COMITÉ CONTRE LA TORTURE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19 DE LA CONVENTION

QUATRIÈMES RAPPORTS PÉRIODIQUES DES ÉTATS PARTIES ATTENDUS EN 2004

ADDITIF

CHINE

Paragraphe 4, deuxième ligne

Après Hong Kong, ajouter de Chine

Troisième ligne

Après Macao, ajouter de Chine

Paragraphe 7, dernière ligne

Remplacer le texte actuel par ce qui suit:

d)La personne est enceinte ou allaite son propre enfant âgé de moins de 1 an.».

Paragraphe 72, rubrique 12 du tableau

Au lieu de Corée du Sud, lire République de Corée

Paragraphe 74, rubrique 19 du tableau

Au lieu de Corée du Sud, lire République de Corée

Rubrique 30 du tableau

Au lieu de Corée du Nord, lire République populaire démocratique de Corée

Paragraphe 120, deuxième ligne

Après administratifs, ajouter promulguées par le Ministère de la justice

Paragraphe 150, première ligne

Au lieu de paragraphes 86 à 101, lire paragraphes 94 à 109

Paragraphe 151, première ligne

Au lieu de paragraphes 86 à 101, lire paragraphes 75 à 93

-----