charge des placements, des adoptions et des parrainages. Inspecteur d’éducation de jeunes enfants de formation.
Principales activités professionnelles
Renforcement des capacités organisationnelles, matérielles et financières et coordination et développement du partenariat et de la concertation avec les structures et institutions d’encadrement et de la protection de l’enfant et de l’adolescent, coordination des activités du secrétariat technique de l’autorité centrale chargée des questions d’adoption et des aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Études
Formation diplomate et continue de niveau certificat en IEC-CCC, genre, droits humains et santé de la reproduction à l’Université de Ouaga 2.
Formation d’inspecteur d’éducation de jeunes enfants à l’Institut national de formation en travail social (école des cadres supérieurs en travail social) Ouagadougou, Burkina Faso.
Expertise pertinente sur les droits de l’enfant
Coordination des actions des intervenants dans la protection et la promotion des droits de l’enfant ainsi que les questions d’adoption et d’enlèvement international d’enfants au Burkina Faso.
Listes de publication
La prise en compte de l’éducation préscolaire dans les plans communaux de développement : cas des communes urbaines de Tenkodogo et de Koupéla (Burkina Faso).
Gehad Madi (Égypte)
Date et lieu de naissance : 13 novembre 1951 en Égypte
Lieu de résidence : Le Caire (Égypte)
Nationalité : Égyptienne
Langue(s) de travail : anglais et arabe et bonne maîtrise de l’allemand.
Études
Bachelor en langue et littérature allemandes, Université Ain Shams, Le Caire (Égypte), 1975.
Bachelor en droit (LLB), Université Ain Shams, Le Caire (Égypte), 1986.
Expérience professionnelle et administrative
Membre du Comité des droits de l’enfant depuis mars 2011.
Membre depuis 2014 du Conseil d’administration de la Fondation Sir Magdy Yacoub Heart and Research à Assouan, en Haute-Égypte, où les opérations cardiaques sont réalisées gratuitement pour les enfants défavorisés.
Ministre adjoint des affaires étrangères et Directeur du Département du corps diplomatique et consulaire (2008-2011) : Responsable du recrutement, de l’affectation du personnel diplomatique à l’étranger et de l’évaluation des performances des différents départements du Ministère ainsi que des missions diplomatiques et du personnel diplomatique.
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe d’Égypte auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, 2004-2008.
Vice-Ministre adjoint des affaires étrangères pour les droits de l’homme et les affaires humanitaires, 2002-2004 :
En cette qualité, j’ai supervisé les questions relatives à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Égypte en matière de droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits de l’enfant.
Cette période a vu le lancement d’une campagne nationale visant à modifier la loi de 1996 sur l’enfance, qui a abouti à l’approbation par le Parlement, en 2008, d’un grand nombre de réformes législatives importantes, notamment l’incrimination des mutilations génitales féminines et le relèvement de l’âge minimum du mariage pour les filles à 18 ans.
J’ai participé à la création du Conseil national des droits de l’homme de l’Égypte (2003), qui est l’organe indépendant chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
J’ai occupé le poste de coordonnateur national pour les activités relatives aux droits de l’homme des départements gouvernementaux concernés, et le poste de coordonnateur du programme gouvernemental pour les questions relatives aux droits de l’enfant.
J’ai présidé le Comité chargé d’évaluer les obligations résultant du retrait des réserves de l’Égypte aux articles 20 et 21 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
J’ai dirigé la délégation égyptienne chargée de la rédaction et de l’adoption de la Charte arabe des droits de l’homme.
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe d’Égypte auprès de la République de l’Inde, 1998-2002.
Vice-Ministre adjoint des affaires étrangères chargé des affaires juridiques internationales et des traités internationaux, 1997-1998.
L’Égypte, qui a été l’un des premiers pays à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant, a procédé à un certain nombre de changements importants au cours de ce mandat, notamment à la ratification du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que de la Convention no 182 de l’ Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants.
Vice-Ministre adjoint des affaires étrangères et Directeur du Département des conférences internationales, 1996-1997.
Ministre plénipotentiaire (Chef adjoint de la Mission) à l’ambassade d’Égypte à Londres, 1992-1996.
Conseiller au Cabinet du Ministre des affaires étrangères, responsable des droits de l’homme, des affaires juridiques internationales et des organisations internationales (1991-1992) : en cette qualité, j’ai représenté l’Égypte à de nombreuses réunions de la Commission du droit international et du Comité des droits de l’homme de l’ONU.
Conseiller et conseiller juridique de la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’ONU à New York (1986-1990) : au cours de cette période, j’ai participé à la rédaction de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Porte-parole du Ministère des affaires étrangères, 1984-1986.
Premier Secrétaire au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, responsable des dossiers suivants : organisations internationales et affaires économiques internationales, 1983-1986.
Deuxième Secrétaire au Département des organisations internationales du Ministère des affaires étrangères, 1982-1983.
Troisième Secrétaire, puis Deuxième Secrétaire à l’ambassade d’Égypte à Bonn, 1978-1982.
Attaché diplomatique au Ministère des affaires étrangères, 1976-1977.
Écrits dans le domaine des droits de l’enfant
Mes écrits, analyses et rapports dans le domaine des droits de l’homme et des droits de l’enfant ont été présentés au Ministère des affaires étrangères, aux services gouvernementaux compétents et au Parlement égyptien aux fins de l’élaboration de politiques et de stratégies ainsi que de l’adoption d’une législation sur les questions relatives aux droits de l’homme.
À titre d’exemple, j’ai participé à la rédaction des documents suivants au niveau national (relatifs aux droits de l’homme et aux droits de l’enfant) :
Stratégie nationale pour la protection, la réadaptation et l’intégration des enfants des rues (2003).
Plan d’action national pour l’éducation des filles, ainsi que sept plans d’action locaux pour les sept gouvernorats les plus touchés par les inégalités entre les sexes (2002).
Enquête nationale sur le travail des enfants en Égypte.
Médailles et décorations
Ordre du mérite (Égypte).
Ordre de la République arabe d’Égypte.
Ordre du mérite (Allemagne).
Faith Marshall-Harris (Barbade)
Date et lieu de naissance : 4 octobre 1945
Lieu de résidence : Jacaranda, Brighton, Saint George (Barbade)
Nationalité : Barbadienne
Langue(s) de travail : anglais et français
Situation/fonctions actuelles
Avocat et conseiller juridique (domaines de spécialité : droit de la famille, droit des sociétés) ; représentation juridique d’enfants et de leur famille, dans la majorité des cas pour le bien public. Consultations juridiques, notamment pour le Gouvernement barbadien, l’UNICEF, la Banque mondiale, ONU-Femmes (voir ci-dessous).
Autres activités professionnelles principales, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
Animateur d’ateliers sur l’éducation des enfants.
Spécialiste « champion » de l’UNICEF pour l’enfance (depuis 2012 − sensibilisation à toutes les questions relatives aux enfants). Vice-Président et Président (fonction actuelle) du Comité national de surveillance des droits de l’enfant (depuis 2012) chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant ; activités de sensibilisation, fourniture de conseils et élaboration de recommandations sur les questions et les politiques de protection et de promotion des droits de l’enfant ; facilitation des activités d’éducation concernant la Convention relative aux droits de l’enfant ; collaboration avec le Gouvernement pour que les rapports soient présentés en temps voulu au Comité des droits de l’enfant.
Conférences sur les droits de l’enfant à l’intention de différents groupes de la population, notamment les médecins, les infirmières, les enseignants, les travailleurs sociaux, les parents et les enfants.
Présentation de communications sur les droits de l’enfant à plusieurs réunions de la Commonwealth Judges and Magistrats Association (à l’échelle mondiale).
Études
Bachelor (anglais avec mention) de l’Université des Indes occidentales.
Certificat de l’École de langue et de civilisation françaises (Université de Fribourg).
Diplôme de l’École de langue et de civilisation françaises (Université de Genève).
Bachelor en droit (LLB), Université des Indes occidentales (UWI).
Certificat d’études juridiques (LEC), Norman Manley Law School.
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
Magistrat présidant le tribunal pour mineurs (2006-2012).
Création du « cercle de soins » dans le cadre duquel des conseillers, des travailleurs sociaux, des pasteurs, des enseignants, des représentants d’organismes gouvernementaux et d’organisations non gouvernementales sont invités à siéger au tribunal en vue de fournir des conseils et un appui aux travaux, l’accent étant mis sur la justice réparatrice et la réadaptation.
Décisions dans des affaires relatives aux enfants : garde, droit de visite, pension alimentaire.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine des droits de l’enfant
« Factors and Trends in Juvenile Justice in Barbados (275 case studies) » ; « Review of Laws of Barbados relating to Women, Children and their families − Analysis, Harmonisation and the case for Reform » ; « Family Arrangements: Custody, Access, Maintenance » ; « Legislative Review of the 16-18 Disconnect with Recommendations » ; « The Mandatory Reporting Protocol for Child Abuse » ; « Adolescent Access Systems ».
Anne Musiwa (Zimbabwe)
Date et lieu de naissance : 2 octobre 1963
Lieu de résidence : Harare
Nationalité : Zimbabwéenne
Langue(s) de travail : anglais
Situation/fonctions actuelles
J’occupe actuellement le poste de Directrice adjointe pour la coordination nationale des droits de l’enfant. Je suis chargée de coordonner la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de tous ses protocoles ainsi que de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et de coordonner les activités de suivi et d’évaluation et l’élaboration des rapports. Je promeus la création de services et d’environnements normalisés adaptés aux enfants, en vue de la réalisation et de la promotion des droits de l’enfant. Je m’emploie à sensibiliser la société dans son ensemble aux droits de l’enfant et à renforcer les capacités dans ce domaine. Je donne des conseils concernant l’élaboration des politiques et la ratification d’instruments qui ont des répercussions sur les enfants. Je mobilise des ressources et formule des recommandations en vue d’enquêtes et de travaux de recherche sur l’ampleur des problèmes qui ont pour effet de priver les enfants de leurs droits.
Autres activités professionnelles principales, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
Consultant pour les questions relatives aux droits de l’enfant au sein de différents départements gouvernementaux tels que la santé, l’éducation et les établissements pénitentiaires. Analyse des données recueillies en vue de recenser les problèmes et de formuler des recommandations pour accélérer et améliorer la prestation de services afin que toutes les parties intéressées prennent en considération les droits de l’enfant. Suivi et évaluation des indicateurs destinés à évaluer les effets de la mise en œuvre sur le bien-être et la protection de l’enfance. Soutien et promotion d’environnements adaptés aux enfants qui favorisent la survie et le développement de l’enfant dans le cadre des services offerts à tous les enfants, à savoir les écoles, les tribunaux, les prisons pour mineurs, les hôpitaux, les postes de police, les foyers pour enfants et les garderies. Mesures visant à assurer la mise à disposition de services accessibles de qualité pour les enfants victimes de violence. Révision et mise à jour des lignes directrices normalisées pour la prise en charge des enfants victimes de violence. Formation à l’intention des différentes parties prenantes concernant les approches fondées sur les droits de l’enfant. Coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes à base communautaire (par exemple, sensibilisation aux questions relatives à l’articulation violence contre les enfants et droits de l’enfant). Sensibilisation et activités de mobilisation pour le bien-êtredes enfants (commémorations, documentaires, presse, etc.). Collecte et analyse de données concernant des cas de violence à enfant recueillies auprès des acteurs pertinents, et fourniture de conseils. Participation à des réunions internationales et régionales relatives aux droits de l’enfant, y compris aux travaux de comités nationaux pour les droits de l’enfant.
Études
Formation professionnelle sur les droits de l’homme à l’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme et du droit humanitaire.
Master en sciences infirmières, option santé mentale et psychiatrie médico-légale, Université du Zimbabwe ; bachelor, option administration des soins infirmiers et formation en soins infirmiers, Université d’Afrique du Sud ; diplôme en santé mentale et soins infirmiers psychiatriques, hôpital psychiatrique Ingutsheni (Zimbabwe).
Diplôme de sage-femme, hôpital central de Harare (Zimbabwe) ; diplôme en soins infirmiers généraux, hôpital central de Harare (Zimbabwe) ; certificat de thérapie systémique.
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
Mes domaines d’expertise en rapport avec la Convention relative aux droits de l’enfant sont les suivants : établissement de rapports à l’intention de l’organe conventionnel auquel les gouvernements doivent rendre compte de la mise en œuvre des droits de l’enfant ; politique sanitaire et gouvernance de la santé publique : en tant qu’expert des questions de santé, je m’intéresse à la manière dont les États parties remédient aux problèmes sanitaires en rapport avec la Convention ; dans le cadre de la politique sanitaire et de la gouvernance de la santé publique, je m’intéresse particulièrement à certains groupes tels que les groupes représentant les personnes handicapées afin d’examiner l’efficacité avec laquelle les États mettront en œuvre les politiques sans laisser personne de côté ; investissements destinés à la réalisation des droits de l’enfant et au développement humain et montants investis dans le secteur des services sociaux. D’une manière générale, je m’intéresse aux indicateurs du développement humain, qui font partie intégrante d’une appréciation plus large de la mise en œuvre des grandes orientations.
Anta Ndiaye (Sénégal)
[Original : français]
Date et lieu de naissance : 22 février 1967 à Dakar
Nationalité : Sénégalaise
Langue(s) de travail : français
Situation/fonctions actuelles
Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Dakar. Préside les audiences correctionnelles et criminelles de la Chambre, les mises en état des dossiers et des délibérés. Rédige des arrêts et des ordonnances.
Études
Centre de formation judiciaire. Dakar : diplôme d’aptitude à l’exercice de la fonction de magistrat (promotion Alioune Badara Mbengue en 1998).
Université de Dakar : maîtrise en droit, option droit des affaires, en juillet 1993 ; licence en droit, option droit des affaires, en juillet 1992.
Lycée Blaise Diagne. Dakar : baccalauréat série A3, en juillet 1986.
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
J’ai débuté comme Substitut du Procureur chargé des mineurs dans la magistrature et à cet effet je m’occupais de la gestion et de la protection des mineurs en danger, des mineurs qui s’adonnent à la prostitution, aux pires formes de travail, des enfants abandonnés ; je m’occupais du suivi de leur évolution en milieu carcéral ou dans les autres structures d’accueil en collaboration avec les éducateurs spécialisés. J’ai aussi été membre du Projet sénégalo-belge dénommé Renforcement de la protection juridique des mineurs et du comité de pilotage du projet du centre pour enfants en situation difficile et donc eu à réfléchir sur des projets de texte les concernant.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine des droits de l’enfant
Je n’ai pas publié mais je suis membre du Comité restreint chargé d’élaborer le projet du Code de l’enfant du Sénégal cordonné par la Direction des droits humains, appuyé par la coopération espagnole. Lors de mon passage aux Chambres africaines extraordinaires qui étaient chargées de juger l’ancien Président de la République du Tchad Hussein Habré, j’étais chargée des questions relatives à la violation des droits des enfants et eu à écrire et soutenir un réquisitoire concernant leur vécu durant son règne.
Clarence Nelson (Samoa)
Date et lieu de naissance : 22 décembre 1955 à Apia (Samoa)
Lieu de résidence : Samoa
Nationalité : Samoane
Langue(s) de travail : anglais
Situation/fonctions actuelles
Juge principal de la Cour suprême de Samoa.
Juge de la Cour d’appel de Samoa et du Tribunal foncier et nobiliaire (chambre d’appel).
Vice-Président du Comité des droits de l’enfant.
Coordonnateur du Groupe de travail sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communicationset membre d’autres groupes de travail du Comité.
Formateur national et régional certifié pour le programme d’enseignement judiciaire du Pacifique.
Autres activités professionnelles principales, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
En qualité de juge en exercice, jugement de toutes les affaires (en matière civile, pénale, constitutionnelle et autres) portées devant la Cour suprême, plus haute juridiction du Samoa.
Également qualifié pour prendre part à d’autres formes de règlement des différends, comme la médiation.
Parrain du Groupe samoan d’aide aux victimes d’actes de violence et appui à ses travaux.
Aide au développement du Centre de rééducation pour mineurs d’Olomanu, établissement de sécurité minimale pour délinquants mineurs.
Présente des exposés lors d’ateliers nationaux et régionaux sur la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de l’enfant.
Facilite la formation des formateurs du HCDH sur l’établissement de rapports aux organes conventionnels pour la région Pacifique.
Présente des exposés aux conférences sur les travaux du Comité des droits de l’enfant et la suite donnée à ses observations finales qui se tiennent dans la région Pacifique.
Exposés au niveau national sur les infractions à caractère sexuel visant des enfants et les programmes de réadaptation des jeunes délinquants.
Fournit des services consultatifs sur l’établissement de rapports et la mise en œuvre des obligations conventionnelles de Samoa, en particulier en ce qui concerne la Convention relative aux droits de l’enfant.
Études
1971 − Diplômé du St. Josephs College, Apia (Samoa), vice-major de promotion.
Titulaire d’une bourse de l’État néo-zélandais pour poursuivre ses études en Nouvelle‑Zélande.
1977 − Bachelor en droit, University of Canterbury, Christchurch (Nouvelle-Zélande).
2002 − Formation sur la justice des mineurs, Suva (Fidji).
2009 − Formateur national et régional agréé pour le Programme de développement judiciaire du Pacifique (PJDP).
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
Parrain du Groupe samoan d’aide aux victimes d’actes de violence.
Défenseur des droits de l’enfant et militant de la protection des enfants, en particulier des jeunes victimes de violence sexuelle.
Membre pendant cinq ans du Conseil des tribunaux pour enfants et adolescents du Pacifique Sud.
A participé à la création et à la mise en service du Centre de rééducation pour mineurs d’Olomanu, établissement de sécurité minimale pour délinquants mineurs.
A établi le premier tribunal pour mineurs du Samoa et a pris part à la rédaction et à la mise en œuvre de la loi de 2007 sur les délinquants mineurs.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine des droits de l’enfant
Décision historique dans l’affaire Police v. Vailopa [2009] WSSC 69 (prescriptions spécifiques pour les interrogatoires de suspects mineurs par la police).
Support from the CRC, Chronicle (Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille), janvier 2010.
Role of the media in the Youth & Family Courts of Samoa, Chronicle (Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille), juillet 2013.
« Promises to Keep : 25th Anniversary of CRC », 2014.
Ali Riza Önay (Turquie)
Date et lieu de naissance : 20 janvier 1966, à Çumra (province de Konya, Turquie)
Lieu de résidence : Ankara (Turquie)
Nationalité : Turque
Langue(s) de travail : anglais
Situation/fonctions actuelles
Directeur général adjoint des relations extérieures et des services pour les travailleurs à l’étranger.
Ministère du travail et de la sécurité sociale.
Ankara (Turquie).
Autres activités professionnelles principales, en particulier dans le domaine des droits de l’enfant
Établissement du rapport national destiné au Comité des droits de l’enfant et des rapports concernant l’application des conventions de l’OIT sur le travail des enfants.
Participation active aux réunions nationales sur les droits de l’enfant.
Études
Enseignement primaire : 1973-1977.
Enseignement secondaire : 1977-1984.
Université : 1984-1989 (Université technique du Moyen-Orient), faculté des sciences économiques et administratives, Département d’administration publique.
Expertise pertinente dans le domaine des droits de l’enfant
J’ai participé aux travaux du Comité sur le travail des enfants en tant que représentant suppléant du Gouvernement à la quatre-vingt-septième session de la Conférence de l’OIT dans le cadre du processus d’élaboration et d’adoption de laConvention no 182 sur les pires formes de travail des enfants.
Aïssatou Alassane Moulaye Sidikou (Niger)
[Original : français]
Date et lieu de naissance : 26 janvier 1965 à Niamey
Langue(s) de travail : français
Situation/fonctions actuelles
Membre du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ; chargée de participer à la mission du Comité qui consiste à promouvoir et protéger les droits consacrés dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.
Secrétaire exécutive de la Fondation Tattali Iyali, chargée de planifier et de coordonner la mise en œuvre des actions de cette fondation qui a pour mission l’amélioration du bien-être des populations nigériennes en général et des enfants en particulier.
Principales activités professionnelles
Du 8 décembre 2016 à ce jour : Secrétaire exécutive de la Fondation Tattali Iyali, chargée d’élaborer les plans d’action annuels et de coordonner la mise en œuvre des actions de ladite fondation.
Études
2008 : diplôme d’expert en ingénierie de développement local (master 2), Centre international d’étude pour le développement local, Lyon (France).
2008 : master 2 en ingénierie des projets de coopération, Université des sciences et technologies de Lille (France).
1992 : diplôme de technicien supérieur de l’action sociale, École nationale de santé publique de Niamey (Niger).
1987 : baccalauréat série D, École normale Tanimoune de Tillabéry (Niger).
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat
De mai 2013 à ce jour : membre du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ; chargée de participer à la mission du Comité qui consiste à promouvoir et protéger les droits consacrés dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et notamment :
Suivre l’application des droits consacrés dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et veiller à leur respect.
Interpréter les dispositions de la présente charte à la demande des États parties, des institutions de l’Union africaine ou de toute autre institution reconnue par cette organisation ou par un État membre.
Procéder à des évaluations interdisciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant.
Élaborer et formuler des principes et des règles visant à protéger les droits et le bien‑être de l’enfant en Afrique.
Du 25 août 2011 au 08 décembre 2016 : Directrice générale de la protection de l’enfant, de la protection sociale et de l’action humanitaire ; chargée de :
Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action annuels des directions placées sous ma responsabilité.
Entreprendre des actions, des études et des recherches sur les questions de protection de l’enfant, de protection sociale et de l’action humanitaire.
Et enfin assurer la coordination des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des politiques nationales de protection de l’enfant, de protection sociale et de l’action humanitaire.
Distinctions honorifiques et autres informations
Témoignage officiel de satisfaction décerné par le Gouverneur de la région de Niamey pour services rendus à la région, le 2 juillet 2010.
Élue membre du Comité africain d’expert sur les droits et le bien-être de l’enfant pour la période de mai 2013 à mai 2018.
Brevet d’Officier de l’ordre national du Mérite du Niger décerné par Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, grand maître des ordres nationaux par décret no 2013-526/PRN/CHAN du 10 décembre 2013.
Brevet de chevalier de l’ordre national du Mérite du Niger décerné par Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, grand maître des ordres nationaux par décret no 2014-519/PRN/CHAN du 1er août 2014.