COMITÉ CONTRE LA TORTURE

EXAMEN DES RAPPORTS SOUMIS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19 DE LA CONVENTION

Commentaires du Gouvernement de la République populaire de Chine * sur les observations finales et les recommandations du Comité contre la torture (CAT/C/CHN/CO/4)

[10 décembre 2008]

La Chine respecte et protège les droits de l’homme; elle a toujours été opposée à la torture et s’acquitte consciencieusement de ses obligations en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants («la Convention»). Elle n’a cessé d’œuvrer pour lutter contre la torture et a obtenu des résultats notables.

Quand le Comité contre la torture a examiné le rapport de la Chine, à sa dernière session, la délégation chinoise, mue par un esprit de coopération authentique et un grand sens de sa responsabilité, a engagé un échange fructueux avec le Comité: elle a rendu compte en détail des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la torture et de la situation actuelle dans ce domaine, et a apporté des réponses à quasiment chacune des nombreuses questions du Comité, en donnant également des statistiques. La majorité des membres du Comité ont fait une appréciation positive de l’action de la Chine pour lutter contre la torture et des résultats obtenus; ils ont aussi accueilli avec satisfaction la vaste somme d’informations utiles apportées par la délégation et la contribution de celle‑ci aux débats et ont fait part de leur volonté de poursuivre le dialogue avec la Chine.

Malheureusement, les membres que le Comité avait désignés rapporteurs pour la Chine, faisant preuve d’un préjugé marqué contre la Chine, n’ont tenu aucun compte des faits et ont ignoré les informations détaillées et exactes et les explications approfondies données par le Gouvernement chinois. Au contraire, ils ont cité un nombre extrêmement réduit de «rapports» et de «sources» fabriqués par des groupes dont le but est de renverser le Gouvernement chinois, politisant par là même délibérément le processus d’examen. Pendant l’examen du rapport, ils ont émis des critiques injustifiées à l’égard du Gouvernement chinois et ont introduit dans les observations finales de nombreuses contre‑vérités: par exemple, ils prétendent que la Chine a «réprimé» les prétendus «Mouvement démocratique de 1989» et «manifestations pacifiques» à Lhassa et dans les régions voisines; ils calomnient la Chine en parlant de la «pratique de la torture» à l’égard des minorités ethniques et «d’autres groupes vulnérables»; ils propagent de façon irresponsable la rumeur fabriquée par le Falun Gong selon laquelle ses membres ont été «soumis à la torture» et utilisés «pour des transplantations d’organes»; ils accusent sans motif la Chine d’attaquer les «défenseurs des droits de l’homme» et affirment que la torture est «généralisée» dans les centres de détention. Le Gouvernement chinois rejette vivement toutes ces allégations fausses et calomnieuses.

Il convient de souligner que le Comité contre la torture a été créé en vertu de la Convention et doit mener ses travaux dans le cadre de cet instrument, dans le respect des principes d’objectivité et d’équité; le Comité devrait promouvoir la mise en œuvre de la Convention par la coopération avec les États parties, fondée sur l’égalité et le respect mutuel. Tout abus du rôle de rapporteur par tel ou tel membre du Comité exploitant l’examen du rapport d’un État partie pour attaquer de façon malveillante cet État partie compromet gravement l’équité et l’objectivité de l’exercice et amoindrit sérieusement son intégrité. De tels actes sont contraires aux objectifs de la Convention et portent atteinte à l’autorité de l’instrument; non seulement ils sapent le fondement de la coopération entre la Chine et le Comité mais ils portent également atteinte à l’image du Comité et à la crédibilité de celui‑ci; le Gouvernement chinois en est profondément préoccupé.

Les progrès accomplis par la Chine dans la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris son action pour lutter contre la torture, ne peuvent pas être anéantis par quiconque. Le Gouvernement chinois poursuivra avec constance ses efforts pour protéger les droits de l’homme, et recherche dans ce domaine une coopération internationale fondée sur l’égalité et le respect mutuel. Cette position est inébranlable.

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