Comité des droits de l’homme
Quatre-vingt-dix-huitième session
New York, 8-26 mars 2010
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général
1.La quatre-vingt-dix-huitième session du Comité des droits de l’homme se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 8 au 26 mars 2010. Elle s’ouvrira le lundi 8 mars 2010 à 10 heures, dans la salle du Conseil économique et social.
2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-dix-huitième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.
3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la quatre-vingt-dix-huitième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.
5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre-vingt-dix-huitième session, soit du 1er au 5 mars 2010.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général.
2.Déclaration solennelle du membre nouvellement élu du Comité conformément à l’article 38 du Pacte.
3.Adoption de l’ordre du jour.
4.Organisation des travaux et questions diverses.
5.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.
6.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
7.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.
9.Observations générales du Comité.
10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
Annotations
1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général
Le représentant du Secrétaire général ouvrira la quatre-vingt-dix-huitième session du Comité.
2.Déclaration solennelle du membre nouvellement élu du Comité conformément à l’article 38 du Pacte
Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 16 du Règlement intérieur, le membre élu à la vingt-huitième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 9 novembre 2009, fera la déclaration solennelle suivante:
«Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience.».
3.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.
4.Organisation des travaux et questions diverses
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
5.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales
À sa quatre-vingt-dixième session, le Comité a décidé d’entendre des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. La réunion a été programmée pour la matinée du lundi 8 mars 2010, de 11 heures à 13 heures.
6.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2009 (A/64/40, vol. I).
7.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
Les rapports qui seront examinés à la quatre-vingt-dix-huitième session sont ceux du Mexique, de l’Argentine, de l’Ouzbékistan et de la Nouvelle-Zélande.
On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quatre‑vingt-dix-huitième session, établi en consultation avec le Comité:
Calendrier pour l’examen des rapports soumis conformément à l’article 40 du Pacte
Mexique |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/MEX/5) |
Lundi 8 mars 2010 (après-midi)Mardi 9 mars 2010 (matin) |
Argentine |
Quatrième rapport périodique (CCPR/C/ARG/4) |
Mercredi 10 mars 2010 (après-midi)Jeudi 11 mars 2010 (matin) |
Ouzbékistan |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/UZB/3) |
Jeudi 11 mars 2010 (après-midi)Vendredi 12 mars 2010 (matin) |
Nouvelle-Zélande |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/NZL/5) |
Lundi 15 mars 2010 (après-midi)Mardi 16 mars 2010 (matin) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre-vingt-dix-huitième session.
Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de la Serbie, de la Pologne, de la Jordanie, de la Hongrie et de la Belgique, ainsi que de la situation en Côte d’Ivoire (en l’absence de rapport de l’État partie).
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif
À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante-quinzième session, il a désigné un Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la quatre-vingt-dix-huitième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.
9.Observations générales du Comité
Au titre de ce point, le Comité continuera d’examiner un projet d’observation générale sur l’article 19 du Pacte.
10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 7 décembre 2009, le Comité était saisi d’un total de 426 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.