Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Quatre-vingt-douzième session
24 avril-12 mai 2017
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Questions d’organisation et questions diverses.
3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’action urgente.
4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article9 de la Convention.
5.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe1 de l’article9 de la Convention.
6.Examen des communications soumises en vertu de l’article14 de la Convention.
7.Procédure de suivi.
8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.
9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.
10.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.
11.Adoption du rapport annuel du Comité qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante-douzième session.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du règlement intérieur.
Suivant l’article 8 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.
2.Questions d’organisation et questions diverses
Le Comité tiendra sa quatre-vingt-douzième session à l’Office des Nations Unies à Genève du 24 avril au 12 mai 2017. La première séance s’ouvrira le lundi 24 avril à 10 heures.
Le Comité examinera le programme de travail de sa quatre-vingt-douzième session. Il poursuivra aussi l’examen de ses méthodes de travail.
L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties.
Conformément à l’article 64 du règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays est examiné.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera le programme de travail de sa quatre-vingt-douzième session. Il tiendra également une réunion informelle avec les États parties.
3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’action urgente
À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.
4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention
À sa quatre-vingt-douzième session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants : Arménie, Bulgarie, Chypre, Finlande, Kenya et République de Moldova.
Selon l’usage et conformément à l’article 64 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.
5.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention
À sa quatre-vingt-douzième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.
6.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.
L’article 88 du règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.
7.Procédure de suivi
Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.
8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban
Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.
9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme
Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité examinera au titre de ce point des questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.
Annexe
Calendrier proposé pour l’examen des rapports, des observations et des renseignements complémentaires soumis par les États parties
Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa quatre-vingt-onzième session.
Jour |
Numéro d’ordre de la séance et heure |
État partie |
Mardi 25 avril 2017 |
2520e 15 heures |
Finlande(CERD/C/FIN/23) |
Mercredi 26 avril 2017 |
2521e10 heures |
Finlande(suite) |
2522e 15 heures |
République de Moldova(CERD/C/MDA/10-11) |
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Jeudi 27 avril 2017 |
2523e 10 heures |
République de Moldova (suite) |
2524e 15 heures |
Arménie (CERD/C/ARM/7-11) |
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Vendredi 28 avril 2017 |
2525e 10 heures |
Arménie (suite) |
2526e 15 heures |
Réunion informelle avec les États parties |
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Mardi 2 mai 2017 |
2530e 15 heures |
Kenya(CERD/C/KEN/5-7) |
Mercredi 3 mai 2017 |
2531e 10 heures |
Kenya (suite) |
2532e 15 heures |
Chypre(CERD/C/CYP/23-24) |
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Jeudi 4 mai 2016 |
2533e 10 heures |
Chypre (suite) |
2534e15 heures |
Bulgarie(CERD/C/BGR/20-22) |
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Vendredi 5 mai 2017 |
2535e 10 heures |
Bulgarie(suite) |