Nations Unies

CAT/C/62/D/781/2016

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

9 janvier 2018

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 781/2016*,**

Communication p résentée par :

H. H. (représenté par un conseil, Rabin Nandoe Leijen)

Au nom de :

H. H.

État partie :

Pays-Bas

Date de la requête :

4 novembre 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers la République islamique d’Iran

Réuni le 10 novembre 2017, le Comité contre la torture, ayant constaté que le requérant avait quitté les Pays-Bas et que son conseil, après avoir tenté en vain de le contacter, avait renoncé à le représenter, a décidé de cesser l’examen de la communication no 781/2016.