Trentième session

Compte rendu analytique de la 647e séance

Tenue au Siège, à New York, le vendredi 30 janvier 2004, à 16 heures

Présidente :Mme Açar

Sommaire

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa trentième session

Clôture de la session

La séance est ouverte à 16 h 25.

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa trentième session (CEDAW/C/2004/I/L.1, CEDAW/C/2004/I/CRP.3 et Add.1 à 8, ainsi que CEDAW/C/2004/II/1)

La Présidente déclare que le Comité souhaite adopter le projet de rapport sur les travaux de sa trentième session figurant dans les documents CEDAW/C/2004/I/L.1 et CEDAW/C/2004/I/CRP.3, ainsi que dans les annexes 1 à 7 telles qu’elles ont été modifiées.

Il en est ainsi décidé.

Mme Kapalata (Rapporteure) présente le projet de rapport du Groupe de travail plénier contenu dans le document CEDAW/C/2004/I/CRP.3/Add.8 tel qu’il a été modifié. Le rapport comprend le détail des décisions du Comité adressées aux États parties et des mesures prises par ce comité en vertu des points 6, 7 et 8. Elle présente aussi l’ordre du jour provisoire de la trente et unième session du Comité, qui figure dans le document CEDAW/C/2004/II/1.

La Présidente dit comprendre que le Comité souhaite adopter le projet de rapport du Groupe de travail plénier (CEDAW/C/2004/I/CRP.3/Add.8) tel qu’il a été modifié, ainsi que l’ordre du jour provisoire de la trente et unième session (CEDAW/C/2004/II/1).

Il en est ainsi décidé.

La Présidente déclare estimer que le Comité veut adopter intégralement son projet de rapport sur la trentième session et charger la Rapporteure d’y apporter la touche finale.

Il en est ainsi décidé.

Mme King (Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme) félicite le Comité d’avoir adopté la recommandation générale No 25 concernant les mesures temporaires spéciales, qui fournira une orientation essentielle aux États parties au sujet du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention. L’Organisation des Nations Unies, elle-même, s’est appuyée sur l’article 4 qu’elle considère comme le fondement de la mise en œuvre de mesures propres à lui permettre d’atteindre l’objectif de 50/50 en matière de parité des sexes au sein du personnel. Elle se réjouit aussi que le Comité ait fait les premiers pas en vue d’adopter sa prochaine recommandation générale, qui aura trait à l’article 2. Les tentatives constantes du Comité pour affiner ses méthodes de travail sont encourageantes. À la responsabilité qu’il a d’examiner les rapports s’ajoutent désormais ses attributions découlant du Protocole facultatif. Le Comité examine traditionnellement les rapports de huit États parties lors de chaque session, or il y a maintenant 35 rapports d’États parties qui attendent d’être examinés. Mme King ne doute pas que le Comité envisagera soigneusement les implications de ce nombre de rapports lors de sa réunion non officielle de mai, lorsqu’il planifiera les futures sessions.

L’oratrice félicite le Comité d’avoir organisé une réunion avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, surtout parce qu’il est important que ces deux entités coordonnent et renforcent mutuellement leurs mandats relatifs aux mécanismes touchant aux droits fondamentaux. Le Comité a aussi été le premier organe créé par traité auquel le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme a donné des directives au sujet du travail accompli actuellement au Secrétariat pour appliquer les indications fournies par la deuxième réunion intercomités et la réunion des présidents quant à un document de base étoffé et à des lignes directrices harmonisées sur la présentation des rapports. Le Comité continuera d’œuvrer, de concert avec les autres organes créés par traité relatifs aux droits de l’homme, pour améliorer la mise en œuvre de tous les instruments relatifs aux droits de l’homme, à l’échelon interne.

Les prochaines sessions de la Commission de la condition de la femme et de la Commission des droits de l’homme offriront de bonnes occasions d’appeler l’attention des instances intergouvernementales sur le travail du Comité et sur son action pour atteindre le but de l’égalité des sexes. La manifestation prévue pour commémorer le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention par l’Assemblée générale permettra aussi de montrer ce qu’ont fait la Convention et le Comité pour améliorer la condition féminine à l’échelle du globe.

En dernier lieu, l’oratrice informe le Comité qu’elle n’assistera plus à ses réunions à titre de Conseillère spéciale pour la parité des sexes, car elle a décidé de prendre sa retraite de l’ONU. La progression régulière de la sensibilité aux droits fondamentaux des femmes constitue un des faits les plus satisfaisants dont elle a été témoin au cours de sa carrière. Ce fait est imputable, en grande partie, au travail du Comité; aussi, sa collaboration étroite avec cet organisme a-t-elle été pour elle une source d’encouragement.

La Présidente rappelle que le Comité a examiné huit rapports au cours de sa trentième session, dont deux rapports initiaux, ceux du Bhoutan et du Koweït. Elle accueille avec satisfaction l’engagement pris par ces deux États de présenter plus régulièrement leurs rapports. Plusieurs des États qui ont fait un rapport ont été représentés par des personnes d’un haut niveau et diverses délégations comprenaient des experts techniques. Cet état de fait a permis au Comité de poser des questions très pertinentes sur d’importants éléments qui ont facilité ou entravé l’application de la Convention.

Comme d’habitude, les observations faites en conclusion par le Comité seront transmises aux États parties peu après la clôture de la session. La Présidente prie instamment les États qui ont présenté un rapport de diffuser le plus possible ces observations, tant auprès des fonctionnaires que dans l’ensemble de la société. Elle espère, de plus, que ces observations seront à l’origine de certaines initiatives législatives, de l’élaboration de politiques et de programmes, ainsi que de mesures administratives ou autres. Quoi qu’il en soit, le Comité a souligné l’importance du rôle joué par la société civile, en particulier par les organisations non gouvernementales féminines, pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes et l’application de la Convention et il a incité les États parties à faciliter la participation de la société civile à cette action. Les parlementaires jouant aussi un rôle essentiel à cet égard, la Présidente appelle l’attention du Comité sur le fait que le Manuel de l’Union interparlementaire à l’usage des parlementaires relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif seront très prochainement publiés dans toutes les langues des Nations Unies.

Quant à l’application de la Convention dans les États qui ont présenté des rapports, l’oratrice signale qu’un certain nombre de facteurs communs sont apparus. Ces facteurs étaient surtout relatifs à des éléments qui relèvent de l’article 5, notamment les modèles de comportements socioculturels de l’homme et de la femme; de plus, ils se présentaient sous différentes formes selon les pays. Cependant, le Comité a estimé avec fermeté, dans en tous cas, qu’il incombait clairement aux États parties, en vertu de la Convention, d’agir vigoureusement en faisant preuve de créativité pour éliminer au plus vite les pratiques discriminatoires. La tradition et la diversité culturelle sont, certes, des sources de richesse pour un pays, mais on ne saurait permettre qu’elles empêchent les femmes de jouir de leurs droits fondamentaux.

Le Comité a remarqué que des progrès ont été accomplis dans de nombreux domaines, comme celui de l’adoption de modifications législatives et il a évalué des plans d’action nationaux, des politiques sectorielles et des activités antisexistes. Dans certains pays, des tribunaux jouent un rôle de plus en plus actif en invoquant directement la Convention afin de créer une jurisprudence en matière d’égalité des sexes. Toutefois, il faut souligner davantage l’importance des rapports et des activités entreprises au niveau national afin de déterminer les répercussions de la suite qui leur est donnée. On a donc invité les États parties à dresser des calendriers destinés à l’application de certaines dispositions et à exercer un contrôle pour prendre, au besoin, des mesures rectificatives. Le Comité a aussi souligné l’importance des campagnes d’information afin de rendre le public plus conscient de l’existence de la Convention.

Pendant la trentième session les efforts accomplis par le Comité pour mettre au point et adopter une recommandation générale au sujet du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention sont parvenus à leur paroxysme. De l’avis de la Présidente, la recommandation générale No 25 aiderait beaucoup à comprendre comment recourir à des mesures temporaires spéciales. De plus, le travail du Comité accompli en vertu du Protocole facultatif a progressé de façon significative : le Groupe de travail sur les communications a pris acte de trois communications, et le Comité a continué à exercer son mandat aux termes de l’article 8 du Protocole.

Le Comité a poursuivi son examen sur l’efficacité de ses méthodes de travail et il tiendra une réunion non officielle en mai pour débattre certains aspects du processus de présentation des rapports afin de rendre ce processus plus efficace et rentable. Il a eu des occasions d’amorcer un dialogue avec un représentant du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme au sujet de la réforme du système des traités sur ces droits fondamentaux, d’une part, et avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, d’autre part, en vue d’accroître leur collaboration. Ces échanges ont été fructueux et ils ont permis au Comité de croire qu’il pourrait jouer un rôle encore plus grand et efficace au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies.

Au cours de sa trentième session, le Comité a, de nouveau, porté son attention sur la situation des femmes en Iraq. Il a pris note d’une décision du Conseil de gouvernement de l’Iraq qui vise à abroger des lois civiles existantes dans les domaines du mariage, du divorce, de la garde des enfants et de l’héritage. Il a ensuite adopté une déclaration destinée à soutenir les Iraquiennes, qui appelle l’attention sur le fait que l’Iraq est un État partie à la Convention, puis il a souligné que la capacité pour les femmes de jouir de leurs droits fondamentaux est essentielle pour le développement de la société iraquienne. Aussi, le Comité a-t-il exhorté toutes les autorités iraquiennes compétentes pour ce faire d’assurer que les dispositions de la Convention soient pleinement appliquées et respectées.

Enfin, la Présidente déclare être émue par la décision de Mme King de prendre sa retraite des Nations Unies. Elle remercie cette dernière du soutien qu’elle a accordé au Comité, ajoutant qu’elle a du mal à imaginer le domaine des affaires féminines sans sa présence.

Clôture de la session

Après l’échange de politesses habituel, la Présidente déclare que la trentième session est close.

La séance est levée à 17 h 10.