I.Introduction

À sa présente session, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinera les rapports nationaux des pays suivants : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Cuba, République démocratique du Congo, République dominicaine, la Serbie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’annexe au présent rapport contient des statistiques sur l’éducation dans ces pays.

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) contribue à la consolidation de la paix, à l’atténuation de la pauvreté, au développement durable et au dialogue interculturel à travers l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information. Conformément à sa Stratégie à moyen terme pour la période 2008-2013, l’égalité des sexes a été désignée comme l’une des deux priorités mondiales de l’UNESCO. La « priorité Égalité entre les sexes » est appliquée par l’UNESCO selon une approche à deux composantes : a) une programmation sexospécifique; et b) l’intégration de la perspective de l’égalité des sexes à tous ses domaines de compétence.

Au sein du système des Nations Unies, l’UNESCO a un rôle et une responsabilité de premier plan dans la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. L’article 10 de la Convention dispose : « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation... ». Le droit à l’éducation est au cœur même de la mission de l’UNESCO et fait partie intégrante de son mandat statutaire.

L’action menée par l’UNESCO pour promouvoir l’habilitation des femmes, les droits des femmes et l’égalité des sexes est inspirée par la Stratégie à moyen terme de l’Organisation pour 2008-2013, par son document biennal de budget et de programme, par son Plan d’action pour appliquer l’égalité entre les sexes à l’échelle de toute l’organisation pendant la période 2008-2013, qui appuie et guide la mise en œuvre de son action mondiale sur le thème de la « priorité Égalité entre les sexes », par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, par le Programme d’action de Beijing et par les résolutions et instruments internationaux et régionaux pertinents pour ses domaines d’action.

La Division de l’égalité des sexes du Bureau du Directeur général est chargée de veiller au respect de l’engagement de l’UNESCO à appliquer la priorité Égalité entre les sexes. En tant que point de contact de l’UNESCO pour l’égalité des sexes, cette division offre des conseils et des recommandations à la haute direction et aux sections des programmes pour l’intégration des considérations d’égalité entre les sexes dans les politiques, stratégies et programmes de l’UNESCO; elle aide au renforcement des capacités; elle veille à la parité hommes-femmes et à l’équilibre entre vie et travail au sein du secrétariat et conçoit et établit des partenariats avec d’autres organes des Nations Unies, des organes régionaux, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des fondations privées et les partenaires du secteur privé qui appuient les initiatives d’émancipation des femmes et d’égalité entre les sexes.

II.Mesures prises pour l’application des dispositions de la Convention dans les pays dont les rapports doivent être examinés à la cinquante-cinquième session

Afghanistan

L’Afghanistan est partie depuis janvier 2010 à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. L’Afghanistan n’a pas été invité à faire rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation sur les mesures prises pour la mise en œuvre de la Convention, car cette consultation couvrait la période antérieure à 2010, c’est-à-dire avant que l’Afghanistan ne devienne partie à la Convention.

L’article 43 de la Constitution de l’Afghanistan (2004) garantit le droit à l’éducation à tous les citoyens de l’Afghanistan; cette éducation est gratuite jusqu’au niveau de la licence (c’est-à-dire des études supérieures du premier cycle) dans les établissements d’enseignement public. La législation couvrant l’éducation (la loi de 2008 relative à l’éducation) définit les principaux objectifs de l’éducation, qui sont notamment d’assurer l’égalité des droits de tous les citoyens de l’Afghanistan à l’éducation et à la formation par la promotion et le développement d’un enseignement universel, équilibré et équitable, et de renforcer le respect des droits de l’homme, la protection des droits de la femme et de la démocratie et l’élimination de toutes formes de discrimination. L’article 4 de la loi relative à l’enseignement stipule expressément que a) l’enseignement intermédiaire de base (couvrant les neuf premières années d’études) est obligatoire; et que b) l’enseignement préscolaire, de base, secondaire, technique, professionnel et supérieur est dispensé gratuitement. Le Plan stratégique national relatif à l’enseignement en Afghanistan pour 2010-2014 révèle la vision du Gouvernement de l’Afghanistan, qui est de développer le capital humain sur la base des principes de l’Islam, des engagements nationaux et internationaux et du respect des droits de l’homme en offrant un accès équitable à un enseignement de qualité pour tous afin de permettre à chacun de participer activement au développement durable, à la croissance économique, à la stabilité et à la sécurité de l’Afghanistan. À cette fin, le gouvernement offre des possibilités d’enseignement aux enfants et aux adultes, sans discrimination, et dans tout le pays.

Depuis 2001, il s’est produit une vaste expansion de la scolarisation dans tout le pays. Garçons et filles sont de retour à l’école en nombres sans précédent, et un plus grand nombre de filles sont aujourd’hui scolarisées qu’à tout autre moment de l’histoire de l’Afghanistan. Les inscriptions dans les écoles sont passées d’environ 900 000 à près de 6,4 millions. Le pourcentage de filles scolarisées est passé de près de 0 % en 2001 à plus de 37 % en 2007. Des dizaines de milliers d’enseignantes sont également en cours de formation. Des millions d’écoles sont construites chaque année, et un million de jeunes et d’adultes devraient participer à des programmes d’alphabétisation des adultes au cours des trois prochaines années.

L’Afghanistan est l’un des pays les plus pauvres du monde, avec une population parmi les moins instruites et de vastes disparités entre les sexes, accentuées par les disparités géographiques qui influent sur l’accès à l’éducation. On estime à 75 % la proportion de la population vivant dans les zones rurales, et quelque 50 % ont moins de 18 ans. L’Afghanistan compte donc l’une des plus fortes proportions au monde d’enfants d’âge scolaire. Les statistiques indiquent qu’en 2000, il n’y avait pas de filles scolarisées dans les régions sous contrôle des Taliban, car les filles n’étaient alors pas autorisées à aller à l’école. En revanche, au cours des cinq années immédiatement antérieures à 2008, la scolarisation des filles a rapidement augmenté, atteignant 37 %. Environ 2,2 millions de filles sont actuellement scolarisées. Dans les zones urbaines, les inscriptions dans le primaire sont plus élevées que dans les zones rurales, et le ratio entre garçons et filles est de 1:1. D’après l’Enquête nationale de 2008 sur l’éducation, le taux moyen de scolarisation dans les zones rurales est de 27 % pour les filles contre 44 % pour les garçons. Les filles se heurtent encore à de nombreux obstacles qui les empêchent d’accéder à l’école, notamment les longues distances à parcourir de la maison à l’école, une mobilité restreinte, l’insuffisance d’enseignantes, des équipements insuffisants et surtout, le peu de valeur attaché à l’éducation des filles. Le système d’éducation afghan n’est pas encore pleinement inclusif; toutefois, les débuts sont prometteurs, et de plus en plus de filles continuent de s’inscrire à l’école en même temps que le nombre d’enseignantes va croissant. Si l’écart entre garçons et filles a diminué, la scolarisation des filles reste encore loin derrière celle des garçons, surtout dans les zones rurales.

Pour promouvoir un enseignement de base de qualité à tous les enfants afghans, en particulier aux plus vulnérables sur la base du principe du droit à l’éducation, l’UNESCO s’est fixé deux objectifs précis : mieux étayer la règle d’une éducation inclusive; et renforcer les capacités de création d’un contexte inclusif favorable à l’éducation. L’UNESCO copréside le Groupe de travail pour la coordination d’une éducation inclusive avec le Ministère afghan de l’éducation. Avec l’appui de l’UNESCO, le Ministère de l’éducation a procédé à une évaluation des besoins et des droits à une éducation inclusive pour l’Afghanistan qui sert de base aux règles intégrées au plan d’action national pour l’éducation, fait progresser le principe d’une éducation inclusive et vise à répondre aux besoins des enfants exposés à l’exclusion et à la marginalisation afin d’atteindre les objectifs de l’initiative de l’Éducation pour tous.

L’intégration des questions d’égalité des sexes au processus de reconstruction de l’Afghanistan, en particulier par le biais de l’éducation, est l’une des grandes forces de l’UNESCO. En tant que membre de l’Initiative pour l’éducation des filles en Afghanistan, qui s’inscrit dans le cadre plus large de l’Initiative des Nations Unies pour l’éducation des filles, l’UNESCO apporte un appui au Ministère afghan de l’éducation pour l’élaboration et la diffusion d’une stratégie de la communication sur l’éducation des filles, afin d’aider à la mise en œuvre du Plan stratégique national d’éducation. Le bureau de l’UNESCO à Kaboul apporte son appui à la promotion de la parité et de l’égalité des sexes en Afghanistan, notamment pour aider au travail entrepris par l’Institut d’études des questions d’égalité des sexes (Gendre Studios Institute) qui relève de l’Université de Kaboul et a été créé avec l’appui de l’UNESCO. L’UNESCO et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont récemment dispensé une aide à l’Institut pour un projet de recherche dans les universités de plusieurs provinces d’Afghanistan, qui vise à illustrer l’expérience et la nature de la violence sexiste dans les établissements d’enseignement d’Afghanistan afin d’aider les décideurs et de faciliter la prise de mesures concrètes aux niveaux des politiques et des universités. L’UNESCO fait également partie de l’équipe-pays du Groupe de travail des Nations Unies sur la parité des sexes et du Groupe de coordination des donateurs pour l’égalité des sexes, et est activement engagée dans l’Initiative pour l’éducation des filles en Afghanistan.

Malgré certains progrès, la situation des femmes en Afghanistan reste un sujet de préoccupation. Les femmes se heurtent à de graves difficultés en ce qui concerne l’accès aux services essentiels, tels que la santé et l’éducation, la justice et le marché du travail. Pour renforcer leur aptitude à contribuer au développement social, politique, culturel et économique du pays, l’UNESCO a conféré un haut niveau de priorité aux femmes dans la planification et la mise en œuvre de son programme, mettant l’accent sur l’habilitation des femmes dans ses classes d’alphabétisation (62 % des bénéficiaires de ces classes sont des femmes), ses activités de recherche et la promotion de médias libres.

L’un des tout derniers progrès réalisés dans le domaine de l’éducation a trait à l’appui dispensé par l’UNESCO au Ministère afghan de l’éducation pour le renforcement de sa capacité de planification aux niveaux central, provincial et des districts, qui a permis de former plus de 100 fonctionnaires du ministère dans les domaines de la planification, du suivi et de l’établissement de rapports concernant l’éducation de base, facilitant ainsi l’établissement de plans d’éducation au niveau des provinces. L’UNESCO, de concert avec le PNUD, a apporté un appui à l’Institut d’études des questions d’égalité des sexes de l’Université de Kaboul pour des travaux de recherche sur le rôle des femmes dans le développement économique et agricole de l’Afghanistan. Cet étude est en voie d’achèvement et sera publiée en 2013. Dans les domaines des communications et de l’information, un projet de renforcement des capacités des médias dans les zones reculées du pays, axé sur les radios communautaires dirigées par des femmes, a été exécuté.

Dans le cadre du Programme de participation de l’UNESCO, trois projets liés à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes ont été approuvés à la demande de la Commission nationale afghane pour l’UNESCO : a) un atelier et une campagne pour l’augmentation des inscriptions de filles dans les écoles des provinces de Niangara, Daykundi, Samangan, Takhar, Badakhshan et Laghman; b) le renforcement des capacités du Ministère afghan de la condition féminine selon des approches créatives, y compris l’utilisation des technologies de l’information par modem, afin d’habiliter les femmes, de leur permettre une plus forte participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale du pays; et c) des programmes de formation pour le renforcement des capacités en ce qui concerne la gestion et la communication, l’égalité entre les sexes et l’informatique pour le personnel de la Commission nationale afghane pour l’UNESCO.

Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, mais n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation sur les mesures prises en vue de son application.

Aux termes de l’Accord de Dayton et de Paris, depuis 1995, la Bosnie-Herzégovine est composée de deux entités politiques : la Fédération croato-bosniaque de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie (Republika Srpska), dont chacune possède sa propre structure politique (cantons et municipalités) et sa propre administration.

L’article 2 de la Constitution de Bosnie-Herzégovine (de 1994, amendée en 1997) dispose que la Fédération assure l’application du plus haut niveau de droits et libertés internationalement reconnus, y compris le droit à l’éducation. De même, l’article 38 de la Constitution de la Republika Srpska (de 1992, amendée en 1996) prévoit la garantie et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le droit à l’éducation, conformément aux normes internationales.

Conformément à la Loi-cadre sur l’enseignement primaire et secondaire (de 2003), parmi les principes et les objectifs généraux de l’éducation figure celui d’assurer l’égalité des chances en matière d’éducation, indépendamment du sexe, de la race, de l’identité nationale, de l’origine sociale et culturelle, de la situation de famille, de la religion et des caractéristiques psychosociologiques et autres traits personnels. La loi garantit à chaque enfant l’égalité de droit d’accès et l’égalité des chances concernant la participation à une éducation appropriée, sans discrimination. L’égalité d’accès et de chances comprend l’égalité des conditions et des possibilités pour tous (article 4). L’article 16 stipule que l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit pour tous les enfants. L’éducation obligatoire commence à l’âge de 6 ans et dure sans interruption pendant huit ans. L’article 17 précise que l’enseignement secondaire est accessible à tous sur la base des résultats à l’école primaire, de l’intérêt personnel et des aptitudes. L’enseignement secondaire est gratuit dans les établissements publics.

Les activités de l’UNESCO en Bosnie-Herzégovine sont menées principalement à travers une collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies et le gouvernement de Bosnie-Herzégovine à un projet conjoint portant sur l’inclusion sociale, l’environnement, la gestion économique et la sécurité humaine. Les principaux résultats ont été obtenus dans le cadre du programme commun sur l’amélioration de la compréhension culturelle en Bosnie-Herzégovine, qui visait à améliorer la planification des politiques et de la stratégie dans les domaines culturels et éducatifs, à concevoir des moyens statistiques pour collecter des données et améliorer la programmation, analyser les activités culturelles et leur contribution au développement de la Bosnie-Herzégovine, renforcer l’aptitude des municipalités à créer un ensemble intégré de tourisme culturel, apporter un appui au dialogue interculturel dans les écoles et les médias, et rénover et réhabiliter le patrimoine culturel de façon à promouvoir le respect de la diversité et à susciter un plus grand respect pour l’inter-culturalisme et à accroître la sensibilité aux traits culturels communs en Bosnie-Herzégovine par des actions centrées sur le renforcement de la compréhension interculturelle.

Dans le cadre du Programme de bourses de perfectionnement de l’UNESCO, une bourse a été accordée à une femme de Bosnie-Herzégovine pour un projet de recherche dans le domaine de la technologie de l’information et des communications intitulé « Les médias en tant qu’instrument de démocratisation : promouvoir des médias libres dans une société sortant d’un conflit ».

Cap-Vert

Le Cap-Vert n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation sur les mesures prises en vue de son application.

L’article 50 de la Constitution du Cap-Vert (1992, amendée en 2010) garantit à tous les individus la liberté d’apprendre, d’éduquer et d’enseigner. Cette liberté comprend, entre autres, le droit de fréquenter des établissements d’enseignement et d’enseigner sans discrimination, conformément à la loi, de choisir les matières et les cours et de créer des écoles et autres établissements d’enseignement. La Constitution interdit à l’État de fonder les programmes d’études sur des croyances philosophiques et politiques ou religieuses et d’enseigner la religion dans les écoles publiques. Les familles ont le droit d’élever leurs enfants selon des principes moraux et sociaux découlant de leurs conceptions philosophiques, religieuses, idéologiques, esthétiques, politiques ou autres. L’État ne détient pas le droit exclusif d’enseigner et d’éduquer, et reconnaît que les communautés, les groupes sociaux et les individus sont libres de créer des écoles et autres établissements d’enseignement conformément à la loi. L’article 78 de la Constitution garantit à tous le droit à l’éducation. L’éducation doit stimuler la créativité, encourager la participation démocratique à la vie nationale et promouvoir la tolérance et la solidarité. L’État garantit l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès à l’école et la réussite scolaire. L’enseignement de base est obligatoire et gratuit. L’État encourage et appuie la création d’établissements et d’associations publiques et privées qui cherchent à promouvoir l’éducation et la défense de la culture nationale. La Constitution (article 80) garantit également l’égalité des droits aux hommes et aux femmes dans les domaines de l’éducation physique et des sports.

La nouvelle législation dans le domaine de l’éducation définit les principes fondamentaux à appliquer pour l’organisation et le fonctionnement des systèmes d’enseignement publics et privés. La loi-cadre relative à l’enseignement (2010) réaffirme le principe général du droit de tous au libre accès à l’éducation, indépendamment du sexe, de l’âge, de la situation socioéconomique, du niveau intellectuel ou culturel, des croyances religieuses ou des convictions philosophiques (article 6). À cet égard, il incombe à l’État de promouvoir progressivement l’égalité d’accès pour tous aux divers niveaux d’enseignement ainsi que l’égalité des chances concernant l’accès à l’école. Cette législation établit également le principe d’un système d’enseignement caractérisé par la pluralité et la diversité, tenant compte des valeurs collectives et individuelles, des besoins et des aspirations, qui rende le processus d’éducation mieux adapté à la vie et à la culture du Cap-Vert. Pour créer les conditions nécessaires à la réalisation des droits des citoyens à l’éducation, l’État a le devoir de veiller à ce que le système d’enseignement public se développe et s’améliore, tout en donnant la priorité à l’enseignement obligatoire. Aux termes de la loi, le Gouvernement est tenu de promouvoir l’égalité d’accès aux hommes et aux femmes à tous les niveaux de l’enseignement, ainsi qu’aux activités sportives. Ces dispositions retirent toute incertitude quant à l’égalité des hommes et des femmes dans le domaine de l’enseignement et de la culture. En outre, pour assurer le droit à l’éducation, la Constitution confère à l’État la charge de promouvoir l’enseignement à tous les niveaux et fixe les conditions nécessaire à l’accès de tous aux divers niveaux d’enseignement, à la recherche scientifique et à la production artistique. Pour atteindre ces objectifs, l’État veille au respect du droit à l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès et la réussite à l’école. L’enseignement primaire est obligatoire au Cap-Vert entre les âges de 6 et 14 ans et gratuit pour les enfants de 6 à 12 ans.

L’enseignement primaire pour tous est aujourd’hui un fait au Cap-Vert. Au cours de la dernière décennie, le pays a joui de conditions macroéconomiques et démographiques très favorables en ce qui concerne la scolarisation de ses enfants, avec des taux d’accroissement démographique faibles, proches des normes européennes, et une augmentation des ressources nationales et des dépenses allouées à l’éducation. Ce sont là des indicateurs favorables pour l’initiative visant à assurer un enseignement de base gratuit et obligatoire aux enfants âgés de 6 à 8 ans, selon un plan qui a été officialisé par la nouvelle loi sur l’éducation de base. Le fait de dispenser les familles des charges financières liées aux frais de scolarité, y compris durant le premier cycle de l’enseignement secondaire, favorise l’enseignement pour tous, en particulier pour les enfants des familles les plus défavorisées.

Il existe encore quelques disparités entre les zones urbaines et rurales pour ce qui est de l’accès à l’enseignement post-primaire. Toutefois, à la différence d’autres pays africains, le Cap-Vert présente un taux brut de scolarisation des filles dans l’enseignement secondaire qui tend à être plus élevé que celui des garçons.

Parmi les récentes activités liées aux questions d’égalité des sexes et d’éducation, les responsables de la conception des programmes scolaires ont appris à utiliser le Manuel de référence pour l’éducation à la paix, à la citoyenneté et aux droits de l’homme et à intégrer la prévention des conflits et des catastrophes aux politiques d’éducation. En outre, les responsables de l’éducation ont appris à intégrer l’éducation sexuelle aux programmes, à utiliser des méthodes d’enseignement participatif vis-à-vis de la sexualité et à dispenser une éducation sexuelle adaptée au contexte socioculturel en utilisant un contenu adapté à la population locale. L’UNESCO a procédé récemment à une évaluation de la situation concernant le VIH et de l’éducation sexuelle dans le respect des différences entre les sexes. La principale conclusion de cette étude est que les programmes des écoles primaires et secondaires nationales prennent l’égalité des sexes très au sérieux mais devraient lier celle-ci plus explicitement aux questions d’hygiène sexuelle et de santé génésique qui ont un impact sur la santé et le bien-être des jeunes. Ces conclusions ont été communiquées au Ministère de l’éducation, lors d’un atelier de renforcement des capacités destiné à améliorer les programmes d’éducation sexuelle, qui a notamment traité des inégalités entre les sexes et de la violence sexiste. Dans le même domaine, un projet a été réalisé qui traite de la question de passer des considérations de sexe à des actions concrètes, respectueuses des sensibilités des deux sexes, telles que l’éducation scolaire en matière de santé et de sexualité et son incorporation aux politiques, stratégies et plans relatifs au VIH/sida et à l’éducation pour un développement durable, et la formation initiale d’enseignants d’établissements secondaires.

Cuba

Cuba est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement mais n’a pas présenté de rapport lors de la septième consultation sur les mesures prises en vue de son application.

Aux termes de l’article 51 de la Constitution cubaine (1976, amendée en 1992), chacun a droit à l’enseignement. Ce droit est garanti par le réseau gratuit et généralisé d’écoles, y compris les écoles en semi-internat et internat, et des bourses de toutes sortes et à tous les niveaux d’études. En outre, tout le matériel didactique est fourni gratuitement, ce qui donne à tous les enfants et adolescents, quelle que soit la situation financière de leur famille, la possibilité d’étudier. Les adultes ont également la garantie du droit à l’éducation, gratuitement et moyennant certaines facilités régies par la loi, grâce à des programmes d’éducation des adultes, d’enseignement technique et professionnel, et à des stages de formation dans les institutions d’État et les entreprises et à des cours plus poussés pour les ouvriers. L’article 52 de la Constitution garantit à chacun le droit d’accès à l’éducation physique, aux sports et aux loisirs. La jouissance de ce droit est assurée par l’intégration de l’enseignement et de la pratique de l’éducation physique et des sports dans les programmes des établissements nationaux et par l’ampleur de l’instruction et des moyens mis en place au service du peuple, qui permet la pratique à grande échelle des sports et des loisirs.

Un certain nombre de statuts régissent à la fois l’éducation et le système d’éducation. Aux termes de la législation, l’enseignement primaire (qui dure six ans) et l’enseignement secondaire de base (qui dure trois ans) sont obligatoires. L’éducation est la responsabilité de l’État et est gratuite. Elle est accessible à tous les Cubains, sans distinction ou privilèges.

Plusieurs initiatives de l’UNESCO à Cuba ont permis d’étendre les questions d’égalité des sexes à tous les niveaux de programme, tant nationaux que régionaux. Les activités sont menées aux niveaux intersectoriel, multisectoriel et interinstitutions à l’aide des ressources des programmes ordinaires et de celles provenant de sources extrabudgétaires, telles que l’Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et les gouvernements de certains États membres donateurs. Ainsi, dans le cadre de la campagne du Secrétaire général des Nations Unies intitulée « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes », une série d’actions visant à promouvoir l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et les droits des femmes ont été menées à bien à Cuba à travers une initiative commune avec le PNUD, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Le Bureau régional de l’UNESCO à La Havane a également mené à bien des activités dans le cadre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, y compris la promotion des femmes dans des productions audio-visuelles, dans le cadre du programme intitulé « Las Cámaras de la Diversidad » et du programme SIDACULT. Dans ce cadre, un projet a également permis l’établissement de directives pour l’utilisation de moyens culturels dans la lutte contre la violence sexiste et le VIH/sida à Cuba.

L’UNESCO a participé activement à la rédaction du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement de Cuba, et a veillé en particulier à ce que l’égalité des sexes soit étendue à toutes les actions proposées. Plusieurs publications et matériels audiovisuels traitant des questions d’égalité des sexes ont été réalisés et distribués aux universités, aux services juridiques, aux forces de police et aux hôpitaux.

Dans le cadre du Programme de participation de l’UNESCO, un projet axé sur l’égalité des sexes a été lancé en 2012 avec des organisations non gouvernementales locales afin de promouvoir la participation sociale des adolescents et des jeunes à l’échelon local. Au titre du Programme de bourses de l’UNESCO, six bourses ont été accordées à des scientifiques cubaines pour des travaux de recherche dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie.

République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Aux termes de l’article 13 de la Constitution de la République démocratique du Congo (2006), aucun Congolais ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le domaine de l’éducation, qu’elle résulte d’une loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique. Conformément à l’article 43 de la Constitution, toute personne a droit à l’éducation scolaire. Les parents ont le droit de choisir le mode d’éducation à donner à leurs enfants. L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics. Aux termes de l’article 45, les pouvoirs publics ont le devoir de promouvoir et d’assurer par l’enseignement, le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen consacrés par la Constitution. Conformément à la loi-cadre de 1986 relative à l’éducation nationale (actuellement en cours de révision), l’éducation est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 15 ans.

Depuis 1997, la République démocratique du Congo souffre d’une grave détérioration de son système d’enseignement, qui a poussé le gouvernement actuel à élaborer un plan-cadre national pour sa reconstruction. Ce plan fait de l’enseignement pour tous une priorité absolue et fixe comme ultime objectif de ce nouveau type d’enseignement de faire en sorte que les femmes et les hommes soient compétents et instruits dans l’esprit des valeurs humanistes, morales, spirituelles, culturelles et civiques, et créatifs, au sein d’une nouvelle société congolaise démocratique, équitable, prospère et pacifique. La République démocratique du Congo a adopté une approche sectorielle pour l’établissement d’un système d’enseignement décentralisé. Avec l’appui dispensé par l’UNESCO à travers un programme de renforcement des capacités en matière de planification et de gestion de l’enseignement, le pays est en train de réviser les cadres normatifs de ses trois sous-secteurs de l’enseignement : a) éducation des adultes et non formelle; b) enseignement primaire, secondaire et professionnel; et c) enseignement supérieur.

Les activités de l’UNESCO en République démocratique du Congo ont pour objectif fondamental d’assurer l’enseignement primaire pour tous. La tendance est à une augmentation générale du taux de scolarisation. Toutefois, principalement en raison de la pauvreté, un nombre élevé d’enfants, composé pour la plupart de filles et d’enfants de familles pauvres, n’ont pas accès aux bienfaits de l’enseignement primaire, mettant sérieusement en doute les chances de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015. Le deuxième objectif est de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Malgré certains progrès réalisés au niveau des normes, en particulier les amendements apportés à la législation familiale et l’établissement d’u plan national sur l’égalité des sexes, l’inégalité et la discrimination fondée sur le sexe restent un grave problème qui nuit à l’ensemble du processus de développement.

Dans le cadre du plan national de stabilisation et de reconstruction des zones sortant du conflit armé (STAREC) mis en œuvre avec l’aide du système des Nations Unies, un certain nombre de projets de l’UNESCO sont axés sur les conséquences de la violence à l’égard des femmes et offrent un appui médical, juridique, psychologique et social aux victimes. L’un de ces projets consiste en un ensemble d’activités de recherche normatives et concrètes auxquelles participent des étudiants et qui portent sur différentes perceptions et motivations qui poussent à la violence sexuelle et autre à l’égard des femmes. Ce projet a permis de créer une base de données scientifique qui sert de base à l’élaboration d’une stratégie visant à intégrer la lutte contre la violence sexuelle et autre à l’égard des femmes dans les programmes d’études des écoles et universités. Dans le cadre des projets réalisés par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), une analyse de différents programmes d’enseignement primaire et secondaire tiennent compte de la dimension « éducation sexuelle ». En République démocratique du Congo, une analyse des programmes d’éducation sur le VIH et la sexualité a été effectuée de concert avec plusieurs parties prenantes locales. Cette analyse a tenu compte de plusieurs programmes, y compris de ceux conçus par le Ministère de l’éducation, le Service central d’éducation sur la vie de famille et les principales organisations religieuses, ainsi que des programmes lancés par des organisations non gouvernementales actives dans le domaine du VIH et de l’éducation sexuelle. Elle portait plus particulièrement sur les différences entre ces programmes et sur la façon dont ils sont liés avec l’outil technique, Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle. L’une des grandes conclusions de cette analyse avait trait à la nécessité de mettre en lumière d’autres questions liées à la problématique hommes-femmes et, en particulier, celle de la violence sexiste. Dans les domaines de la communication et de l’information, l’UNESCO a conçu et exécuté un programme de promotion de l’accès des femmes aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à l’Internet en tant que facteur de développement.

L’UNESCO fait porter son appui à la République démocratique du Congo sur les grandes questions suivantes : promotion d’une culture de paix; prévention des conflits; promotion de l’égalité des sexes; prévention de la violence sexuelle et sexiste; et participation et leadership des femmes dans les domaines de compétence de l’organisation. Plusieurs programmes ont été lancés, y compris un programme utilisant une approche socioculturelle de la violence sexuelle et sexiste, et un programme novateur de collaboration avec les universités pour mobiliser les étudiants mâles à se faire les ambassadeurs pour une campagne de prévention de la violence sexuelle et sexiste. Ce programme a débouché sur la production et la validation de nouveaux modules d’enseignement sur l’égalité des sexes et la prévention de la violence qui sont à présent utilisés dans les universités des provinces du Nord et du Sud-Kivu. Les leçons tirées du projet pilote en République démocratique du Congo sont également utilisés comme base pour la planification d’un projet d’élaboration de stages d’enseignement et de formation sur la participation politique des femmes et la prévention de la violence sexuelle et sexiste dans d’autres pays africains. Dans le domaine de la participation et du leadership des femmes, un programme a été consacré à l’appui à la participation des femmes au processus électoral; et des projets de création de stations de radio rurale sont encours d’exécution pour les jeunes et les femmes. Toujours dans ce domaine, une brochure sur les droits de la femme a été publiée dans les quatre langues nationales et distribuée dans tout le pays.

L’UNESCO est étroitement associée à la création et au développement d’un Centre régional de recherche et de documentation sur les femmes, la problématique hommes-femmes et la consolidation de la paix dans la région des Grands-Lacs à Kinshasa, notamment sur la participation des femmes à la consolidation de la paix et à la reconstruction après conflit et sur la prévention de la violence sexiste. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une stratégie d’établissement de partenariats avec des réseaux de représentants des universités, de décideurs et de membres de la société civile, et vise particulièrement la création et le développement d’une série de centres régionaux et internationaux de recherche et de documentation sur l’égalité des sexes qui serviront de centres d’excellence pour la recherche et l’enseignement sur l’égalité entre les sexes et pour la collecte et la diffusion de documents et d’informations à travers des bibliothèques et réseaux virtuels. L’UNESCO a également apporté un appui aux États membres de la région des Grands-Lacs pour la création de centres nationaux associés, à travers des réunions de planification avec les ministères compétents, ainsi que pour une formation concernant la création de bibliothèques virtuelles.

Dans le cadre de son Programme de participation, l’UNESCO a approuvé un projet de campagne de sensibilisation et de renforcement des capacités des femmes des zones rurales en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et la protection de l’environnement. Aux termes du Programme de bourses de l’UNESCO, quatre bourses ont été accordées à des femmes de la République démocratique du Congo pour des travaux de recherche sur la création et la gestion de microentreprises.

République dominicaine

La République dominicaine est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, mais n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation sur les mesures prises en vue de son application.

L’article 39 de la Constitution de la République dominicaine (2010) définit le principe de l’égalité devant la loi et dispose que toutes les personnes sont nées libres et égales, reçoivent la même protection et le même traitement et jouissent des mêmes droits, libertés et chances sans discrimination pour raison de sexe, de couleur de peau, d’âge, d’invalidité, de nationalité, de liens de famille, de langue, de religion ou de convictions politiques, philosophiques, sociales personnelles ou autres. Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. Tout acte commis dans l’intention ou ayant pour résultat de réduire ou d’invalider la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice de l’égalité des droits fondamentaux des femmes et des hommes est interdit. Toutes les mesures sont prises pour assurer l’élimination de l’inégalité et de la discrimination fondées sur le sexe. L’État veille à promouvoir et garantir une participation équilibrée des femmes et des hommes comme candidats aux postes d’élus, aux niveaux de direction et de décision dans le domaine public, et aux postes d’encadrement au sein de l’appareil judiciaire et des institutions de l’État. L’article 63 de la Constitution garantit le droit à l’éducation et dispose que toutes les personnes ont le droit à l’éducation à égalité de conditions et de chances et sans limitations autres que celles découlant de leurs aptitudes, de leur vocation et de leurs aspirations. Les parents sont libres de choisir le type d’éducation à donner à leurs enfants mineurs. L’État garantit l’enseignement public gratuit, qui est obligatoire aux niveaux primaire et de base et pour le premier cycle de l’enseignement secondaire, c’est-à-dire pendant huit ans. La Loi générale relative à l’enseignement (1997) développe plus avant l’obligation de l’État d’assurer l’égalité des chances d’éducation ainsi que l’équité dans la prestation des services d’éducation.

Parmi les principales activités de l’UNESCO en République dominicaine en ce qui concerne l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes figure la participation à la planification de l’équipe de pays des Nations Uniesqui avait pour mission de définir quatre domaines prioritaires pour des projets conjoints : a) promotion de l’inclusion sociale et économique; b) autonomisation des femmes; c) protection des droits des enfants, des adolescents et des jeunes; et d) environnement durable et gestion intégrée des risques. En particulier, l’UNESCO a aidé à introduire une vision plus large de la problématique hommes-femmes dans la conception, l’exécution et l’évaluation des projets; participé activement aux travaux du groupe de réflexion des Nations Unies sur la question de l’égalité des sexes; joué un rôle de premier plan en collaboration avec des artistes dans la campagne du Secrétaire général des Nations Unies pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes (« Yo digo NO »); et contribué à développer le programme d’outils culturels de manière à y inclure la problématique hommes-femmes et la violence à l’égard des femmes.

L’UNESCO travaille en étroite coopération avec l’Université de Saint-Domingue pour la création d’une chaire sur l’eau, l’égalité des sexes et la gouvernance, qui traitera du rôle des femmes dans les connaissances locales de la gestion de l’eau. Lorsqu’elle sera en place, cette chaire permettra d’étendre le réseau de chaires sur la gestion de l’eau et l’égalité des sexes dans la région et dans le monde.

Dans le cadre du Programme de participation de l’UNESCO, trois projets liés à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes ont été approuvés à la demande de la Commission nationale de la République dominicaine : a) un programme d’alphabétisation pour les femmes handicapées des régions rurales; b) un projet sur la contribution des technologies de l’information et de la communication aux efforts en vue de mettre fin à la violence à l’égard des femmes en République dominicaine; et c) une campagne de sensibilisation et de promotion d’une culture de paix, de tolérance et de non-violence à l’égard des femmes dans 10 provinces de la République dominicaine par le biais de la musique. Aux termes du Programme de bourses de l’UNESCO, une bourse de perfectionnement a été accordée à une femme de la République dominicaine pour des travaux de recherche dans le domaine de l’environnement, en particulier sur une gestion de l’eau visant à préserver la viabilité du littoral.

Serbie

La Serbie est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, mais n’a pas présenté de rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation sur les mesures prises en vue de son application.

Aux termes de l’article 21 de la Constitution de la République de Serbie (2006), toutes les personnes sont égales devant la Constitution et la loi. Tous ont le droit à la même protection par les lois, sans discrimination. Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur quelque critère que ce soit, notamment sur la race, le sexe, l’origine nationale, les origines sociales, la naissance, la religion, les opinions politiques ou autres, la situation financière, la culture, la langue, l’âge ou l’invalidité mentale ou physique est interdite. Nulle mesure spéciale qui pourrait être introduite pour assurer la pleine égalité d’individus ou d’un groupe d’individus se trouvant dans une situation sensiblement inégale par rapport aux autres citoyens n’est considérée comme discriminatoire. En outre, aux termes de l’article 71 de la Constitution, tout individu a le droit à l’éducation. L’enseignement primaire est gratuit et obligatoire, et l’enseignement secondaire est gratuit. Tous les citoyens ont accès à l’enseignement supérieur dans des conditions d’égalité. L’État offre l’enseignement supérieur gratuit aux élèves doués qui réussissent dans leurs études mais n’ont pas de moyens suffisants conformément à la loi.

L’article 6 de la Loi sur les fondements du système d’éducation (2009) stipule que toute personne a le droit à l’éducation. L’article 91 spécifie qu’une année d’éducation préscolaire ainsi que l’enseignement primaire (1eà 8e année) et l’enseignement secondaire sont dispensés gratuitement dans les établissements d’enseignement public. Aux termes de l’article 97, tous les enfants sont inscrits dans un établissement préscolaire un an avant d’entrer en première année d’école primaire. L’enseignement obligatoire couvre également les études primaires (1e–8e année). Aux termes de cette loi, une série de statuts ont été publiés, qui établissent la base normative du système d’éducation aux différents niveaux de l’enseignement, à partir de l’éducation préscolaire, puis pour les études primaires, secondaires, professionnelles et supérieures, y compris un statut qui interdit toute discrimination à l’égard des personnes handicapées et qui assure l’égalité dans le domaine de l’éducation. Conformément à ces textes normatifs, l’enseignement doit conférer aux enfants, aux étudiants et aux adultes l’égalité et l’accessibilité à l’éducation sans discrimination ou ségrégation fondée sur le sexe, la culture, la culture ou l’appartenance ethnique, religieuse ou autre, le lieu de résidence, la situation financière, l’état de santé ou les difficultés de développement ou handicaps. Par ailleurs, le système d’éducation doit assurer l’égalité des chances à tous les niveaux et pour tous les types d’enseignement, dans le respect des besoins et des intérêts des enfants, des étudiants et des adultes, sans aucun obstacle à la poursuite et à l’achèvement des études et à l’apprentissage permanent. Parmi les objectifs de l’éducation définis par ces textes normatifs figure le développement du respect de l’égalité de race, de nationalité, de culture, de langue, de religion, de sexe et d’âge, de la tolérance et du respect des différences.

Dans le cadre de la coopération entre l’UNESCO et d’autres institutions des Nations Unies à des projets concernant la Serbie, le pays bénéficie d’une nouvelle génération de plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement, passant d’une situation d’aide au développement à une situation de partenariat pour le développement. Dans ce cadre, les experts et les représentants du pays sont régulièrement invités à participer à des activités aux niveaux régional et mondial. Aux termes de la stratégie de partenariat des Nations Unies pour la Serbie, à laquelle sont associées 19 institutions, des programmes et activités des Nations Unies seront entrepris dans trois directions prioritaires : a) renforcement d’une bonne gouvernance; b) développement durable et inclusion sociale; et c) stabilité et coopération régionales.

Au titre du Programme de bourses de l’UNESCO, coparrainé par L’Oréal, une bourse a été accordée à une femme de Serbie pour des travaux de recherche dans le domaine de la médecine, plus particulièrement de l’analyse protéomique de l’urine dans les maladies rénales et le cancer urothélial.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et a présenté un rapport à l’UNESCO lors de la septième consultation sur les mesures prises en vue de son application.

Le cadre du système d’enseignement du Royaume-Uni est défini dans un certain nombre d’actes du Parlement ainsi que dans d’autres règlements des autorités d’Angleterre, d’Irlande du Nord, d’Écosse et du Pays de Galles. La fourniture d’un enseignement obligatoire et gratuit à tous les éléments d’un certain groupe d’âge (5 à 16 ans) est l’un des principes fondamentaux de l’enseignement au Royaume-Uni. En ce qui concerne l’application des normes internationales en matière de droits de l’homme, y compris celles concernant le droit à l’éducation, les plus importantes lois sont la Loi de 1998 relative aux droits de l’homme et la Loi de 2006 sur l’égalité. La Loi relative aux droits de l’homme consacre presque tous les droits définis dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et donne aux citoyens un énoncé juridique clair de leurs droits essentiels et de leurs libertés fondamentales. En ce qui concerne l’éducation, la loi dispose que nul ne se voit refuser le droit à l’éducation. Les parents ont également le droit de veiller à ce que leurs convictions religieuses et philosophiques soient respectées lorsque des établissements publics dispensent une éducation et un enseignement à leurs enfants. La loi relative à l’égalité instaure un certain nombre de mesures visant à promouvoir l’égalité dans un large éventail de domaines, y compris la création de la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme; ces mesures visent à réduire les inégalités, à éliminer la discrimination, à renforcer les bonnes relations entre les personnes et à promouvoir et protéger les droits de l’homme. La Commission veille à l’application de la loi sur l’égalité vis-à-vis de l’âge, de l’invalidité, du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, de l’orientation sexuelle et de l’état de transgenre et encourage le respect de la Loi relative aux droits de l’homme. La loi révisée de 2010 rassemble et remplace les lois précédentes concernant la lutte contre la discrimination et inclut un nouveau devoir d’égalité dans le secteur public (« l’obligation générale ») qui remplace des obligations distinctes précédentes concernant la race, l’invalidité et l’égalité des sexes.

Le Royaume-Uni a promulgué une loi qui cible spécifiquement la discrimination raciale dans tous les domaines de la vie sociale, y compris l’éducation. Aux termes de la loi de 2000 relative aux relations entre les races, il est interdit aux pouvoirs publics, y compris aux écoles et autres établissements d’enseignement, de pratiquer la discrimination dans l’exercice de leurs fonctions. Cette loi impose l’obligation générale à certains organes, y compris aux directions des écoles et des établissements d’enseignement supérieur, d’éliminer toute discrimination raciale interdite par la loi et de promouvoir l’égalité des chances et les bonnes relations entre personnes de races différentes.

Le Royaume-Uni a le taux le plus élevé de grossesses chez les adolescentes d’Europe occidentale. Soucieux de se conformer à son obligation d’assurer la fréquentation scolaire tout en reconnaissant que des dispositions particulières autres que l’école proprement dite peuvent être nécessaires pour répondre aux besoins des parents d’âge scolaire, le gouvernement a prévu un ensemble d’options. Par exemple, l’éducation dans un établissement spécialisé pour adolescentes enceintes et mères adolescentes, la poursuite des études ou l’école à la maison figurent parmi les options offertes, étant entendu que les autorités ne sont pas censées imposer une option particulière aux élèves mais doivent les consulter ainsi que leurs parents ou tuteurs ainsi que leur école afin d’offrir une solution qui convienne à leur âge, leurs aptitudes et leurs besoins particuliers. Cette politique montre clairement que la grossesse n’est pas un motif d’exclusion de l’école.

Le Royaume-Uni a conçu un certain nombre de pratiques intéressantes concernant une éducation inclusive. Par exemple, le cadre inclusif révisé mis en place aux termes de la Loi sur les besoins éducatifs spéciaux et sur les incapacités (2001) a contribué à faire prendre davantage conscience des bienfaits de l’inclusion et a débouché sur des améliorations concrètes. Cette loi étend l’application de la loi relative à la lutte contre la discrimination fondée sur les incapacités (1995) aux écoles, aux établissements d’enseignement plus poussé et d’enseignement supérieur, interdisant à ces établissements de frapper de discrimination les étudiants handicapés en ce qui concerne les admissions, les exclusions et l’éducation et les services connexes et les obligeant à apporter des ajustements raisonnables à leurs politiques et pratiques afin d’empêcher que les étudiants handicapés ne soient traités moins favorablement et que ne leur soit imposé un sérieux désavantage. Les écoles et les pouvoirs locaux sont tenus de prévoir à l’avance et de faire en sorte que des informations soient données sur d’autres formes d’éducation aux élèves handicapés et que l’accès à l’école elle-même soit rendu possible à tous les élèves.

Annexe

Statistiques sur la parité hommes-femmes dans les taux brut de scolarisation des pays ayant présenté un rapport à la cinquante-cinquième session

		Taux brut de scolarisation, Primaire		Taux brut de scolarisation, Secondaire		Taux brut de scolarisation, Tertiaire		Indice de parité hommes-femmes		Indice de parité hommes-femmes		Indice de parité hommes-femmes
Taux brut de scol a risation, Pr i maire		Taux brut de scolarisation, Secondaire		Taux brut de scolarisation, Tertiaire
Pays	Année	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	(tous programmes)
Afghanistan	2008	74	114	20	47	–	–	0,65	0,43	–
	2009	74	110	26	53	1	5	0,67	0,49	0,24
	2010	79	114	30	60	–	–	0,69	0,51	–
	2011	81	114	34	62	–	–	0,71	0,55	–
Bosnie-Herzégovine	2008	106	105	93	91	39	31	1,01	1,02	1,29
	2009	106	104	94	92	41	31	1,02	1,02	1,3
	2010	88	87	91	88	41	31	1,02	1,03	1,3
	2011	91	90	91	88	43	33	1,01	1,03	1,29
Cap-Vert	2008	108	115	91	82	14	10	0,93	1,11	1,31
	2009	106	115	93	78	17	13	0,92	1,19	1,35
	2010	105	114	95	80	20	16	0,92	1,19	1,29
	2011	105	114	97	83	24	17	0,92	1,17	1,37
Cuba	2008	101	103	91	91	149	89	0,97	1	1,67
	2009	102	104	89	89	145	87	0,98	0,99	1,67
	2010	102	104	89	90	119	72	0,98	0,99	1,65
	2011	100	102	90	91	101	61	0,98	0,99	1,65
République démocratique du Congo	2008	85	101	26 a	46 a	3	8	0,84	0,56 a	0,36
	2009	86	100	27	49	3	9	0,86	0,56	0,31
	2010	87	100	28	48	–	..	0,87	0,58	–
	2011	89	103	29	50	5	10	0,87	0,59	0,45
République dominicaine	2008	105	112	84	71	–	–	0,93	1,19	–
	2009	102	118	84	74	–	–	0,86	1,13	–
	2010	102	115	81	72	–	–	0,88	1,12	–
	2011	102	112	81	72	–	–	0,91	1,13	–
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	2008	106	107	101	98	67	48	1	1,02	1,41
	2009	106	106	103	101	69	49	1	1,02	1,4
	2010	107	107	106	105	70	50	0,99	1,01	1,38
	2011	–	–	–	– .	–	–	–	–	–
Serbie	2008 a	101	101	92	89	55	42	1,00	1,03	1,30
	2009 a	97	98	93	90	56	44	0,99	1,03	1,29
	2010 a	96	96	92	91	56	43	0,99	1,02	1,30
	2011 a	95	95	92	91	57	44	1,00	1,02	1,32

Source : Institut de statistique de l’UNESCO (www.uis.unesco.org).

aDonnées non disponibles; estimation nationale.