Comité des droits de l’enfant

Méthodes de travail relatives à la participationdes enfants aux journées de débat généraldu Comité des droits de l’enfant *

Table des matières

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I.Introduction et objectifs3

II.Prescriptions de base relatives à la participation des enfants4

A.Principes généraux4

B.Rôle des organisations ayant des activités de soutien, des accompagnants adulteset des enfants jouant un rôle d’animateur auprès des enfants5

C.Rôle des organisations partenaires8

III.Modalités de participation des enfants10

A.Définition des thèmes10

B.Conception, planification et organisation11

C.Informations reçues11

D.Participation aux journées de débat général et aux manifestations parallèles12

E.Réunions privées avec des membres du Comité14

E.Suivi et évaluation15

I.Introduction et objectifs

1.Tous les deux ans, dans le cadre d’une de ses sessions ordinaires, le Comité des droits de l’enfant consacre une journée à un débat général portant sur un ou plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’enfant ou sur un sujet connexe, afin de favoriser une meilleure compréhension du contenu et des incidences de la Convention. Cet exercice est appelé journée de débat général. Des représentants d’États, de mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, d’organismes et d’institutions spécialisées, d’organisations non gouvernementales (ONG), d’institutions nationales de défense des droits de l’homme et d’entreprises, ainsi que des experts indépendants, des enfants et d’autres parties prenantes participent à ce débat et soumettent des contributions écrites.

2.Le droit de l’enfant d’être entendu et pris au sérieux constitue l’un des principes généraux de la Convention. Les enfants ont le droit d’exprimer librement leur opinion sur toute question les intéressant, leurs opinions étant dûment prises en considération à tous les niveaux de la société. Il s’agit non seulement d’un droit à part entière, mais aussi d’un droit qui devrait être pris en compte dans le cadre de l’interprétation et de la mise en œuvre de tous les autres droits. Le Comité souligne que les enfants ont le droit de participer aux journées de débat général dans des conditions d’égalité et contribuent de manière déterminante à permettre au Comité et aux parties prenantes intéressées de mieux comprendre les questions se rapportant à la mise en œuvre de la Convention. Les enfants sont encouragés à participer librement et activement aux journées de débat général et à faire profiter les participants de leurs connaissances, de leurs compétences, de leur point de vue, de leur expérience et de leurs recommandations. Les États, les organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies, les ONG, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les entreprises et les autres parties prenantes concernées se doivent d’encourager et de soutenir leur participation.

3.La participation d’enfants aux journées de débat général permet au Comité et à toutes les parties prenantes concernées de mieux appréhender la situation des droits de l’enfant dans les différents pays et dans divers contextes s’agissant du thème à l’examen, et de comprendre le point de vue des enfants sur les problèmes qui les touchent directement. Le Comité a conscience de la valeur de la contribution des enfants aux journées de débat général et souligne que la prise en considération de l’opinion des enfants, des recommandations qu’ils formulent et des autres informations qu’ils fournissent doit faire partie intégrante des débats.

4.Les enfants qui participent aux journées de débat général montrent au Comité et aux autres participants la place centrale qu’occupe leur opinion et ont l’occasion d’en apprendre davantage sur leurs droits et sur la manière dont ces droits s’inscrivent dans leur vie quotidienne. Pour le Comité comme pour ces enfants, cette rencontre permet de mieux appréhender les droits de l’enfant et de les faire valoir, et de promouvoir et défendre les droits de tous les enfants. Les enfants peuvent se familiariser avec l’action que mène le Comité pour surveiller la mise en œuvre de leurs droits, en particulier dans leurs pays respectifs, et prendre conscience des autres possibilités qui s’offrent à eux de participer à des activités en faveur des droits de l’homme. La participation favorise l’apprentissage entre pairs et permet aux enfants de dialoguer avec d’autres enfants et avec les parties prenantes concernées et de tirer parti de leurs connaissances et de leur expérience. En outre, en participant à ces journées de débat général, les enfants prennent confiance en eux‑mêmes, apprennent à se faire entendre et renforcent leur capacité de défendre les droits de leurs pairs. Entendre les enfants assure au Comité une approche concrète et non théorique du contexte dans lequel s’inscrivent les droits.

5.Les présentes méthodes de travail visent à faciliter et promouvoir la participation constructive de tous les enfants, en particulier des enfants défavorisés ou en situation de vulnérabilité, aux journées de débat général. Elles ont été établies à partir de l’expérience variée et concrète tirée des journées de débat général passées, de l’expérience acquise par le Comité à l’occasion de l’examen des contributions d’enfants et de ses entretiens avec des enfants, du débat tenu en 2006 sur le droit de l’enfant d’être entendu et des consultations tenues avec le groupe consultatif d’enfants créé à l’occasion de la journée de débat général de 2018 qui portait sur le thème « Protéger et autonomiser les enfants défenseurs des droits de l’homme ». Si elles portent exclusivement sur la participation des enfants aux journées de débat général du Comité, les présentes méthodes de travail définissent des principes et des orientations qui peuvent être utilisés par les États, les organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies, les ONG, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les entreprises et les autres parties prenantes aux fins de l’organisation de réunions aux niveaux régional et international. Par ailleurs, le Comité a conscience que le profil, l’expérience et les ressources des participants aux journées de débat général varient, et qu’il convient d’appliquer les présentes méthodes avec souplesse et de manière concertée et novatrice.

II.Prescriptions de base relatives à la participation des enfants

6.Pour être efficaces et utiles, la participation et la représentation des enfants aux journées de débat général doivent être envisagées comme un processus collaboratif auquel toutes les parties prenantes contribuent et non comme un événement ponctuel dirigé par une organisation ou un acteur unique. Il faudrait apporter aux enfants le soutien dont ils ont besoin pour pouvoir participer véritablement et en toute sécurité aux journées de débat général et s’attacher à promouvoir la pleine réalisation de leurs libertés et droits civils au sein de leur communauté en veillant à ce que les enfants, y compris les enfants défavorisés ou en situation de vulnérabilité, puissent exprimer leur opinion librement, constituer leurs propres groupes et organisations, lancer leurs propres initiatives et participer à des rassemblements pacifiques. La participation des enfants doit se faire selon des modalités inclusives qui tiennent compte du point de vue particulier des enfants. Il faudrait que les enfants soient associés à toutes les étapes de la journée de débat général.

A.Principes généraux

7.Tous les processus et activités mis en œuvre pour garantir la participation des enfants doivent être pleinement conformes aux prescriptions de base du Comité concernant la mise en œuvre du droit des enfants d’être entendus. Ils doivent être :

a)Transparents et instructifs. Les enfants devraient savoir que tous les enfants jouissent du droit d’être entendus et de voir leur opinion prise en considération. Ils devraient recevoir des informations détaillées et accessibles sur l’ampleur de leur participation aux journées de débat général et son objet, ses modalités, ses implications et ses incidences potentielles ;

b)Volontaires. Les enfants devraient comprendre que l’expression de leur opinion est un choix et non une obligation et qu’ils ne devraient jamais être contraints à exprimer une opinion contre leur gré. L’opinion exprimée par les enfants doit être la leur et non celle des enfants qui jouent le rôle d’animateurs ou celle d’adultes, d’organisations ou de groupes avec lesquels ils travaillent ;

c)Respectueux. L’opinion des enfants doit être considérée avec respect, aussi bien par les autres enfants que par les adultes. Des enfants de tous âges devraient être encouragés à exprimer leurs propres idées et à jouer un rôle actif dans la planification, l’organisation et le suivi des journées de débat général ainsi que dans les différents aspects de leur participation à ces journées. Ils ne doivent jamais subir de représailles ni d’actes d’intimidation pour avoir exprimé leur opinion ;

d)Pertinents. Les enfants devraient être capables de comprendre la pertinence et l’importance des thèmes traités à l’occasion de la journée de débat général pour leur vie quotidienne, et comprendre comment ils peuvent mettre à profit leurs connaissances, leurs compétences, leurs aptitudes et leur expérience pour participer aux débats au moyen des différentes modalités disponibles ou d’autres modalités proposées par les enfants eux‑mêmes ;

e)Adaptés aux enfants. Les informations et les procédures se rapportant aux journées de débat général, y compris les lignes directrices, les modèles ou autres documents, doivent être adaptés aux enfants et tenir compte des différents niveaux de soutien dont ils bénéficient et des différentes formes de participation mises en place en fonction de leur âge et du degré de développement de leurs capacités, ainsi que de leurs compétences et leur niveau d’instruction ;

f)Inclusifs. La participation des enfants aux journées de débat général doit être inclusive et offrir toutes les garanties d’accessibilité, et elle doit éviter tous les types et formes de discrimination ;

g)Appuyés par la formation. Les enfants devraient recevoir une formation sur les droits de l’homme, la participation effective, la communication (notamment l’expression écrite, la vidéo, la prise de parole en public et les activités de plaidoyer), et sur ce que signifie le respect de l’opinion de chacun. Il faudrait aussi dispenser aux animateurs une formation sur l’importance et les avantages de la participation des enfants, et les former à la préparation et à la facilitation de la participation des enfants ;

h)Sûrs et tenant compte des risques. Les enfants doivent savoir qu’ils ont le droit d’être protégés contre tout préjudice, et les animateurs qui sont en relation avec les enfants ont la responsabilité de prendre toutes les précautions voulues pour que la participation de l’enfant ait le moins de conséquences négatives possibles, et pour que les enfants soient protégés de toute forme d’intimidation ou de représailles et n’aient pas à craindre de tels actes ;

i)Responsables. Toutes les organisations partenaires et tous ceux qui appuient ou facilitent la participation d’enfants doivent s’engager à assurer un suivi et une évaluation. Les enfants devraient être informés de la manière dont leur participation a influencé le débat et les activités de suivi et devraient être associés aux processus d’évaluation.

B.Rôle des organisations ayant des activités de soutien,des accompagnants adultes et des enfants jouant un rôled’animateur auprès des enfants

8.Tous ceux qui soutiennent ou facilitent la participation d’enfants aux journées de débat général, notamment les États, les organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies, les ONG (notamment les organisations dirigées par des enfants et les groupes d’enfants), les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les entreprises et les autres entités concernées, ainsi que les adultes accompagnants et les enfants jouant un rôle d’animateur auprès des enfants sont encouragés à :

a)Fournir aux enfants des informations détaillées, accessibles et adaptées à leur âge sur l’étendue de leur participation aux journées de débat général, son objet, ses modalités, ses implications et ses incidences potentielles. Il faut notamment leur expliquer pourquoi leur participation aux journées de débat général leur sera utile et profitable, et de quelle façon ils peuvent, en participant au débat, contribuer au lancement d’initiatives ou de projets ou faire progresser les initiatives et les projets en cours aux niveaux national et/ou local. Cela signifie également qu’il faut veiller à ce que les enfants comprennent que les journées de débat général, y compris les contributions soumises et les manifestations connexes, sont publiques ;

b)Établir des versions adaptées aux enfants des directives, modèles, et tout autre document se rapportant aux journées de débat général, et veiller à ce qu’elles soient présentées aux enfants sous une forme qui leur est accessible et compréhensible ;

c)Rappeler aux enfants que la participation est un choix et non une obligation, et qu’ils peuvent à tout moment y mettre fin ;

d)Obtenir le consentement écrit des enfants et de leurs parents ou, le cas échéant, de leurs tuteurs concernant la participation ;

e)Respecter le droit de tous les enfants à la liberté d’expression et de pensée, et veiller à ce que toutes les opinions exprimées par tous les enfants soient respectées. Il faudrait que les animateurs aident les enfants à forger leur propre avis en leur fournissant des informations variées provenant de différentes sources et en les encourageant à s’informer par différents moyens. Les adultes, y compris les membres de la famille et de la communauté et les chefs religieux ou les jeunes dirigeants politiques devraient se garder d’imposer leur opinion aux enfants ;

f)Tempérer les attentes des enfants appelés à participer en leur rappelant que l’objectif de la journée de débat général est d’approfondir la connaissance des droits de l’enfant et de recueillir des bonnes pratiques dans ce domaine et non d’examiner des cas individuels. Les enfants devraient avoir des attentes réalistes et avoir conscience que leur participation peut être limitée ;

g)Favoriser et promouvoir une démarche s’appuyant sur la sélection par les pairs qui permette aux enfants de choisir ceux qui, parmi eux, sont les mieux à même de faire part de leurs problèmes et de leurs priorités. Un ensemble de critères de sélection clairement définis est nécessaire pour garantir la transparence et le caractère inclusif du processus. En même temps, il ne faudrait pas nécessairement faire de la connaissance préalable du thème un critère de sélection ; de fait, les organisations et les particuliers devraient mettre à profit la journée de débat général pour renforcer les capacités des enfants et des autres participants dans le domaine des droits de l’homme et en ce qui concerne le thème choisi, ainsi que leurs compétences en matière de communication et/ou de plaidoyer ;

h)Veiller à ce que les enfants défavorisés ou en situation de vulnérabilité soient encouragés à participer dans des conditions d’égalité avec les autres enfants et à ce qu’ils en aient les moyens. Cela peut supposer l’adoption de mesures spéciales visant à faire participer des filles comme des garçons, de jeunes enfants, des enfants touchés par la pauvreté, des enfants en situation de rue, des enfants placés en institution, des enfants handicapés, des enfants migrants, réfugiés ou déplacés, des enfants en conflit avec la loi, des enfants homosexuels, bisexuels, transgenres ou intersexes, les enfants appartenant à des groupes minoritaires ou autochtones, les enfants non accompagnés ou séparés, et ceux qui ont des enfants ;

i)Fournir aux enfants, y compris au moyen de l’apprentissage entre pairs, une formation qui leur permette d’acquérir les compétences et la confiance nécessaires à une participation véritable. Une telle formation devrait viser à renforcer les capacités des enfants dans le domaine des droits de l’homme et à leur faire prendre conscience de leurs droits, et porter sur le thème choisi, les moyens de participer de manière effective, la préparation des documents et des contributions conformément aux lignes directrices applicables, la communication (notamment l’expression écrite, la vidéo, la prise de parole en public et les activités de plaidoyer), ainsi que les comportements respectueux des opinions de chacun ;

j)Donner aux enfants les moyens de participer à tous les processus liés aux journées de débat général, notamment en leur offrant la possibilité de mettre en lumière les problèmes et les préoccupations qu’ils considèrent comme particulièrement pertinents, intéressants et importants. Ainsi, s’il est décidé dans le cadre du débat de donner suite à une contribution soumise par des enfants en menant une activité, les auteurs de cette contribution devraient avoir les moyens de participer activement à l’organisation de l’activité prévue ;

k)Veiller à ce que les animateurs reçoivent la formation voulue pour pouvoir comprendre l’importance et les avantages de la participation des enfants et à ce qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour préparer efficacement les enfants et faciliter leur participation et à ce qu’ils adoptent le comportement voulu. Les activités de formation devraient viser à renforcer la capacité des animateurs d’écouter l’opinion des enfants, de dialoguer efficacement avec les enfants en tenant compte du degré de développement de leurs capacités, de garantir leur sécurité tout au long du processus de participation et d’élaborer des documents adaptés aux enfants ;

l)Informer les enfants de leur droit d’être protégé de tout préjudice et tenir compte de leur avis dans le cadre de la prévention, de l’évaluation et de la gestion des risques. Les enfants devraient aussi savoir que faire et à qui s’adresser s’ils se sentent en danger ;

m)Mettre en place, pour assurer la protection des enfants participant à des manifestations internationales, des politiques et des cadres clairs et complets qui tiennent compte des risques particuliers courus par certains groupes d’enfants et des obstacles supplémentaires que ceux-ci doivent surmonter pour obtenir de l’aide. De telles politiques devraient : mettre l’accent sur la volonté des États, des organisations et des autres organismes concernés de prévenir toute conséquence négative de la participation des enfants, notamment les représailles et les actes d’intimidation, et établir des protocoles permettant d’apporter une réponse appropriée ; définir clairement les responsabilités des membres du personnel s’agissant de la mise en œuvre de ces politiques, et viser à ce qu’ils bénéficient du soutien de la formation nécessaire au renforcement de leurs capacités dans ce domaine ; mettre en place des procédures adéquates aux fins de la protection des enfants ; définir des cadres de surveillance ;

n)Fournir des services de traduction aux enfants qui ne parlent pas les langues de travail du Comité (anglais, français et espagnol), et faire en sorte que les documents pertinents soient disponibles dans les langues locales.

9.En outre, les accompagnants adultes et les enfants jouant un rôle d’animateur auprès des autres enfants qui sont présents lors des journées de débat général sont encouragés à :

a)Répondre pleinement et à tout moment de la sécurité et du bien-être des enfants placés sous leur responsabilité, depuis le moment où ces enfants quittent leurs parents ou tuteurs pour se rendre au débat général jusqu’à leur retour en toute sécurité auprès de leurs parents ou tuteurs. Ils devraient notamment veiller à ce que les enfants qui participent au débat général aient accès à au moins un adulte qui sera l’interlocuteur principal pour les questions relatives à la protection des enfants tout au long du processus de participation et offrira un appui, en toute confidentialité, aux enfants qui en ont besoin. Ils devraient aussi veiller à ce que les enfants comprennent qu’ils peuvent s’adresser à cet adulte dès qu’ils ne se sentent plus en sécurité ;

b)Informer les enfants que les journées de débat général sont publiques et filmées, et sont susceptibles d’être retransmises sur le Web ou enregistrées pour être mises en ligne ou à d’autres fins. Informer également les enfants que leur participation est subordonnée à leur consentement (et à celui de leurs parents ou leurs tuteurs, selon les cas) à être filmés individuellement. Les enfants devraient aussi recevoir des informations sur l’interaction avec les médias et ses incidences.

10.Après le débat général, toutes les organisations qui fournissent un soutien, les adultes accompagnants et les enfants jouant un rôle d’animateur sont encouragés à :

a)Fournir aux enfants des informations en retour sur la manière dont leur opinion a inspiré le débat et les activités de suivi, et donner aux enfants des occasions d’exprimer leur opinion au sujet des résultats de leur participation ;

b)Apporter un soutien aux enfants aux fins de l’organisation d’activités au titre du suivi des journées de débat général et de la participation à de telles activités. Par exemple, les organisations participantes peuvent s’engager publiquement à soutenir les enfants dans le cadre du thème choisi, et offrir des aides ou des bourses d’études aux fins de l’élaboration de projets de suivi principalement conçus et mis en œuvre par les enfants eux‑mêmes ;

c)Évaluer les processus visant à garantir la participation des enfants pendant les journées de débat général, notamment en s’appuyant sur des autoévaluations et sur les informations fournies par les enfants ayant participé à ces journées sur la pertinence, l’utilité et les effets des processus et des activités connexes. Les organisations devraient aussi encourager les enfants à tirer des enseignements de leur expérience et à en faire part afin de garantir la participation d’enfants aux futures journées de débat général.

C.Rôle des organisations partenaires

11.Pendant le processus de planification, le Comité lance un appel aux propositions de thèmes et en choisit une en fonction de sa pertinence et de la capacité de l’organisation l’ayant soumise de planifier et d’organiser la journée de débat général. L’organisation qui a soumis la proposition retenue devient l’organisation partenaire de la journée de débat général. Les critères en fonction desquels les organisations partenaires sont choisies sont, entre autres, leur connaissance et leur expérience de la question, leur capacité et leur volonté avérées de mobiliser les enfants et d’assurer leur pleine participation aux journées de débat général, et les ressources humaines et financières dont elles disposent pour ce faire. Les organisations partenaires doivent aussi avoir les moyens de communiquer les résultats du débat aux communautés dont font partie les enfants et de faciliter la participation effective des enfants à distance avant, pendant et après la journée de débat général.

12.Une fois sélectionnées, les organisations partenaires sont encouragées à créer un groupe consultatif chargé de garantir la participation des enfants et composé de parties prenantes, dont les fonctions, les responsabilités, les contributions et les activités seront clairement définis. Ce groupe consultatif devrait aussi formuler une stratégie relative à l’application des présentes méthodes de travail à l’organisation de la journée de débat général. Le Comité recommande d’associer les enfants le plus tôt possible au processus de planification et a conscience qu’un éventail d’approches différentes permettent d’atteindre ce but, compte tenu des capacités, des ressources et des réseaux dont disposent les organisations partenaires, ainsi que des particularités du thème choisi. L’une des approches possibles consiste à organiser des ateliers d’enfants à l’échelon local en s’appuyant sur les réseaux déjà constitués partout dans le monde par des organisations de mise en œuvre qui associent des enfants à leurs projets. Ces organisations pourraient organiser dans leurs domaines d’action respectifs des ateliers auxquels participeraient des groupes d’enfants avec lesquels elles ont déjà travaillé dans le cadre de leurs programmes. Dans le cadre de ces ateliers, chaque groupe pourrait choisir un ou plusieurs enfants qui seraient chargés de le représenter lors de la journée de débat général, et préparerait les exposés et d’autres documents en vue du débat. Ce processus devrait être engagé le plus tôt possible, idéalement douze mois avant la journée de débat général. L’opinion des enfants peut aussi être recueillie par l’intermédiaire d’organisations d’enfants, d’associations scolaires et d’autres initiatives conduites par des enfants.

13.En outre, les organisations partenaires sont encouragées à créer un groupe consultatif composé d’enfants, ce qu’elles peuvent notamment faire en consultation avec des réseaux mondiaux existants qui ont démontré leur intérêt pour la défense des droits des enfants, pour la promotion des efforts engagés et des priorités définies au niveau local pour promouvoir et protéger ces droits, et pour le thème proposé. Les critères régissant la sélection des membres du groupe consultatif devraient respecter le principe de diversité pour ce qui est de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, de l’origine ethnique, de l’origine nationale, de l’emplacement géographique et du milieu socioéconomique. Ces critères devraient, dans toute la mesure du possible, viser à instaurer une représentation large et inclusive des enfants. Chaque membre du groupe consultatif pourrait représenter un groupe de pairs dans son propre pays et recevoir le soutien d’une organisation qui l’aiderait à remplir son rôle au sein du groupe consultatif. Que ce soit dans le cadre d’ateliers tenus au niveau local ou d’un groupe consultatif, les enfants devraient être régulièrement consultés pendant la préparation, la mise en œuvre et le suivi des journées de débat général et devraient être informés en retour de la manière dont leur opinion a été prise en compte.

14.Avant chaque journée de débat général, les organisations partenaires devraient diffuser largement des informations sur la manière dont les enfants peuvent participer à ces journées et mettre en place des modes de communication adéquats afin de permettre une telle participation, en particulier à distance. À cet égard, les organisations partenaires pourraient, bien avant la journée de débat général, concevoir et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation visant à promouvoir activement cette manifestation au moyen de différentes campagnes de sensibilisation, notamment dans les médias sociaux auxquels les enfants ont accès et s’intéressent. Une telle stratégie pourrait aussi comprendre l’organisation de consultations, notamment sous la forme d’ateliers en présentiel, de débats et d’enquêtes en ligne, afin de recueillir les opinions des enfants sur le thème choisi ; les résultats de ces consultations pourraient être compilés et soumis sous forme de contribution à la journée de débat général. À l’occasion de ces consultations, les organisations partenaires peuvent encourager les enfants à exprimer leur opinion sous différentes formes, notamment en racontant leur histoire personnelle ou en présentant des photographies, des œuvres d’art, de la musique ou des vidéos.

15.Les organisations partenaires devraient fournir aux adultes des orientations détaillées sur la manière d’offrir un appui aux enfants, conformément aux méthodes de travail, lorsqu’ils préparent des contributions sur le thème à l’examen ou donnent leur avis sur d’éventuelles manifestations parallèles ou les activités de suivi des journées de débat général. Dans la mesure du possible, les organisations partenaires devraient mobiliser des ressources financières suffisantes pour garantir la participation des enfants défavorisés ou en situation de vulnérabilité et des enfants appartenant à des groupes minoritaires ou autochtones, et établir à l’avance un glossaire des termes techniques et des acronymes destiné aux enfants et soit adapté à leur âge.

16.Les organisations partenaires devraient fournir des conseils pratiques aux accompagnants adultes et aux enfants jouant un rôle d’animateur sur les moyens de faciliter la participation des enfants qui assistent en personne aux journées de débat général, et notamment leur donner des renseignements concernant le voyage, l’assurance maladie, les conditions météorologiques, l’hébergement, le coût de la vie, l’enregistrement, les aspects logistiques, les conditions d’accès et les services de traduction, et sur toute question relative à la sécurité. En outre, les organisations partenaires peuvent envisager de mettre en place avant la journée de débat général, à Genève, un programme d’orientation d’au moins une journée, afin de permettre aux enfants de se familiariser avec les lieux, de rencontrer les membres du Comité et de faire connaissance avec les autres enfants. Ce programme pourrait, en fonction du temps disponible : comprendre des activités éducatives telles qu’un cours préparatoire sur le déroulement de la journée de débat général, pendant lequel les enfants recevraient des informations sur le programme, les participants ayant confirmé leur présence et le profil des experts invités ; donner aux enfants la possibilité de réfléchir ensemble aux questions à l’examen, de préparer des déclarations liminaires communes, de répéter leur exposé devant d’autres enfants et de recevoir en retour l’avis de leurs pairs ; comprendre une visite des bâtiments de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), notamment la salle de conférence dans laquelle la journée de débat général doit se dérouler. Des activités sociales, comme une visite de la ville ou d’autres excursions entre enfants et/ou avec des membres du Comité pourraient aussi être organisées.

17.Le jour du débat général, les organisations partenaires devraient veiller à ce que des enfants puissent aussi participer au débat à distance, notamment en leur indiquant comment suivre le débat en ligne, en diffusant les débats en direct dans les médias sociaux et en donnant aux enfants la possibilité d’envoyer des questions aux experts invités. Afin d’instaurer un environnement respectueux des enfants, toutes les parties prenantes participant à la journée de débat général devraient recevoir des informations au sujet de la participation des enfants et des mesures à suivre pour respecter pendant toute la durée de la réunion les prescriptions du Comité concernant cette participation. Les experts, les présidents et les autres intervenants devraient être encouragés à s’exprimer dans des termes et d’une façon qui soient adaptés aux enfants et veiller à ce que l’opinion des enfants soit respectée et prise en compte dans le débat. Dans la mesure du possible, les enfants devraient être encouragés à poser des questions s’ils veulent demander des éclaircissements ou des explications au sujet de termes techniques ou d’acronymes et obtenir le soutien voulu pour ce faire. Les organisations partenaires sont aussi encouragées à donner aux enfants l’occasion de rencontrer les intervenants et les autres personnes présentant un intérêt pour eux, soit dans le cadre de réunions privées soit dans le cadre de manifestations informelles comme une réception ou un pique-nique.

18.Après la journée de débat général, les organisations partenaires sont encouragées à fournir aux enfants y ayant participé des informations sur le rapport final et sur les possibilités de prendre part à des initiatives, notamment des débats ou d’autres manifestations, qui visent à donner suite au débat concernant les éléments clefs. Elles sont encouragées à organiser une réunion de debriefing d’une journée à Genève à l’intention des enfants qui ont participé en personne aux journées de débat général, afin de tirer des enseignements de la manifestation et de planifier des actions de suivi. Dans la mesure du possible, les organisations partenaires devraient aussi inviter les enfants à faire part de leur expérience et de leur avis quant à la suite donnée aux journées de débat général dans leurs contextes respectifs et conserver ces informations pour pouvoir en tirer des enseignements en prévision des futures journées de débat général. Les organisations partenaires pourraient aussi évaluer les mesures qu’elles ont prises pour garantir la participation des enfants pendant les journées de débat général et faire figurer le résultat de ces évaluations dans le rapport final.

III.Modalités de participation des enfants

19.Les enfants sont encouragés à participer des manières suivantes aux journées de débat général : a) définition des thèmes qui seront traités pendant le débat ; b) conception, planification et organisation ; c) communication d’informations, y compris par la participation à des consultations et débats connexes ; d) participation à des journées de débat général et à des manifestations parallèles, à distance ou en personne ; e) séances privées avec des membres du Comité ; f) suivi et évaluation.

A.Définition des thèmes

20.Chaque journée de débat général porte sur un thème précis choisi par le Comité et annoncé un an avant la manifestation. Plus de seize mois avant chaque journée de débat général, le Comité reçoit des propositions, formulées par écrit selon un modèle-type qui impose de préciser la raison d’être du thème proposé, sa pertinence au regard de la Convention, sa portée, ses incidences, ses objectifs, sa forme et les intervenants qui pourraient être conviés, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour garantir et financer la participation d’enfants. Les enfants, par l’intermédiaire d’organisations dirigées par des enfants ou de groupes d’enfants, sont invités à préparer et à soumettre des propositions au Comité afin qu’il les examine. Ils devraient également être encouragés à soutenir les organisations dans l’élaboration de propositions, car le Comité est très attentif aux propositions auxquelles des enfants ont manifestement participé. Ils devraient recevoir des informations pertinentes sur la manière dont ils peuvent participer au processus. Une fois que le Comité a rendu sa décision finale quant au choix du thème, les enfants et tous ceux qui ont soumis des propositions ou ont été associés à l’élaboration d’une proposition sont en droit de recevoir des informations sur le processus de sélection.

B.Conception, planification et organisation

21.Les enfants sont encouragés à participer à la conception, à la planification et à l’organisation des journées de débat général, notamment des manières suivantes :

a)Concept et programme. Les enfants sont encouragés à contribuer à l’élaboration du document de réflexion, du document d’information et du programme de la journée de débat général, y compris au choix des intervenants et des questions qui seront soumises aux groupes de travail. En particulier, ils pourraient être consultés lors de la conception et de la mise en œuvre d’activités interactives qui seront intégrées au programme de manière à ce qu’il soit plus accessible et intéressant pour tous les participants, notamment les enfants ;

b)Préparatifs. Les enfants sont encouragés à aider les organisations partenaires en ce qui concerne toutes les questions de planification et d’organisation liées aux journées de débat général, par exemple en participant à des ateliers ou en demandant à devenir membre d’un groupe consultatif. Ils peuvent contribuer à toutes les étapes du processus de planification et d’organisation, notamment à l’élaboration du programme de travail des ateliers consultatifs ou du mandat du groupe consultatif d’enfants, selon les cas, et à l’organisation de consultations dans leurs pays respectifs en vue de l’élaboration de documents pertinents pour les journées de débat général. Les enfants devraient également être consultés lors de la définition des processus qui permettront de choisir ceux d’entre eux qui participeront en personne aux réunions, le cas échéant, et lors de la formation des enfants qui participeront aux journées de débat général et des adultes accompagnateurs ;

c)Diffusion. Les enfants sont encouragés à contribuer à l’élaboration et à la diffusion de versions pour enfants de la documentation produite pour les journées de débat général, y compris des modèles et des lignes directrices. Ils devraient également contribuer à mobiliser les enfants afin qu’ils participent à ces journées et à faire en sorte que ces processus soient inclusifs, par exemple en diffusant des informations pertinentes et en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies qui garantissent la participation des enfants défavorisés ou en situation de vulnérabilité et des enfants qui appartiennent à des groupes minoritaires ou autochtones ;

d)Organisation de manifestations parallèles et d’activités connexes. Les enfants sont encouragés à faire part aux organisations partenaires de leur opinion et de leurs recommandations concernant la conception, la planification et l’organisation d’éventuelles manifestations parallèles et activités connexes, telles que des expositions, des spectacles, des réceptions, des conférences et des ateliers. Le Comité encourage les organisateurs de manifestations parallèles et les entités qui contribuent à l’organisation à consulter les enfants et à leur donner la possibilité d’organiser de telles manifestations ou d’y contribuer de manière utile, tout en gardant à l’esprit que les préparatifs de telles manifestations commencent au moins six à neuf mois avant la journée de débat général. D’une manière générale, il est recommandé aux organisations partenaires d’envisager de faire inscrire toutes les manifestations parallèles, en particulier les expositions, au programme de la journée de débat général proprement dite.

C.Informations reçues

22.Le Comité invite les organisations dirigées par des enfants et les groupes d’enfants à lui faire part, sous la forme de rapports, d’études, de photographies, d’œuvres d’art ou de films ou d’autres documents audiovisuels, leur opinion et leurs recommandations concernant le thème choisi pour la journée de débat général. Les informations communiquées par des enfants ou reflétant l’opinion d’enfants devraient être l’expression des intérêts et des priorités des enfants eux-mêmes. Les adultes ne devraient pas utiliser les contributions des enfants pour exprimer leur propre opinion. Le Comité encourage également la communication de contributions écrites sur des questions liées aux aspects du thème ou aux sujets examinés par chaque groupe de travail. Ces informations serviront à alimenter le débat général, le rapport final et la série de recommandations adoptées par le Comité à l’intention des États parties. Elles permettront également au Comité de mieux comprendre les questions liées à la mise en œuvre de la Convention.

23.Les enfants peuvent préparer des contributions dans n’importe quelle langue ; les organisations d’appui devraient leur fournir des traductions et veiller à ce que le Comité reçoive les contributions dans l’une de ses langues de travail (anglais, espagnol et français). Les communications écrites devraient être limitées à sept pages (2 500 mots). Dans leurs communications, les enfants devraient donner leur avis sur la question et mettre en lumière leurs principales préoccupations et les problèmes qu’ils rencontrent dans leur communauté ou dans leur pays respectif en ce qui concerne les questions ou les droits à l’examen. Ils devraient également donner des informations sur les bonnes pratiques en la matière, mettre en évidence les lacunes et formuler des recommandations sur les mesures que le Comité pourrait prendre en lien avec le thème examiné. Les communications devraient comprendre cinq recommandations au plus (de cinq lignes maximum chacune), directement liées au thème choisi ; elles devraient être jointes en annexe à la communication.

24.Avant la journée de débat général, les enfants sont également encouragés à participer aux consultations organisées par les organisations partenaires sur le thème du débat, en participant à des ateliers en personne ou en répondant à des enquêtes en ligne. Les résultats et les principales conclusions des consultations seront compilés par les organisations partenaires et soumis au Comité aux fins de la journée de débat général. Les gouvernements, les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme, le secteur privé et les autres parties prenantes concernées sont vivement encouragés à tirer parti de ces consultations pour dialoguer avec les enfants et favoriser leur participation aux journées de débat général.

25.Toutes les communications présentées par des enfants doivent être soumises au secrétariat du Comité au plus tard six semaines avant la journée de débat général. Elles devraient décrire en détail le processus par lequel les enfants ont été sélectionnés pour participer aux journées de débat général, conformément aux prescriptions de base définies par le Comité concernant le droit de l’enfant d’être entendu, ainsi que les méthodes utilisées pour recueillir, interpréter et exprimer l’opinion des enfants. Étant donné que les communications seront distribuées aux participants et affichées sur le site Web du Comité, il convient que, sur les communications préparées par les enfants, il soit précisé que les enfants et leurs parents ou tuteurs, selon les cas, consentent à les rendre publiques ; sans ce consentement, l’information est présumée confidentielle. Le Comité se réserve le droit de refuser la publication de contenus dont il estime qu’ils sont inexacts ou qu’ils contiennent des propos susceptibles de causer un préjudice et, dans ce cas, informera l’enfant ou les enfants concernés des raisons pour lesquelles il a refusé la publication de la communication.

D.Participation aux journées de débat général et aux manifestations parallèles

26.Le Comité organise tous les deux ans une journée de débat général au cours d’une de ses sessions ordinaires, généralement de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures au Palais des Nations à Genève ; des manifestations parallèles ont lieu en dehors de cet horaire. Même si elles peuvent se dérouler de manière différente, en fonction de leur thème et de leur programme, auxquels les enfants peuvent contribuer, les journées de débat général commencent généralement par une brève séance plénière, au cours de laquelle les membres du Comité et les représentants de divers organismes des Nations Unies, d’organisations de la société civile et des enfants prononcent des observations liminaires. Afin de faciliter l’échange de vues, les participants sont généralement répartis en deux ou plusieurs groupes de travail dans le cadre desquels ils débattent de questions spécifiques liées au thème choisi. Enfin, la journée de débat général se termine par une séance plénière de clôture, au cours de laquelle chaque groupe de travail fait rapport à la plénière et un membre du Comité prononce une allocution de clôture.

27.Les enfants ont la possibilité d’observer les journées de débat général ou d’y participer, à distance ou en personne, selon les modalités suivantes :

a)Participation à distance. Tous les enfants sont encouragés à participer à distance :

i)En suivant les débats en ligne grâce aux médias, y compris les médias sociaux, et à la retransmission en direct sur le Web lorsqu’elle est assurée par l’Organisation des Nations Unies. La couverture par les médias sociaux assurée par les organisations partenaires, qui devrait être activement promue bien avant la journée de débat général, pourrait inclure un suivi en direct et des flux vidéo tout au long de la journée de débat général ainsi que des occasions pour les enfants de participer au débat, par exemple débattant de manière virtuelle avec d’autres internautes, en participant à un sondage en direct sur le sujet à l’examen ou en dialoguant sur les médias sociaux avec une personnalité qui assiste en personne aux débats ;

ii)En posant des questions et en apportant des contributions sur le thème choisi. Les organisations partenaires devraient veiller à ce que les enfants qui participent en ligne aient la possibilité de contribuer à la journée de débat général et devraient animer les échanges ;

iii)En soumettant un court message vidéo (d’une durée maximale de trois minutes) exprimant leurs vues sur le thème, qui sera diffusé pendant la journée de débat général ;

iv)En participant aux débats connexes organisés par les acteurs nationaux parallèlement aux journées de débat général.

b)Participation en personne. Les enfants peuvent assister en personne à la journée de débat général et y participer :

i)En faisant, pendant les réunions des groupes de travail, de brèves interventions orales pour donner leur avis sur le thème choisi, mettre en lumière les principales préoccupations des enfants et les problèmes auxquels ils se heurtent dans leur pays, et donner leur point de vue sur les recommandations à adresser aux États ;

ii)En coprésidant les réunions des groupes de travail ou en présentant les conclusions des groupes de travail à la plénière en qualité de rapporteurs, à la demande des présidents des groupes de travail ;

iii)En participant à des manifestations parallèles, à des expositions, à des projections de films ou à des débats, ainsi qu’à des ateliers préalables et postérieurs à la journée de débat général, et en soumettant des documents pertinents.

c)Participation en tant qu’experts ou orateurs. Les enfants peuvent être invités à prendre la parole en tant qu’experts ou orateurs.

28.Les organisations de soutien et les autres parties prenantes concernées devraient aider les enfants qui souhaitent participer en personne à la journée de débat général à remplir le formulaire d’inscription et à le soumettre au secrétariat du Comité avant la date limite. Comme il s’agit d’une réunion publique du Comité, il n’y a pas de frais d’inscription. Le secrétariat du Comité adressera une confirmation d’inscription aux intéressés ; seuls ceux qui auront reçu une confirmation d’inscription seront autorisés à participer à la journée de débat général, et ils seront invités à présenter en personne leur passeport ou une autre pièce d’identité reconnue par l’Organisation des Nations Unies aux agents de sécurité afin d’obtenir un badge pour entrer au Palais des Nations. Toutes les personnes de moins de 18 ans doivent être accompagnées d’un adulte ; tant l’enfant que l’adulte qui l’accompagne doivent recevoir une confirmation d’inscription et présenter leur passeport en personne pour pouvoir retirer leur badge. L’Organisation des Nations Unies n’est pas en mesure de fournir une assistance en matière de visa, de voyage ou d’hébergement. Les participants ou leurs organismes de soutien sont responsables de toutes les dépenses et de tous les arrangements liés à leur participation à la journée de débat général.

29.Si le Comité accueille avec satisfaction la participation de tous les enfants qui souhaitent être présents aux journées de débat général, faute de place il se réserve le droit de limiter le nombre de représentants d’enfants pour chaque organisation ou organe autorisé à participer aux journées de débat général. Dans les cas où le nombre de demandes d’inscription dépasse le nombre de places disponibles, la priorité sera accordée aux membres des groupes consultatifs d’enfants et aux enfants qui ont présenté des contributions au Comité. Les enfants devraient représenter autant que possible les différents groupes de leurs pays ou communautés respectifs et leurs préoccupations, et des efforts particuliers devraient être faits pour assurer la participation des enfants défavorisés ou en situation de vulnérabilité.

30.Le Comité compte sur les parties prenantes nationales qui contribuent à la participation des enfants pour veiller à ce que les adultes qui les accompagnent et les enfants qui facilitent leur participation respectent ses exigences fondamentales pour la réalisation du droit de l’enfant d’être entendu et pour soutenir les enfants d’une manière respectueuse et adaptée à leur âge et à leur maturité. Le secrétariat du Comité, en collaboration avec les organisations partenaires, prendra toutes les mesures possibles pour favoriser la présence d’enfants, en particulier d’enfants défavorisés ou en situation de vulnérabilité, et fournira une assistance technique aux enfants participants qui le demandent. L’Organisation des Nations Unies assure l’interprétation simultanée dans les langues de travail du Comité (anglais, espagnol et français) ; les participants qui ont besoin d’une interprétation dans d’autres langues sont priés d’assister à la journée de débat général avec leurs propres interprètes et de demander au secrétariat de permettre à ceux-ci d’avoir accès aux installations appropriées. En outre, l’Organisation des Nations Unies veille à l’accessibilité de ses installations et ses réunions et à l’inclusion des enfants handicapés. Les enfants qui ont un handicap doivent fournir à l’avance au secrétariat des informations concernant leurs besoins en matière d’accessibilité et les salles de conférence dans lesquelles ils se rendront, de manière à recevoir les informations nécessaires concernant les portes et les toilettes accessibles et les rampes d’accès. Toute question ou demande spécifique concernant l’accessibilité doit être adressée au secrétariat.

E.Réunions privées avec des membres du Comité

31.Les enfants qui reçoivent confirmation de leur participation en personne à la journée de débat général sont invités à rencontrer les membres du Comité dans un cadre informel et privé pour discuter de questions liées au débat, en particulier de questions particulièrement sensibles ou confidentielles. La réunion a généralement lieu la veille de la journée de débat général, dure une heure au maximum et prend une forme plus adaptée aux enfants que les séances ordinaires du Comité. Elle s’adresse exclusivement aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la réunion ; le Comité se réserve le droit de limiter le nombre d’adultes présents à la réunion. En général, les adultes accompagnateurs ne sont autorisés à participer à la réunion que si leur présence est requise pour l’interprétation ou si les enfants en font la demande expresse.

32.Le Comité compte sur les gouvernements, les organisations et les autres parties prenantes concernées pour veiller à ce que les membres de leur délégation, adultes comme enfants, soient informés de la nécessité de préserver la confidentialité des échanges et de respecter la vie privée des enfants qui participent à ces réunions, et agissent en conséquence. Ces réunions étant organisées en dehors des horaires officiels de réunion du Comité, l’Organisation des Nations Unies n’en assure pas l’interprétation. Les adultes accompagnateurs devraient assurer l’interprétation pour les enfants qui ne parlent pas l’une des langues de travail du Comité (anglais, espagnol ou français).

F.Suivi et évaluation

33.Le Comité recueille les vues des enfants sur le soutien qu’ils ont reçu dans le cadre de leur participation à la journée de débat général, notamment sur l’intérêt accordé à leur participation et le respect manifesté pour leur opinion, et accueille favorablement les recommandations des enfants sur la manière de garantir la participation d’enfants à ses travaux futurs. Après chaque journée de débat général, les enfants qui ont participé devront remplir un formulaire d’évaluation fourni par le secrétariat du Comité. Des efforts similaires devraient être faits par les parties prenantes concernées pour évaluer les processus mis en œuvre pour assurer la participation d’enfants et pour en tirer des enseignements en prévision de manifestations futures. Il faudrait également apporter un appui aux enfants pour qu’ils puissent organiser des actions de suivi des journées de débat général ou y prendre part.