Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. GÉNÉRALE CAT/C/56 8 février 2000 FRANÇAIS Original : ANGLAIS

COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Vingt-quatrième session

Genève, 1er-19 mai 2000

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La vingt-quatrième session du Comité contre la torture se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève du 1er au 19 mai 2000. Elle s'ouvrira le lundi 1er mai 2000 à 10 heures.

2.Conformément à l'article 6 du règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, en consultation avec le Président du Comité, l'ordre du jour provisoire ci‑joint. Des annotations sont également annexées ci‑après.

3.Conformément à l'article 31 du règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui‑ci n'en décide autrement ou qu'il ne ressorte des dispositions pertinentes de la Convention que la séance doit être privée.

4.L'attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 7, qui portent sur un programme indicatif d'examen des rapports à la vingt-quatrième session. Conformément à l'article 66 du règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont étudiés.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général

2.Déclaration solennelle des membres du Comité nouvellement élus ainsi que d'un membre nommé conformément au paragraphe 6 de l'article 17 de la Convention

3.Élection du Bureau du Comité

4.Adoption de l'ordre du jour

5.Questions d'organisation et questions diverses

6.Présentation des rapports des États parties en application de l'article 19 de la Convention

7.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention

8.Examen de renseignements reçus en application de l'article 20 de la Convention

9.Examen de communications reçues en application de l'article 22 de la Convention

10.Décisions de l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session

11.Rapport annuel du Comité sur ses activités.

ANNOTATIONS

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général

La vingt-quatrième session du Comité sera ouverte par le représentant du Secrétaire général, qui présidera la séance jusqu'à l'élection du Président du Comité.

2.Déclaration solennelle des membres du Comité nouvellement élus ainsi que d'un membre nommé conformément au paragraphe 6 de l'article 17 de la Convention

Conformément à l'article 14 du règlement intérieur (CAT/C/3/Rev.3), les cinq membres du Comité élus ou réélus lors de la Septième Réunion des États parties à la Convention, le 24 novembre 1999, feront la déclaration solennelle ci-après :

"Je déclare solennellement que j'exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur, avec dévouement et impartialité et en conscience."

À la suite de la démission de M. Bent Sorensen et conformément au paragraphe 6 de l'article 17 de la Convention et à l'article 13 du règlement intérieur, un (une) ressortissant(e) danois(e) sera nommé(e) membre du Comité pour la durée du mandat de M. Sorensen restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2001. Conformément à l'article 14 du règlement intérieur, le membre nouvellement nommé fera la déclaration solennelle reproduite ci-dessus.

3.Élection du Bureau du Comité

Conformément au paragraphe 1 de l'article 18 de la Convention et aux articles 15 et 16 du règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Leur mandat est de deux ans.

4.Adoption de l'ordre du jour

En vertu de l'article 8 du règlement intérieur, l'adoption de l'ordre du jour suit l'élection des membres du Bureau conformément à l'article 15 du même règlement. Conformément à l'article 9, le Comité peut, en cours de session, réviser l'ordre du jour et, s'il y a lieu, ajourner ou supprimer des points; il ne peut être ajouté à l'ordre du jour que des questions urgentes et importantes.

5.Questions d'organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut‑être examiner le programme de travail de la session ainsi que toute autre question relative aux modalités d'exercice des fonctions à lui conférées par la Convention.

6.Présentation des rapports des États parties en application de l'article 19 de la Convention

Il y a lieu de rappeler que, conformément à l'article 65 du règlement intérieur et aux décisions du Comité, le Secrétaire général adresse automatiquement des rappels aux États parties qui ont plus de 12 mois de retard dans la présentation de leur rapport initial et, par la suite, des  rappels tous les 6 mois. En outre, dans le rapport annuel qu'il présente aux États parties et à l'Assemblée générale, le Comité indique les États parties qui ne s'acquittent pas de leur obligation de présenter des rapports.

Au 1er février 2000, la situation en ce qui concerne les rapports en retard était la suivante :

État partie	Date à laquelle le rapport devait être présenté
Rapports initiaux
Ouganda		25 juin 1988
Togo		17 décembre 1988
Guyana		17 juin 1989
Brésil		27 octobre 1990
Guinée		8 novembre 1990
Somalie		22 février 1991
Estonie		19 novembre 1992
Yémen		4 décembre 1992
Bosnie‑Herzégovine		5 mars 1993
Bénin		10 avril 1993
Lettonie		13 mai 1993
Seychelles		3 juin 1993
Cap-Vert		3 juillet 1993
Cambodge		13 novembre 1993
Burundi		19 mars 1994
Slovaquie		27 mai 1994
Antigua‑et‑Barbuda		17 août 1994
Costa Rica		10 décembre 1994
Éthiopie		12 avril 1995
Albanie		9 juin 1995
Tchad		9 juillet 1995
République de Moldova		27 décembre 1996
Côte d'Ivoire		16 janvier 1997
Lituanie		ler mars 1997
République démocratique du Congo		16 avril 1997
Malawi		10 juillet 1997
Honduras		3 janvier 1998
Kenya		22 mars 1998
Arabie saoudite		21 octobre 1998
Bahreïn		4 avril 1999
Kazakhstan		24 septembre 1999
Bangladesh		3 novembre 1999
Niger		3 novembre 1999
Zambie		5 novembre 1999
Indonésie		26 novembre 1999
Afrique du Sud		8 janvier 2000
Deuxièmes rapports périodiques
Afghanistan		25 juin 1992
Belize		25 juin 1992
Philippines		25 juin 1992
Ouganda		25 juin 1992
Togo		17 décembre 1992
Guyana		17 juin 1993
Turquie		31 août 1993
Brésil		27 octobre 1994
Guinée		8 novembre 1994
Somalie		22 février 1995
Roumanie		16 janvier 1996
Népal		12 juin 1996
Venezuela		27 août 1996
Yougoslavie		9 octobre 1996
Estonie		19 novembre 1996
Yémen		4 décembre 1996
Jordanie		12 décembre 1996
Monaco		4 janvier 1997
Bosnie-Herzégovine		5 mars 1997
Bénin		10 avril 1997
Lettonie		13 mai 1997
Seychelles		3 juin 1997
Cap-Vert		3 juillet 1997
Cambodge		13 novembre 1997
République tchèque		31 décembre 1997
Burundi		19 mars 1998
Slovaquie		27 mai 1998
Slovénie		14 août 1998
Antigua-et-Barbuda		17 août 1998
Costa Rica		10 décembre 1998
Sri Lanka		1er février 1999
Éthiopie		12 avril 1999
Albanie		9 juin 1999
États-Unis d'Amérique		19 novembre 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine		11 décembre 1999
Namibie		27 décembre 1999

État partie	Date à laquelle le rapport devait être présenté
Troisièmes rapports périodiques
Afghanistan		25 juin 1996
Belize		25 juin 1996
Bulgarie		25 juin 1996
Cameroun		25 juin 1996
France		25 juin 1996
Philippines		25 juin 1996
Fédération de Russie		25 juin 1996
Sénégal		25 juin 1996
Ouganda		25 juin 1996
Uruguay		25 juin 1996
Autriche		27 août 1996
Luxembourg		28 octobre 1996
Togo		17 décembre 1996
Colombie		6 janvier 1997
Équateur		28 avril 1997
Guyana		17 juin 1997
Turquie		31 août 1997
Tunisie		22 octobre 1997
Chili		29 octobre 1997
Jamahiriya arabe libyenne		14 juin 1998
Australie		6 septembre 1998
Algérie		11 octobre 1998
Brésil		27 octobre 1998
Guinée		8 novembre 1998
Nouvelle-Zélande		8 janvier 1999
Somalie		22 février 1999
Malte		12 octobre 1999
Allemagne		30 octobre 1999
Liechtenstein		1er décembre 1999
Roumanie		16 janvier 2000

7.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention

Sous réserve de l'approbation du Comité, le Secrétaire général a établi le programme indicatif ci‑après pour l'examen des rapports à la vingt-quatrième session :

Mardi 2 mai 2000

10 heuresPologne : troisième rapport périodiqueCAT/C/44/Add.5

Mercredi 3 mai 2000

10 heuresPortugal : deuxième rapport périodiqueCAT/C/44/Add.7

15 heuresPologne (suite)

Jeudi 4 mai 2000

10 heuresChine : troisième rapport périodiqueCAT/C/39/Add.2

15 heuresPortugal (suite)

Vendredi 5 mai 2000

10 heuresParaguay : troisième rapport périodiqueCAT/C/49/Add.1

15 heuresPologne (conclusions et recommandations)

15 h 30Chine (suite)

Lundi 8 mai 2000

10 heuresArménie : deuxième rapport périodiqueCAT/C/43/Add.3

15 heuresPortugal (conclusions et recommandations)

15 h 30Paraguay (suite)

Mardi 9 mai 2000

10 heuresEl Salvador : rapport initialCAT/C/37/Add.4

15 heuresChine (conclusions et recommandations)

15 h 30Arménie (suite)

Mercredi 10 mai 2000

10 heuresÉtats-Unis d'Amérique : rapport initialCAT/C/28/Add.5

15 heuresParaguay (conclusions et recommandations)

15 h 30El Salvador (suite)

Jeudi 11 mai 2000

10 heuresPays-Bas : troisième rapport périodiqueCAT/C/44/Add.4

15 heuresArménie (conclusions et recommandations)

15 h 30États-Unis d'Amérique (suite)

Vendredi 12 mai 2000

10 heuresSlovénie : rapport initialCAT/C/24/Add.5

15 heuresEl Salvador (conclusions et recommandations)

15 h 30Pays-Bas (suite)

Lundi 15 mai 2000

15 heuresÉtats-Unis d'Amérique (conclusions et recommandations)

15 h 30Slovénie (suite)

Jeudi 16 mai 2000

15 heuresPays-Bas (conclusions et recommandations)

Mercredi 17 mai 2000

15 heuresSlovénie (conclusions et recommandations)

8.Examen de renseignements reçus en application de l'article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVII de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l'article 20 de la Convention.

Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 20 de la Convention et aux articles 72 et 73 du règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l'article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

9.Examen de communications reçues en application de l'article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l'article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l'article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l'article 101 du règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l'article 22 de la Convention sont privées.

10.Décisions de l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session

a)Rapport annuel présenté par le Comité contre la torture en application de l'article 24 de la Convention*;

b)Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre;

Au titre de ce point, le Comité sera saisi des résolutions et décisions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session et par la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-sixième session.

11.Rapport annuel du Comité sur ses activités

Conformément à l'article 24 de la Convention, le Comité présente aux États parties et à l'Assemblée générale un rapport annuel sur ses activités.

À sa deuxième session, le Comité a décidé d'adopter son rapport annuel à la fin de sa session de printemps afin de pouvoir le transmettre à l'Assemblée générale pendant la même année civile. En conséquence, le rapport annuel qu'il présentera à l'Assemblée générale à sa cinquante‑cinquième session rendra compte des activités du Comité à ses vingt-troisième et vingt‑quatrième sessions.

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