Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 692/2015*,**
Communication p résentée par : |
R. T. |
Au nom de : |
R. T. |
État partie : |
Pays-Bas |
Date de la requête : |
13 juillet 2015 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka |
Réuni le 6 novembre 2017, le Comité contre la torture, ayant constaté que le requérant avait volontairement quitté les Pays-Bas le 16 avril 2017, et ayant obtenu la confirmation par son conseil qu’il approuvait la demande de l’État partie tendant à ce que le Comité mette fin à l’examen, a décidé de cesser l’examen de la communication no 692/2015.