Réunion des États parties

Vingt-cinquième R éunion

New York, 3 juin 2013

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection de neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer les membres dont le mandat expire le 19 janvier 201 4 , conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 5 de l’article 8 de la Convention

Élection de neuf membres du Comité pour l’éliminationde la discrimination raciale devant remplacer les membres dont le mandat expire le 19 janvier 2014

Note du Secrétaire général *

1.Conformément à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale [résolution 2106 (XX) de l’Assemblée générale], le Secrétaire général convoquera la vingt-cinquième Réunion des États parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 3 juin 2013, en vue d’élire parmi une liste de candidats désignés par les États parties neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2014.

I.Membres dont le mandat expire le 19 janvier 2014

2.Le mandat des membres du Comité ci-après expire le 19 janvier 2014.

Membres	Pays de nationalité
M. Nourredine Amir	Algérie
Mme Anastasia Crickley	Irlande
M. Régis de Gouttes	France
M. Kokou Mawuena Ika Kana Ewomsan	Togo
M. Anwar Kemal	Pakistan
M. Gün Kut	Turquie
M. Jose A. Lindgren Alves	Brésil
M. Waliakoye Saidou	Niger
M. Patrick Thornberry	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

II.Liste de candidats désignés par les États parties

3.Conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 18 décembre 2012, a invité les États parties à la Convention à présenter dans un délai de deux mois des candidatures pour l’élection de neuf membres du Comité. Les renseignements biographiques concernant ces candidats, reçus avant le 4 mars 2013, figurent en annexe au présent document.

4.Conformément au paragraphe 4 de l’article 8 de la Convention, le Secrétaire général a l’honneur de présenter ci-après, par ordre alphabétique, la liste des personnes dont la candidature a été présentée pour l’élection de neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, ainsi que des États parties qui les ont désignées. Les renseignements biographiques concernant ces personnes, tels qu’ils ont été fournis par les États parties concernés, figurent en annexe au présent document.

Nom du candidat	Désigné par
M. Noureddine Amir	Algérie
M. Oumarou Bocar	Mali
M. Marc Bossuyt	Belgique
Mme Anastasia Crickley	Irlande
M. Régis de Gouttes	France
M. Sergio Dario di Gioia	Argentine
Mme Afiwa-Kindena Hohoueto	Togo
M. Rovshan Ismayilov	Azerbaïjan
M. Anwar Kemal	Pakistan
M. Melhem Khalaf	Liban
M. Gün Kut	Turquie
M. José Augusto Lindgren Alves	Brésil
M. Masli Quilaman	Philippines
M. Lucien Rakotoniaina	Madagascar
M. Saidou Waliakoye	Niger
M. Yeung Sik Yuen Yeung Kam John	Maurice

III.Membres dont le mandat expire le 19 janvier 2016

5.Le mandat des membres du Comité ci-après expire le 19 janvier 2016.

Membres	Pays de nationalité
M. Alexei S. Avtonomov	Fédération de Russie
M. José Francisco Cali Tzay	Guatemala
Mme Fatimata-Binta Victoire Dah	Burkina Faso
M. Ion Diaconu	Roumanie
M. Huang Yong’an	Chine
Mme Patricia Nozipho January-Bardill	Afrique du Sud
M. Dilip Lahiri	Inde
M. Pastor Elías Murillo Martínez	Colombie
M. Carlos Manuel Vázquez	États-Unis d’Amérique

Annexes

Annexe I

Nourredine Amir (Algérie)

Date et lieu de naissance: 5 décembre 1940, Tunis

Langues de travail: arabe, anglais, français, espagnol

Situation/fonction actuelle

Douze ans d’expérience dans le domaine des conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme

Membre du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale depuis 2002

Vice-Président du Comité de 2002 à 2004

Représentant du Comité auprès de la Réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et coordonnateur pour le suivi des recommandations du Comité depuis 2008

Actuellement Vice-Président du Comité

Diplômes

Propédeutique

1970: Certificat d’études de littérature générale, Université d’Alger

Certificat de civilisation hispano-américaine

Licence de sociologie rurale et urbaine, Université d’Alger, 1980

Diplôme d’études approfondies (DEA) en sciences politiques − relations internationales, Université de Paris I, Sorbonne

Diplôme d’études approfondies (DEA) en sciences politiques − politique de défense, Université de Paris I, Sorbonne

Doctorat en sciences politiques dirigé par Mme Hélène Carrère d’Encausse, soviétologue et actuellement membre de l’Académie française, Université de Paris I, Sorbonne

Carrière diplomatique et universitaire

Diplomatie

Membre fondateur de l’Association des diplomates algériens

1963-1964: Attaché chargé de la presse et de l’information à l’ambassade d’Algérie à Washington

1964-1966: Attaché à l’ambassade d’Algérie au Pakistan

1967-1970: Chargé à la direction Asie-Amérique latine des questions de l’Asie méridionale

1971-1975: Chargé des questions de presse et d’information à l’ambassade d’Algérie en Suisse

1976-1980: Chargé des institutions économiques et financières internationales

1980-1981: Chargé du dossier Algérie − CEE (Communauté économique européenne)

1983-1986: Chargé du bureau des affaires stratégiques et du désarmement

1986-1990: Consul général d’Algérie à Strasbourg et Doyen du corps consulaire de Strasbourg pour la période 1989-1990

Initiateur d’une politique de coopération avec le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme

1992-1993: Conseiller au Ministère des affaires étrangères et chargé d’étude et de synthèse de M. Lakhdar Brahimi (ancien Ministre des affaires étrangères)

1994-1998: Ministre Conseiller à l’ambassade d’Algérie à Rabat

1998-2002: Conseiller au Ministère des affaires étrangères

Université

Professeur de sciences politiques (Université d’Alger): droit diplomatique, rédaction diplomatique, analyse systémique des relations internationales et droits de l’homme

Professeur de droit diplomatique, de relations diplomatiques (conventions internationales) à l’École nationale d’administration à Alger

Formation des étudiants du continent africain à l’École nationale d’administration d’Alger

Conférencier, séminariste, travaux et publications

«New issues of the US foreign policies», John Hopkins University for advanced International Studies, Washington-DC, USA, 1964

Droit international africain, Yaoundé, Cameroun, 1984

L’Algérie de la période Numide à ce jour

Les accords de Schengen

Les accords de Barcelone: les flux migratoires

Auteur des accords interparentaux sur les enfants des couples mixtes

La dernière décennie des relations internationales − les conflits dans le monde, École nationale d’administration, Alger, 2000

Le développement régional en Afrique (Niamey, 2001)

Droit humanitaire et droits de l’homme:

La sécurité internationale et toutes les formes de discrimination raciale dans le monde − Colloque sur la sécurité internationale, Alger, 2002

La mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Observatoire du Haut-Commissariat national pour les droits de l’homme − Alger et Haut-Commissariat aux droits de l’homme − Genève, 2004

Le droit à l’égalité et à la non-discrimination, Le Caire, 2005

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination: les non-ressortissants, Le Caire, 2005, Université d’Alger

Appendice

[Français seulement]

Informations complémentaires sur les compétences et l’éducation de base du candidat

Nourredine Amir (Algérie)

Conférencier, séminariste, travaux et publications (suite)

La pratique de la politique du suivi des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Association des juristes internationaux, Genève, 2008)

Publication parue dans «International law studies Journal», décembre 2012: «La discrimination et la haine religieuse et leur impact dans les relations internationales»

Compétences

Sociologie

Analyse sociologique de l’Histoire algérienne

Analyse économique

Mathématiques-statistiques (appliquées) macroéconomie-microéconomie

Observation sociale; méthodologie sociologique; psychologie sociale

Sociologie culturelle et politique; inventaire critique des sciences sociales

Économie du socialisme

Méthode des sciences juridiques

Lecture d’auteurs sociologiques

Étude des chartes de la Révolution algérienne

Théorie du système social et de la formation de la personnalité

Sociologie rurale et urbaine; fléaux sociaux et urbains; économie rurale

Méthodologie et techniques de recherche

Géographie humaine − Géographie humaine du Maghreb

Sociologie du changement social et des fonctionnements des sociétés

Analyse critique du fonctionnement des théories contemporaines

Analyse sociologique des révolutions agraires

Expert en politique de défense: Désignation par les Ministres africains de la défense de l’OUA et reconnu par la Commission de désarmement à l’ONU

Relations internationales; désarmement; droit et questions juridiques; économie internationale

La Russie et le Tiers Monde

•Les grandes puissances au Proche-Orient

Sémiotique des relations internationales

Analyse systémique et relations internationales

Le problème palestinien et les pays arabes

Contrôle des armes et désarmement

Stratégie et relations internationales

La stratégie des grandes puissances

Aspects juridiques du nouvel ordre économique international

Aspects juridiques relatifs au transfert de technologie et commerce international

Le nouveau droit de la mer

Questions juridiques actuelles de l’intégration économique régionale en Afrique

Les régimes fluviaux internationaux

Le droit de décolonisation

Distinctions

Membre de l’Armée algérienne de libération nationale

Médaille du corps consulaire de Strasbourg

Médaille de la ville de Strasbourg

Médaille du conseil général de Strasbourg

Médaille des Universités Louis Pasteur et Robert Schumann de Strasbourg

Annexe II

Oumarou Bocar (Mali)

Date et lieu de naissance: 25 mai 1954, Kirchamba (Cercle de Diré)

Cursus scolaire et titres universitaires

Diplôme d’études fondamentales «DEF»: Second cycle Diré, 1972

Baccalauréat deuxième partie philo-langues, Lycée franco-arabe de Tombouctou, 1975

Diplôme de l’École nationale d’administration − section sciences juridiques, Bamako, 1979

Diplôme de l’École nationale de la magistrature − section internationale, Paris, 1981

Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit pénal et sciences criminelles, Université des sciences sociales de Toulouse, 1981

Doctorat en droit pénal et sciences criminelles, Université des sciences sociales de Toulouse, 1986

Autres formations et stages

Séminaires de formation sur les stupéfiants, Lomé, Bamako, 1987-1988

Cours de formation sur l’allaitement maternel, les produits de substitution du lait maternel et le cadre juridique international, Ouagadougou, 1989

Stage de formation aux droits de l’homme au Centre des droits de l’homme de Genève (Suisse) et à l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg (France), 1991

Stage de découverte et d’études du système judiciaire américain (Washington, Kansas City, New Orleans, Réno, Chicago, San Francisco, New York), 1996

Formation des formateurs IDLO, Rome, 2001

Participation à plusieurs dizaines de séminaires de formation et de perfectionnement dans des domaines variés

Parcours professionnel

Conseiller au Ministère de la justice, 1981. Chargé notamment de la législation, participation aux travaux législatifs au SGG

Professeur permanent à l’École nationale d’administration, 1984, chargé de cours magistraux, de travaux dirigés et de l’encadrement de mémoires de fin d’études

Directeur national adjoint des affaires pénales, 1987. Chargé de l’élaboration de la législation pénale, du suivi de l’application des textes répressifs et du personnel de la structure

Conseiller à la Cour spéciale de sûreté de l’État (pour trois ans cumulativement avec les fonctions de Directeur national adjoint des affaires pénales), 1987. Siège dans la formation de jugement des crimes d’atteintes aux biens publics de la chambre économique de la Cour en qualité de conseiller, ou préside la formation

Doyen des juges d’instruction, tribunal de première instance de la commune III, Bamako, 1989. Organisation du Cabinet, instruction des procédures

Conseiller technique à la primature 1991. Études de dossiers, participation aux réunions et autres travaux

Doyen des juges d’instructions,tribunal de première instance de la commune III − Bamako,1992

Chargé de mission au Ministère de la justice, 1993: conception et lancement de la «Modernisation de la justice», création de la Cellule de modernisation de la justice et conception et programme pluriannuel de reforme de la justice

Directeur général de l’Institut national de formation judiciaire 1993: conception, élaboration, mise en œuvre et suivi des programmes de formation de base et de perfectionnement des personnels judiciaires; administration du personnel et initiatives en matière de réforme institutionnelle, pédagogique, cadre de travail et d’infrastructures (Étude Zopp − INFJ horizon 2010 − schéma directeur de réforme de l’INFI, schéma directeur des bâtiments intégrés de l’INFJ; etc.)

Conception et organisation de centaines de séminaires de formation dans des domaines variés comme par exemple:

Rôle des hautes juridictions dans l’uniformisation du droit en Afrique, de cette rencontre est née l’Association des hautes juridictions francophones

Intervention au niveau de la conception de l’Espace d’interpellation démocratique

Conception et organisation de centaines de séminaires de formation dans des domaines variés comme par exemple:

Le droit foncier

Presse et justice

Les droits de l’homme

La corruption

La formation à la citoyenneté

Les procédures judiciaires

La déontologie

Les greffes

Le droit communautaire, etc.

Appendice

[Français seulement]

Informations complémentaires sur les autres activités et distinctions honorifiques du candidat

Oumarou Bocar (Mali)

Autres activités

Consultant ayant mené des expertises dans des domaines diversifiés. Exemples: droits de l’homme, droit de l’enfant, droit de la femme, droit de la presse, droits humains et VIH/sida, formation à la citoyenneté, droit foncier, développement institutionnel, etc.

Conférencier ou intervenant à l’occasion de plusieurs rencontres, travaux, séminaires nationaux, internationaux au Mali et à l’étranger

Professeur vacataire à l’École nationale d’administration (1982-1983 et 1987-1991): dispense des cours magistraux en droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, dirige des travaux en droit civil, encadre des travaux de recherche

Professeur vacataire au Centre de développement communautaire (1982-1986): dispense des cours magistraux en droit civil, dirige des travaux de recherche

Formateur à l’École d’État-major: dispense des conférences en droit international humanitaire

Formateur à la cellule de perfectionnement en administration et gestion (CEPAG): assure des formations à l’intention des gouverneurs de région, des commandants de cercle, des chefs d’arrondissement, des douaniers à travers tout le pays

Chercheur associé pour l’élaboration du budget (gestion axée sur les résultats GAR)

Membre du Conseil supérieur de la magistrature (deux mandats)

Membre du bureau du Syndicat autonome de la magistrature (un mandat)

Membre du Conseil de l’ordre des pharmaciens (trois mandats)

Membre fondateur de l’Association malienne des droits de l’homme

Fondateur d’une association villageoise de développement local

Membre du conseil d’administration de l’ERSUMA

Distinctions honorifiques

Chevalier de l’Ordre national

Officier de l’Ordre national

Commandeur de l’Ordre national

Ciwara d’excellence (offert à la Commission de rédaction du rapport national − UNICEF dont j’étais le Président)

Annexe III

Marc Bossuyt (Belgique)

Date et lieu de naissance: 9 janvier 1944, Gand (Belgique)

Langues de travail: néerlandais, français, anglais

Situation/fonction actuelle

Président (9 octobre 2007-8 janvier 2014) de la Cour constitutionnelle de Belgique

Principales activités professionnelles

Juge (depuis fin janvier 1997) à la Cour constitutionnelle de Belgique

Professeur de droit international public à l’Université d’Anvers (1977-2007)

Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (1987-1997)

Études

Docteur honoris causa, Université de Hasselt (2011); Docteur ès sciences politiques, Université de Genève (IUHEI); Docteur en droit, Université de Gand (1968)

Diplôme de droit international et de droit comparé des droits de l’homme de l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg (1972)

Certificate of International Relations, Bologna Centre of the School of Advanced International Studies of the Johns Hopkins University (1969)

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Membre (2000-2003) et Rapporteur (2001) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Membre (1981-1985; 1992-1999; 2004-2006), Rapporteur (1992; 1997), Vice-Président (1983, 1999, 2005) et Président (2006) de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme de l’ONU

Président/Rapporteur du Groupe de travail sur la déclaration de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban, 2001)

Représentant de la Belgique (1986-1991), Vice-Président (1986) et Président (1989) de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

«Nationalité et minorités en droit international», dans S. F. D. I., Droit international et nationalité. Colloque de Poitiers de la Société française pour le droit international. Paris, Pedone, 2012, 145-163

«Strasbourg et les demandeurs d’asile: des juges sur un terrain glissant», Bruxelles, Bruylant, 2010, 189 p.

«The South African Constitutional Court and socio-economic rights», dans Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l’homme: Liber amicorum Michel Melchior, Limal, Anthemis, 2010, 281-309

«Témoignage d’une présence belge au sein des organes des Nations Unies en matière de droits de l’homme», Revue trimestrielle des d roits de l’homme, 2008, 329-346

«Le Conseil des droits de l’homme: une réforme douteuse?», Droit du pouvoir, pouvoir du droit: mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, 1183-1192

«Le mandat et le statut des experts indépendants» dans Decaux, Emmanuel (éd.), Les Nations Unies et les d roits de l’ h omm e, Paris, Pedone, 2006, 209-216

«Étude sur le principe de non-discrimination énoncé au paragraphe 2 de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels», rapport préliminaire, E/CN.4/Sub.2/2005/19, Genève, 2005, 18 p.

(avec Stefan Sottiaux), «Hate Speech» & «Immunities» dans Shelton, Dinah (ed.), The Encyclopedia of genocide and crimes against humanity, New York, Thomson Gale, 2005, vol. I, 433-436 & vol. II, 485-488

(avec Stef Vandeginste), «The issue of Reparation for Slavery and Colonialism and the Durban World Conference against racism» Human R ights Law Journal 2001, 341-350

«La notion d’action positive», rapport final, E/CN.4/Sub.2/2002/ 21, Genève, 2002, p. 41

«Les lois belges relatives à la répression du racisme», dans Decaux, Emmanuel, Le droit face au racisme, Paris, Pedone, (Publ. Fond. Marangopoulos, Série n° 4), 1999, 118-125

Annexe IV

Anastasia Crickley (Irlande)

Date et lieu de naissance: 7 septembre 1950

Langues de travail: anglais, allemand et irlandais, notions d’espagnol et de français

Situation/fonctions actuelles

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, élue en janvier 2010, membre du Bureau et rapporteuse du Comité

Directrice du Département des sciences sociales appliquées de l’Université nationale d’Irlande (Maynooth)

Études

Licence en sciences sociales, University College, Dublin (1971)

Diplôme d’études supérieures en sciences sociales appliquées et certificat d’aptitude au travail social, Université du pays de Galles, Swansea, 1981

Maîtrise en études communautaires, Université de Bradford, 1982

Activités liées au mandat du Comité

Actuellement membre du Bureau et rapporteuse du Comité

Première Présidente du Conseil d’administration et du Conseil de direction de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2007-2010)

Première femme à présider l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (2003-2007)

Représentante personnelle du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargée de la lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et d’autres formes d’intolérance, y compris à l’encontre des chrétiens et des membres d’autres religions (2004-2008)

Membre (2002-2006 et 2010-2014) du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales

Membre fondateur du Réseau européen contre le racisme et du Réseau irlandais contre le racisme

Présidente du Comité consultatif sur le racisme et l’interculturalisme d’Irlande, 1999-2009

Présidente du Groupe irlandais de soutien au Libéria (2013)

Présidente et cofondatrice de Pavee Point (National Travellers & Roma Centre)

Membre fondateur de Global Migration Policy Associates, 2012

Publications dans le domaine considéré et contributions

Coprésidente du débat thématique du Comité consacré au discours de haine, tenu au Palais des Nations, Genève, en août 2012

Principale oratrice lors de la cinquième Plate-Forme européenne consacrée aux droits fondamentaux, tenue à Vienne en avril 2012

Contribution au séminaire d’experts sur la liberté de religion, Genève, décembre 2012

Contribution au séminaire sur l’égalité des sexes et la liberté de religion et de croyance, HCDH, Genève, janvier 2013

Discours d’ouverture de la Conférence annuelle de la Law Society sur les droits de l’homme, Dublin, octobre 2011

Contribution à la consultation du Centre for Reproductive Rights, New York, novembre 2011

Participation au deuxième séminaire de Dublin sur le renforcement du système des organes conventionnels, en novembre 2011

Contribution au séminaire de haut niveau consacré à l’application des observations finales des organes conventionnels de l’ONU et au rôle des mécanismes nationaux et régionaux en Europe, Université de Bristol (Royaume-Uni), septembre 2011

Contribution au Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, 2008, 2009 et 2011

Contribution aux travaux du premier Groupe de travail sur la liberté d’expression, fruit d’une initiative conjointe de l’Afrique et de l’Europe, réuni à Tunis, en décembre 2011

Allocution devant le Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, à Genève (Suisse), novembre 2009, sur le thème du renforcement de la participation des minorités en Irlande et en Europe

Discours d’ouverture du seizième Colloque annuel sur le droit international et la religion, International Centre for Law and Religious Studies de la Brigham Young University, Utah (États-Unis d’Amérique), octobre 2009, intitulé: Connecting Communities of Discourse: How the judiciary, Academic, Government and International Institutions Further the Work of Religious Freedom

Allocution liminaire et discours de clôture de la Conférence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur le logement des Roms, Bruxelles (Belgique), octobre 2009

Discours d’ouverture de la Conférence annuelle du Médiateur de l’Union européenne pour les enfants tenue à Paris (France), en septembre 2009, sur la question des indicateurs relatifs aux droits de l’enfant dans l’Union européenne

Allocution devant la Commission Helsinki des États-Unis d’Amérique, Capitol Hill, Washington (États-Unis), en juillet 2008, sur le thème «Le racisme en Europe, vieux problèmes, nouveaux défis»

Discours de clôture de la Conférence annuelle de la Commission de l’Union européenne sur la lutte contre la discrimination, Belfast (Irlande du Nord), juin 2008, intitulé «Linking inclusion and Equality»

Allocution devant le dialogue arabo-européen sur les droits de l’homme, tenu à Rabat (Maroc), en mai 2008, intitulée «Supporting Human Rights in the European Union»

Allocution devant l’Institut du droit de l’Académie chinoise des sciences sociales à Beijing (Chine), en mai 2008, intitulée «EU Anti Discrimination Policy and Practice»

Annexe V

Régis de Gouttes (France)

Date et lieu de naissance: 26 octobre 1940, Palleville, 81 Tarn (France)

Langues de travail: français (langue maternelle), espagnol, anglais

Situation/fonction actuelle

M. de Gouttes est actuellement: membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, après en avoir été le Président de 2006 à 2008; membre (et Vice-Président) de la Commission nationale consultative française des droits de l’homme; membre du Comité d’éthique du Ministère français des affaires étrangères; Vice-Président de l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris; premier avocat général honoraire à la Cour de cassation de France

Principales activités professionnelles

Domaines de spécialisation: fonctions judiciaires exercées au Ministère de la justice et à la Cour de cassation française; fonctions internationales exercées au Ministère français des affaires étrangères (spécialisation en droit international public et privé et droits de l’homme)

Expérience nationale: Premier avocat général à la Cour de cassation de France (2001-2010); Président de l’Autorité centrale française pour l’adoption internationale (1999-2001); Avocat général à la Cour de cassation (1993-2000) et à la Cour d’appel de Paris (1989-1993); Directeur adjoint des affaires juridiques (1985-1990) et conseiller juridique (1977-1981) au Ministère français des affaires étrangères; Sous-Directeur de la justice criminelle au Ministère français de la justice (1984-1985); Directeur adjoint du Cabinet du Ministre français de la justice (M. Robert Badinter, 1983); magistrat depuis 1970

Études

Licencié en droit

Diplômé d’études supérieures en droit privé, en sciences criminelles et en droit international comparé (faculté internationale de droit comparé de Strasbourg)

Diplômé de l’Institut d’études politiques (Toulouse)

Diplômé de l’École nationale de la magistrature de France

Diplômé d’espagnol (Chambre de commerce de Toulouse)

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Outre ses activités de Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de 2006 à 2008 et de membre actuel de ce comité, où il exerce les fonctions de rapporteur pour la procédure des communications individuelles, en participant à plusieurs réunions intercomités, M. de Gouttes est membre suppléant de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et membre inscrit sur la liste des juges suppléants à la Cour européenne des droits de l’homme. Il est aussi chargé d’enseignement sur le rôle du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à l’École nationale de la magistrature, à l’École nationale d’administration et dans plusieurs universités. Il a en outre été membre et Président du Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe (1995-1996), membre du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l’Europe et Directeur adjoint des affaires juridiques au Ministère français des affaires étrangères.

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

Contributions au film du HCDH sur les organes conventionnels et au numéro du bulletin de la Division des instruments relatifs aux droits de l’homme de 2011 consacré à la procédure des communications individuelles devant ces organes

Contribution à l’Atelier international sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les mécanismes régionaux de promotion et de protection des droits de l’homme. (Genève, 12-14 décembre 2012)

Publications de conférences annuelles sur le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale faites dans les écoles nationales françaises de l’administration et de la justice et dans plusieurs universités (cf.: Revue trimestrielle des droits de l’homme et Revue générale du droit international public)

Annexe VI

Sergio Dario di Gioia (Argentine)

Date et lieu de naissance: 31 décembre 1957, BS, AS (Argentine)

Langues de travail: espagnol, anglais, français et italien

Situation/fonction actuelle

Chef de bureau et secrétaire parlementaire de la deuxième vice-présidence de la législature de la ville autonome de Buenos Aires

Avocat

Psychologue social, Directeur exécutif de la Fondation Angela Maria Aieta de Gullo pour la protection et la défense des droits économiques, sociaux et culturels

Principales activités professionnelles

Avocat en droit public en exercice depuis le 6 juillet 1979

Professeur de droit public à la faculté de droit de l’Université nationale de Buenos Aires (théorie de l’État, droit parlementaire, droit constitutionnel et lutte contre l’impunité); cours de deuxième et troisième cycle

Doctorat de l’Université nationale de Buenos Aires

Maître de conférence en droit constitutionnel et théorie de l’État à l’Université de Palerme

Directeur exécutif de la fondation FAMAG (voir ci-dessus)

Diplômes universitaires

Avocat/procureur

Psychologue social

Professeur associé à la faculté de droit de l’Université nationale de Buenos Aires

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Ancien membre de la direction de l’Institut national de lutte contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (INADIi), qui relève du Gouvernement argentin, 2000/04

Ancien directeur exécutif de la section Argentine d’Amnesty International (2002/03)

Ancien membre du Conseil de la présidence de l’Asamblea permanente por los derechos humanos (depuis 1984)

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Aportes para una Teoría del Estado. Estado de Derecho, Derechos Humanos y Lucha contra la Impunidad en un Mundo Globalizado. Legitimidad y Responsabilidad Internacional del Estado (Contributions sur la théorie de l’État, la primauté du droit, les droits de l’homme et la lutte contre l’impunité dans un monde mondialisé. Légitimité et responsabilité internationale de l’État). Instituto Torcuato Di Tella: 2008

Les droits de l’homme et la discrimination, revue Cada 17, 2011

Criminalité et discrimination, revue Cada 17, 2011

Annexe VII

Afiwa-Kindena Hohoueto (Togo)

Date et lieu de naissance: 23 novembre 1956 à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Langues de travail: Lit, écrit et parle parfaitement le français, lit et écrit l’anglais, le parle moyennement

Situation/fonction actuelle

Magistrat hors hiérarchie

Formation universitaire

2004 − Diplôme universitaire du troisième cycle en droits fondamentaux, Université de Nantes − France

2003 − Diplôme régional de formatrice en droit OHADA

2000 − Spécialisation en recherche-action, cours de formation donné par le CIFRA, Centre international de formation en recherche-action −  GTZ, Ouagadougou, Burkina Faso

1984 − Diplôme de magistrat, École nationale de la magistrature (ENM), Paris, France

1983 − Diplôme de l’École nationale d’administration − cycle III (ENA), Lomé, Togo

1980 − Maîtrise ès sciences juridiques

Expériences professionnelles

Coordonnatrice de la Commission nationale OHADA (depuis septembre 2012)

Présidente du conseil d’administration du Centre de formation des professions de justice, CFPJ − Togo (depuis 2010)

Coordonnatrice du Programme national de modernisation de la justice, PNMJ − Togo (2006-2012)

Chef de l’Unité d’études et de modernisation judiciaire (2008-2012)

Inspectrice générale des services judiciaires au Ministère de la justice, Togo (2003‑2007)

Inspectrice générale adjointe des services judiciaires au Ministère de la justice, Togo (2001-2003)

Juge à la Cour suprême du Togo (1997-2001)

Substitut du Procureur général près la Cour d’appel de Lomé (1996-1997)

Conseillère à la Cour d’appel de Lomé (1993-1996)

Doyenne des juges d’instruction (1990-1993)

Présidente de la première Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de première classe de Lomé (1987-1990)

Entrée dans la magistrature togolaise (1985)

Expertises professionnelles

Point focal ministère de la justice

Représente le Ministère de la justice dans le cadre de l’élaboration et de la rédaction du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP 2)

Représente le Ministère de la justice dans le cadre de l’élaboration et de la rédaction de la stratégie de croissance accélérée de promotion de l’emploi (SCAPE)

Représente le Ministère de la justice dans le cadre de l’élaboration et de la rédaction à toutes les questions d’intégration économique sous-régionale (BCEAO/UEMOA)

Présidente du Comité de réflexion et de proposition tenant lieu provisoirement de conseil d’administration du Centre de formation des professions de justice (CFPJ)

Consultante juridique

Membre de la Commission nationale sur l’éligibilité au statut de réfugié (HCR)

Consultante sur les stratégies de paix et résolution de conflits en Afrique −  membre du Togo au CESA (Centre d’études stratégiques de l’Afrique)

Membre du noyau national de formateurs en genre et développement − formatrice et consultante en genre et développement auprès des organismes suivants:

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP);

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF);

Association togolaise pour le bien-être familial (ATBEF);

Centre d’études de la famille africaine (CEFA);

La Division de la santé familiale (DSF) au Ministère de la santé;

La Direction de la planification et de la population (DPP) au Ministère du plan;

Ministère des affaires sociales, de la promotion de la femme et de la protection de l’enfance.

Expertise droit OHADA

Membre du conseil d’administration de l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA (depuis 2011)

Membre du Comité des experts OHADA des États membres

ex-Présidente du Comité des experts des États de l’OHADA pour la révision des actes uniformes relatifs au droit commercial général (AUDCG) et à l’organisation des sûretés (2010)

Coordonnatrice de la Commission nationale OHADA (2003-2005 puis depuis 2012)

Formatrice régionale et nationale en droit de l’OHADA

Appendice

[Fr ançais seulement]

Informations complémentaires sur les autres activités, publications, études et mémoires et distinctions honorifiques du candidat

Afiwa-Kindena Hohoueto (Togo)

Expertises professionnelles (suite)

Enseignante

Enseignante de droit dans le cadre du programme de formation initiale et de renforcement des capacités des officiers de la police judiciaire (police et gendarmerie) − Togo (1986-1990)

Enseignante de droit pénal et procédure pénale à l’École nationale d’administration (ENA), cycles II et III − Togo

Organisatrice et animatrice d’ateliers de formation juridique

Coordonnatrice d’ateliers de renforcement des capacités des personnels judiciaires (magistrats, greffiers, avocats, huissiers de justice, notaires, commissaires priseurs, OPJ)

Compétences techniques spécifiques

Juriste de grande expérience (vingt-huit ans de service aussi bien dans des fonctions juridictionnelles qu’administratives et de contrôle); technicité assurée; créativité

Membre actif des OSC de droits humains: connaissance du terrain, formatrice juridique communautaire

Évaluatrice de projets de développement

Aptitudes à la gestion administrative et budgétaire

Expériences acquises dans la gestion des projets; apprentissage rapide des procédures des différents bailleurs

Respect des normes et de la hiérarchie, capacité de mobilisation des compétences et des fonds

Aptitudes à l’encadrement (information, délégation, responsabilisation)

Expérience de supervision: chef de service depuis toujours sur le plan professionnel; rompue au travail en équipe, en partenariat et en réseau

Diligente, contact facile, courtoise et respectueuse; bonnes relations avec les collègues; capacité d’écoute, d’analyse et de synthèse

Engagements communautaires

Promotion féminine

Membre fondatrice et activiste de l’ONG GF2D (Groupe de réflexion et d’action femme − démocratie − développement)

Chargée de programme juridique au GF2D (1994-1997)

Formatrice en éducation juridique communautaire et encadrement juridique des CVD (comités villageois de développement)

Formatrice de parajuristes et animateurs d’éducation civique.

Secrétaire générale adjointe du GF2D (1999-2003)

Membre et activiste du WILDAF-TOGO/FEDDAF (Réseau régional femmes droits et développement en Afrique)

Membre de la Fédération internationale des femmes de carrières juridiques (FIFCJ)

Membre de la Fédération africaine des femmes juristes

Lions Clubs International

Membre fondateur et Past − Présidente du Lions Clubs Lomé-Soleil

Past − Présidente de la zone 171 − Afrique

Formatrice de district 403 A de l’Association internationale des Lions Clubs

Publications, études et mémoires

Hohoueto Afiwa-Kindéna: Élaboration et rédaction de l’avant-projet de loi révisant la loi sur les réfugiés au Togo (2012)

Coordonnatrice des groupes de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale (2010-2012)

SARR Fatou/Hohoueto Afiwa Kindéna: Analyse diagnostic et stratégie nationale d’intégration du genre dans les politiques et programmes au Togo − Togo/PNUD (2005-2006)

HOHOUETO Afiwa Kindéna: La remise en cause de la neutralité du droit dans le traitement des femmes au Togo: accessibilité des femmes aux services juridiques et judiciaires, mémoire DESS droits fondamentaux, Université de Nantes − France (mai 2004)

Hohoueto Afiwa-Kindéna: Module genre − citoyenneté −développement, Direction générale de la promotion féminine/UNFPA (2003)

Hohoueto Afiwa-Kindéna: Étude sur le cadre juridique, droit coutumier et exposition des femmes au VIH/sida, ATBF/UNIFEM (juin 2003)

Hohoueto Afiwa-Kindéna: Étude sur les disparités entre la législation nationale et la CEDEF − Ministère des affaires sociales/UNICEF (juin 2002)

Rapport initial du Togo sur la CEDEF (avril 2002)

Hohoueto Afiwa-Kindéna/Kuwonu Kafui: Élaboration et rédaction de l’avant-projet de la loi sur la santé de la reproduction, étude commandée par la Direction de la planification et de la population (2002)

Hohoueto Afiwa-Kindéna: Élaboration et rédaction du manuel «Pour une société sans violences au Togo» à l’intention des OPJ, magistrats et avocats − WiLDAF/FEDDAF (juin 2002)

Hohoueto Afiwa-Kindéna: Étude comparative sur les disparités entre la législation nationale et la CEDEF − Ministère des affaires sociales, de la promotion de la femme et de la protection de l’enfance/UNICEF (juin 2002)

Hohoueto Afiwa-Kindéna/AREMU Lassissi: Étude sur l’amélioration des moyens de prise en charge financière des soins de santé reçus par les femmes portefaix du grand marché de Lomé − Mémoire de la recherche-action GTZ, Lomé (2000)

Hohoueto Afiwa-Kindéna: Le divorce au Togo − Livret d’information GF2D/CRIFF (2000)

Distinctions et prix

Nominée de la première édition de reconnaissance «Femme leader de l’année», Lomé (2009)

Annexe VIII

Rovshan Ismayilov (Azerbaïdjan)

Date et lieu de naissance: 8 mai 1971, Azerbaïdjan

Langues de travail: azerbaïdjanais (langue maternelle), anglais, russe, turc et notions d’ukrainien

Situation/fonction actuelle

Juge, Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan

Professeur associé en droit constitutionnel, Université d’État de Bakou

Principales activités professionnelles

Depuis juin 2010 − juge, Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan

De septembre 2000 à juin 2010 − coordonnateur de la Section des droits de l’homme, faculté de droit, Université d’État de Bakou

Depuis septembre 1994 − maître de conférence, professeur associé au Département de droit constitutionnel de l’Université d’État de Bakou (droit constitutionnel, adjudication constitutionnelle, droit des droits de l’homme)

Autres activités principales liées au mandat du Comité

D’octobre 2003 à décembre 2003 − membre du Groupe de travail chargé d’élaborer le texte de loi sur l’égalité des sexes, Milli Majlis (Parlement) de la République d’Azerbaïdjan

1996‑2001 − membre du Conseil, Centre européen des droits de l’homme, Bakou

1995 − membre du Groupe de travail chargé de l’élaboration d’une nouvelle constitution pour la République d’Azerbaïdjan

Études

1994 − Université d’État de Bakou, diplôme de droit avec mention (équivalent d’une maîtrise)

2000 − Candidate of Legal Sciences (équivalent d’un doctorat), thèse défendue devant la faculté de droit de l’Université d’Odessa (Ukraine)

Février‑juin 2002 − expert invité à l’Université de l’Indiana (États‑Unis) − professeur invité dans le cadre du programme de promotion des liens interuniversitaires entre l’Université d’État de Bakou et l’Université de l’Indiana

Janvier-août 2005 − expert invité à l’Université de l’Indiana (États‑Unis), professeur invité dans le cadre du programme Fulbright

Annexe IX

Anwar Kemal (Pakistan)

Date et lieu de naissance: 16 janvier 1943, Bhopal (Inde)

Langue de travail: anglais

Situation/fonction actuelle

En 2007, la candidature de M. Kemal a été acceptée par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en remplacement de feu M. Agha Shahi, pour la durée restante du mandat de son prédécesseur. En 2010, il a été élu par les États parties pour un mandat complet. En 2010‑2011, il a été Président du Comité. En 2008‑2009, il a été Vice-Président et membre du Groupe de travail du Comité sur l’alerte précoce. M. Kemal a exercé les fonctions de rapporteur pour la République de Corée, l’Italie, la Suède, la Finlande, l’Islande et le Canada.

Principales activités professionnelles

Sous la présidence de M. Kemal (2010‑2011), le comité a examiné un nombre record de rapports (44), contribuant ainsi à rattraper le retard accumulé dans l’examen des rapports des États parties. L’Assemblée générale a salué «les dispositions prises par le Comité pour tâcher de résorber l’arriéré des rapports en attente d’examen» (par. 15 de la résolution relative à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale à sa soixantième‑septième session en 2012). Avec l’appui du Comité et du secrétariat, M. Kemal a amélioré la qualité du dialogue avec les États parties, en mettant l’accent sur la précision et l’utilité des rapports, le respect mutuel et la gestion du calendrier. L’Assemblée générale a exprimé sa reconnaissance au Comité pour les «efforts qu’il a faits jusqu’à présent pour rationaliser ses méthodes de travail, en vue notamment de mieux les mettre en harmonie avec celles des autres organes conventionnels» et l’a encouragé «à continuer dans cette voie» (par. 11 de la résolution relative à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée par l’Assemblée générale à sa soixantième‑septième session, en 2012).

Études

Maîtrise en sciences politiques, Université de Pennsylvanie (1964) (bourse John Boyer). Études à l’Université de Chulalongkorn (Bangkok) (1961/63) dans le cadre d’un échange culturel sur le développement constitutionnel en Thaïlande et le rôle de l’armée dans la politique thaïlandaise. Licence délivrée par le Government College, à Lahore (en 1960). Chercheur invité au Woodrow Wilson Scholar International Centre, à Washington (en 1995).

Autres activités principales liées au mandat du Comité

M. Kemal a participé au processus de Dublin visant à renforcer le système des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, assisté à des réunions d’experts à Poznan, Séoul, Dublin et à des consultations avec des États parties à Sion. Il a prononcé des allocutions devant la réunion de haut niveau tenue à l’occasion du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban au Siège de l’ONU, le 22 septembre 2011 ainsi que lors de réunions des présidents à Bruxelles et à Genève. Il a pris la parole devant la Conférence du Bureau national de lutte contre la discrimination raciale (UNAR) tenue à Rome en mars 2011 et lancé en janvier 2012 l’initiative sur l’enseignement du respect pour tous, coparrainée par l’UNESCO, les États‑Unis et le Brésil. Sous sa présidence, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a amélioré le dialogue avec les membres de la société civile, en organisant des réunions hebdomadaires avec les organisations non gouvernementales, en présence d’interprètes, en plus des réunions officieuses qui se tiennent habituellement à l’heure du déjeuner.

Sa participation entre 1978 et 1982 au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et ses fonctions de vice‑président/président par intérim du Comité de négociation sur la crise financière de l’ONU ont permis à M. Kemal d’acquérir une expérience précieuse des questions budgétaires et financières, compte tenu des difficultés auxquelles le système des organes conventionnels se heurte actuellement en la matière.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Reprise d’un projet inachevé concernant la mise en place de conditions favorables à la diversité culturelle et à l’épanouissement des cultures (numéro de printemps 2009 de la revue SaengSaeng, publiée à Séoul en association avec l'UNESCO).

Annexe X

Melhem Khalaf (Liban)

Date et lieu de naissance: 20 janvier 1962, Beyrouth (Liban)

Langues de travail: arabe et français courants, notions d’anglais

Situation/fonction actuelle

Avocat, professeur d’université, membre actif de la société civile

Expérience professionnelle

Depuis janvier 2005: membre fondateur du cabinet Khalaf, Beyrouth (Liban)

Le cabinet Khalaf est un cabinet d’avocats très en vue qui possède une grande expérience dans les domaines ci‑après:

Droit des affaires, droit civil, droit immobilier, droit des brevets, droit du travail

Droit de la technologie et de l’Internet

Droit pénal (droit des enfants, droit des détenus)

Constitution de sociétés offshore

De 1991 à décembre 2004: associé principal, dans le grand cabinet d’avocats libanais Fayez Hajj Chahine, à Beyrouth (Liban). Les deux principaux partenaires du cabinet ont occupé le poste prestigieux de doyen de la faculté de droit et de sciences politiques à l’Université Saint‑Joseph de Beyrouth. Grande implication au sein du service du contentieux.

1989: internat au «Centre national de la recherche scientifique (CNRS)» de Paris (France). Le CNRS est un institut de recherche public financé par le Gouvernement français et chargé de divers sujets de recherche, dont beaucoup portent sur des aspects scientifiques, humains, sociaux et juridiques.

Expérience universitaire

Depuis 2005: chargé de cours à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint‑Joseph à Beyrouth (Liban) sur le droit des pays arabes

2001-2009: chargé de cours de maîtrise sur les contrats de technologie de l’information à l’institut d’administration des affaires de l’Université Saint‑Joseph à Beyrouth (Liban)

2006-2007: chargé de cours sur le droit des droits de l’homme et le droit humanitaire (cours commun aux deux facultés) à la faculté des sciences religieuses et à la faculté de lettres et de sciences humaines de l’Université Saint‑Joseph à Beyrouth (Liban)

1995-2004: fondateur d’un diplôme universitaire en droit de l’informatique délivré conjointement par l’Université de Montpellier (France) et la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint‑Joseph à Beyrouth (Liban)

1990-1996: chargé de cours en droit civil, en contrats spéciaux, à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint‑Joseph à Beyrouth (Liban)

Décembre 2011: membre du jury de thèse de doctorat en droit, thèse sur les différents types de contrats électroniques, Université de Poitiers, faculté de droit, Poitiers (France)

Avril 2010: membre du jury de thèse de doctorat en droit sur l’influence de l’évolution de la communauté internationale dans le processus de démocratisation, faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint‑Joseph à Beyrouth (Liban)

Juillet 2008: membre du jury de thèse de doctorat en droit sur la justice pour mineurs dans les systèmes juridiques français et libanais, Université de Paris I − Panthéon‑Sorbonne, Paris (France)

Janvier 2003: membre du jury de thèse de doctorat en droit sur le régime juridique des marques commerciales, Université de Lille II, Lille (France)

1997-2002: membre d’une équipe de recherche dirigée par le professeur Michel Bibent sur le droit et l’informatique, Université de Montpellier, Montpellier (France)

Juin 1994: membre du jury de thèse de doctorat en droit sur la représentation des connaissances et l’encyclopédie électronique: un modèle électronique permettant d’accéder aux droits musulmans relatifs au mariage, Université de Montpellier I, Montpellier (France)

Études

1990: doctorat en droit avec mention de l’Université de Montpellier I (France). Approche informatique du droit islamique des successions.

1986: maîtrise en informatique juridique et droit de l’informatique à l’Université de Montpellier I

1985: maîtrise de droit, faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint‑Joseph

1980: baccalauréat au collège Notre‑Dame de Jamhour

Initiatives de paix

Organisation d’une prière commune entre les représentants de toutes les communautés religieuses du Liban (événements retransmis chaque année sur toutes les chaînes nationales de télévision depuis 2005)

Organisation d’une marche pour la paix en pleine crise politique au Liban

Lancement d’un collectif de la société civile «Notre unité est notre salut», qui rassemble des centaines de bénévoles intervenant sur le terrain à des moments cruciaux de la guerre et de la crise politique au Liban

Reconstruction de plusieurs quartiers détruits à la suite d’attentats ou de catastrophes naturelles

Prix et récompenses

2001: prix de civisme et de solidarité attribué par le Comité français des ONG pour la liaison et l’information des Nations Unies

2005: élu parmi les 100 personnes les plus influentes du Liban par «Magazine», revue hebdomadaire libanaise

2008: prix «Unsung Hero 2008» (héros méconnu) décerné par l’Institute for education of Peace and Justice de la Lebanese American University (LAU)

2010: prix décerné par l’Association des anciens de la faculté de gestion et d’administration des affaires de l’Université Saint‑Joseph

2012: prix décerné par l’Association «ADYAN»

Appendice

[Anglais seulement]

Additional information on publications, conferences, associations and memberships of candidate

Melhem Khalaf (Lebanon)

Publications and conferences

1990: PhD Thesis, University of Montpellier I, “A Computer Automation approach to the Islamic Inheritance Law”.

Co-Organizer and Invited Speaker at various national and international conferences and conventions dealing with various subject matters such as Children Rights, Information Technology Laws, Civic Education for the Youth, etc.

A Partial List of such events includes:

2013 − Round Table on Syrian Refugees in Lebanon, Moderator and Speaker. The league of Kamal Jumblatt Friends. Beirut, Lebanon.

2013 − The legal status of missing persons in Lebanon. Study of the decree project submitted by the Ministry of Justice.“University for All”, Saint-Joseph University.

2012 − Conference on “Fighting violence through respect” organized by the Parents Committee at Notre-Dame de Jamhour, Lebanon.

2011 − Seminar on “University, Religion, Police: Can we still hope to regain the lost opportunities for peace on Earth? And how?” at Notre Dame University, Lebanese Center for Societal Research, Louaize, Lebanon.

2011 − Conference on “Youth and the Concept of Peace” organized by the Catholic Information Center, Lebanon.

2011 − Speaker and Member of the Scientific Committee for the 9th International French Seminar on the Promotion of Security and prevention of Trauma” “Youth and Passion of Risk: At what price?” Saint-Joseph University.

2011 − Youth and Civil Society- Assembly of Catholic Patriarchs and Bishops in Lebanon. Bkerke, Lebanon.

2010 − Seminar on “Has it not become a matter of urgency to question Universities about the fate of Education and the Future of our Societies?” organized by the Lebanese Center for Societal Research at Notre-Dame University. The Second Reflexive Seminar.

2010 − University, Lebanon.

2009 − Conference on “Youth and the notion of justice and peace” within the framework of a seminar on Arab Women. Beirut, Lebanon.

2009 − Conference on “Youth and the notion of justice and peace” within the framework of a seminar on Arab Women. Beirut, Lebanon.

2008 − Living together, Input of Civil Society Associations, Managing religious diversity. Lebanon, Quebec, Canada. Saint-Joseph University.

2007 − Round Table on Electronic Commerce, Faculty of Law and Political Science, Saint-Joseph University.

2007 − Conference on Volunteering and the Spiritual dimension of Service rendering. University of Balamand, Lebanon.

2007 − Seminar on Leadership in Civil Society Institutions. Notre Dame University, Lebanon.

2004 − Arab League Conference, on contractual and legal aspects of Electronic Signature in the Arab World. Cairo, Egypt.

2002 − Round Table on Law no 422 dated June 6, 2002 on the fight against juvenile delinquency or protection of minors in legal conflicts. Beirut, Lebanon

2002 −Image of “the other” in the educational system. Holy-Spirit University.

Associations & memberships (non-exhaustive list)

Former Member of the Commission for the Modernization of Laws in Lebanon at the Ministry of Justice.

Former Member of various law commissions at the Lebanese Parliament such as:

Commission for assessing the Lebanese legal arsenal related to children rights.

Assessing a draft of a new national law on Information and Communication Technologies.

Assessing a new national project for Prisons in Lebanon.

Former member of the Lebanese National Comity of “International Academy of Comparative Law” in The Hague.

Founder of “Offre Joie” Association in Lebanon, France, Iraq and other European Countries (See attached Document on OffreJoie – FARAH AL ATAA Activities)

Founding member of the Islamo-Christian initiative “Around Our Mother Mary”, an initiative that was recognized and adopted by the Lebanese government which declared March 25th of every year a National Holiday for Muslims and Christians in Lebanon.

Former National Coordinator for «Mouvement Eucharistique des Jeunes (MEJ)» an International Christian Youth Association.

Former volunteer at the Lebanese Red Cross

Member of “Safe Citizen” Association.

Annexe XI

Gün Kut (Turquie)

Date et lieu de naissance: 4 mars 1957, Istanbul

Langues de travail: anglais, français et turc (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Depuis 2011: Directeur du Département des sciences politiques et des relations internationales à l’Université Bogazici, Istanbul

Depuis 2010: membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Depuis 1996: professeur associé, Département des sciences politiques et des relations internationales de l’Université Bogazici, Istanbul

Depuis 1996: membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe, désigné par la Turquie

Principales activités professionnelles

Chargé de cours en relations internationales

Direction de travaux de recherche et de thèses et activités académiques connexes à l’Université

Activités dans le cadre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

Activités dans le cadre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Études

Lycée de Galatasaray, 1976 (baccalauréat)

Université Bogazici, 1981 (licence en sciences politiques)

Université de Binghamton, (État de New York), 1985 (maîtrise en sciences politiques)

Université de Binghamton, (État de New York), 1986 (doctorat en sciences politiques)

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Rapporteur pour plusieurs rapports de pays dans le cadre des activités de suivi de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Membre de plusieurs groupes de travail permanents ou ad hoc chargés des relations avec l’ECRI et avec la société civile en Europe et de l’élaboration de projets de recommandation de politique générale sur des questions particulières en rapport avec le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance qui y est associée dans les États membres du Conseil de l’Europe

Préparation, en tant qu’organisateur ou intervenant, de plusieurs manifestations publiques (conférences, colloques, tables rondes, réunions avec les médias) sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance qui y est associée en Turquie et dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe

Représentant du Conseil de l’Europe au sein du Conseil exécutif du centre de surveillance du racisme et de la xénophobie de l’Union européenne, avant sa restructuration en février 2007

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Contribution à la rédaction et à la finalisation de divers rapports, recommandations et déclarations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (voir la liste sur le site Web de l’ECRI www.coe.int/ecrit)

Annexe XII

José Augusto Lindgren Alves (Brésil)

Date et lieu de naissance: 22 juin 1946, Niterói, État de Rio de Janeiro (Brésil)

Langues de travail: portugais, anglais, français, espagnol

Situation/fonction actuelle

Ambassadeur du Brésil à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale depuis 2002

Principales activités professionnelles

Diplomate de carrière depuis 1970

Ancien conseiller à la Mission du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York (1985-1988)

Délégué à l’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU (1986-1996)

Ambassadeur à Sofia (2002-2006) et à Budapest (2006-2008)

Délégué à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne en 1993. Coordonateur du groupe ayant participé aux négociations sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence, Vienne, 1993

Délégué à la Conférence internationale sur la population et le développement, le Caire, 1994

Chef du Département des droits de l’homme et des affaires sociales du Ministère brésilien des relations extérieures, 1995-1996

Délégué à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes: égalité, développement et paix, Beijing, 1995

Délégué à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains − habitat II, Istanbul, 1996

Délégué à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, Durban, 2001

Coordonnateur national pour l’Alliance des civilisations, Brasilia, 2008-2010

Études

Diplômé de l’École de droit de l’Université fédérale de l’État de Rio de Janeiro, 1969

Diplômé de l’Académie de diplomatie du Ministère brésilien des relations extérieures (Instituto Rio-Branco), 1969

Diplôme d’études supérieures (doctorat) de l’Instituto Rio-Bianco, après soutenance d’une thèse sur l’ONU et les droits de l’homme, 1989

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Membre de l’ancienne Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Genève, 1994-1997

Membre du Conseil de défense des droits de la personne, Brasilia, 1991-1996

Chargé de cours sur l’ONU et le système international des droits de l’homme dans les Universités de Thessalonique, Stanford, Berkeley, Barcelone, Brasilia, São Paulo et Rio de Janeiro

Liste des publications les plus récentes

Relations internationales et questions sociales: une décennie de conférences, Brasilia, IBRI/FUNAG, 2001

«The Durban Conference Against Racism and Everyone’s Responsibilities», article paru dans la revue trimestrielle néerlandaise sur les droits de l’homme, vol. 21, no 3, septembre 2003

Les droits de l’homme à l’ère postmoderne, São Paulo, Ed. Perspectiva, 2005

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en action (2002-2005) − Rio, CEBRI, Dossiê vol. 2, 2005

«Race and Religion in the United Nations C.E.R.D.», University of San Francisco Law Review, v. 42, N. 4, printemps 2008

Annexe XIII

Masli Quilaman (Philippines)

Date et lieu de naissance: 6 janvier 1967, Sagada, Mt. Province (Philippines)

Études

Élémentaires: Nuro Central Elementary School, Upi, Maguindanao, puis St. Francis High School, Upi, Maguindanao (prix d’excellence)

Secondaires: St. Francis High School, Upi, Maguindanao (diplôme avec mention très bien)

Universitaires: Université d’État de Mindanao − Marawi City, licence de lettres, major de sa promotion en anglais (avec les félicitations du jury) et obtention d’une bourse complète

Postuniversitaires: École polytechnique de l’État de Cotabato, maîtrise d’administration publique, obtention d’une bourse de la Commission de la fonction publique

Bourses et titres honorifiques étrangers: bourse Chevening délivrée par le Gouvernement britannique pour mettre en place un enseignement consacré aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme à l’Université de Nottingham (projet reporté à une date ultérieure à la demande de l’intéressé)

Expérience professionnelle

Par nomination

Chargé d’enseignement à l’Université de Cotabato

Spécialiste de la gestion du développement de la recherche et de la supervision des activités touristiques, au Ministère du tourisme − Région autonome du Mindanao musulman

Administrateur de classe V, Bureau du conseiller du Président sur les questions intéressant les peuples autochtones, Malacañang, Manille

Directeur de classe IV, Bureau de l’autonomisation et des droits de l’homme de la Commission nationale des peuples autochtones

Directeur exécutif de classe IV, Commission nationale des peuples autochtones

Par désignation

Secrétaire exécutif du Bureau de la réglementation, chef du Service des questions intéressant les peuples autochtones; chef du Bureau annexe de Zamboanga et chef des activités touristiques à Lanao del Sur − Département du tourisme de la Région autonome du Mindanao musulman

Assistant exécutif, Bureau des questions spécifiques aux peuples autochtones − Bureau du conseiller du Président sur les questions intéressant les peuples autochtones, Malacanang

Position actuelle

Directeur de classe IV, Bureau de la planification et de la recherche, Commission nationale des peuples autochtones

Missions à l’étranger

Voyage d’exploration dans le Sabah (Malaisie) dans le cadre des projets d’exploration dans la zone de croissance de la région de l’est asiatique − (Brunéi Darussalam-Indonésie-Malaisie-Philippines), 8-16 novembre 1993, Sabah (Malaisie)

Initiatives dans le cadre d’un programme d’échange dans le domaine de l’écotourisme entre les villes de Sandakan et Kota Kinabalu dans le Sabah (Malaisie) et la Région autonome du Mindanao musulman, 4-10 mai 1998, Sabah (Malaisie)

Consultation régionale sur les enseignements tirés de l’approche du développement fondée sur les droits de l’homme, parrainée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), 20 et 21 septembre 2005, Bangkok (Thaïlande)

Programme d’échange: présentation au nom du Président de la Commission nationale des peuples autochtones d’un document intitulé «NCIP of Philippines: Impact to Indigenous Peoples», 9‑13 août 2006, Kota Kinabalu, Sabah (Malaisie)

Participation à une table ronde sur la participation des peuples autochtones canadiens à la prévention des conflits et aux efforts de construction de la paix à l’étranger, parrainée par le Département canadien des relations extérieures et du commerce international, 14-17 mars 2007, Ottawa (Canada)

Participation à la sixième session du Forum permanent sur les questions autochtones, codélégué de la Mission des Philippines auprès de l’ONU, 14-25 mai 2007, Siège de l’ONU, New York (États-Unis d’Amérique)

Membre de la délégation des Philippines devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de l’Examen périodique universel consacré aux Philippines. Félicité par le Secrétaire exécutif et le Président de la Commission présidentielle des droits de l’homme pour sa précieuse participation, du 10 au 16 avril 2008, à l’Office des Nations Unies à Genève (Suisse)

Participation en qualité d’expert à la Conférence sur le rôle des institutions nationales dans la défense des droits des peuples autochtones, tenue du 17 au 24 octobre 2008 à New Delhi (Inde)

Membre de la délégation des Philippines lors de la présentation des deuxième à quatrième rapports périodiques soumis par les Philippines sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU à sa quarante et unième session, tenue du 8 au 16 novembre 2008, au Palais Wilson, Office des Nations Unies à Genève (Suisse)

Membre de la délégation des Philippines lors de la présentation des deuxième à cinquième rapports soumis par les Philippines sur l’application de la Convention contre la torture devant le Comité contre la torture, à sa quarante-deuxième session, tenue du 25 avril au 1er mai 2009 au Palais Wilson, Office des Nations Unies à Genève (Suisse). À cette occasion, le Secrétaire exécutif et le Président de la Commission présidentielle des droits de l’homme ont exprimé à la délégation leur profonde gratitude et l’ont félicitée pour sa précieuse participation.

Membre de la délégation des Philippines et représentant de la Commission nationale des droits de l’homme lors de la présentation des quinzième à vingtième rapports périodiques des Philippines sur l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU, les 18 et 19 août 2009 au Palais Wilson, Office des Nations Unies à Genève

Appendice

[Anglais seulement]

Additional information on work/advocacy exposures abroad, awards, eligibility and training/seminars of candidate

Masli Quilaman (Philippines)

Work/advocacy exposures abroad (cont…)

Participated in the Workshop: “Indigenous Peoples and Peace building: A compilation of Best Practices” by the United Nations System Staff College (UNSCC), November 9 to 13, 2009, Barcelona, Spain.

Participated during the 2nd Interactive Regional Dialogue on the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and the UN Mechanisms on the Promotion and Protection of Indigenous Peoples’ Rights sponsored by the UN Office of the High Commissioner for Human Rights-Regional Office for South-East Asia and UNDP Regional Centre in Bangkok, December 14 to 15, 2009, Bangkok, Thailand.

Awards Received

Consistent Boy Scouts of the Year awardee, 1979-1985 and the 1st Rizalian Scout Awardee (highest rank in the BSP), Province of Maguindanao, consistent YMCA Leadership Awardee and Gerry Roxas Leadership Awardee.

Eligibility

Second Level: Presidential Decree 907 Grantee (Special granted to honor graduates of Civil Service Commission recognized prestigious colleges/universities in the Philippines).

Third Level: Career Service Executive Eligibility (CSEE) Career Executive Officer (CEO) VI, Passed the Assessment Center for CESO ranking.

Trainings/seminars/conferences/fora

Attended various key resource information-sharing, capability building exercises and trainings, and administrative-development management planning Activities at the 1st, 2nd, and 3rd level career positions.

Linkages

157 Civil Society Organizations Nationwide (NGOs, IPOs, Church Organizations, & the Academe)

63 Indigenous Peoples Provincial Consultative Bodies; 3 City Consultative Bodies; and, 1 National Consultative Body with membership composed of Traditional Leaders, Elderly, Women, & Youth emanating from Ancestral Domains, Resettled Communities, Tribal Councils & Indigenous Peoples Organization.

Annexe XIV

Lucien Rakotoniaina (Madagascar)

Date et lieu de naissance: 29 septembre 1949 à Antananarivo

Langues de travail: malagasy (langue maternelle), français (lu, parlé et écrit couramment), anglais (lu, parlé et écrit (moyen))

Situation/fonction actuelle

Magistrat de première classe, Directeur du Département des droits de l’homme et des relations internationales du Ministère de la justice

Expérience professionnelle

1980: Reçu premier au concours d’entrée dans la magistrature

1980: Juge au tribunal de première instance à Fort Dauphin

1981-1985: Substitut du Procureur de la République au tribunal de première instance d’Antananarivo

1986-1996: Premier substitut du Procureur de la République au tribunal de première instance d’Antananarivo

1997-2002: Président des chambres criminelles de la Cour d’appel d’Antananarivo

2003-2008:

Directeur d’études au Ministère de la justice

Directeur national de projet en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Depuis 2003: Président du Comité interministériel de rédaction des rapports sur les droits de l’homme

Depuis 2008: Directeur des droits de l’homme et des relations internationales

Travaux et réalisations

Initiateur, fondateur et responsable des maisons de protection des droits en faveur des victimes de violations des droits de l’homme en milieu défavorisé

Initiateur de la mise en place d’un comité interministériel de rédaction des rapports initiaux et périodiques sur les droits de l’homme

Rédaction et soutenance des rapports de Madagascar devant les organes conventionnels (Convention pour l’élimination de la discrimination raciale, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Rédaction du rapport national destiné à l’Examen périodique universel (EPU)

Membre de la délégation de Madagascar lors de l’Examen périodique universel

Membre de la troïka lors de l’Examen périodique universel des rapports du Bénin, du Maroc, du Burkina Faso, de Bahreïn et de l’Égypte dans le cadre de l’EPU

Conception et production d’outils d’appui aux juridictions: guide sur l’application des droits de l’homme à l’intention des responsables de l’application de la loi (magistrats, avocats, police judiciaire et administration pénitentiaire) − guide de droit pénal annoté bilingue, volumes I, II et III (en cours) − guide de procédure pénale bilingue

Création de supports audiovisuels sur la protection des droits de l’homme (violence à l’égard des femmes et des fillettes, corruption et droits de l’homme, prostitution des enfants et autres) avec la collaboration des ambassades de France et de Grande-Bretagne, du PNUD et du Bureau indépendant anticorruption BIANCO de l’École nationale de la magistrature et des greffes (EMG)

Création de supports pédagogiques sur l’application judiciaire des normes internationales ratifiées par Madagascar

Coordonnateur du projet «Appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme à Madagascar», en partenariat avec le PNUD

Mise en œuvre des programmes d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme

Formation pratique d’appui aux juridictions aux fins de l’application des normes internationales ratifiées par Madagascar

Réalisation d’études sur la mise en œuvre des recommandations émanant des organes conventionnels

Études

Diplômes

Maîtrise en droit, option: droit public et sciences politiques de l’Université de Madagascar, faculté de droit d’Antananarivo

Diplôme de l’Institut d’études judiciaires

Formations

Formation sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée (Afrique du Sud-Ouganda-États-Unis)

Formation de formateurs et stage pratique à l’École nationale de la magistrature française, à Bordeaux et Dijon (France)

Formation sur la participation militaire au développement économique, diplôme délivré par l’University of South Florida (États-Unis)

Publications

Réalisateur de films de sensibilisation sur:

Les droits de l’homme et la corruption

La violence faite aux femmes

La traite des femmes et des enfants

Un guide en langue nationale sur l’application des normes universelles relatives à la détention arbitraire, à l’interdiction de la torture

Supervision d’études relatives aux pratiques ancestrales néfastes et contraires aux conventions internationales

Activités en partenariat avec d’autres ministères

Développement de la coopération avec la société civile dans le cadre de l’élaboration du programme d’action pour la promotion et la protection des droits de l’homme

Validation d’un plan d’action pour la participation à l’élaboration de projets de loi relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme, dont la loi portant création du Conseil national des droits de l’homme

Membre du Conseil d’administration de l’OLEP, de l’OMDA

Formateur à l’École nationale de la magistrature et des greffes à Madagascar

Annexe XV

Saidou Waliakoye (Niger)

Date et lieu de naissance: 28 juillet 1969

Langue de travail: français

Situation/fonction actuelle

Secrétaire général de la Commission nationale des droits humains du Niger

Expert au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale jusqu’en janvier 2014

Principales activités professionnelles

Le Secrétaire général est responsable des tâches administratives nécessaires à la réalisation des objectifs de la Commission nationale des droits humains qui est chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger; il coordonne les activités des services administratifs dont la Direction de lutte contre les discriminations raciale et religieuse.

Membre assermenté de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes avec comme tâche principale la définition de la politique nationale et les stratégies de lutte contre la traite des personnes

Expert au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à ce titre chargé d’examiner avec les autres membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale les rapports initiaux périodiques et les communications présentés par les États parties au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Point focal du Réseau des institutions ouest africaines des droits de l’homme

Enseignant vacataire École de police, Master droits de l’homme et actions humanitaires complexes scolaires les «Élites»

Études

DESS troisième cycle droit international des droits de l’homme Université catholique de Lyon (France)

Maîtrise droit des affaires et carrières judiciaires Université Abomey Calavi (Bénin)

Certificat Droits des réfugiés HCR Institut international des droits de l’homme Strasbourg (France)

Droit international humanitaire Université catholique de Lyon (France)

Gestion des conflits Centre de droits de l’homme (Afrique du Sud)

Liste des publications les plus récentes dans le domaine considéré

Contenu des dispositions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale: Portée philosophique, 2011

Les discriminations subies par les migrants subsahariens en Libye, 2010

Les causes et la portée des conflits intracommunautaires au Niger, 2009

La mise en œuvre des articles du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale par les États parties, 2011

Annexe XVI

Yeung Sik Yuen Yeung Kam John (Maurice)

Date et lieu de naissance: 1er janvier 1947, Maurice

Langues de travail: anglais et français, hakka (dialecte parlé par la minorité chinoise) et créole mauricien

Situation/fonction actuelle

Président de la Cour suprême de Maurice et Président de la Commission des services judiciaires et juridiques

Membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et   Afrique

Principales activités professionnelles

En tant que Président de la Cour suprême, j’ai la responsabilité générale de l’administration du système de justice à Maurice. En tant que Président de la Commission des services judiciaires et juridiques, je suis directement responsable de l’embauche des juges, des magistrats et des procureurs des tribunaux. Je prendrai ma retraite en décembre 2013, après quarante et un ans de services dans l’appareil judiciaire

Mon mandat au sein de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples prendra également fin en novembre 2013. Le Groupe de travail des droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique, dont je suis le Président, a élaboré un premier protocole sur les droits des personnes âgées, qui a été soumis à la Commission de l’Union africaine

Études

Études secondaires au Collège St Joseph, à Maurice, baccalauréat option anglais, français et latin

Licence en droit avec mention à l’Université de Leeds (Angleterre) en 1969

Admis au barreau anglais (Lincoln’s Inn) en 1970

Études de droit français à l’Université de Paris II (Panthéon), 1970-1972

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Membre de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (1998-2002), membre du Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission (1999‑2002)

Membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (depuis 2007), Président du Groupe de travail des droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique

Membre du Forum des présidents des cours suprêmes de l’Afrique australe − doyen honoraire de l’Inn of Court Middle Temple (2009) et de la Lincoln’s Inn (2009)

Liste des publications les plus récentes dans le domaine considéré

Auteur d’un document de travail de l’ONU sur les problèmes relatifs aux droits de l’homme des Roms et les mesures de protection en leur faveur (août 2000) (E/CN.4/Sub.2/2000/28); auteur d’un document de travail sur les droits de l’homme et les armes de destruction massive ou de nature à causer des blessures ou des maux superflus (août 2002) (E/CN.4/Sub.2/2002/38), révisé en août 2003 (E/CN.4/Sub.2/2003/35); auteur du chapitre consacré aux droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique dans l’ouvrage intitulé «The African Regional Human Rights System: 30 years after the ACHPR and beyond» (2011).