I.Introduction

Le présent rapport contient des informations intéressant les travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. La section II contient des informations sur les travaux menés dans le domaine des droits de l’homme, notamment par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, mais également au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme. La section III porte sur les méthodes de travail du Comité et d’autres questions pertinentes. La section IV présente des informations sur les rapports que le Comité doit examiner à ses prochaines sessions et sur les rapports reçus mais dont l’examen n’a pas encore été programmé. On trouvera à l’annexe I une liste des États qui n’ont pas encore ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou n’y ont pas encore adhéré. L’annexe II contient une liste des États parties dont les rapports ont été soumis mais n’ont pas encore été examinés par le Comité, ou pour lesquels la date d’examen n’a pas encore été fixée, au 1er mai 2014.

II.Travaux menés dans le domaine des droits de l’homme

A.Organes créés en vertu d’instruments internationauxrelatifs aux droits de l’homme

Le Comité des droits de l’homme a tenu sa cent huitième session du 8 au 26 juillet 2013, sa cent neuvième session du 14 octobre au 1er novembre 2013 et sa cent dixième session du 10 au 28 mars 2014. À sa cent huitième session, il a adopté sans modification les principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (principes directeurs d’Addis-Abeba) (A/67/222 et Corr.1, annexe I). À sa cent dixième session, il a achevé la première lecture de son projet d’observation générale sur l’article 9 (Liberté et sécurité de la personne) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à donner aux États parties et aux autres intervenants un avis utile et autorisé sur les mesures à prendre pour garantir le respect intégral des droits que cette disposition vise à protéger.

À sa cinquante et unième session, tenue du 4 au 29 novembre 2013, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a réaffirmé sa décision de travailler à une observation générale sur le droit à la santé sexuelle et procréative. Il a également examiné son programme de travaux futurs sur les observations générales. Il a été convenu d’effectuer des recherches de fond en vue de trois observations générales, sur l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concernant le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, sur les obligations de l’État dans le contexte des activités d’entreprises et de l’environnement compte tenu du Pacte, et sur le droit au développement. Une observation générale sur l’article 7 du Pacte concernant le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables est en cours d’élaboration.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a tenu sa quatre-vingt-troisième session du 12 au 30 août 2013 et sa quatre-vingt-quatrième session du 3 au 21 février 2014. À sa quatre-vingt-troisième session, il a adopté sa recommandation générale no 35 sur la lutte contre les discours de haine raciale, y soulignant que la lutte efficace contre la haine raciale nécessite de mobiliser l’ensemble des ressources normatives et procédurales établies par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. À sa quatre-vingt-quatrième session, il a tenu sa quatrième réunion informelle avec les États parties. Y ont participé 62 États parties. La réunion a porté sur des améliorations récentes des méthodes de travail, notamment la liste de sujets et les économies qui en découlent, le dialogue interactif, des observations finales plus ciblées et l’adoption des recommandations no 34 sur la discrimination raciale à l’égard des personnes d’ascendance africaine et la discrimination no 35 sur la lutte contre les discours de haine raciale.

Le Comité contre la torture a tenu sa cinquante et unième session du 28 octobre au 22 novembre 2013. Il a adopté une déclaration publique sur les représailles, y rappelant qu’en vertu de l’article 13 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les États parties devaient s’abstenir de représailles contre toute personne cherchant à coopérer avec lui en lui fournissant des informations. Il y a également défini les mesures qu’il doit prendre face à des représailles, en particulier, évaluer la situation, communiquer avec les plaignants et les autorités de l’État partie concerné, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et le Secrétaire général pour exiger la fin de tels actes, prier un ou plusieurs de ses membres d’effectuer une visite dans l’État partie concerné, et aussi prier les institutions locales, organisations non gouvernementales et représentants des équipes de pays des Nations Unies d’enquêter et demander l’intervention d’autres organismes et responsables des Nations Unies, dont la Haut-Commissaire et le Secrétaire général. Il a défini des stratégies communes pouvant être menées avec d’autres mécanismes des droits de l’homme tels que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et également établi un groupe de travail sur la question.

Le Comité des droits de l’enfant a tenu sa soixante-troisième session du 27 mai au 14 juin 2013 et sa soixante-quatrième session du 16 septembre au 4 octobre 2013. À cette dernière session, il a tenu une retraite pour débattre de la participation d’enfants à ses travaux, en particulier de rencontres directes avec des enfants lors de réunions de son groupe de travail d’avant session.

Le Comité a tenu sa soixante-cinquième session du 13 au 31 janvier 2014. Durant cette session, il a tenu une retraite sur la responsabilité des États parties pour ce qui est d’appliquer la Convention sur les droits de l’enfant et sur l’importance d’élaborer des indicateurs pour mesurer les efforts consentis et résultats obtenus par eux dans trois domaines (structure, processus et produits) et les aider à produire les rapports. Le Groupe mondial de référence pour la responsabilité en matière de droits et de bien-être de l’enfant élaborera GlobalChild, un outil de suivi pour la Convention.

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu sa dix-neuvième session du 9 au 13 septembre 2013 et sa vingtième session du 31 mars au 11 avril 2014. À cette dernière session, il a consacré une journée de débat général aux mauvais traitements, à l’exploitation sur le lieu de travail et à la protection sur le lieu de travail.

Le Comité des droits des personnes handicapées a tenu sa neuvième session du 15 au 19 avril 2013, sa dixième session du 2 au 13 septembre 2013 et sa onzième session du 31 mars au 11 avril 2014. À sa onzième session, il a adopté ses deux premières observations générales, la première sur l’article 12 (Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité) et la deuxième sur l’article 9 (Accessibilité). Dans son observation générale no 1, il a réaffirmé que les personnes handicapées, y compris celles souffrant d’incapacités mentales lourdes, avaient le droit d’exercer leur capacité juridique. Dans son observation générale no 2, il a décrit in extenso ce que l’accessibilité signifie en pratique, soulignant qu’elle va au-delà de l’accessibilité physique et englobe l’accessibilité à l’information, aux communications, aux technologies et aux services sociaux. Il y a également traité de l’obligation de mise en œuvre progressive par les États parties en matière d’accessibilité, notamment de la stricte application de la conception universelle à l’ensemble des biens, produits, installations et technologies.

Le Comité des disparitions forcées a tenu sa cinquième session du 4 au 15 novembre 2013 et sa sixième session du 17 au 28 mars 2014 À sa cinquième session, il a publié une déclaration sur l’élément ratione temporis de l’examen des rapports soumis par les États parties (art. 35 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées), dans laquelle il a fait observer qu’il n’était pas compétent pour les cas isolés de disparitions forcées ayant commencé avant l’entrée en vigueur de la Convention pour l’État partie concerné. Il a cependant précisé qu’en examinant les rapports, il se pencherait sur les événements d’avant l’entrée en vigueur pouvant avoir une incidence sur les obligations de l’État partie, telles que l’obligation d’enquêter, de poursuivre et d’apporter réparation, ainsi que sur le droit à la vérité. À sa sixième session, le Comité a tenu un débat thématique public sur les disparitions forcées et la justice militaire.

B.Vingt-cinquième réunion des présidents des organescréés en vertu d’instruments internationaux relatifsaux droits de l’homme

La vingt-cinquième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme s’est tenue à New York du 20 au 24 mai 2013, conformément à la résolution 57/202 de l’Assemblée générale. New York a été choisi comme lieu de réunion pour améliorer les synergies avec le processus intergouvernemental visant à renforcer ces organes. Les présidents ont examiné le suivi des recommandations faites à la réunion précédente et les faits nouveaux survenus depuis lors, notamment la mise en œuvre par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme des recommandations figurant dans le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies au droit de l’homme sur le renforcement de ces organes (A/66/860). Ils ont rencontré les cofacilitateurs du processus intergouvernemental visant à renforcer les organes conventionnels et tenu des consultations informelles avec les États Membres ainsi qu’avec des groupes d’États, des organisations de la société civile et le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Ils ont également adopté des décisions et recommandations et une déclaration conjointe sur le programme de développement pour l’après-2015. Le rapport des présidents, contenant leurs décisions, leurs recommandations et leur déclaration conjointe, figure dans la note du Secrétaire général sur l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme (A/68/334).

Entre autres décisions et recommandations pertinentes, les présidents ont notamment souscrit aux cinq grands principes suivants à prendre en compte dans le processus intergouvernemental visant à renforcer les organes conventionnels : renforcement de la protection des droits de l’homme; indépendance des membres des organes conventionnels; réponse viable aux difficultés auxquelles fait face le système des organes conventionnels; réinvestissement de toute économie dans le budget ordinaire du système des organes conventionnels et financement approprié par celui-ci; et utilisation de technologies modernes pour améliorer l’accès aux organes conventionnels, notamment pour les personnes handicapées. Les présidents ont salué le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes conventionnels et réaffirmé leur engagement à promouvoir l’application des recommandations qui y figurent. Ils ont recommandé que chaque organe conventionnel les tienne informés annuellement des progrès accomplis. Soulignant que les organes conventionnels s’étaient engagés à continuer d’aligner leurs méthodes de travail, ils leur ont recommandé d’examiner à leur prochaine réunion, entre autres choses, un format commun pour les observations finales et un alignement éventuel de la méthode utilisée pour le dialogue avec les États parties.

Les présidents ont noté que la plupart des organes conventionnels avaient déjà pris acte des Principes directeurs d’Addis-Abeba en les incorporant à leurs règlements intérieurs. Ils ont décidé de continuer d’échanger leurs vues sur la pratique qui découlerait de ces principes avec le temps.

Les présidents ont réaffirmé le rôle qui leur avait été reconnu pendant l’intersession – faciliter la représentation et la coordination d’activités communes telles que l’examen et l’adoption de déclarations conjointes, tout en soulignant qu’il convient de respecter l’autonomie et la spécificité des organes conventionnels. Ils ont également réitéré la recommandation selon laquelle ils devraient adopter des mesures concernant les méthodes de travail et questions de procédure communes à l’ensemble du système des organes conventionnels et examinées précédemment par chaque comité, et réaffirmé que ces mesures seraient appliquées par l’ensemble des organes conventionnels à moins qu’un comité ne s’en dissocie par la suite.

Après avoir consulté les parties prenantes, les présidents ont examiné et adopté une déclaration commune sur la nécessité de faire une place aux droits de l’homme dans le programme de développement pour l’après-2015 (A/68/334, annexe).

Les présidents ont décidé que conformément au principe de rotation et compte tenu de l’ajout de nouveaux comités à la liste, le Président-Rapporteur de la vingt-sixième réunion, en 2014, serait le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que le Vice-Président serait le Président du Comité des disparitions forcées.

C.Renforcement des organes conventionnels

Le processus de renforcement des organes conventionnels a été engagé en 2009 par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a demandé à toutes les parties prenantes de réfléchir au moyen d’atteindre cet objectif. Celles-ci ont tenu plusieurs consultations en réponse à cet appel. Des consultations se sont tenues avec les États parties à Genève les 7 et 8 février 2012 et à New York les 2 et 3 avril 2012.

En juin 2012, la Haut-Commissaire a présenté un rapport rassemblant les propositions faites durant le processus de consultation (voir A/66/860).

Le 23 février 2012, dans sa résolution 66/254, l’Assemblée générale a lancé un processus intergouvernemental à composition non limitée pour renforcer et améliorer le fonctionnement du système des organes conventionnels. Le 17 septembre 2012, elle l’a étendu à sa soixante-septième session (voir résolution 66/295). Le Président de l’Assemblée générale a nommé les représentants permanents de l’Indonésie et de l’Islande auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York cofacilitateurs du processus.

Lors de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, les cofacilitateurs ont tenu des réunions informelles et de nombreuses consultations bilatérales avec les États Membres. C’est à leur demande que la vingt-cinquième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme s’est tenue à New York, de sorte que les États Membres et eux puissent examiner le processus avec les présidents. Les présidents ont rencontré les cofacilitateurs les 20 et 24 mai.

Sur la base de leurs consultations avec les États Membres et les autres parties prenantes, les cofacilitateurs ont soumis au Président de l’Assemblée générale leur rapport sur le processus (A/67/995), indiquant qu’il faudrait plus de temps pour mettre la dernière main au document final. Un projet d’éléments constitutifs d’une résolution que l’Assemblée générale adopterait concernant le processus a été annexé au rapport.

Le 20 septembre 2013, dans sa résolution 68/2, l’Assemblée générale a reconduit le processus jusqu’à la première quinzaine de février 2014 afin qu’il puisse terminer l’élaboration de son document final et prié le Secrétaire général de lui soumettre pour le 15 novembre 2013 au plus tard une évaluation complète et détaillée des coûts de la proposition contenue dans le projet de résolution des cofacilitateurs, donnant des éléments d’information à l’appui du processus.

Le 6 novembre 2013, le Président de l’Assemblée générale a nommé les représentants permanents de l’Islande et de la Tunisie cofacilitateurs du processus. Le 15 novembre 2013, la Haut-Commissaire des Nations Unies au droit de l’homme a soumis au Président de l’Assemblée, au nom du Secrétaire général, un document de référence contenant une évaluation des coûts (A/68/606).

En janvier et début février 2014, les cofacilitateurs ont tenu une dernière série de consultations avec les États Membres à New York. Le 12 février 2014, la Troisième Commission de l’Assemblée générale a adopté une résolution sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, qui a ensuite été approuvée par la Cinquième Commission et adoptée par l’Assemblée générale le 9 avril 2014 en tant que résolution 68/268. Dans cette résolution, l’Assemblée générale a, entre autres, alloué aux organes conventionnels un temps de réunion et des ressources financières et humaines supplémentaires; encouragé ceux-ci à appliquer les principes directeurs d’Addis-Abeba; prévu un renforcement des capacités pour aider les États parties à respecter leurs obligations conventionnelles, en particulier leurs obligations de présentation de rapports; prié le Secrétaire général d’assurer la mise en œuvre progressive des normes d’accessibilité se rapportant à l’ensemble des organes conventionnels et de procéder à des aménagements raisonnables pour les experts handicapés des organes conventionnels; décidé de diffuser sur le Web aussitôt que possible les réunions publiques des organes conventionnels; et prié les équipes de pays des Nations Unies et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’offrir, à la demande d’un État partie, la possibilité à des membres de sa délégation officielle de participer à l’examen du rapport de cet État partie par visioconférence. L’Assemblée a en outre invité les organes conventionnels à continuer d’aligner leurs méthodes de travail et de renforcer le rôle de leurs présidents en vue d’accélérer l’harmonisation de celles-ci.

À ses cinquante-cinquième et cinquante-sixième sessions, le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a été informé de l’état d’avancement du processus et, à sa cinquante-septième session, de son résultat. Parmi les principales mesures qu’il a prises pour rationaliser ses méthodes de travail et améliorer son efficacité, on notera la création d’équipes de pays chargées spécialement d’examiner les rapports des États parties, le regroupement par thèmes des questions posées lors du dialogue, la réduction du nombre et de la longueur des paragraphes standard de ses observations finales, l’utilisation d’un format à rubriques thématiques pour les observations finales, la publication de comptes rendus analytiques établis uniquement en anglais et la diffusion publique sur le Web de ses dialogues avec les États parties.

D.Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a adopté plusieurs résolutions dans lesquelles il souligne l’importance de la participation des femmes à la vie publique et politique, en particulier dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après conflit. Par exemple, dans sa résolution 2149 (2014), il demande à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine d’aider le Gouvernement à garantir la contribution, la participation et la représentation pleine et effective des femmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration, et rapatriement, ainsi que dans le dialogue politique national et les consultations électorales. Dans sa résolution 2147 (2014) sur la situation en République démocratique du Congo, il demande à tous les acteurs de faire en sorte que les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité à l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et à tous les stades du règlement des conflits, de la reconstruction et de la promotion de la paix.

Dans sa résolution 2117 (2013) sur les armes légères et de petit calibre, le Conseil de sécurité demande instamment aux États Membres, à toutes les entités des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales de prendre d’autres mesures pour faciliter la participation pleine et véritable des femmes à tous les processus d’élaboration des politiques, de planification et de mise en œuvre visant à combattre et éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre. Il demande à tous ceux qui participent à la planification des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité et de la justice de prendre en considération les besoins particuliers des femmes et des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés, avec la participation des femmes, et d’assurer notamment leur plein accès à ces programmes, grâce à des consultations avec la société civile, y compris les organisations de femmes, selon qu’il conviendra.

Le Conseil de sécurité a également adopté deux résolutions concernant son programme d’action sur les femmes et la paix et la sécurité. Dans sa résolution 2122 (2013), il se dit conscient qu’il lui faut accorder une attention plus systématique au respect des engagements pris en ce qui concerne les femmes et la paix et la sécurité dans son propre travail. En prélude à l’examen de haut niveau qui doit être effectué en 2015 pour faire le bilan des progrès accomplis aux niveaux mondial, régional et national dans l’application de la résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, il invite le Secrétaire général à faire réaliser une étude mondiale sur l’application de cette résolution et à lui rendre compte des résultats de l’étude dans son rapport annuel de 2015. Dans sa résolution 2106 (2013), il prie le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies d’accélérer l’établissement et la mise en œuvre des procédures de suivi, d’analyse et de communication de l’information concernant la violence sexuelle commise dans le cadre des conflits, notamment les viols commis en période de conflit armé ou d’après conflit et en d’autres circonstances auxquelles s’applique la résolution 1888 (2009), selon qu’il convient et compte tenu des spécificités de chaque pays. Il demande également que des conseillers pour la protection des femmes continuent d’être déployés, en application de la résolution 1888 (2009), pour faciliter la mise en œuvre de ses résolutions relatives aux femmes et à la paix et la sécurité.

Dans sa résolution 2145 (2014) sur la situation en Afghanistan, le Conseil de sécurité a demandé à la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan de continuer d’aider le Gouvernement à réaliser intégralement les libertés fondamentales et les dispositions relatives aux droits de l’homme figurant dans la Constitution afghane et dans les traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui concernent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes, y compris la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Précédemment, dans la résolution 2120 (2013), il avait salué la présentation par le Gouvernement de son rapport initial sur l’application de la Convention au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Le Conseil de sécurité a également adopté de nombreuses résolutions visant des pays précis et faisant notamment référence à l’égalité entre les sexes, à la discrimination sexiste, à la violence sexuelle et sexiste et à l’impunité, à la justice et à la protection des droits de l’homme, en insistant en particulier sur les droits des femmes et des enfants.

E.Assemblée générale

Dans sa résolution 68/233 sur le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition, l’Assemblée générale a demandé aux États Membres de combler l’écart entre les sexes en matière d’accès aux ressources productives dans l’agriculture, notant avec préoccupation que cet écart persistait pour de nombreux biens, intrants et services. Elle a souligné la nécessité de consentir des investissements et des efforts accrus pour autonomiser les femmes, notamment celles vivant en milieu rural, de satisfaire leurs besoins alimentaires et nutritionnels et ceux de leur famille et de promouvoir des conditions de vie dignes pour elles ainsi que des conditions de travail décentes et un accès aux marchés locaux, régionaux et mondiaux. Dans sa résolution 68/227 sur la participation des femmes au développement, l’Assemblée générale souligne qu’il importe que les États Membres, les organisations internationales, dont l’Organisation des Nations Unies, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les syndicats et les autres parties intéressées créent, aux niveaux national et international, dans tous les domaines de la vie, un environnement propice à la participation effective des femmes et des filles au développement. Elle exhorte les États Membres à tenir compte de la problématique hommes-femmes, dans la mesure qu’exigent les objectifs d’égalité des sexes, lors de la conception, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation des stratégies nationales de développement et de la communication de leurs résultats, à veiller à ce que les plans d’action nationaux relatifs à l’égalité des sexes s’accordent avec ces stratégies, et à encourager les hommes et les garçons à concourir à la promotion de l’égalité des sexes.

Dans sa résolution 68/148 sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, l’Assemblée générale a décidé d’organiser, à sa soixante-huitième session, une réunion-débat sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés dans le monde et d’examiner la question à sa soixante-neuvième session, au titre du point intitulé « Promotion et protection des droits de l’enfant », en accordant l’attention voulue aux multiples aspects de ce problème et en tenant compte de son caractère mondial.

Dans sa résolution 68/137 sur la violence à l’égard des travailleuses migrantes, l’Assemblée générale engage les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à prendre acte de la recommandation générale no 26 concernant les travailleuses migrantes adoptée par le Comité et à l’examiner lorsqu’ils traitent de la question des travailleuses migrantes. Elle y exhorte les gouvernements à renforcer la coopération bilatérale, régionale, interrégionale et internationale en matière de lutte contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour les rendre moins vulnérables, en leur donnant accès à la justice et en promouvant une action concrète en matière d’application de la loi, de poursuites, de prévention, de renforcement des capacités, de protection des victimes et d’aide à leur apporter, en échangeant des informations et des bonnes pratiques concernant la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des travailleuses migrantes et en favorisant dans les pays d’origine des solutions autres que la migration qui aillent dans le sens d’un développement durable.

Dans sa résolution 68/191 sur l’adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles, l’Assemblée générale affirme une nouvelle fois que la discrimination fondée sur le sexe est contraire à la Charte des Nations Unies, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et aux autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et que son élimination fait partie intégrante de l’action menée pour mettre fin à toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Elle prie instamment les États Membres d’envisager de prendre des mesures institutionnelles en vue d’améliorer la prévention du meurtre sexiste de femmes et de filles et d’assurer une meilleure protection juridique des victimes de ces crimes, y compris grâce à des recours, réparations et indemnités appropriés, conformément au droit national et international applicable. Enfin, elle prie le Secrétaire général de réunir un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé de débattre de moyens plus efficaces pour prévenir les meurtres sexistes de femmes et de filles, enquêter à leur sujet et en poursuivre et punir les auteurs en vue de formuler des recommandations concrètes, en s’appuyant notamment sur les meilleures pratiques actuelles, en consultation avec les entités et les mécanismes de défense des droits de l’homme compétents des Nations Unies.

Dans sa résolution 68/139 sur l’amélioration de la condition de la femme en milieu rural, l’Assemblée générale demande aux États Membres de tenir compte des observations finales et des recommandations faites par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes au sujet des rapports qu’ils lui présentent, lorsqu’ils définiront des politiques et concevront des programmes destinés à améliorer la situation des femmes rurales, y compris ceux qui doivent être élaborés et exécutés en coopération avec les organisations internationales compétentes. Elle invite les gouvernements à promouvoir l’autonomisation économique des femmes rurales, y compris en les formant à la création d’entreprise, et à adopter des stratégies de développement rural favorisant l’égalité des sexes.

Dans sa résolution 68/33 sur les femmes, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, l’Assemblée générale se dit consciente de la précieuse contribution des femmes aux mesures de désarmement et demande instamment aux États Membres d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes dans le domaine du désarmement aux niveaux local, national, sous-régional et régional, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés. Elle prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur les moyens de promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, et de lui présenter, à sa soixante-neuvième session, un rapport sur l’application de la résolution.

F.Conseil des droits de l’homme

En septembre 2013, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 24/23 sur le renforcement des mesures visant à prévenir et éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. Il y note avec une vive préoccupation que la pratique des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés est répandue et présente dans toutes les régions du monde, et est conscient que cette pratique constitue une violation des droits de l’homme ou une entrave ou atteinte à ces droits. Il décide de convoquer, à sa vingt-sixième session, en juin 2014, une réunion-débat de haut niveau sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, mettant l’accent en particulier sur les défis, les réalisations, les bonnes pratiques et les problèmes de mise en œuvre. Il prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’élaborer un rapport sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, qui guidera les discussions de la réunion-débat.

Lors de la vingt-troisième session du Conseil des droits de l’homme, en juin 2013, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences a présenté un rapport thématique sur la responsabilité de l’État et la violence contre les femmes (A/HRC/23/49).

À cette session également, le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique a présenté au Conseil des droits de l’homme son premier rapport thématique, qui rend compte des progrès réalisés en matière de représentation des femmes dans la sphère politique et publique et énonce les défis à relever pour que les femmes puissent participer à la vie politique et publique pleinement, effectivement et sur un pied d’égalité, y compris en période de transition politique.

Dans sa résolution 23/25 sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes, le Conseil des droits de l’homme condamne vigoureusement tous les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, qu’ils soient le fait de l’État, de particuliers ou d’acteurs non étatiques. Il souligne que, lors de manifestations pacifiques et dans les situations de troubles civils, d’urgence ou de transition politique, les États ont le devoir de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les filles contre la violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de violence sexuelle, et de veiller à ce que de tels actes, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue ou non d’atteindre des objectifs politiques ou militaires, ou à des fins d’intimidation ou de répression, fassent rapidement l’objet d’enquêtes efficaces et de poursuites. Il prend note des efforts entrepris en vue d’élaborer un protocole international non contraignant pour enquêter sur les violences sexuelles commises en temps de conflit. Il invite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à inscrire au programme de la journée annuelle de débats sur les droits fondamentaux des femmes, qui se tiendra à la vingt-neuvième session du Conseil, en juin 2015, une discussion sur les résultats de la réunion du groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée qui sera convoquée en 2014 par le Secrétaire général sur les moyens d’améliorer la prévention et la répression des meurtres à caractère sexiste de femmes et de filles.

Dans sa résolution 23/5 sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, le Conseil des droits de l’homme encourage les entreprises à s’engager à appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, à mettre en place un système efficace de surveillance, comme des audits sociaux, afin d’étudier de près les risques de traite à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement, à soumettre à une évaluation des risques l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, et à définir et adopter des politiques et des stratégies de haut niveau, pour toute l’entreprise, afin d’éliminer tout risque de traite de personnes dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Le Conseil des droits de l’homme a également adopté la résolution 23/2 sur le rôle de la liberté d’opinion et d’expression dans l’émancipation des femmes, dans laquelle il réaffirme que la participation active des femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux, est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie Il demande aux États de veiller à ce que les femmes et les filles qui exercent leur droit à la liberté d’opinion et d’expression ne soient pas victimes de discrimination, en particulier dans les domaines de l’emploi, du logement, du système de justice, des services sociaux et de l’éducation.

À sa vingt-troisième session également, le Conseil des droits de l’homme a consacré son débat annuel sur les droits fondamentaux des femmesaux progrès accomplis dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes au cours des 20 dernières années, afin de dresser l’état des lacunes restantes et des nouveaux défis et d’en tenir compte dans les objectifs du Conseil et de la communauté internationale.

III.Méthodes de travail du Comité pour l’éliminationde la discrimination à l’égard des femmes

A.Méthodes de travail

À sa cinquante-cinquième session, le Comité a adopté deux déclarations, l’une sur le rôle des femmes dans le processus de transition politique en Égypte, en Libye et en Tunisie et l’autre sur le renforcement de la coopération avec l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (A/69/38, première partie, annexes I et II). Il a également décidé de confier la fonction de liaison avec l’Entité à un groupe de travail permanent, le chargeant d’élaborer un plan d’action conjoint pour 2014-2015.

À sa cinquante-sixième session, le Comité a décidé de poursuivre au-delà de la période d’essai initiale la diffusion publique sur Internet de ses consultations avec les États parties et d’autres réunions publiques (A/69/38, deuxième partie, annexe I).

À sa cinquante-septième session, le Comité a décidé de charger le Groupe de travail sur les méthodes de travaild’examiner son règlement intérieur afin de lui proposer des modifications pour y incorporer ses décisions récentes concernant ses méthodes de travail et les nouvelles dispositions sur l’application des Principes directeurs d’Addis-Abeba,et pour y intégrer les résultats du Processus intergouvernemental visant à renforcer et améliorer le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme. Il a également adopté deux déclarations, l’une sur le programme de développement pour l’après-2015 et l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et l’autre sur les droits des femmes en matière de santé procréative et sexuelle(A/69/38, troisième partie, annexes I et II).

B.Observations finales

À sa cinquante-septième session, le Comité a décidé de raccourcir le paragraphe type de ses observations finales consacré aux parlements nationaux.

C.Suivi

À sa cinquante-sixième session, le Comité a adopté l’évaluation de la procédure de suivi présentée par Barbara Bailey, Rapporteuse chargée du suivi des observations finales (A/69/38, deuxième partie, annexe VI). Cette dernière a recommandé de maintenir la procédure de suivi prévue à l’article 18 de la Convention et d’effectuer la prochaine évaluation à la soixante-cinquième session du Comité, en octobre 2016. Le Comité a décidé de proroger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2014, le mandat de Mme Bailey comme Rapporteuse chargée du suivi des observations finales, afin d’assurer la continuité, et de nommer Mme Xiaoqiao Zou suppléante jusqu’à la même date.

D.Communications

En ce qui concerne les communications présentées par des particuliers en vertu de l’article 2 du Protocole facultatif à la Convention, le Comité a adopté des décisions définitives concernant trois communications à sa cinquante-cinquième session, deux communications à sa cinquante-sixième session et trois communications à sa cinquante-septième session.

E.Recommandations générales

À sa cinquante-sixième session, le Comité a adopté à l’unanimité à l’issue d’un vote par appel nominal, conformément aux articles 31 2), 32 2) et 34 de son règlement intérieur, la recommandation générale no 30 sur les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après conflit (CEDAW/C/GC/30), dont il avait achevé la première lecture à sa cinquante-cinquième session.

À sa cinquante-septième session, le Comité a décidé de créer une équipe spéciale sur le rôle des femmes dans la prévention des conflits et les femmes dans les situations de conflit et d’après conflit.

Le Comité travaille actuellement à plusieurs recommandations générales :

a) Projet de recommandation/observation générale commune du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques néfastes

Durant la cinquante-cinquième session, le groupe de travail sur les pratiques néfastes a révisé le projet de recommandation/observation générale. À la cinquante-sixième session, le groupe de travail conjoint des deux comités a tenu une réunion informelle pour mettre au point le projet de recommandation/observation générale. À la cinquante-septième session, le groupe de travail sur les pratiques néfastes a examiné une nouvelle version du projet;

b) Projet de recommandation générale sur les femmes et l’accès à la justice

Durant la cinquante-septième session, le groupe de travail sur les femmes et l’accès à la justice a examiné une première ébauche de la recommandation générale et décidé de distribuer le texte final du projet aux autres membres du Comité et aux parties prenantes entre les sessions;

c) Projet de recommandation générale sur les aspects du statut de réfugié, de l’asile et de l’apatridie ayant trait à la problématique hommes-femmes

À sa cinquante-sixième session, le Comité a examiné le projet de recommandation générale en présence de deux représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. À sa cinquante-septième session, il a examiné la deuxième partie du projet de recommandation générale, qui traite de la nationalité et de l’apatridie;

d) Projet de recommandation générale sur l’égalité des sexes dans le contexte des changements climatiques et des catastrophes naturelles

Lors de la cinquante-septième session, le groupe de travail sur l’égalité des sexes dans le contexte des changements climatiques et des catastrophes naturelles a examiné une ébauche de la note de synthèse en présence de représentants du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes;

e) Projet de recommandation générale sur les femmes rurales

À sa cinquante-sixième session, le Comité a tenu un débat général d’une demi-journée sur les femmes rurales, dans le cadre de la première phase de l’élaboration d’une recommandation générale sur le sujet. À la cinquante-septième session, le groupe de travail a approuvé une ébauche du projet de recommandation générale;

f) Projet de recommandation générale sur le droit à l’éducation

Durant la cinquante-cinquième session, le groupe de travail sur le droit à l’éducation a tenu une conférence téléphonique pour examiner un document de réflexion sur le sujet. À sa cinquante-sixième session, le Comité a décidé de consacrer à la question une demi-journée de débat général à sa cinquante-huitième session. À sa cinquante-septième session, il a approuvé le document de réflexion préparé par le groupe de travail.

F.Enquêtes

À sa cinquante-cinquième session, le Comité a adopté ses conclusions, observations et recommandations relatives à l’enquête no 2010/1 et décidé de les transmettre à l’État partie concerné. À sa cinquante-sixième session, il a entendu un exposé des experts chargés de l’enquête no 2011/1 concernant une visite qu’ils avaient effectuée sur le territoire de l’État partie concerné. À sa cinquante-septième session, le Comité a décidé d’inclure un résumé de ses activités concernant l’enquête no 2010/1 dans son rapport annuel à l’Assemblée générale, conformément à l’article 12 du Protocole facultatif.

IV.Rapports que le Comité devra examinerà ses prochaines sessions

Le calendrier des rapports présentés par les États parties a été établi jusqu’à la soixante et unième session incluse, qui se tiendra en juin-juillet 2015. Le secrétariat a adressé des notes verbales aux États parties concernés, leur demandant de confirmer leur participation aux sessions auxquelles il est prévu d’examiner leurs rapports. Outre les préférences exprimées par les États parties, le secrétariat prend dûment en compte la répartition géographique et donne la priorité aux rapports initiaux lorsque c’est possible. Il importe de noter que les États Membres et d’autres partenaires stratégiques ont réagi favorablement à la planification préalable de la présentation des rapports des États parties au Comité, qui donne suffisamment de temps aux uns et à l’autre pour préparer les dialogues constructifs et aux autres parties prenantes pour apporter une contribution à l’établissement des rapports. Les États qui doivent présenter leur rapport à la cinquante-huitième session, en juin-juillet 2014, sont : la Géorgie, l’Inde, la Lituanie, la Mauritanie, le Pérou, la République arabe syrienne, la République centrafricaine et le Swaziland. Les États qui doivent présenter leur rapport à la cinquante-neuvième session, en octobre-novembre 2014, sont : la Belgique, le Brunéi Darussalam, la Chine, le Ghana, la Guinée, les Îles Salomon, la Pologne et le Venezuela (République bolivarienne du). Les États qui doivent présenter leur rapport à la soixantième session, en février 2015, sont : l’Azerbaïdjan, le Danemark, l’Équateur, l’Érythrée, le Gabon, le Kirghizistan, les Maldives et Tuvalu. Les États qui doivent présenter leur rapport à la soixante et unième session, en juin-juillet 2015, sont : la Bolivie (État plurinational de), la Croatie, l’Espagne, la Gambie, Madagascar, la Namibie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Sénégal et le Viet Nam.

Annexe I

États n’ayant pas ratifié la Conventionou n’y ayant pas adhéré

États d’Afrique

SomalieSoudanSoudan du Sud

États d’Asie et du Pacifique

Iran (République islamique d’)NiouéPalaos (signature le 20 septembre 2011)Tonga

États d’Europe occidentale et autres États

États-Unis d’Amérique (signature le 17 juillet 1980)Saint-Siège

Annexe II

États parties dont les rapports ont été présentésmais dont la date d’examen n’a pas encore été fixéeau 1er mai 2014

État partie	Date à laquelle le rapport devait être présenté	Date de réception du rapport	Session à laquelle le rapport précédent a été examiné	Rapport(s) précédent(s)
France
Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques	13 janvier 2013	14 février 2012	2008 (40)	17 mars 2006 (sixième rapport périodique)
Liban
Rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques	16 mai 2014	25 avril 2014	2008 (40)	6 juillet 2006 (troisième rapport périodique)
Libéria
Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques	16 août 2013	17 mars 2014	2009 (44)	30 septembre 2008 (rapport unique valant rapport initial, deuxième, troisième quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques)
Madagascar
Rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques	16 avril 2014	24 janvier 2014	2008 (42)	13 août 2007 (rapport unique valant deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques)
Ouzbékistan
Cinquième rapport périodique	Février 2014	28 février 2014	2010 (45)	19 juillet 2008 (quatrième rapport périodique)
Portugal
Rapport unique valant huitième et neuvième rapports périodiques	18 octobre 2013	30 juillet 2013	2008 (42)	15 mai 2006 et 28 janvier 2008 (rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques)
Timor-Leste
Rapport unique valant deuxième et troisième rapports périodiques	16 mai 2013	17 septembre 2013	2009 (44)	22 avril 2008 (rapport initial)
Yémen
Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques	29 juin 2013	5 juillet 2013	2008 (41)	5 décembre 2006 (sixième rapport périodique)