Quarantième session

Compte rendu analytique de la 810e séance

Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 14 janvier 2008, à 10 heures

Présidente :Mme Šimonović

Sommaire

Ouverture de la session

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les trente-neuvième et quarantième sessions du Comité

Application de l’article 21 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et moyens d’accélérer les travaux du Comité

La séance est ouverte à 10 h 20.

Ouverture de la session

La Présidente déclare ouverte la quarantième session du Comité.

M me  Kang (Haut Commissaire adjointe aux droits de l’homme) souhaite la bienvenue au Comité à Genève et espère que sa présence contribuera au renforcement du système d’organes conventionnels. Elle a confiance que par l’intermédiaire de ses relations futures avec le Conseil des droits de l’homme, le Comité aidera à progresser sur la voie de la reconnaissance des droits de l’homme en accordant la priorité aux droits des femmes et à l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes. Pendant et après le transfert au Haut Commissariat aux droits de l’homme de la responsabilité d’assurer les services de secrétariat requis par le Comité, celui-ci s’efforcera de maintenir les liens solides entre le Comité et la Division de la promotion de la femme et s’assurera que les travaux du Comité continuent à faire partie intégrale de toute nouvelle structure des Nations Unies responsable de la promotion de l’égalité entre les sexes.

Elle attire l’attention sur un certain nombre des principaux faits nouveaux survenus dans le domaine des droits de l’homme depuis la trente-neuvième session du Comité. Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui, entre autres, traite des droits individuels et collectifs des peuples autochtones et interdit la discrimination à leur égard. L’adoption de la résolution représente un autre pas vers la consolidation du système international des droits de l’homme et un événement clef dans les efforts déployés pour protéger et promouvoir les droits des femmes, vu que les femmes et les filles autochtones sont souvent victimes de discrimination multiple.

Depuis la clôture de sa trente-neuvième session, le Comité des droits de l’homme a terminé le processus de mise en place de sa structure opérationnelle et, dans sa résolution 5/1, il a créé le mécanisme d’examen périodique universel. Le Conseil a également décidé d’incorporer les résultats des organes créés en vertu des traités dans le processus d’examen. Le Groupe de travail chargé du mécanisme d’examen périodique universel doit procéder à l’examen de 48 États en 2008 et, comme un certain nombre des 16 États qu’il doit passer en revue au cours de sa première session présenteront également des rapports au Comité en 2008, il pourrait être utile que ce dernier examine l’impact du mécanisme d’examen sur ses travaux.

Les débats du Conseil des droits de l’homme sur l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans ses travaux ont remporté un grand succès et, lors de la reprise de sa sixième session, il a adopté une résolution relative à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes des Nations Unies. Ladite résolution prévoit, entre autres, d’incorporer un temps suffisant et adéquat dans le programme de travail du Conseil pour procéder à un débat sur les droits de l’homme des femmes, notamment sur les mesures que pourraient adopter les États et autres parties prenantes pour remédier aux violations desdits droits. La première réunion de ce genre doit avoir lieu le premier semestre de 2008 et, comme l’a demandé l’Assemblée générale, comprendra un débat sur la violence à l’égard des femmes. Le Conseil a également décidé de tenir un débat annuel sur l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans ses travaux et dans ceux de ses mécanismes.

Depuis sa trente-neuvième session, le Comité a poursuivi ses efforts en vue de renforcer le système d’administration des traités. La sixième réunion intercomités et la dix-neuvième réunion des présidents ont recommandé que la réunion intercomités ait lieu deux fois par an et que les présidents des organes conventionnels y participent en qualité de membres de droit. La réunion intercomités sera chargée de coordonner les efforts en matière d’amélioration et d’harmonisation potentielle des méthodes de travail des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et de faire les recommandations pertinentes. En outre, le Haut Commissariat aux droits de l’homme a envoyé à toutes les missions permanentes une note verbale dans laquelle il recommande que les États parties suivent les procédures harmonisées de présentation des rapports lorsqu’ils soumettent leurs rapports aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Haut Commissariat a prévu de tenir des réunions d’information avec les États parties afin de mieux faire connaître ces directives.

Le Haut Commissariat s’engage à poursuivre ses efforts en vue de renforcer la connaissance et la compréhension du système d’organes conventionnels et de faciliter la mise en œuvre, au niveau national, des recommandations faites par ces organes. À cette fin, il a régulièrement organisé des ateliers de formation visant à illustrer de quelle manière les acteurs clefs tels que les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les médias peuvent contribuer au processus d’établissement des rapports et au processus d’application et il a mis en place divers outils pour renforcer sa capacité en matière de coopération technique. Il s’efforce également d’améliorer les sites Web et les bases de données des organes conventionnels et de rassembler des exemples des meilleures pratiques nationales en matière d’application des dispositions des traités relatifs aux droits de l’homme et des recommandations des organes conventionnels.

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a adopté la résolution 62/218 relative à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, dans laquelle elle approuve la prolongation du temps de réunion du Comité. En conséquence, le Comité tiendra cinq sessions en 2008 et 2009, dont trois pourraient se tenir en chambres parallèles. Il étudiera soigneusement la question de l’organisation de ses travaux afin de tirer pleinement parti de cette décision. L’Assemblée générale a également adopté un certain nombre d’autres résolutions sur les droits des femmes et des enfants, notamment en recommandant la nomination d’un représentant spécial sur la violence à l’encontre des enfants.

Enfin, Mme Kang dit que dans l’avenir prévisible, la charge de travail du Comité demeurera probablement lourde. À cet égard, elle félicite le Comité des efforts qu’il déploie pour améliorer ses méthodes de travail et assure à ses membres le plein appui du Haut Commissariat.

Adoption de l’ordre du jour et organisationdes travaux (CEDAW/C/2008/I/1)

La Présidente appelle l’attention sur le document CEDAW/C/2008/I/1 et dit qu’elle comprend que le Comité souhaite adopter l’ordre du jour provisoire et l’organisation des travaux proposés, sous réserve des ajustements nécessaires.

Il en est ainsi décidé.

Rapport de la Présidente sur les activités menéesentre les trente-neuvième et quarantième sessionsdu Comité

La Présidente dit que le transfert au Haut Commissariat de la responsabilité d’assurer les services requis par le Comité est une étape importante du processus d’harmonisation du système des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle espère qu’il servira à encourager tous les organes conventionnels, ainsi que le Conseil des droits de l’homme et les autres mécanismes des droits de l’homme, à poursuivre leurs efforts d’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans leurs travaux. À cet égard, le soixantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme fournit une autre occasion de souligner l’importance de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’interdiction de toute discrimination à l’égard des femmes.

Depuis la trente-neuvième session, en sa qualité de Présidente du Comité, elle a entrepris un certain nombre d’activités. Dans sa déclaration à la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, elle s’est concentrée sur la demande du Comité de prolonger son temps de réunion. Elle se félicite que l’Assemblée ait répondu positivement à cette demande, particulièrement du fait que l’augmentation du nombre de sessions permettra au Comité de s’acquitter de ses responsabilités de manière efficace et diligente sans avoir à soumettre une demande de prolongation tous les deux ans. La décision de l’Assemblée permet également au Comité de déterminer son propre programme de travail pour l’exercice biennal 2008-2009 et autorise le Groupe de travail sur les communications à se réunir trois fois par an pendant un total de 10 jours ouvrables. Bien qu’il y ait eu quelques désaccords entre les membres sur le lieu des sessions du Comité et que la résolution 62/218 n’ait pas été adoptée par consensus, la décision finale de l’Assemblée générale montre clairement que les États parties s’engagent à respecter leurs obligations en vertu des traités.

Quinze membres du Comité ont assisté à sa réunion officieuse, qui s’est tenue du 23 au 26 octobre 2007 à Genève, et des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne un certain nombre de questions. Les accords conclus lors de la réunion, qui portaient entre autres sur les procédures de présentation des rapports et l’interaction avec les institutions nationales qui s’occupent des droits de l’homme, seront examinés lors de la session en cours afin de prendre les mesures voulues.

En septembre 2007, elle s’est rendue au Monténégro afin de participer à une conférence régionale sur la présentation des rapports en vertu de la Convention, organisée en vue d’appuyer les efforts déployés par ce pays pour rédiger son rapport initial au Comité. En octobre 2007, elle a assisté à un séminaire régional sur l’aide et la protection à apporter aux victimes de violence au foyer qui s’est tenue à Espoo (Finlande), à laquelle elle a fait une déclaration liminaire sur l’obligation des États parties de lutter contre la violence à l’égard des femmes. À Beijing, elle a également pris part à une conférence sur la participation des femmes aux affaires publiques qui s’est tenue.

Lors d’une conférence internationale, tenue au début de novembre 2007 à Vienne pour commémorer le dixième anniversaire de la législation autrichienne pour lutter contre la violence, elle a fait un exposé sur les résultats de deux cas contre l’Autriche soumis au Comité en vertu du Protocole additionnel. Plus tard en novembre, elle a participé à un atelier sur la mise en œuvre de la Convention au Vanuatu et, en décembre, elle a assisté à une conférence régionale à Bangkok intitulée « Women and Children: The Human Rights Relationship » (Les femmes et les enfants : la relation entre les droits de l’homme).

Pour terminer, elle espère que le Comité tirera pleinement parti des nouvelles possibilités offertes par son emplacement pour former des liens solides avec les mécanismes des droits de l’homme et autres partenaires à Genève et qu’il protégera et renforcera sa relation institutionnelle avec la Division de la promotion de la femme, ainsi qu’avec toute future structure des Nations Unies chargée de promouvoir l’égalité entre les sexes.

M me  Shin, prenant la parole en sa qualité de Présidente du Groupe de travail intersessions pour la quarantième session, dit qu’à la session qu’il a tenue en juillet, huit membres du Comité s’étaient réunis pour examiner 16 rapports d’États parties dont seront saisies les quarantième et quarante et unième sessions du Comité Il a également établi des listes de questions concernant les rapports devant être examinés à la quarantième session. Le rapport du Groupe de travail sera publié sous la cote CEDA/PSWG/2008/I/CRP.1.

Lors de la préparation des listes de questions, le groupe de travail a décidé de changer le libellé du titre « Women in vulnerable situations » (Les femmes en situations vulnérables) par « Situation of vulnerable groups of women » (Situation de groupes de femmes vulnérables). Elle note également qu’une organisation non gouvernementale a assisté à la session du Groupe de travail; de tels groupes sont les bienvenus et sont encouragés à participer à ses réunions.

Application de l’article 21 de la Conventionsur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmeset moyens d’accélérer les travaux du Comité

M me  Connors (Haut Commissariat aux droits de l’homme) dit qu’aux termes de l’article 21 de la Convention, des équipes spéciales ont été mises en place pour rédiger une recommandation générale sur les migrantes et une recommandation générale sur l’article 4; pendant la session en cours, ces équipes spéciales organiseront des séances d’information à l’intention du Comité. Elle fait observer que d’autres organes conventionnels fournissent aux délégations la possibilité de faire des commentaires sur les recommandations générales, pratique que le Comité souhaitera peut-être examiner.

En ce qui concerne l’article 22 de la Convention, la note du Secrétaire général figurant dans le document CEDAW/C/2008/I/3 et ses additifs contient les rapports des institutions spécialisées sur l’application de la Convention. Passant aux moyens d’accélérer les travaux du Comité, elle note que le rapport figurant dans le document CEDAW/C/2008/I/4 traite de l’évolution des travaux du Conseil des droits de l’homme ayant un impact sur ceux du Comité, des questions concernant ses travaux soulevées par l’Assemblée générale, d’un rapport sur la sixième réunion officieuse du Comité, des incidences du transfert des services de secrétariat du Comité de la Division de la promotion de la femme au Haut Commissariat aux droits de l’homme et de l’affichage sur le site Web du Comité des comptes rendus analytiques des réunions.

La séance est levée à 11 h 5.