Co mité pour l ’ élimination de la discrimination à l ’ égard des femmes

Quarante-septième session

4-22 octobre 2010

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les quarante-sixième et quarante-septième sessions du Comité.

4.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

5.Application des articles 21 et 22 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

6.Moyens d’accélérer les travaux du Comité.

7.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

8.Ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session du Comité.

9.Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-septième session.

Annotations

Point 1Ouverture de la session

La quarante-septième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sera ouverte par sa Présidente.

Point 2Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Aux termes de l’article 9 du Règlement intérieur, la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire d’une session est l’adoption de l’ordre du jour. Aux termes de l’article 7, l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.

À sa quarante-sixième session, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de sa quarante-septième session.

Point 3Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les quarante-sixième et quarante-septième sessions du Comité

Au titre du point 3, la Présidente informera le Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont une incidence sur les travaux du Comité.

Documentation

Ordre du jour provisoire et annotations (CEDAW/C/2010/47/1/Rev.1)

Point 4Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Aux termes de l’article 18 de la Convention, les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils auront adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être soumis dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.

À sa quarante-septième session, le Comité sera saisi des rapports suivants: rapport unique valant rapport initial, deuxième à quatrième rapports périodiques des Bahamas (CEDAW/C/BHS/4); sixième rapport périodique du Burkina Faso (CEDAW/C/BFA/6); rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la République tchèque (CEDAW/C/CZE/5); quatrième rapport périodique de Malte (CEDAW/C/MLT/4); rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques de la Tunisie (CEDAW/C/TUN/6); et rapport unique valant quatrième à septième rapports périodiques de l’Ouganda (CEDAW/C/UGA/7). Le Comité sera également saisi du rapport présenté à titre exceptionnel de l’Inde (CEDAW/C/IND/SP.1), qui devait à l’origine être présenté à la quarante-sixième session mais qui a été reporté à la présente session (CEDAW/C/2010/46/1/Corr.2).

Aux termes de l’article 51 du Règlement intérieur, les États parties sont représentés aux réunions du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés; leurs représentants participent aux débats et répondent aux questions ayant trait auxdits rapports.

Aux termes de l’article 49 du Règlement intérieur, à chaque session, le Secrétaire général fait part au Comité de tous les cas de non-réception des rapports demandés aux États parties en application de l’article 18 de la Convention. En outre, il lui remet une liste des rapports soumis par les États parties à la Convention ainsi qu’une liste des rapports présentés que le Comité n’a pas encore examinés.

À sa quarante-septième session, le Comité sera saisi du rapport du Secrétaire général sur la présentation des rapports par les États parties en application de l’article 18 de la Convention (CEDAW/C/2010/47/2).

Un groupe de travail présession du Comité se réunit avant chaque session pour établir une liste d’observations et de questions relatives aux rapports, qui est transmise aux États parties avant les réunions au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Celui de la quarante-septième session s’est réuni à Genève du 8 au 12 février 2010. Le Comité sera saisi de son rapport (CEDAW/PSWG/2010/47) et des réponses des États parties à sa liste d’observations et de questions.

Documentation

Rapport unique valant rapport initial, deuxième à quatrième rapports périodiques des Bahamas (CEDAW/C/BHS/4)

Sixième rapport périodique du Burkina Faso (CEDAW/C/BFA/6)

Rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la République tchèque (CEDAW/C/CZE/5)

Rapport présenté à titre exceptionnel de l’Inde (CEDAW/C/IND/SP.1)

Quatrième rapport périodique de Malte (CEDAW/C/MLT/4)

Rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques de la Tunisie (CEDAW/C/TUN/6)

Rapport unique valant quatrième à septième rapports périodiques de l’Ouganda (CEDAW/C/UGA/7)

Rapport du groupe de travail présession (CEDAW/PSWG/2010/47)

Liste d’observations et de questions

Bahamas (CEDAW/C/BHS/Q/1-4)

Burkina Faso (CEDAW/C/BFA/Q/6)

Malte (CEDAW/C/MLT/Q/4)

Ouganda (CEDAW/C/UGA/Q/7)

République tchèque (CEDAW/C/CZE/Q/5)

Tunisie (CEDAW/C/TUN/Q/6)

Réponses aux listes d’observations et de questions

Bahamas (CEDAW/C/BHS/Q/4/Add.1)

Burkina Faso (CEDAW/C/BFA/Q/6/Add.1)

Malte (CEDAW/C/MLT/Q/4/Add.1)

Ouganda (CEDAW/C/UGA/Q/7/Add.1)

République tchèque (CEDAW/C/CZE/Q/5/Add.1)

Tunisie (CEDAW/C/TUN/Q/6/Add.1)

Point 5 Application des articles 21 et 22 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Aux termes de l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et les informations reçues des États parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.

Aux termes de l’article 22 de la Convention, les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la Convention qui entre dans le cadre de leurs activités et le Comité peut les inviter à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans ces domaines. À sa quarante-septième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général concernant les rapports des institutions spécialisées sur ce sujet (CEDAW/C/2010/47/3 et additifs).

Documentation

Note du Secrétaire général concernant les rapports soumis par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités (CEDAW/C/2010/47/3)

Rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (CEDAW/C/2010/47/3/Add.1)

Rapport de l’Organisation mondiale de la santé (CEDAW/C/2010/47/3/Add.2)

Rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (CEDAW/C/2010/47/3/Add.3)

Rapport de l’Organisation internationale du Travail (CEDAW/C/2010/47/3/Add.4)

Point 6Moyens d’accélérer les travaux du Comité

Le Comité examinera les questions se rapportant à ses méthodes de travail.

Point 7Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

La dix-huitième session du Groupe de travail des communications, créé en vertu du Protocole facultatif, se tiendra du 29 septembre au 1er octobre 2010.

À sa quarante-septième session, le Comité continuera de s’acquitter de son mandat en application des articles 2 et 8 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

Point 8Ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session du Comité

Documentation

Ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session (CEDAW/C/2010/48/1)

Point 9Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-septième session

Annexe

Projet d’organisation des travaux

Date/heure	Points de l ’ ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 4 octobre 2010 944 e séance
10 h 00-11 h 00	1	Ouverture de la session
	2	Adoption de l ’ ordre du jour et organisation des travaux
	3	Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les quarante-sixième et quarante-septième sessions du Comité
	4	Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 18 de la Convention sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes : rapport du groupe de travail présession
	5	Application des articles 21 et 22 de la Convention sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes: déclaration liminaire
	6	Moyens d ’ accélérer les travaux du Comité: déclaration liminaire
11 h 00-13 h 00		Réunion informelle avec les représentants d ’ organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ( séance privée )
15 h 00-16 h 30		Réunion informelle avec des représentants d ’ organisations non gouvernementales
16 h 30-17 h 30		Réunion informelle avec des représentants d ’ institutions nationales de défense des droits de l ’ homme
17 h 30-18 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Mardi 5 octobre 2010 945 e séance
		Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 18 de la Convention
		Burkina Faso, sixième rapport périodique (CEDAW/C/BFA/6)
10 h 00-10 h 30	4	Présentation par le représentant de l ’ État partie
10 h 30-13 h 00	4 ( suite )	Questions des experts et dialogue avec le Comité
946 e séance
15 h 00-17 h 00	4 ( suite )	Burkina Faso ( suite )
17 h 00-18 h 00	4 ( suite )	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Mercredi 6 octobre 2010 947 e séance
		Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 18 de la Convention
		Bahamas, rapport unique valant rapport initial, deuxième à quatrième rapports périodiques (CEDAW/C/BHS/4)
10 h 00-10 h 30	4	Présentation par le représentant de l ’ État partie
10 h 30-13 h 00	4 ( suite )	Questions des experts et dialogue avec le Comité
948 e séance
15 h 00-17 h 00	4 ( suite )	Bahamas ( suite )
17 h 00-18 h 00	4 ( suite )	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Jeudi 7 octobre 2010 949 e séance
		Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 18 de la Convention
		Tunisie, rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques (CEDAW/C/TUN/6)
10 h 00-10 h 30	4	Présentation par le représentant de l ’ État partie
10 h 30-13 h 00	4 ( suite )	Questions des experts et dialogue avec le Comité
950 e séance
15 h 00-17 h 00	4 ( suite )	Tunisie ( suite )
17 h 00-18 h 00	4 ( suite )	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Vendredi 8 octobre 2010
10 h 00-13 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
1 5 h 00-18 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Lundi 11 octobre 2010 951 e séance
10 h 00-13 h 00	7	Activités du Comité au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention ( séance privée )
15 h 00-16 h 00		Réunion informelle avec des représentants d ’ organisations non gouvernementales
16 h 00-17 h 00		Réunion informelle avec des représentants d ’ institutions nationales de défense des droits de l ’ homme
17 h 00-18 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Mardi 12 octobre 2010 95 2 e séance
		Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 18 de la Convention
		Malte, quatrième rapport périodique (CEDAW/C/MLT/4)
10 h 00-1 0 h 3 0	4	Présentation par le représentant de l ’ État partie
10 h 3 0-13 h 00	4 ( suite )	Questions des experts et dialogue avec le Comité
95 3 e séance
15 h 00-17 h 00	4 ( suite )	Malte ( suite )
17 h 00-18 h 00	4 ( suite )	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Mercredi 13 octobre 2010 95 4 e séance
		Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 18 de la Convention
		Ouganda, rapport unique valant quatrième à septième rapports périodiques (CEDAW/C/UGA/7)
10 h 00-10 h 30	4	Présentation par le représentant de l ’ État partie
10 h 30-13 h 00	4 ( suite )	Questions des experts et dialogue avec le Comité
95 5 e séance
15 h 00-17 h 00	4 ( suite )	Ouganda ( suite )
17 h 00-18 h 00	4 ( suite )	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Jeudi 14 octobre 2010 95 6 e séance
		Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 18 de la Convention
		République tchèque, rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques (CEDAW/C/CZE/5)
10 h 00-10 h 30	4	Présentation par le représentant de l ’ État partie
10 h 30-13 h 00	4 ( suite )	Questions des experts et dialogue avec le Comité
95 7 e séance
15 h 00-17 h 00	4 ( suite )	République tchèque ( suite )
17 h 00-18 h 00	4 ( suite )	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Vendredi 15 octobre 2010 9 58 e séance
10 h 00-1 3 h 0 0	4	Inde, rapport présenté à titre exceptionnel (CEDAW/C/IND/SP.1)
1 5 h 00-1 8 h 0 0	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Troisième semaine Lundi 18 octobre 2010
1 0 h 00-1 3 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
15 h 00-18 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Mardi 19 octobre 2010
10 h 00-13 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
15 h 00-18 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Mercredi 20 octobre 2010
10 h 00-13 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
15 h 00-18 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Jeudi 21 octobre 2010
10 h 00-13 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
15 h 00-18 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
Vendredi 22 octobre 2010
10 h 00-13 h 00	5, 6 et 7	Groupe de travail plénier ( séance privée )
15 h 00-16 h 00	5, 6 et 7	Adoption du rapport du Groupe de travail plénier ( séance privée )
9 59 e séance
16 h 00-18 h 00	8	Ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session
	9	Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-septième session