Trente-neuvième session

23 juillet-10 août 2007

Rapport du Groupe de travail des communications présentées conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa neuvième session

Le Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a tenu sa neuvième session du 5 au 7 février 2007. Magalys Arocha Dominguez, Cees Flinterman, Pramila Patten et Anamah Tan y ont assisté. Dorcas Coker-Appiah n’y a pas assisté.

Mme Tan a été élue Présidente du Groupe de travail. M. Flinterman a été élu Vice-Président.

Le Groupe de travail a adopté l’ordre du jour qui figure en annexe.

Le Groupe de travail a examiné les communications que le secrétariat avait reçues depuis la huitième session ainsi que cinq communications en attente. Il s’est penché sur la communication d’un auteur qui a demandé la réouverture de son dossier, et a décidé que les motifs d’irrecevabilité restaient valides et qu’il fallait en informer l’auteur. Le Groupe de travail a également rejeté une demande de mesures intérimaires.

Le Groupe de travail a poursuivi l’examen de ses méthodes de travail, qui doivent désormais tenir compte des travaux des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, dans un souci d’harmonisation. Il a débattu d’un certain nombre de règles de procédure qui seraient susceptibles de révision.

Le Groupe de travail a tenu un débat préliminaire sur les réserves concernant des communications individuelles en se basant sur le rapport de la réunion du Groupe de travail sur les réserves (HRI/MC/2007/5).

Le Groupe de travail a noté que les bases de données de l’Institut néerlandais des droits de l’homme (http://sim.law.uu.nl) et l’index des droits de l’homme (http://www.universalhumanrightsindex.org/) mis au point par l’Institut de droit public de l’Université de Berne (Suisse) donnaient accès à des fonds documentaires sur les droits de l’homme, y compris des décisions prises par des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme à la suite de plaintes émanant de particuliers.

Décisions

Le Groupe de travail :

a)A décidé de tenir sa dixième session du 18 au 20 juillet 2007 et en a adopté l’ordre du jour provisoire;

b)A enregistré les communications 12/2007, 13/2007 et 14/2007;

c)A demandé à son secrétariat de prendre des dispositions pour tenir, immédiatement après la clôture de la trente-huitième session du Comité, une session officieuse de deux jours, dont une journée sera consacrée à l’interprétation, afin de préparer les projets de recommandations sur les communications;

d)A demandé à son secrétariat d’établir, s’il y a lieu, des bilans mensuels, des communications reçues et de l’état d’avancement des dossiers en attente et de lui communiquer, à sa dixième session, des données statistiques sur les communications reçues et les dossiers enregistrés, par régions et par pays;

e)A recommandé au Comité de nommer Mmes Tan et Patten rapporteuses chargées du suivi des constatations relatives à la communication 4/2004, M me A. S.c.Hongrie;

f)A recommandé au Comité de demander au Secrétariat de l’ONU de faire des efforts continus pour continuer à mettre au point et à diffuser les supports de formation tels que plaquettes et aide-mémoire sur le Protocole facultatif, en coopération avec les organismes des Nations Unies, y compris les commissions régionales et les équipes de pays des Nations Unies;

g)A recommandé au Comité d’envisager de modifier son règlement intérieur comme suit :

i)Article 60. Au premier paragraphe, remplacer les mots « Ne peut » par les mots « Ne sera pas admis à »;

ii)Article 63. Aux paragraphes 2, 3 et 4, supprimer les mots « ou le rapporteur »;

iii)Article 64. Au paragraphe 2, remplacer le membre de phrase « sous réserve qu’il soit composé de cinq membres et que la décision soit prise à l’unanimité » par les mots « sous réserve que tous les membres admis à participer en décident ainsi »;

iv)Article 69. Dans la version anglaise de l’article, à chaque occurrence, remplacer les mots « explanation or statement » par les mots « explanations or statements », dans un souci de cohérence avec le paragraphe 2 de l’article 6 du Protocole facultatif.

Annexe

Ordre du jour de la neuvième session du Groupe de travail

1.Élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Examen des mesures prises et des activités menées depuis la dernière session.

4.Examen des méthodes de travail et débats.

5.Suivi des communications.

6.Questions diverses.

7.Adoption de l’ordre du jour provisoire et de la date de la dixième session du Groupe de travail et adoption du rapport du Groupe de travail sur les travaux de sa neuvième session.