Comité pour l ’ é limination de la discrimination raciale

Examen des rapports présentés par les Etats parties conformément à l’article 9 de la Convention

Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 2006

Addi t if

République islamique d’Iran * **

[1er octobre 2008]

Table des matières

Paragraphes Page

I.Generalites.1-33

II.Le statut de la Conventiondans le systeme juridique de la Republiqueislamique d’Iran4-133

III.Renseignements relatifs aux articles 2 a 714-2105

Article 214-515

Article 352-5715

Article 45816

Article 559-17116

Article 6172-17642

Article 7177-21042

Au nom du Très Haut

Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques de la République islamique d’Iran sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

I. Generalites

1.En Iran vivent de nombreux groupes ethniques qui appartiennent à différentes cultures. Ces groupes ethniques ont non seulement maintenu les composantes fondamentales de leurs identités, mais aussi créé une identité nationale unique qui assemble et unifie les différentes régions de l’Iran. La convergence et la coexistence des groupes ethniques qui résident dans le pays représentent un avantage pour l’Iran dans la région et en sont une caractéristique essentielle.

2.Comme l’enseigne l’islam, les être humains sont égaux devant Dieu par nature et par essence, partagent les mêmes talents et ont les mêmes possibilités, peuvent s’élever dans l’échelle des valeurs, avoir une conduite exemplaire et sont récompensés pour leurs actes sans distinction de race, de couleur, d’origine ethnique ou nationale. L’islam dans son enseignement, rejette et condamne les barrières raciales et ne tolère aucune discrimination ethnique ou raciale. De ce point de vue, l’appartenance à une ethnie ou à une race ne donne ni supériorité ni avantage. En conséquence, une approche discriminatoire n’a pas sa place dans la législation, la réglementation ou les décisions politiques du pays et il est impossible de trouver dans les règlements (y compris dans la Constitution ou les lois de la République islamique d’Iran) d’exemple de groupes qui seraient traités différemment dans la société en se fondant sur leurs différences raciales, ethniques ou linguistiques.

3.La société iranienne, guidée par ses croyances religieuses, est un exemple réussi de coexistence amicale et fraternelle entre différents groupes ethniques. La promotion et la consolidation de cette situation sont une priorité pour le gouvernement de la République islamique d’Iran et de nombreuses actions ont été entreprises pour la traduire dans les faits.

II. Le statut de la Convention dans le systeme juridique de la Republique islamique d’Iran

4.Pour perpétuer la coopération et les efforts internationaux entrepris pour combattre plus efficacement la discrimination raciale et le racisme et pour mettre en œuvre les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale qui ont été formulées lors de l’examen du précédent rapport de la République islamique d’Iran, la modification de l’article8 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été ratifiée par le Majlis (parlement) de la République islamique d’Iran.

5.En conséquence, le 7 novembre2005, la lettre portant acceptation de la modification susmentionnée par la République islamique d’Iran a été présentée au Secrétaire général des Nations Unies. Le Secrétaire général a avisé les États membres de l’acceptation par la République islamique d’Iran.

6.Selon l’article 9 du droit civil, conformément à la Constitution, les dispositions des traités passés entre l’Iran et d’autres États sont assimilées à la loi.

Population

7.D’après le dernier recensement, la répartition démographique et les différentes origines ethniques du peuple iranien sont les suivantes:

Tableau 1

Nom de la province	Ethnies
Azerbaïdjan occidental	Azéris - Kurdes
Azerbaïdjan oriental	Azeris
Ard e bil	Azeris
Seistân-et-Baloutchistan	Baloutches
Golestan	Turkmènes
Khorassan du Nord	Kurdes - Turkmènes
Khouzestan	Arabes - Lurs
Tchahâr Mahâl-et- Backhtiâri	Lurs
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	Lurs
Lorestân	Lurs
Elâm	Lurs et Kurdes
Kermanshah	Kurdes
Kurdistan	Kurdes et Azéris
Zandjân	Azéris

8.Il faut expliquer que la concentration ethnique dans les provinces ci-dessus n’exclut pas la présence d’autres groupes ethniques ou d’une population de langue farsi. En fait, le tableau montre les points où certaines ethnies sont majoritaires.

9.La population des tribus en Iran, qui connaît un taux de croissance net d’environ 1,13 %, a été estimée à 1 395 283 personnes réparties en 213 911familles à la fin de 2004, sur la base de deux recensements effectués en 1998 et 1987.

10.L’Iran accueille encore un grand nombre de réfugiés. Ces dernières années, la situation qui prévaut en Irak et en Afghanistan n’a pas favorisé ni encouragé les réfugiés à retourner dans leur pays d’origine. D’après le plan d’identification réalisé en 2002, 2 563 826 réfugiés ont été recensés en Iran parmi lesquels 2 355 427 Afghans, 202 877 Irakiens et 5 522 ressortissants d’autres pays.

Tableau 2

Statistiques et situation récente des étrangers et des réfugiés en Iran

Principaux indicateurs	Unité	Année de base 1999	Années du 3e plan de développement	Croissance annuelle moyenne
1999	2000	2001	2002	2003
1	Nombre de déplacés et de réfugiés résidant en Iran	Milliers de personnes	2 000	1 820	1 640	1 360	1 280	1 100	11,3
2	Population résidant dans les villes d’accueil	Milliers de personnes	90	95	100	105	110	120	5,9
	% par rapport à la population totale de réfugiés	Pourcentage	4,5	5,2	6	7,2	8,6	11	19,6
3	Nombre de comtés urbains	Comtés	283	287	291	295	299	303	1,4
4	Nombre de districts	Districts	742	752	763	773	784	795	1,4
5	Nombre d’experts par rapport l’ensemble du personnel travaillant au ministère de l’Intérieur	Personnes	4 800	4 190	4 580	4 970	60.53	5 750	8,6
Pourcentage	27	29,9	33,7	45,5	38,2	41	8,7

11.Malgré le manque d’équipement et de ressources et l’insuffisance de l’aide internationale à l’Iran, le gouvernement iranien a pris les mesures nécessaires pour pourvoir aux besoins vitaux des réfugiés et leur assurer un mode de vie décent,jusqu’à ce qu’ils retournent, à juste titre, de leur plein gré dans leur pays. Certaines de ces mesures seront expliquées dans d’autres parties de ce rapport.

12.Les ressortissants étrangers jouissent de tous les droits de l’homme dans le cadre des lois en vigueur dans la République islamique d’Iran. Ces dernières années et en raison de la présence de milliers de ressortissants afghans et irakiens, divers règlements, normes et directives juridiques ont été approuvés. Des plans et des programmes ont été lancés pour organiser la présence des ressortissants étrangers et, dans la mesure du possible, les rapatrier dans leur pays respectif.

13.Le rapatriement des réfugiés étrangers est effectué en coopération avec le HCR, grâce aux efforts et aux moyens mis à disposition par le gouvernement ou volontairement par le biais des possibilités offertes aux réfugiés par le gouvernement. Que le rapatriement soit volontaire ou involontaire, le gouvernement facilite la délivrance des documents de sortie, offre une assistance juridique en cas de procès de droit commun et permet d’exporter l’argent épargné quel qu’en soit le montant en rials. Le rapatriement volontaire et aidé des Afghans est entrepris dans le cadre de l’accord tripartite pour le retour (entre les gouvernements d’Iran, d’Afghanistan et le HCR) et celui des Irakiens, en vertu de l’accord bilatéral (entre l’Iran et le HCR).

III. Renseignements relatifs aux articles 2 a 7

Article 2

14.Les treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième rapports présentés par la République islamique d’Iran au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ont exposé le principe de non-discrimination raciale, les principes généraux qui sous-tendent les droits des groupes ethniques ainsi que l’historique détaillé des efforts accomplis pour éliminer la discrimination. Le présent rapport décrit les nouveaux développements de la législation et les grandes lignes des plans pour leur mise en œuvre.

15.Le 22 septembre 2004, le Haut Conseil culturel de la révolution a approuvé la « Charte des droits et responsabilités des femmes dans la République islamique d’Iran ». La charte vise à expliciter systématiquement les droits et devoirs des femmes dans les domaines des droits de la personne, de la famille et de la justice sociale.

16.Le paragraphe 10 de la Charte des femmes met en avant « la liberté des femmes iraniennes d’utiliser les dialectes et les costumes de leur appartenance ethnique et de pratiquer leurs coutumes et traditions locales sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs ».

17.Le paragraphe 121 de la Charte met en avant « le droit des femmes qui ont cherché refuge en Iran d’y trouver la sécurité et la santé et la possibilité de retourner dans leur pays ».

18.Dans la directive N° 55/23 182/18871 adressée le 6 janvier 2003 à tous les juges d’Iran, « la Haute Autorité de l’appareil judiciaire décrète que:

Gardant à l’esprit les principes 12 à 14 de la Constitution et le fait que tous les êtres humains sont égaux devant la loi et que chacun peut se prévaloir de l’égalité des droits, sans que l’un soit avantagé par rapport à l’autre, il est essentiel de ne marquer ni discrimination, ni différence entre les parties à une affaire judiciaire et de traiter les deux parties sur un pied d’égalité.

Le corps judiciaire ne doit pas seulement éviter tout acte qui pourrait l’empêcher de remplir correctement ses fonctions, mais il doit aussi s’abstenir de toute expression, parole ou autre, sarcastique ou injurieuse, qui pourrait heurter les sentiments et la sensibilité des auditeurs au cours d’enquêtes ou d’entretiens.

Si mari et femme sont de religions différentes et ou lorsque des croyances religieuses différentes sont en cause dans un procès, les choix religieux ou cultuels ne doivent pas être tournés en dérision.

Toute juridiction, où qu’elle soit située dans le pays, peut se réclamer de l’unité et appliquer la justice islamique, aller à l’encontre des préjugés pessimistes et empêcher le déclenchement de troubles éventuels, se rapprocher des résidents de la région et les assurer que les juges sont impartiaux et compétents, qu’ils font abstraction des différences culturelles, ethniques et d’opinion et rendent des jugements justes et neutres dans le but de faire valoir les droits des victimes.

19.La loi relative au quatrième plan de développement, en 2004, dispose que le gouvernement a l’obligation de modifier les règles et règlements nationaux afin de les adapter aux normes et accords internationaux et consulaires concernant l’évolution du travail dans le monde et l’élimination de la discrimination dans tous les domaines sociaux, particulièrement dans le domaine de l’emploi.

20.Par ailleurs, conformément au plan susmentionné, le Ministère de la justice a l’obligation de faire ratifier par les autorités respectives différents projets de lois, parmi lesquels:

(a)L’établissement légal d’un système judiciaire rapide, précis, facilement accessible, peu onéreux, juste et ferme;

(b)L’établissement et la garantie des fondements des droits de la propriété morale et privée dans le domaine judiciaire;

(c)L’élimination de toute sorte de discrimination ethnique ou exprimée à l’égard d’un groupe dans le domaine judiciaire.

21.La loi relative aux droits des citoyens a été votée par le parlement. Cette loi tient compte de certains cas de discrimination:

(a)Toute personne doit jouir de l’égalité des droits de façon qu’elle puisse se prévaloir de, et exercer, ses droits et libertés individuels, sans tenir compte de son origine ethnique, de son statut social ou d’autres facteurs de discrimination comme la race, la couleur, le sexe, etc. Toute dérogation ou favoritisme compromettant ce droit sera considéré comme une discrimination.

(b)Les actions positives en faveur de groupes ethniques particuliers en vue de redresser les inégalités passées ne sont pas considérées comme discriminatoires.

(c)Personne ne peut:

(i)propager, répandre ou publier une opinion, un symbole ou un signe parmi le public qui soit indicatif de discrimination.

(ii)inclure dans une action en justice une condition qui entraîne une discrimination.

(iii)utiliser la discrimination pour empêcher autrui d’avoir accès aux services publics ou détourner ces derniers à son profit.

(iv)exercer une discrimination envers autrui pour un motif professionnel ou d’emploi.

(d)Les cas de discrimination, de dérogation, d’exonération ou de favoritisme doivent être justifiables et fondés sur la présence de compétences ou des qualifications requises pour obtenir un emploi ou faire appel à des considérations humanitaires ou d’ordre éducatif par des instituts à but non lucratif et être accordés exclusivement pour le bien-être d’un groupe déterminé.

22.Afin d’appliquer ces droits, et que l’ensemble de la population ait accès à la justice sociale et pour éliminer toute discrimination, un Comité pour l’élimination de la discrimination a été constitué. Ce Comité est composé de représentants des trois branches, de groupes minoritaires et de femmes. Ce Comité possède une personnalité juridique et peut, si le gouvernement venait à négliger l’application de ses recommandations, engager des poursuites et demander à la justice de rendre jugement. De plus, le gouvernement peut demander aux institutions et aux corps constitués de proposer un plan visant à éliminer les inégalités dans un délai déterminé.

23.L’arrêté du 2avril2001 du guide suprême d’Iran concernant la création d’un état-major pour lutter contre la corruption financière et économique et la préparation d’un plan de lutte contre la corruption dispose ce qui suit:

« Aucune discrimination ne doit entacher la lutte contre la corruption. Aucune personne, aucune institution ou organisation ne doit faire exception à cet égard. Aucune personne ou organisation ne peut, en prétendant agir en mon nom ou en celui d’autres autorités du pays se considérer au-dessus de la loi. La corruption doit être combattue de la même manière où qu’elle soit et quelle qu’en soit la forme ».

24.L’école de la magistrature utilise différentes méthodes pour mieux sensibiliser et former les magistrats dans les différents domaines juridiques. Ces dernières années des « cliniques juridiques » ont été créées pour répondre par téléphone aux questions de droit posées par la population. En outre, sur le site web de l’école de la magistrature, les utilisateurs ont la possibilité de sélectionner 350modèles de pétitions et de les remplir sans avoir besoin de consulter des juristes. Jusqu’à présent, plus de 150modèles de brochures générales sur le droit ont été distribuées et d’autres seront bientôt publiées.

Mesures prises dans les régions moins développées et habitées p ar des groupes ethniques

25.En invoquant l’article 95 du quatrième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran, un document de 14articles relatif à la réduction de la pauvreté a été ratifié afin de cibler les subventions. Ce document affirme que:

Tout membre de la société est en droit de voir ses besoins essentiels minimaux satisfaits et que le gouvernement a l’obligation de garantir l’exercice de ce droit.

Les pauvres doivent être considérés comme des participants actifs au processus de réduction de leur pauvreté.

Les mesures de soutien doivent être hiérarchisées selon le niveau de pauvreté en allant prioritairement du plus pauvre au moins pauvre.

Les pauvres doivent bénéficier d’une formation professionnelle afin d’améliorer leurs possibilités d’obtenir du travail; ils pourront ainsi, par la suite, prendre part à des activités économiques viables.

Le premier objectif est d’empêcher la pauvreté par la formation et l’amélioration des conditions de vie des défavorisés. Les programmes proposés à cet égard doivent tout d’abord éliminer les facteurs et les causes qui contribuent à la pauvreté, puis apporter les aides financière, culturelle et éducative qui permettront aux individus dans la société d’avoir les aptitudes nécessaires.

Le soutien apporté aux pauvres aptes au travail et en âge d’être actifs est limité dans le temps, et durant cette période, possibilité leur est donnée de recevoir une formation gratuite pour acquérir des qualifications professionnelles. Les idéaux et les objectifs qualitatifs recherchés sont examinés dans les troisième et quatrième articles du document pour la réduction de la pauvreté. Sur cette base, les idéaux défendus dansle document sont l’établissement de la justice sociale, la réduction de la pauvreté et des inégalités économiques et sociales, l’élimination de tout ce qui entrave les capacités des pauvres ainsi qu’un meilleur ciblage des subventions.

26.D’autre part, les objectifs qualitatifs du document sont les suivants:

(a)amélioration de la situation alimentaire;

(b)amélioration de l’accès aux services médicaux, de rééducation et d’hygiène;

(c)amélioration de la qualité de la vie fondée sur les connaissances;

(d)amélioration de la situation en matière de logement et d’hébergement;

(e)réinsertion des groupes vulnérables dans la vie sociale;

(f)diminution des dommages causés par les dangers naturels, politiques et sociaux.

27.La plus grande partie de l’aide sociale et les services de réduction de la pauvreté du Comité de secours de l’Imam Khomeini ont été concentrés sur différents groupes de la société, notamment les personnes âgées, les personnes défavorisées, les enfants et les femmes sans soutien familial, les handicapés, les malades, les jeunes et les adolescents. Selon les statistiques, 63,4% de la population aidée par le Comité de secours de l’Imam Khomeini sont des femmes et 36,6% sont des hommes.

Tableau 3

La population iranienne et la population qui bénéficie du Comité de secours de l’Imam Khomeini en 2004

Nom de la province	Population de l’Iran en 2004 selon les estimations du centre de statistiques	Familles et nombre de personnes couvertes par le Comité de secours de l’Imam Khomeini en 2004
Nombre de personnes	Répartition en pourcentage	Nombre de personnes	Répartition en pourcentage	Pourcentage de la population bénéficiant de secours par rapport à la population totale de la province
Azerbaïdjan oriental	3 482 672	5,2	140 854	3,5	4,0
Azerbaïdjan occidental	2 896 657	4,3	140 458	3,5	4,8
Elâm	538 877	0,8	104 880	2,6	19,5
Kermanshah	1 921 284	2,8	141 721	3,5	7,4
Khouzestan	4 277 998	6,3	286 395	7,1	6,7
Tchahâr ahâl-et-Backhtiâri	832 945	1,2	76 962	1,9	9,2
Zandjân	963 434	1,4	44111	1,1	4,6
Seistân-et-Baloutchistan	2 219 393	3,3	291 630	7,2	13,1
Kurdistan	1 546 256	2,3	124 710	3,1	8,1
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	674 113	1,0	101 300	2,5	15,0
Lorestân	1 739 644	2,6	188 298	4,7	10,8
Ardebil	1 247 202	1,9	88 514	2,2	7,1
Golestan	2 389 195	3,5	95 034	2,4	4,0

28.Conformément aux règles administratives locales, les régions dont les indices de développement sont inférieurs à la moyenne nationale sont considérées comme régions les moins développées. Ainsi, entrent dans cette catégorie les provinces d’Ardebil, d’Azerbaïdjan oriental, du Kurdistan, du Kermanshah, de l’Elâm, du Lorestan, du Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad, du Seistân-et-Baloutchistan, du Bouchir et du Khorassan du Sud ainsi que certains comtés des six provinces du Khouzestan, du Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri, du Fars, de l’Ispahan, de l’Hormozgan et du Kerman.

29.Jusqu’en 2002, les mesures prises pour éliminer la pauvreté visaient essentiellement à augmenter le niveau de protection sociale par la hausse des indices sociaux.Toutefois, la création du plan de développement et d’équilibre des régions ainsi que la ratification, le 14avril 2002, de la disposition6 de la loi de finances pour l’année 2002, suivie de l’obligation par le gouvernement, de compenser le sous-développement des provinces et régions dont les indices de développement étaient inférieurs aux indices moyens du pays, ont entraîné un changement fondamental dans le système de planification et d’élaboration du budget de l’Iran ainsi que dans la façon d’aborder la question de la pauvreté. Il s’agit, en fait, d’une nouvelle façon d’aborder des thèmes comme l’organisation et l’équilibre des régions. C’est pourquoi, à partir de cette année2002, les approches du développement dans les régions pauvres ont changé: à l’origine axées sur la réduction de la pauvreté, elles ont ensuite été orientées sur un développement dynamique et notamment sur le développement des infrastructures. Selon cette nouvelle approche, un programme national a été élaboré et, afin d’établir un équilibre entre régions développées et régions moins développées, un crédit spécial centralisé a été affecté aux projets et plans qui au niveau régional,concernent réellement les phases préparatoires et le développement.

30.À la suite de l’application du plan de développement et d’équilibre des régions, au cours de la période 2002‑2005, un crédit global de 5170,8milliards de rials a été réparti entre les 27provinces d’Iran: pour les années 2002, 2003, 2004 il était respectivement de 900, 900 et 950milliards de rials et en 2005, il a atteint 2420,8milliards de rials, soit une augmentation de 255% par rapport à l’année précédente. Il est à noter qu’une partie importante de ce crédit a été affectée aux provinces habitées par des groupes ethniques. Le Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad, et le Seistân-et-Baloutchistan, avec plus de 8 %, ont respectivement reçu la majeure partie du crédit. Suivent le Kurdistan, le Kermanshah et le Lorestân avec une part de plus de 7 %. Comme on peut le constater, les provinces qui ont le plus bénéficié de crédit sont celles où vivent des groupes ethniques en Iran. Il faut ajouter que les deux catégories « électricité rurale » et « indivisible »qui apparaissent dans le tableau bénéficient ensemble d’environ 3 % du crédit.

Tableau 4

Ventilation des crédits affectés au développement et à l’équilibre des régions en 2002, 2003, 2004 et 2005

Montants en millions de rials	2002	2003	2004	2005 (ratifié)	Période 2002-2004	Part sur la période %
Ensemble du pays	900 000	900 000	950 000	2 420 800	5 170 800	100
Seistân-et-Baloutchistan	78 000	73 000	80 000	200 000	431 000	8,34
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	73 000	74 000	76 500	199 300	422 800	8,18
Kurdistan	76 000	81 500	65 000	172 000	394 500	7,36
Kermanshah	78 000	81 500	61 100	161 000	381 600	7,38
Lorestân	77 000	72 000	64 000	165 000	378 000	7,31
Elâm	73 000	68 000	61 000	140 000	342 000	6,61
Ardebil	65 000	82 500	51 500	111 000	310 000	6
Azerbaïdjanoccidental	48 000	43 500	50 000	142 000	283 500	5,48
Khouzestan	17 000	12 500	96 000	142 000	267 500	5,17
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	41 000	35 000	33 500	63 500	173 000	3,35
Indivisible	60 000	7 500	55 000	-	122 500	2,37
Golestan	10 000	10 000	11 500	41 000	72 500	1,40
Azerbaïdjanoriental	4 000	14 000	5 000	40 000	63 000	1,22
Zandjân	-	7 000	3 500	15 000	25 500	0,49
Électricité rurale	-	-	-	20 000	20 000	0,39

31.Puisque l’un des préalables au développement est la mise à disposition d’infrastructures adéquates, conformément à la ventilation des crédits dans le cadre du plan d’équilibre et de développement des régions, plus de 50 % de l’ensemble des crédits ont été affectés aux chapitres relatifs aux infrastructures comme « routes et transports » et « industries et mines » afin d’améliorer et de développer les infrastructures dans les régions pauvres, qu’elles aient ou non des groupes ethniques.

32.Dans les orientations stratégiques du troisième plan de développement pour la prospérité et le progrès des villages, deux points fondamentaux importants ont été envisagés pour éliminer les pénuries existantes:

Organiser le progrès des villages, tenir compte du rôle et des résultats des économies rurales en restructurant le système de production afin d’exploiter de façon appropriée les ressources et les facteurs de production existants et utiliser une technologie appropriée pour soutenir l’établissement d’institutions aptes à accorder des microcrédits qui permettent aux villageois de faire des aménagements, de se doter de nouvelles ressources et d’utiliser de nouvelles méthodes.

33.Sur cette base et afin d’accélérer le développement et le progrès et d’attacher une attention particulière à l’amélioration des moyens de subsistance des villageois, le gouvernement s’est engagé à ce qui suit:

Article 137 du troisième plan de développement, paragraphe c) :

Le gouvernement a l’obligation de prévoir tous les ans des crédits spéciaux dans le projet de loi de finances de façon qu’à la fin du troisième plan de développement, tous les villages de plus de 20familles disposent de routes convenables, d’une école, d’eau potable salubre, de l’électricité et du téléphone.

Article 137, paragraphe d) :

En vue de créer des emplois dans les zones rurales, en particulier dans les régions moins développées, un fonds nommé« prêts ne portant pas intérêt pour la promotion de l’emploi », financé par le gouvernement et l’investissement public, a été constitué. Le statut de ce fonds a été préparé sur recommandation commune du ministre de la Djihad agricole, du bureau chargé des affaires des régions les moins développées, du Président et de l’Organisation de planification et de préparation du budget.

34.Pour ce qui concerne la quatrième loi de la République islamique d’Iran (art.19) relative au développement économique, social et culturel, afin de promouvoir les indices de développement rural et tribal, le gouvernement doit prendre les engagements suivants:

Article 19, paragraphe a)

Les orientations des politiques en matière de planification, de stratégie et de suivi du développement des zones rurales doivent être décidées sous la supervision du président.

Article 19, paragraphe b)

Les indicateurs susmentionnés, comparés aux chiffres définitifs du troisième programme de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran, indiquent une augmentation de 25 %. La sédentarisation volontaire des communautés nomades en même temps qu’elle améliore leurs conditions de vie, recouvre 50 % de cette population.

Article. 19, paragraphe c)

Tous les montants affectés aux communautés rurales et nomades, comme prévu dans le plan, ont été décaissés en totalité.

35.Grâce aux efforts continus du bureau chargé des régions les moins développées sur la période 2002-2005, et à l’affectation de 3658milliards de rials supplémentaires, environ 8068projets ont été réalisés dans les communautés rurales les moins développées.

36.Outre ce qui précède, des ressources nationales et provinciales et des organisations ont été mobilisées pour apporter une aide supplémentaire aux communautés rurales les moins développées. Il en résulte qu’à ce jour, de nombreuses communautés dans le pays ont accès à de l’eau potable propre, bénéficient de routes, de l’électricité, d’écoles et de centres de soins (comme mentionné au paragraphe c) de l’article137 du code relatif au troisième plan de développement).

Tableau 5

Ventilation des montants affectés aux communautés rurales sous-développées, par province (2002-2005)

Classement	Province	Montants affectés (en millions de rials)	Total
2002	2003	2004	2005
1	Seistân-et-Baloutchistan	72 780	109 700	86 030	99 700	368 210
2	Khouzestan	55 440	48 600	49 450	63 000	216 490
3	Azerbaïdjan oriental	39 895	45 400	48 450	63 100	196 845
4	Kurdistan	46 750	45 050	44 800	57 200	193 800
5	Azerbaïdjan occidental	41 000	37 050	45 800	63 000	186 850
6	Lorestân	36 550	39 500	37 400	50 200	163 650
7	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	22 500	31 800	31 740	30 100	116 140
8	Ardebil	25 000	23 800	23 300	32 500	104 600
9	Kermanshah	21 900	17 000	32 000	32 600	103 500
10	Golestan	19 000	19 200	20 370	31 200	89 770
11	Zandjân	14 500	21 000	14 200	21 050	70 750
12	Tchahâr Mahâl-et‑Backhtiâri	11 400	12 500	12 200	20 300	56 400
13	Elâm	10 400	8 850	9 600	10 200	39 050

Tableau 6

Répartition des projets réalisés dans les zones rurales pauvres, par province (2002-2005)

Classement	Province	Nombre de projets	Total
2002	2003	2004	2005
1	Seistân-et-Baloutchistan	233	310	89	99	721
2	Khouzestan	85	60	67	81	293
3	Azerbaïdjan oriental	147	106	101	98	452
4	Kurdistan	103	90	45	66	304
5	Azerbaïdjan occidental	111	89	80	86	366
6	Lorestân	102	101	74	133	410
7	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	49	38	47	45	179
8	Ardebil	98	63	64	76	301
9	Kermanshah	64	52	54	34	204
10	Golestan	53	55	57	73	238
11	Zandjân	37	31	21	25	114
12	Tchahâr Mahâl-et‑Backhtiâri	31	26	26	28	111
13	Elâm	12	7	10	12	41

37.Après la mise en œuvre des projets ci-dessus, le nombre de communautés rurales moins développées a chuté de 12 471 en 2002 à 9 920 à la fin de 2004. De la même façon, la population rurale défavorisée a diminué de 6 281 834 en 2002 à 4 829 552 en 2004, ce qui montre que de 2002 à 2004, environ 2 551 communautés rurales représentant une population totale de 1 452 282habitants ont été équipées des services de base.

Tableau 7

Communautés rurales auparavant défavorisées dotées des services publics de base, réparties par province, montants affectés et nombre de projets (2002-2004)

Classement	Province	Nombre de communautés rurales aménagées	Total
2002	2003	2004
1	Seistân-et-Baloutchistan	49	70	48	166
2	Khouzestan	47	68	46	162
3	Azerbaïdjan oriental	70	99	69	238
4	Kurdistan	24	41	29	94
5	Azerbaïdjan occidental	77	95	76	248
6	Lorestân	26	37	25	88
7	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	11	16	11	38
8	Ardebil	26	37	26	89
9	Kermanshah	31	44	30	105
10	Golestan	20	29	19	69
11	Zandjân	21	28	21	69
12	Tchahâr Mahâl-et‑Backhtiâri	5	7	5	18
13	Elâm	6	9	6	20

Tableau 8

Population des communautés rurales auparavant défavorisées dotées des services publics de base, répartie par province, montant affectés et nom bre de projets (2002-2004)

Classement	Province	Population des communautés rurales défavorisées	Total
2002	2003	2004
1	Seistân-et-Baloutchistan	23 014	32 996	22 582	78 592
2	Khouzestan	24 153	34 630	23 701	82 484
3	Azerbaïdjan oriental	43 538	61 281	42 711	147 530
4	Kurdistan	15 576	26 609	18 821	61 006
5	Azerbaïdjan occidental	32 908	40 375	32 300	105 583
6	Lorestân	13 703	19 647	13 447	46 797
7	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	4 194	6 013	4 116	14 323
8	Ardebil	13 763	19 732	13 505	47 000
9	Kermanshah	17 282	24 777	16 958	59 016
10	Golestan	14 105	20 223	13 110	47 438
11	Zandjân	11 073	14 840	10 865	36 778
12	Tchahâr Mahâl-et‑Backhtiâri	2 948	4 227	2 893	10 067
13	Elâm	3 110	4 459	3 052	10 621

38.Le bureau chargé des zones les moins développées a aussi élaboré un plan qui prévoit des prêts à taux bonifiés aux habitants des campagnes. Ce dispositif a été inclus ultérieurement dans le troisième plan de développement.

39.Le fonds pour l’emploi rural a bénéficié jusqu’à présent de 259milliards de rials provenant du Bureau des zones défavorisées. Les fonds affectés ont été déposés en tant que subventions du gouvernement, contribuant au capital initial du fonds. Pour le moment, le fonds a été utilisé dans 550communautés rurales et il a créé jusqu’à présent 7500emplois dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des services.

Tableau 9

Répartition par province des prêts et financements accordés par le fonds pour l’emploi rural (2002-2004)

Classement	Province	Financement (en millions de rials)	Total
2002	2003	2004
1	Seistân-et-Baloutchistan	780	5 220	4 100	10 100
2	Khouzestan	780	8 720	5 800	15 300
3	Azerbaïdjan oriental	780	5 220	4 200	10 200
4	Kurdistan	650	4 350	2 800	7 800
5	Azerbaïdjan occidental	780	6 220	7 570	14 570
6	Lorestân	520	5 980	6 000	12 500
7	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	390	3 110	1 500	5 000
8	Ardebil	390	4 110	3 000	7 500
9	Kermanshah	650	7 350	6 280	14 280
10	Golestan	390	4 110	4 600	9 100
11	Zandjân	390	3 110	1 400	4 900
12	Tchahâr Mahâl-et‑Backhtiâri	390	2 610	2 200	5 200
13	Elâm	260	2470	1200	3930

Tableau 10

Répartition par province des communautés rurales qui ont bénéficié du fonds pour l’emploi rural (2002-2004)

Classement	Province	Nombre de communautés ayant bénéficié de financement	Total
2002	2003	2004
1	Seistân-et-Baloutchistan	6	6	10	22
2	Khouzestan	6	13	15	34
3	Azerbaïdjan oriental	6	6	9	21
4	Kurdistan	5	5	8	18
5	Azerbaïdjan occidental	6	8	15	29
6	Lorestân	4	9	10	32
7	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	3	4	5	12
8	Ardebil	3	6	10	19
9	Kermanshah	5	11	12	28
10	Golestan	3	6	9	18
11	Zandjân	3	4	4	11
12	Tchahâr Mahâl-et‑Backhtiâri	3	3	4	10
13	Elâm	2	4	4	10

Mesures prises pour améliorer les condi tions de vie des tribus nomades

40.Environ 250 milliards de rials ont été alloués en 2005 et 234 milliards supplémentaires ont été affectés en 2006 pour aider à sédentariser les tribus nomades. Le budget tient spécialement compte du besoin de justice sociale.

41.Au cours de ses visites dans les provinces d’Azerbaïdjan oriental et occidental, d’Elâm, de Tchahâr Mahâl‑et‑Backhtiâri, du Khorassan du Sud, du Khorassan-et-Razavee, du Khorassan-et-Shomalee et du Seistân‑et‑Baloutchistan, le Cabinet a tout d’abord étudié les différents problèmes des tribus nomades; ensuite, il a affecté 25,6milliards de rials à l’assistance directe et 27milliards supplémentaires à des facilités bancaires.

42.De nombreux programmes ont été mis en œuvre dans les tribus nomades pour améliorer le savoir des femmes et leur faire prendre conscience de leur importance. À cette fin, une subvention d’un milliard de rials a été sollicitée auprès du conseiller du Président pour les questions relatives aux femmes.

43.Plus de vingt articles du troisième plan de développement concernent les questions relatives aux nomades. Les deux points suivants constituent les orientations de base de la politique du gouvernement à ce sujet.

(a)Dès le démarrage du troisième plan, le gouvernement fera tout son possible pour favoriser la sédentarisation des tribus nomades dans le pays. Dans ce contexte, deux plans quinquennaux seront préparés, puis mis en œuvre afin d’élever le niveau de vie de cette communauté et lui fournir des emplois.

(b)Organiser la migration et l’aide à la sédentarisation volontaire des nomades.

44.Les obligations du gouvernement ont été scindées entre l’organisation de la migration et la sédentarisation des tribus nomades, puis sous-divisées en sept chapitres: le soutien et les services aux migrants, l’aide à la sédentarisation, le remplacement des combustibles fossiles par d’autres sources d’énergie, la recherche, l’éducation, l’amélioration de la production et des coopératives.

45.Concernant les tribus nomades, les conditions suivantes doivent être réunies pour que le troisième plan soit une réussite:

Le plan doit être exécuté et par la suite géré par le Haut Conseil des nomades et ses agences affiliées.

Toutes les organisations concernées doivent faire preuve d’une participation active et bien planifiée.

L’Organisation chargée des nomades en Iran doit fondamentalement changer afin d’améliorer son image et sa structure.

Des fonds appropriés et suffisants doivent être affectés aux programmes proposés.

Un poste séparé doit être prévu pour la « sédentarisation des nomades ».

Des prêts à taux réduits doivent être consentis.

L’expérience d’autres pays ayant des tribus nomades doit être mise à profit.

Il faut augmenter le nombre d’écoles et inscrire le plus possible d’enfants en âge d’être scolarisés et rendre l’éducation secondaire obligatoire.

Il faut aider à la formation de chefs de file des communautés nomades locales

46.Le troisième plan comprend un chapitre intitulé « développement régional polyvalent » qui contient un plan de développement complet des régions peuplées de nomades. Les fonds affectés à ce plan portent exclusivement sur le développement humain des populations nomades, les services d’infrastructures et l’amélioration de leur situation économique et sociale. Il faut également mentionner qu’outre le plan susmentionné, d’autres organisations ont leurs propres plans, affectations, budgets qui contribuent à améliorer la vie des tribus nomades.

47.Les tribus nomades ont bénéficié d’un soutien logistique étendu. Dans ce contexte, les voies d’accès ont été améliorées, des coopératives nomades créées et approvisionnées. Des services de santé pour les familles nomades et des services vétérinaires pour leurs troupeaux ont été établis.

Tableau 11

Montants affectés au développement par le « plan de développement régional polyvalent » et le plan de développement complet des régions habitées par les tribus nomades pour la période de 1999 à 2004 (en  millions de rials)

Année	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Montants affectés sur une base saisonnière pour des opérations polyvalentes	179 398	216 068	249 409	1 144 213	1 075 471	1 866 408
Montants budgétés par le plan pour le développement complet des régions habitées par les nomades	87 264	118 270	122 698	100 422	188 694	147 281

48.Dans le cadre du troisième plan, l’Organisation des nomades a été chargée de deux missions, l’une consistant à favoriser la sédentarisation volontaire des tribus nomades et l’autre à organiser la migration des populations nomades du pays. Conformément au plan, l’Organisation a jusqu’à présent contribué à sédentariser de leur plein gré plus de 21 000familles nomades.

49.Les activités les plus importantes de l’Organisation chargée de s’occuper des nomades (de2000 à 2004) ont été les suivantes:

Tableau 12

Projet	Unité	2004	2003	2002	2001	2000	Prévisions du 3e plan
Eau potable	Famille	5 675	8 500	5 667	5 675	6 007	30 766 familles
Routes d’accès pour les nomades	Famille	12 173	10 000	16 355	15 043	11 377	64 531 familles
Combustible fossile	Famille	11 597	12 354	12 768	17 662	14 795	68 077 familles
Possibilités d’emploi	Famille	4 269	6 000	5 202	4 760	37 731	23 962 familles

50.Le réseau de coopératives des nomades – qui couvre toute la population nomade du pays – a pour mission de fournir à la communauté les produits de première nécessité. Le réseau est contrôlé et affilié à l’Organisation qui s’occupe des nomades en Iran.

51.Le tableau 13 présente les différents projets de l’Organisation chargée des affaires nomades de l’Iran qui ont été financés sur le budget affecté aux régions moins développées. Le tableau est ventilé par province et concerne la période 2002-2005.

Tableau 13

Province	Projet	Nombre deprojets	Montants affectés (enmillions de rials)
Azerbaïdjan occidental	Eau et sol	15	4 490
Ardebil	Eau et sol	1	450
Eau potable	1	100
Chhar mahal va Bakhteyaree	Construction de routes	19	7 287
Khouzestan	Eau et sol	1	150
Eau potable	17	5 320
Revêtement des routes	1	750
Construction de ponts	1	1 200
Seistân-et-Baloutchistan	Eau et sol	82	7 950
Eau potable	1	600
Construction de routes	2	450
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	Eau et sol	3	750
Routes d’accès aux mines	2	250
Construction de routes	3	1 500
Golestân	Eau et sol	1	50
Construction de routes	1	4 445
Lorestân	Eau et sol	6	1 450
Eau potable	3	1 400
Construction de routes	10	4 300
Bouchir	Construction de routes	2	1 500
Khorassan-et Razavee	Eau potable	1	80
Construction de routes	2	203
Fars	Eau et sol	42	6 940
Eau potable	1	560
Routes à revêtement endur	2	1 100
Santé des animaux	1	50
Construction de ponts	1	200
Construction de routes	28	6 550
Kerman	Eau et sol	4	970
Eau potable	2	1 250
Construction de routes	4	1 600

Article 3

52.La politique officielle et effective de la République islamique d’Iran est de s’opposer à toute forme de discrimination et de xénophobie tant au niveau régional qu’international. Pour contribuer à éliminer le régime de l’apartheid en Afrique du Sud, la République islamique d’Iran a utilisé différents possibilités comme l’imposition d’un embargo sur le pétrole; l’Iran a ratifié les conventions internationales dans ce domaine et a participé activement aux efforts internationaux. Certains de ces efforts ont été soulignés dans les rapports précédemment présentés au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

53.La République islamique d’Iran est fermement convaincue qu’en favorisant le dialogue et la compréhension entre les cultures et les civilisations, il sera possible de surmonter largement les différentes manifestations de discrimination raciale. C’est pourquoi, l’idée de dialogue entre les civilisations avancée par la République islamique d’Iran il y a quelques années a été bien accueillie et citée dans la déclaration de Durban. Pour ce qui concerne la diversité culturelle, la République islamique d’Iran a lancé, il y a quelque temps, un projet sur la diversité culturelle pour le soumettre à l’Assemblée générale des Nations Unies. Pendant cinq années consécutives, la résolution a été présentée, puis enfin approuvée par l’Assemblée générale.Pour promouvoir le respect de la diversité culturelle, la République islamique d’Iran espère organiser, avec l’aide des organisations internationales, une série de conférences internationales sur le sujet.

54.S’agissant du renforcement du respect de la diversité culturelle, la République islamique d’Iran a lancé, depuis 1999, un projet de résolution sur « les droits de l’homme et la diversité culturelle » qui a été adopté par consensus lors des sessions plénières de l’Assemblée générale au cours des six dernières années. À cet égard, l’initiative de la République islamique d’Iran de tenir une réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignés sur les droits de l’homme et la diversité culturelle à Téhéran en septembre2007 et la décision des ministres du Mouvement des pays non alignés de créer le « Centre du Mouvement des pays non alignés pour les droits de l’homme et la diversité culturelle » ont été une occasion unique pour échanger les idées et les points de vue des pays en développement sur des questions sensibles relatives aux droits de l’homme et à la diversité culturelle et pour créer un cadre visant à promouvoir la diversité culturelle et à institutionnaliser le dialogue interculturel dans le domaine des droits de l’homme.

55.Au niveau international, l’Iran est très actif dans la lutte contre les différentes formes de discrimination raciale. La République islamique d’Iran a été co-auteur de nombreuses résolutions à l’ancienne Commission et à l’actuel Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. L’Iran continue à soutenir fermement de nouvelles mesures internationales destinées à lutter contre toute forme de discrimination raciale et de xénophobie.

56.Comme mentionné dans le précédent rapport, la République islamique d’Iran a activement participé à la Conférence internationale contre le racisme et la discrimination raciale. Elle a aussi suivi les recommandations de la Conférence et créé les organes recommandés. La République islamique d’Iran a aussi participé aux différentes réunions du groupe de travail de Durban, a soutenu ses efforts et fortement encouragé ses activités.

57.Pour mettre en œuvre les décisions prises à Durban, la direction des droits de l’homme du Ministère des affaires étrangères a traduit la partie relative à l’aspect national du programme d’action et a demandé aux organes iraniens compétents de respecter et d’exécuter les décisions qui s’y rapportent.

Article 4

58.Dans son rapport précédent, la République islamique d’Iran a expliqué les différentes lois qui se rapportent à l’article 4.

Article 5

Participation à la vie politique

59.Conformément à l’article 6 de la Constitution de la République islamique d’Iran, les affaires de l’État doivent être conduites avec le soutien de tous les citoyens. L’article poursuit en donnant comme exemples l’élection présidentielle, les élections parlementaires, les élections des conseils de district, etc. L’article mentionne aussi les référendums.

60.Conformément audit article, à ce jour, 25 élections générales ont été organisées. Elles ont été menées au suffrage direct et à bulletin secret. Le niveau moyen de participation des citoyens correspond aux normes internationales les plus élevées. Les chiffres des trois dernières élections peuvent être un bon indicateur du taux de participation – en gardant à l’esprit que dans certaines provinces la présence de groupes ethniques est forte.

61.Dans ses articles 35 et 36 concernant la Présidence et27 et 28 concernant l’élection de l’Assemblée consultative islamique, le code électoral décrit les obligations qui sont faites aux élus et aux citoyens qui les élisent: toute circonstance directe ou indirecte qui conduirait à une discrimination ethnique ou raciale est interdite. En gardant ce principe à l’esprit, tous les citoyens iraniens ont la possibilité de briguer les fonctions de Président ou de se présenter à des élections parlementaires ou de conseil de district. De la même façon, tous les citoyens sont libres de choisir leur représentant ou leur candidat, sans aucune discrimination.

62.En outre, d’après l’article 100 de la Constitution, « Afin d’assurer des progrès rapides dans les programmes sociaux, économiques d’aménagement, de la santé publique, culturels, éducatifs et d’autres activités d’intérêt général avec la coopération de la population, prenant en considération les particularités locales, la gestion des affaires de chaque village, district, ville, département ou province s’effectue sous la surveillance d’un conseil dénommé Conseil du village, du district, de la ville, du département ou de la province, dont les membres sont élus par la population locale… ».

63.L’élection des conseils de ville et de villages a commencé en 1998 et trois élections ont eu lieu pour ces administrations locales. Elles se sont traduites par le transfert aux citoyens de la conduite directe des affaires des villages, villes, districts et provinces.

64.Les statistiques de participation dans les provinces d’Iran, y compris celles où habitent des groupes ethniques importants, au premier tour et au deuxième tour de l’élection présidentielle (2005) et lors de la septième élection parlementaire, montrent clairement la forte participation des groupes ethniques à la vie politique du pays.

Tableau 14

Taux de participation aux élections parlementaires et présidentielles

Élections parlementaires	Élection présidentielle	Province
Deuxième	Première
55,43	49	54,15	Ardebil
61	66,49	72,33	Bouchir
75,35	64,34	64,85	Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri
45,27	46,18	51,25	Azarbaïdjan oriental
41,63	59,6	58,26	Ispahan
57,67	58,28	61,36	Fars
50,54	58,57	58,40	Guilân
65,98	60,52	65,81	Golestân
51,08	57,52	67,34	Hamedan
61,76	57,52	78,30	Hormoz
73,05	66,76	80,43	Elâm
64,20	77,86	77,98	Kerman
57,59	55,67	63,55	Khorassan du Nord
57,59	71,88	78,59	Khorassan du Sud
57,59	63,99	70,99	Khorassan Razavi
50,26	51,20	55,38	Kermanshah
55,62	51,25	55,33	Khouzestan
89,81	76,11	78,48	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad
32,26	24,96	37,37	Kurdistan
62,36	60,41	67,17	Lorestân
42,79	67,49	62,09	Markazi
55,98	45,26	65,19	Mazanderân
54,89	67,04	69,23	Qazvin
52,24	77,27	77,01	Qom
56,40	74,22	73,48	Semnân
75,38	63,76	74,44	Seistân‑et‑Baloutchistan
36,78	65,20	63,68	Téhéran
42,35	37,17	44,02	Azerbaïdjan occidental
49,17	75,49	76,02	Yezd
59,86	61,03	65,25	Zandjân

Groupes politiques

65.Les partis, les groupements, les associations politiques et syndicales, les associations islamiques ou les minorités religieuses reconnues, sont libres à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux principes d’indépendance, de liberté, de solidarité nationale, aux préceptes islamiques et aux fondements de la République islamique. Nul ne peut être empêché ou contraint de participer à l’un d’entre eux.

66.Conformément à l’article26 de la Constitution et en tenant compte d’autres critères, la loi sur les activités des partis politiques, des sociétés, des associations commerciales, des associations islamiques ou des associations religieuses de minorités reconnues a été adoptée et est actuellement appliquée. L’article2 de cette loi dispose que les fondateurs de ces groupes sont considérés comme des personnes physiques qui doivent avoir les qualités suivantes:

(a)n’avoir aucun dossier répondant aux cas définis à l’article7 de la loi sur les partis politiques;

(b)avoir 25 ans au moins;

(c)respecter la Constitution de la République islamique d’Iran, être un citoyen iranien, ne pas avoir de casier judiciaire et ne pas être privé de droits sociaux;

Il apparaît clairement que les partis, associations et groupes politiques ne font l’objet d’aucune restriction, interdiction, discrimination raciale ou ethnique.

67.Conformément aux lois et règlements ci-dessus, les chiffres de délivrance de permis pour ces groupes sont les suivants:

Tableau 15

Titre	Nombre pour l’ensemble du pays
Partis politiques et associations	222
Syndicats et associations professionnelles	250
Associations de minorités religieuses	54

68.En vue de renforcer et de faciliter les activités associatives, politiques et non politiques, dans le pays, des textes législatifs et des mesures spéciales de protection et d’incitation ont été adoptés et sont actuellement mis en œuvre:

Délivrance de permis autorisant l’usage d’équipement de réception satellite

Exonération d’impôts

Paiement de subventions annuelles

Paiement de subventions à des partis et associations

69.Afin de promouvoir des activités associatives depuis la base de l’échelle sociale, un budget annuel est prévu et versé directement aux associations des minorités religieuses et des ONG ayant obtenu un permis. Le manuel d’instructions qui régissent le versement de ces subventions prévoit qu’elles sont octroyées aux différents groupes quelle que soit leur position politique et sans aucune forme de discrimination.

Tableau 16

Budget affecté aux associations politiques et aux associations des minorités religieuses

Titre	2002	2003	2004	2005
Partis et associations politiques	5 623 275 000	9 883 710 000	9 883 710 000	10 332 000 000
Associations des minorités religieuses	-	9 400 000 000	10 000 000	17 500 000

Liberté d’expression et d’opinion

70.Comme indiqué dans le précédent rapport de la République islamique d’Iran, la liberté d’expression des groupes ethniques en Iran est encouragée grâce à des échanges d’information, à la publication de livres et de périodiques et à l’organisation de foires du livre. Ci-après sont citées quelques-unes des activités menées dans ce domaine ces trois dernières années.

71.Au cours des trois dernières années, 828 ouvrages ont été publiés sur les groupes ethniques en Iran dont 428 sur les Kurdes, 263 sur les Azéris, 27 sur les Baloutches et 110 sur les Arabes. Au cours de ces quatre dernières années également, 91 ouvrages ont été publiés sur les Arméniens, 123 sur les zoroastriens et les juifs.

72.Au cours des deux dernières années, le gouvernement a organisé des foires du livre dans les régions qui comptent un nombre important de Kurdes, Baloutches, Azéris et Lurs. Dix foires du livre destinées aux différentes communautés ethniques ont été organisées pour attirer l’attention des jeunes, des hommes et des femmes sur l’importance de la lecture et pour promouvoir l’achat de livres en tant qu’acte culturel. L’objectif de promouvoir la culture de la lecture dans les régions les moins développées a été largement atteint. Les foires du livre ont été organisées dans les régions suivantes du pays:

73.Plus de 200 000ouvrages au total ont été exposés dans les quatre foires provinciales du livre qui se sont tenues en Azerbaïdjan oriental et occidental. Par ailleurs, troisfoires ont été organisées au Seistân-et-Baloutchistan, ainsi que deux dans les provinces duKurdistan et du Kermanshah et une dans celle de l’Elâm.

74.Il convient également de mentionner les installations spéciales mises à la disposition des éditeurs issus de groupes ethniques à la Foire internationale du livre qui a lieu chaque année àTéhéran.

75.Actuellement, plus de 71 publications ont reçu l’autorisation de publier dans les langues azéri, lurs et kurde, dont 34 publications dans les régions azéries et 37 dans les parties du pays qui comptent une forte population kurde et lurse. Dans les limites de la Constitution, elles sont libres d’exprimer leurs opinions et de débattre des questions sociales, culturelles et politiques de leur choix. Par exemple, les titres « Rayeh Mellat », « Dashoura » au Khouzestan, « Abidar » et « Sirvan » au Kurdistan, et « Mahabad et Navid-e Azerbaïdjan » dans la province d’Azerbaïdjan et l’hebdomadaire Shams-e Tabriz en Azerbaïdjan oriental bénéficient de subventions et de soutien.

76.Actuellement, 128 journaux d’étudiants paraissent dans des langues autres que le farsi, principalement en azéri et en kurde et sont publiés avec le soutien de la direction de l’université.

Liberté de réunion et d’association pacifique

77.Conformément à l’article 26 de la Constitution de la République islamique d’Iran, outre les partis et associations politiques des minorités religieuses, les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent mener leurs activités sous réserve d’en avoir reçu l’autorisation des autorités compétentes.

78.Des autorisations ont été délivrées à plus de 350 ONG degroupes ethniques. Actives dans de nombreux domaines sociaux, culturels, et politiques, ces organisations fournissent aussi un éventail de services. Comme il n’est pas possible de toutes les nommer, quelques-unes sontcitées à titre d’exemple: l’Association culturelle des femmes de la province de Seistân-et-Baloutchistan, l’Association des femmes de Burudjird, la Société des femmes de Lorestnafor pour la protection de l’environnement, le Groupe de recherche pour le plan vert de Khorramabad.

79.Pour réduire la pauvreté des femmes chefs de famille, le Bureau des femmes et des affaires familiales a commencé à coopérer avec les ONG dans le but de promouvoir le droit de réunion, de constituer des associations pacifiques et de renforcer le sens de la solidarité et les œuvres charitables et humanitaires. Le tableau suivant montre les résultats des ONG partenaires qui ont travaillé avec ce Bureau.

Tableau 17

Résultats des ONG partenaires en coopération avec le Bureau des femmes et des affaires familiales en 2004

Rang	Nom de la province	Nombre d’organisations partenaires	Nombre de cas affectés aux organisations partenaires
1	Azerbaïdjan oriental	30	2 441
2	Azerbaïdjan occidental	16	1 354
3	Ardebil	6	730
4	Elâm	9	1 466
5	Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	10	746
6	Khouzestan	37	9 794
7	Zandjân	6	620
8	Seistân-et-Baloutchistan	6	872
9	Kermanshah	14	2 156
10	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	4	821
11	Kurdistan	14	1 323
12	Golestan	6	542
13	Lorestân	14	3 100

Droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal et à une rémunération équitable et satisfaisante

80.S’agissant des questions relatives aux conditions de travail, le droit de choisir un travail décent et de recevoir un salaire égal pour un travail égal ainsi que l’indemnisation du chômage est un des principes majeur de la Constitution et du code du travail.

81.En ce qui concerne l’application en Iran de la ConventionNº111 de l’OIT relative à la discrimination en matière d’emploi et de profession (1958), il convient de noter que le mécanisme de suivi de l’OIT n’a jamais signalé aucun cas de discrimination fondée sur l’origine ethnique en matière d’emploi ou de droits relatifs au travail.

82.Conformément à l’article28 de la Constitution, chacun a le droit de choisir la profession qu’il désire sous réserve qu’elle ne soit pas contraire à l’islam, à l’intérêt public ou aux droits d’autrui. L’État est tenu, en prenant en considération les besoins de la société en métiers divers, de créer pour tous les individus des possibilités d’emploi et des conditions égales pour obtenir des emplois.

83.L’article 6 du code du travail en République islamique d’Iran qui s’inspire de la Constitution dispose que tous les membres de la société jouissent sur un pied d’égalité des droits économiques, sociaux et culturels.

84.La protection contre le chômage est actuellement assurée par la loi de 1980 sur l’assurance chômage et ses décrets d’application. Le champ d’application de cette loi est le même que celui du code du travail et prévoit l’indemnisation des personnes qui ont été mises au chômage.

85.La dernière partie de l’article 38 du code du travail stipule que la discrimination en matière de rémunération fondée sur l’âge, le sexe, la race, l’origine ethnique et les convictions politiques et religieuses est interdite. Conformément à l’article174, les contrevenants encourent une peine déterminée.

86.Conformément à l’article 38 du code du travail (dans sa dernière partie) et sachant que par « rémunération », il faut entendre le salaire, les avantages, les primes et toute autre somme versée à un travailleur et que par ailleurs, les juridictions chargées de régler les litiges (chapitre9 du code du travail) en font la même interprétation, toute discrimination quant au versement d’une prime à un travailleur qui serait fondée sur une disposition ou règle quelconque, ou toute atteinte à l’article susmentionné serait, conformément à l’article174 du codedu travail, un délit punissable sans porter atteinte à l’obligation de payer les sommes dues au travailleur.

87.Le taux d’emploi des femmes dans le secteur privé est totalement différent et très complexe et varie même d’une province à l’autre. La situation de l’emploi dans le secteur privé s’améliore si l’on considère l’augmentation des emplois indépendants et des associations artisanales, les ONG de femmes et les avantages et soutien apportés à ces organisations.

88.Le Ministère du travail et des affaires sociales a assuré la formation professionnelle de plus d’un million de nouveaux entrants sur le marché du travail en affectant environ 5000millions de rials. Plus de 30 % des centres de formation appartiennent à des femmes.

89.Le Fonds pour la protection de l’emploi, affilié au Ministère du travail et des affaires sociales, a aussi affecté un budget considérable au développement des qualifications entrepreneuriales des hommes, des femmes et particulièrement des femmes chefs de famille. Un prêt individuel annuel de 50millions de rials à faible taux d’intérêt (4 % de charges financières) accordé à chaque demandeur a aidé au moins 100 000personnes à démarrer un emploi indépendant et à créer de petites entreprises. Il existe actuellement de nombreux programmes éducatifs et de formation pour les femmes entrepreneurs à l’université et dans d’autres institutions.

90.Le Comité de secours de l’Imam Khomeini a mis en place un certain nombre de projets de création d’emplois et accordé des prêts aux personnes qualifiées dans les régions les moins développées du pays. Les statistiques pour les années 2002-2004 sont les suivantes:

Tableau 18

Création d’emplois autosuffisants par le Comité de secours de l’Imam Khomeini

Nom de la province	2004	2003	2001
Azerbaïdjan oriental	1 527	1 108	1 260
Azerbaïdjan occidental	2 070	1 358	1 449
Elâm	1 119	783	1 168
Kermanshah	2 263	865	1 520
Khouzestan	930	864	1 364
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	942	764	1 041
Zandjân	881	595	853
Seistân-et-Baloutchistan	1 544	1 173	1 244
Kurdistan	1 090	758	824
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	540	702	663
Lorestân	1 263	1 005	1 180
Ardebil	1 456	1 102	794
Golestan	1 550	1 017	1 056

91.Selon l’article 1er de la directive du Conseil des ministres portant sur la délivrance de permis de travail temporaires aux ressortissants étrangers, le Ministère du travail et des affaires sociales doit délivrer, sur avis du Ministère de l’intérieur, des permis de travail aux ressortissants étrangers qui jouissent d’une autorisation de séjour temporaire. Cet article est conforme aux dispositions de l’article122 du Code du travail de 1990 et de la directive 56909/t21952.

Droit de fonder des syndicats et de s’affilier à des syndicats

92.Selon l’article 26 de la Constitution de la République islamique d’Iran, « la constitution de partis, de groupements, d’associations politiques ou professionnelles, de sociétés religieuses, qu’elles soient islamiques ou appartenant aux autres minorités religieuses reconnues, est permise, à condition que ces partis, associations ou sociétés ne soient pas contraires aux principes d’indépendance, de liberté et d’unité nationale, aux préceptes de l’islam et aux fondements de la République islamique. Nul ne peut être empêché ou obligé de participer aux formations susmentionnées ».

93.En conformité avec l’article 26 de la Constitution de la République islamique d’Iran, l’article131 du code du travail reconnaît le droit de constituer des syndicats pour les travailleurs et les employeurs. Pour marquer l’importance de ce droit, l’article178 du code du travail dispose que:

Toute personne qui recourt à la coercition ou à la menace pour contraindre un tiers à adhérer à une organisation de travailleurs ou d’employeurs ou pour l’empêcher d’adhérer à une telle organisation et quiconque fait obstacle à la création d’organisations légales ou les empêche d’exercer leurs fonctions prévues par la loi sera, compte tenu de sa situation et de ses moyens et de la gravité de l’infraction, passible d’une amende de 20 à 100 fois le salaire journalier minimum en vigueur à la date du jugement ou d’une peine de prison de 91 à 120 jours ou des deux peines à la fois.

Droit au logement

94.Selon l’article 31 de la Constitution, « Posséder un logement décent est un droit pour tout Iranien et toute famille iranienne. L’État est tenu, en accordant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les populations rurales et les ouvriers, de mettre en œuvre les conditions nécessaires à l’application de ce principe ».

95.Au vu de la législation existante, la jouissance du droit à un logement décent ne fait l’objet d’aucune discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’origine nationale ou le revenu.

96.Pourvoir à un logement, notamment pour les segments de la population dont les indices de logement sont inférieurs à la moyenne nationale, a été une des priorités de la politique du logement du gouvernement. Le gouvernement, entre autres mesures, a accordé des facilités spéciales à 328villes dont le nombre moyen de personnes par habitation est supérieur à la moyenne nationale. Environ 40 % de ces villes appartiennent à 13provinces où vivent des groupes ethniques. Selon la directive du Ministère du logement et du développement urbain, les coopératives de logement des fonctionnaires et des enseignants bénéficient d’un abattement de 25 à 80 % et la somme restante est à payer à tempérament sur trois ans. Parmi les unités résidentielles achevées entre 1997 et 2004, près de 63 % étaient des locations du secteur privé et 30% du secteur public et 40 % du total étaient construites dans les provinces qui ont une forte population ethnique.

Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux

97.En général, les services de santé publique sont assurés dans le respect de la justice sociale, de la pleine égalité des droits, sans distinction de race et d’origine ethnique et ces services de santé sont même étendus aux pays voisins de l’Iran. Le Centre de lutte contre les maladies du Ministère de la santé a essentiellement pour but de répondre aux besoins des patients. Au cours des cinq dernières années, les provinces qui abritent une population importante appartenant à des groupes ethniques ont fait tout leur possible pour lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles.

98.Les programmes de participation et de soutien sont mis en œuvre en collaboration avec les agences compétentes en vue d’améliorer l’alimentation des enfants appartenant aux segments vulnérables de la population, d’atteindre l’autosuffisance dans les régions les moins développées, d’identifier, de soigner, de traiter médicalement et d’assurer gratuitement l’alimentation des enfants qui souffrent de malnutrition. Le tableau suivant montre le développement de ce programme dans les provinces ciblées:

Tableau 19

Nom de la province	Nombre d’habitantsbénéficiaires en 2002	Nombre d’habitantsbénéficiaires en 2005	Prévalence de cas d’hypotrophie nutritionnelle en 1998 (%)	Prévalence de cas d’anémie en 2004(%)
Azerbaïdjan occidental	0	47 873	9	3
Azerbaïdjan oriental	71 518	305 656	7	3
Ardebil	270 069	815 610	6	1
Zandjân	28 890	117 318	11	4
Kurdistan	73 712	132 747	11	6
Kermanshah	0	124 478	9	5
Elâm	142 799	506 333	11	3
Lorestân	203 112	421 673	10	4
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	9 668	16 803	14	6
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	211 769	285 465	15	7
Seistân-et-Baloutchistan	521 019	1 642 106	21	16
Khouzestan	2 343 742	2 894 253	10	5
Golestan	1 008 259	1 117 386	4	3

99.Un programme d’enrichissement de la farine de blé par des micronutriments afin d’améliorer l’alimentation et de prévenir l’anémie dans toutes les couches de la société, particulièrement parmi les groupes vulnérables, a été élaboré et mis en œuvre en 2004. À présent, les provinces du Zandjân, du Kermanshah, du Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri, du Seistân-et-Baloutchistan ainsi que du Khouzestan sont complètement couvertes par ce programme.

100.Un programme visant à apporter des compléments ferreux aux jeunes filles scolarisées dans les établissements secondaires pour réduire les cas d’anémie et de carence en fer a été mis en œuvre dans tout le pays depuis 2003. Le tableau suivant montre le profil du programme mis en place dans les différentes provinces:

Tableau 20

Province	Nombre d’étudiants bénéficiaires en 2003-2004	Nombre d’étudiants bénéficiaires en 2004-2005
Azerbaïdjan occidental	4 827	63 548
Azerbaïdjan oriental	1 209	29 611
Ardebil	1 763	5 583
Zandjân	1 202	3 862
Kurdistan	13 094	12 668
Kermanshah	1 185	8 055
Elâm	10 094	17 413
Lorestân	1 200	5 456
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	9 014	16 588
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	3 300	11 759
Seistân-et-Baloutchistan	19 760	23 649
Khouzestan	99 336	176 338
Golestan	2 125	43 789

101.D’autres programmes en cours dans ces mêmes régions ont été intégrés dans les soins de santé primaires du pays. Il s’agit de la distribution de lait gratuit afin d’encourager la consommation de lait parmi les enfants des écoles primaires, du contrôle de la croissance, de la distribution de compléments ferreux et de vitamines A et D.

102.Tous les services de santé et de traitement dispensés dans le pays tant par les réseaux publics que par le secteur privé et les œuvres caritatives s’adressent aux hommes et aux femmes de tous les segments de la société, sans distinction de nationalité. Tous les Iraniens ont les mêmes droits d’accès aux services de santé ainsi qu’à la sécurité sociale.

103.Quatre vingt quinze pour cent de la population rurale (hommes, femmes et enfants) bénéficient de soins de santé et de traitement dispensés dans des centres ruraux de soins. Ces mêmes services sont offerts aux citadins dans des centres médicaux urbains.

104.L’accès à l’enseignement supérieur (études de deuxième cycle et troisième cycle), la participation à un conseil de faculté ou d’université, les congés sabbatiques, etc. sont à la portée de tous les citoyens, sur un pied d’égalité, sans distinction de race, de langue et de religion.

105.Les diplômés de médecine sans distinction de race, de nationalité, de langue, de religion et de sexe peuvent avoir accès à tous les domaines de la profession médicale. La diversité des appartenances ethniques dans les différentes régions du pays n’a pas eu d’incidence restrictive dans la répartition des effectifs quel que soit le domaine (médecine, soins infirmiers, etc.). La politique générale du gouvernement est de recruter le personnel doté des compétences requises parmi la population locale dans la mesure du possible.

106.Conformément aux dispositions de l’article spécifique de la loi qui autorise le recrutement du personnel requis dans le domaine des soins de santé et des traitements médicaux, outre le remplacement du personnel parti à la retraite, chaque année, 6 000nouveaux experts et techniciens sont recrutés par le Ministère de la santé dont 50 % sont des diplômés locaux dans chacune des régions du pays. Il en résulte que plus de 50 % du personnel de santé et des cadres médicaux dans ces régions sont recrutés parmi les groupes ethniques locaux.

107.Conformément à la Constitution de la République islamique d’Iran, les patients, sans distinction de sexe, d’âge, de race, de religion et de culture, doivent bénéficier dans les meilleurs délais de soins et de traitement efficaces. En outre, les patients sont en droit de choisir leur centre de soins, que ce soit pour recevoir des soins qui nécessitent une hospitalisation ou suivre un traitement ambulatoire. Ils peuvent aussi choisir les membres de l’équipe soignante, y compris les médecins et le personnel infirmier.

108.Outre les plans et programmes nationaux, le Ministère de la santé a pris des mesures dans les régions peuplées de groupes ethniques:

Organisation d’ateliers de formation sur l’alimentation et la croissance de l’enfant destinés aux médecins généralistes et aux pédiatres dans les secteurs public et privé.

Organisation d’ateliers de formation sur l’enrichissement de la farine de blé par des compléments ferreux et de l’acide folique destinés aux nutritionnistes et médecins de famille et également aux services et laboratoires chargés de surveiller les produits alimentaires.

Mise en œuvre d’un programme de compléments ferreux et d’une formation sur l’alimentation donnée aux élèves des établissements secondaires. Dans le cadre de ce programme, les élèves des établissements secondaires reçoivent gratuitement un comprimé de fer par semaine pour prévenir l’anémie provoquée par une carence en fer.

Mise en œuvre du programme d’enrichissement de la farine de blé par des compléments ferreux et de l’acide folique dans le Seistân-et-Baloutchistan et préparation de ce même programme dans la province du Golestan.

Iodisation du sel pour réduire les cas de troubles de la thyroïde; aujourd’hui, plus de 90 % des ménages utilisent du sel iodé.

Mise en œuvre du programme pour améliorer l’alimentation et la croissance des enfants de moins de cinq ans: depuis2001, un programme pour réduire la malnutrition des enfants et soutenir les enfants qui souffrent de malnutrition dans les familles pauvres est mis en œuvre dans ces provinces. L’enquête nationale sur la croissance des enfants indique que la malnutrition des enfants a nettement diminué.

109.Le tableau suivant montre l’étendue de la malnutrition parmi les enfants de moins de cinq ans entre 1998 et 2003.

Tableau 21

Province	Malnutrition en % en 1998	Malnutrition en % en 2003
Taille inférieure à la normale en %	Poids inférieur à la normale en %	Taille inférieure à la normale en %	Poids inférieur à la normale en %
Azerbaïdjan occidental	16	9	4	3
Azerbaïdjan oriental	16	7	5	3
Ardebil	20	6	3	1
Zandjân	21	11	5	4
Kordestan	21	11	4	6
Kermanshah	14	9	4	5
Elâm	15	11	5	3
Lorestân	15	10	6	4
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	24	14	9	6
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	14	15	7	7
Seistân-et-Baloutchistan	36	21	16	16
Khouzestan	15	10	5	5
Golestan	14	3	3	4

110.Sur plus de deux millions de ressortissants étrangers qui résident dans la République islamique d’Iran, plus de 50 000vivent dans des camps où ils sont pris en charge par des centres de soins et de traitement médicaux indépendants. D’autres immigrants et réfugiés bénéficient aussi de soins de santé et ont accès à des centres médicaux. Parmi les services dispensés à cette population dans les centres médicaux, on peut citer:

(a)la vaccination contre la rougeole et la rubéole de 21 500 Irakiens, 5 400 Pakistanais, 841 000 Afghans et 4 000ressortissants d’autres pays;

(b)sur 724 cas de rougeole observés dans le pays en 2004, 17 cas concernaient des Afghans et 15 cas des Pakistanais; ils sont actuellement sous contrôle et traités;

(c)deux campagnes de vaccination contre la polio des enfants de moins de cinq ans en2005 ont été menées auprès de 155 751 et 162 858 enfants non-Iraniens;

(d)la lutte contre la PFA (paralysie flacide aiguë). Sur 387 cas de PFA dans le pays en2004, 13 cas concernaient des ressortissants étrangers qui ont bénéficié d’un diagnostic gratuit et de soins thérapeutiques;

(e)la lutte contre la tuberculose. Sur 9975 nouveaux cas de tuberculose observés en2004, 1 627 cas concernaient des ressortissants étrangers qui ont bénéficié d’un diagnostic et d’un traitement gratuits;

(f)la lutte contre la lèpre; sur 91 nouveaux cas de lèpre observés dans le pays en 2004, 11cas concernaient des ressortissants étrangers qui ont bénéficié d’un diagnostic et d’un traitement gratuits;

(g)la lutte contre la malaria; sur 13 166 nouveaux cas de malaria observés en 2004, 4 006cas concernaient des Afghans, 1 391 cas concernaient des Pakistanais et 42 cas des ressortissants d’autres nationalités. Ils ont tous bénéficié d’un diagnostic et d’un traitement gratuits;

(h)les soins relatifs aux morsures d’animaux; sur 118 517 cas de morsures d’animaux en2004, 871cas concernaient des Afghans, 10 des Irakiens, 8 des Pakistanais et 159 des ressortissants d’autres pays. Ils ont tous bénéficié d’un traitement gratuit.

111.Le laboratoire central de référence d’Iran a organisé des cours de formation théorique et pratique destinés aux spécialistes des pays voisins comme l’Afghanistan, la Jordanie ainsi que la République d’Afrique du Sud et il est prêt à toute coopération dans le futur.

Assurance médicale

112.Conformément à l’article 29 de la Constitution de la République islamique d’Iran, « le bénéfice de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de vieillesse, d’incapacité de travail, de manque d’assistance, d’indigence, d’accidents et de catastrophes, de besoins en soins sanitaires et médicaux, et en surveillances médicales sous forme d’assurance ou autrement est un droit pour tous. L’État est tenu, conformément à la loi, d’assurer les services et soutien financiers ci-dessus pour chaque citoyen, à partir des revenus publics et des revenus provenant de la participation du peuple ».

113.La note1 de l’article1er de la loi générale sur le système de prévoyance et d’assurance maladie, qui a été rédigée dans l’esprit des dispositions de l’article29 de la Constitution, prévoit que tout citoyen a droit à la sécurité sociale et que l’État est tenu de fournir cette protection à tous les citoyens. Conformément à la loi, tous les citoyens, avec sous sans emploi, qui vivent dans les villes ou les villages (sauf pour ceux couverts par l’organisme de sécurité sociale) bénéficient de l’assurance maladie et ont droit à des soins de santé et de traitement. Ces services comprennent le traitement et la prévention de la maladie, le diagnostic des troubles physiques et mentaux et l’amélioration de la santé physique et mentale des citoyens. Ces services sont généralement fournis par l’organisme de soins médicaux ou l’organisme de sécurité sociale.

114.Pour ce qui concerne les prestations de sécurité sociale, la population est divisée en deux groupes en fonction de leur résidence (villes ou villages).

(a)Dans les zones urbaines, les salariés, les ouvriers ou les travailleurs indépendants ont accès aux prestations de sécurité sociale;

(b)Dans les zones rurales, les villageois employés et les nomades ont accès à l’assurance maladie et aux traitements médicaux. Le Ministère de la prévoyance sociale (conformément aux dispositions de l’article19 de la Constitution) a créé, en2004, un fonds d’assurance large qui couvre les villageois et les nomades. Ce fonds a pour but de réduire la pauvreté de la population en fonction du type de travail, des caractéristiques culturelles, du niveau de revenu, etc. Étant donné le faible montant de la part de la prime à payer par l’assuré puisque la part la plus importante est versée par l’État, tous les villageois devraient bientôt être couverts par la sécurité sociale.

115.Le tableau suivant montre les activités étendues que l’organisme de sécurité sociale (une des sous-unités du Ministère de la sécurité sociale et de la prévoyance) dispense à la population qui en bénéficie (ouvriers, salariés, travailleurs indépendants et retraités) dans les provinces où vivent des groupes ethniques (2002-2004).

116.Il est à noter que le pourcentage d’assurés varie dans les différentes provinces en fonction de la taille de la population urbaine, du type de communauté de travailleurs, des types d’activité et des métiers dominants ainsi que de la population active effectivement employée. Ainsi, le pourcentage d’assurés dans chaque province reflète le profil socio-économique et culturel de cette province.

Tableau 22

Nombre et pourcentage de personnes couvertes par l’organisme de sécurité sociale dans les provinces où vivent les groupes ethniques (2002-2004)

Province	Nombre d’assurés en 2000	% de la population	Nombre d’assurés en 2004	% de la population	Augmentation en %
Azerbaïdjan oriental	914516	27	1472607	42	15
Azerbaïdjan occidental	450608	17	513805	18	1
Ardebil	253799	21	329889	26	5
Elâm	103158	19	210839	39	20
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	200107	26	274037	33	7
Khouzestan	1748545	41	1902046	44	3
Zandjân	244068	26	317469	33	7
Seistân-et-Baloutchistan	327072	17	436981	20	3
Kordestan	221040	15	294162	19	4
Kermanshah	387321	20	423774	22	2
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	130550	22	172807	26	4
Golestan	267476	18	381792	24	6
Lorestân	479459	29	443046	25	4

117.L’organisme d’assurance maladie, autre sous-unité du Ministère de la sécurité sociale et de la prévoyance, a été créé pour couvrir les frais de traitements médicaux des fonctionnaires, des indigents, des villageois, des nomades, etc.

118.Cet organisme, moyennant une prime versée pour les soins (une somme mensuelle payée par chaque personne en fonction des services dispensés à l’assuré), paie les frais de traitement des assurés. En vertu de l’article4 de la loi sur les soins médicaux, « l’État est tenu de mettre en place les moyens nécessaires pour accorder une assurance maladie à tous les secteurs de la société qui sollicitent une protection contre la maladie ». La loi concerne tous les membres de la société sans exception.

119.Conformément à l’article 9 de la loi relative à l’assurance maladie, la part de la prime à payer par l’assuré est déterminée en fonction de la situation socio-économique du lieu où il vit. Pour les villageois, la part de la prime à payer représente 40 % de la prime entière. Par ailleurs, selon la note de l’article12 de ladite loi, pour soutenir les villageois et étendre la couverture de l’assurance maladie dans les communautés rurales et nomades, l’État a l’obligation de payer une partie des coûts de l’assurance maladie des villageois. Ainsi, les habitants des villages bénéficient des prestations de soins médicaux tant qu’ils résident dans leur village.

120.Comme le montre le tableau suivant, les personnes couvertes par l’organisme d’assurance maladie sont plus nombreuses dans les provinces où vivent des groupes ethniques que dans les autres. Toutefois, les chiffres ont diminué en 2002-2003 en raison de l’augmentation de l’exode rural vers les villes des provinces.

121.Les personnes qui quittent les zones rurales pour s’installer dans les villes ne sont plus concernées par les dispositions des articles 9 et 12 de la loi relative aux soins médicaux. Elles doivent en conséquence payer leurs primes. Le tableau suivant compare le nombre de personnes couvertes par l’organisme d’assurance maladie entre 2000 et 2003.

Tableau 23

Province	Nombre d’assurés en 2000	% de la population	Nombre d’assurés en 2003	% de la population	Variation en %
Azerbaïdjan oriental	1763150	52	1788981	52	0
Azerbaïdjan occidental	1586622	59	1485086	52	-7
Ardebil	761577	61	744828	61	-3
Ispahan	1545589	37	1503966	34	3
Elâm	342274	65	345414	61	4
Grand Téhéran	1678604	15	2768582	23	8
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	588779	75	602519	75	1
Khouzestan	1695593	40	1811481	8	2
Zandjân	606406	66	631755	67	1
Seistân-et-Baloutchistan	1213327	62	1280707	59	-3
Kordestan	823372	57	867442	57	0
Gom	177437	19	174258	17	2
Kermanshah	944889	50	970590	48	1
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	514330	86	530065	81	-5
Golestan	1028101	68	1101113	69	1
Lorestân	954289	58	962201	57	-1
Yezd	316966	39	386095	41	2

122.Pour que les femmes au foyer aient accès à la sécurité sociale et soient moins vulnérables, un « dispositif complet de sécurité sociale pour les femmes au foyer » a été mis en place depuis2002 par le service des affaires familiales et des femmes au sein de l’organisme d’État de la prévoyance sociale.

Tableau 24

Activités réalisées dans le cadre du dispositif complet de sécurité sociale en faveur des femmes au foyer

Province	Villes	2002	2003	2004
Femmes en situation normale	Femmes ayant besoin d’aide	Total	Femmes en situation normale	Femmes ayant besoin d’aide	Total	Femmes en situation normale	Femmes ayant besoin d’aide	Total
Azerbaïdjan oriental	Malkan Shabestar Bostanabad Bonab	-	-	-	183	252	432	1 144	353	1 497
Azerbaïdjan occidental	Urumyeh Mahabad Miyandoab	500	84	584	500	84	584	982	171	1 153
Ardebil	Namin Meshginshar Khakhal	-	-	-	342	-	342	439	106	545
Elâm	Elâm	-	-	-	192	128	320	192	128	320
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	Shahr Kord Brujen	-	-	-	230	56	286	302	63	365
Khouzestan	Abadan Masjed Soleyman Shoshdanyial Shushtar	-	-	-	670	55	725	1 111	370	1 481
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	Abhar Zandjân	-	-	-	344	23	367	442	71	513
Seistân-et-Baloutchistan	Zabol Zahidan	-	-	-	176	83	259	292	235	527
Kordestan	Sanandaj Bijar Marivan	-	-	-	341	23	364	691	68	759
Kermanshah	Islamabadgharb Kangevar	-	-	-	243	47	290	585	250	790
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	Yasuj	291	105	396	285	111	396	279	115	394
Golestan	Gorgan Agh.ghala Bandartorkman	-	-	-	290	28	318	733	81	814
Lorestân	Khorramabad Borujerd Doroud	-	-	-	85	152	237	448	218	666

123.Le plan d’assurance Atiyeh protège les enfants par une assurance dans les domaines du logement, de l’emploi, des traitements médicaux et de l’enseignement supérieur. Ce dispositif a été mis en place il y a trois ans et devrait répondre aux futurs besoins des enfants qui sont sans parents ou qui font partie d’une famille monoparentale.

Plan d’assurance Atiyeh

Tableau 25

Province	N°	Province	N°	Province	N°
Azerbaïdjan oriental	17	Khouzestan	17	Kordestan	8
Azerbaïdjan occidental	20	Zandjân	5	Golestan	10
Ardebil	9	Seistân-et-Baloutchistan	40	Lorestân	9
Elâm	1	Kermanshah	16
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	4	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	3

124.Pour aider les femmes et les jeunes filles sans abri, des centres ont été créés. Ils accueillent celles d’entre elles qui sont dans une situation critique. Ces centres disposent de services sociaux qui aident à résoudre les problèmes de ces femmes. L’activité en 2004 de ces centres d’accueil (temporaires) est indiquée dans le tableau suivant.

Tableau 26

Province	Nombre de personnes admises	Nombre de personnes réinserrées
Femmes	Enfants	Total
Azerbaïdjan oriental	18	4	22	11
Azerbaïdjan occidental	20	44	64	-
Ardebil	20	2	22	3
Elâm	75	16	91	-
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	5	1	6	5
Khouzestan	14	6	20	13
Zandjân	14	5	19	9
Seistân-et-Baloutchistan	32	-	32	28
Kordestan	6	7	13	6
Kermanshah	46	5	51	3
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	2	-	2	-
Golestan	15	3	18	15
Lorestân	60	10	70	-

125.Le Comité de secours de l’Imam Khomeini a offert aux personnes défavorisées de ces provinces une assurance maladie comme suit:

Tableau 27

Province	2004	2003	2002
Nombre de personnes	Nombre de personnes	Nombre de personnes
Azerbaïdjan oriental	138 153	138 017	137 956
Azerbaïdjan occidental	137 256	136 009	139 918
Elâm	100 007	104 477	106 956
Kermanshah	135 966	139 182	147 670
Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	76 469	78 486	80 506
Khouzestan	275 735	281 387	302 180
Zandjân	43 467	43 947	42 529
Seistân-et-Baloutchistan	258 877	255 958	283 264
Kordestan	122 882	121 631	120 573
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	118 854	106 405	110 057
Golestân	91 942	93 384	94 084
Lorestân	179 216	173 412	171 136
Ardebil	85 715	88 821	92 054

Droit à l’éducation et à la formation professionnelle

126.Les prévisions économiques sur vingt ans et le plan de développement national de la République islamique d’Iran cherchaient tout particulièrement à encourager l’éducation et les connaissances spécialisées comme base de développement du pays dans tous les domaines.

127.Le quatrième plan de développement socio-économique et culturel inspiré par les prévisions économiques sur vingt ans a défini « l’éducation pour tous » comme l’une des priorités du système éducatif du pays. Ainsi, le plan de développement national a été rédigé en tenant compte de ces objectifs avec la participation directe et indirecte des secteurs public et privé.

128.Les plans de développement socio-économique et culturel et leur dispositif de mise en œuvre ainsi que le plan d’action de Dakar pour la promotion des industries culturelles ont servi à la rédaction du plan de développement national. Le plan a fixé les objectifs du système éducatif à partir du concept « d’éducation pour tous »: amélioration de l’éducation pré-scolaire, en particulier développement de l’éducation des filles qui sont maintenues en dehors du système scolaire et des enfants qui présentent des problèmes particuliers, spécialement dans les régions pauvres et moins développées; l’augmentation du taux d’alphabétisation dans les groupes d’âge entre 10 et 40ans, le renforcement de la qualité de l’éducation étaient les priorités retenues dans le système éducatif.

129.Dans ses activités de planification et d’élaboration des politiques, le Ministère de l’éducation s’efforce d’éliminer les inégalités, particulièrement dans les régions qui abritent des groupes ethniques, en rédigeant les règles et règlements nécessaires et en affectant les budgets requis pour réduire la pauvreté.

130.En vertu du principe de la Constitution d’Iran (art. 30) qui garantit l’accès à l’éducation pour tous les citoyens sur un pied d’égalité, le Haut Conseil culturel de la révolution, autorité suprême du pays pour élaborer la politique de l’éducation, a adopté toutes ses décisions sur la base des principes d’égalité et de justice.

131.Conformément à la législation en vigueur, tous les jeunes sans distinction de race, de langue, d’appartenance ethnique et de nationalité ont les mêmes droits d’accès au système éducatif du pays.

132.Ces dernières années, le Ministère de l’éducation a élaboré différents programmes pour promouvoir l’éducation et inviter tous ceux qui ont abandonné leurs études à les reprendre, en rendant l’éducation accessible aux jeunes filles, en renforçant la qualité de l’enseignement et en incitant les enseignants par des mesures spéciales à rester dans les régions défavorisées où ils ont leur domicile:

Mise en œuvre de programmes éducatifs pour tous;

Recours aux programmes éducatifs à distance pour les élèves des régions défavorisées;

Développement des pensionnats et des écoles pilotes dans les zones défavorisées;

Promotion de l’éducation des nomades;

Promotion de l’instruction publique dans les zones rurales;

Développement des établissements secondaires et des écoles pour adultes afin d’assurer l’instruction à tous les âges;

Promotion de l’enseignement pré-scolaire;

Cours d’un mois pour les élèves qui sont en première année d’école primaire dans des zones bilingues.

133.Conformément à l’article 52 de la loi régissant le plan de développement économique, social et culturel, pour assurer l’égalité d’accès à l’enseignement dans les régions les moins développées et pour encourager les connaissances générales et spécialisées et la productivité des filles ainsi que pour développer les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’instruction publique, le gouvernement a pris les mesures suivantes, sans qu’il soit besoin qu’elles soient approuvées par le Parlement:

(a)Promouvoir les bases nécessaires pour l’application du programme d’éducation pour tous.

(b)Rendre l’éducation obligatoire jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire en tenant compte des capacités disponibles dans les régions. Le Ministère de l’éducation fera connaître quelles sont ces régions et mettra progressivement en œuvre les mesures comme prévu par le quatrième plan de développement.

(c)Outre l’affectation du budget public habituel à l’éducation, prendre les mesures requises pour promouvoir l’indépendance financière et administrative des unités éducatives (les écoles) afin qu’elles fassent le meilleur usage des capitaux non gouvernementaux et qu’elles aient les capacités de promouvoir les compétences et la productivité.

(d)Faire les réformes requises des programmes éducatifs et approfondir et améliorer l’enseignement des mathématiques, des sciences et de la langue anglaise.

(e)Promouvoir les qualifications professionnelles et les capacités des enseignants en matière de connaissances, de conduite et de méthodes éducatives en adaptant les expériences internationales à la situation spécifique du pays.

(f)Faire les préparatifs requis et les aménagements nécessaires pour renforcer les bâtiments éducatifs contre les secousses sismiques et les catastrophes naturelles, observer les normes afférentes, particulièrement concernant les écoles de filles et développer le soutien requis par les bâtisseurs d’écoles de bienfaisance.

(g)Adopter les règles et règlements requis pour fournir, attirer et maintenir la main-d’œuvre nécessaire dans les régions les moins développées de façon à pouvoir délivrer des autorisations de travail, acquérir des services éducatifs et des équipements sociaux.

(h)Fournir les installations nécessaires pour remédier aux carences du système éducatif, en développant les pensionnats, les cités universitaires et les centres éducatifs en milieu rural ainsi que l’enseignement à distance; assurer les besoins nutritionnels des élèves, leur donner accès aux transports et aux services de santé et subvenir aux autres frais de pensionnat; créer et développer des installations éducatives à proportion du nombre d’élèves par sexe et mettre en œuvre les programmes nécessaires au développement de l’enseignement pré-scolaire dans les zones bilingues.

134.Conformément au paragraphe 8 de l’article 52 du quatrième plan de développement, des règles de procédure concernant la scolarité obligatoire jusqu’au niveau secondaire ont été adoptées par le Cabinet et transmises pour application au Ministère de l’éducation, au Ministère de l’intérieur et à l’Organisation de gestion et de planification. C’est pourquoi, (conformément aux instructions du Cabinet datées de 1384, 1385, 1388) le Ministère de l’éducation doit prendre toute mesure pour mettre en œuvre les règles de procédure susmentionnées dans tout le pays avant la fin du quatrième plan de développement.

135.Par ailleurs, les personnes qui n’auraient pas la possibilité de terminer leur éducation doivent être identifiées et bénéficier des services éducatifs nécessaires. Toutes les organisations éducatives provinciales ainsi que les organisations du plan et de la gestion devront examiner les raisons profondes et les obstacles qui empêchent les groupes susmentionnés de poursuivre leurs études. Elles devront fixer des objectifs quantitatifs et des indicateurs pertinents, déterminer les ressources financières requises et les présenter au Conseil provincial de développement et de planification pour qu’il puisse décider de l’intégrer dans le budget annuel de la province. À cette fin, toutes les organisations éducatives provinciales doivent offrir aux personnes susmentionnées les moyens requis comme des pensionnats, des écoles itinérantes et l’éducation à distance à hauteur des besoins régionaux et locaux en utilisant différentes méthodes appropriées. Par ailleurs, conformément au paragraphe7 des règles de procédure du Ministère de l’éducation et à l’article4 de la loi de 2002 relative à l’aide des jeunes et des enfants, les noms des parents ou des tuteurs légaux qui empêchent leurs enfants de poursuivre leurs études doivent être communiqués aux autorités judiciaires qui déterminent les sanctions possibles.

136.Conformément à la mise en œuvre des plans du gouvernement pour promouvoir l’éducation et compte tenu de l’accord de l’UNESCO sur l’éducation pour tous (1990, Jomtien, Thaïlande) ainsi que du document final de la Conférence internationale sur l’éducation pour tous, à Dakar, Sénégal (2000) et des engagements de tous les pays de concrétiser avant 2015 les objectifs définis dans le document susmentionné, le Centre de supervision et de planification du programme de l’éducation pour tous doit prendre les mesures requises en vue d’atteindre ces objectifs.

137.Une des stratégies fondamentales du Ministère de l’éducation pour développer l’enseignement primaire est de renforcer l’éducation des filles qui n’ont pas pu terminer leur scolarité dans les zones pauvres et reculées. Cette question est clairement prévue dans les plans de développement quinquennaux. C’est pourquoi, pour les années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, avec la participation du Centre présidentiel pour la participation des femmes, le plan pour inciter les filles à suivre une scolarité obligatoire ou reprendre leurs scolarité interrompue, a été mis en œuvre dans six provinces défavorisées (Seistân-et-Baloutchistan, Azerbaïdjan, Ardebil, Kordestan, Khouzestan et Hormozgân) et a eu pour résultat l’inscription à l’école de 6 500 filles pour l’année scolaire 2000-2001 et de 3 500 pour l’année scolaire 2001-2002. Pour l’année scolaire 2003-2004, un budget spécial a été alloué pour étendre la couverture éducative et récupérer les filles qui ont abandonné leurs études, ce qui a permis de scolariser 32 736élèves.

138.Afin d’instaurer l’égalité des chances d’accès à l’éducation, d’éliminer la pauvreté dans les régions les moins développées et d’améliorer le niveau éducatif des enfants dans les zones rurales peu peuplées où il est très difficile de maintenir une bonne qualité de l’enseignement, le Ministère de l’éducation a donné priorité dans son ordre du jour à la création d’internats pour les niveaux secondaires du premier et deuxième cycle. Le dynamisme dans ce domaine a été tel, ces dernières années, qu’annuellement, environ 200écoles avec internat ont été créées dans tout le pays pour les élèves des zones rurales défavorisées et des populations nomades. Ainsi, le nombre d’écoles d’internat est passé de 2 111 en 2001-2002 à 2 880 en 2003-2004. Quatre cent vingt huit mille quatre cent seize (428 416) élèves étudient dans ces écoles avec internat dont 41 % de filles. (Ces chiffres correspondent à l’année scolaire 2003-2004.)

139.Dès la période qui a suivi la révolution, une des mesures prises par le gouvernement en faveur de la population pauvre a été de créer des écoles publiques modèles. Ces écoles destinées aux élèves pauvres de niveaux moyen et secondaire des régions moins développées existent depuis 1985 et le nombre de ces écoles a encore augmenté depuis2001. Toutes les mesures nécessaires ont aussi été prises pour en améliorer la qualité. Le nombre total de ces écoles a augmenté, passant de 608 sur la période 1996-2001 à 951 en 2003-2004. Actuellement, 147 677 élèves y font leurs études.

140.Le Ministère de l’éducation a toujours accordé une très grande importance aux nomades et à l’instruction de leurs enfants. Dans ce contexte, le recours à toutes les ressources juridiques, financières et humaines disponibles a fortement encouragé l’éducation des élèves nomades. À cette fin, de nouvelles écoles avec internat pour les nomades ont été créées et le Ministère y a affecté un personnel mobile qui suit la migration des nomades. Parmi les mesures adoptées par le Ministère de l’éducation, une des plus importantes est le projet d’améliorer la qualité de l’enseignement aux nomades.

141.Au cours de l’année scolaire 2004-2005, 16 334 élèves étudiaient dans 5 769 écoles réservées aux nomades, soit 16 % d’élèves de plus et 15 % de centres éducatifs de plus.

Éducation des adultes

142.En Iran, le Mouvement iranien pour l’alphabétisation est considéré comme la seule organisation chargée de dispenser des services éducatifs aux adultes jusqu’à la fin des études primaires. C’est pourquoi, après deux décennies d’expériences réussies du Mouvement et en vue des futurs besoins définis dans le plan à l’horizon2025, les principales orientations pour encourager l’alphabétisation dans le pays visent à alphabétiser toute la population aux différentes tranches d’âge, à améliorer les connaissances des élèves, à faire participer les ONG et le secteur privé au Mouvement pour l’alphabétisation, à développer l’alphabétisation par le biais de l’enseignement à distance et de l’apprentissage à mi-temps. L’objectif est aussi de réformer le système éducatif.

143.Le Mouvement iranien pour l’alphabétisation dispose d’un budget spécial pour définir et organiser des programmes éducatifs particuliers dans les provinces où vivent différentes sectes et tribus afin d’éliminer la pauvreté et la discrimination dans le secteur éducatif. Le tableau suivant montre le budget dédié à ce domaine. Il apparaît clairement que ce budget a été principalement affecté à l’éducation des femmes et des jeunes filles en tenant compte tout particulièrement des exigences locales et régionales.

Tableau 28

Budget des trois dernières années affecté à l’élimination de la discrimination dans les provinces où vivent des sectes et tribus ( chiffres en rials)

N°	Nom de la province	2003	2004	2005
1	Azerbaïdjan oriental	3 471 227 000	4 048 654 774	7 104 408 000
2	Azerbaïdjan occidental	6 777 655 000	6 607 316 102	6 062 422 000
3	Ardebil	3 939 242 000	4 036 600 000	4 471 060 000
4	Elâm	929 289 000	1 388 900 000	1 708 476 000
5	Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri	1 985 794 000	2 017 700 000	1 411 746 000
6	Khouzestan	4 779 722 000	8 243 160 000	8 300 230 000
7	Zandjân	1 067 785 000	838 400 000	1 991 974 000
8	Seistân-et-Baloutchistan	6 408 797 000	6 881 600 000	13 470 814 000
9	Kurdistan	6 395 164 296	47 016 000 000	6 353 800 000
10	Kermanshah	1 526 860 000	2 046 800 000	1 463 160 000
11	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	449 803 000	910 920 000	826 908 000
12	Golestan	471 819 000	647 300 000	1 818 036 000
13	Lorestân	1 373 692 000	1 593 680 000	3 273 028 000

144.Dans le programme d’alphabétisation prévu dans le quatrième plan de développement, le budget annuel de 2005 a été augmenté par rapport à l’année précédente.

145.Le nombre des élèves qui ont pu achever le programme d’alphabétisation a augmenté ces dernières années comme il apparaît clairement dans le tableau suivant.

Tableau 29

Nombre d’élèves ayant achevé les programmes d’alphabétisation dans les provinces où vivent différentes tribus et sectes (sur une période de trois ans)

N°	Nom de la province	2002	2003	2004
1	Azerbaïdjan oriental	30 019	30 518	42 713
2	Azerbaïdjan occidental	28 315	39 909	51 125
3	Ardebil	18 653	27 779	25 380
4	Elâm	7 724	8 565	9 713
5	Chahar Mahal Bakhtiari	3 627	7 035	9 515
6	Khouzestan	36 038	53 773	72 869
7	Zandjân	7 303	8 203	8 991
8	Seistân-et-Baloutchistan	36 828	47 648	73 463
9	Kurdistan	16 055	23 349	35 578
10	Kermanshah	18 293	23 679	22 074
11	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	8 815	9 405	14 663
12	Golestan	10 988	7 022	5 248
13	Lorestân	17 528	18 463	19 648
	Total	240 186	305 348	400 980

146.Le Mouvement iranien d’alphabétisation est très actif en matière d’éducation des nomades. Le tableau suivant montre le nombre de nomades qui en ont bénéficié dans les provinces ciblées entre 2002 et2004.

Tableau 30

Année	Élèves bénéficiaires dans les provinces ciblées
Primaire	Secondaire	Final	Cinquième	Total
2002	1 351	811	727	161	3 050
2003	4 796	1 482	758	433	7 469
2004	5 746	1 903	525	252	8 426

147.Afin d’unifier le thème des questions relatives à la démographie et à la santé génésique en créant un climat économique et social favorable qui soit utile à la mise en œuvre des programmes démographiques, de santé génésique, de développement et pour unifier les questions d’égalité entre les hommes et les femmes, le Mouvement iranien d’alphabétisation a mis un projet en œuvre à tous les niveaux dans les provinces du Bouchir, du Kurdistan, du Seistân-et-Baloutchistan, du Golestân et de la ville d’Islamshar. Il s’agit de programmes destinés spécifiquement à la population de ces provinces qui, pour la majeure partie, n’est pas persane.

148.En conclusion, à la suite de la mise en œuvre de ces programmes, les résultats suivants ont été obtenus:

(a)Enseignement dispensé aux 400 membres du personnel du projet dans les domaines appropriés afin de les familiariser aux nouvelles méthodes d’enseignement ainsi qu’aux méthodes de planification et de gestion participative;

(b)Enseignement dispensé aux 500 enseignants desdites provinces afin de leur faire connaître les méthodes participatives d’enseignement et d’apprentissage;

(c)Enseignement des matières liées à la démographie dans environ 18 000classes d’alphabétisation pour 240 000élèves de niveaux différents;

(d)Rédaction et publication de différents manuels, brochures, fascicules et de deux revues trimestrielles sur les thèmes suivants:

Soins de santé aux nouveau-nés, aux filles et aux femmes, distribués à 100 000exemplaires;

Traitement à dispenser aux enfants de la naissance jusqu’à 6ans, distribué à 100 000exemplaires;

Traitement à dispenser aux adolescents, distribué à 100 000exemplaires;

Période de la puberté, distribué à 500 000exemplaires;

Un guide d’orientation en deux volumes destiné aux enseignants et aux conseillers d’orientation, distribué à 15 000exemplaires. Ces volumes contiennent les dernières informations scientifiques et les nouvelles méthodes d’enseignement et d’alphabétisation;

Publication de deux revues trimestrielles d’éducation scientifique intitulées Payame Zendegi, distribuées à 120 000 exemplaires;

(e)Organisation d’une conférence à laquelle ont participé les autorités locales et environ 6000personnes;

(f)Publication de 60 périodiques locaux et nationaux sur la démographie et les questions relatives à la responsabilité des parents.

Éducation supérieure

149.Selon les principes de la sainte religion d’islam et en se fondant sur la Constitution de l’Iran, tous les règles et règlements de l’éducation supérieure en Iran ont été adoptés sur la base de la non-discrimination, de l’égalité des personnes, quelle que soit leur tribu ou secte et appartenance. Les principales lignes directrices du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie ont pour but de garantir à chacun l’égalité des chances et l’accès aux mêmes possibilités d’éducation. C’est l’un des principaux critères d’admission des élèves, ce qui a eu, de fait, pour résultat d’augmenter le nombre d’élèves filles. Elles sont déjà plus nombreuses que les garçons. Actuellement, 60 % du total des élèves en Iran sont des filles et les 40 % restants, des garçons. Il est à signaler qu’aucune restriction n’est imposée aux étudiants appartenant à différentes sectes et tribus pour leur admission dans les universités iraniennes.

150.Une des plus importantes politiques concernant l’éducation supérieure en Iran vise à développer les zones et régions les plus défavorisées, à promouvoir l’enseignement supérieur et à accroître le nombre d’universités dans ces régions. Au cours des deux dernières décennies, certaines politiques, fondées sur la justice en matière d’éducation, ont été adoptées à tel point qu’actuellement, presque toutes les régions du pays disposent d’universités et de centres d’enseignement supérieur. Dans ce contexte, à titre de mesures complémentaires, un certain nombre de centres d’enseignement supérieur non gouvernementaux et à but non lucratif ont été établis pour répondre aux besoins des étudiants.

151.S’agissant de l’admission à l’université de personnes appartenant à différentes tribus et sectes, le tableau suivant présente le nombre d’admissions d’étudiants à l’examen d’entrée national en 2004 et 2005. Comme l’indique le tableau, les provinces d’Azerbaïdjan occidental et du Kurdistan, qui sont les régions kurdes du pays, avec 17,54 % et 16,33 % en 2004 ont des chiffres supérieurs à la province de Téhéran (14,34 %) et à la moyenne totale des admissions dans tout le pays (15,23 %). En 2005, la part de la province du Kurdistan s’élevait à 21,08 %, comparée à la province de Téhéran (20,13 %) et la moyenne totale du pays s’élevait à 19,87 %. De la même façon, les admissions dans la province de l’Azerbaïdjan occidental s’élevaient à 19,98 %, comparées à la moyenne totale du pays (19,87 %).

Tableau 31

N°	Province	Année	Candidats	Admis	Admis (%)
Fém.	Masc.	Total	Fém.	Masc.	Total	Fém.	Masc.	Total
1	Azerbaïdjan occidental	2004	288 873	23 705	52 578	4 703	4 520	9 223	16,29	19,07	17,54
2005	27 901	22 008	49 909	5 162	4 808	9 970	18,50	21,85	19,98
2	Azerbaïdjan oriental	2004	50 143	32 160	82 303	7 534	4 986	12 420	14,83	15,50	15,09
2005	46 848	30 155	77 003	8 630	6 007	14 637	18,42	19,92	19,01
3	Chahar Mahal Bakhtiari	2004	16 250	11 258	27 508	2 450	1 422	3 874	15,09	12,63	14,08
2005	14 900	9 611	24 511	3 065	1 831	4 896	20,57	19,05	19,97
4	Ardebil	2004	18 049	13 210	31 259	2 383	1 922	4 306	13,20	14,56	13,78
2005	17 003	12 056	29 059	2 966	2 314	5 280	17,44	29,19	18,17
5	Kermanshah	2004	34 003	26 652	60 650	4 505	3 703	8 208	13,25	13,89	13,53
2005	30 049	21 539	51 588	5 491	3 700	9 191	18,27	17,18	17,82
6	Golestân	2004	19 619	12 110	31 729	2 470	1 585	4 055	12,59	13,09	12,78
2005	17 488	10 977	29 365	3 164	1 867	5 031	18,09	17,16	17,74
7	Lorestân	2004	34 971	22 038	57 009	3 052	2 582	6 234	10,44	11,72	10,94
2005	29 285	17 687	46 972	4 365	2 917	7 282	14,91	16,49	15,50
8	Khouzestan	2004	60 013	932 644	92 657	6 673	3 358	10 031	11,12	10,29	10,83
2005	56 302	28 783	85 085	8 041	3 656	11 697	14,28	12,70	13,75
9	Elâm	2004	15 626	10 720	26 346	1 513	1 216	2 732	9,68	11,97	10,37
2005	13 011	8 657	21 668	1 925	1 307	3 232	14,80	15,10	14,92
10	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	2004	13 526	14 313	27 839	1 151	1 998	2 649	8,51	10,47	9,52
2005	11 832	11 479	23 311	1 427	1 651	3 078	12,06	14,38	13,20
11	Seistân-et-Baloutchistan	2004	18 767	14 933	33 696	1 672	1 302	32 974	8,91	8,72	8,83
2005	19 653	16 326	35 979	1 915	1 535	3 451	9,75	9,40	9,59
12	Zandjân	2004	11 931	7 823	19 754	2 202	1 524	3 526	18,46	16,46	17,85
2005	12 143	7 635	19 778	2 565	1 597	4 162	21,12	20,92	21,04
13	Kurdistan	2004	16 136	14 630	30 766	2 342	2 682	5 024	14,51	18,33	16,33
2005	14 896	12 421	27 317	2 808	2 953	5 759	21,08	29,77	18,84

152.Afin d’éviter tout problème possible pour les étudiants admis dans les universités et instituts d’études supérieures, et d’affecter le personnel spécialisé requis dans les différentes régions et afin d’encourager les étudiants admis à poursuivre leurs études dans les domaines qui les intéressent sur leur lieu de naissance et de résidence de façon à atténuer les problèmes familiaux, économiques et de logement, un « Plan de sélection des étudiants » a été adopté. Ce plan a permis d’augmenter les chances d’admission des étudiants à une éducation supérieure sur leur lieu de naissance et de résidence. Par ailleurs, l’examen général d’entrée à l’université tient compte de l’établissement d’un système de quotas qui réserve un certain quota de places à l’université aux candidats originaires des régions moins développées. Le but principal de ce plan est d’offrir un système éducatif équitable aux régions les moins développées. Il est aussi utile pour empêcher la migration d’un grand nombre d’étudiants de leur lieu d’origine vers les grandes villes.

153.En se fondant sur la décision du Comité en 1993 sur l’étude et la planification des examens d’entrée à l’université, au moins 40 % de la capacité totale des cours dispensés dans les universités et instituts d’enseignement supérieur des provinces d’Elâm, du Bouchir, du Tchahâr Mahâl-et-Backhtiâri, du Seistân-et-Baloutchistan, du Kordestan, du Kermanshah, du Kohguilouyeh‑et‑Bouyerahmad, du Lorestân et Hormoz doivent être réservés aux candidats natifs de ces provinces, pour autant que leurs notes à l’examen soient égales ou supérieures à 85 % de la note d’admission du dernier postulant non natif. Par ailleurs, 30 % de la capacité totale des places allouées aux natifs des provinces et localités doivent être répartis de façon équilibrée entre les différentes provinces, le calcul étant fait par rapport à la capacité totale des universités et instituts d’enseignement supérieur et compte tenu du nombre de d’inscrits volontaires comparé au nombres d’étudiants admis et de l’applicationdu système de quota.

Tableau 32

Comparaison	Candidats	Admis finals	% d’admis	Admis libres (quota libre)	Admis libres (%) (sans système de quota)	Différence de % des admis
Ardebil	24 611	5 282	21,46	4 991	20,28	1,18
Azerbaïdjan oriental	64 472	14 641	22,71	14 272	22,14	57
Azerbaïdjan occidental	41 882	9 975	23,82	4 733	23,24	58
Ispahan	86 146	25 649	29,77	26 109	29,15	63
Elâm	18 384	3 236	30,44	3 044	16,56	1,04
Kermanshah	45 096	9 194	23,81	8 814	19,55	84
Bouchir	15 599	2 785	17,85	2 586	16,58	1,28
Téhéran	232 946	58 372	25,05	58 656	25,18	12
Tchahâr Mahâl ‑et ‑Backhtiâri	19 558	4 899	25,04	4 474	22,88	2,17
Razavi Khorasan	81 608	28 763	35,24	23 159	28.37	88
Khouzestan	72 712	11 702	16,09	11 538	15,87	23
Zandjân	16 605	4 164	25,07	3 741	22,53	2,55
Semnan	10 693	3 234	30,24	2 766	25,87	4,37
Seistân-et-Baloutchistan	27 473	3 454	12,57	2 683	9,77	2,81
Fars	90 745	21 482	23,67	21 354	43,53	1,08
Kurdistan	23 671	5 766	24,36	5 511	23,28	1,08
Kerman	43 071	9 511	22,08	8 309	19,29	2,79
Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	20 091	3 082	15,34	2 786	13,87	1,47
Gilan	37 895	9 133	24,10	9 021	23,81	30
Lorestân	41 281	7 285	17,65	6 996	16,95	70
Mazandaran	57 777	15 431	26,71	15 092	26,12	59
Markazi	20 236	5 634	27,84	5 364	26,51	1,33
Hormozgân	21 460	3 482	16,23	3 236	15,08	1,15
Hamedan	30 458	7 641	25,04	7 232	23,74	1,34
Yezd	17 240	6 909	40,08	6 688	38,79	1,28
Abrood	475	92	19,37	81	17,05	2,32
Qom	17 020	5 182	30,45	4 898	28,78	1,67
Qazvin	17 013	4 398	25,85	4 077	23,96	1,89
Golestân	24 208	5 032	20,79	4 843	20,10	78
Khorasan du Nord	11 594	2 950	25,44	2 858	24,65	79
Khorasan du Sud	7 281	2 393	32,87	2 251	30,92	1,85
Total	1 239 301	300 753	23,87	286 135	23,09	79

154.L’Organisation de l’assistance publique (Behzisti) aide financièrement les étudiants dont les familles bénéficient de l’Organisation. Les étudiants peuvent ainsi poursuivre leurs études et leur famille faire face à leurs problèmes financiers.

Tableau 33

Statistiques des étudiants aidés par l’Organisation de l’assistance publique en 2004-2005 dans les zones urbaines et rurales

N°	Nom de la province	Zones urbaines	Zones rurales	Total
1	Azerbaïdjan oriental	169	87	256
2	Azerbaïdjan occidental	93	29	122
3	Ardebil	87	22	109
4	Elam	226	64	290
5	Tchahâr Mahâl‑et‑Backhtiâri	82	74	156
6	Khouzestan	756	156	912
7	Zandjân	34	13	47
8	Seistân-et-Baloutchistan	45	15	60
9	Kermanshah	291	97	388
10	Kohguilouyeh-et-Bouyerahmad	292	194	486
11	Kurdistan	227	63	290
12	Golestân	38	8	46
13	Lorestan	515	171	686

155.Comme mentionné dans le précédent rapport, outre les universités d’État, l’Université islamique Azad – établissement d’enseignement privé – assume certaines responsabilités d’enseignement dans l’éducation supérieure.

156.Afin de donner à chacun la possibilité d’avoir accès à l’enseignement supérieur, l’Université islamique Azad a implanté ses unités académiques dans tout le pays et actuellement, environ 250 de ces unités dispensent leurs services aux personnes intéressées, même dans les zones et localités qui sont moins développées ou dans les zones reculées ou souffrant de très mauvaises conditions climatiques.

157.En ce qui concerne les statistiques relatives à la composition des Conseils universitaires de ses unités et à la proportion de professeurs locaux et non locaux dans les universités, l’Université islamique Azad a pour politique de sélectionner les professeurs et membres des Conseils universitaires parmi la population locale afin de s’assurer qu’ils aient une bonne connaissance de la situation locale. Quand il n’y a pas de professeurs disponibles parmi la population locale, des professeurs d’autres villes et régions du pays sont nommés.

158.Actuellement dans l’Université islamique Azad, plus de 95 % du personnel et la plupart des recteurs et membres des Conseils universitaires ont été sélectionnés parmi la population locale, ce qui est un avantage pour les universités pour des raisons d’efficacité et de financement. Il est à noter que, pour les femmes, l’enseignement local est une priorité politique.

159.Depuis dix ans, l’Université islamique Azad a créé une chaîne d’écoles Sama afin d’enseigner dans les localités et de préparer les élèves à entrer à l’université sur leur lieu de résidence.

Stag es professionnels

160.En s’appuyant sur les politiques générales de l’Iran, l’Organisation de l’enseignement professionnel et technique a pour objectif d’améliorer l’accès de toutes les classes de la population à l’enseignement professionnel sans distinction d’appartenance ethnique, de langue, de race, de couleur, de religion, de sexe et même d’âge. Preuve en est donnée par la présence de nombreux établissements, répartis en plus de 500centres de formation d’État et dizaines de milliers d’instituts professionnels avec plus d’une centaine de projets de développement, principalement dans les zones reculées et moins développées et les régions frontalières éloignées. Chaque année, des crédits spéciaux sont affectés à l’ouverture des centres de formation professionnelle de jour et du soir pour les personnes qui n’ont pas facilement accès à cet enseignement. En outre, conformément à la stratégie d’accès à tous et au principe d’équité, ces méthodes éducatives sont accessibles aux prisonniers, aux soldats et aux ouvriers.

161.S’agissant de la formation professionnelle, les résultats de l’enseignement technique professionnel, qu’il soit privé ou public, au cours de l’année2004 et du premier semestre2005 sont les suivants:

Année 2004

Tableau 34

Appartenance ethnique	Secteur public en 2004	Secteur privé en 2004
4 provinces azéries	60 492	73 828
3 provinces lurses	22 936	31 583
3 provinces kurdes	26 567	36 450
1 province baloutche	17 783	13 739
Moitié du Khouzestan	10 636	45 182
17 Provinces de la moitié du Khouzestan	308 301	965 173
Total	446 715	1 165 955

Premier semestre 2005

Tableau 35

Appartenance ethnique	Secteur public	Secteur privé
4 provinces azéries	27 381	28 676
3 provinces lurses	9 554	17 020
3 provinces kurdes	9 809	15 285
1 province baloutche	6 462	4 579
Moitié du Khouzestan	5 410	2 290
17 provinces + Fars et la moitié du Khouzestan	120 363	356 130

Les réfugiés

162.Un projet de loi sur l’éducation des réfugiés afghans ratifié par le gouvernement prévoit que:

Les réfugiés afghans qui n’ont pas d’autorisation de séjour légale en Iran et les enfants afghans qui vivent légalement en Iran mais qui, pour des raisons professionnelles de leur père, ont dû changer de lieu de résidence, ont droit à l’éducation.

Le Ministère de l’éducation et le Mouvement pour l’alphabétisation ont l’obligation de prendre en charge les réfugiés afghans en utilisant les capacités disponibles, en affectant des professeurs et en fournissant des livres.

Le Ministère de l’éducation est doté d’un budget de 10 000 millions de rials pour couvrir les frais d’éducation des réfugiés afghans qui n’ont pas été scolarisés, notamment les femmes et les enfants.

Bien que les réfugiés afghans et irakiens n’aient jusqu’à présent bénéficié d’aucune forme d’aide des organisations internationales pour étudier dans les universités iraniennes, actuellement 986 étudiants afghans et 110 étudiants irakiens étudient dans les universités d’Iran.

Actuellement, plus de 320 réfugiés irakiens et afghans suivent des cours de différents niveaux à l’Université islamique Azad et ils bénéficient des mêmes prestations que les étudiants iraniens.

Le Ministère du travail et des affaires sociales considère l’égalité des chances d’accès au système éducatif comme un droit de tous les membres de notre société, y compris pour les jeunes d’origine étrangère. Pour ce faire, ce ministère a organisé différents cours dans des centres de formation professionnelle technique pour de jeunes Tadjiks et Afghans et a aussi envoyé des instructeurs dans d’autres pays en développement pour qu’ils transmettent leurs connaissances.

Droit de prendre part dans des conditions d’ég alité aux activités culturelles

163.Le Ministère de la culture et de la voie islamique, organe responsable des politiques culturelles de la République islamique d’Iran, vise à éliminer toute forme de discrimination ethnique, raciale et religieuse dans le domaine culturel en Iran. Non seulement il n’impose pas d’interdits culturels aux minorités religieuses et ethniques, mais il lui incombe aussi de susciter la participation de personnalités culturelles issues des minorités en Iran.

164.Parmi les activités culturelles, il faut citer le déroulement de festivals artistiques ces deux dernières années, six festivals de film dans les provinces où vivent des minorités ethniques, deux festivals de films sociaux au Khouzestân, deux festivals de films pour un public familial en Azerbaïdjan occidental, deux films de comédie dans le Backhtiâri. Il est important de mentionner l’organisation, chaque année, d’un festival de théâtre étudiant. Certains festivals de théâtre étudiant ont été organisés avec la participation de différents groupes ethniques.

165.Sept festivals de tourisme culturel ont eu lieu dans différentes provinces:

Tourisme, nature et eau minérale dans l’Ardebil

Tourisme, religions et dialogue entre les civilisations, Oroumiyeh

Tourisme, artisanat et arts locaux dans le Zandjân

Tourisme, culture et coutumes nomades, Shahr-e-Kord

Tourisme et flore du Kurdistan, Sanandaj

Tourisme et attraits du Seistân-et-Baloutchistan, Chabahar

Tourisme et art local et traditionnel, Bouchir

166.Quelques autres initiatives ont été organisées:

Inauguration du festival, exposition et musée des arts ethniques par l’Organisation du patrimoine culturel

Création du musée d’anthropologie dans l’Ardebil

Création du musée d’anthropologie à Sanandaj

Création du musée d’anthropologie à Boshehr

Exposition sur l’anthropologie et la culture ethnique baloutche et seistâne, parc Daneshjoo

Séminaire international sur Nowrooz et le dialogue entre les civilisations en rapport avec les différents groupes ethniques d’Iran, Arg-eBam

Tourisme et culture des îles et de la mer, Hormoz

Séminaire international sur l’archéologie ancienne de l’Iran dans le Sud-Est du Seistân

Exposition archéologique du Sud-Est de l’Iran, Zahédan-Téhéran

Civilisation, tourisme et centres d’intérêt historique

Zagros, Lorestân

Centres d’intérêt touristiques et civilisation de l’Elâm

Exposition des arts traditionnels du Seistân et Baloutchistan

Exposition anthropologique de la région d’Elâm

Exposition de photos anthropologiques du Kermanshah

Exposition anthropologique de Bandar-et-Kong

Exposition anthropologique du Tangestân

Exposition anthropologique d’Hormoz

Exposition anthropologique du Daghtestan-e-Boushehr

Exposition des costumes baloutches

Exposition de bijoux et anthropologie des femmes kurdes

Exposition du costume traditionnel des Turkmènes

Tableau 36

Programmes et activités les plus importants dans le domaine culturel et social des nomades dans le troisième programme de développement (2000-2004)

	Titre du programme	Lieu	Année	Durée	Organisateur	Parrainage
1	Premier poète et musique de nomades	Salle culturelle Khavaran	2002	Un jour	Organisation des affaires nomades	Affaires nomades des provinces
2	Musique nomade	Salle Vahdat	2003	Un jour	Société musicale iranienne
3	Exposition de photos	Galerie Akaskhanesh	2004	Une semaine	Organisation des affaires nomades
4	Exposition de photos de femmes	Galerie Akaskhanesh	2004	Une semaine	“
5	Documentaire sur les tribus nomades	Province du Khouzestan	2004	10 programmes	“
6	Documentaire sur les nomades	Provinces du Khouzestan et Tchahâr Mahâl ‑et ‑Backhtiâri	2004-2005	15 programmes	“
7	Élection de la meilleure recherche sur les nomades	Ministère de la djihad agricole	2003	Un jour	“
8	Publication de calendriers	Téhéran	2004	-	Coopérative des nomades
9	Publication d’albums de photos	Téhéran	2004	Une semaine	Affaires relatives aux étudiants Université de Téhéran
10	Capacités/moyens du festival des nomades	Complexe Tehran Sa’d Abad	2003	Une semaine	Organisation des affaires nomades
11	Festival du tourisme	Complexe Tehran Sa’d Abad	2003	Une semaine	“
12	Production de 20 documentaires	Régions nomades	2003-2004	2 ans	Organisation des affaires nomades et canaux 1, 2 et 3 de l’IRIB
13	Séminaire national sur l’Association des nomades d’Iran	Téhéran Hôtel Haleh	2004	2 jours	“

Tableau 37

Programmes et activités les plus importants dans le domaine social et culturel réalisés par les populations nomades au cours du troisième programme de développement (2 000 -2003)

Province	Festival de l’artisanat et des talents des populations nomades	Festival des coutumes traditionnelles et rituelles	Exposition culturelle des nomades	Participation à l’exposition	Mémorial des martyres nomades	Festival de la culture et des sports des nomades	Production de documentaires sur les nomades	Programmes de radio et télévision	Direction d’orchestre	Production de presse
Azarbaïdjan oriental	4	6	4	4	1	2	5	8	4	6
Azarbaï-djan occidental	2	5	4	4	-	2	5	7	3	-
Ardebil	4	3	4	4	2	-	6	4	2	-
Elâm	1	1	1	1	-	2	1	4	2	-
Ispahan	4	2	3	3	-	-	6	3	-	-
Bouchir	2	2		2	-	-	3	2	-	-
Tchahâr Mahâl-et‑Backhtiâri	3	3	2	2	-		10	3	5
Khorasan	5	1	2	2	-	1	5	7	2	2
Khouzestan	2	2	3	4	-		15	7	2	-
Seistân-et-Baloutchistan	5	4	2	5	-	2	14	8	3	1
Fars	4	5	4	5	1	1	6	10	5	-
Kerman	2	2	1	2	-	1	3	4	1	-
Kermanshah	2	4	2	3	-	1	4	2	5	-
Golestân	2	-	-	1	-	1	5	-	-	-
Lorestân	3	-	-	1	-	1	-	-	2	-
Téhéran	6	5	5	18	-	-	4	5	7	1
Markazi	1	1	-	1	-	-	-	-	-	-
Hamedan	1	1	-	1	-	-	-	-	-	-
Hormoz	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	58	51	41	68	4	15	96	81	44	12

167.Afin de sédentariser les nomades et organiser leur futur, certaines mesures ont été prises sous les auspices de «l’organisme des activités scientifiques et de recherche » qui se résument comme suit:

Publication de périodiques scientifiques et culturels, de brochures pour les visiteurs amateurs de nature et ouvrages publiés par les nomades;

Soutien des auteurs scientifiques et culturels sur les nomades;

Préparation de l’inscription des migrations au patrimoine culturel de l’UNESCO;

Hommages aux anciens combattants et élites scientifiques et culturelles des nomades;

Soutien des artistes qui font des documentaires;

Organisation d’expositions de photos avec la participation d’artistes.

168.L’IRIB (Radio-télédiffusion de la République islamique d’Iran), en tant que média national, veille à couvrir toutes les langues et groupes ethniques et remplit une fonction primordiale en donnant des informations qui sont le pilier de la croissance du plein développement de tous les Iraniens sans discrimination.

169.L’IRIB, en tant que média de diffusion nationale, prend des mesures pour instruire et former à des qualifications, compétences et spécialisations la population et tous les groupes ethniques dans tout le pays sans discrimination.

170.L’IRIB, en créant et développant des programmes de radio et télévision dans chaque région dans la langue et les dialectes de la région, a largement maintenu le débat sur les problèmes et questions des différentes régions.

171.L’établissement, l’équipement et le développement des stations de radio dans les provinces sont en cours et l’accent est mis sur les nouvelles, le folklore, les arts indigènes relatifs à un même groupe ethnique dans les différentes provinces. L’IRIB sert à renforcer la solidarité nationale et la culture de l’unité et en même temps, à répondre à la diversité culturelle et aux différentes langues.

Article 6

172.Conformément à la mise en œuvre de la Convention, le représentant du pouvoir judiciaire dans le domaine de l’éducation a tenu une réunion en 2003 avec les autorités judiciaires des provinces où résident les minorités ethniques pour lutter contre toute discrimination entre les minorités ethniques et raciales. Au cours de cette réunion, les points particuliers de la Convention, son importance et le respect de la non-discrimination par les tribunaux ont été également discutés.

173.Il n’existe ni principes, ni procédures spéciales en matière de discrimination dans les tribunaux du pays. Le système de greffe est manuel et il est impossible de faire des recherches sur des affaires spéciales. Néanmoins, dans certaines affaires, les autorités officielles ont été sanctionnées pour négligence, insuffisance, corruption, etc. Chaque tribunal administratif, la Cour suprême et le Procureur général appliquent des principes qui interdisent la discrimination.

174.Le Bureau des droits de l’homme, créé en 2005, a l’obligation de traiter les plaintes du public déposées par des ONG nationales et étrangères relatives à des actes de violation des droits de l’homme. Il est à noter que, bien que ce bureau soit présidé par le chef du pouvoir judiciaire, il est au-dessus des appareils judiciaire, législatif et exécutif. Les membres de ce Bureau viennent du pouvoir judiciaire, du Ministère de la justice, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de l’intérieur et du Ministère du renseignement.

175.Dans certaines parties du pays, il existe des départements spéciaux dans les tribunaux pour traiter des violations des droits des citoyens, comme par exemple, le département116 du tribunal pénal d’Ispahan.

176.Le Ministère de la justice à Téhéran a inspecté toutes les prisons, complexes judiciaires, postes de police, sans discrimination et a remis son rapport aux autorités judiciaires.

Article 7

177.Ce qui suit expose les actions menées dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’information pour favoriser l’amitié et la fraternité et encourager la paix et la tolérance entre les groupes ethniques du pays.

Éducation

178.Le Ministère de l’éducation a, entre autres objectifs, le développement de la culture de la paix et de l’éducation, de l’esprit de coopération et de compréhension internationale. À cet égard, la participation des écoles iraniennes au réseau affilié à l’UNESCO est l’une des principales actions du Ministère de l’éducation.

179.Dans ce cadre, un certain nombre d’enseignants iraniens participent à des cours sur le thème de la compréhension internationale de l’UNESCO et partagent leur expérience avec des enseignants d’autres pays. Jusqu’à présent, 80écoles dans 21provinces ont rejoint le réseau et leur nombre ne cesse de croître.

180.Le projet d’enseignement des droits de l’homme à l’école constitue l’une des mesures les plus importantes prise par le Ministère de l’éducation dans ce domaine. Le but du cours était de divulguer la culture des droits de l’homme aux étudiants et aux enseignants.

181.Le plan exécutif pour le programme en faveur d’une éducation de qualité (Éducation globale) avec la coopération de l’UNESCO, a été lancé en 1998 dans le but de répandre la culture de la paix et de la justice sociale, en encourageant le sentiment de responsabilité et de participation et en respectant les droits d’autrui à tous niveaux.

182.En 2001, ce projet était exécuté dans 20écoles élémentaires et secondaires sélectionnées dans les cinq provinces de l’Azarbaïdjan, du Kurdistan, d’Hormoz, du Seistân-et-Baloutchistan et de Téhéran. Actuellement, 40 écoles mettent ce projet en œuvre. Il a été décidé de l’étendre largement dans le pays.

183.Avec la coopération de l’UNICEF, un plan international a été mis en œuvre concernant l’éducation des filles. Il a pour but d’atteindre les objectifs du Millénaire d’ici 2015, d’assurer une éducation appropriée de qualité et d’éliminer toute sorte de discrimination fondée sur le sexe dans le système éducatif des provinces reculées.

184.Différents ateliers de formation ont été organisés en 2004, avec la participation et la coopération de l’UNICEF afin de mettre en place un enseignement à grande échelle, une gestion de crise, une formation à la prévention du SIDA et une formation au développement durable.

185.Le projet intitulé « Loving Child Schools » est en cours depuis 2003 dans la ville de Bam, avec la coopération et le support technique de l’UNESCO. Ces écoles ont été créées en vue de respecter la diversité culturelle entre les élèves et d’éliminer toute sorte de discrimination et d’exclusion dans le système éducatif.

186.Chaque année, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme et de la commémoration de la fondation de l’Organisation des Nations Unies, différents ateliers éducatifs sont organisés en coopération avec le Centre d’information de l’Organisation des Nations Unies à Téhéran ainsi qu’avec le soutien des ONG actives dans le pays. Des visites pédagogiques des différents bureaux de l’Organisation des Nations Unies dans le pays sont prévues pour les d’étudiants dans le but de faire connaître les objectifs des Nations Unies afin de promouvoir la paix, l’esprit de compréhension et la coexistence.

187.Une des mesures significatives prises dans le domaine de la formation aux droits de l’homme a consisté à mettre en place et à développer un cours sur les droits de l’homme jusqu’au niveau de la maîtrise dans certaines universités du pays. Les cours sur les droits de l’homme et les conventions internationales sont enseignés dans les facultés de droit et de sciences politiques.

188.Le tableau suivant montre le nombre croissant d’étudiants qui ont étudié les droits de l’homme ainsi que l’admission d’étudiants dans d’autres cours de droit au niveau de la licence dans les universités d’État entre 2003 et 2004.

Tableau 38

Année	2002	2003	2004
de jour	du soir	Cours de jour	Cours du soirs
Droits de l’homme		28	11	43	10
Droit privé	73	82	43	77	36
Droit international	87	73	18	63	12
Droit pénal	71	61	39	65	29
Droit public	31	33	15	28	15

189.Le tableau suivant indique le taux d’admission des étudiants aux cours sur les droits de l’homme (niveau licence) en 2005-2006.

Tableau 39

Universités d’État	Université de Téhéran	Université Shahid Beheshti	Université Allameh Tabatabai	Université Mofid à Ghom
Nombre d’étudiants	7	12	12	15

190.La chaire du cours sur les droits de l’homme, la paix et la démocratie de l’UNESCO a été créée en 2001 à l’universitéShahid Beheshti avec la coopération de l’UNESCO. Les principales activités de cette chaire en matière de formation et d’enseignement des droits de l’homme sont les suivantes:

(a)Définir et instituer des cours sur les « droits de l’homme » et « la norme internationale sur les droits de l’homme » du niveau de la maîtrise ainsi que des cours de droit international du niveau du doctorat.

(b)Définir et élaborer le contenu du cours sur les droits de l’homme au niveau de la maîtrise (approuvé par le Ministère de l’enseignement supérieur)

(c)Assurer un cours sur les droits de l’homme du niveau de la maîtrise.

(d)Créer un centre professionnel et une bibliothèque pour les documents des Nations Unies ainsi qu’un site web.

(e)Ateliers et cours de formation disponibles dans ces domaines:

Cycle court de formation sur les « droits de l’homme et droits civils » destiné aux gouverneurs de la province de Téhéran et aux directeurs du bureau du Gouverneur général (automne 2001)

Cours de formation préliminaire pour les professeurs et enseignants des droits de l’homme, avec la coopération de l’organisation pour la défense des victimes de violence (hiver 2001)

L’atelier sur les « droits de l’homme et droits civils » pour les représentants des ONG qui œuvrent dans le domaine des droits des femmes (printemps et été2002)

Cycle court de formation sur les droits de l’homme destiné aux étudiants de la faculté de droit de l’université Shahid Beheshti (mai 2002)

Cycle court de formation sur les droits de l’homme destiné aux étudiants de l’université de Téhéran (novembre 2002)

Atelier de formation courte sur les « droits de l’homme et la prison » avec la coopération du Centre de formation et de recherche de l’Organisation des prisons, destiné aux directeurs et chefs de toutes les prisons du pays (mars 2003)

Atelier sur les droits de l’homme destiné aux jeunes gens (novembre-décembre 2004)

Cours sur les droits de l’homme destiné aux gouverneurs de la province du Kurdistan. (2005)

Cours sur les droits de l’homme destinés aux députés, gouverneurs, et chefs des bureaux politiques de la province du Kurdistan (2005)

Atelier sur les droits de l’homme et les minorités avec la coopération des ONG de la province du Kurdistan (2005)

Atelier sur les droits de l’homme et la paix (2005)

Atelier sur le droit du progrès scientifique et la Cour pénale internationale (2005)

Cours spécialisé sur les situations d’urgence avec la participation de l’EPLO (European Public Law Organisation) (2005)

Atelier sur « le droit humanitaire et l’emploi » avec la participation de la chaire sur les droits de l’homme, la paix et la démocratie de l’université de Shahid Beheshti et le Comité international de la Croix-Rouge (2005)

Atelier préliminaire sur une « Méthodologie de formation des enfants aux droits de l’homme avec la coopération du Centre des droits de l’homme du Danemark (2005)

Réunions et conférences

Réunions académiques sur les « droits de l’homme, droits des femmes et du travail » avec la participation d’Alain Touraine, sociologue français et les membres du conseil scientifique de la chaire des droits de l’homme à la faculté de droit de l’université Shahid Beheshti (automne 2001)

Séminaire académique sur les « fondements du droit » avec la participation de M. Sadegh Larijani et les membres du Conseil académique des droits de l’homme de l’université de Shahid Beheshti (automne 2002)

Conférence sur « le droit humanitaire et la crise irakienne » avec la participation du professeur Broderlin du Centre de recherche sur les droits de l’homme de l’université de Harvard

Séminaire sur « l’interdiction de la torture » en coopération avec l’Institut du Danemark sur les droits de l’homme (2003)

Réunion internationale sur « l’identité, la diversité culturelle et les droits de l’homme » (novembre 2003)

Conférence sur « la naissance et les droits de l’homme dans le futur des religions » en coopération avec l’université de Birmingham (2004)

Séminaire sur la « promotion de la vertu et les droits de l’homme » avec la participation des Dr. Mohagegh Damad, Seyyed Fatemi et Nobahar (octobre 2004)

Séminaire de formation sur les droits de l’homme à l’occasion de la première décennie de la formation internationale sur les droits de l’homme avec la coopération du Programme des Nations Unies pour le développement (juin2004)

Réunion internationale sur les droits civils, les droits de l’homme et la religion (décembre 2004)

Conférence de M. Abdoul Aziz Sachdina, professeur de l’université de Virginie, sur la « mondialisation des droits de homme » (juin 2005)

Conférence sur la « mondialisation des droits de l’homme » avec la participation de Michael Ignatieff, chef du Centre des droits de l’homme de l’université de Harvard (juillet 2005)

Séminaire sur la « maltraitance des enfants » en coopération avec la commission des droits de l’homme des associations d’avocats et l’association pour la promotion des droits de l’enfant (novembre 2005)

Conférence publique sur les « droits de l’homme » avec la participation du professeur Shabas, professeur des droits de l’homme à la faculté de l’université d’Irlande

Trente trois projets de recherche (traduction et élaboration):

Recherche sur la signification et le concept des droits de l’homme du Dr. Seyyed Mohammad Ghari Seyyed Fatemi (2002)

Traduction de « Documents internationaux des droits de l’Homme, premier vol., » du Dr. Ardeshir Amir Arjemand – Université Shahid Beheshti. (2002)

Traduction de « De l’humanité; vol. 1, L’identité humaine » d’Edgar Morin, traduit par Dr. Amir Nik Pay – (2003)

Traduction de la « Charte internationale des droits de l’homme (fiche d’information N° 2 - HCDH)

Traduction des « droits des peuples autochtones » (fiche d’information N° 9 - HCDH)

Traduction des « droits de l’enfant » (fiche d’information N° 10 -HCDH)

Traduction de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (fiche d’information N° 12- HCDH)

Traduction du « droit international humanitaire et droits de l’homme » (fiche d’information N° 13 ‑ HCDH)

Traduction des « droits civilset politiques: le Comité des droits de l’homme » (fiche d’information N° 15 - HCDH)

Traduction des « droits des minorités » (fiche d’information N° 18- HCDH)

Traduction de la « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Comité concerné » (fiche d’information N° 22 -HCDH)

Traduction des « dix-sept questions souvent posées au sujet des Rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations Unies » (fiche d’information N° 27- HCDH)

Traduction du texte: « Concepts et critères des droits de l’homme »

Traduction du texte: « Respect des droits de l’homme internationaux »

Traduction de « Documents sur les droits de l’homme régionaux » par le Dr. Ardeshir Amir Arjemand

Huit projets de recherche en cours d’exécution

Dix-huit thèses de maîtrise sur les droits de l’homme concernant la reconnaissance des obstacles à leur application et les domaines de mise en œuvre des droits de l’homme parmi les femmes du Kordestan

191.L’université Mofid est l’un des centres qui traite des droits de l’homme. Elle a entre autres, mené les activités suivantes:

En 2004 ont commencé des cours sur les droits de l’homme du niveau de la maîtrise. Actuellement, de nombreux étudiants ont atteint le niveau de la maîtrise.

Un atelier d’une semaine d’enseignement des droits de l’homme s’est tenu en juillet2005 pour les femmes de la province de Ghom.

Organisation de différentes réunions et séminaires scientifiques sur les droits de l’homme:

(a)Séminaire international sur « les droits de l’homme et le dialogue entre les civilisations » (mai 2001);

(b)Séminaire international sur les « concepts théoriques des droits de l’homme » (mai 2003);

(c)Festival international sur le « choix du meilleur livre sur les droits de l’homme dans l’islam » (mai 2004);

(d)Séminaire international sur les « diversités, identités et droits de l’homme » (mai 2005);

(e)Rédaction de thèses d’étudiants sur les « différents thèmes des droits de l’homme ».

192.Un autre centre important et actif dans le domaine de la formation aux droits de l’homme est la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Téhéran qui a admis 53étudiants pour qu’ils présentent une maîtrise en quatre cycles, et en février2005, 11étudiants ont obtenu un diplôme dans ce domaine.

193.La faculté de droit et de sciences politiques, dans le cadre de son projet commun avec le PNUD en vue de « renforcer les capacités de recherche et de formation sur les droits de l’homme », a publié 15livres (traduction ou rédaction) comme suit:

Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, 2003

Institutions des droits de l’homme:la République islamique d’Iran et les Nations Unies, 2003

Droits et perspectives, 2002

Sélection des documents internationaux les plus importants sur les droits de l’homme, 2003

Droits de l’homme et concepts d’égalité, de justice et d’équité, 2004

Libertés publiques et individuelles et droits de l’homme, 2003

Droits de l’homme dans le nouveau Millénaire, 2002

Développement dans le cadre du concept de liberté, 2002

Droits de l’homme, 2001

Droits de l’homme, 2001 (thèse et pratique)

Liberté d’expression, 2003

Philosophie des droits de l’homme et explication de ses concepts, 2005

Droits de l’homme, nouveaux aspects et défis, 2004

194.La faculté de droit et de sciences politiques du Centre international des hautes études a fait différents efforts dans le domaine de la formation aux droits de l’homme et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Dans ce domaine, référence peut être faite à:

la formation à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale pour les étudiants en doctorat de relations internationales;

la formation au premier chapitre de la Convention sur le fonctionnement du dispositif mondial de défense des droits de l’homme, pour les étudiants en maîtrise des droits de l’homme;

la formation à la Convention par des cours sur les droits des minorités pour les étudiants en maîtrise des droits de l’homme;

la publication des conclusions d’un projet sur les « concepts d’égalité, de justice et d’équité du point de vue des droits de l’homme » par le Dr.Mohammad Ashuri;

la réalisation d’une étude sur les différentes formes d’esclavage contemporain et d’exploitation des femmes et des enfants par le Dr.Sayed Ezatollah Iraki;

la réalisation d’une étude sur « l’État de droit et les droits de l’homme » par le Dr. Nasser Katozian;

la conférence du professeur Mosha Karji, Secrétaire-Général du « Mouvement international contre toute forme de discrimination raciale » intitulée «Maîtrise de la crise en Asie du point de vue des droits de l’homme et des minorités »;

la distribution de publications sur le « renforcement des capacités d’enseignement et d’étude des droits de l’homme » à tous les universités, centres publics et privés et dans les provinces centrales comme le Kurdistan;

l’encouragement des étudiants à faire des études dans le domaine de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à préparer une thèse dans ce domaine.

195.D’autres universités d’État en Iran qui disposent de facultés de droit, de sciences politiques et de relations internationales enseignent les droits de l’homme et les conventions qui s’y rapportent. Dans ce domaine, référence peut être faite à:

la rédaction de deux thèses du niveau de la maîtrise à l’université Shiraz dans les domaines des droits de l’homme et des droits des minorités dans la Constitution;

la rédaction de trois thèses dans les domaines des droits de l’homme et les tribus iraniennes à l’université d’Alameh Tabatabai.

196.Outre la formation offerte par les universités d’État, l’Université libre islamique dispense des cours sur les relations internationales et les droits de l’homme.

Tableau 40

Quelques thèses rédigées sur le thème de la Convention et les droits des groupes ethniques dans l’université islamique libre

N°	Nom de l’étudiant	Titre	Année
1	Naghmeh Safarian	La perspective de discriminations raciale dans la poésie de Lengestan Heyos	2000
2	Hossein Godarzi	Évolution politique et participation de la société kurde d’Iran en tenant compte des diversités ethniques et religieuses	1999
3	Ayyob Godarzi	Relation entre le structuralisme et l’origine ethnique et sa fonction dans l’intégration nationale, notamment à propos du groupe ethnique baloutche	1999
4	Seyfallah saed	Relations entre l’identité nationale et l’identité ethnique dans la province du Kurdistan	2001
5	Hassan Golpayegani	La mondialisation et ses effets sur l’identité des sectes et des groupes ethniques	2001
6	Sadin maryam	L’état d’esprit et le comportement des groupes ethniques pendant l’élection de l’Assemblée consultative islamique	2001
7	Yazrelo Atyeh	Étude des différents aspects de la sociologie parmi les groupes ethniques dans la province du Golestân	2002
8	Mostafa Karimi	Questions ethniques dans la province de Tchahâr Mahâl‑et‑Backhtiâri et de leurs effets sur les aspects sociaux, politiques de la province	1999
9	Ali Akbar Nazar marand	Examen des fondements et causes de l’émergence de la violation des droits des groupes ethniques dans la province du Khouzestan
10	Karam Jafari	Les droits des groupes ethniques dans la Constitution	2003
11	Ali Akbar Kazemi	Aspects nationaux et ethniques dans les poèmes de Mahyar Deilami

197.Au cours de ces deux dernières années, de nombreux citoyens des régions où vivent des groupes ethniques sont devenus membres du réseau de bénévoles pour la défense des droits de l’homme et leur action porte sur les droits de l’homme.

198.Les membres de ce réseau mettent en œuvre dans leur propre province des programmes larges relatifs aux droits de l’homme, collectent en permanence tous les rapports concernant l’application de ces droits et transmettent ces rapports aux provinces ou centres concernés.

Culture

199.Entre 2002 et 2004, deux festivals concernant les publications des étudiants en azéri ont été organisés dans les universités de Khajeh Nasiredien Toosi et Bo Ali Sina et les meilleures publications en langue azérie ont été sélectionnées et récompensées.

200.Pour présenter la culture, les us et coutumes des différents groupes ethniques iraniens, une semaine de l’art et de la culture destinée aux étudiants a été organisée en2002 dans quatre villes différentes du pays:

Université de Tabriz (mai-juin 2002)

Université Razi du Kermanshah (mai 2002)

Université Shahid Chamran, du Ahvaz (mai 2002)

Université de Shiraz (mai-juin 2002)

201.Au cours de ces semaines, différents programmes ont été réalisés: réunions pour apprendre à connaître les us et coutumes de la province d’Azerbaïdjan, concerts de musique azérie et kurde, expositions sur le costume traditionnel des Azéris et des Kurdes et organisation d’un concours sur la littérature des langues locales.

202.Du 23 au 28 juin 2003, s’est tenu à l’université d’Urmia le premier festival étudiant sur le tourisme et l’environnement. La plus grande partie du festival visait à présenter les différents groupes ethniques iraniens comme les Kurdes, les Azéris, les Lurs, les Baloutches et les arabophones, etc. Ce fut l’occasion de présenter les coutumes, traditions, cultures et spécialités alimentaires des différents groupes ethniques.

203.La résidence universitaire de Téhéran, la plus grande du pays, a organisé la semaine culturelle des provinces, une première fois du 11 au 18 mars 2002, puis en mai 2003.

204.Des étudiants appartenant à différents groupes ethniques dans la résidence de l’université de Téhéran se sont occupés de toute l’organisation et de la réalisation de ces deux événements. Au cours de ces semaines, 28 stands ont été ouverts où les étudiants ont présenté leur groupe ethnique et leur peuple. La partie la plus marquante du programme a consisté à jouer de la musique folklorique.

205.À Al Zahra, en août2002, s’est tenu un séminaire intitulé « Un don à Dieu » qui portait sur les aspects communs des différentes religions concernant les enfants. Différents ateliers de formation ont été organisés sur l’enseignement des littératures arménienne, juive et ashourie. Il y eut aussi un débat de questions-réponses sur les religions juive et zoroastre ainsi que différents débats académiques sur le saint Coran, la Bible et l’ancien testament (torah). Tous les étudiants des différentes religions ont joué un rôle important et actif dans ce séminaire.

206.Une partie importante du sixième festival a été dédiée à des œuvres d’étudiants en langue kurde, azérie, lorie, arabe, baloutche et turkmène. De nombreux étudiants des différents groupes ethniques devraient participer activement à ces activités.

207.Au niveau de la licence, les programmes d’études de littérature azérie, kurde, arabe, arménienne, et urdue ont été approuvés et dans le même temps, 128publications émanant des différents groupes ethniques ont été publiées dans le pays.

Médias

208.La radio et la télévision d’Iran, en tant que principal support médiatique national, fait le nécessaire pour couvrir les différents groupes ethniques et langues et joue un rôle majeur en donnant les informations appropriées. Cette mission lui confère une importance de premier plan dans le développement de toute la nation.

209.Les points suivants illustrent les efforts et mesures prises par les organes de radio et télévision pour éliminer toute forme de discrimination raciale:

Diffusion d’une perception positive de la diversité culturelle des différents groupes ethniques et élimination de toute culture de rejet d’autres groupes ethniques ou de supériorité ou arrogance raciale comme le pantouranisme, le panarabisme ou le panturquisme, etc. en diffusant des programmes de radio et télévision attrayants comme le film « Les larmes de l’hiver » sur la première chaîne.

Diffusion des interactions entre groupes ethniques pour souligner les points communs entre les différentes cultures du pays par des programmes qui présentent des événements périodiques comme les festivals religieux des différents groupes ethniques, le déplacement des tribus d’un endroit à l’autre et la participation de la population à des œuvres culturelles.

La radio et la télévision, tout en présentant les différentes cultures, s’efforcent de créer une sorte de convergence de toutes les cultures et éliminent toute forme d’antipathie et de haine.

Diffusion d’actualités, de programmes artistiques et de documentaires, afin de développer la prise de conscience de la diversité culturelle. Les organes de radio et télévision en produisant et diffusant différents films tentent d’éliminer les différentes formes de discrimination raciale qui pourraient exister parmi la population et de susciter à la place amitié et coopération par la diffusion de films appropriés et de publicité commerciale.

210.Les activités des réseaux de radio relatives aux groupes ethniques sont regroupées dans le tableau ci-dessous:

Tableau 41

Nom de la chaîne	Nom du programme	Durée	Heure	Jour	Contenu du programme
Réseau national	Voix et mélodies	30	21 h 30	Samedi	Présentation de morceaux de musique de facture locale et de poèmes du folklore local
Réseau national	Culture populaire	30	21 h 30	Vendredi	Description de la culture populaire d es différentes régions du pays
Réseau national	La voix du village	80	19 h	Mercredi	Examen de la situation des différents villages de notre pays et présentation des moyens pour résou dre les problèmes des villages
Réseau dédié aux jeunes	Flûte	30	22 h 30	Tous les jours	Diffusion des chants d es différentes régions du pays
Réseau dédié aux jeunes	Salut du matin	10	7 h	Lundi et mercredi	Diffusion des chants des différentes régions du pays avec la présence de chanteurs
Réseau de communication	Messages de la demi - journée	240	10 h	Vendredi	Présentation des coutumes, des lieux historiques et attractions touris tiques des différentes régions
Réseau culturel	Légende de chaque région	30	13 h 30	Samedi Lundi Mercredi	Diffusion des histoires et proverbes des différentes régions du pays
Réseau culturel	Chansons	30	13 h 30	Dimanche Mardi Jeudi	Diffusion des chansons des différentes régions du pays
Réseau culturel	La langue du peuple	30	14 h 30	Lundi	Examen des convictions des personnes dans l es différents aspects de la vie
Réseau culturel	Histoires à raconter	30	14 h 30	Mardi	Jeux d es différentes régions du pays
Réseau culturel	Il était une fois…	30	14 h 30	Mercredi	Position des enfants dans la culture commune
Réseau culturel	Anthropologie	30	14 h 30	Jeudi	Discussion à propos de la culture commune
Réseau culturel	Légendes et enchantements	30	14 h 30	Vendredi	Comparaison des différentes légendes d’Iran
Réseau culturel	Iranologie	30	16 h	Samedi	Examen de la situation historique et culturelle des différentes régions d’Iran
Réseau culturel	Sagesse et prudence	30	16 h 30	Dimanche	Examen de l’évolution sociale et culturelle des différentes régions d’Iran

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