à l’égard des femmes

Quarante-troisième séance

Compte rendu analytique de la 885e séance

Tenue au Palais des Nations, Genève, le mercredi 4 février 2009, à 15 heures

Présidente :Mme Gabr

Sommaire

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18de la Convention (suite)

Rapport unique valant quatrième à sixième rapports périodiques du Rwanda (suite)

La séance est ouverte à 15 heures.

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention (suite)

Rapport unique valant quatrième à sixième rapports périodiques du Rwanda (suite) (CEDAW/C/RWA/6, CEDAW/C/RWA/Q/6 et Add.1)

Sur l’invitation de la Présidente, la délégation du Rwanda prend place à la table du Comité.

Articles 7 à 9

M me Mujawamariya (Rwanda) répondant aux questions posées lors de la 884e séance, dit que l’assistance du monde développé en faveur du développement à long terme du Rwanda a pris du retard par rapport aux engagements pris dans divers forums internationaux. Le Gouvernement n’estime pas qu’on lui doive quelque chose, mais attend avec intérêt de collaborer avec de véritables partenaires à son développement futur. S’agissant de la nationalité, une Rwandaise mariée à un étranger peut transmettre sa nationalité à ses enfants sur un pied d’égalité avec les hommes.

Articles 10 à 14

M me Popescu dit que l’accès des femmes à l’éducation doit être considéré sous l’angle du cycle de vie, englobant leur futur emploi, la famille et la participation à la vie publique. L’article 40 de la Constitution garantit l’enseignement obligatoire gratuit. Les écoles publiques dispensent neuf ans d’enseignement gratuit et elle se demande s’il est envisagé d’étendre la gratuité de l’enseignement public au-delà. Le Rwanda devrait être félicité pour son taux élevé de scolarisation dans l’enseignement primaire, conforme à l’objectif 2 des objectifs du Millénaire pour le développement, mais le taux d’achèvement des études est bas - il n’est que de 52 %. Elle aimerait connaître les chiffres de déperdition scolaire des filles dans l’enseignement primaire et les motifs d’abandon. Dans l’enseignement secondaire et supérieur, le taux d’inscription des filles diminue progressivement et elle se demande si des stéréotypes négatifs, la préférence pour les fils et les grossesses précoces n’en sont pas les causes. En outre, il serait utile d’avoir une explication à propos de la différence entre la proportion de femmes inscrites dans les universités privées-- un taux de plus de 50 %, et les universités publiques, où elles ne représentent que 25 % des étudiants. Bien que des progrès louables aient été accomplis en matière d’alphabétisation, 23,2 % des femmes sont analphabètes. Elle aimerait des précisions quant à leur groupe d’âge, leur origine urbaine ou rurale, ainsi que sur les mesures adoptées pour répondre à leurs besoins. En sa qualité d’État partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, le Rwanda est dans l’obligation de desservir les réfugiés au sein de ses frontières. Des éclaircissements sur la fourniture de services éducatifs aux résidents des camps de réfugiés seraient utiles.

M. Bruun, notant que le nombre de femmes employées dans le secteur agricole est en augmentation, demande de quelle façon ces travailleuses sont protégées, le pourcentage d’entre elles relevant du Code du travail et le pourcentage de celles qui sont considérées comme indépendantes. Il relève également qu’il n’existe toujours pas de règlement spécifique à l’encontre du harcèlement sexuel, et aimerait savoir si une disposition à cet effet figurera dans le Code du travail révisé. Il appelle l’attention sur le fait que moins de 20 % des postes de direction sont occupés par des femmes et demande si des mesures temporaires spéciales sont envisagées pour corriger ce déséquilibre.

M me Patten dit que la situation difficile subie par le pays a eu une incidence disproportionnée sur les femmes. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure elles ont été informées de leurs droits en matière d’emploi, si des efforts sont entrepris pour éliminer la discrimination dans ce domaine au sein du secteur privé, la manière dont le Gouvernement établit les prestations pour les travailleuses à temps partiel et la nature des initiatives visant à combler l’écart entre les salaires masculins et féminins. Des informations sur l’efficacité de l’Inspection du travail seraient utiles. Il serait également intéressant de connaître les mesures adoptées par le Gouvernement pour réduire la ségrégation professionnelle, notamment dans le secteur privé, et pour encourager les femmes à entrer dans les secteurs professionnels traditionnellement réservés aux hommes. Des données sur les femmes dans le secteur informel et sur les mesures visant à faciliter leur passage dans le secteur formel sont également souhaitées.

M me Rasekh dit qu’elle aimerait davantage de renseignements sur l’accès des femmes aux soins de santé. Elle demande à la délégation un complément d’informations sur le taux élevé de mortalité périnatale affectant aussi bien les mères que les enfants, et tout nouveau chiffre ou changement intervenus depuis la date d’établissement du rapport. Elle aimerait davantage de détails sur le nombre de maternités, et savoir si un financement international et une assistance technique ont été fournis pour la formation des sages-femmes. Elle s’interroge également sur l’accès des femmes à la contraception, même pour les filles. La religion a été citée comme un frein à l’utilisation des moyens contraceptifs et elle se demande si un changement d’attitudes est intervenu chez les autorités religieuses. Bien que l’avortement soit illégal, elle demande si des exceptions sont autorisées, par exemple lorsque la grossesse résulte d’un viol ou si la jeune fille est mineure.

M me Patten demande des précisions sur la situation et sur la couverture de la loi sur la Caisse sociale du Rwanda. Elle aimerait connaître les critères d’éligibilité au régime de sécurité sociale et savoir si les mères célibataires et les veuves perçoivent des prestations. En ce qui concerne les femmes rurales, elle demande quelles mesures ont été adoptées en faveur d’une politique économique bénéfique aux femmes rurales. Davantage d’informations sont également nécessaires sur les programmes de lutte contre la pauvreté ainsi que sur les politiques gouvernementales macroéconomiques et sectorielles axée sur une croissance soutenue et une réallocation des dépenses en faveur des femmes rurales.

M me Arocha Dominguez, se référant à la loi portant régime foncier au Rwanda, demande combien de femmes possèdent effectivement des terres. Elle souhaite davantage d’informations sur le type d’activités économiques et de coopératives créées par les femmes dans les zones rurales et sur leur durabilité. Elle aimerait également connaître le fonctionnement des assurances maladie des coopératives en zones rurales et demande si des services de haute qualité y sont prestés. Finalement, elle est curieuse de savoir pour quel motif les filles n’ont accès à l’enseignement secondaire que dans un seul camp de réfugiés.

M me Mujawamariya (Rwanda) répond que six années d’école primaire et trois années d’enseignement secondaire sont gratuites pour les enfants rwandais. L’université publique n’est pas encore gratuite car la priorité a été donnée à l’enseignement primaire universel. De surcroît, le pays n’a pas encore produit une classe moyenne susceptible d’absorber sur le marché du travail les diplômés universitaires, outre la nécessité de développer également l’enseignement technique et professionnel en vue d’augmenter le PIB. Le taux d’inscription à l’enseignement primaire s’élève à 95 %, mais le taux d’achèvement du cycle ne comprend pas les élèves qui redoublent, même une seule année, abaissant de la sorte artificiellement le taux. Les femmes ont été écartées de l’enseignement scolaire durant la période coloniale et accusent un retard de 40 ans sur les hommes. Leur nombre dans les institutions privées est plus élevé car ces dernières offrent souvent des cours du soir qui leur permettent de concilier l’éducation avec les responsabilités professionnelles et familiales. La plupart des femmes analphabètes sont âgées de plus de 40 ans. Le taux d’alphabétisation des femmes plus jeunes s’approche de 100 %. La politique nationale de l’éducation pour tous ne néglige pas les besoins spéciaux ni ceux des enfants handicapés. De plus, il existe une politique séparée de l’éducation pour les filles afin de pouvoir leur accorder une attention particulière. Les élèves réfugiés ne sont pas exclus de l’enseignement secondaire : le Haut-Commissariat aux réfugiés les prend en charge.

En ce qui concerne l’emploi, elle précise que le harcèlement sexuel est inscrit dans le Code civil. Son Ministère continue de plaider pour l’octroi de prestations telles que le congé de maternité dans le secteur privé. Afin de favoriser l’augmentation du nombre de femmes aux postes de direction, son Ministère tient à jour un annuaire des femmes rwandaises diplômées à l’intention des employeurs potentiels. Le Code du travail a été traduit en langue kinyarwanda pour permettre aux femmes de connaître leurs droits sur le marché du travail. Des pièces radiodiffusées constituent un autre moyen de sensibilisation, car 85 % des habitants ont accès aux émissions de radio. Le payement de salaires différents aux hommes et aux femmes pour un même travail est punissable par le Code du travail. Les emplois très bien rémunérés exigent des compétences et des mesures sont prises pour inciter les femmes à suivre une formation pour les acquérir. Les filles ont besoin de modèles pour les encourager à se lancer dans des carrières scientifiques et techniques, et des « olympiades » de la science ont été organisées pour récompenser les meilleures élèves. Afin de faciliter le passage des femmes à l’emploi dans le secteur formel, les maires de district ont suggéré que les femmes soient employées sur un pied d’égalité avec les hommes dans les projets d’infrastructure à main-d’œuvre intensive.

S’agissant de la santé en matière de procréation, elle signale que les dernières statistiques de 2008 n’ont pas encore été approuvées et de ce fait ne peuvent être diffusées, mais qu’elles révèlent une amélioration des indicateurs de santé maternelle et infantile. Des efforts ont été faits pour attirer le personnel médical, en partie par le biais de salaires plus élevés que dans les autres secteurs et la qualité des soins s’est nettement améliorée depuis 2007, date de l’établissement du rapport. Il existe une école pour sages-femmes ainsi que pour les matrones traditionnelles. L’UNICEF et le FNUAP apportent une assistance pour assurer des prestations de soins aux normes internationales. Le taux de croissance démographique demeure élevé et les méthodes contraceptives sont disponibles dans les centres de santé communautaires et dans les hôpitaux. Les mineurs ont accès aux moyens contraceptifs dans les hôpitaux et dans les dispensaires. Dans certains cas, les parents sont concernés et abordent le sujet avec leurs enfants, bien qu’il soit encore largement tabou. Des messages radiodiffusés sont utilisés pour disséminer l’information, notamment les faits sur le VIH/sida et d’autres infections sexuellement transmissibles. Quelques changements d’attitude parmi les autorités religieuses ont été obtenus en nommant des responsables religieux au sein des comités locaux de contrôle démographique. Ceux-ci, à leur tour, font part à leurs églises respectives des informations qu’ils y ont acquises sur la nécessité de maîtriser la croissance démographique. Des programmes radiophoniques sont également utilisés à cet effet. Il n’y a pas d’exception à l’interdiction de l’avortement dans les cas de grossesse résultant d’un viol.

La législation régissant la Caisse sociale du Rwanda est en voie de révision de manière à faire bénéficier de la même couverture tous les employés du secteur privé et public. Peu de violations de la loi portant régime foncier au Rwanda ont été notées jusqu’à présent. Les activités des coopératives de femmes portent notamment sur la vannerie, la fabrication de briques et la floriculture. Des programmes de microcrédit s’inspirant du modèle couronné de succès de la Grameen Bank ont été mis en place.

M me Pimentel suggère que la recommandation général no 24 sur la santé pourrait s’avérer utile. Elle demande s’il existe un lien entre le taux élevé de mortalité maternelle et les avortements clandestins et si les femmes peuvent bénéficier de soins dans un centre de santé après un avortement.

M me Ara Begum aimerait des statistiques sur la prévalence du VIH/sida parmi les femmes enceintes ainsi que des informations sur tout programme de prévention de la transmission de la mère à l’enfant. Il serait également intéressant de connaître les mesures adoptées en matière de lutte contre le paludisme, de prestations de soins aux personnes âgées, et le cas échéant, de programmes de sensibilisation destinés aux femmes sur les cancers et l’ostéoporose. Finalement, des précisions sur les critères d’éligibilité à l’assurance maladie devraient être fournies.

M me Ameline aimerait de plus amples renseignements sur la situation des femmes, en particulier en zones rurales, dans le plan de décentralisation et de développement durable Vision 2020 et savoir si de nouveaux mécanismes ont été mis en œuvre dans le cadre de ce dernier pour lutter contre la pauvreté et la marginalisation.

M me Šimonovič déclare qu’il semble peu probable de voir réalisé l’objectif du Millénaire pour le développement relatif à la mortalité maternelle et elle se demande quels sont, du point de vue de la délégation, les principaux obstacles à surmonter et les principales mesures à prendre à cet égard.

M me Neubauer dit partager la préoccupation à propos de la corrélation entre la mortalité maternelle et les avortements clandestins parce que ces décès pourraient être évités. Elle demande si des enquêtes ont été réalisées sur les avortements clandestins. Elle invite également la délégation à fournir de plus amples renseignements sur le paragraphe 236 du rapport, où il est mentionné que des peines spécifiques sont prévues pour faire avorter « même par imprudence ».

M me Zou Xiaoquiao s’enquiert de la couverture des neuf années d’enseignement obligatoire gratuit et des garanties d’accès offertes aux jeunes filles en zones rurales. Il est difficile pour des filles ayant abandonné l’école d’y retourner. Elle demande s’il existe des programmes d’éducation informelle conçus à leur intention. Elle aimerait également des précisions sur la participation des femmes rurales aux instances de décision dans les organes administratifs ruraux.

M me Coker-Appiah demande quelles stratégies préventives ont été envisagées pour réduire la prévalence du VIH/sida, qui se situe actuellement à 3 %. Elle se déclare préoccupée si l’on compte uniquement sur l’usage du préservatif, car les femmes ne sont pas en position de force pour négocier dans ce domaine.

M me Bailey souhaite savoir s’il y a de la place dans l’enseignement primaire pour tous les enfants du groupe d’âge concerné et si les chiffres indiqués dans les tableaux de la page 47 représentent des taux d’inscription scolaire nets ou absolus.

M. Bruun demande si les travailleuses agricoles relèvent du Code du travail et si elles ont droit au congé de maternité.

M me Popescu demande combien de femmes sont en prison et parmi celles-ci, combien le sont pour avortement, adultère ou concubinage. Il serait utile également de connaître le pourcentage de femmes parmi les gardiens de prison. Des informations contradictoires ont été reçues concernant le nombre de viols perpétrés dans le pays, les chiffres du HCR étant trois fois plus élevés que ceux du Gouvernement. Elle aimerait également savoir comment les femmes sont encouragées pour déposer plainte contre ce crime.

La Présidente prenant la parole en sa qualité de membre du Comité, note le rapport ne fait pas référence aux mutilations génitales féminines et demande si cette pratique existe au Rwanda.

M me Mujawamariya (Rwanda) répond que les femmes reçoivent des soins après un avortement clandestin, mais qu’elles devront répondre de leur action. Des unités spéciales de prévention du VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles ont été créées. Un financement international a été octroyé aux services médicaux d’appui pour traiter les personnes séropositives et fournir les médicaments antirétroviraux. Les statistiques relatives à la mortalité liée au paludisme mentionnées dans le rapport remontent à 2005. La situation s’est améliorée depuis. Des programmes recourant aux pesticides à l’échelle nationale ont aidé à réduire considérablement le nombre de cas. La sensibilisation aux cancers féminins, par exemple le cancer du sein, n’est pas encore généralisée et les soins ne sont pas encore très élaborés. Chaque année, en novembre, les participants au programme d’assurance maladie versent une contribution modeste (équivalent à 2 dollars des États-Unis) pour être couverts l’année suivante. Le Gouvernement prend à sa charge la contribution des citoyens les plus pauvres. Chaque citoyen est titulaire d’une carte d’assurance maladie.

Plusieurs obstacles rendent difficile la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Premièrement et avant toutes choses, de nombreuses contributions promises par les partenaires du développement n’ont pas été reçues. Le personnel médical est insuffisant, comparé à la population, et il n’y a pas assez d’hôpitaux et de centres de santé. Les fonds pour les construire ne sont pas disponibles. Aucune enquête n’a été menée, mais les avortements clandestins ne constituent pas un élément important du taux de mortalité maternelle. Les longs trajets pour se rendre à la maternité, notamment en cas d’urgence ou de complications et la formation inadéquate des sages-femmes sont probablement des facteurs plus importants.

La couverture de l’enseignement primaire est adéquate, mais il s’est avéré nécessaire, dans l’enseignement secondaire, de dédoubler des classes dans certaines écoles en raison du manque de places disponibles. L’enseignement professionnel et technique accueille les élèves qui ne poursuivent pas d’études secondaires.

Il n’y a pas eu de recensement de la population carcérale féminine, mais cette information sera contenue dans le prochain rapport. Les mutilations génitales féminines ne sont pas pratiquées au Rwanda.

Articles 15 et 16

M me Awori dit que davantage de renseignements sont souhaitables sur l’égalité au sein de la famille, car nombre de dispositions du Code de la famille semblent renforcer l’autorité paternelle. Elle demande également à la délégation de fournir des informations sur les régimes matrimoniaux, sur le pourcentage d’unions non officialisées, sur le mariage coutumier, les modalités de succession et l’accès à la propriété. Il serait intéressant de savoir si des enquêtes ont été menées sur ces sujets et s’il est prévu de modifier le Code de la famille.

M me Šimonovič demande si un calendrier a été arrêté pour examiner la révision de la législation discriminatoire à l’égard des femmes et s’il existe un plan de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

M me Mujawamariya (Rwanda) dit qu’il y a trois types de régimes matrimoniaux, la communauté des biens, la communauté des acquêts et la séparation des biens. Les dispositions du Code de la famille qui donnaient au mari de droit de choisir le domicile conjugal et celui de faire enregistrer les enfants à la naissance ont été modifiées pour accorder des responsabilités égales à chacun des époux. Les mariages doivent être enregistrés. La responsabilité en incombe aux autorités locales. Les unions non officialisées donnent parfois lieu dans certaines villes à des cérémonies collectives de mariages afin d’éviter les problèmes de succession. Le texte révisé du Code de la famille est actuellement à l’examen à la Primature. Le Rwanda a déjà mis en oeuvre de nombreuses recommandations contenues dans la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et fait tout pour mettre en œuvre la suite dans les meilleurs délais.

Le Gouvernement a la volonté politique de respecter et de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et s’est engagé à appliquer toutes les recommandations du Comité. Il espère montrer dans son prochain rapport que ces recommandations ont porté leurs fruits en améliorant la vie des femmes rwandaises.

La Présidente déclare que le rôle des femmes est d’une importance vitale au Rwanda et que leur sensibilisation à leurs droits l’est tout autant. En dépit des circonstances difficiles, le Gouvernement a néanmoins la responsabilité de continuer à faire des progrès dans les domaines qui préoccupent le Comité, notamment les stéréotypes, les violences faites aux femmes, et leur participation à l’économie.

La séance est levée à 17 h 10.