Généralités

La Guinée équatoriale est un pays africain d’une superficie de 28 051,78 km2. Elle est située dans l’ouest de l’Afrique centrale, sur le golfe de Guinée d’où elle tire son nom. Géographiquement, elle est divisée en deux régions : la « région continentale », d’une superficie de 26 000 km2, située entre le Cameroun sur sa frontière nord et le Gabon sur ses limites sud et est et baignée à l’ouest par l’océan Atlantique sur 212 km de côte. La « région insulaire » comprend diverses îles et îlots situés dans ce même océan.

La capitale, Malabo, est dans l’île de Bioko.

Population

Selon le dernier recensement général de la population et du logement effectué en 2001, la population compte 1 014 000 habitants, répartis en cinq groupes ethniques : les Fangs (82,9 %), les Bubis (9,6 %), les Ndowés (5,2 %) les Bisios et les Anoboneses (1,5 %). Le groupe des Bisios inclut les Beyeles ou Pygmées.

Les groupes ethniques composant la population équato-guinéenne ont en partage une société fondée sur la suprématie virile dans le mariage et sur le patriarcat. Les Fangs, les Ndowés, les Bisios et les Anoboneses sont en outre patrilinéaires, ce qui signifie que les enfants appartiennent au père, c’est-à-dire à l’époux dans le mariage dont ils sont issus, et seuls héritent les enfants mâles (cette coutume est en train de changer). En revanche, les Bubis sont matrilinéaires, c’est-à-dire que les enfants appartiennent à l’épouse dans le mariage où ils sont nés et l’héritage est transmis de la mère aux enfants.

Le taux moyen annuel de croissance démographique est de 2,9 %. L’espérance de vie à la naissance est de 59,5 ans pour les femmes et de 58,3 ans pour les hommes. Le taux de natalité est de 5,6 enfants par femme. L’intensité de la nuptialité chez les femmes est presque de 100 % à 50 ans. L’âge minimum au mariage n’est pas fixé, non plus que l’âge minimum pour les premières relations sexuelles. On veut établir l’âge au mariage, en fonction de l’âge civil.

Les femmes représentent 61,2 % de la population nationale et 38 % de la population urbaine. Dans l’île de Bioko, le taux d’urbanisation est supérieur à 81,1 %, alors qu’à Rio Muni, il est de 26,7 %.

Économie et emploi

La base de l’économie est l’agriculture, où le taux de participation des femmes est de 81,47 %. La situation économique actuelle est marquée par la forte croissance du produit intérieur brut (PIB) de ces dernières années, due à l’exploitation récente du pétrole.

Malgré le rôle que jouent les femmes dans la reproduction, la production et l’administration de la communauté, leurs efforts ne sont pas réellement récompensés; et bien qu’elles représentent plus de la moitié de la population, elles ne possèdent qu’un dixième de l’argent qui circule dans le pays car la plus grande partie appartient aux hommes.

Elles font 52 % du travail manuel, dont seul un tiers est rémunéré cependant que les hommes, qui font 48 % du travail, reçoivent une contrepartie économique pour les trois quarts.

Les secteurs économiques auxquels se consacrent les femmes sont principalement : l’agriculture, la pêche artisanale en eau douce, l’élevage et le commerce informel. L’agriculture occupe 50,9 % de la population économiquement active et elle est le seul secteur où la main-d’oeuvre féminine est de très loin supérieure à la main-d’oeuvre masculine, avec 81 %. Dans le commerce, la fonction publique, le secteur informel, le secteur public, la présence des femmes est réduite, ce qui souligne le déficit du nombre de femmes cadres supérieurs et des effectifs féminins dans le secteur privé (elles ne sont que 0,3 %).

Éducation

Le système éducatif comprend les niveaux suivants :

–Préscolaire;

–Primaire;

–Secondaire;

–Enseignement supérieur/universitaire;

–Enseignement non institutionnalisé.

Bien que le taux de scolarisation des filles et des garçons soit pratiquement identique dans le primaire (84,8 % et 84,3 % respectivement), la proportion d’effectifs féminins diminue aux niveaux secondaire, technique, supérieur et universitaire. Il convient de signaler que, bien évidemment, l’analphabétisme est plus important chez les femmes, avec un taux de 23,3 % contre 9,2 % pour les hommes.

Pouvoir et décision

La République de Guinée équatoriale est un État démocratique, unitaire et social, qui reconnaît le pluralisme judiciaire. Le régime y est présidentiel, avec une séparation des pouvoirs établie entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

S’agissant des femmes dans les instances de décision, on trouve des femmes chefs de famille (24 %), membres du gouvernement (8,1 %), en comptant les femmes chefs coutumiers ou chefs de conseils de village, les maires, les députées, etc. L’écart avec le sexe masculin continue d’être énorme, en ce que l’équité n’est atteinte dans aucun secteur et sous aucun aspect. Néanmoins, de grands progrès sont heureusement en cours de réalisation.

Introduction

Après 200 ans de colonisation espagnole, la Guinée équatoriale a accédé à l’indépendance le 12 octobre 1968. Une fois sa souveraineté nationale conquise, la Guinée équatoriale a subi une dictature sanglante de 1969 au 3 août 1979.

Avec le coup d’État de libération du 3 août, le nouveau gouvernement du Président de la République, son Excellence M. Obiang Nguema Mbasogo, a reconnu pour la première fois les droits de la femme, mettant ainsi un terme à l’oubli traditionnel dans lequel elle était tenue.

La première initiative en faveur de la femme a été la création, en 1980, du Secrétariat d’État pour la promotion de la femme, qui a permis aux femmes de participer aux activités de développement du pays. Cet organe a été transformé par la suite en ministère adjoint dépendant du Ministère du travail et en 1992, il a été élevé au rang de ministère indépendant, dit Ministère de la promotion de la femme et des affaires sociales; actuellement dénommé Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme (MINASCOM), il est placé sous la direction d’une ministre et d’une secrétaire d’État à la condition de la femme, avec l’organigramme suivant :

Ministre

Secrétaire d’État

Secrétaire général

Direction générale des affaires sociales

Direction générale de la condition de la femme

Délégations régionales

Déléguées provinciales

Déléguées de district

Conseillères

Cet organe a une structure pyramidale allant du sommet à la base, de façon que même les petits villages disposent d'une conseillère du MINASCOM et que par son intermédiaire, la politique nationale en matière d'identité sexuelle, d'égalité entre les sexes et de promotion de la femme parvienne jusqu'aux localités les plus isolées de la géographie nationale.

Le Gouvernement équato-guinéen a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 28 juillet 1984. Depuis, l’engagement national en faveur de la promotion de la femme a atteint un nouveau sommet grâce au Décret présidentiel 79/2002, aux termes duquel le Gouvernement adopte le document de politique nationale de promotion de la femme.

Il ne fait aucun doute que des efforts continus et de grands progrès sont en cours pour assurer à la femme une égalité des chances, comme le montre clairement l’article 13 c) de la Loi fondamentale, dont le texte révisé dispose expressément ce qui suit :

« … Devant la loi, la femme, quel que soit son état civil, jouit dans tous les domaines de la vie publique, privée et familiale, en matière civile, politique, économique, sociale et culturelle, des mêmes droits et des mêmes possibilités que l’homme ».

Première partie

Article premier et article 2

Discrimination et mesures politiques

En signant et en ratifiant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 1984, La Guinée équatoriale a accepté pleinement et sans réserve l’obligation de reconnaître à la femme les mêmes droits qu’à l’homme dans tous les domaines couverts par la Convention.

De même, elle a accepté de poursuivre, par tous les moyens appropriés, une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes, comme l’exige l’article 2 de la Convention.

D’autre part, en signant et en ratifiant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, La Guinée équatoriale s’est engagée à en respecter l’article 2, qui dispose que « toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation », comme il est clairement indiqué dans la Loi fondamentale équato-guinéenne, la Constitution, où l’alinéa c) de l’article 13 dispose expressément ce qui suit :

« Devant la loi, la femme, quel que soit son état civil, jouit dans tous les domaines de la vie publique, privée et familiale, en matière civile, politique, économique, sociale et culturelle, des mêmes droits et des mêmes possibilités que l’homme ».

C’est en ce sens que, par le Décret 79/2002 du 27 mai, le gouvernement a adopté le document de politique nationale de promotion de la femme élaboré par le Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme, dont le contenu définit clairement toutes les stratégies à adopter en matière de promotion de la femme, dans une perspective sexospécifique et de développement visant à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

À l’heure actuelle, le projet de plan-cadre/programme d’action est à l’examen : il contient les actions concrètes qui permettront de rendre opérationnelle la politique nationale de promotion de la femme.

De même, toujours dans le cadre de la protection de la femme, l’interdiction d’emprisonner la femme pour des raisons de dot a été sanctionnée par décret présidentiel.

Le projet de loi sur le mariage coutumier est actuellement à l’étude, au niveau du Conseil des ministres; son objectif principal est la réglementation du mariage traditionnel qui, selon les pratiques actuelles, porte souvent préjudice à la femme.

Par ailleurs, le Décret 127/1993, portant création du Comité national pour l’intégration de la femme au développement, de même que le Manuel pédagogique sur l’information, l’éducation et la communication en relation avec l’identité sexuelle, la population et le développement, témoignent clairement de l’engagement du gouvernement pour un développement durable, avec la pleine participation de toute la population.

Manuel pédagogique sur l’alimentation, la nutrition, l’économie domestique et l’hygiène;

Manuel pédagogique sur l’identité sexuelle, l’agriculture et le développement;

Statut du réseau national d’organisations non gouvernementales;

Statut du réseau national de femmes ministres et parlementaires;

Règlement intérieur du réseau de femmes ministres et parlementaires.

Il faut reconnaître qu’il n’existe officiellement aucune réglementation discriminatoire à l’égard des femmes mais c’est dans la pratique que les différences se manifestent; c’est pourquoi, en dépit des progrès et des engagements officiels, l’approche sexospécifique, considérée dans une perspective d’amélioration de la condition de la femme par le développement de ses possibilités de formation et d’accès aux ressources, par l’extension de son environnement traditionnel (la maison, la cuisine, les enfants), demeure pour beaucoup lettre morte : d’où la difficulté à appliquer les lois et autres dispositions en vigueur.

Article 3

Garanties des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Comme indiqué dans les articles antérieurs, l’égalité entre les hommes et les femmes est garantie par le gouvernement et les dispositions législatives en vigueur dans tous les domaines, politique, social, culturel, économique, etc. Il n’existe pas de dispositions contredisant l’égalité établie dans la Loi fondamentale et dans les autres instruments internationaux ratifiés concernant l’égalité entre les sexes.

C’est l’application des normes qui diffère, dans bien des cas, de ce qui est formellement établi dans les textes nationaux. Aussi bon nombre d’actions de sensibilisation sont-elles mises en oeuvre dans l’ensemble du pays pour faire prendre conscience à la population, tant féminine que masculine, de la nécessité d’adopter des comportements conformes aux normes en vigueur, contribuant ainsi à l’application de ce qui est établi juridiquement.

En vue de garantir à la femme la protection juridique nécessaire, la rédaction d’un code de la famille est en projet; s’il voit le jour, il contribuera à l’amélioration de la condition juridique et traditionnelle de la femme.

Il convient de signaler que les femmes participent activement et en proportion toujours croissante à l’élaboration et à l’adoption de mesures législatives, sociales, politiques et autres, visant à améliorer leur condition dans la société.

Article 4

Mesures spéciales

Aujourd’hui, dans le secteur de l’éducation et en particulier pour la distribution des bourses, le Gouvernement aide davantage les filles que les garçons pour instaurer l’égalité. Déjà en 1997, le Diagnostic sur la scolarisation des filles a montré clairement qu’en dépit de l’égalité des chances offertes dans le système éducatif (mixte dès les crèches), le pourcentage de filles baisse sensiblement au niveau secondaire pour arriver à une chute brutale dans l’enseignement supérieur et universitaire.

Cet état de choses trouve un certain appui dans la culture et la tradition locale, où la famille elle-même privilégie l’éducation des garçons au détriment de celle des filles. La situation s’aggrave à l’adolescence, où les grossesses précoces et les obligations familiales/domestiques sont les principales causes de l’abandon scolaire féminin.

Aujourd’hui, le Programme national d’éducation pour tous est en application, lequel englobe la formation des jeunes et des adultes, tout en visant à faire progresser la parité entre les filles et les garçons à tous le niveaux d’enseignement. Ce Programme national prévoit un sous-programme de formation à l’intention des jeunes qui ont abandonné leurs études, en vue de leur recyclage, de leur formation et de leur intégration ultérieure dans le monde du travail. Dans cette optique, le Programme d’enseignement préscolaire non traditionnel a des résultats extrêmement positifs; la participation des femmes y est fondamentale, puisque les animatrices représentent plus de 80 % du personnel enseignant dans ce Programme. L’enseignement est une des professions où l’on compte le plus d’emplois féminins.

Dans le secteur de la santé, les femmes enceintes, les jeunes mères et les nourrissons bénéficient de soins médicopharmaceutiques gratuits. En ce qui concerne la maternité protégée, il y a la loi de planification familiale.

Une loi sur la santé génésique en est actuellement au stade de proposition, de même que le programme national de santé génésique, dont l’objectif est de réaliser « l’état de santé parfait de la personne, entendant par là non seulement l’absence de maladies mais aussi l’état normal des capacités physiques, psychiques et intellectuelles, dans les conditions optimales pour favoriser la reproduction de l’individu et permettre son développement humain intégral » (Symposium national sur la santé génésique, Mongomo, juin 2002).

Article 5

Rôles stéréotypés et préjugés

Il existe diverses mesures, notamment la Loi relative à la protection sociale qui prévoit la prise en charge médicale des femmes enceintes, un congé de maternité et une allocation pour l’enfant. Les femmes enceintes ont droit à un congé de 45 jours (avant et après l’accouchement), ainsi qu’à une heure quotidienne pour l’alimentation des nourrissons pendant leur première année de vie.

S’agissant de la responsabilité des deux parents dans le soin d’élever leurs enfants et de la pleine participation de l’un et de l’autre pour assurer leur développement, des actions de sensibilisation des hommes et des femmes sont constamment menées pour modifier le stéréotype qui définit la femme comme seule responsable du soin des enfants.

Il est vraiment difficile de vaincre les préjugés fondés sur le rôle traditionnel des hommes et des femmes dans une société bantoue comme la nôtre. En Guinée équatoriale, une tradition qui perdure par excellence est le mariage coutumier, pour lequel il n’y a pas encore de réglementation formelle; cette situation conduit à bon nombre d’abus, tant dans les pratiques de consentement entre les familles, en l’absence des futurs conjoints, que dans l’utilisation commerciale de la dot.

Le projet de loi réglementant le mariage coutumier vise à établir des garanties juridiques en matière de dot, de consentement, de succession, de veuvage et autres aspects très importants qui, encore aujourd’hui, laissent la femme à la merci de son mari ou de la famille de celui-ci. Malheureusement, ce projet dont la situation n’a pas évolué depuis près de trois ans, semble constituer une menace pour quelques hommes qui font obstacle à son adoption par tous les moyens.

Un autre type de problème lié aux stéréotypes est celui de la violence familiale. Traditionnellement, l’homme « a un droit de correction » sur sa famille, ce qui signifie concrètement que battre sa femme est une prérogative qui lui est reconnue de droit : un tel acte n’est pas considéré comme anormal, comme une faute ou un délit, ni par lui ni par sa propre femme : celle-ci trouve son rôle de victime normal dans sa condition de femme et d’épouse et va jusqu’à associer mauvais traitements et amour, ce qui l’empêche de dénoncer l’agresseur puisqu’elle considère son acte comme légitime.

Le Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme, et plus précisément la Direction générale de la condition de la femme, est intervenu sur cette question en organisant des séminaires de sensibilisation et des tables rondes sur la violence familiale à l’intention des déléguées et du public en général; l’objectif était de provoquer un effet multiplicateur de prise de conscience et de pression sociale pour faire adopter des mesures juridiques condamnant cette pratique, qui mène au tombeau bon nombre de femmes victimes de la brutalité de leur époux.

Par ailleurs, ce même organe dispose d’une section du contentieux, conçue pour écouter et aider les femmes victimes de mauvais traitements et autres sévices, et pour jouer un rôle de conciliation et de médiation. Dans les cas où l’on ne peut obtenir un engagement du conjoint ou lorsqu’il y a récidive, le dossier est transmis aux instances judiciaires pour jugement et imposition de sanctions.

Article 6

Prostitution

Au cours des dernières années, la prostitution s’est nettement développée dans le pays, surtout dans les grandes villes de Malabo et de Bata. Au début, les forces de l’ordre et les autorités locales ont pris des mesures rigoureuses de détention à l’égard des jeunes femmes qui se livraient à cette activité mais, compte tenu des nombreux excès commis par l’ordre public, et dénoncés par leur propre collectif, cette pratique a cessé.

La Direction générale de la condition de la femme, en collaboration avec d’autres instances nationales et locales et des institutions, organise des activités régulières de sensibilisation à l’intention des prostituées, de jeunes femmes pour la plupart, les invitant à abandonner ce métier et à prendre des mesures de prévention contre des maladies comme le sida. C’est dans cet esprit que s’est tenu, en mai 2003, un séminaire de sensibilisation à la prostitution, aux MST/VIH-sida, aux droits de la femme et à l’orientation sociale.

Ce séminaire et d’autres activités de contact avec le groupe ont permis d’élaborer un mini projet de stage (formation) en vue de l’insertion des participantes dans le monde du travail. Malheureusement, les fonds nécessaires à la concrétisation de ce projet n’ont pas encore été obtenus mais on espère qu’il verra le jour dans un avenir relativement proche.

Récemment, le Ministère de l’intérieur a promulgué un décret ministériel interdisant la prostitution des mineurs; il existe également un autre décret ministériel interdisant l’utilisation des établissements touristiques comme lieux de rencontres aux fins de la prostitution et autres pratiques immorales en Guinée équatoriale.

S’agissant de la traite des femmes, elle est condamnée tacitement par le Code pénal et, bien qu’il existe quelques cas isolés, ce n’est pas un phénomène établi dans notre société. Néanmoins, il convient de signaler que depuis ces dernières années, notre pays ne cesse de recevoir des jeunes en situation irrégulière qui font essentiellement du commerce itinérant; des mesures sont prises à cet égard.

Deuxième partie

Article 7

Vie politique et publique

Il n’existe pas de dispositions officielles discriminatoires; la femme équato-guinéenne a le droit de vote, le droit d’occuper des emplois publics et politiques et elle exerce ses droits qui lui sont reconnus par la Constitution de l’État, la Loi fondamentale. Que ce soit au pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire, les femmes occupent des postes de responsabilité, même si la proportion continue d’être très faible par rapport aux hommes.

À l’exécutif, sur 49 membres il y a seulement une ministre, une ministre déléguée et deux secrétaires d’État ainsi qu’une conseillère présidentielle.

Au pouvoir judiciaire, il y a une femme magistrat à la Cour suprême de justice et quatre femmes juges de district.

Comme indiqué précédemment, la parité entre hommes et femmes aux postes de décision présente un écart très important mais il faut signaler qu’indépendamment des obstacles que les hommes opposent au progrès des femmes, elles sont elles-mêmes responsables dans une grande mesure de cette situation, pour divers motifs :

–Les rôles traditionnellement assignés aux uns et aux autres, qui continuent de peser très lourd;

–Le manque d’initiative et de confiance en soi chez les femmes;

–Le manque de solidarité entre les femmes elles-mêmes;

–Le faible niveau de formation;

–Le peu d’implication personnelle dans la politique;

–Le manque d’intérêt pour les affaires nationales;

–etc.

Article 8

Représentation

Toutes les missions diplomatiques de Guinée équatoriale à l’étranger comptent des femmes en poste, allant du rang d’attaché à celui d’ambassadeur. Il y a actuellement une ambassadrice-chef de mission à l’ambassade de Guinée équatoriale au Cameroun; il y a eu précédemment une autre ambassadrice et une chargée d’affaires. Pour l’heure, la situation est la suivante :

–Une femme au rang de premier secrétaire

–Deux femmes au rang de deuxième secrétaire

–Trois femmes au rang de troisième secrétaire

–Quatre femmes au rang d’attaché d’administration

En ce qui concerne les organismes internationaux, la Guinée équatoriale n’y compte pas beaucoup d’effectifs féminins parce que les femmes s’y retrouvent dans la même situation. Il y a une femme équato-guinéenne dans une agence des Nations Unies pour la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, basée à Abidjan.

S’agissant des événements internationaux, les femmes de l’exécutif ou hauts fonctionnaires ainsi que les députées et autres représentent le pays sans aucune discrimination.

Article 9

Nationalité

De même que l’homme équato-guinéen, la femme équato-guinéenne conserve sa nationalité en cas de mariage avec un étranger et son conjoint a automatiquement le droit d’obtenir la nationalité équato-guinéenne.

Un enfant né de mère ou de père équato-guinéen a droit à la nationalité équato-guinéenne, quel que soit l’état civil de ses parents.

Troisième partie

Article 10

Éducation

a)L’éducation est mixte. Il n’y a pas de discrimination. Les filles sont autant représentées que les garçons dans le cycle primaire. Néanmoins, le taux de participation féminine commence à baisser dans le secondaire et l’écart s’accentue dans l’enseignement supérieur et universitaire.

b)Il n’y a pas de discrimination mais les femmes optent pour certaines professions et choisissent volontairement de s’y vouer.

c)L’éducation est mixte depuis la maternelle jusqu’à l’université. Il n’y a pas de discrimination.

d)Il n’y a pas de discrimination à l’encontre des femmes; actuellement, on recourt à une discrimination positive en faveur des femmes pour qu’elles arrivent à l’égalité avec les hommes.

e)Un programme national d’alphabétisation a été élaboré dans le cadre du Programme national d’éducation pour tous. Par ailleurs, le Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme ainsi que quelques congrégations religieuses organisent dans différentes régions du pays des cours d’alphabétisation dans lesquels la participation des femmes est majoritaire.

f)Aujourd’hui, le simple fait pour une fille de se trouver enceinte durant sa scolarité ne l’oblige pas à abandonner ses études secondaires, comme c’était le cas auparavant. D’autre part, des mesures ont été prises pour assurer aux adolescentes une éducation sexuelle et les faire participer à des actions de sensibilisation en vue de prévenir les grossesses précoces et les maladies sexuellement transmissibles (MST) et le VIH/sida. Il existe enfin dans le pays plusieurs centres de formation professionnelle, d’alphabétisation et de promotion de la femme.

g)Il n’y a jamais eu de discrimination à cet égard, même si la participation effective ne se réalise que depuis ces dernières années.

h)Les familles bénéficient de programmes d’éducation sur la santé et le bien-être social.

Article 11

Emploi

1. a)Ce droit est reconnu aux femmes;

b)Bien que la Loi fondamentale (la Constitution) et les autres lois du pays garantissent l’égalité des chances, dans la pratique, il est actuellement difficile pour les femmes d’être en concurrence avec un homme sur un pied d’égalité.

c)Il n’existe pas de discrimination.

d)La loi est la même pour les bénéficiaires, sans discrimination.

2. a)Ce principe est prévu par la loi et celle-ci est appliquée.

b)Ce principe est prévu par la loi et celle-ci est appliquée.

c)Il existe de nombreuses garderies dans le système de l’enseignement public et dans le secteur privé, pour s’occuper des enfants pendant que les parents travaillent.

d)Ce droit est prévu dans la loi sur le travail.

3. Comme il n’existe pas d’industries, les révisions en fonction des connaissances scientifiques et techniques mentionnées n’ont pu encore être apportées.

Article 12

Santé

Il n’y a pas de discrimination, au contraire, les femmes bénéficient d’une plus grande attention, surtout les femmes enceintes et les jeunes mères. Il y a la Loi sur la planification familiale.

La femme et l’enfant bénéficient de soins médicaux à des coûts minimaux pendant la grossesse, l’accouchement, la puerpéralité et l’allaitement. Pour améliorer le système actuel, il y a un projet de loi sur la santé génésique qui doit garantir un meilleur service de santé en matière de reproduction et dont bénéficieront surtout la femme et l’enfant.

Article 13

Prestations économiques et sociales

L’Institut national de sécurité sociale a la charge des prestations familiales. Les femmes célibataires reçoivent directement cette aide, qui augmente en fonction du nombre d’enfants; mais si la femme est mariée, c’est le mari qui perçoit cette allocation.

Si la femme peut présenter les garanties bancaires exigées par les banques commerciales, elle peut librement obtenir un crédit.

D’autre part, des crédits à faible taux d’intérêt sont également accordés par l’intermédiaire de groupements et d’associations de femmes. Il existe une législation de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) sur les microfinancements.

À cet égard, il n’existe aucune disposition discriminatoire et dans la pratique, la femme n’est pas non plus défavorisée; tout au contraire, elle jouit d’une entière liberté pour participer aux événements sportifs, aux festivals de musique, aux séminaires culturels, etc.

Article 14

La femme rurale

Les secteurs économiques auxquels se consacrent les femmes sont principalement : l’agriculture, la pêche artisanale en eau douce, l’élevage et le commerce informel. L’agriculture occupe 50,9 % de la population économiquement active et elle est le seul secteur où la main-d’oeuvre féminine est de très loin supérieure à la main-d’oeuvre masculine, avec 81 %. Dans le commerce, la fonction publique, le secteur informel, le secteur public, la présence des femmes est réduite, ce qui souligne le déficit du nombre de femmes cadres supérieurs et des effectifs féminins dans le secteur privé (elles ne sont que 0,3 %).

Malgré le rôle que jouent les femmes dans la reproduction, la production et l’administration de la communauté, leurs efforts ne sont pas réellement récompensés; et bien qu’elles représentent plus de la moitié de la population, elles ne possèdent qu’un dixième de l’argent qui circule dans le pays car la plus grande partie appartient aux hommes.

Il convient de signaler qu’en vue de remédier à cette situation, à l’issue de la Conférence nationale sur le développement rural et la sécurité alimentaire, des coopératives agricoles ont été constituées dans tout le pays en vue d’augmenter la production et la transformation de produits alimentaires par les femmes. De même, dans le cadre du projet PRAMUR, cofinancé par l’Agence canadienne de développement international, le Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme apporte un appui sous forme de microcrédits et d’une formation des femmes à la plantation et à la vente de produits horticoles. Le projet Développement local, qui incombe au Ministère de l’intérieur et des sociétés locales, en partenariat avec le PNUD, vient en aide aux femmes locales en matière d’agriculture et d’élevage, avec l’objectif identique de revaloriser leurs activités de production et de transformation ainsi que les bénéfices qu’elles réalisent, à l’instar de l’Institut de promotion agricole de Guinée équatoriale (INPAGE).

Grâce à sa structure pyramidale, le Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme, par l’intermédiaire des conseillères présentes dans tous les conseils de village, garde un contact permanent avec les populations rurales du pays qui sont tenues informées des orientations en matière d’identité sexuelle, de même que des actions de sensibilisation sur des questions intéressant les femmes. C’est également par cette voie que les inquiétudes des femmes rurales remontent jusqu’à l’organe responsable, où l’on essaie de trouver un remède à leurs difficultés.

La présence des femmes dans les plans de développement et leur participation est toujours plus notable, surtout en ce qui concerne les questions liées aux spécificités de chaque sexe. Concrètement, Le Gouvernement a adopté en 2002 le document de politique nationale de promotion de la femme, élaboré par le Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme, ainsi que le projet de plan-cadre : l’un et l’autre ont bénéficié et bénéficient d’une forte participation féminine. Il en a été de même dans d’autres plans, tels que le Programme national d’éducation pour tous, les projets de loi sur la santé génésique et sur l’action préventive et la lutte contre le VIH/sida et les MST.

Les femmes ont participé activement à la Conférence économique nationale de 1995 et à son évaluation à mi-parcours en 1999; on prévoit qu’il en sera de même pour l’évaluation finale de la Conférence économique nationale, qui doit se tenir le mois prochain, en janvier 2004.

Comme on l’a indiqué à l’article 12, le secteur de la santé s’efforce de mettre en place un réseau national de postes sanitaires, de dispensaires et d’hôpitaux dans les provinces, les régions, etc., en fonction de la densité de la population. L’objectif est d’assurer des soins médicaux au spectre le plus large de la population.

Il n’y a pas de discrimination, bien au contraire, des efforts sont progressivement déployés pour assurer la formation des femmes, d’autant que, traditionnellement, elles ont toujours été reléguées aux tâches « féminines » : d’où leur retard en termes de formation traditionnelle et professionnelle.

Quatrième partie

Article 15

Égalité devant la loi

La Loi Fondamentale reconnaît, dans son article 13, alinéa c), l’égalité de la femme et de l’homme devant la loi. En matière civile, la femme n’est exposée à aucune discrimination du point de vue juridique mais dans la pratique, certaines femmes mariées ne jouissent pas des mêmes garanties.

Des droits égaux sont reconnus aux hommes et aux femmes en ce qui concerne la conclusion de contrats et l’administration de biens. S’agissant de la liberté de mouvement, on a supprimé l’autorisation de circuler que la femme devait sous une certaine forme obtenir de son conjoint pour effectuer tout déplacement, surtout à l’étranger. Au motif de la vie commune, il est entendu dans la pratique qu’il doit y avoir un accord entre les parties pour tout déplacement ou établissement de résidence de l’épouse.

Article 16

Mariage et famille

À l’heure actuelle, l’homme et la femme ont le même droit de contracter mariage et de choisir leur conjoint, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le projet de réglementation du mariage coutumier est actuellement à l’étude : le consentement de l’épouse y est prévu de façon impérative, comme condition préalable à la célébration du mariage.

La plupart des groupes ethniques, comme Les Fangs, les Ndowés, les Bisios et les Anoboneses sont patrilinéaires, ce qui signifie que les enfants appartiennent au père, c’est-à-dire à l’époux dans le mariage dont ils sont issus. En revanche, les Bubis sont matrilinéaires : c’est-à-dire que les enfants appartiennent à l’épouse dans le mariage où ils sont nés. Si la femme est célibataire, les enfants appartiennent à sa propre tribu. Dans le premier groupe, la femme divorcée doit obtenir de son ex-mari une autorisation de tutelle, encore que, dans toutes les tribus, les enfants de moins de 7 ans sont légalement sous la tutelle de leur mère. On envisage d’élever cet âge à 10 ans.

La planification familiale dépend beaucoup du degré d’instruction et du niveau social des conjoints.

S’agissant des droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, le mariage civil aussi bien que le mariage canonique reconnaissent les mêmes droits aux deux parents. Mais dans le mariage coutumier, en l’absence d’une réglementation juridique, c’est le mari qui a tous les droits, surtout dans les zones rurales où les droits de la femme sont en général pratiquement inexistants.

S’agissant des noms de famille, c’est la culture hispanique qui prévaut et l’épouse conserve son patronyme.

Dans la pratique, les mariages civils et canoniques sont enregistrés officiellement à l’état civil. Les mariages coutumiers sont inscrits dans les registres de l’état civil réservés à cet effet.

Conclusion

Le présent rapport permet de constater l’intégration insuffisante de la femme dans tous les secteurs sociaux de la Guinée équatoriale. Mais en toute objectivité, il faut signaler que depuis ces dernières années, des efforts immenses et sans précédent sont mis en oeuvre et que l’on arrive à des résultats très positifs, non seulement pour la femme mais aussi pour la société dans son ensemble.

Nous croyons qu’améliorer la condition de la femme en augmentant son pouvoir d’achat, en élevant son niveau d’instruction et en valorisant son état santé, entre autres, outre les effets positifs que cela peut avoir sur des facteurs aussi importants que l’emploi, les salaires, l’accès au processus de prise de décisions et à des secteurs traditionnellement réservés aux hommes, contribue aussi à instaurer l’égalité entre les hommes et les femmes et constitue un élément essentiel pour le développement de la Guinée équatoriale.

C’est dans cet esprit que d’importantes activités sont mises en oeuvre, dont les suivantes :

–Projets visant à faire baisser de 60 à 23 % le taux d’analphabétisme chez les femmes;

–Organisation de cours et séminaires sur des questions ayant trait au travail productif des femmes;

–Mobilisation en faveur d’une stricte application des lois qui protègent les femmes;

–Renforcement des mécanismes institutionnels de promotion de la femme par des ministères sectoriels, des ONG, des associations féminines, etc.;

–Élaboration du projet de plan d’action opérationnel de la politique nationale de promotion de la femme;

–Organisation de stages et de cours de formation à l’intention des personnels du Ministère, tant à l’intérieur qu’à l’étranger;

–Les activités ci-après ont été organisées :

Séminaire sur les femmes et le développement à l’intention des femmes ministres et parlementaires, concernant le rôle à jouer pour instaurer l’égalité entre les sexes dans notre société;

Séminaire de recyclage sur les femmes et le développement, axé sur l’importance de l’égalité entre les sexes dans les affaires de la vie sociale et organisé à l’intention des ONG et des antennes du Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme dans les autres ministères;

Séminaire sur les femmes et le développement, axé sur l’importance de la politique nationale de promotion de la femme et organisé à l’intention des techniciens de différents secteurs, en vue de promouvoir l’implication de tous dans la mise en oeuvre de cette politique;

Séminaires d’information, de diffusion et de sensibilisation consacrés aux conventions en faveur de la femme et de l’enfant qui ont été ratifiées par le gouvernement, à savoir : la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants;

Séminaire de sensibilisation à la prostitution, au VIH-sida, aux droits de la femme et à l’orientation sociale, organisé notamment à l’intention des jeunes prostituées, des étudiants et de la population en général, afin de leur faire prendre conscience des problèmes posés par la prostitution et le vagabondage sexuel dans notre société;

Séminaire sur l’importance des coopératives de production, organisé à l’intention des membres de coopératives et de la population intéressée, afin de stimuler la production agricole, l’élevage, etc., en évitant de concentrer les ressources humaines nationales dans le secteur pétrolier;

Séminaire de sensibilisation à la violence familiale, organisé à l’intention des déléguées et des antennes du Ministère, avec le souci de l’effet multiplicateur à répercuter ultérieurement sur les femmes et les hommes de leurs communes et secteurs respectifs;

Séminaire de formation des déléguées sur la collecte de données sociales concernant les femmes et les enfants, en vue de créer une base de données nationale.

Progrès réalisés

–Adoption de la loi N° 11/1992, en date du 1er octobre, Loi générale sur les associations;

–Décret présidentiel N° 127/1993, en date du 15 septembre, portant création du Comité national pour l’intégration de la femme au développement;

–Création d’un réseau national de femmes ministres et parlementaires;

–Loi N° 3, en date du 2 janvier 1996, sur la planification familiale;

–Loi N° 1/1999 du 24 février, sur le régime des organisations non gouvernementales (ONG);

–Création du réseau national des organisations non gouvernementales de Guinée équatoriale, pour faire face aux problèmes sociaux;

–Décret-loi 61/2002, sur l’intégration des personnes handicapées au régime général de sécurité sociale;

–Élaboration de la politique nationale de promotion de la femme par le Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme;

–Décret présidentiel N° 79/2002 du 27 mai, aux termes duquel la politique nationale de promotion de la femme est adoptée;

–Décret-loi interdisant l’emprisonnement de la femme pour des raisons de dot;

–Arrêté ministériel pris par le Ministère de l’intérieur en date du 1er juillet 2003, interdisant l’utilisation des établissements touristiques comme lieux d’hébergement aux fins de la prostitution et autres pratiques immorales en République de Guinée équatoriale;

–Aide au renforcement des associations et groupements de femmes existants en vue d’améliorer la gestion et l’organisation de leurs activités, par des séminaires de formation à l’intention de leurs membres;

–Élaboration du Manuel pédagogique sur l’information, l’éducation et la communication en relation avec l’identité sexuelle, la population et le développement;

–Élaboration d’un manuel pédagogique sur l’identité sexuelle, l’agriculture et le développement.

Recommandations

–Renforcer l’appui du Gouvernement et des partenaires (organismes de coopération bilatérale et multilatérale, agences des Nations Unies, etc.) pour assurer l’égalité entre les sexes, par l’affectation de ressources financières, matérielles et humaines;

–Renforcer la coopération et la coordination entre les secteurs et les organismes publics et privés d’assistance aux femmes, pour suivre les orientations établies par la politique nationale de promotion de la femme.