Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/1451er décembre 2004 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTTrente‑huitième sessionGenève, 10‑28 janvier 2005

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La trente‑huitième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 10 au 28 janvier 2005. La session s’ouvrira le lundi 10 janvier 2005 à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la trente‑huitième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 5 où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa trente‑huitième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 4 au 8 octobre 2004.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Engagement solennel du nouveau membre du Comité.

3.Questions d’organisation.

4.Présentation de rapports par les États parties.

5.Examen des rapports présentés par les États parties.

6.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

7.Méthodes de travail du Comité.

8.Observations générales.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Engagement solennel du nouveau membre du Comité

2.Conformément à l’article 15 du règlement intérieur provisoire, le nouveau membre du Comité prendra en séance publique l’engagement solennel ci‑après:

«Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience.».

Point 3. Questions d’organisation

3.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de la session et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.

Point 4. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

4.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la trente‑huitième session du Comité (voir plus loin le calendrier de l’examen des rapports autitre du point 5), le Secrétaire général a reçu le rapport initial ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Bosnie-Herzégovine	1994	CRC/C/11/Add.28

5.Le Secrétaire général a également reçu, outre ceux qui doivent être examinés à la trente‑huitième session, les deuxièmes rapports périodiques ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Équateur	1997	CRC/C/65/Add.28
Maurice	1997	CRC/C/65/Add.35
Mongolie	1997	CRC/C/65/Add.32
Népal	1997	CRC/C/65/Add.30
Philippines	1997	CRC/C/65/Add.31
Ouganda	1997	CRC/C/65/Add.33
Ghana	1997	CRC/C/65/Add.34
Hongrie	1998	CRC/C/70/Add.25
République-Unie de Tanzanie	1998	CRC/C/70/Add.26
Azerbaïdjan	1999	CRC/C/83/Add.13
Lettonie	1999	CRC/C/83/Add.16
Lituanie	1999	CRC/C/83/Add.14
Chine	1999	CRC/C/83/Add.9
Thaïlande	1999	CRC/C/83/Add.15
Trinité-et-Tobago	1999	CRC/C/83/Add.12
Algérie	2000	CRC/C/93/Add.7
Luxembourg	2001	CRC/C/104/Add.4
Arabie saoudite	2003	CRC/C/136/Add.1
Liechtenstein	2003	CRC/C/136/Add.2

6.Le Secrétaire général a en outre reçu les troisièmes rapports périodiques ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Costa Rica	2002	CRC/C/125/Add.4
Nicaragua	2002	CRC/C/125/Add.3
Pérou	2002	CRC/C/125/Add.6
Fédération de Russie	2002	CRC/C/125/Add.5
Australie	2003	CRC/C/129/Add.4
Colombie	2003	CRC/C/129/Add.6
Danemark	2003	CRC/C/129/Add.3
Finlande	2003	CRC/C/129/Add.5
Norvège	2003	CRC/C/129/Add.1
Yémen	2003	CRC/C/129/Add.2

7.Le Secrétaire général a en outre reçu les rapports initiaux suivants au titre des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, outre ceux qui doivent être examinés à la trente‑huitième session.

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Finlande	2004	CRC/C/OPAC/FIN/1
Italie	2004	CRC/C/OPAC/ITA/1
Andorre	2004	CRC/C/OPAC/AND/1
Suisse	2004	CRC/C/OPAC/CHE/1
Danemark	2004	CRC/C/OPAC/DEN/1
Islande	2004	CRC/C/OPAC/ISL/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Maroc	2004	CRC/C/OPSA/MOR/1
Italie	2004	CRC/C/OPSA/ITA/1
Kazakhstan	2004	CRC/C/OPSA/KAZ/1
Andorre	2004	CRC/C/OPSA/AND/1
Islande	2004	CRC/C/OPSA/ISL/1

Rapports attendus

8.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, detous les cas de non‑présentation des rapports. En conséquence, on trouvera ci‑après la liste des États parties dont les rapports initiaux, attendus avant le 3 novembre 2004, n’ont pas encore été reçus:

État partie	Attendu le	Nombre de rappels envoyés
Turkménistan	19 octobre 1995	8
Congo	12 novembre 1995	8
Afghanistan	26 avril 1996	7
Nauru	25 août 1996	7
Samoa	28 décembre 1996	7
Malaisie	19 mars 1997	6
Swaziland	5 octobre 1997	6
Tuvalu	21 octobre 1997	6
Tonga	5 décembre 1997	6
Kiribati	9 janvier 1998	5
Nioué	18 janvier 1998	5
Îles Cook	5 juillet 1999	4

9.À sa vingt‑neuvième session (voir CRC/C/114, par. 561), le Comité a décidé d’adresser une lettre à tous les États parties dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 et 1993, les priant de soumettre leur rapport dans les 12 mois. Le Comité a en outre décidé d’informer dans la même lettre les États parties en question que, s’ils ne présentaient pas de rapport dans ce délai, il examinerait la situation des droits de l’enfant dans le pays en l’absence de rapport initial, comme il est prévu dans la «Présentation générale de la procédure d’établissement des rapports» du Comité (CRC/C/33, par. 29 à 32) et compte tenu de l’article 67 du règlement intérieur provisoire du Comité (CRC/C/4). À ce propos, le Comité a noté avec satisfaction que, depuis, tous les États parties concernés, dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 ou 1993, les avaient soumis.

10.À sa trente‑troisième session, le Comité a décidé d’adresser à tous les États parties dont le rapport initial était attendu en 1994 (Albanie, Bosnie‑Herzégovine et Guinée équatoriale) une lettre les priant de soumettre ledit rapport dans un délai d’un an. Par la même lettre, le Comité informait ces États parties que, s’ils ne faisaient pas rapport dans le délai d’un an, il examinerait leur situation au regard des droits de l’enfant sans rapport initial. Le Comité a noté avec satisfaction que tous les États parties concernés avaient soumis leur rapport initial.

11.On trouvera ci‑après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique, attendu avant le 3 novembre 2004, n’a pas encore été reçu:

	État partie	Attendu le
	Bénin	1er septembre 1997
	Bhoutan	1er septembre 1997
	Guinée	1er septembre 1997
	Saint‑Siège	1er septembre 1997
	Kenya	1er septembre 1997
	Saint‑Kitts‑et‑Nevis	1er septembre 1997
	Sénégal	1er septembre 1997
	Sierra Leone	1er septembre 1997
	Gambie	6 septembre 1997
	Guinée‑Bissau	18 septembre 1997
	Seychelles	6 octobre 1997
	Zimbabwe	10 octobre 1997
	Venezuela	12 octobre 1997
	Mali	19 octobre 1997
	République démocratique du Congo	19 octobre 1997
	Brésil	23 octobre 1997
	Malte	29 octobre 1997
	Namibie	29 octobre 1997
	Niger	29 octobre 1997
	Tchad	31 octobre 1997
	Barbade	7 novembre 1997
	Burundi	17 novembre 1997
	Grenade	4 décembre 1997
	Uruguay	19 décembre 1997
	Angola	3 janvier 1998
	Djibouti	4 janvier 1998
	Malawi	31 janvier 1998
	Serbie‑et‑Monténégro	1er février 1998
	Guyana	12 février 1998
	Côte d’Ivoire	5 mars 1998
	Maldives	12 mars 1998
	Bahamas	21 mars 1998
	Dominique	11 avril 1998
	République démocratique populaire lao	6 juin 1998
	Sao Tomé‑et‑Principe	12 juin 1998
	Mauritanie	14 juin 1998
	Bulgarie	2 juillet 1998
	République‑Unie de Tanzanie	9 juillet 1998
	République dominicaine	10 juillet 1998
	ex‑République yougoslave de Macédoine	16 septembre 1998
	Cuba	19 septembre 1998
	Israël	1er novembre 1998
	Estonie	19 novembre 1998
	Koweït	19 novembre 1998
	Saint‑Marin	24 décembre 1998
	Trinité‑et‑Tobago	3 janvier 1999
	Zambie	4 janvier 1999
	Bosnie‑Herzégovine	5 mars 1999
	Bahreïn	14 mars 1999
	Albanie	27 mars 1999
	Lesotho	8 avril 1999
	Lettonie	13 mai 1999
	République centrafricaine	23 mai 1999
	Cap‑Vert	3 juillet 1999
	Guinée équatoriale	14 juillet 1999
	Irlande	27 octobre 1999
	Cambodge	13 novembre 1999
	Slovaquie	31 décembre 1999
	Cameroun	9 février 2000
	République de Moldova	24 février 2000
	Papouasie‑Nouvelle‑Guinée	31 mars 2000
	Suriname	31 mars 2000
	Micronésie (États fédérés de)	3 juin 2000
	Grèce	9 juin 2000
	Libéria	3 juillet 2000
	Sainte‑Lucie	15 juillet 2000
	Monaco	20 juillet 2000
	Comores	21 juillet 2000
	Arménie	5 août 2000
	Vanuatu	5 août 2000
	Fidji	11 septembre 2000
Turkménistan	19 octobre 2000
Gabon	10 mars 2001
Afghanistan	26 avril 2001
Mozambique	25 mai 2001
Iraq	14 juillet 2001
Ouzbékistan	28 juillet 2001
Nauru	25 août 2001
Érythrée	1er septembre 2001
Kazakhstan	10 septembre 2001
Samoa	28 décembre 2001

12.Le Comité sera saisi, au titre de ce point, de notes du Secrétaire général concernant la liste des États dont le rapport initial qui devait être présenté en application de l’article 44 de la Convention était attendu respectivement en 1992 (CRC/C/3), 1993 (CRC/C/8), 1994 (CRC/C/11), 1995 (CRC/C/28), 1996 (CRC/C/41), 1997 (CRC/C/51), 1998 (CRC/C/61) et 1999 (CRC/C/78). Aucun rapport initial n’était attendu en 2000. Le Comité sera également saisi d’une note du Secrétaire général contenant la liste des États dont le deuxième rapport périodique était attendu en 1997 (CRC/C/65), 1998 (CRC/C/70), 1999 (CRC/C/83), 2000 (CRC/C/93), 2001 (CRC/C/104) ou 2002 (CRC/C/117).

13.Le Comité sera en outre saisi d’un document faisant le point de la situation concernant la présentation des rapports au titre de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs (CRC/C/144) dans lequel sont indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Ces recommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois.

14.Au titre de ce point, le Comité sera également saisi d’une note du Secrétaire général sur la suite donnée à l’examen des rapports initiaux présentés par les États parties à la Convention (CRC/C/27/Rev.11).

Point 5. Examen des rapports présentés par les États parties

15.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la trente‑huitième session, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Mardi 11 janvier 2005	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Suède	CRC/C/125/Add.1
Mercredi 12 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Albanie	CRC/C/11/Add.27
Jeudi 13 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Luxembourg	CRC/C/104/Add.5
Vendredi 14 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Autriche	CRC/C/83/Add.8 et Corr.1 et CRC/C/OPAC/AUS/1
Lundi 17 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Belize	CRC/C/65/Add.29
Mercredi 19 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Bahamas	CRC/C/8/Add.50
Jeudi 20 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	République islamique d’Iran	CRC/C/104/Add.3
Vendredi 21 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Nigéria	CRC/C/70/Add.24
Lundi 24 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Togo	CRC/C/65/Add.27
Mardi 25 janvier	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Bolivie	CRC/C/125/Add.2

16.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

17.Conformément aux articles 44 et 45 de la Convention, à la dernière séance de sa trente‑huitième session, qui aura lieu le 28 janvier 2005 au Palais Wilson, à Genève, le Comité adoptera des observations finales et des recommandations pour tous les États dont le rapport aura été examiné durant ladite session. Des représentants des 10 États parties dont le rapport doit être examiné à cette session sont invités à participer à cette séance publique. Des représentants des autres États parties et des organismes et organes des Nations Unies ainsi que de tous les organes compétents et des observateurs sont également invités à y participer.

18.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la trente‑huitième session du Comité, au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité consacrées à l’examen du rapport de leur pays.

Point 6. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

19.Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut‑être continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 7. Méthodes de travail du Comité

20.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être poursuivre les débats sur l’organisation de ses travaux futurs, sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

21.Le Comité sera également saisi d’une note du secrétariat contenant unecompilation des conclusions et recommandations adoptées de sa première à sa vingt‑neuvième session (CRC/C/19/Rev.10).

Point 8. Observations générales

22.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être poursuivre l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention.

Point 9. Réunions futures

23.Au titre de ce point, le Comité sera informé des faits récents ayant une incidence sur le calendrier de ses réunions à venir.

Point 10. Questions diverses

24.Au titre de ce point, les membres souhaiteront peut‑être examiner, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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