COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Douzième rapports périodiques que les États parties doivent présenter en 2006

Additif

Mozambique*, **

[Original: Portugais][3 juillet 2006]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

Introduction1 − 44

PREMIÈRE PARTIE

I.GÉNÉRALITÉS5 − 324

A.Situation géographique5 − 64

B.Contexte historique et principaux faits politiques7 − 244

C.Composition démographique25 – 268

D.Culture et religion27 – 329

II.DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONTRELA DISCRIMINATION RACIALE33 – 4711

III.MESURES NATIONALES DE LUTTE CONTRELA DISCRIMINATION RACIALE48 – 9913

A.Mesures politiques49 – 6613

B.Mesures législatives67 – 7816

C.Mesures prises par les autorités locales79 – 8219

D.Statut juridique des étrangers au Mozambique83 – 9120

E.Entrée, résidence et départ des étrangers au Mozambique92 – 9322

F.Étrangers ayant acquis la nationalité mozambicainepar naturalisation94 – 9634

G.Mesures prises par la société civile97 – 9934

IV.CAS DE DISCRIMINATION RACIALE100 – 10434

DEUXIÈME PARTIE

RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES 2À 7 DE LA CONVENTION105 – 12635

I.Article 2: Adoption de politiques contre le racisme10735

II.Article 3: Ségrégation raciale10835

III.Article 4: Lutte contre les organisations racistes10936

IV.Article 5: Égalité devant les tribunaux110 – 11236

V.Article 6: Indemnisation effective pour le préjudice subi113 – 11436

VI.Article 7: Éducation et information115 – 11937

VII.Conclusion120 – 12638

Tableaux statistiques

Page

Tableau 1.Rapatriement vers le Mozambique, 1992‑19946

Tableau 2.Composition ethnique de l’Assemblée de la République7

Tableau 3.Population estimée, 20068

Tableau 4.Enseignement des langues locales dans 23 écoles primaires9

Tableau 5.Langues locales les plus parlées au Mozambique10

Tableau 6.Données statistiques relatives aux demandeurs d’asile et auxréfugiés enregistrées par l’Institut national d’appui aux réfugiésde 1995 à 200418

Tableau 7.Nombre de personnes ayant obtenu le statut de réfugié de 1995à 200419

Tableau 8.Mouvements de voyageurs, par pays de résidence habituelle et butdu voyage, en 200322

Tableau 9.Mouvements de voyageurs, par pays de résidence habituelle etpar sexe, en 200323

Tableau 10.Données statistiques relatives aux mouvements migratoires25

Tableau 11.Entrées et sorties de voyageurs par les postes frontière, 200326

Tableau 12.Entrées et sorties de voyageurs par principaux pays de résidencehabituelle, 200326

Tableau 13.Entrées et sorties de touristes par les principaux postes frontière,200327

Tableau 14.Entrées et sorties de voyageurs par les postes frontière, 200427

Tableau 15.Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 200428

Tableau 16.Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 2002‑200429

Tableau 17.Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 2002‑200429

Tableau 18.Entrées et sorties de voyageurs par les postes frontière, 2002‑200432

Tableau 19.Entrées et sorties de voyageurs, par but du voyage32

Tableau 20.Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 2002‑200433

Tableau 21.Données statistiques relatives aux étrangers résidant au Mozambiquepour des raisons liées à l’emploi33

Introduction

1.Le présent rapport du Gouvernement mozambicain couvre la période allant de 1986 à 2004. Il a été établi en vertu de l’obligation qui incombe aux États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de présenter des rapports périodiques, énoncée à l’article 9.

2.Dans la première partie du rapport, on trouvera un résumé du contexte historique et politique du pays ainsi que des informations sur la population et la culture du Mozambique. Cette partie comprend également des informations sur les mesures législatives adoptées au niveau national pour lutter contre le racisme et la xénophobie, le statut juridique des étrangers vivant au Mozambique, les dispositions constitutionnelles garantissant l’égalité, et la situation globale en ce qui concerne la discrimination raciale.

3.La deuxième partie du rapport traite des articles 2 à 7 de la Convention et fournit des renseignements sur les mesures que le Gouvernement a prises pour mettre en œuvre sa politique de lutte contre le racisme, la ségrégation raciale et les organisations racistes, ainsi que pour faire appliquer les principes d’égalité devant les tribunaux, d’indemnisation effective pour les dommages subis, et d’éducation et d’information.

4.La troisième partie contient la conclusion et les recommandations, et notamment une évaluation succincte du respect par le Mozambique des dispositions de la Convention.

PREMIÈRE PARTIE

I. GÉNÉRALITÉS

A. Situation géographique

5.Le Mozambique, qui couvre une surface totale de 799 380 km2, est situé sur la côte sud‑est de l’Afrique. Il est divisé en 11 provinces, à savoir: Niassa, Cabo Delgado, Nampula, Zambèze, Tete, Manica, Sofala, Inhambane, Gaza, Maputo, et la ville de Maputo qui est la capitale du pays.

6.Les pays frontaliers du Mozambique sont, au nord, la République‑Unie de Tanzanie, au sud, l’Afrique du Sud (province du Natal) et le Swaziland, et à l’ouest, le Malawi, la Zambie, le Zimbabwe et l’Afrique du Sud (province de Mpumalanga). Le Mozambique est bordé à l’est par l’océan Indien. Au niveau régional, il est membre de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA).

B. Contexte historique et principaux faits politiques

7.Le Mozambique a été une colonie portugaise de 1498 à 1975. À l’arrivée des Portugais, en 1498, il existait une forte influence arabe le long du littoral et, de manière générale, une interaction avec l’Asie.

8.À la Conférence de Berlin, en 1884‑1885, à laquelle ont participé les principales puissances coloniales, le Mozambique est officiellement devenu une colonie portugaise.

9.Au cours de la période coloniale, le Portugal, dans le cadre de sa politique coloniale, a institutionnalisé un système d’exploitation et de discrimination raciale. Cette situation a conduit au mécontentement de la population mozambicaine et, conjuguée à la nécessité pour le pays d’accéder à l’indépendance, elle a entraîné la création de mouvements de résistance à la domination étrangère.

10.En 1962, le Front pour la libération du Mozambique (FRELIMO) est né de la fusion de trois mouvements de résistance à l’occupation: l’Union nationale africaine pour l’indépendance du Mozambique (UNAMO), l’Union démocratique nationale du Mozambique (UDENAMO) et l’Union nationale africaine du Mozambique (MANU); le Premier Président du FRELIMO a été Eduardo Mondlane. En 1964, le FRELIMO a engagé la lutte armée en vue de libérer le pays du joug colonial et d’éliminer toutes les formes de discrimination raciale et tribale.

11.Le FRELIMO s’est lancé dans la lutte armée après l’échec des tentatives de dialogue avec le pouvoir colonial. La guerre de libération, qui s’est poursuivie pendant une dizaine d’années, s’est achevée par l’accession du pays à l’indépendance le 25 juin 1975, et l’adoption de la Constitution de la République populaire du Mozambique, qui est entrée en vigueur le même jour.

12.Depuis la proclamation de l’indépendance nationale, le pays a été dirigé par des gouvernements issus du FRELIMO. Depuis qu’il a pris la direction du pays, le parti au pouvoir s’est efforcé d’édifier une société juste, fondée sur les principes démocratiques en vertu desquels tous les citoyens ont des droits fondamentaux et des obligations, sans aucune distinction de race, de sexe, d’origine ethnique, de lieu de naissance, de religion, de niveau d’éducation, de statut social, de profession ou de préférence politique.

13.La politique d’intégration, d’unité nationale et de non‑discrimination ethnique, raciale ou tribale, conduite par le FRELIMO peu après son accession au pouvoir, a permis, malgré la diversité ethnique et culturelle de la population, une cohabitation paisible et harmonieuse des différents groupes ethniques.

14.Le Premier Président du Mozambique indépendant a été Marshal Samora Machel, qui est décédé dans un accident d’avion à Mbuzini (Afrique du Sud), le 19 octobre 1986.

15.Le 30 novembre 1990, la Constitution de la République du Mozambique est entrée en vigueur. Cette nouvelle Constitution est le résultat de la révision de la Constitution de 1975, dont le but était d’améliorer les règles fondamentales régissant le fonctionnement d’un état démocratique multipartite fondé sur l’état de droit.

16.Le 4 octobre 1992, l’Accord général de paix a été signé. Cet accord a permis le retour massif de plus de 1,7 million de Mozambicains, qui avaient cherché refuge dans les pays voisins: Malawi, Afrique du Sud, Swaziland, République‑Unie de Tanzanie et Zimbabwe. Ces réfugiés, ainsi que 3,8 millions de personnes déplacées, ont pu revenir dans leurs localités d’origine.

Tableau 1 Rapatriement vers le Mozambique, 1992 ‑1994

Pays	Nombre de réfugiés
République‑Unie de Tanzanie	58 000
Malawi	1 285 000
Zambie	22 000
Zimbabwe	247 000
Afrique du Sud	71 000
Swaziland	17 000
Total	1 700 000

17.La même année, la démobilisation des armées a pu commencer et les armes ont été collectées. Des anciens combattants ont été chargés de reconstruire le pays, et des mesures ont été prises pour réinstaller et réintégrer les personnes déplacées et les réfugiés en vue de créer des conditions sociales stables dans les zones rurales, d’accroître l’activité économique et de jeter les bases d’une stratégie de développement à long terme.

18.Les premières élections générales et multipartites, organisées en octobre 1994, ont vu la victoire de M. Joaquim Chissano et du FRELIMO. La même année, le Gouvernement a présenté son programme quinquennal à l’Assemblée de la République. Par‑delà les objectifs fondamentaux de maintien de la paix et de promotion de la réconciliation et de la reconstruction nationales, l’un des buts principaux de ce programme était de stimuler le développement économique et social du pays.

19.En décembre 1999, se sont tenues les deuxièmes élections générales et multipartites. Le Président Joaquim Chissano a de nouveau remporté l’élection présidentielle, et son mandat a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, le FRELIMO étant à nouveau proclamé victorieux.

20.En décembre 2004, les troisièmes élections générales ont été organisées sur le territoire national et à l’étranger. Caractéristique importante de ce scrutin, la légalité du processus électoral a été contrôlée par le Conseil constitutionnel; cet organe, mis en place peu de temps auparavant, est compétent pour statuer, en dernier ressort, sur le contentieux électoral et valider et proclamer les résultats des élections. Au cours des élections de 1994 et 1999, cette responsabilité avait été exercée par la Cour suprême.

Tableau 2 Composition ethnique de l’Assemblée de la République

Provinces	1994 *	1999 *	2004 **
Ville de Maputo	18	16	16
Maputo	13	13	13
Gaza	15	16	17
Inhambane	16	17	16
Sofala	21	21	22
Manica	13	15	14
Tete	14	18	18
Zambèze	47	49	48
Nampula	52	50	50
Cabo Delgado	21	22	22
Niassa	11	13	12
Total	241	250	250

* Données figurant dans l’ouvrage Eleições Gerais − 1999, publié par STAE.

** In Boletim da República n o 3 Suplemento, I Série, délibération du Conseil constitutionnel no 5/CC/2005, du 19 janvier.

21.Conformément aux dispositions de l’article 2 de la Constitution de 1990, ainsi que de l’article 6 c) de la loi no 9/2003, du 22 octobre 2003, le Conseil constitutionnel a approuvé les procès‑verbaux relatifs au contrôle des élections au niveau national, et M. Armando Emílio Guebuza et le FRELIMO ont été déclarés vainqueurs du scrutin.

22.En 2005, une nouvelle Constitution de la République du Mozambique est entrée en vigueur. Elle garantit la continuité et l’amélioration du système démocratique et les libertés fondamentales de tous les citoyens, sans distinction de race, de sexe, de croyance religieuse ou de groupe ethnique.

23.Le 19 janvier 2005, le Conseil constitutionnel a proclamé la validité des résultats des élections générales, présidentielles et législatives, tenues les 1er et 2 décembre 2004, dans sa décision no 5/CC/2005, publiée au Journal officiel, série I, no 3. Cette décision a été prise conformément à l’article 306, qui dispose: «La Constitution entrera en vigueur le lendemain de la validation et de la proclamation des résultats de l’élection générale de 2004.».

24.Le Gouvernement du FRELIMO a garanti la tenue régulière d’élections générales et régionales, selon la fréquence prévue par la Constitution; il a consolidé et il renforce la démocratie et le respect du droit des citoyens de participer à l’élection de leurs représentants par le biais du suffrage universel, direct, égal, secret et périodique.

C. Composition démographique

25.D’après les données démographiques, la population du Mozambique est d’environ 19 888 701 personnes. Comme indiqué ci‑dessus, le Mozambique est divisé en 11 provinces: Niassa, Cabo Delgado, Nampula, Zambèze, Tete, Sofala, Manica, Gaza, Maputo et ville de Maputo.

Tableau 3 Population estimée, 2006 *

Provinces
Ville de Maputo	1 244 227	6 %
Maputo	1 072 086	5 %
Gaza	1 333 106	7 %
Inhambane	1 412 349	7 %
Sofala	1 676 131	8 %
Manica	1 359 923	7 %
Tete	1 551 949	8 %
Zambèze	3 795 509	20 %
Nampula	3 767 114	19 %
Cabo Delgado	1 650 270	8 %
Niassa	1 027 037	5 %
Total	19 888 701

Femmes	10 285 670
Hommes	9 603 031

*Données fournies par l’Institut national de la statistique.

26.La population mozambicaine est à prédominance rurale, et la densité démographique varie. Celle‑ci est la plus élevée dans la ville de Maputo, avec 300 habitants par km2 environ, et elle est la plus faible dans la province de Niassa, avec six habitants par km2 environ. La densité moyenne du pays est de 20 habitants par km2 environ.

D. Culture et religion

27.En général, la culture mozambicaine est fondée sur des traditions et des coutumes qui proviennent de croyances populaires, de pratiques et de valeurs que l’on trouve dans chaque région du pays et groupe de population. Dans les zones rurales, l’essentiel de la population a des croyances, des pratiques et des rites traditionnels.

28.La culture est un moyen de promouvoir le patriotisme et l’unité nationale. Les chansons, les danses, la poésie, la sculpture, la peinture et d’autres formes d’expression artistique ont toujours fortement contribué à mobiliser les Mozambicains dans la lutte pour la dignité et l’appréciation de la culture nationale.

29.La culture a toujours été pleinement encouragée par le biais de festivals aux niveaux national, provincial et du district, ainsi que par des concours littéraires destinés à protéger la diversité culturelle nationale, extrêmement riche et variée, et à inspirer le respect de cette culture. À cet égard, le Mozambique a approuvé une politique et une législation culturelles nationales destinées à promouvoir les valeurs matérielles et immatérielles du patrimoine mozambicain, grâce à la normalisation de la forme écrite des langues nationales.

30.Depuis 2003, un projet pilote est en cours, qui vise à introduire les langues locales dans les programmes des écoles primaires. Durant la phase initiale, le projet est réalisé dans 23 écoles, avec une moyenne de deux écoles par province.

Tableau 4 Enseignement des langues locales dans 23 écoles primaires *

Province	Langue
Ville de Maputo	Ronga
Maputo	Ronga
Gaza	Xichangana
Inhambane	Cicoti, bitonga, xitsua
Sofala	Ndau, cisena
Manica	Ndau, tchiute
Tete	Nyanja, nhungue
Zambèze	Elomwe, echuwabo
Nampula	Emakhuwa
Cabo Delgado	Emakhuwa, kimuane, shimakonde
Niassa	Nyanja, emakhuwa, yau

* Données rassemblées par l’Institut national pour le développement de l’éducation (INDE).

Tableau 5 Langues locales les plus parlées au Mozambique *

	Langue	Femmes	Hommes	Total
1	Ronga
2	Xichangana	812 171	611 156	1 423 327
3	Cicoti
4	Bitonga
5	Xitsua
6	Cisena	458 070	417 987	876 057
7	Ndau
8	Tchiute
9	Nyanja
10	Nhungue
11	Elomwe	514 042	471 878	985 920
12	Echuwabo	404 756	381 959	786 715
13	Emakhuwa	1 685 928	1 605 988	3 291 916
14	Kimuane
15	Shimakonde
16	Yau
17	Portugais
18	Autres langues mozambicaines
19	Langues étrangères

* Données rassemblées par l’Institut national de la statistique.

31.En ce qui concerne la religion, une partie considérable de la population est chrétienne, et ses pratiques religieuses proviennent d’un contact avec le monde extérieur. L’islam est une autre religion importante du pays, en particulier dans le nord et le long de la côte.

32.Il convient de souligner que l’article 12 de la Constitution garantit le principe d’un État laïque et prévoit la séparation des Églises et de l’État. Cet article prévoit également que les Églises sont libres de s’organiser et d’exercer leurs fonctions, qu’elles jouissent de la liberté de culte et doivent respecter la législation.

II. DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE

33.La Constitution actuelle est le résultat de la révision constitutionnelle entreprise en 1999. La nouvelle Constitution a été adoptée à la fin du mandat de la deuxième législature, et elle est entrée en vigueur le 15 janvier 2005, date à laquelle les résultats des élections ont été validés et proclamés.

34.Le principe de l’égalité est garanti de manière impérative dans la Constitution, dans les termes suivants:

« Article 35.

Tous les citoyens sont égaux devant la loi; ils jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations, sans considération de couleur, de race, de sexe, d’origine ethnique, de lieu de naissance, de religion, de niveau d’éducation, de statut social, … de profession ou d’orientation politique.».

35.Les actes destinés à compromettre l’unité nationale, à perturber l’harmonie sociale ou à créer des divisions ou des situations de privilège ou de discrimination fondées sur la couleur, la race ou le sexe sont punissables conformément à la loi. Ce principe figure à l’article 39 de la Constitution et s’applique à tous les citoyens sur le territoire national.

36.Le mouvement d’émancipation de la femme a régulièrement contribué à améliorer la condition féminine. Les femmes s’engagent de plus en plus activement dans la vie politique, économique et sociale, en particulier dans les organes exécutifs et législatifs, et l’administration publique.

37.Par exemple, sur les 250 députés que compte l’Assemblée de la République, 78 sont des femmes, soit 31,2 % des députés, chiffre qui constitue une référence non seulement pour le continent africain mais aussi pour l’ensemble du monde.

38.La Constitution mozambicaine, qui consacre le principe de la dignité de la femme et de son rôle dans la société, dispose:

« Article 36.

Les hommes et les femmes sont égaux devant la loi dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle.».

39.Afin d’encourager le respect pour les confessions religieuses, dont les activités contribuent à promouvoir un climat propice à la compréhension, la tolérance, la paix et la consolidation de l’unité nationale, ainsi qu’au bien‑être spirituel et matériel des citoyens et au développement socioéconomique, l’article 54 de la Constitution dispose:

«1.Tous les citoyens sont libres de pratiquer ou de ne pas pratiquer de religion;

2.Nul ne peut faire l’objet de discrimination, ni être persécuté, lésé, privé de ses droits, avantagé ou exonéré de ses obligations pour des motifs liés à sa foi, à ses convictions ou à sa pratique religieuses;

3.Les confessions religieuses ont le droit de poursuivre librement leurs buts religieux, et de posséder et d’acquérir des biens en vue de la réalisation de leurs objectifs;

4.La protection des lieux de culte est assurée;

5.Le droit à l’objection de conscience est garanti conformément à la loi.».

40.En ce qui concerne la liberté d’association, l’article 52 de la Constitution prévoit:

«1.Tous les citoyens jouissent de la liberté d’association;

2.Les organisations sociales et les associations ont le droit de poursuivre leurs objectifs, de créer des institutions en vue de réaliser leurs objectifs spécifiques, et de posséder des biens afin de mener à bien leurs activités, conformément à la loi;

3.Sont interdites les associations armées à caractère militaire ou paramilitaire, ainsi que les associations qui encouragent la violence, le racisme, la xénophobie, ou qui poursuivent des objectifs contraires à la loi.».

41.L’article 94 de la Constitution, qui traite de la culture, dispose:

«1.Tous les citoyens jouissent du droit à la liberté de création scientifique, technique, littéraire et artistique;

2.L’État assure la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, et encourage la pratique et la diffusion des lettres et des arts.».

42.Conformément aux dispositions de l’article 249, la nouvelle Constitution a porté création du poste de médiateur (Provedor de Justiça), dont la fonction est de servir l’intérêt public en ce qui concerne les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.

43.Le poste de médiateur a été créé afin de garantir que les organes et les agents de l’administration publique respectent la Constitution et la législation, et qu’ils agissent dans le respect des principes d’égalité et d’impartialité, conformément à l’éthique et à la justice.

44.Conformément à l’article 253 de la Constitution, les citoyens ont le droit d’être informés par les services compétents de l’État, lorsqu’ils en font la demande, de l’avancement des procédures dans lesquelles ils ont un intérêt direct conformément à la loi. L’article 253 garantit aux citoyens intéressés un droit de recours contentieux contre les actes administratifs illégaux qui portent atteinte à leurs droits.

45.En vertu de la Constitution, tous les citoyens ont le droit d’accès aux tribunaux, et les personnes accusées d’une infraction ont le droit à un conseil et à une assistance et une aide juridictionnelles.

46.L’article 70 de la Constitution prévoit que tout citoyen a le droit de saisir les tribunaux des actes qui violent ses droits et ses intérêts reconnus par la Constitution et par la loi, comme indiqué à l’article 69. L’article 40 garantit le droit à la vie et exclut l’application de la peine de mort à quelque titre que ce soit. L’article 66 garantit le droit d’habeas corpus.

47.Le droit d’asile est garanti à l’article 20 de la Constitution, qui prévoit que la République du Mozambique accorde l’asile aux étrangers poursuivis en raison de leur lutte en faveur de la libération nationale, de la démocratie, de la paix et de la protection des droits de l’homme. À cet égard, le paragraphe 3 de l’article 20 de la Constitution prévoit que la loi définit le statut de réfugié politique.

III. MESURES NATIONALES DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE

Mesures prises par le Gouvernement

48.Le Gouvernement mozambicain s’est efforcé de respecter ses engagements internationaux en adoptant des politiques et des mesures législatives et administratives visant à garantir l’exercice effectif des droits et libertés fondamentaux par les citoyens.

A. Mesures politiques

49.Dans son plan quinquennal (1995‑1999) relatif à la justice sociale, le Gouvernement a programmé les initiatives ci-après:

Garantir l’efficacité et l’efficience de l’administration de la justice;

Assurer l’indépendance des tribunaux à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif et empêcher toute autre forme de subordination, en veillant à ce que les tribunaux ne soient guidés que par la Constitution et par la loi;

Promouvoir la formation des magistrats et des membres du personnel de l’ordre judiciaire afin de répondre aux besoins de l’administration de la justice;

Garantir le bon fonctionnement du service d’inspection judiciaire;

Renforcer et développer les services de conseil et d’assistance juridiques et l’aide juridictionnelle en faveur des citoyens les plus défavorisés, en donnant la priorité à leur défense dans les procédures pénales;

Créer les conditions permettant au barreau des avocats de fonctionner au Mozambique;

Garantir le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’ordre public.

50.Dans son programme, le Gouvernement a établi les objectifs et priorités ci-après:

Réduction des niveaux de pauvreté absolue grâce à la mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’éducation, de la santé et du développement rural;

Développement économique rapide et durable, l’accent étant mis sur la création d’un environnement économique propice aux activités du secteur privé;

Développement économique du pays, en donnant la priorité aux zones rurales et en gardant à l’esprit la nécessité de réduire les déséquilibres régionaux;

Consolidation de la paix et de l’unité nationales, de la justice, de la démocratie et du patriotisme, conditions indispensables du développement harmonieux du pays.

51.Dans ce contexte, le Gouvernement a défini les domaines prioritaires ci-après.

52.Le respect des droits de l’homme consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme constitue l’une des conditions fondamentales nécessaires pour maintenir le climat d’harmonie sociale et politique indispensable au succès de la mise en œuvre des objectifs de développement du Mozambique.

53.Dans ce domaine, le Gouvernement a poursuivi ses efforts pour consolider l’état de droit en introduisant un système de justice équitable et efficace. Au cours de l’histoire du pays, les jeunes ont joué un rôle important dans les domaines politique, économique, social et culturel en adhérant à des associations de jeunesse, moyen privilégié par lequel ils ont participé à la recherche de solutions aux problèmes de la société.

54.Dans le cadre de la multiplicité ethnique et culturelle, de la diversité des traditions et des confessions religieuses, des différences sexuelles et du pluralisme idéologique, l’unité nationale a toujours été préservée, permettant ainsi à chaque citoyen de laisser s’épanouir ses talents, sa créativité et sa sensibilité culturelle en tant que moyens de promouvoir la liberté d’expression, la démocratie et la culture dans le pays, ces éléments étant tous indispensables au maintien d’un climat politique et social propice à un développement social et économique harmonieux.

55.Dans ce contexte, la participation des citoyens à la vie socioéconomique et politique du pays est essentielle à la recherche de meilleures solutions aux problèmes du pays et à la promotion des libertés civiles. À cet égard, il est de la plus haute importance que le Gouvernement favorise le dialogue puisque celui-ci est le principal moyen dont il dispose pour sonder l’opinion publique et répondre au mieux aux besoins de la population.

56.La réduction des niveaux de pauvreté absolue suppose que l’accent soit mis au préalable sur la fourniture de services de base aux groupes les plus défavorisés. En conséquence, l’action fondamentale du Gouvernement vise à améliorer les conditions de vie de la majorité de la population, qui est composée de femmes. Celles-ci sont donc au centre de l’attention, et des mesures sont prises pour veiller à ce qu’elles jouissent des mêmes possibilités et des mêmes droits que les hommes, pour élever leur niveau d’éducation et pour renforcer leur rôle d’éducatrices des générations futures et de formatrices de la personnalité des Mozambicains.

57.En partant du postulat que le savoir est un moyen essentiel pour élever les conditions de vie de la population, le Gouvernement continue de développer les services éducatifs et d’en améliorer la qualité. Le renforcement du patriotisme chez les Mozambicains, en particulier les jeunes, est un des piliers de l’action de l’État.

58.Le droit à l’éducation est un des droits fondamentaux que les Mozambicains ont conquis avec l’indépendance nationale. C’est dans ce contexte que le pays a décidé de relever le défi que représente l’éducation universelle. Une fois la paix revenue, en 1992, les résultats enregistrés au cours des premières années d’indépendance ont été renouvelés et améliorés; le taux de scolarisation en première année de l’enseignement primaire a atteint 100 % et le taux d’analphabétisme est tombé à 50 % environ.

59.Le réseau des écoles secondaires a été élargi à tous les districts du pays. En 1975, une seule université, dans la capitale, dispensait un enseignement supérieur. Cette université ne comptait que cinq enseignants mozambicains. En 2003, il y avait environ 2 000 étudiants et enseignants mozambicains dans le réseau d’enseignement supérieur public et privé, qui couvre sept des provinces du pays.

60.Dans ce domaine, le Gouvernement préconise l’augmentation des investissements dans l’enseignement, la priorité étant donnée à l’enseignement de base et à l’alphabétisation. Le développement de l’enseignement primaire sera donc complété par des programmes d’alphabétisation destinés en particulier aux femmes et aux jeunes adultes.

61.Le Gouvernement doit encore prendre des mesures pour former la main‑d’œuvre nécessaire au développement de l’économie nationale, en relançant une formation professionnelle fondée sur la réalité socioéconomique du pays et tenant compte de la nécessité d’instaurer une complémentarité entre développement rural et développement urbain et d’intégrer les secteurs vitaux de l’économie.

62.Le droit à la vie est un des droits fondamentaux des citoyens. Le Gouvernement s’efforce donc de promouvoir la santé et de prévenir les maladies, ce qui contribue au renforcement de la production et de la productivité du secteur familial, à augmenter les revenus de ce secteur, à améliorer les conditions de vie des citoyens et à réduire les niveaux de pauvreté absolue.

63.Le Gouvernement a notamment pour priorité d’améliorer les soins de santé afin que la population bénéficie d’une plus grande aide. Jusqu’en 2003, le réseau de soins de santé s’est accru de 776 centres de santé, de sorte que l’on compte neuf hôpitaux ruraux et 776 centres de soins de santé primaires. Grâce à cette évolution, quelque 60 % des Mozambicains ont aujourd’hui accès aux soins de santé.

64.Le développement des services de santé et des réseaux d’eau et d’assainissement se poursuivra, la priorité étant donnée aux services de soins de santé de base; les mesures de prévention seront intensifiées et l’accent mis sur les maladies transmissibles et endémiques, en particulier le choléra et le paludisme et le VIH/sida.

65.En ce qui concerne le VIH/sida, des mesures ont été prises pour établir des principes généraux afin qu’aucun travailleur ou demandeur d’emploi ne fasse l’objet de discrimination sur le lieu de travail. À cet égard, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter l’exclusion, la stigmatisation et la discrimination, ainsi que d’autres mesures en faveur de la protection sociale et psychologique des personnes vivant avec le VIH/sida, grâce à l’éducation, des campagnes d’information et de sensibilisation et des soins de santé.

66.Le développement économique doit avoir pour objectifs l’éradication de la pauvreté, la réduction des déséquilibres entre les régions du pays et le renforcement des entreprises nationales afin que tous les Mozambicains en bénéficient.

B. Mesures législatives

67.La législation actuellement en vigueur au Mozambique favorise l’égalité entre les races, comme l’illustrent les dispositions législatives ci-après.

68.L’article 46 de la loi sur le travail dispose:

«Tous les travailleurs nationaux ou étrangers, quels que soient leur sexe, leur race, leur couleur, leur religion, leurs convictions politiques ou idéologiques, leur ascendance ou leur origine, ont le droit de recevoir un salaire et le droit à un salaire égal pour un travail égal.».

69.Si le Code pénal mozambicain ne définit ni ne réprime l’infraction de racisme, les actes de discrimination raciale susceptibles de relever de toute infraction définie par la loi (dommage corporel, viol et autres) entraînent la responsabilité pénale de leur auteur conformément aux articles suivants du Code pénal:

« Article 27

On entend par responsabilité pénale l’obligation de verser une indemnité pour les dommages causés à l’ordre moral de la société, y compris l’amende prévue par la loi et infligée par le tribunal compétent.»

« Article 52

Quiconque commet des actes réprimés par la loi en est responsable pénalement, en l’absence de circonstances atténuantes, conformément aux dispositions des articles 41 et suivants, sauf si la loi en dispose autrement.».

70.En cas de responsabilité civile pour des actes de discrimination raciale, le Code civil dispose:

« Article 483

1.Toute personne qui, à dessein ou par négligence, porte atteinte aux droits d’un tiers ou enfreint toute disposition légale destinée à protéger les intérêts des tiers est tenue de verser une indemnité à la victime pour les dommages résultant de cette infraction.

2.L’obligation de verser une indemnité indépendamment de la culpabilité n’existe que dans les cas expressément prévus par la loi.»

« Article 501

Lorsque l’État ou d’autres personnes morales publiques causent des dommages à des tiers par le biais de leurs organes, leurs agents ou leurs représentants dans l’exercice d’activités de gestion privées, ils sont responsables civilement de ces dommages dans la mesure où les parties en cause sont responsables des dommages causés par leurs agents.».

71.La loi no 8/91 du 18 juillet 1991, qui traite de la liberté de réunion et d’association garantie par la Constitution mozambicaine, prévoit qu’il incombe aux autorités de reconnaître les associations et de veiller à ce que leurs objectifs soient conformes aux principes constitutionnels pertinents.

72.Compte tenu du rôle complémentaire que jouent les organisations non gouvernementales (ONG) dans les initiatives et les actions du Gouvernement, il a été jugé nécessaire d’établir des conditions relatives à l’autorisation des ONG étrangères, aux objectifs qu’elles poursuivent et à la manière dont elles mènent leurs activités au Mozambique. Le décret no 55/98 du 13 octobre 1998 a été adopté à cette fin.

73.Afin de les empêcher de promouvoir la discrimination dans l’exercice de leurs activités, les associations sont tenues de fournir, outre leurs statuts et autres dispositions, toute information demandée par les organismes officiels compétents (loi no 8/91).

74.La loi no 23/91 du 31 décembre 1991 consacre la liberté des travailleurs de créer des associations sans aucune forme de discrimination, en vue de promouvoir et de protéger leurs intérêts sociaux et professionnels. La liberté de constituer des associations professionnelles et des syndicats est également consacrée par la Constitution et le droit du travail. Les associations constituées doivent agir conformément aux principes constitutionnels relatifs à l’ordre moral, public, économique et social du pays et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

75.En ce qui concerne le droit des citoyens de saisir les tribunaux, la loi no 2/96 du 4 janvier 1996 prévoit que tous les citoyens ont le droit de présenter aux autorités compétentes une requête, une plainte ou une réclamation pour demander le rétablissement de droits qui ont été violés ou pour protéger l’intérêt général.

76.Dans le domaine du tourisme, le Mozambique dispose de nombreux atouts: la richesse du littoral, beauté des plages, diversité de la flore et de la faune. Cela incite à promouvoir le tourisme et à investir dans ce domaine, ce qui contribuera à la création de nouveaux emplois, à la construction de nouveaux hôtels et de résidences hôtelières et à la redynamisation des zones, parcs et réserves naturels.

77.Reconnaissant la nature très dynamique du tourisme et la nécessité de modifier la législation actuelle, le Gouvernement a adopté la loi no 4/2004 du 17 juin 2004, dont l’article 16 dispose notamment:

«2.Outre les obligations énumérées au paragraphe précédent, les fournisseurs de produits et services liés au tourisme doivent, en particulier:

(a)Fournir les services pour la prestation desquels ils ont obtenu une autorisation, sans exercer de discrimination fondée sur la nationalité, la situation sociale, la race, le sexe, l’origine ethnique, la religion ou l’affiliation politique.».

78.Afin d’appliquer le droit à l’asile prévu par la Constitution, le Mozambique a ratifié les principaux instruments internationaux relatifs au droit des réfugiés et pris des mesures réglementaires pour assurer la réinsertion sociale des réfugiés et des personnes déplacées.

T ableau 6 Données statistiques relatives aux demandeurs d’asile et aux réfugiés enregistrées par l’Institut national d’appui aux réfugiés de 1995 à 2004

Pays d’origine	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	Total
Afghanistan				1							1
Afrique du Sud		3									3
Angola	5	8	2	11	3	19	26	12	7		93
Bangladesh								1			1
Bosnie	1										1
Burundi	30	69	332	246	175	142	322	245	406	161	2 128
Cameroun	3	2		4		2	1				12
Chine		1									1
Comores					1		1				2
Congo (Brazzaville)			2	3	3		2	4	5		19
Côte d’Ivoire		1						1	1		3
Cuba						14	2				16
Érythrée				1	3		6			2	12
Éthiopie	17	7	9	26	3	10	10	12		2	96
Ghana		1					1				2
Guinée Bissau	1										1
Iraq					1						1
Jamaïque							1				1
Kenya				1	1		11	1			14
Libéria	3	14	12	1		7	4	17	23		81
Madagascar									1		1
Malawi								4			4
Mali	1										1
Namibie	1										1
Nigéria		1	2								3
Ouganda	2	5	3	2	3	6	6	11	8	5	51
République centrafricaine		1						1			2
République démocratiquedu Congo	19	43	252	200	410	710	1 950	1 072	1 825	814	7 295
République-Unie de Tanzanie				1	1		1				3
Rwanda	34	60	90	58	94	117	478	201	316	30	1 478
Sierra Leone	1		2	7	2	8	2	10	1		33
Somalie	25	35	49	30	23	41	71	56	11	104	445
Soudan	2	2	8	11	11	4	10	18			66
Sri Lanka					1	1					2
Swaziland	2					2					4
Tchad								1			1
Tchétchénie			4								4
Togo			1								1
Tunisie	1										1
Zimbabwe					1		3	1	3	6	14
Total	148	253	768	603	736	1 083	2 908	1 668	2 607	1 124	11 898

Tableau 7 Nombre de personnes ayant obtenu le statut de réfugié de 1995 à 2004

Année	Nombre d’accords
1995	0
1996	0
1997	0
1998	0
1999	29
2000	97
2001	11
2002	0
2003	63
2004	319
Total	619

C. Mesures prises par les autorités locales

79.Dans le contexte de la décentralisation, les autorités locales organisent la participation de la population à la résolution des problèmes de la communauté et favorisent le développement local à travers le renforcement et la consolidation de la démocratie, dans le cadre de l’unité nationale.

80.L’autorité locale est confiée à des collectivités locales autonomes (autarquias) constituées de municipalités et de zones d’installation sur le plan autonome, patrimonial et financier et habilitées à prendre des mesures visant à promouvoir le principe d’égalité.

81.Les autorités locales prennent diverses mesures destinées notamment à favoriser l’enseignement et à lutter contre la pauvreté absolue moyennant la mise en œuvre de projets d’intégration sociale visant à aider les familles défavorisées, la construction d’écoles pour les enfants, la promotion de l’enseignement pour adultes et la formation professionnelle. À cet égard, l’article 118 de la Constitution mozambicaine, qui reconnaît la valeur de l’autorité locale, dispose:

«1.L’État reconnaît et respecte l’autorité traditionnelle légitimée par les populations et conforme au droit coutumier.

2.L’État définit la relation entre l’autorité traditionnelle et d’autres institutions et le rôle que l’autorité traditionnelle devrait jouer dans la vie économique, sociale et culturelle du pays, conformément à la loi.».

82.Les dispositions ci-dessus de la Constitution ne font pas référence à l’intégration directe de la coutume internationale, que l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice désigne expressément comme source du droit international. Elles renvoient à l’aptitude des autorités traditionnelles à diriger, conformément aux traditions et coutumes de la population locale.

D. Statut juridique des étrangers au Mozambique

83.Afin d’établir le cadre juridique de la gestion des migrations et d’incorporer dans le droit interne les éléments de progrès inscrits dans les conventions internationales, le Gouvernement a approuvé la loi no 5/93 du 28 décembre 1993, qui établit le cadre juridique relatif aux étrangers en ce qui concerne leur entrée et leur séjour dans le territoire et leur départ de celui‑ci ainsi que leurs droits, obligations et garanties.

84.L’article 4 de la loi no 5/93 énonce le principe général ci‑après: «Les étrangers qui résident ou se trouvent temporairement dans le territoire national bénéficient des mêmes droits et garanties et sont soumis aux mêmes obligations que les citoyens mozambicains.». Les étrangers n’ont pas de droits politiques ni certains autres droits que la loi réserve expressément aux citoyens mozambicains.

85.L’article 14 du Code civil dispose que «les étrangers sont placés sur le même plan que les citoyens [mozambicains] en ce qui concerne l’exercice des droits civils, à moins que la loi n’en dispose autrement».

86.L’article 20 de la loi no 5/93 dispose qu’un permis de résidence est délivré par les autorités gouvernementales compétentes aux étrangers titulaires d’un visa de résidence en vue de l’exercice d’activités professionnelles.

87.En règle générale, les étrangers peuvent quitter le Mozambique spontanément. À titre exceptionnel, ils peuvent en être empêchés si l’autorité compétente est officiellement informée que l’intéressé est sous le coup d’un mandat d’arrêt ou d’une interdiction de quitter le territoire.

88.Les départs forcés correspondent aux cas où un étranger est contraint de quitter le pays parce qu’il en est extradé ou expulsé conformément à la législation pertinente.

89.L’expulsion peut obéir à des motifs administratifs ou judiciaires (art. 29 et 30). L’expulsion administrative a lieu, sans préjudice des dispositions des traités internationaux ou conventions internationales pertinents, dans les cas ci‑après:

a)Entrée illégale;

b)Atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la morale publique;

c)Participation à la vie politique du pays sans y être dûment autorisé par le Gouvernement;

d)Non‑respect de la Constitution ou d’autres lois nationales applicables aux étrangers;

e)Commission d’actes qui auraient motivé l’interdiction d’entrer dans le pays si les autorités mozambicaines en avaient eu connaissance au préalable.

90.La décision d’expulsion administrative est passible d’appel devant le Conseil des ministres ou la Cour suprême. Les services de l’immigration sont habilités, s’ils ont connaissance d’un acte constituant un motif d’expulsion, à engager la procédure correspondante dans un délai de huit jours.

91.L’expulsion judiciaire est exécutée en outre sans préjudice des dispositions du droit pénal, conformément à l’article 30 de la loi no 5/93, dans les cas ci‑après:

a)Étranger qui ne réside pas dans le pays et qui a été condamné par un tribunal à une peine d’emprisonnement de plus de six mois pour un délit intentionnel;

b)Étranger qui réside dans le pays depuis moins de cinq ans et qui a été condamné par un tribunal à une peine d’emprisonnement de plus d’un an pour un délit intentionnel;

c)Étranger qui réside dans le pays depuis plus de cinq ans et moins de quinze ans et qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de deux ans;

d)Étranger qui réside dans le pays depuis plus de quinze ans et qui a été condamné à une lourde peine.

E. Entrée, résidence et départ des étrangers au Mozambique

92.L’entrée, la résidence et le départ des étrangers au Mozambique apparaissent dans les données statistiques qui indiquent le nombre de mouvements migratoires aux postes frontière du pays.

Tableau 8 Mouvements de voyageurs, par pays de résidence habituelle et but du voyage, en 2003

Pays	Affaires	Voyage officiel	Tourisme	Transit	Visite	Voyage profes ‑ sionnel	Travail dans les mines	Autres	Total
Afrique du Sud	65 609	8 815	81 934	11 686	62 105	25 106	10 620	41 150	307 025
Allemagne	302	334	3 127	22	1 469	374	5	154	5 787
Angola	103	257	310		307	190	7	38	1 212
Arabie saoudite	14	5	5						24
Botswana	346	161	391	194	631	46		14	1 783
Brésil	341	108	218	91	302	142		101	1 303
Burundi	19	58	7		5				89
Canada	158	55	254	17	65	36		41	626
Cap ‑Vert		12	7		2	10		14	45
Chine	394	228	314	41	26	142		118	1 263
Cuba	5	53	10	5	5	34		12	124
Danemark	154	43	502	5	139	41		7	891
Émirats arabes unis	5	5	5						15
Espagne	108	144	557	53	134	221		122	1 339
États ‑Unis d’Amérique	1 286	682	1 411	130	509	410	62	430	4 920
Fédération de Russie	46	115	386	17	5	50		41	660
France	626	91	811	29	96	130		58	1 814
Guinée ‑Bissau	17	38	91	5	17	12		34	214
Hong ‑Kong	12		7						19
Inde	326	269	900	24	542	86		605	2 752
Italie	461	204	1 879	84	530	367		506	4 031
Japon	194	55	1 303	120	14	19		12	1 717
Kenya	509	490	1 008	96	62	36		718	2 919
Lesotho	60	163	288	2	12	12	5	19	561
Malaisie	12	5	163		2	12		7	201
Malawi	32 395	2 016	4 723	54 358	9 670	3 295	65	5 762	112 284
Maurice	127	62	70	2		166		463	890
Mozambique	47 866	10 961	45 139	5 882	28 145	16 075	2 998	75 905	232 971
Namibie	122	194	425	10	26	22		55	854
Nigéria	110	77	125		132	41		36	521
Norvège	343	180	298		41	228		41	1 131
Pakistan	317	106	610	29	187	12	10	929	2 200
Pays ‑Bas	552	557	3 346	55	206	228	5	360	5 309
Portugal	2 834	756	12 367	240	3 953	2 006	5	2 342	24 503
République démocratique du Congo	238	31	38	22	120	2		70	521
République ‑Unie de Tanzanie	1 003	341	305	1 082	739	38		235	3 743
Royaume ‑Uni	1 272	432	2 616	422	401	372		180	5 695
Rwanda		7	17						24
Somalie	5		2	96	2				105
Suède	187	79	456		89	108		53	972
Suisse	58	38	228	101	247	26		14	712
Swaziland	6 374	559	3 658	720	4 171	926	17	2 059	18 484
Zambie	1 138	175	370	446	499	146	2	168	2 944
Zimbabwe	41 674	1 457	8 803	25 070	20 551	7 006	26	4 728	109 315
Autres	5 806	2 227	6 768	2 735	4 936	2 506	539	120 802	146 309
Total des entrées	213 528	32 645	186 252	103 891	141 094	60 679	14 366	258 403	1 010 858

Tableau 9 Mouvements de voyageurs, par pays de résidence habituelle et par sexe, en 2003

Pays	Hommes	Femmes	Total
Afrique du Sud	250 202	83 534	333 736
Allemagne	3 610	2 222	5 832
Angola	857	394	1 251
Arabie saoudite	29		29
Botswana	1 613	259	1 872
Brésil	838	506	1 344
Burundi	86	17	103
Canada	367	312	679
Cap ‑Vert	46		46
Chine	1 054	247	1 301
Cuba	91	34	125
Danemark	626	262	888
Émirats arabes unis	12	2	12
Espagne	838	502	1 340
États ‑Unis d’Amérique	2 914	2 119	5 033
Fédération de Russie	372	379	751
France	1 274	610	1 884
Guinée ‑Bissau	178	41	219
Hong ‑Kong	12	7	19
Inde	2 506	346	2 852
Italie	3 180	898	4 078
Japon	1 138	602	1 740
Kenya	2 590	348	2 978
Lesotho	374	187	561
Malaisie	187	14	201
Malawi	90 108	30 782	120 890
Maurice	538	367	905
Mozambique	159 281	123 996	283 277
Namibie	410	463	873
Nigéria	434	120	554
Norvège	739	401	1 140
Pakistan	2 076	307	2 383
Pays ‑Bas	2 875	2 772	5 647
Portugal	13 798	11 522	25 320
République démocratique du Congo	314	230	544
République ‑Unie de Tanzanie	2 923	847	3 770
Royaume ‑Uni	3 694	2 100	5 794
Rwanda	17	12	29
Somalie	106		106
Suède	542	458	1 000
Suisse	449	274	723
Swaziland	12 055	7 846	19 901
Zambie	1 956	1 090	3 046
Zimbabwe	79 517	35 102	114 619
Autres	34 596	16 905	51 501
Total des entrées	681 422	329 436	1 010 858

Tableau 10Données statistiques relatives aux mouvements migratoires

Catégories	Année
2000	2001	2002	2003	2004	Total
Entrées	Sorties	Entrées	Sorties	Entrées	Sorties	Entrées	Sorties	Entrées	Sorties
Nationaux résidant au Mozambique	3 150 755	587 759	959 829	632 870	319 558	272 912	362 633,.3	350 517	137 063	126 237	6 900 133,3
Nationaux résidant à l’étranger	115 454	125 356	72 673	71 525	49 835	48 004	23 017	28 728	12 546	11 458	558 596
Diplomates résidant au Mozambique	26 469	35 783	8 698	7 347	4 657	4 592	2 496	2 126	4 012	3 548	99 728
Diplomates nationaux résidant à l’étranger	2 627	1 951	2 589	3 533	2 357	2 087	1 063	1 214	1 677	1 050	20 148
Rapatriés	875		8 414		1 158		1 558		520		12 525
Mineurs	330 026	318 417	470 114	667 013	126 674	167 922	172 347	162 575	41 208	59 688	2 515 984
Nationaux rapatriés de l’étranger	4 028		72 428		43 496		64 306		20 072		204 330
Étrangers résidant au Mozambique	72 004	85 322	175 261	145 849	81 203	98 543	33 408	36 186	13 900	15 008	756 684
Étrangers résidant à l’étranger	103 994	297 774	441 229	522 932	410 808	530 871	566 128	545 129	156 141	166 247	3 741 253
Diplomates étrangers résidant au Mozambique	6 280	9 425	7 992	15 362	4 551	4 496	3 238	2 969	3 052	2 110	59 475
Diplomates étrangers résidant à l’étranger	4 907	1 296	4 659	2 821	2 312	2 107	3 038	2 908	3 452	4 225	31 725
Étrangers rapatriés		291		238		318		1 718		264	2 829
Membres d’équipage en transit	4 800	4 800	4 704	4 704	2 503	2 503	650	650	3 923	3 923	33 160
Marins	2 192	9 286	6 531	6 543	1 006	1 090	7 384	7 780	13 363	10 179	65 354
Réfugiés	152		1 031		2 123		195		458		3 959
Expulsés				55							55
Postes frontière nationaux	277 897	277 897	281 345	281 345	226 478	226 701	56 422	56 422	24 875	24 875	1 734 257
Postes frontière étrangers	171 186	171 186	263 125	263 125	430 248	430 248	212 817	212 817	73 611	73 611	2 301 974
Total	4 273 646	1 926 543	2 780 622	2 625 262	1 708 967	1 792 394	1 510 700	1 411 739	509 873	502 423	19 042 169

Tableau 11Entrées et sorties de voyageurs par les postes frontière, 2003

Poste frontière	Entrées	%	Sorties	%	Total	%
Mavalane	110 114	10,9	89 326	10,4	199 440	10,7
Ressano Garcia	399 571	39,5	322 358	37,7	721 929	38,7
Namaacha	170 784	16,9	138 221	16,2	309 005	16,6
Ponta Douro	18 602	1,8	9 130	1,1	27 732	1,5
Vilanculos	14 794	1,5	14 412	1,7	29 206	1,6
Machipanda Rodoviária	48 722	4,8	49 942	5,8	98 664	5,3
Espungabeira	1 980	0,2	2 057	0,2	4 037	0,2
Cuchamano	119 388	11,8	112 313	13,1	231 701	12,4
Vila Nova da Fronteira	408	0,0	278	0,0	686	0,0
Zobue	121 150	12,0	112 308	13,1	233 458	12,5
Cazacatiza	1 805	0,2	1 702	0,2	3 507	0,2
Colomue	3 540	0,4	3 485	0,4	7 025	0,4
Total	1 010 858	100,0	855 532	100,0		100,0

Tableau 12Entrées et sorties de voyageurs par principaux pays de résidence habituelle, 2003

Pays	Entrées	%	Sorties	%	Total	%
Mozambique	284 705	28,2	233 748	27,3	518 453	27,8
Afrique du Sud	335 426	33,2	270 984	31,7	606 410	32,5
Malawi	121 267	12,0	114 310	13,4	235 577	12,6
Zimbabwe	114 936	11,4	97 294	11,4	212 230	11,4
Portugal	25 392	2,5	15 523	1,8	40 915	2,2
Swaziland	20 018	2,0	28 682	3,4	48 700	2,6
Allemagne	5 842	0,6	2 465	0,3	8 307	0,4
Royaume ‑Uni	5 798	0,6	6 694	0,8	12 492	0,7
Pays ‑Bas	5 666	0,6	3 542	0,4	9 208	0,5
États ‑Unis d’Amérique	5 035	0,5	6 463	0,8	11 498	0,6
Autres	86 718	8,6	75 807	8,9	162 525	8,7
Autres, non précisés	55	0,0	20	0,0	75	0,0
Total	1 010 858	100,0	855 532	100,0	1 866 390	100,0

Tableau 13Entrées et sorties de touristes par les principaux postes frontière, 2003

Poste frontière	Entrées	%	Sorties	%	Total	%
Mavalane	70 176	907	35 296	15,1	105 472	11,0
Ressano Garcia	275 165	37,9	103 346	44,2	378 511	39,4
Namaacha	78 823	10,9	59 930	25,6	138 753	14,5
Ponta Douro	16 858	2,3	266	0,1	17 124	1,8
Vilanculos	14 494	2,0	1 478	0,6	15 972	1,7
Machipanda Rodoviária	39 713	5,5	22 058	9,4	61 771	6,4
Espungabeira	1 572	0,2	631	0,3	2 203	0,2
Cuchamano	117 175	16,1	1 555	0,7	118 730	12,4
Vila Nova da Fronteira	103	0,0	127	0,1	230	0,0
Zobue	108 617	15,0	7 183	3,1	115 800	12,1
Cazacatiza	1 490	0,2	221	0,3	1 711	0,2
Colomue	1 913	0,3	1 656	0,7	3 569	0,4
Total	726 099	100,0	233 747	100,0	959 846	100,0

Tableau 14Entrées et sorties de voyageurs par les postes frontière, 2004

Poste frontière	Entrées	%	Sorties	%	Total	%
Mavalane	102 634	14,4	108 429	15,4	211 063	14,9
Ressano Garcia	311 365	43,8	313 656	44,6	625 021	44,2
Namaacha	88 583	12,5	77 800	11,1	166 383	11,8
Ponta Douro	14 728	2,1	6 974	1,0	21 732	1,5
Vilanculos	12 983	1,8	12 270	1,7	25 253	1,8
Machipanda Rodoviária	47 903	6,7	41 504	5,9	89 407	6,3
Espungabeira	3 059	0,4	3 404	0,5	6 463	0,5
Cuchamano	12 050	1,7	13 666	1,9	25 716	1,8
Vila Nova da Fronteira	270	0,0	190	0,0	460	0,0
Zobue	107 057	15,1	116 291	16,5	223 348	15,8
Cazacatiza	1 856	0,3	2 176	0,3	4 032	0,3
Colomue	8 542	1,2	7 373	1,0	15 915	1,1
Mozambique	236 534	33,3	219 404	31,2	455 938	32,2
Afrique du Sud	228 104	32,1	236 011	33,5	464 115	32,8
Malawi	74 933	10,5	92 738	13,2	167 671	11,9
Zimbabwe	65 896	9,3	45 326	6,4	111 222	7,9
Swaziland	17 773	2,5	13 993	2,0	31 766	2,2
Portugal	11 898	1,7	15 680	2,2	27 578	1,9
États ‑Unis d’Amérique	5 647	0,8	7 158	1,0	12 805	0,9
Royaume ‑Uni	60 700	0,9	5 884	0,8	12 584	0,9
Allemagne	2 885	0,4	3 107	0,4	5 992	0,4
Pays ‑Bas	2 867	0,4	2 757	0,4	5 624	0,4
Italie	2 574	0,4	3 016	0,4	5 590	0,4
France	2 759	0,4	2 673	0,4	5 432	0,4
Autres pays	26 825	3,8	25 983	3,7	52 808	3,7
Autres, non précisés	25 665	3,6	30 003	4,3	55 668	3,9
Total	711 060	100,0	703 733	100,0	1 414 793	100,0

Tableau 15Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 2004

Poste frontière	Entrées	%	Sorties	%	Total	%
Mavalane	68 329	14,4	40 885	18,6	109 214	15,7
Ressano Garcia	187 243	39,5	97 720	44,5	284 963	41,1
Namaacha	39 165	8,3	39 768	18,1	78 933	11,4
Ponta Douro	13 447	2,8	311	0,1	13 758	2,0
Vilanculos	12 756	2,7	709	0,3	13 465	1,9
Machipanda Rodoviária	40 384	8,5	20 814	9,5	61 198	8,8
Espungabeira	2 624	0,6	1 436	0,7	4 060	0,6
Cuchamano	11 882	2,5	214	0,1	12 096	1,7
Vila Nova da Fronteira	95	0,0	102	0,0	197	0,0
Zobue	92 238	19,4	13 564	6,2	105 802	15,2
Cazacatiza	1 444	0,3	363	0,2	1 807	0,3
Colomue	4 900	1,0	3 518	1,6	8 418	1,2
Total	474 507	100,0	219 404	100,0	693 911	100,0

Tableau 16Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 2002‑2004

Poste frontière	2002	2003	2004		2002	2003	2004
Mavalane	49 683	70 176	68 329	‑2,6	25 626	35 296	40 885	15,8
Ressano Garcia	83 490	275 165	187 243	‑32,0	131 007	103 346	97 720	‑5,4
Namaacha	37 503	78 823	39 165	‑50,3	61 581	59 930	39 768	‑33,6
Ponta Douro	13 938	16 858	13 447	‑20,2	186	266	311	16,9
Vilanculos	6 063	14 494	12 756	‑12,0	81	1 478	709	‑52,0
Machipanda Rodoviária	31 218	39 713	403 884	1,7	17 145	22 058	20 814	‑5,6
Espungabeira	1 422	1 572	2 624	66,9	168	631	1 436	127,6
Cuchamano	40 665	117 175	11 882	‑89,9	414	1 555	214	‑86,2
Vila Nova da Fronteira	1 392	103	95	‑7,8	624	127	102	‑19,7
Zobue	75 237	108 617	92 238	‑15,1	6 459	7 183	13 564	88,8
Cazacatiza	846	1 490	1 444	‑3,1	234	221	363	64,3
Colomue	1 476	1 913	4 900	156,1	768	1 656	3 518	112,4
Total	342 933	726 099	474 507	‑34,6	244 293	233 747	219 404	‑6,1

Tableau 17 Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 2002 ‑2004

Mouvement: sorties	Pays	Affaires	Voyage officiel	Tourisme	Transit	Visite	Voyage profes-sionnel	Travail dans les mines	Autres	Total
	Afrique du Sud
	Allemagne
	Angola
	Arabie saoudite
	Botswana
	Brésil
	Burundi
	Canada
	Cap ‑Vert
	Chine
	Cuba
	Danemark
	Émirats arabes unis
	Espagne
	États ‑Unis d’Amérique
	Fédération de Russie
	France
	Guinée ‑Bissau
	Hong Kong
	Inde
	Italie
	Japon
	Kenya
	Lesotho
	Malaisie
	Malawi
	Maurice
	Mozambique
	Namibie
	Nigéria
	Norvège
	Pakistan	Tableau incomplet
	Pays ‑Bas
	Portugal
	République démocratique du Congo
	République ‑Unie de Tanzanie
	Royaume ‑Uni
	Rwanda
	Somalie
	Suède
	Suisse
	Swaziland
	Zambie
	Zimbabwe
	Autres
Nombre total de sorties

Mouvement: sorties	Pays	Hommes	Femmes	Total
	Afrique du Sud	206 592	62 849	269 441
	Allemagne	1 553	859	2 412
	Angola	718	278	996
	Arabie saoudite	24	14	38
	Botswana	1 250	773	2 023
	Brésil	490	473	963
	Burundi	12	7	19
	Canada	552	257	809
	Cap ‑Vert	29	2	31
	Chine	984	434	1 418
	Cuba	41	17	58
	Danemark	343	350	693
	Émirats arabes unis	67	17	84
	Espagne	996	554	1 550
	États ‑Unis d’Amérique	3 502	2 962	6 464
	Fédération de Russie	480	528	1 008
	France	1 200	612	1 812
	Guinée ‑Bissau	43	31	74
	Hong Kong	65	17	82
	Inde	869	250	1 119
	Italie	1 838	648	2 486
	Japon	410	89	499
	Kenya	413	578	991
	Lesotho	142	115	257
	Malaisie	41		41
	Malawi	78 679	35 268	113 947
	Maurice	727	233	960
	Mozambique	127 946	104 688	232 634
	Namibie	530	163	693
	Nigéria	634	223	857
	Norvège	442	281	723
	Pakistan	694	113	807
	Pays ‑Bas	1 814	1 723	3 537
	Portugal	8 813	6 631	15 444
	République démocratique du Congo	298	67	365
	République ‑Unie de Tanzanie	1 980	521	2 501
	Royaume ‑Uni	4 162	2 518	6 680
	Rwanda	17		17
	Somalie	29	5	34
	Suède	768	430	1 198
	Suisse	439	257	696
	Swaziland	15 806	12 766	28 572
	Zambie	2 472	1 032	3 504
	Zimbabwe	68 016	28 834	96 850
	Autres	28 918	21 227	50 145
Nombre total de sorties	565 838	289 694	855 532

Tableau 18Entrées et sorties de voyageurs par les postes frontière, 2002‑2004

Poste	Entrées	Sorties
2002	2003	2004		2002	2003	2004
Mavalane
Ressano Garcia
Namaacha
Ponta Douro
Vilanculos
Machipanda Rodoviária		Tableau incomplet
Espungabeira
Cuchamano
Vila Nova da Fronteira
Zobue
Cazacatiza
Colomue
Total

Tableau 19Entrées et sorties de voyageurs, par but du voyage

But du voyage	Entrées	Sorties
2002	2003	2004		2002	2003	2004
Affaires
Voyage officiel
Tourisme
Transit
Visite à la famille ou à des amis		Tableau incomplet
Voyage professionnel
Travail dans les mines
Autres
Non précisé
Total

Tableau 20Entrées et sorties de touristes par les postes frontière, 2002‑2004

Poste	Entrées	Sorties
2002	2003	2004		2002	2003	2004
Mavalane
Ressano Garcia
Namaacha
Ponta Douro
Vilanculos
Machipanda Rodoviária		Tableau incomplet
Cuchamano
Vila Nova da Fronteira
Zobue
Cazacatiza
Colomue
Total

Entrées et sorties de touristes par sexe

Sexe	Entrées	Sorties
2002	2003	2004		2002	2003	2004
Hommes
Femmes		Tableau incomplet
Non précisé
Total

93.Le décret no 57/2003 du 24 décembre 2003 et la législation relative à l’emploi établissent le cadre juridique pour l’emploi des étrangers sur le territoire national. L’article 171 de la loi no 8/98 du 20 juillet 1998 (loi sur le travail) a trait à l’emploi des travailleurs étrangers.

Tableau 21 Données statistiques relatives aux étrangers résidant au Mozambique pour des raisons liées à l’emploi

Année	2000	2001	2002	2003	2004
Autorisations de travailler	1 811	2 705	4 167	3 972	4 476
Permis de travail	1 387	1 587	1 628	1 541	1 932
Total	3 198	4 292	5 795	5 513	6 408

F. Étrangers ayant acquis la nationalité mozambicaine par naturalisation

94.Les étrangers peuvent acquérir la nationalité mozambicaine par le mariage, s’ils en font la demande, et à condition qu’ils résident au Mozambique depuis plus de cinq ans.

95.Les étrangers peuvent également acquérir la nationalité mozambicaine par naturalisation, à condition qu’ils aient leur résidence habituelle au Mozambique depuis au moins dix ans, qu’ils soient âgés d’au moins 18 ans, qu’ils aient une bonne connaissance du portugais, et qu’ils soient capables juridiquement et civilement.

96.La procédure d’acquisition de la nationalité est gérée par plusieurs institutions de l’État. Entre le 25 juin 1975 et le 31 décembre 2003, le Mozambique a fait droit à 1 275 demandes de nationalité, dont:

a)585 par réacquisition;

b)665 par naturalisation.

G. Mesures prises par la société civile

97.La société civile est composée de diverses institutions, à savoir des partis politiques, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations caritatives, des institutions religieuses et autres organisations nationales et étrangères.

98.Les ONG se sont donné pour vocation de compléter les programmes entrepris par le Gouvernement pour combattre la pauvreté absolue, en s’occupant notamment d’assistance sociale, de promotion et de protection des droits de l’homme et de lutte contre le VIH/sida au Mozambique.

99.La société civile mène des actions de vaste portée qui ne se limitent pas à l’assistance sanitaire mais comprennent des programmes visant à promouvoir l’harmonie sociale, indépendamment de la couleur, de la race, de l’origine ethnique et du statut social, ainsi que des programmes de sensibilisation et d’aide aux personnes touchées par le VIH/sida, notamment par la fourniture de médicaments antirétroviraux et d’une aide matérielle destinée aux enfants vulnérables et aux orphelins.

IV. CAS DE DISCRIMINATION RACIALE

100.Grâce aux efforts constants du Gouvernement pour promouvoir une politique d’unité nationale et de non‑discrimination, et combattre toutes les manifestations de discrimination fondée sur l’origine ethnique ou tribale, la race, la couleur, le sexe ou toute autre situation, la discrimination ne se manifeste dans le pays que de manière sporadique et ne reflète aucunement une politique institutionnalisée.

101.Les cas de discrimination raciale trouvent leur origine dans l’histoire coloniale et dans la persistance, chez certaines personnes, d’attitudes de soumission ou de supériorité raciale.

102.Dans ce contexte, et dans certains milieux, principalement dans l’industrie hôtelière, on constate souvent un traitement inégal, fonction de la couleur, dans les services fournis aux clients, les Blancs ou les Métis étant mieux traités que les Noirs.

103.Ce type de comportement est souvent le fait de personnes de race noire qui, comme indiqué ci‑dessus, semblent conserver une attitude de soumission. Il arrive qu’il soit encouragé par des étrangers, généralement nés ou ayant résidé dans des pays où un système de discrimination était profondément ancré jusqu’à une époque relativement récente.

104.Les cas de discrimination raciale sont vivement condamnés par l’ensemble de la population et donnent lieu à des mesures appropriées de la part du Gouvernement.

DEUXIÈME PARTIE

RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES 2 À 7 DE LA CONVENTION

105.La Constitution ne mentionne la coutume internationale dans aucune de ses dispositions, et l’unique référence au droit international figure à l’article 18, qui se lit comme suit:

«1.Tout traité ou accord international dûment approuvé et ratifié est incorporé dans le système juridique mozambicain dès sa publication officielle et aussi longtemps qu’il lie le Mozambique sur le plan international;

2.Les normes de droit international ont, dans le système juridique mozambicain, le même rang que les textes de loi infraconstitutionnels adoptés par l’Assemblée de la République ou le Gouvernement, en fonction de la voie par laquelle elles sont adoptées.».

106.En conséquence, rien n’empêche les tribunaux d’appliquer directement les dispositions des conventions internationales, puisque celles‑ci, une fois dûment approuvées ou ratifiées par l’Assemblée de la République ou le Conseil des ministres, revêtent le statut de loi ou de décret et sont automatiquement incorporées dans le droit interne. Cependant, il n’y a pas encore eu de cas où les dispositions de conventions internationales auraient été directement appliquées par les tribunaux mozambicains.

I. Article 2: Adoption de politiques contre le racisme

107.Le Mozambique n’a pas encore adopté de loi sur l’élimination de la discrimination raciale qui contienne des dispositions prévoyant des mesures spécifiques. Il existe toutefois un cadre juridique qui protège les victimes de discrimination, à savoir les articles 35 et 39 de la Constitution et diverses dispositions de la législation actuellement en vigueur.

II. Article 3: Ségrégation raciale

108.Le Gouvernement mozambicain a condamné les politiques de ségrégation raciale depuis l’indépendance du pays, en 1975. À cet égard, il a appuyé l’African National Congress dans son combat contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud ainsi que les combattants au Zimbabwe et en Namibie dans leur lutte contre les régimes racistes minoritaires en Rhodésie du Sud et en Afrique du Sud.

III. Article 4: Lutte contre les organisations racistes

109.Au Mozambique, les organisations qui incitent à la discrimination raciale ou qui l’encouragent sont interdites par la loi no 8/91 (loi relative aux associations). Toute association est tenue de respecter la Constitution et les autres lois en vigueur dans le pays.

IV. Article 5: Égalité devant les tribunaux

110.Les dispositions de la Constitution et des autres lois en vigueur au Mozambique confèrent aux citoyens le droit d’avoir accès au système judiciaire, leur garantissant ainsi le droit à la défense, à l’assistance juridique et à l’aide juridictionnelle, ainsi que le droit de contester tout acte commis en violation des droits établis dans le pays.

111.L’Institut d’assistance juridique et d’aide juridictionnelle a été créé en vue d’offrir aux citoyens une assistance garantie par l’État. Il est rattaché au Ministère de la justice.

112.À titre d’exemple, les articles 62 et 65 de la Constitution sont libellés comme suit:

«Article 62. Accès aux tribunaux

“1.L’État garantit l’accès des citoyens aux tribunaux ainsi que le droit de tout accusé à la défense, à l’assistance juridique et à l’aide juridictionnelle;

2.Tout accusé a le droit d’être assisté, à tous les stades de la procédure, d’un conseil librement choisi. Il est veillé à ce qu’une assistance juridique ou une aide juridictionnelle adéquate soit fournie à tout accusé qui n’a pas les moyens financiers nécessaires pour recruter un avocat”.».

«Article 65. Principes de procédure pénale

“1.Dans toute procédure pénale, le droit à la défense et à un procès constitue un droit inaliénable garanti à tout accusé;

2.Toute audience tenue dans le cadre d’une procédure pénale est publique, sauf s’il est prudent d’exclure ou de limiter la publicité afin de préserver l’intimité personnelle, familiale, sociale ou morale, ou encore pour des raisons matérielles de sécurité du procès ou d’ordre public”.»

V. Article 6: Indemnisation effective pour le préjudice subi

113.Conformément à la Constitution et aux autres lois en vigueur au Mozambique, tous les citoyens ont accès au système judiciaire. Lorsque la responsabilité pénale est engagée, les dispositions des articles 26, 27 et 52 du Code pénal s’appliquent et, lorsqu’il s’agit de la responsabilité civile, les articles 483 et 501 du Code civil. Sur cette base, tout citoyen peut invoquer une violation des dispositions du Code pénal ou du Code civil en vue d’obtenir réparation pour le préjudice subi. Le Code pénal est actuellement réexaminé et dans ce contexte, il sera envisagé de mettre en œuvre la responsabilité pénale pour tout acte lié à la discrimination raciale, à la xénophobie ou aux autres formes d’intolérance.

114.L’article 217 de la Constitution dispose que les juges sont indépendants et ne doivent obéir qu’à la loi. Il dispose en outre que les juges sont impartiaux, qu’ils ne sont soumis à aucun contrôle et qu’ils sont inamovibles, étant donné qu’ils ne peuvent être transférés, suspendus, mis à la retraite ou révoqués, sauf dans les cas prévus par la loi.

VI. Article 7: Éducation et information

115.L’éducation est l’une des priorités du Gouvernement mozambicain; elle permet de tirer parti de la diversité des individus et des groupes sociaux pour en faire un facteur de cohésion. Le principal objectif de l’éducation est de rendre les citoyens capables de contribuer à améliorer les conditions de vie au niveau de la famille, de la communauté et de la nation en défendant les principes ci‑après:

a)Préservation de l’unité nationale;

b)Maintien de la paix;

c)Respect des droits de l’homme;

d)Préservation de la culture mozambicaine.

116.Les programmes éducatifs contiennent des informations relatives aux droits de l’homme, aux droits civils et au règlement pacifique des différends. Ces thèmes, qui regroupent différents domaines, englobent les questions ci‑après:

a)Dignité de la personne, respect des droits de l’homme, élimination de toutes les formes de discrimination, accès à des conditions de vie décentes, respect mutuel;

b)Égalité des droits et possibilité d’exercer les droits civils;

c)Adhésion aux principes démocratiques et respect de la différence;

d)Partage des responsabilités dans la vie sociale et pour le bien‑être de la communauté;

e)Mode de vie sain (santé/hygiène, développement physique et intellectuel, connaissance de soi et estime de soi);

f)Tolérance, respect, règlement pacifique des différends;

g)Notions en lien avec la famille, les camarades d’école et leur famille, et les droits et obligations des membres;

h)L’école en tant que facteur de progrès personnel et collectif, règlement intérieur des écoles, droits de l’enfant, l’éducation en tant que droit et devoir.

117.Les programmes de l’éducation de base contiennent une information dans le domaine des droits de l’homme et une sensibilisation aux instruments juridiques internationaux ci‑après de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine:

a)Charte des Nations Unies;

b)Déclaration universelle des droits de l’homme;

c)Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

d)Charte africaine des droits de l’homme et des peuples;

e)Convention relative aux droits de l’enfant;

f)Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant africain.

118.Les établissements de l’enseignement supérieur, en particulier les facultés de droit des diverses universités, traitent de ces sujets dans les cours consacrés au droit international public. Depuis l’introduction des nouveaux programmes de l’enseignement supérieur, les droits de l’homme font l’objet d’une matière distincte obligatoire.

119.En vue de doter la police mozambicaine d’une formation en sciences juridiques, le décret no 24/99 du 18 mai 1999 a porté création de l’Académie des sciences de la police, établissement d’enseignement supérieur qui bénéficie du soutien financier de l’Union européenne et du Gouvernement espagnol.

VII. Conclusion

120.La République du Mozambique est guidée par le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, quels que soient leur couleur, leur race, leur sexe, leur origine ethnique, leur lieu de naissance, leur religion, leur niveau d’éducation, leur statut social ou leurs opinions politiques.

121.Le présent rapport montre qu’il n’y a pas au Mozambique de cas de discrimination raciale, de xénophobie ou d’autres formes d’intolérance. Le Gouvernement mozambicain mène une politique d’unité nationale visant à créer l’harmonie, à promouvoir l’égalité et à prévenir la discrimination raciale.

122.Cette politique d’unité nationale et les efforts visant à combattre la discrimination raciale, tribale ou ethnique, y compris les mesures prises pour remédier aux disparités entre hommes et femmes, remontent à l’époque où la nation était en gestation, pendant le combat de libération nationale contre la domination coloniale portugaise.

123.À cette époque déjà, le mouvement de libération, qui est représenté aujourd’hui par le parti politique FRELIMO, défendait ces valeurs et avait créé un bataillon de femmes. Celui‑ci a accompli des actes d’héroïsme et de dévouement à la patrie au fil de l’histoire du pays. À cette époque déjà, «Moçambicanidade» − l’unité de la nation, quelles que soient la couleur, la race ou l’origine ethnique ou tribale − était défendue.

124.Le Gouvernement continue à promouvoir ces valeurs, qui ont été renforcées lorsque, à cause de sa proximité géographique, le Mozambique a subi des actes d’agression de la part du régime d’apartheid d’Afrique du Sud et du régime raciste minoritaire de Rhodésie du Sud, car le Mozambique a condamné ces régimes racistes et a apporté un appui inconditionnel au combat des peuples qui les subissaient.

125.Plus de trente années se sont écoulées depuis que le Mozambique a accédé à l’indépendance; la moitié de cette période a été marquée par des guerres déclenchées par des étrangers en vue de déstabiliser le pays. Aujourd’hui, le Mozambique vit dans un environnement de paix et de tranquillité qui permet à sa population de participer pleinement à la vie économique et sociale du pays tout en s’engageant activement dans le débat national tenu à différents niveaux sur une diversité de sujets.

126.Enfin, toutes les institutions publiques et privées, de même que les membres de la société civile en général, quel que soit leur statut social ou leur origine ethnique, participent activement aux processus électoraux, aux niveaux local ou national, à la définition de stratégies et de méthodes de développement socioéconomique ainsi qu’à la politique d’intégration du Gouvernement.

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