Source : Département de la statistique et de l’information du Ministère de la santé.

Recommandation énoncée au paragraphe 40

Le Comité, conformément à sa recommandation générale no 26 de 2008 concernant les travailleuses migrantes, recommande à l’État partie :

b)D’étendre l’application de la loi du travail aux employés de maison et d’adopter une loi réglementant le travail domestique, qui prévoirait des sanctions appropriées pour les employeurs se livrant à des pratiques abusives ;

Compte tenu de la particularité des relations qui existent entre les employés de maison et les employeurs et de la nature du travail accompli au domicile, les employés de maison sont considérés comme des membres de la famille par le législateur et les dispositions du Code du travail ne s’appliquent donc pas à eux. Le Ministère de la main-d’œuvre s’emploie actuellement à élaborer un futur projet de loi visant à réglementer le travail des employés de maison et des personnes occupant des emplois équivalents, en tenant compte des points susmentionnés.

Le Ministère de la main-d’œuvre fait établir et publier des guides en 22 langues étrangères dans lesquels figurent des orientations générales données à la main-d’œuvre non omanaise à son arrivée dans le Sultanat, notamment aux employées de maison. À leur arrivée, les travailleurs migrants reçoivent ces informations complètes relatives à leurs droits, en vue d’assurer leur prise en charge et leur protection, de leur donner des conseils sur le respect des contrats de travail et des dispositions législatives, pour éviter qu’ils ne soient victimes d’une quelconque pratique préjudiciable pouvant conduire à des cas de traite des êtres humains, et de leur indiquer comment prendre contact avec les autorités compétentes en cas de violation de leurs droits.

Le Ministère de la main-d’œuvre a mis en place un système électronique de réception des plaintes des travailleurs afin que la procédure soit plus facilement accessible aux travailleuses qui ne sont pas en mesure de présenter une plainte en personne.

Des services de sensibilisation sont proposés aux travailleurs et aux employeurs. Ainsi, en 2017, 2018 et 2019, le Ministère de la main-d’œuvre a organisé plusieurs programmes de sensibilisation, comme suit :

Programmes de sensibilisation proposés par le Ministère de la main-d’œuvre à des personnes et à des groupes de personnes en 2017

Sensibilisation de personnes		Sensibilisation de groupes de personnes
Nombre de personnes concernées		Nombre de bénéficiaires	Nombre de groupes concernés		Nombre de bénéficiaires
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
1 054	855	199	31	402	198
Envoi de 6 100 textos

Source  : Direction générale de la protection sociale des travailleurs, Ministère de la main-d’œuvre.

Programmes de sensibilisation proposés par le Ministère de la main-d’œuvre à des personnes et à des groupes de personnes en 2018

Sensibilisation de personnes		Sensibilisation de groupes de personnes
Nombre de personnes concernées		Nombre de bénéficiaires	Nombre de groupes concernés		Nombre de bénéficiaires
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
1 100	821	279	28	430	173

Source  : Direction générale de la protection sociale des travailleurs, Ministère de la main-d’œuvre.

Programmes de sensibilisation proposés par le Ministère de la main-d’œuvre à des personnes et à des groupes de personnes entre janvier et juin 2019

Sensibilisation de personnes		Sensibilisation de groupes de personnes
Nombre de personnes concernées		Nombre de bénéficiaires	Nombre de groupes concernés		Nombre de bénéficiaires
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
695	548	14 7	55	584	210

Source : Direction générale de la protection sociale des travailleurs, Ministère de la main-d’œuvre.

Un comité composé de plusieurs spécialistes du Ministère de la main-d’œuvre et d’autres organes publics compétents a été créé. Il organise des réunions de manière régulière avec les ambassades des pays d’origine des travailleuses et travailleurs migrants pour faire connaître les droits et les devoirs de ces derniers et trouver des solutions appropriées pour préserver ces droits.

Le 16 octobre 2017, le Comité national de lutte contre la traite des êtres humains a lancé une campagne intitulée « Ihsan » (bienfaisance) afin de faire connaître la législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains. D’une durée de trois mois, cette campagne visait à ce que les travailleuses et travailleurs connaissent leurs droits. Des messages de sensibilisations ont été diffusés en plusieurs langues étrangères.