Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

105 e session

15 novembre-3 décembre 2021

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Liste de thèmes concernant le rapport de Bahreïn valant huitième à quatorzième rapports périodiques

Note du Rapporteur de pays *

1.À sa soixante-seizième session (A/65/18, par. 85), le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé que le rapporteur de pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité pendant l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes non exhaustive, d’autres questions pouvant être traitées au cours du dialogue. Cette liste n’appelle pas de réponses écrites.

La Convention dans le droit interne et le cadre institutionnel et stratégique régissant sa mise en œuvre (art. 1er, 2 et 4)

2.Exemples d’affaires dans lesquelles les juridictions nationales se sont appuyées sur la Convention ; informations actualisées sur les mesures prises pour faire mieux connaître la Convention auprès de la population, et sur les effets de ces mesures (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 2 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 2 à 8).

3.Renseignements sur la composition ethnique de la population de l’État partie, ycompris sur les non-ressortissants, dont les demandeurs d’asile, les réfugiés, les personnes apatrides et les migrants (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par.3; CERD/C/BHR/8-14, par.9 et 10).

4.Informations actualisées sur l’état d’avancement du projet de loi contre la discrimination, la haine et le sectarisme, annexé à la note no 118/604/215 adressée au Vice‑Premier Ministre le 11 novembre 2015, et sur les mesures prises pour faire figurer la discrimination raciale directe et indirecte, fondée sur tous les motifs visés à l’article premier (par. 1) de la Convention, dans le projet de loi contre la discrimination (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 4 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 11 et 12).

5.Informations actualisées sur les plaintes pour discrimination raciale que des particuliers ont déposées auprès de l’Institut national des droits de l’homme, et sur leur issue (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 6 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 42 à 45).

6.Informations sur les mesures spéciales prises en faveur des groupes et des individus protégés par la Convention, et sur les effets de ces mesures (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 7) ; CERD/C/BHR/8-14, par. 46 à 48).

7.Mesures prises pour faire en sorte que la société civile et les défenseurs des droits de l’homme puissent lutter sans entrave contre la discrimination raciale (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 8 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 46 à 48).

8.Exemples de cas dans lesquels les motifs raciaux constituent une circonstance aggravante en droit pénal interne (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 11 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 60).

9.Informations à jour sur des affaires relatives à des actes de discrimination raciale ou des décisions prises par les juridictions nationales dans de telles affaires, en particulier s’agissant des infractions visées à l’article 4 a) et b) de la Convention ; données statistiques ventilées par sexe, âge et origine nationale ou ethnique, relatives aux plaintes déposées, y compris auprès de la police, de l’Institut national des droits de l’homme, du Bureau de l’Ombudsman et de l’Unité spéciale d’enquête, et données statistiques semblables relatives aux poursuites engagées et aux peines prononcées pour des actes proscrits par l’article 4 de la Convention, et à la réparation accordée aux victimes (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 12 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 61 à 63).

Situation des minorités ethniques (art. 5)

10.Informations complémentaires détaillées sur l’exercice des droits énoncés à l’article 5 de la Convention par les membres de minorités ethniques ou ethnoreligieuses, par les migrants et par les non-ressortissants (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par.13; CERD/C/BHR/8-14, par. 64 à 66).

11.Informations concernant l’effet des modifications apportées à la loi sur la nationalité et au Code de la famille, promulguées dans la loi no 19 du 19 juillet 2017, sur les enfants de Bahreïniennes mariées à des non Bahreïniens (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 14 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 69 et 70).

12.Informations sur la naturalisation des Bidouns (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 15 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 92).

13.Informations actualisées sur les initiatives éducatives visant à combattre les préjugés, à accroître la tolérance et à améliorer la coexistence, notamment dans les écoles (CERD/C/BHR/QPR/8-14, par. 18 ; CERD/C/BHR/8-14, par. 95 à 106).