Le Ministère public et la Brigade d’enquêtes scientifiques, pénales et criminalistiques ont ordonné, entre janvier 2014 et septembre 2020, 57 727 mesures de protection et de sécurité suite à des violences de genre. De ce nombre, 35 % concernaient des actes de violence physique, 29 % des actes de violence psychologique, 18 % des menaces et 13 % des actes de harcèlement ou de harcèlement sexuel.

Le Bureau du Défenseur des droits des femmes offre un soutien, des conseils et une assistance judiciaire aux femmes victimes de violence dans le cadre des procédures judiciaires et extrajudiciaires, en mettant l’accent plus particulièrement sur les femmes les plus vulnérables. Entre 2014 et 2020, 133 329 femmes ont obtenu de l’aide.

En 2013, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a créé le programme des défenseurs communautaires des droits des femmes dans le but d’inciter la communauté à participer à la prévention, à la formation, aux interventions et au soutien des victimes de violence fondée sur le genre. Au cours de la période de 2013 à 2019, un total de 54 272 femmes, dont 5 817 défenseures communautaires spécialisées dans les cas de violence obstétrique, ont pris part aux activités de formation et de sensibilisation.

Entre 2015 et 2020, 180 personnes (65 femmes, 61 filles et 54 garçons) ont demandé à bénéficier de la sécurité et de la protection des centres d’accueil du Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes. Ces centres d’accueil confidentiels et sécuritaires offrent un hébergement temporaire, une protection, des soins et un soutien aux femmes victimes et rescapées de violences fondées sur le genre, ainsi qu’à leurs enfants de moins de 12 ans. En 2016, les lignes directrices relatives aux centres d’accueil ont permis de définir les normes applicables à l’évaluation des programmes, aux activités, à la protection, à la sécurité, à la confidentialité et à l’assistance psychologique et judiciaire pour les victimes de violence à l’égard des femmes dans ses formes extrêmes. À cette époque, quatre centres d’accueil étaient opérationnels. En décembre 2020, un seul centre était en activité et d’autres étaient en voie de le devenir.

L’Institut national de la femme est venu en aide à 10 110 femmes de 2015 à août 2020, en leur offrant des services psychologiques, psychiatriques et sociaux pour les aider à composer avec les séquelles de la violence subie. Avec le soutien technique du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), une brochure sur les stratégies de groupe pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes a été publiée afin d’aider les professionnels de la santé mentale et les communautés à concevoir des stratégies à cette fin.

En 2016, afin d’améliorer les services offerts aux femmes victimes de violence, le Ministère public a créé le service de prise en charge intégrale des victimes de violences fondées sur le genre. En 2017, les mesures suivantes ont été prises aux termes de l’accord-cadre de coopération entre le Ministère du pouvoir populaire pour les relations intérieures, la justice et la paix et le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes :

a)Expansion de la ligne téléphonique directe destinée aux femmes victimes de violence, en associant les lignes VEN-911 et 800-MUJERES, et conception et mise en œuvre d’un protocole unique d’aide aux femmes victimes de violence fondée sur le genre afin de garantir et d’optimiser avec efficacité et efficience les soins et les interventions ;

b)Élaboration et adoption d’indicateurs pour quantifier les violences faites aux femmes ; mise au point d’instruments méthodologiques et statistiques, comme le registre unique des cas de violence à l’égard des femmes ; établissement de domaines de recherche conjoints axés sur le genre, et transfert du Comité national de recherche sur la sécurité citoyenne et de ses organes subsidiaires au Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes dans le but de concevoir des politiques et des stratégies visant à réduire la violence à l’égard des femmes.

En février 2021, le Ministère du pouvoir populaire pour les relations intérieures, la justice et la paix a publié des normes de rendement pour les membres des forces de police et les enquêteurs criminels afin d’assurer la prise en charge rapide et opportune des victimes de violence fondée sur le genre, le traitement des plaintes pertinentes et la participation de la police aux enquêtes, de manière à garantir l’application efficace de la Loi organique relative au droit de la femme de vivre à l’abri de la violence.

En collaboration avec le FNUAP, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’UNICEF, le Bureau du Défenseur du peuple et le Ministère du pouvoir populaire pour la santé ont mis au point des moyens de traiter les cas de violence sexuelle à l’égard des femmes, des filles et des adolescentes. Les institutions chargées des cas d’abus sexuels sur les enfants et les adolescents (2016) et le protocole lié au traitement des cas de violence sexuelle en sont des exemples.

L’École nationale des procureurs offre régulièrement des formations sur les droits des femmes et la parité entre les genres à l’intention des avocats, des procureurs, des autres membres du personnel judiciaire, des membres des forces de police et des enquêteurs criminels des deux sexes. Entre août 2017 et août 2020, l’École a formé 95 525 étudiants (60 % d’hommes et 40 % de femmes) et 70,8 % d’entre eux participent à des patrouilles de sécurité citoyenne.

Entre 2014 et 2020, le Ministère du pouvoir populaire pour les relations intérieures, la justice et la paix a organisé huit cours de formation à l’intention des forces de police sur la violence à l’égard des femmes et des filles, auxquels ont participé 49 777 membres du personnel féminin et masculin. En outre, 21 études ou projets de recherche ont été réalisés sur cette forme de violence, ainsi que 22 campagnes de sensibilisation à la nécessité de prévenir et de traiter la violence à l’égard des femmes, des filles et des adolescentes. Au cours de cette même période, diverses stratégies de formation ont été utilisées au niveau communautaire afin de réduire l’incidence des infractions commises contre les femmes et de promouvoir une coexistence pacifique. Au total, 485 000 personnes (343 000 femmes et 142 000 hommes) y ont participé.

En 2015, conformément à l’instruction conjointe no 026 donnée par le Ministère du pouvoir populaire pour l’éducation et le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes, 8 412 enseignants ont reçu une formation sur la prévention de la violence à l’égard des femmes.

Des campagnes nationales ont été menées dans les organes d’information à des fins de prévention et de sensibilisation à grande échelle. Elles ont permis d’aborder, notamment, les thèmes suivants : « Le pouvoir meurtrier des mots ; les mauvais traitements ne sont pas signe d’amour » (2014) et « La paix commence chez soi – mettons fin à la violence à l’égard des femmes » (2017). En outre, des événements symboliques ont été organisés dans des sites historiques, touristiques et publics avec pour devise « Le Venezuela arbore le rose pour condamner la violence à l’égard des femmes ».

Pendant la pandémie de COVID-19, diverses institutions ont uni leurs forces pour faire campagne contre la violence fondée sur le genre. Elles ont publié des messages dans les médias sociaux, en mettant l’accent sur les efforts conjoints du FNUAP, du Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes et de la ligne VEN-911, ainsi que sur les campagnes du Bureau du Défenseur du peuple et de la Commission nationale sur la justice dans les rapports entre hommes et femmes du Tribunal suprême.

G.Traite et exploitation de la prostitution

La traite des femmes, des filles et des adolescentes fait partie des 21 formes de violence selon l’article 15.19 de la Loi organique relative au droit de la femme de vivre à l’abri de la violence et constitue un crime en vertu de l’article 56 ; il s’agit d’une des formes les plus aberrantes de violation des droits humains. L’article 41 de la Loi contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme prévoit une peine plus sévère que celle prévue dans la Loi organique.

Dans son arrêt no 1378 rendu le 7 mars 2014, la Chambre constitutionnelle du Tribunal suprême de justice a déterminé que les juges spécialisés dans les violences faites aux femmes jugeront également les affaires de traite des personnes, comme le prévoit l’article 41 de la Loi, lorsque les victimes sont des femmes, des enfants et des adolescents des deux sexes. En revanche, lorsque seuls des hommes adultes sont victimes de l’infraction, celle-ci sera jugé par des juges compétents pour connaître des affaires pénales ordinaires.

Le Ministère public, le Ministère du pouvoir populaire pour les relations intérieures, la justice et la paix et le Bureau du Défenseur du peuple ont planifié divers ateliers afin d’améliorer la prévention de la traite des personnes, d’attirer davantage l’attention sur cette infraction et de veiller à ce que des enquêtes pénales soient systématiquement diligentées. Ces ateliers, destinés aux hommes et aux femmes, sont offerts aux membres des forces de sécurité, aux procureurs du Ministère public, aux juges du Siège et aux conseillers spécialisés dans la protection des enfants et des adolescents. Entre 2014 et 2019, 1 405 fonctionnaires, hommes et femmes, ont reçu une formation sur la façon de contrer la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.

En vertu d’un accord entre le Bureau du Défenseur du peuple et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 9 000 brochures sur la prévention de la traite des personnes ont été distribuées dans le but de contrecarrer le ciblage de victimes potentielles et la propagation de mensonges sur les réseaux sociaux et d’alerter les migrants sur les offres trompeuses pouvant leur être faites.

Dans le cadre de l’accord de 2017 entre le Ministère du pouvoir populaire pour les relations intérieures, la justice et la paix et le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes, une commission interinstitutionnelle, composée du Bureau national de lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme et de l’Institut national de la femme, a été créée et chargée de se concentrer sur la traite des femmes, des enfants et des adolescents et le trafic illicite de migrants, dans le but d’uniformiser les critères en matière de prévention, de recrutement et de solutions, en concevant un protocole de prise en charge unique axé sur le genre et les droits humains et en intégrant des patrouilles frontalières.

En 2020, le Bureau du Défenseur du peuple a ajouté une division spéciale, investie d’une compétence nationale, pour assurer la protection des migrants, des réfugiés et des victimes de la traite des personnes.

Entre 2019 et 2020, la République bolivarienne du Venezuela a adopté les mesures supplémentaires suivantes pour prévenir et combattre la traite des femmes, des filles et des adolescentes :

a)Création du Conseil national de lutte contre la traite des personnes, qui rationalise et coordonne les efforts nationaux pour prévenir, combattre et punir cette infraction et faire enquête sur les cas soupçonnés ;

b)Campagne menée sur le thème « Il s’agit de personnes, et non de marchandises. La traite des êtres humains ne se négocie pas » ;

c)Table ronde interinstitutionnelle visant l’élaboration d’un protocole de prise en charge des femmes et des filles victimes de la traite ;

d)Commission interinstitutions de lutte contre la traite des personnes, qui travaille en collaboration avec le Bureau du Défenseur du peuple, le Bureau national pour la prise en charge intégrale des victimes de violence et le Ministère du pouvoir populaire pour le travail et le Ministère du pouvoir populaire pour les relations extérieures.

Lorsque la traite a lieu à l’étranger, le Ministère du pouvoir populaire pour les relations extérieures transmet à l’autorité compétente les demandes et les rapports soumis par les missions diplomatiques et les bureaux consulaires concernant la traite de Vénézuéliens. Entre mars 2017 et juin 2019, 11 cas au total ont été recensés. Dans cinq de ces cas, les victimes ont été rapatriées avec succès au Venezuela depuis le Panama, l’Italie, la Guinée équatoriale et le Brésil.

Le Ministère du pouvoir populaire pour les relations extérieures a créé le Plan de retour au pays à titre d’initiative visant à promouvoir et à faciliter le retour volontaire des Vénézuéliens qui se trouvent dans des conditions d’extrême vulnérabilité à l’étranger. En octobre 2020, un total de 117 088 personnes avaient été rapatriées ; 48 % d’entre elles étaient des femmes. Quant aux groupes d’âge, 56 % des personnes rapatriées étaient des femmes âgées de 18 à 59 ans et 61 %, des femmes de 60 ans ou plus.

Les mesures coercitives unilatérales imposées à l’entreprise de transport aérien CONVIASA (Consortium vénézuélien des industries aéronautiques et des services aériens) ont eu une incidence sur la mise en œuvre du Plan de retour au pays. Le 7 février 2020, le Département du Trésor des États-Unis a inscrit l’entreprise sur la Liste des nationaux spécifiquement désignés compilée par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, en application du décret no 13.884.

Ces mesures interdisent à toute personne et à toute entreprise dans le monde de faire du commerce avec CONVIASA et de lui offrir des services. Elles causent donc certains problèmes en ce qui a trait au Plan de retour au pays, notamment l’incapacité d’obtenir du carburant et des services aéroportuaires pour les avions dans les pays où se trouvent les migrants vénézuéliens protégés par le Plan.

IV.Deuxième partie de la Convention

A.Participation à la vie politique et publique

Lors des élections tenues entre 2014 et 2020, les listes électorales étaient principalement composées de femmes (51,22 % en moyenne). En outre, une amélioration de la parité en politique a été constatée, suivant l’adoption par le Conseil électoral national de résolutions sur la parité des candidatures dans les processus électoraux.

Les femmes représentaient 35,34 % et 47,23 % des candidats lors des élections législatives de 2015 et de 2020, respectivement, et 46,88 % lors des élections municipales de 2018. Les mesures temporaires mises en place ont eu un effet positif sur la participation politique et le leadership des femmes aux postes à pourvoir par suffrage universel.

Au cours de la législature 2010-2015, 17 % des sièges à l’Assemblée nationale avaient été remportés par des femmes (28 femmes sur un total de 165 sièges). Entre 2015 et 2020, ce nombre est passé à 20 % (34 femmes sur un total de 167 sièges). La proportion de femmes élues à l’Assemblée nationale en 2020 a grimpé à 31 %.

Les femmes ont remporté 35 % des sièges lors des élections aux conseils législatifs et 46 % lors des élections aux conseils municipaux. En 2020, à la suite des élections aux postes individuels de l’organe exécutif à pourvoir au niveau des États et des municipalités, 17 % des gouverneurs et 23 % des maires élus étaient des femmes.

Au sein de l’organe exécutif, les femmes sont plus nombreuses à jouer des rôles de premier plan dans la prise de décisions et à occuper des postes de niveau supérieur en tant que ministres, vice-ministres, présidentes d’institutions, directrices et rectrices. Plusieurs nominations ont eu lieu au cours de la période de 2013 à 2020, dont l’affectation de Delcy Rodriguez au poste de Vice-Présidente exécutive de la République en juin 2018 et la reconduction de Carmen Meléndez au poste de Ministre des relations intérieures, de la justice et de la paix en octobre 2020. En 2020, 33 % des postes ministériels étaient occupés par des femmes (11 ministères). Ces Ministères sont ceux pour les relations intérieures, la justice et la paix ; l’économie et les finances ; le commerce ; la science et la technologie ; la femme et l’égalité des sexes ; les peuples autochtones ; les communes ; l’agriculture urbaine ; le développement minier écologique ; les affaires pénitentiaires ; la gestion des eaux.

Entre 2015 et 2019, la représentation des femmes dans les Forces armées bolivariennes est passée de 11 à 15 %, grâce à la politique encourageant l’admission des femmes dans les diverses écoles militaires. La répartition au sein des différentes branches montre une augmentation de 14 à 21 % pour l’armée de terre ; de 16 à 22 % pour l’armée de l’air ; de 15 à 26 % pour la marine ; de 6 à 8 % pour la Garde nationale. En 2020, le poste de Vice-Ministre était occupé par une amirale, et les Forces armées comptaient cinq vice-amirales et une générale de division, tous des postes de haut niveau.

En 2020, le Tribunal suprême de justice, la plus haute instance de la magistrature, comptait 15 femmes juges, ce qui représente 47 % des 32 postes existants.

Le Conseil électoral national, le plus haut organe électoral, est dirigé par une femme depuis 2005. Quant à sa composition, au cours de la période de 2014 à 2020, quatre des cinq postes de recteur et de recteur principal étaient occupés par des femmes. Depuis 2020, sa composition demeure majoritairement féminine, avec trois femmes et deux hommes.

En ce qui concerne la composition des organes subsidiaires, 67 % des membres des commissions électorales régionales étaient des femmes lors des élections à l’Assemblée nationale de 2020. En outre, 71 % des commissions électorales étaient présidées par des femmes.

Les femmes ont joué un rôle important dans la vie publique, particulièrement dans la gestion directe des affaires locales. Il a été signalé qu’en 2020, 2 997 755 femmes (56,77 %) s’impliquaient auprès des conseils de communauté. Les rôles de premier plan des femmes dans ce domaine sont démontrés par leur participation au sein des différents comités de travail, notamment de l’unité exécutive (56,63 %), de l’unité des finances et de l’administration (56,87 %), du comité sur les femmes et l’égalité des genres (96,61 %), du comité de la santé (80,31 %), du comité sur la nutrition (75,96 %) et du comité pour la protection des enfants et des adolescents (79,40 %).

Au niveau national, 57,97 % des projets téléchargés dans le système d’intégration communautaire du Conseil fédéral du Gouvernement sont dirigés par des femmes, ce qui illustre le leadership de ces dernières dans la gestion des projets menés par les organisations communautaires. En 2020, 53,37 % des 112 748 porte‑parole des conseils de communauté étaient des femmes.

Parmi les 42 145 personnes qui participent aux comités locaux d’approvisionnement et de production, on retrouve 79 % de femmes qui prennent part au processus de distribution d’aliments dans les territoires.

Le contexte au sein de la République bolivarienne du Venezuela favorise la participation des femmes et des filles à la vie publique, notamment en tant que défenseures des droits des femmes. Le droit de participer à des activités politiques et de manifester pacifiquement et sans armes et le droit à la liberté d’expression sont garantis par la Constitution.

B.Éducation

L’éducation est un droit fondamental garanti par l’État. En 2018, l’Indice de parité entre les sexes aux 3 niveaux d’enseignement était de 0,97 pour le niveau préscolaire, de 0,92 pour le niveau primaire et de 1,04 pour le niveau secondaire et autre. Le niveau de scolarisation est sensiblement le même chez les filles et les garçons.

À la suite de la consultation nationale de 2014 sur la qualité de l’éducation, le programme d’enseignement secondaire a été remanié. En 2015, le Ministère du pouvoir populaire pour l’éducation a retenu l’« égalité des genres » comme sujet à intégrer dans tous les programmes.

Afin d’éliminer les inégalités de genre, le projet éducatif Canaima a fourni des ressources numériques sur des sujets tels que l’égalité, les droits en matière de sexualité et de procréation et les maladies sexuellement transmissibles. En outre, des manuels de la collection du bicentenaire destinés aux élèves des niveaux préscolaire, primaire et secondaire traitent de sujets comme « Nous ne sommes pas les mêmes, mais nous avons les mêmes droits » ; « Mon corps, mon nouvel ami » ; « Genre et identité sexuelle : ces nouveaux sentiments » ; « Vos droits en matière de sexualité et de procréation ».

L’inclusion continue et croissante des femmes dans l’enseignement universitaire a donné des résultats positifs. Entre 2014 et 2020, 1 280 451 femmes ont poursuivi des études dans divers domaines et disciplines universitaires. Leur participation atteignait en moyenne : 71 % en santé ; 74 % en éducation ; 62 % en sciences sociales ; 62,7 % en agriculture et sciences marines ; 50 % en sciences fondamentales ; 58,96 % en sciences humaines, littérature et arts ; 44 % en ingénierie, architecture et technologie. Les femmes représentent 57,9 % de l’effectif des universités publiques.

Les femmes comptent pour 50,47 % des chercheurs du Ministère du pouvoir populaire pour la science et la technologie (Indice de parité entre les sexes de 1,02).

Entre 2014 et 2020, 9 070 791 femmes ont bénéficié de la politique d’éducation culturelle, qui permet d’accéder facilement à des livres traitant de divers sujets. De même, 147 941 femmes artistes et créatrices ont profité des programmes d’accréditation, de formation, de promotion, de circulation et de distribution d’œuvres artistiques et culturelles, ainsi que du savoir traditionnel, populaire et ancestral.

C.Emploi

En ce qui concerne l’accès à l’emploi, sur les 6 514 338 femmes en âge de travailler, 8 % étaient au chômage en 2018. Sur le nombre total de femmes actives, 65,5 % travaillaient dans le secteur structuré et 34,5 % exerçaient des activités informelles. La Mission Chamba Juvenil était une tentative visant à améliorer l’accès à l’emploi dans le secteur structuré et à réduire le chômage. Au total, 1 040 320 femmes y ont participé, soit 57 % de l’ensemble des bénéficiaires.

En 2020, selon le registre national des syndicats, un total de 2 566 192 personnes, dont 1 223 166 femmes (48 %), étaient syndiquées.

En 2018, la Loi sur les conseils de travailleurs a été adoptée dans le but de donner à la classe ouvrière la possibilité de s’exprimer concernant la gestion des activités productives. En 2020, 2 236 conseils de travailleurs ont été créés. Les travailleuses possèdent 32,46 % des voix au sein de ces organes participatifs.

Entre janvier 2014 et septembre 2020, le programme national de formation du personnel pénitentiaire a permis de former 52 485 personnes, dont 22 974 femmes. En 2019 et en 2020, un total de 1 484 participants, dont 849 femmes, ont suivi le programme intensif de formation complète.

Entre 2015 et 2020, l’Institut national de formation et de loisirs des travailleurs a formé un total de 15 101 travailleurs (dont 7 778 femmes, soit 52 %) sur des sujets liés aux loisirs et à l’utilisation des temps libres. Entre 2018 et 2020, l’Institut a formé au total 2 439 714 travailleurs, dont 1 250 252 femmes.

En vertu des articles 343 et 344 de la Loi organique du travail, des travailleurs et des travailleuses, chaque milieu de travail doit disposer d’un centre d’éducation préscolaire comprenant une salle d’allaitement ou payer les frais d’inscription et les frais mensuels liés à la fréquentation d’un de ces centres par les enfants âgés de trois mois à six ans de ses travailleurs. Entre 2015 et 2020, 12 % des milieux de travail répondaient à ces exigences : 17 % disposaient de leur propre centre d’éducation préscolaire, 10 % avaient conclu une entente avec de tels centres pour qu’ils accueillent les enfants de leurs travailleurs et 73 % offraient cet avantage en assumant les frais liés à la prise en charge des enfants par ces centres.

Entre 2014 et 2020, les inspections du travail ont aidé 101 384 travailleuses relativement à des demandes de rengagement (56 941), à des mutations refusées (1 951) et à des plaintes individuelles (30 202) ou portant sur la détérioration des conditions de travail (5 283) ou la protection de la famille (5 590). Elles ont également été saisies de 1 417 affaires soumises par des travailleuses domestiques. En 2020, des cas liés à la sécurité d’emploi dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ont été signalés par un total de 258 187 travailleurs, dont 40 % par des femmes.

En outre, entre 2014 et 2020, l’Institut national de prévention, de santé et de sécurité au travail a enregistré un total de 177 853 accidents du travail, et 40 % de ceux-ci impliquaient des femmes. En ce qui concerne les maladies professionnelles, les femmes comptaient pour 42 % des 9 063 cas enregistrés. Au sein des comités de santé et de sécurité au travail, on retrouve 56 861 femmes (35 %) parmi les 162 573 délégués chargés de la prévention.

Entre 2014 et 2020, le nombre de femmes bénéficiant de prestations de longue durée (pensions) de l’Institut vénézuélien de l’assurance sociale est passé de 1 545 044 à 2 752 825, ce qui représente 59,9 % du nombre total de bénéficiaires. Au cours de cette même période, des prestations de courte durée (indemnisation et cessation d’emploi involontaire) ont été versées à 724 838 femmes et 483 224 hommes.

Selon les listes d’inscription à l’assurance sociale, 1 640 137 femmes ont demandé à en bénéficier entre 2014 et 2020, ce qui représente 60,1 % de tous les travailleurs couverts.

La Grande Mission Logement a été créée en 2014 afin de réduire la pauvreté et de venir en aide aux femmes et en 2020, 5 466 758 familles de partout au pays en avaient bénéficié. Les femmes représentent 78 % (4 272 194) des chefs de famille inscrits à la Grande Mission qui bénéficient des avantages des différents programmes qu’elle propose.

En 2020, un total de 28 638 personnes, dont 17 182 femmes, ont reçu, en tant que travailleurs culturels, un paiement incitatif, en sus de leur salaire. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, 3 000 femmes ont trouvé un emploi formel dans le domaine des arts et de la culture.

En ce qui concerne le harcèlement sexuel au travail, la Loi organique sur la prévention, les conditions et le milieu de travail oblige les employeurs à adopter les mesures nécessaires pour prévenir toute forme de harcèlement sexuel et à mettre en place une politique visant à éliminer le harcèlement au travail (article 56). La Loi organique relative au droit de la femme de vivre à l’abri de la violence considère le harcèlement sexuel comme une forme de violence à l’égard des femmes, définit les conséquences pour ceux qui commettent cette violence (p. ex. peines d’emprisonnement et amendes) et prévoit, entre autres, une indemnisation (article 63) pour les victimes. La Loi organique du travail, des travailleurs et des travailleuses définit le harcèlement sexuel et permet à la victime de quitter son lieu de travail et à l’entreprise de congédier l’auteur des faits, à condition qu’il existe des preuves. Le règlement d’application de la loi interdit le harcèlement sexuel, le considérant comme une forme de discrimination fondée sur le genre au travail.

D.Santé

Grâce aux politiques de protection sociale du pays, l’espérance de vie des femmes a continué d’augmenter, passant de 76,58 ans en 2014 à 78 ans en 2020.

En 2014, une approche participative et démocratique a été adoptée pour le premier Plan national pour la protection des droits des femmes en matière de sexualité et de procréation au Venezuela 2014-2019. Ce plan a été suivi du Plan national pour un accouchement humanisé et du Plan national de prévention des grossesses précoces et chez les adolescentes. En 2020, une autre consultation publique a été tenue pour décider du contenu à venir du Plan.

1.Mesures visant à réduire la mortalité maternelle

Les directives officielles pour une approche globale de la santé sexuelle et procréative, publiées pour la première fois en 2003, ont été mises à jour en 2013 et seront dans l’avenir reproduites, distribuées et utilisées pour former le personnel. En 2014, des protocoles ont été publiés concernant les soins prénatals et obstétricaux d’urgence dans le but de mieux faire connaître la santé obstétrique, de cerner les risques pour la mère avant la conception et de lui suggérer des comportements favorisant leur élimination ou atténuation, d’améliorer la qualité des soins prénatals et périnatals et de garantir un personnel approprié répondant aux besoins à chaque niveau de soins, de même que lors des différentes étapes du processus thérapeutique.

Les mesures coercitives unilatérales adoptées contre le Venezuela depuis 2014 ont eu une incidence négative sur la mortalité maternelle, qui était jusque-là stable. À partir de 2016, une diminution de cette forme de mortalité a été observée, grâce à l’intervention de l’État, qui a notamment adopté en 2018 la Stratégie concertée pour la réduction de la mortalité maternelle et néonatale. Cette stratégie décrivait les activités des Ministères du pouvoir populaire pour la santé et pour la femme et l’égalité des sexes et en assurait la coordination avec celles des ONG et des organismes pour la coopération internationale (Organisation panaméricaine de la santé (OPS), FNUAP et UNICEF).

L’analyse des données montre que la prévalence de l’hypertension, les complications hémorragiques et les symptômes de septicémie qui affectent la grossesse, l’accouchement et la période puerpérale font partie des principales causes de mortalité maternelle ; en septembre 2020, cette dernière semblait toutefois en baisse.

Tableau II

Causes de mortalité maternelle

Ministère du pouvoir populaire pour la santé

Cause/Année	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Œdème hypertensif et protéinurie pendant la grossesse, l ’ accouchement et la période puerpérale	109	133	231	141	149	145	63
Interruption de la grossesse par avortement	42	32	78	48	68	41	17
Complications lors de l ’ accouchement et à la naissance	52	64	123	152	127	84	44
Principales complications post-partum	43	49	100	131	91	50	28
Autres problèmes liés au fœtus et à la cavité amniotique ainsi qu ’ aux complications possibles lors de l ’ accouchement	172	143	184	227	163	239	136
Problèmes chez la mère liés au fœtus et à la cavité amniotique et complications possibles lors de l ’ accouchement	28	45	51	35	39	36	18
Autres affections maternelles principalement liées à la grossesse	14	12	14	22	42	7	13
Total	460	478	781	756	679	602	319

La formation du personnel fait partie de l’actuelle Stratégie concertée pour la réduction de la mortalité maternelle et néonatale, qui utilise l’approche fondée sur le parcours de vie : la santé des femmes, des enfants et des adolescents. En particulier, des améliorations ont été apportées à la formation des équipes qui travaillent dans les salles d’accouchement réservées aux grossesses à faible risque.

En outre, entre 2016 et 2019, 25 473 agents de santé ont reçu une formation sur des sujets tels que : les urgences obstétricales, l’accouchement normal, la réanimation, le suivi prénatal, le point en matière de contraception, la prise en charge clinique de la violence sexuelle, la prévention ainsi que le diagnostic et le traitement syndromiques des maladies sexuellement transmissibles, et le diagnostic et la gestion du VIH chez les femmes enceintes.

De plus, en 2018 et 2019, des ateliers ont été organisés sur des sujets tels que : l’allaitement, les signes avant-coureurs pendant la grossesse et le post-partum, les droits en matière de sexualité et de procréation, l’importance du suivi prénatal, la prévention des maladies sexuellement transmissibles et du VIH, et la nutrition ; 184 413 dirigeants communautaires, défenseurs de l’accouchement humanisé et membres de comités sanitaires y ont participé.

Le plan Ruta Materna de 2015 et le programme de prise en charge intégrale destiné aux États ayant enregistré le plus grand nombre de décès maternels en 2016 et en 2017 font partie des mesures prises afin d’optimiser les soins pendant et après la grossesse dans le but de prodiguer des soins de meilleure qualité et plus compatissants aux femmes et de diminuer la mortalité maternelle au Venezuela.

En 2020, lorsque la pandémie de COVID-19 est venue nuire à l’avancement de la Stratégie concertée, la stratégie sur la « Santé des femmes, des enfants et des adolescents 2020 » a été lancée dans le but de continuer à réaliser des progrès, de changer les schémas de morbidité maternelle importants et de réduire la mortalité maternelle et néonatale.

Entre 2014 et 2019, 2 209 856 femmes ont bénéficié de soins prénatals. En septembre 2020, 206 888 femmes enceintes ont été recensées. Pendant la pandémie de COVID-19, 17 431 femmes attendant un enfant ont reçu des soins à domicile.

Avec l’aide d’organes et d’organismes pour la coopération internationale, d’organisations sociales et de groupes de femmes, le programme « Maternité désirée, sans danger et heureuse » a fourni des conseils sur la grossesse et l’accouchement humanisé. En 2016, un guide relatif à une maternité désirée, sans danger et heureuse a été publié, et les résolutions conjointes no 378 et 043/2016 des Ministères du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes et pour la santé ont été adoptées afin de protéger les femmes enceintes contre toute action pouvant être qualifiée de violence obstétrique.

En outre, depuis 2016, le nouveau système de surveillance maternelle et infantile exige l’analyse et le signalement immédiat des décès maternels et la tenue d’une enquête. Depuis 2017, une nouvelle méthodologie unifiée permet la classification et la reclassification des décès maternels dans chaque région du pays, et un nouveau système de recensement de ces décès permet de faire enquête sur tous ceux qui surviennent chez les femmes en âge de procréer.

Depuis 2018, le système d’information sanitaire du Ministère du pouvoir populaire pour la santé a été amélioré à l’aide du dossier des utilisateurs couverts par le système de suivi et de surveillance mère-enfant. Pour ce faire, il a fallu normaliser les formats utilisés pour le suivi des femmes enceintes dans les territoires, de même que pour l’enregistrement des utilisateurs de moyens de contraception et des grossesses à haut risque, et créer un module particulier pour ce registre dans le nouveau système.

La solution adoptée prévoyait la création, en 2018, du comité de surveillance, d’analyse et d’intervention pour la prévention et le contrôle des maladies graves, de la mortalité maternelle et de la mortalité néonatale. Cette solution encourage les États à mettre en place des comités institutionnels (hôpitaux et maternités), régionaux (autorités gouvernementales) et locaux chargés de surveiller les grossesses difficiles et à haut risque et d’analyser les cas afin d’élaborer des stratégies et des recommandations appropriées. L’année 2018 a été marquée par l’adoption de la résolution no 007 ordonnant l’organisation, l’association et le géoréférencement des réseaux de soins maternels et infantiles de chaque État et de la résolution no 041 obligeant les établissements publics et privés à fournir des soins, une évaluation et une orientation fiable à toutes les femmes enceintes ou en post-partum et aux enfants ayant besoin de soins, dans le but de renforcer la stratégie Ruta Materna en tant que système de coordination, de liaison et de gestion, de manière à optimiser les soins maternels et infantiles.

Dans le cadre du programme Ruta Materna, 16 refuges maternels ont ouvert leurs portes. Ces refuges offrent des soins conviviaux et humanisés aux mères et aux enfants. Il convient également de souligner l’existence de 497 chambres de naissance réservées aux grossesses à faible risque. Tout cela, qui fait partie d’un plan visant à offrir formation, fournitures et soutien, a permis d’augmenter les accouchements par voie vaginale ou sans complications et de réduire les césariennes. Le nombre de grossesses et d’accouchements à faible risque (par voie vaginale) a augmenté de 25 % par rapport aux données du programme Ruta Materna pour le premier semestre de 2019 et pour 2020 au sein du réseau des services communautaires ambulatoires spécialisés.

En 2018 et 2019, le nombre d’accouchements sans complications a augmenté de 31 % si seuls ceux effectués à l’hôpital sont considérés et de 71 % si ceux pratiqués par les services communautaires ambulatoires spécialisés sont comptabilisés. En 2019 et en 2020, le pourcentage d’accouchements normaux est resté supérieur à 70 %, ce qui inclut ceux pratiqués au sein du réseau des chambres de naissance réservées aux grossesses à faible risque.

Une politique visant la fourniture d’équipements de haute technologie aux centres hospitaliers a été mise en place ces dernières années. En 2020, 998 pièces d’équipement (moniteurs fœtaux, échographes, instruments chirurgicaux pour les accouchements et les césariennes, balances multiparamètres) ont été distribuées à 75 unités de soins obstétricaux au sein des hôpitaux et des réseaux de soins ambulatoires de proximité du Venezuela. Les mesures coercitives unilatérales adoptées contre le pays ont empêché ou rendu difficiles l’acquisition d’équipements spécialisés et la réparation de ceux existants, ce qui se répercute négativement sur les services offerts à la population.

Entre 2014 et 2019, 4 867 386 femmes en âge de procréer ont reçu des conseils en matière de planification familiale. Parmi celles-ci, 60 % se sont vu offrir gratuitement des moyens de contraception, dont 51 % étaient des contraceptifs oraux. Ces contraceptifs sont distribués de deux façons, soit par : 1) le réseau de soins de proximité et de soins ambulatoires spécialisés, en accordant la priorité aux territoires et aux personnes vulnérables ; 2) les principaux centres de maternité et d’obstétrique à titre de contraception postnatale.

En raison des mesures coercitives unilatérales prises contre le Venezuela, une baisse considérable des contraceptifs disponibles a été observée en 2015 et 2016, ce qui a eu une incidence sur les naissances au cours de l’année 2016. Grâce aux mesures adoptées pour compenser l’agression économique qu’a subie le pays, il a été possible en 2020 d’accroître la distribution et la prescription de contraceptifs, qui sont passés de 174 966 au premier semestre de 2019 à 439 002 au premier semestre de 2020.

En 2018 et 2019, dans le cadre du volet de la Stratégie concertée pour la réduction de la mortalité maternelle visant l’accès à des moyens de contraception sûrs en temps opportun, 1 532 243 femmes ont pu bénéficier pendant un an de la protection offerte par le système public.

En 2018 et 2019, le plan utilisant l’aspiration manuelle intra-utérine comme contraception postnatale immédiate a été lancé dans 14 États prioritaires et 35 établissements. Au total, 52 séances de l’atelier de formation ont été tenues et 1 476 membres du personnel qualifiés ont assuré le suivi d’une contraception libre et éclairée auprès de 25 362 femmes, immédiatement après l’accouchement.

De 2019 à 2020, 1 105 702 femmes ont reçu des médicaments et une protection dans le cadre du plan mis en œuvre au sein du réseau de soins ambulatoires de proximité spécialisés. Cette activité a fait l’objet d’un suivi par les coordonnateurs régionaux du programme Ruta Materna.

Le Plan national pour un accouchement humanisé a été approuvé le 11 juillet 2017 à titre de stratégie coordonnée par le Ministère du pouvoir populaire pour la santé et le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes et l’Institut national de la femme, dans le but de promouvoir un soutien communautaire pour les femmes et leur famille pendant la grossesse, l’accouchement, la période puerpérale, l’allaitement et l’éducation responsable des enfants.

Entre 2017 et août 2020, 18 101 défenseures locales de l’accouchement humanisé ont reçu une formation afin d’offrir aux femmes enceintes et aux mères allaitantes un soutien à l’allaitement dans 54 % des paroisses et 77 % des municipalités. Des groupes de soutien à la grossesse et à l’allaitement ont été créés, et la défenseure locale de l’accouchement humanisé y joue le rôle d’une formatrice en conseillant les femmes enceintes et en leur fournissant des renseignements sur une grossesse saine et posée et l’éducation responsable des enfants.

Dans le cadre du Plan national pour un accouchement humanisé, 10 848 défenseures actives ont reçu :

a)des documents écrits comprenant le journal de la défenseure locale de l’accouchement humanisé, l’abc de la défenseure et les guides d’application du Plan national ;

b)des iPads pour faciliter la production de rapports par les défenseures concernant les conseils prodigués aux femmes enceintes et allaitantes dans leurs communautés.

L’organe directeur du Plan national d’accouchement humanisé et d’allaitement maternel a été créé en 2019 afin de coordonner et d’harmoniser les politiques publiques relatives à la prise en charge intégrale et à la protection des femmes enceintes, allaitantes ou en post-partum dans le but de protéger leurs droits fondamentaux.

Les stratégies utilisées pour lutter contre la mortalité maternelle et promouvoir l’allaitement comprennent, notamment, le versement mensuel d’incitations financières aux femmes enceintes et allaitantes par l’entremise du système Patria. En 2019, 600 822 femmes enceintes et 342 119 mères allaitantes ont reçu de l’aide sous forme d’incitations financières mensuelles. En outre, au cours du premier semestre de 2020, le Plan de protection nutritionnelle des femmes enceintes et allaitantes, mis en œuvre par l’Institut national de la nutrition, a permis d’assurer la protection nutritionnelle de 126 553 femmes enceintes et allaitantes.

En 2020, on comptait 13 unités de prise en charge intégrale des femmes. Ces établissements protègent le droit des femmes de vivre à l’abri de la violence, en mettant l’accent sur l’accouchement humanisé, l’allaitement et la promotion des droits en matière de sexualité et de procréation, en étroite coordination avec les centres hospitaliers. Depuis 2018, ces unités ont fourni des soins et un soutien à 18 755 personnes (17 745 femmes et 1 010 hommes).

2.Accès aux soins médicaux

Les mesures coercitives unilatérales adoptées contre le Venezuela ont eu une incidence sur les politiques mises en place pour garantir l’accès des femmes aux soins médicaux, dans la mesure où elles rendent difficiles l’obtention de médicaments et d’équipements spécialisés, l’entretien des infrastructures et l’embauche d’agents de santé.

Le nombre de cas où des femmes ont reçu des soins médicaux de l’Institut vénézuélien de l’assurance sociale a diminué, passant de 11 953 339 cas en 2014 (avant l’adoption des mesures coercitives unilatérales) à 3 700 097 en 2020 (après la prise de ces mesures).

Des problèmes importants sont survenus dans le cadre du programme de l’Institut visant à fournir gratuitement des médicaments onéreux aux personnes qui souffrent de maladies chroniques ou qui nécessitent un traitement prolongé, notamment contre les cancers du sein et du col de l’utérus. Entre 2014 et 2020, le programme est néanmoins venu en aide à 1 926 466 femmes. Avant l’adoption des mesures coercitives unilatérales, le programme avait fait la distribution de 515 660 et de 535 075 médicaments en 2013 et 2014, respectivement. Une fois que les « sanctions » eurent été imposées à la République bolivarienne du Venezuela, ce nombre a chuté à 370 928 en 2016, à 243 250 en 2017 et à 72 413 en 2018. Une légère amélioration a été constatée en 2019, mais ce nombre a ensuite atteint son point le plus bas jamais enregistré au cours de la deuxième décennie du XXIe siècle (64 078 médicaments fournis).

Un dépistage et des tests réguliers sont organisés pour le groupe d’âge des 39 à 60 ans par 24 coordonnateurs au niveau de l’État dans le cadre du programme de contrôle et de prévention du cancer du col de l’utérus, dirigé par le Ministère du pouvoir populaire pour la santé. Il existe 21 centres qui fournissent des diagnostics avancés par colposcopie dans tous les établissements nationaux des réseaux de soins primaires et de soins ambulatoires spécialisés. Ainsi, jusqu’en 2018, une diminution importante des cancers du col de l’utérus a été constatée, ainsi qu’une amélioration dans la détection des lésions précancéreuses et des carcinomes in situ ; des trousses pour le prélèvement de cellules ont été fournies en vertu de l’accord intervenu entre Cuba et le Venezuela.

Des traitements de radiothérapie externe adjuvante contre le cancer du sein et de curiethérapie ou de radiothérapie interne contre le cancer du col de l’utérus sont offerts dans un parc technologique qui compte 52 appareils (24 accélérateurs linéaires, 9 appareils de cobalthérapie et 19 appareils de curiethérapie) répartis dans différentes régions du pays. Le Ministère du pouvoir populaire pour la santé cherche à faire l’acquisition d’appareils de mammographie plus modernes qui produiront des images numérisées pour cesser de dépendre des diagnostics peu fiables que proposent les anciens appareils. Cependant, en raison des mesures coercitives unilatérales imposées, il est devenu difficile de se procurer les appareils les plus récents, de sorte que peu de personnes peuvent bénéficier de l’équipement utilisé en oncologie, entraînant ainsi une augmentation du nombre de faux négatifs et de cas de cancer du sein à un stade avancé.

Les mesures coercitives unilatérales imposées ont sérieusement aggravé la pénurie de réactifs et de fournitures pour les tests cytologiques dans les centres de soins, ce qui a provoqué une diminution de 70 % des tests prévus en 2018 et 2019. Une augmentation des cancers du col de l’utérus en a résulté, ainsi qu’une diminution de l’espérance de vie des patientes qui en sont atteintes. En 2020, 1 550 décès causés par ce type de cancer ont été enregistrés, et seulement 5 % de l’objectif de 100 000 tests fixé a pu être réalisé au cours du premier semestre de l’année.

En 2015, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a lancé un programme sur le thème « Le foyer est une femme », qui cible les femmes ayant reçu un diagnostic de cancer du sein. Du soutien a notamment été offert sous la forme d’une assistance spéciale, de traitements complets de substitution, d’un soutien pendant la chimiothérapie et la radiothérapie, d’équipements et de médicaments, et d’un accompagnement psychologique pendant le rétablissement. Le programme est venu en aide à 10 879 femmes qui ont survécu à un cancer du sein ou du col de l’utérus.

3.Prévention de la grossesse chez les adolescentes

Entre 2014 et 2017, le taux de fécondité chez les adolescentes a diminué de 95,1 à 85,8 ‰, principalement dans le groupe d’âge des 17 à 19 ans. Cette baisse est attribuable aux nouvelles mesures ciblant ce groupe d’âge, telles que l’acquisition et la distribution d’implants contraceptifs sous-cutanés, en particulier pour les adolescentes ayant vécu une grossesse en 2016 et 2017. Toutes les mesures prises s’inscrivaient dans le cadre du Programme national de santé sexuelle et procréative. Dans les États où le nombre de grossesses chez les adolescentes était le plus élevé, les adolescentes qui avaient déjà vécu une grossesse ont été ciblées et ont immédiatement reçu des implants, après avoir obtenu des conseils, donné leur consentement écrit et subi une évaluation médicale complète. Au total, 24 637 implants ont été fournis entre juillet 2016 et mars 2017.

En 2014, deux campagnes (« Parler de sexualité » et « S’exprimer clairement ») ont été menées dans tout le pays au sein des établissements d’enseignement de base, secondaire et technique, dans le but de prévenir les grossesses précoces et chez les adolescentes.

En 2015, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a joué un rôle déterminant dans la création du réseau interinstitutionnel de protection de la maternité et de prévention des grossesses précoces et chez les adolescentes. Les différents ministères et organismes publics ont ainsi pu coordonner leurs stratégies et leurs activités. Ce réseau a mené à l’élaboration du Plan national 2017-2021 pour la prévention et la réduction des grossesses précoces et chez les adolescentes, qui vise à encourager une série d’interventions et de mesures de la part de l’État en vue de réduire les taux élevés de grossesses chez les adolescentes et les cas de grossesses précoces.

Le Plan national comprenait un programme d’éducation complète à la sexualité en dehors des écoles. Les programmes et méthodes d’enseignement ont été mis à jour afin d’offrir une éducation complète en matière de sexualité et de santé sexuelle et procréative depuis l’éducation préscolaire jusqu’aux études postsecondaires. À cet égard, le sous-comité des statistiques sur les grossesses précoces et chez les adolescentes a été créé et chargé de compiler des statistiques sur ces grossesses afin de faciliter la prise de décisions. En outre, une campagne a été lancée pour sensibiliser les adolescentes et leurs familles aux grossesses précoces. Cette campagne comprend 10 messages publicitaires à la télévision, 10 à la radio et 10 sur les réseaux sociaux.

Au cours de la période visée par le présent rapport, les directives officielles de 2013 pour une approche globale de la santé sexuelle et procréative et les protocoles cliniques de 2014 pour la prise en charge intégrale des adolescentes ont été mis à jour.

Entre 2014 et 2019, 4 167 791 interventions auprès d’adolescentes ont été consignées dans la base de données du système d’information sanitaire du Ministère. Le système national de santé publique compte 79 établissements pour la prise en charge des adolescentes et adolescents. Depuis 2014, des plans particuliers ont été élaborés pour donner la priorité à la distribution, auprès de la population, de contraceptifs à action prolongée (implants sous-cutanés).

En 2018, en collaboration avec les organismes pour la coopération internationale, le plan pour une contraception postnatale immédiate a été introduit dans les maternités et les hôpitaux, et des plans de contraception ont été mis en place dans les réseaux communautaires et de soins ambulatoires. Ces plans prévoient la fourniture de méthodes contraceptives à action prolongée (implants et dispositifs intra-utérins) aux adolescentes dans les cabinets médicaux spécialisés, les écoles secondaires et les universités. Ils comprennent la prestation de conseils sur la planification familiale et le consentement éclairé, ainsi qu’une orientation sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles.

D’autres méthodes de prévention des grossesses chez les adolescentes ont été adoptées au cours de la période visée par le présent rapport, dont les suivantes :

a)Formation et orientation sur la santé sexuelle et procréative offertes à 121 402 élèves en 2019 ;

b)Distribution de contraceptifs, en faisant participer 5 des unités de soins au concept de la prise en charge différenciée et en offrant à 289 362 élèves un accès gratuit, universel et direct à des moyens de contraception ;

c)Formation de 1 269 nouveaux agents de santé concernant les stratégies de prise en charge pour la prestation de services conviviaux aux adolescents (2016‑2019) ;

d)Renforcement de 239 centres pilotes en matière de planification familiale ;

e)Coopération technique de la Convenio Hipólito Unanue (Agence de santé des Andes) dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du plan andin de prévention des grossesses chez les adolescentes.

4.Mesures de lutte contre le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles

En République bolivarienne du Venezuela, 78,5 % des cas de VIH touchent le groupe d’âge des 20 à 49 ans, et les femmes représentent 32,3 % des membres de ce groupe.

Le Programme national de lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles du Ministère du pouvoir populaire pour la santé planifie, exécute et coordonne des activités conjointes pour lutter contre ces maladies sur le territoire national. Le Programme compte 24 bureaux régionaux.

La République bolivarienne du Venezuela dispose de laboratoires dans les centres de santé publique, ainsi que de laboratoires ou de banques de sang dans tous les bureaux fédéraux, aptes à déceler la présence d’anticorps du VIH. Ces établissements offrent un dépistage gratuit à tous ceux qui en font la demande et qui y consentent en connaissance de cause et garantissent le respect de la confidentialité. Dans certains de ces centres, des conseils avant et après le dépistage sont fournis par le personnel médical et les membres de mouvements sociaux et de communautés organisées.

Depuis 2016, la capacité de diagnostiquer le VIH se trouve grandement affectée par les mesures coercitives unilatérales adoptées contre le pays, qui sont venues retarder les achats réguliers et appropriés des réactifs nécessaires au dépistage.

En ce qui concerne le traitement antirétroviral (TARV), le Programme national a établi une norme obligatoire à l’échelle du pays qui, depuis 2015, est conforme aux normes mondiales fixées par l’OMS en la matière, qui exigent un traitement pour tous, quel que soit le taux de cellules CD4.

La distribution gratuite et universelle de TARV a été une priorité pour le Gouvernement. La majeure partie des coûts des TARV est payée à partir du fonds pour les apports stratégiques en santé publique ou du Fonds stratégique de l’OPS/OMS. Toutefois, depuis 2017, les mesures coercitives unilatérales ont rendu difficile l’obtention des TARV, et la situation s’est aggravée en 2018. Pour faire face à cette situation, un plan directeur pour renforcer les mesures de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme du point de vue de la santé publique a été élaboré, ce qui a permis d’obtenir un financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui a été entièrement consacré à l’achat de TARV. En vertu de ce plan, la distribution des TARV fait l’objet d’un suivi en collaboration avec la société civile. La formule dolutégravir/lamivudine/ténofovir a été obtenue, et il a été possible au cours de 2019 de répondre à au moins 85 % de la demande de la population active inscrite au Programme national de lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles.

La politique nationale relative au suivi des TARV prévoit, dans le cadre de la réduction de la charge virale, des tests de contrôle qui doivent être effectués au moins deux fois par année chez tous les patients, adultes ou enfants. Cependant, la mise en œuvre de cette politique s’est vu limiter ces dernières années par la difficulté à obtenir les réactifs nécessaires à ces tests, en raison des mesures coercitives unilatérales imposées. En 2019, aucun laboratoire national du système de santé publique, y compris l’Institut national d’hygiène, n’a été en mesure de réaliser les tests de contrôle.

En 2018 et 2019, des études de prévalence ont été menées auprès des groupes de population à risque, en collaboration avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), et ont pris en compte l’incidence chez les femmes trans et les travailleurs du sexe. Depuis la publication du manuel sur la prise en charge clinique de la violence sexuelle, des soins préventifs peuvent être offerts aux victimes de violence, en procédant à la détection des maladies sexuellement transmissibles, et un traitement rapide peut être recommandé.

En ce qui concerne l’atteinte de la cible 90-90-90 d’ONUSIDA, 62 % des personnes sont au fait de leur séropositivité, 64 % reçoivent un traitement et seulement 1 % connaissent leur charge virale. Cela est dû au retard causé par les mesures coercitives unilatérales qui ont frappé le pays, en dépit de l’engagement pris relativement au dépistage actif des cas dans les territoires.

Le dépistage du VIH est gratuit et obligatoire pour toutes les femmes enceintes. Un premier test est effectué lorsque ces dernières prennent contact avec le système de santé afin de cibler rapidement les femmes séropositives pour pouvoir commencer le traitement et prendre correctement en charge la grossesse avant le stade des 36 semaines.

En collaboration avec les organismes pour la coopération internationale (FNUAP, UNICEF et ONUSIDA), la stratégie consiste, depuis 2018, à assurer la détection et le suivi dans le cadre du programme Ruta Materna afin de fournir un diagnostic rapide et un traitement immédiat aux femmes enceintes. Cette stratégie a d’abord été adoptée dans les principaux centres de maternité, et la formation, le dépistage et le traitement ont été mis à la disposition des réseaux communautaires et de soins ambulatoires à la fin de 2019 et en 2020.

Le TARV est administré à toutes les femmes enceintes séropositives à partir de la quatorzième semaine de grossesse, quels que soient les résultats des tests immunologiques et virologiques. En 2019, en raison de la difficulté à mesurer la charge virale, il a été envisagé d’inclure dans le plan de traitement, conformément aux normes nationales applicables, toutes les femmes qui ont testé positives au VIH et dont le diagnostic a été confirmé par un deuxième test rapide ou un test effectué par un laboratoire de santé publique. En outre, 167 910 tests de diagnostic rapide ont été distribués en 2019 et 101 050 l’auront été en septembre 2020. Cela a permis de contrôler et d’éliminer la transmission mère-enfant du VIH et de la syphilis.

Au cours de la période visée par le présent rapport, les lignes directrices relatives au diagnostic et au traitement syndromique des maladies sexuellement transmissibles et du VIH ont été publiées, et les agents de santé ont été formés en accordant la priorité aux maternités en 2019 et aux réseaux communautaires et de soins ambulatoires en 2020.

E.Autonomisation économique des femmes

Entre 2014 et 2020, tant les banques publiques que privées ont amélioré l’accès des femmes au crédit. Depuis 2017, au moins 45 % des prêts consentis par les banques publiques sont destinés à des femmes entrepreneures. Grâce aux politiques adoptées, les femmes constituent désormais la majorité des bénéficiaires de prêts accordés par les banques publiques aux petites et moyennes industries. Les mesures coercitives unilatérales ont eu une incidence sur le crédit, provoquant une baisse du volume absolu de prêts, qui a commencé à se faire sentir en 1918 et qui a principalement touché les banques privées.

Tableau III

Prêts consentis aux hommes et aux femmes par année

Banques privées

Année	Femmes	Pourcentage	Hommes	Pourcentage
2014	6 609 436	44,82	8 135 812	55,18
2015	8 381 419	46,02	9 831 587	53,98
2016	8 894 010	44,95	10 891 124	55,05
2017	8 514 404	44,72	10 525 257	55,28
2018	7 299 732	45,18	8 857 585	54,82
2019	2 525 953	48,24	2 710 389	51,76
2020	1 688 505	48,40	1 800 430	51,60

Tableau IV

Prêts consentis aux hommes et aux femmes par année

Banques publiques

Année	Femmes	Pourcentage	Hommes	Pourcentage
2014	2 094 339	51,72	1 954 846	48,28
2015	3 026 254	53,03	2 680 338	46,97
2016	3 744 679	54,56	3 118 575	45,44
2017	4 013 049	55,89	3 166 706	44,11
2018	4 115 746	50,60	4 017 786	49,40
2019	2 707 632	44,81	3 334 424	55,19
2020	1 790 473	38,32	2 881 992	61,68

Tableau V

Prêts consentis aux petites et moyennes entreprises

Hommes et femmes par année

Banques privées

Année	Femmes	Pourcentage	Hommes	Pourcentage
2014	67 077	45,14	81 535	54,86
2015	65 836	45,14	80 020	54,86
2016	53 598	43,89	68 529	56,11
2017	35 080	37,70	57 967	62,30
2018	11 039	26,92	29 965	73,08
2019	747	25,62	2 169	74,38
2020	212	28,08	543	71,92

Tableau VI

Prêts consentis aux petites et moyennes entreprises

Hommes et femmes par année

Banques publiques

Année	Femmes	Pourcentage	Hommes	Pourcentage
2014	9 566	42,41	12 990	57,59
2015	7 367	44,64	9 136	55,36
2016	12 915	57,58	9 514	42,42
2017	9 777	53,85	8 378	46,15
2018	9 214	59,18	6 356	40,82
2019	8 605	60,91	5 522	39,09
2020	4 845	64,57	2 659	35,43

En 2016, le programme « Soy Mujer » (Je suis une femme) a été créé afin de faire participer les femmes aux processus de production du pays en leur offrant des formations, un soutien global et du financement pour des projets socialement productifs. En mai 2019, un total de 24 046 femmes avaient obtenu du financement à des taux d’intérêt variant entre 1 % et 8 %, sans avoir à fournir de garantie.

Dans le cadre d’une autre initiative, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a financé le programme Madres del Barrio (Mères du quartier). Entre 2014 et 2016, 1 569 femmes impliquées dans des entreprises de production sociale et des organisations productives ont pu obtenir du financement grâce à cette initiative. Le réseau Mama Rosa des sites touristiques offrant de la formation met principalement l’accent sur le tourisme, la gastronomie et l’économie, en tenant compte des questions de genre. Ce réseau, qui comptait 3 auberges au départ, a bénéficié d’un financement initial de 15 873 015 dollars américains.

Le programme des professionnelles-chefs d’entreprise a offert un soutien financier à des femmes entrepreneures à titre individuel, de même qu’à d’autres travaillant dans des entreprises de production sociale, des coopératives et des unités de production familiale, en leur permettant d’obtenir des prêts d’une durée de 8 ans auprès d’une banque publique et de bénéficier de taux d’intérêt variant de 0 % à 12 % et d’un délai de grâce atteignant jusqu’à un an.

En septembre 2020, le Ministère du pouvoir populaire pour les communes et les mouvements sociaux a recensé un total de 122 814 personnes (dont 52,76 % de femmes) impliquées dans des organisations communautaires de production sociale.

En outre, au cours de la période visée par le présent rapport, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a conclu les accords suivants en vue de promouvoir l’autonomisation économique des femmes :

a)Accord de coopération avec l’Institut national de formation et d’éducation socialiste visant à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de formation destinés aux femmes dans les secteurs du tourisme, de la gastronomie et du textile, avec attestation de présence aux cours et aux ateliers ;

b)Accord de coopération avec l’Université nationale expérimentale Simón Rodríguez pour la mise en place de programmes de formation et de certification dans les domaines du tourisme, du commerce et des services ;

c)Accord de coopération avec la Banque de développement économique et social pour le financement de projets de production sociale ;

d)Accord de coopération avec le Ministère du pouvoir populaire pour les communes et les mouvements sociaux en vue d’améliorer les projets de production sociale ;

e)Accord concernant la formation touristique entre l’École hôtelière des Andes vénézuéliennes de l’Université centrale et les cabines touristiques Mama Rosa.

Le Ministère du pouvoir populaire pour le processus social du travail a organisé divers programmes de formation technique et productive destinés aux femmes sur des sujets entourant la production, qui ont permis d’atteindre environ 150 000 femmes dans tout le pays.

Un logo symbolisant l’accouchement humanisé a été créé en 2020 afin de faire connaître le Plan pour un accouchement humanisé aux femmes impliquées dans l’économie de production communautaire. Les femmes productrices sont celles qui dirigent ce projet et y participent, puisqu’elles sont responsables du développement d’une économie durable basée sur les produits artisanaux, l’hygiène personnelle, la médecine naturelle et l’alimentation.

F.Femmes rurales

Au cours de la période visée par le présent rapport, la République bolivarienne du Venezuela a adopté diverses mesures pour améliorer la situation des femmes et des filles rurales et répondre à leurs besoins, notamment en matière d’accès aux services de base, à la justice, aux débouchés économiques, à la propriété foncière, au crédit et à la vie politique.

Selon les données fournies par le Conseil fédéral du gouvernement, 50,07 % des projets de production agricole sont dirigés par des femmes. La Banque de développement des femmes (la BANMUJER) a financé l’expansion du travail décent pour les femmes rurales en approuvant 11 696 prêts pour le secteur agraire.

Parmi les initiatives prises pour créer des débouchés économiques, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes, en collaboration avec le Ministère du pouvoir populaire pour l’agriculture et les terres, Café Venezuela et Cacao Oderi, a pris des dispositions pour fournir une initiation, une formation, une assistance technique et des conseils aux organisations sociales de production agricole qu’il parraine dans le secteur de l’agriculture. Il convient également de mentionner l’entente de coopération en matière de formation et de certification en agriculture durable entre l’Université nationale expérimentale Simón Rodriguez et le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes. En outre, trois écoles Eva‑de-Pernalete d’agriculture durable ont ouvert leurs portes et sont actives dans tout le pays, grâce à un investissement de 1 269 841 dollars américains pour l’équipement et les fournitures.

Dans le cadre du Programme de coopération technique entre la République bolivarienne du Venezuela et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le projet visant à réduire la vulnérabilité aux effets des changements climatiques et à accroître la résilience des femmes rurales a débuté en 2020.

L’objectif du Programme destiné aux exploitantes de fermes de petite taille, créé en 2020, est d’impliquer les femmes dans le secteur de la production agroalimentaire, en vue d’en arriver à une agriculture durable, en les responsabilisant et en mettant à profit leurs connaissances ancestrales.

V.Partie IV de la Convention

Au cours de la période visée par le présent rapport, la République bolivarienne du Venezuela a pris des mesures pour garantir l’égalité des femmes, y compris les groupes les plus défavorisés, et pour éliminer la discrimination dans le mariage et les relations familiales, conformément aux Observations générales du comité.

A.Groupes de femmes défavorisés

La République bolivarienne du Venezuela a pris des mesures pour garantir l’égalité des femmes d’ascendance africaine et des femmes autochtones, des aînées, des handicapées, des lesbiennes, des femmes bisexuelles, transgenres et intersexuelles et des détenues.

1.Femmes d’ascendance africaine et femmes autochtones

Depuis sa création, le Ministère du pouvoir populaire pour les peuples autochtones est dirigé par une femme. En outre, l’Institut national contre la discrimination raciale, qui relève du Ministère du pouvoir populaire pour les relations intérieures, la justice et la paix a été mis sur pied pour veiller au respect des politiques publiques visant à prévenir et à sanctionner la discrimination raciale et pour défendre les droits humains des populations d’ascendance africaine et des populations autochtones et immigrées. Ces organes ont une approche différenciée en ce qui concerne le genre.

Le portefeuille du Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes comprend la coordination des activités destinées aux femmes d’ascendance africaine et aux femmes autochtones. En 2014, il a nommé deux défenseures multiethniques et pluriculturelles des droits des femmes à Kumarakapay, dans le secteur autochtone de Gran Sabana et à Santa Elena de Uairen, dans l’État de Bolivar, afin de contribuer à instaurer la justice entre les sexes et à assurer la protection des femmes victimes de violences. À cet égard, il convient d’attirer l’attention sur la coopération interinstitutionnelle entre ce ministère et le Ministère du pouvoir populaire pour les peuples autochtones, grâce à laquelle les femmes autochtones reçoivent de la formation sur la défense de leurs droits particuliers.

La traduction en Jivi, en Ye’kuana et en Yanomami de la Loi organique relative au droit de la femme de vivre à l’abri de la violence a été publiée en 2015. De même, le programme Apacuana, qui se concentre largement sur les femmes autochtones du point de vue de l’ethnicité et du genre, a été lancé en 2017 par l’Institut national des femmes.

Un pas de plus pour garantir le respect des droits des femmes autochtones a été franchi avec l’approbation des Lignes directrices fondamentales sur les droits de l’homme de 2017. Elles prévoient que l’attitude des fonctionnaires à l’égard des peuples et communautés autochtones doit être guidée par la reconnaissance de leur existence, de leur organisation sociale, politique et économique, de leurs cultures, us et coutumes, de leurs langues et religions ainsi que de leur habitat et de leur droit ancestral à la terre qu’ils occupent historiquement et traditionnellement et dont ils ont besoin pour développer leur mode de vie et en assurer la pérennité. Par conséquent, les fonctionnaires doivent garantir le droit des peuples autochtones à utiliser leur propre langue autochtone pour toutes les demandes, pétitions et procédures administratives.

Le 23 octobre 2015, les restes symboliques de Juana Ramírez La Avanzadora ont été déposés au Panthéon national. Ensuite, le 8 mars 2017 (Journée internationale des femmes), les restes symboliques de Hipólita, Matea et Apacuana ont été déposés au Panthéon national, en hommage aux femmes autochtones, aux femmes d’ascendance africaine et aux femmes des quartiers populaires pour le rôle qu’elles ont joué dans la construction de l’identité vénézuélienne.

La Réunion des femmes noires qui s’est tenue en mai 2016 et l’élaboration en 2017 du plan d’action pour les femmes d’ascendance africaine constituent d’autres initiatives importantes.

En 2018, des réunions ont eu lieu au sujet du plan d’action sectoriel pour les femmes d’ascendance africaine et des ententes sont intervenues avec le Ministère du pouvoir populaire pour les relations extérieures, dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. La même année, la Journée internationale des personnes d’ascendance africaine a été célébrée.

Le Plan de la mère patrie 2019-2025 visant à promouvoir le développement économique et social de la nation comporte un volet ethnique.

2.Aînées

Entre 2014 et 2020, l’Institut vénézuélien de l’assurance sociale a indiqué que le nombre de femmes percevant une rente de retraite est passé de 1 545 044 à 2 752 825, ce qui représente 59,9 % de l’ensemble des retraités.

Le programme Emplois pour les aînés constitue une autre initiative importante. Lancé le 22 janvier 2019, il a pour objectif de permettre aux adultes et aux aînés de participer aux activités de production, en leur donnant des emplois décents dans le cadre des plans de développement économique, social et culturel du pays. En 2020, plus de 700 000 personnes âgées se sont inscrites, soit 51,5 % d’hommes et 48,5 % de femmes.

3.Femmes ayant un handicap

Pour l’ensemble du pays, les femmes handicapées certifiées comme telles et enregistrées auprès du Conseil national des personnes handicapées étaient au nombre de 243 629, ce qui représente 38,82 % de la population totale. Sur l’ensemble des femmes enregistrées, 90 % avaient plus de 18 ans et 10 % étaient âgées de 17 ans ou moins.

La plupart des femmes certifiées souffraient d’un handicap neuromusculosquelettique (38,06 %) ou de handicaps multiples (35,24 %). Quant aux causes, 62,89 % des handicaps étaient acquis, 16,27 % étaient congénitaux, 19,44 % étaient génétiques et 1,39 % étaient héréditaires. Ces chiffres couvrent 99,99 % de toutes les femmes du pays souffrant d’un handicap.

Selon le registre et les renseignements fournis par les employeurs de partout au pays au Conseil national pour les personnes handicapées, 63,21 % des personnes handicapées travaillant dans le secteur structuré sont des femmes.

En 2015, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a créé le programme « Héroïnes sans barrières », préconisant des mesures globales pour aider les femmes handicapées.

Le programme « Je peux le faire », administré par le Conseil national pour les personnes handicapées, aide 44,17 % des femmes âgées de 18 à 60 ans dans tout le pays, principalement dans les États de Bolívar et de Zulia. Parmi les femmes visées par le programme, 70,38 % souffrent d’un handicap musculosquelettique, 8,30 % d’un handicap visuel et 7,31 % d’un handicap auditif.

Le Service national pour l’accessibilité des communications dispose d’un programme permettant aux personnes malentendantes, sourdes ou sourdes et aveugles d’accéder à l’information et à la communication par des moyens adaptés à leurs différents handicaps, notamment la langue des signes, le braille et les aides audiovisuelles. Entre 2017 et septembre 2020, un total de 3 297 femmes ont appris la langue des signes vénézuélienne.

En outre, le programme Counseling et famille fournit des services biopsychosociaux (techniques, juridiques et émotionnels) en matière de relations interpersonnelles, afin d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leurs proches et représentants en développant leur potentiel et en leur permettant d’améliorer leurs compétences dans cette sphère. Entre 2015 et 2020, 67 % des personnes aidées par ce programme étaient des femmes handicapées.

Au cours de la période visée par le présent rapport, un total de 56 812 femmes ayant un handicap visuel ont reçu l’aide de la mission José Gregorio Hernández.

4.Les femmes et la diversité sexuelle

En 2013, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a conçu un cours de base intitulé La diversité sexuelle : L’événement Querelle et désaccord, qui a rassemblé 2 439 personnes, avait pour objectif de mettre fin à la discrimination et à l’incitation à la haine à l’encontre des personnes de la diversité sexuelle. En 2014, à l’occasion de la Journée mondiale de la diversité sexuelle, le programme de formation « La diversité, c’est nous » a été lancé.

Le Conseil consultatif sur la diversité sexuelle et de genre a été créé en 2015 et est devenu en 2018 le Conseil présidentiel sur la diversité sexuelle. Il donne l’occasion aux organisations LGBTI de rencontrer le comité exécutif afin d’échanger leurs points de vue sur les politiques publiques et les initiatives institutionnelles en faveur de l’égalité des sexes et du soutien des personnes de la diversité sexuelle.

Sur le plan législatif, la Loi constitutionnelle contre la haine et pour la coexistence pacifique et la tolérance de 2017 interdit les messages prônant la discrimination en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’expression de genre et érige en infraction la promotion de la haine ou l’incitation à la haine (article 20) contre une personne ou un groupe de personnes en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’expression de genre ; et ajoute comme facteur aggravant le fait que l’acte punissable soit commis ou intensifié en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’expression de genre de la victime (article 21).

Les Lignes directrices fondamentales sur les droits de l’homme destinées aux fonctionnaires ont été adoptées en 2017 afin d’établir des principes et des critères contraignants pour le travail des fonctionnaires, dans le but de renforcer le respect, les garanties et la protection des droits de l’homme dans la République bolivarienne du Venezuela. Elles imposent aux fonctionnaires de respecter et de protéger les droits de l’homme en tout temps, conformément à leurs principes d’universalité, d’égalité, d’indivisibilité, d’interdépendance, de progressivité, d’inaliénabilité, d’interculturalité et de responsabilité partagée. Par conséquent, les fonctionnaires doivent éviter tout type d’acte ou d’attitude discriminatoire reposant sur l’appartenance ethnique, la religion, le statut social, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, la langue, l’opinion politique, la nationalité ou l’origine, l’âge, la situation économique, le handicap, l’état de santé ou toute autre situation personnelle, juridique ou sociale visant ou entraînant l’annulation ou le mépris de la reconnaissance, de la jouissance ou de l’exercice des droits de l’homme.

Parmi les marqueurs de l’évolution significative du droit, citons l’arrêt no 1187 de 2016 de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême qui a reconnu l’homoparentalité, en statuant que l’article 75 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela autorise les parents de même sexe à être chefs de famille et que leurs enfants sont protégés par l’État comme tout autre enfant né dans une famille traditionnelle.

En ce qui concerne le droit applicable dans les régions, le gouvernement du district de la capitale a approuvé le décret no 006 du 17 mai 2016 interdisant tout acte discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle réelle ou perçue, afin de lutter contre l’homophobie dans la ville de Caracas. Afin de se conformer au décret, le Ministère du pouvoir populaire pour la culture et la défense publique a commencé à apposer dans ses locaux des affiches d’information indiquant que la discrimination à l’encontre des membres de la communauté LGBTI est interdite. En 2018, la mairie de la municipalité de Libertador (Caracas) a créé le Bureau de la diversité sexuelle, qui fournit des conseils juridiques, des plans de formation et de l’assistance sociale. En outre, les conseils législatifs des États de Bolívar et de Carabobo ont décidé de rejeter tout type de discrimination portant atteinte à l’identité des personnes LGBTI dans les municipalités et les communautés de leur territoire et divers conseils municipaux ont pris des décisions visant précisément à lutter contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI.

En 2017, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a élaboré un plan d’action concernant la diversité sexuelle, axé sur le féminisme et les droits humains et qui intègre la prise en charge complète, la formation, l’encouragement au leadership et la recherche, de concert avec la population de la diversité sexuelle.

Le Programme national pour les droits de l’homme 2016-2019 prévoyait l’aménagement de processus spécialisés au sein du Bureau du défenseur du peuple et du Ministère public pour la promotion et la protection du droit à l’égalité et à la non-discrimination quelle que soit l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre. Le Plan de la mère patrie 2019-2025 préconise la protection intégrale de la communauté LGBTI.

En novembre 2020, le Bureau du défenseur du peuple a créé un bureau spécial qui relève de la direction des affaires nécessitant une attention particulière ayant compétence à l’échelle nationale pour assurer la protection des personnes de la diversité sexuelle.

5.Détenues

Les prisons pour femmes du pays sont passées à un nouveau système pénitentiaire pendant la période visée par le présent rapport, qui relève du Ministère du pouvoir populaire pour le service pénitentiaire. Le système encourage la réinsertion sociale des détenues par le biais de programmes, de projets et de politiques globales conçus pour elles dans des domaines comme l’éducation, le travail, la culture et les sports.

En 2020, 2153 femmes étaient incarcérées dans 16 établissements pénitentiaires. Le personnel chargé de l’encadrement, de la discipline et de la surveillance dans ces établissements est entièrement féminin et n’intervient pas dans les établissements pour hommes. Les centres disposent de l’espace pour accueillir le nombre de détenues précisé dans les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues (Règles de Bangkok) et dans l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).

Parmi les principales politiques mises en œuvre figure le programme Perspectives d’emploi, qui vise l’acquisition de compétences professionnelles par les détenues et la production de masse de certains produits employés dans l’agriculture dans des manufactures et des ateliers de production installés à cette fin. Le programme Luisa Cáceres de Arismendi encourage également les détenues à former des ateliers de production sociale, avec la participation des membres de leur famille, leur permettant ainsi d’exercer un travail décent à leur sortie de prison. Ce programme a financé 513 projets employant des matières premières textiles.

L’Institut autonome de financement du travail pénitentiaire possède plus de 50 ateliers de production dans les prisons pour femmes, notamment dans les domaines suivants : boulangerie, textile, agriculture, céramique, ferronnerie, menuiserie, services généraux, entretien, savon artisanal, puériculture, sérigraphie et coiffure. Entre 2014 et 2020, plus de 2 500 détenues se sont impliquées, et les heures passées à travailler pour leur propre compte ont été déduites de leur peine d’emprisonnement, le cas échéant. Entre 2015 et 2020, l’Institut a desservi au pays une population de 2 576 détenues.

En garantissant le droit à l’éducation, le Ministère du pouvoir populaire pour le service pénitentiaire favorise le développement intellectuel des détenues par le biais de missions éducatives (Robinson, Ribas et Sucre), respectivement aux niveaux primaire, secondaire et universitaire. En ce qui concerne l’éducation non formelle, divers séminaires et cours sont proposés, au même titre que les formations préparant à exercer un travail décent. Entre 2015 et 2020, 1 985 détenues ont reçu une éducation formelle sur le plan national.

Le Réseau des orchestres et des chorales dans les établissements pénitentiaires du pays, ainsi que les groupes d’aide aux adolescents ayant des démêlés avec la justice, utilisent la musique classique comme moyen de réadaptation sociale des détenues par l’apprentissage et la pratique de la musique et le plaisir qu’elle procure. En 2020, il y avait 15 orchestres symphoniques pour adultes. Plus de la moitié des membres des différents groupes sont des femmes.

En ce qui concerne les soins de santé, de fréquentes réunions d’information médicale sont organisées sur des sujets liés à la santé des femmes, notamment le diagnostic du cancer du sein et du col de l’utérus. Le Ministère du pouvoir populaire pour le système pénitentiaire accorde une attention particulière aux femmes enceintes et allaitantes. En conséquence, il a désigné l’Institut consultatif national des femmes comme seul établissement pénitentiaire autorisé à accueillir ces femmes ou celles qui s’occupent d’enfants de moins de trois ans, étant donné qu’il dispose de l’espace suffisant pour ce faire.

B.Mariage et rapports familiaux

L’arrêt no 739 de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême a invalidé les articles 394 et 395 du Code criminel, car ils étaient discriminatoires à l’égard des femmes et portaient atteinte aux valeurs et principes d’égalité, de non-discrimination et de dignité humaine consacrés par les articles 2, 3 et 21 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela.

En 2020, sur un total de 3 178 000 logements construits par le Grand projet du logement pour le Venezuela, 2 555 512 unités, soit 80,46 % du total, ont été attribuées à des cheffes de famille. De plus, 81,5 % des prêts accordés dans le cadre du projet l’ont été à des femmes.

VI.Autres recommandations du Comité

Après avoir étudié les observations finales du comité dans le document CEDAW/C/VEN/CO/7-8, la République bolivarienne du Venezuela a adopté diverses mesures relatives à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing, aux objectifs de développement durable, à la diffusion des observations finales et à la ratification des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

A.Déclaration et Programme d’action de Beijing

La République bolivarienne du Venezuela confirme son engagement envers la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. En plus de prendre note des observations concernant la Convention, elle prend des mesures en réponse aux observations générales du comité et aux 12 domaines critiques de préoccupation notés dans le Programme d’action de Beijing, tels que :

1.Les femmes et les conflits armés et la recommandation générale no 30

En 2013, le Ministère du pouvoir populaire pour la femme et l’égalité des sexes a lancé le Mouvement des femmes pour la paix et la vie, qui a inscrit 12 000 femmes à des activités de prévention et de sensibilisation. En 2014, des femmes de tous les horizons de la vie nationale ont été invitées à des discussions sur la paix et la vie. En 2017, le plan stratégique et le plan d’action du mouvement ont été élaborés. En 2017 et 2018, les premier et deuxième congrès binationaux des femmes de la Colombie et du Venezuela ont été organisés pour renforcer le maintien de la paix sous la direction des femmes, avec la participation d’organisations non gouvernementales des deux pays. L’objectif était de mettre en œuvre le programme commun pour la paix et l’éradication des inégalités sur le territoire commun, dans une optique interculturelle et sous la direction des femmes Wayuu. Mille deux cents femmes des deux pays y ont participé et ont convenu d’une feuille de route pour la paix fondée sur l’égalité sexuelle.

2.Les femmes et l’environnement et la recommandation générale no 37

Au cours des cinq dernières années, le nombre de femmes occupant des postes de direction dans le secteur national de l’électricité a augmenté. Les femmes occupent maintenant des postes de haut niveau dans ce domaine traditionnellement réservé aux hommes, atteignant ainsi l’objectif fixé par la directive 2918, à savoir que 69 % de ces postes soient occupés par des femmes.

Dans le secteur de l’énergie atomique, les femmes dirigent des programmes de coopération technique avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, et participent à WiNArcal, qui chapeaute WiN Venezuela en cours d’organisation. À cela s’ajoute le projet Intégration de la dimension du genre, qui a produit un guide sur la prise en compte de la perspective du genre aux étapes de diagnostic, de conception, de mise en œuvre et de suivi des projets d’énergies nouvelles. Il convient également de mentionner le programme Semer la lumière et le programme Panneaux solaires. Celui-ci fait reculer la féminisation de la pauvreté en fournissant gratuitement des systèmes photovoltaïques comme source d’électricité aux communautés isolées, autochtones et frontalières.

B.Objectifs de développement durable

En 2018, le Bureau du contrôleur général de la République, en collaboration avec l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Amérique latine et des Caraïbes, a réalisé un audit sur les préparatifs effectués par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la mise en œuvre du Programme 2030 et des objectifs de développement durable, en mettant l’accent sur l’objectif 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles). L’audit a révélé un indice d’efficacité optimal pour la mise en œuvre par le Venezuela du Programme 2030, mettant l’accent sur l’objectif 5.

Les objectifs sont spécifiquement intégrés dans le Plan de la mère patrie 2019‑2025, et un total de 29 objectifs nationaux généraux et particuliers relatifs à divers domaines, résultats et méthodes pour éradiquer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes ont été établis par rapport à l’égalité des genres (objectif 5).

C.Diffusion

Le Programme national de défense des droits de l’homme du Venezuela comprend une unité chargée des relations avec les organismes internationaux de défense des droits de l’homme, dont les activités programmatiques sont les suivantes : (i) sensibilisation au contenu des droits reconnus dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et à la possibilité de les invoquer devant les tribunaux, en particulier dans les composantes du système judiciaire et les autres entités chargées de leur application ; (ii) large diffusion des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme acceptés par la République bolivarienne du Venezuela et des recommandations du système des Nations Unies, y compris la publication dans des formats accessibles comme le braille et les enregistrements audio.

Les observations finales ont été diffusées rapidement aux institutions concernées à tous les niveaux (national, régional et local). Elles l’ont également été dans les communautés, par affichage sur les sites Web des organismes publics responsables des politiques en matière de droits de l’homme.

D.Assistance technique

En septembre 2019, la République bolivarienne du Venezuela et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont signé un mémorandum d’accord visant à préciser les modalités de coopération et d’assistance technique en matière de droits de l’homme. Par la suite, un plan d’action a été élaboré sur l’assistance technique à fournir chaque année aux différents organismes gouvernementaux. Il a également été entendu que le personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pourrait se rendre en République bolivarienne du Venezuela pour y exercer ses fonctions. Le mémorandum d’accord a été renouvelé et étendu en septembre 2020.

Le mémorandum d’accord et le plan d’action intègrent la question du genre. Dans le cadre de la coopération et de l’assistance technique, l’aménagement d’un processus national de suivi des recommandations des organes des Nations Unies en matière de droits de l’homme, y compris les organes créés par traité, a été amorcé.

E.Ratification d’autres traités

En mai 2014, l’Assemblée nationale a ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. L’instrument de ratification a été déposé le 25 octobre 2016.