7-9 janvier 2004
Rapport de la troisième session du Groupe de travaildes communications créé en vertu du Protocole facultatifse rapportant à la Convention sur l’élimination de toutesles formes de discrimination à l’égard des femmes
Le Groupe de travail des communications créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a tenu sa troisième session du 7 au 9 janvier 2004. Tous ses membres, à l’exception de Mme Aída González Martínez, étaient présents. Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling a continué d’assurer la Vice-Présidence du Groupe.
À sa première réunion, le Groupe de travail a modifié puis adopté son ordre du jour (voir annexe).
I.Résumé des débats
La Chef du Groupe des droits de la femme de la Division pour la promotion de la femme a présenté une note du secrétariat sur les mesures prises et les faits nouveaux survenus depuis la deuxième session du Groupe de travail (CEDAW/C/2004/I/WGCOP/WP.1) et une note d’information sur la pratique des autres organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme en matière de mesures conservatoires (CEDAW/C/2004/I/WGCOP/WP.2).
Le Groupe de travail a examiné le courrier reçu par le secrétariat depuis sa deuxième session. Il a indiqué qu’à l’avenir le secrétariat devrait fournir dans sa note de plus amples informations sur les lettres visant des États parties au Protocole facultatif, y compris celles ne répondant pas aux critères de recevabilité, et les réponses du secrétariat aux auteurs. Les dossiers contenant ce courrier devraient pouvoir être facilement consultés par les membres du Groupe lorsque celui-ci tient ses sessions.
Le Groupe de travail a envisagé de nouveaux moyens de faire connaître la procédure applicable aux communications se rapportant au Protocole facultatif, y compris par le biais des institutions nationales de protection des droits de l’homme, des mécanismes nationaux pour la promotion de la femme et des organisations non gouvernementales.
Le Groupe de travail a examiné les règles concernant le caractère confidentiel de ses travaux et leur applicabilité aux membres du Groupe et à ceux du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, d’une part, et aux auteurs des communications et aux États parties intéressés, d’autre part. Il est convenu que, conformément aux dispositions de l’article 74 du règlement intérieur du Comité, les règles de confidentialité concernant le déroulement de ses travaux ne s’appliquent pas à l’État partie visé par la communication ou à l’auteur de celle-ci, à moins que le Comité ou le Groupe de travail n’en décide autrement, tandis que les membres du Comité ou du Groupe de travail sont tenus de respecter le caractère confidentiel desdits travaux.
Le Groupe de travail a examiné l’article 60 du règlement intérieur, en particulier l’alinéa c) du paragraphe 1 concernant l’empêchement d’un membre du Comité de participer à l’examen d’une communication lorsqu’il est un national de l’État partie visé. Le Groupe de travail a toutefois considéré que, afin d’en savoir plus à ce stade précoce de la procédure applicable aux communications, le membre du Groupe de travail qui est un national de l’État partie intéressé pouvait rester dans la salle pendant l’examen de la communication en question.
Le Groupe de travail a approuvé les procédures relatives à ses travaux d’intersession concernant les nouvelles communications. En particulier, il a décidé que le secrétariat lui communiquerait périodiquement des mises à jour sur les lettres qui pourraient être examinées en vue de leur enregistrement en tant que communications. En conséquence, il a confirmé qu’il ne nommerait pas de rapporteur des nouvelles communications à ce stade. Les décisions concernant l’enregistrement de nouvelles communications entre deux sessions seraient prises après consultation, par courrier électronique, des membres du Groupe de travail.
Lors de son examen des mesures conservatoires, le Groupe de travail a souligné la nécessité d’obtenir les réponses des États parties intéressés dans les délais impartis.
Le Groupe de travail a examiné les communications en attente, dont l’une avait été enregistrée depuis la dernière session.
II.Décisions prises par le Groupe de travail
Le Groupe de travail a décidé :
a)Que les demandes de mesures conservatoires comprendraient une demande de réponse, à communiquer dans le délai fixé, sur les mesures prises par l’État partie intéressé;
b)D’enregistrer la troisième communication.
Par ailleurs, le Groupe de travail a décidé de prier le secrétariat :
a)D’inclure dans son rapport au Groupe de travail de plus amples informations sur la correspondance reçue par la Division. Trois types de renseignements devraient être fournis : i) la correspondance concernant des États qui ne sont pas parties au Protocole facultatif (le nombre de lettres et les États auxquels elles font référence); ii) les demandes ne remplissant pas les critères de recevabilité et pour lesquelles il n’est pas recommandé de continuer à communiquer avec les auteurs (cette décision doit être prise par deux fonctionnaires); et iii) les lettres visant des États parties au Protocole facultatif et aux auteurs desquelles le secrétariat a demandé un complément d’information;
b)De signaler dans le courrier adressé aux auteurs et aux États parties que le Comité tient deux sessions annuelles, et d’indiquer la date de la session suivante du Comité et du Groupe de travail;
c)De diffuser le texte de la Convention et du Protocole facultatif, ainsi que celui d’une communication type, aux institutions nationales de protection des droits de l’homme, aux mécanismes nationaux de promotion de la femme et aux médiateurs nationaux;
d)D’intensifier et d’accélérer ses travaux visant à garantir le bon fonctionnement de la base de données interactive sur les communications entre la Division et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme;
e)De continuer à communiquer périodiquement des récapitulatifs et tout autre document pertinent aux membres du Groupe de travail pendant la période d’intersession.
Le Groupe de travail a décidé que l’ordre du jour provisoire de ses sessions comprendrait les points suivants :
1.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
2.Examen des mesures prises et des activités menées depuis la session précédente.
3.Examen et révision des méthodes de travail.
4.Suivi des communications.
5.Questions diverses.
6.Adoption de l’ordre du jour de la session suivante, y compris les dates et la durée, et du rapport du Groupe de travail.
Le Groupe de travail a confirmé que sa prochaine session se tiendrait du 30 juin au 2 juillet 2004.
III.Autres questions à examiner
Le Groupe de travail a décidé de continuer à examiner la nécessité d’apporter une aide financière aux femmes qui ne peuvent pas écrire dans l’une des langues officielles de l’ONU pour soumettre une plainte au titre du Protocole facultatif.
Annexe
Ordre du jour de la troisième session du Groupe de travaildes communications créé en vertu du Protocole facultatif
1.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
2.Examen de la note du secrétariat.
3.Examen et révision des méthodes de travail.
4.Suivi de la communication 2/2003.
5.Suivi de la communication 1/2003.
6.Questions diverses.
7.Adoption du rapport du Groupe de travail sur les travaux de sa troisième session.