Trentième session

Compte rendu analytique de la 630e séance

Tenue au Siège, à New York, le mardi 13 janvier 2004, à 10 heures

Présidente :Mme Acar

Sommaire

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Deuxième et troisième rapports périodiques combinés du Népal

La séance est ouverte à 10 h 25.

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Deuxième et troisième rapports périodiques combinés du Népal (CEDAW/C/NPL/2et 3)

À l’invitation de la Présidente, les membres de la délégation du Népal prennent place à la table du Comité.

Mme Yudav (Népal) présente les deuxième et troisième rapports périodiques combinés de son pays. Elle réaffirme que le Népal s’est pleinement engagé à mettre en œuvre la Convention. Cela est essentiel pour concrétiser ses efforts en matière de développement et joue aussi un rôle déterminant pour renforcer le mécanisme dont il dispose pour promouvoir la condition féminine. Un certain nombre de faits nouveaux positifs se sont produits depuis que le Népal a ratifié la Convention, en 1991. Les progrès réalisés ont été signalés au Comité en 1999. Par ailleurs, les deuxième et troisième rapports périodiques combinés, de même que les réponses du Népal aux questions posées par le groupe de travail présession, ont fait mention de faits nouveaux ultérieurs. Certes, les réalisations du Népal peuvent sembler inférieures aux attentes si on les compare à celles données par des sociétés plus avancées, toutefois, le processus en faveur du progrès socioéconomique des femmes népalaises est bien engagé. Les problèmes de parité des sexes ne relèvent plus de quelques pionniers ou d’un organisme gouvernemental spécialisé, on en tient de plus en plus compte dans les politiques sectorielles de développement. De plus, tous les partenaires pour le développement semblent actuellement d’accord sur la nécessité de les placer en tête de l’ordre du jour national. Depuis 1996, les efforts déployés par le Gouvernement népalais pour parvenir à une large habilitation socioéconomique des femmes ont été entravés par les activités des rebelles maoïstes, mais l’Administration a pris des mesures spéciales afin de protéger les droits et les libertés des groupes les plus vulnérables de la société, notamment des femmes.

La société civile et les partenaires pour le développement ont collaboré avec le Gouvernement à la préparation des rapports combinés nationaux. Ils lui ont fait part de leurs réactions sur l’application de la Convention, suscité des ressources et se sont mobilisés. Des progrès substantiels en ont résultés pour créer un environnement habilitant, sensibiliser autrui à la problématique hommes-femmes ainsi qu’au développement institutionnel, aux échelons national et local. Toutefois, beaucoup de questions non résolues restent à examiner dans le contexte de la Convention et du Programme d’action de Beijing. Le dixième Plan actuel du Népal relatif à l’égalité des sexes et aux droits fondamentaux a placé les femmes au centre du développement. Il y est admis que l’égalité des femmes, leur habilitation et les questions d’équité entre les deux sexes constituent le fondement des efforts nécessaires pour atteindre des objectifs nationaux globaux de développement. Selon ce plan, en outre, l’habilitation des femmes est essentielle pour développer de façon productive les ressources humaines. La principale stratégie du Gouvernement comprend des politiques sur l’égalité des sexes, la sensibilisation du public, l’accroissement de la participation des femmes à l’élaboration de la politique et l’accélération des réformes législatives afin de garantir cette égalité. Le Gouvernement népalais a récemment approuvé un « Programme d’action pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes », qui a été conçu comme programme commun à tous les partenaires pour le développement.

M. Pathak (Népal) poursuivant la présentation du rapport de sa délégation, souligne un certain nombre de faits nouveaux et d’initiatives prises en vue d’apporter des changements dans les domaines de la politique et de la stratégie de développement, de la réforme de la gouvernance, du développement institutionnel et du développement législatif. Il note aussi un certain nombre de réalisations importantes, dont le Programme d’action pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la Stratégie nationale de l’« Éducation pour tous » et le Programme d’action nationale pour les droits de l’homme, de même que la création de la Commission nationale des droits de l’homme, la Commission nationale pour les femmes et la Commission nationale dalite, les activités de sensibilisation à la problématique hommes-femmes, la création de points de convergence et l’inclusion des femmes dans les organes générateurs de politiques.

Après avoir souligné un certain nombre de réalisations dans les domaines des procédures et de la méthodologie, notamment la création d’une base de données contenant de l’information sur les femmes, la mobilisation de la société civile, l’évaluation de la place réservée aux femmes et l’analyse du budget selon le sexe, l’orateur remarque que de nombreux défis restent à relever. Parmi les défis socioculturels, on peut citer: la prédominance des cultures et des coutumes traditionnelles, qui conduit au patriarcat; les pratiques sociales discriminatoires, les attitudes négatives et les stéréotypes sexospécifiques; enfin, la violence sexiste et la subordination des femmes dans la société. Dans le domaine de la gouvernance, les défis sont d’appliquer avec efficacité les dispositions des instruments internationaux, d’améliorer la capacité des mécanismes administratifs d’application de la politique et des programmes et destinés à faire respecter efficacement la loi; enfin, d’intégrer dans la vie quotidienne le souci de parité des sexes en matière de gouvernance. Les défis économiques découlent notamment du manque d’accès équitable aux ressources productives, de la féminisation de la pauvreté et de la marginalisation des femmes des campagnes. Dans le domaine juridique, des problèmes se posent du fait de la prédominance des dispositions juridiques discriminatoires et du long processus nécessaire pour modifier les lois, ainsi que du manque de sensibilité à la problématique hommes-femmes et de réactions en présence de problèmes sexospécifiques au cours du processus législatif. L’orateur remarque un certain nombre de défis d’ordre psychologique à relever, y compris la faible participation des hommes à la solution des problèmes qui se posent dans le domaine des questions sexospécifiques et relatives à la condition féminine, le manque de soutien familial et communautaire pour améliorer la situation psychologique des femmes et remédier à leur subordination aux hommes dans les activités sociales et économiques. Il y a aussi un certain nombre de questions nouvelles qui se posent, notamment celle des droits égaux en matière de nationalité, celle des changements dans l’environnement socioculturel traditionnel, celle de l’habilitation et de la protection des femmes migrantes ainsi que des répercussions des conflits sur les femmes et les enfants.

Faisant allusion aux signes annonciateurs de perspectives positives en matière de l’application de la Convention, il a indiqué, entre autres, la gouvernance sensible à la parité des sexes, la priorité nationale accordée aux droits des femmes et à l’égalité des sexes dans le dixième Plan, l’institutionnalisation des préoccupations relatives à la problématique hommes-femmes et le développement fondé sur les droits des personnes humaines. Finalement, il esquisse une marche à suivre pour appliquer le « Programme d’action pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de son pays », en vertu de laquelle le Gouvernement chercherait à mettre en œuvre la Convention, de concert avec ses partenaires (notamment les organismes locaux, la société civile, le secteur privé et les partenaires pour le développement), en recourant à une gamme étendue d’instruments et de mécanismes institutionnels.

Mme Ferrer Gómez dit qu’à sa connaissance il y existe des stéréotypes très profondément enracinés au Népal, qui mettent les femmes dans une position désavantageuse. La délégation du Népal a déclaré que leur donner une formation constitue un outil essentiel et qu’elle a pris des dispositions pour introduire l’égalité des sexes dans ses programmes. L’oratrice se demande combien de personnes ont reçu cette formation et dans quels secteurs elle a été donnée. Elle se demande également s’il serait possible de multiplier les activités de sensibilisation des autorités politiques, des enseignants, des personnes œuvrant dans le secteur de la santé, des avocats et des journalistes, et si le Gouvernement a travaillé avec les médias. Collaborer avec les stations de radio serait d’une grande aide, car la plupart des Népalaises sont analphabètes. Il serait utile de savoir comment le Gouvernement népalais a l’intention de collaborer avec des gens de divers groupes ethniques, puisque des pratiques discriminatoires continuent à se manifester. Enfin, elle aimerait savoir si des progrès significatifs ont été faits pour changer les usages culturels qui sont influencés par des attitudes patriarcales.

Mme Sega note qu’une longue liste de défis et de problèmes découle des renseignements supplémentaires donnés par le représentant du Népal. Cependant, comme beaucoup de Népalaises vivent dans de petits villages éloignés, elle se demande combien d’entre elles connaissent leurs droits et si le Gouvernement a mené des enquêtes pour recueillir des renseignements à ce sujet. Elle constate qu’il semble y avoir un certain nombre d’organismes chargés d’appliquer la Convention et voudrait savoir quels sont leurs liens. Elle aimerait, de plus, avoir des précisions sur la procédure à suivre pour proposer des amendements aux législateurs. Elle voudrait savoir si le neuvième Plan a fait l’objet d’une évaluation, et si l’on a tenu compte de cette évaluation dans l’élaboration de l’actuel dixième Plan; elle se demande, enfin, quand le Parlement examinera les projets de loi sur la violence familiale et le trafic des êtres humains.

M. Flinterman fait remarquer que le rapport du Népal est très franc: ses auteurs n’ont pas caché qu’il reste beaucoup à faire pour appliquer la Convention dans ce pays. Il note avec plaisir que le Gouvernement népalais considère l’abrogation des dispositions discriminatoires comme une priorité et se demande s’il inclut la loi sur la nationalité parmi ces dispositions. Il a aussi été témoin avec plaisir de l’engagement pris par ce gouvernement de mettre l’éducation à la portée de tous, en particulier des filles, d’ici à 2015. Au sujet de la réponse de la délégation à la question 7 figurant dans la liste des points et des questions du Groupe de travail présession du Comité (CEDAW/PSWG/2004/I/CRP.1/Add.5), il fait remarquer que même si le mandat de la Commission nationale des droits de l’homme porte sur des droits relevant de la Convention, cette commission ne s’est penchée que sur un petit nombre de cas de violations des droits des femmes. Il aimerait aussi avoir des renseignements supplémentaires sur la nature de cette commission, notamment savoir si elle a le pouvoir de prendre des décisions définitives, quels sont ses rapports exacts avec les tribunaux et si elle peut agir de son propre chef (et, si dans ce cas, si elle a fait usage de ce pouvoir). Il serait aussi reconnaissant à la délégation de lui expliquer le rapport entre la Commission nationale des droits de l’homme et la Commission nationale pour les femmes.

Mme Morvai, ayant noté que le Népal a fait allusion dans son rapport à des divergences de vues quant aux droits des femmes au sein d’institutions propose au Gouvernement népalais de rappeler à ses partenaires que ces droits ne sont pas une question d’opinion personnelle; par ailleurs, le Népal est obligé par la Convention à veiller à ce qu’ils soient respectés. Elle aimerait savoir comment les recommandations faites par le Comité en 1999 ont été diffusées, et qui a été chargé d’effectuer un suivi à cet égard. Elle saurait aussi gré à la délégation népalaise d’expliquer comment elle entend appliquer le Protocole facultatif. En ce qui a trait aux pratiques traditionnelles nocives, elle aimerait savoir s’il est généralement admis que le Gouvernement est clairement tenu par la Convention d’agir pour les éliminer. Elle apprécierait aussi qu’on l’informe au sujet des droits des femmes en matière d’héritage, sur les lois et la procédure relatives au harcèlement sexuel sur les lieux de travail, ainsi que sur le projet de loi relatif à la violence familiale. Elle a entendu dire que les veuves vivent dans des circonstances difficiles et voudrait savoir comment la délégation népalaise décrit leur situation, des points de vue juridique et sociologique.

M. Melander dit que le trafic des femmes, que les autorités népalaises considèrent comme un énorme problème, est un crime dont le coupable s’expose à une peine maximale de 20 ans d’emprisonnement selon une législation récente. Certes, il convient qu’il est difficile de changer les attitudes au moyen d’une réforme législative. Toutefois, étant donné l’importance et la gravité du crime en question, un tel changement ne devrait pas être impossible, surtout si les tribunaux font respecter la loi. Il aimerait qu’on lui explique la raison de l’énorme disparité entre les 971 cas signalés et le fait que 169 d’entre eux seulement aient donné lieu à des poursuites. Il voudrait, de plus, savoir si l’on dispose d’éléments sur la longueur des peines dans les diverses sentences prononcées. Enfin, le rapport n’ayant fourni que peu de renseignements sur le problèmes des réfugiés, il aimerait qu’on lui dise si les femmes peuvent, de leur propre chef, demander le statut de réfugié ou si elles sont toujours traitées comme dépendant des hommes pour ce faire.

Mme Tavares da Silva félicite les autorités népalaises pour leur rapport franc et instructif (bien qu’un peu répétitif) et pour leurs réalisations, notamment pour avoir instauré des mécanismes nationaux, la loi relative au Code civil de leur pays (onzième amendement), la stratégie en faveur de l’égalité des sexes et le Programme d’action pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Toutefois, même si le rapport décrit avec exactitude la situation des femmes, il n’est pas toujours prospectif et stratégique. Certes, il porte sur les femmes et sur leur rôle dans le développement, ce qui est très important dans une situation de pauvreté, mais il ne vise pas suffisamment à réaliser l’égalité des hommes et des femmes non plus qu’à conférer à ces dernières, à titre de personnes et de citoyennes, le même statut que celui de leurs homologues masculins. Le rapport traite le sujet des enfants comme une question n’intéressant que les femmes. Il fait un lien entre la puériculture et les femmes qui travaillent comme si c’étaient les seules personnes concernées par les enfants; dans le rapport, les prestations normales dont bénéficient les travailleuses sont considérées non comme découlant de leurs droits mais comme des privilèges.

Le rapport semble considérer l’inégalité comme une fatalité, qu’il ne remet pas vraiment en cause. Quant à la législation en matière nationalité, qui est injuste non seulement pour les femmes mais encore pour les enfants, l’oratrice demande si elle a raison de croire que les enfants dont les pères ne sont pas népalais restent des apatrides, une situation apparemment nullement remise en cause au paragraphe 52 du rapport et qui, avec la polygamie et d’autres pratiques traditionnelles très discriminatoires, n’est pas abordée adéquatement. De plus, quand les auteurs du rapport abordent certains problèmes, ils ne cherchent guère à les résoudre. Par exemple, ils n’exposent pas, dans leur texte, de mesures d’application à prendre à la suite de la législation sur la violence et le trafic des personnes, bien que la situation ait été quelque peu élucidée par l’exposé oral fait par la délégation népalaise. Mme da Silva demande comment les autorités népalaises entendent éliminer toute la législation discriminatoire; adopter des politiques pour résoudre toutes les questions essentielles évoquées, changer les attitudes des gens en faveur de normes et de traditions empreintes de discernement, enfin, envisager plus efficacement l’égalité des sexes comme une préoccupation commune des femmes et des hommes.

Mme Kwaku déclare que la réussite de tout mécanisme national dépend en grande partie des ressources financières qui lui sont consacrées. Selon elle, les gouvernements, surtout ceux des pays en développement, ont souvent des idées et des programmes merveilleux, mais ils ne peuvent, ensuite, leur consacrer les ressources qui leur sont nécessaires. Elle aimerait savoir si les crédits budgétaires ordinaires et de développement affectés au Ministère de la condition féminine, de l’enfance et de la protection sociale pour 2003-2004 (réponse à la question 2 de la liste des points) suffisent au fonctionnement de ce ministère et d’autres organes relatifs aux femmes. Elle voudrait aussi connaître le pourcentage du budget d’ensemble qui est représenté par ces crédits.

Mme Gaspard dit que beaucoup de pratiques discriminatoires à l’égard des femmes au Népal découlent à la fois des lois et du milieu social et culturel. De nombreux projets ont été conçus pour éliminer les dispositions discriminatoires de la Constitution et des lois, ce qui prouve la nécessité d’appliquer d’urgence la Convention dans le pays aux échelons tant constitutionnel que législatif. Certes, la délégation a confirmé l’existence de la volonté de réforme, mais il est apparu que cette volonté se heurtait à des obstacles, comme le montrent les réponses du Gouvernement népalais à la liste des points et des questions, surtout à la question 10. L’absence de désir des politiciens de s’engager à faire respecter l’égalité des sexes est une difficulté dont il est fait mention parmi ces réponses. L’oratrice demande si le Groupe spécial sur la condition féminine institué au sein de la Chambre des députés est un groupe bénévole ou institutionnel, et s’il comprend des hommes, car il est essentiel, selon elle, que des hommes participent à l’amélioration du statut des femmes. Elle demande si les rapports combinés en cours d’examen ont été débattus au Parlement et si les observations faites en conclusion par le Comité seront soumises au Parlement afin de déterminer si l’on a signalé aux législateurs que les lois népalaises actuelles vont à l’encontre de la Convention, que le Népal a ratifié sans réserve. Il y a un besoin urgent de sensibiliser les politiciens et, dans certains domaines, comme celui de la nationalité, la nécessité de modifier la Constitution est encore plus urgente que celle de modifier les lois.

Mme Khan déclare que le rapport est clair et transparent, même si les réponses écrites à la liste des points et des questions sont brèves et manquent de détails. Elle est aussi déçue que six des membres de la délégation népalaise sur 10 soient des hommes. Quant à l’aspect positif des choses, le Népal a ratifié sans réserve la Convention. C’est, d’ailleurs, le seul pays d’Asie du Sud où il y ait une loi comme la loi sur les traités (1991), selon laquelle les instruments internationaux ratifiés par le Népal prévalent sur la législation intérieure. En effet, l’article 2 de cette loi exige que le Gouvernement prenne d’urgence toutes les mesures nécessaires pour aligner sa législation intérieure sur la Convention.

Étant donné la survivance de nombreuses lois discriminatoires, l’oratrice se demande dans quelle mesure le Gouvernement népalais prend ses obligations juridiques internationales au sérieux. Certes, il a pris des dispositions compte tenu des conclusions du Comité au sujet du Rapport initial du Népal, en modifiant, entre autres, le Code civil du pays et d’autres dispositions discriminatoires, mais, selon des organisations non gouvernementales locales (ONG), il reste 290 dispositions juridiques discriminatoires à l’égard des femmes. L’oratrice aimerait savoir si le Gouvernement népalais a reçu un rapport de la part des ONG qui ont effectué la recherche pertinente. Elle voudrait connaître les mesures pratiques qu’il entend prendre pour modifier les dispositions discriminatoires de la Constitution, en particulier celles qui sont au centre du litige d’intérêt public relatif à la nationalité des femmes et à leurs droits de propriété.

Par ailleurs, en raison de la pléthore des groupes religieux, linguistiques, sociaux et culturels, et de la force des valeurs patriarcales de la société, l’oratrice demande quelles mesures concrètes ont été prises pour changer les pratiques traditionnelles nocives. Elle veut aussi savoir ce que l’on fait pour bannir certaines d’entre elles, comme le Comité l’a recommandé après avoir examiné le Rapport initial du Népal. Il lui importe, en particulier, de déterminer comment certaines mesures introduites, comme le système des quotas dans la fonction publique, ont été appliquées, notamment s’il y a un contingentement spécial pour les femmes dalites dans la fonction publique. Enfin, elle regrette beaucoup que la modification de la législation sur l’héritage ne permette pas encore aux femmes de jouir pleinement et effectivement de droits en matière d’héritage.

Mme Gabr déclare que l’intérêt témoigné par certaines ONG népalaises et que leur participation l’encouragent; beaucoup d’entre elles sont représentées à la séance ce qui reflète le désir du Gouvernement de collaborer avec la société civile. Certes, les autorités se sont efforcées de créer des organes gouvernementaux et non gouvernementaux qui s’intéressent à l’exercice des droits des femmes, mais divers stéréotypes et des dispositions injustes pour les femmes subsistent. Il faut donc que ces deux types d’organes élaborent un plan d’attaque pour y mettre fin. Elle se réjouit de l’instauration d’une marche à suivre pour faire face à ces défis, mais demande si les autorités ont envisagé de recourir aux mesures spéciales dont il est question au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention, qui ont servi au cours du neuvième Plan.

Mme Schöpp-Schilling dit qu’elle était présente quand le Comité a examiné le Rapport initial du Népal. Elle se souvient en particulier que la délégation a bien promis de prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations du Comité; certaines améliorations ont, en fait, été apportées. Elle demande: si l’on a tenu compte dans le rapport en cours d’examen des analyses faites par la société; si le Ministère de la condition féminine, de l’enfance et de la protection sociale, chargé jusqu’alors d’appliquer et d’amender la législation pertinente, possède les ressources humaines et financières pour ce faire; enfin, s’il travaille de concert avec le Ministère de la justice, qui est normalement chargé d’amender les lois. Elle se demande si l’on a pensé à instituer une loi-cadre portant sur toutes les lois discriminatoires, afin d’accélérer ainsi la réforme législative, au lieu d’amender chaque loi individuellement. Projette-t-on de lancer une campagne de sensibilisation du public lorsque les lois auront été modifiées et quel genre de collaboration internationale sera nécessaire? Quel calendrier a-t-on envisagé pour ratifier Protocole provisoire de la Convention? Et, lorsque ce dernier aura été ratifié, à quels mécanismes juridiques aura-t-on recours pour donner suite aux vues du Comité au sujet des communications qu’il aura reçues.

Mme Šimonovic serait reconnaissante qu’on l’informe davantage au sujet sur des lois, notamment constitutionnelles, à modifier car il est spécifié dans le rapport que la Constitution cautionne le principe de l’égalité et des droits de l’homme. Toutefois, on peut donner une interprétation différente du principe de l’égalité de celle que l’on donne aux notions d’égalité des sexes ou de droits égaux des femmes et des hommes. Elle demande si la Constitution contient un principe clairement énoncé selon lequel les femmes et les hommes ont des droits égaux, ou encore une disposition claire sur l’égalité des personnes des deux sexes. Il semble aussi que certaines dispositions constitutionnelles aillent à l’encontre du principe de l’égalité et des droits de la personne humaine. En vertu de l’article 9, la nationalité et la citoyenneté ne sont transmises qu’aux hommes. Cette norme est nettement discriminatoire à l’égard des femmes; de plus, elle est en contradiction avec d’autres parties de la Constitution qui, aux dires des autorités, garantissent des droits égaux aux femmes et aux hommes. Au sujet du Programme d’action national relatif à la Convention et de la marche à suivre, elle demande si le Gouvernement népalais s’efforce d’abroger toutes les lois discriminatoires avant 2005 conformément au Programme d’action de Beijing.

Mme Pokhrel (Népal) dit qu’en raison d’un conflit interne et de la nécessité de s’atteler à d’autres problèmes urgents, certains organismes gouvernementaux – dont le Ministère de la condition féminine, de l’enfance et de la protection sociale et la Commission des droits de l’homme – ont négligé les droits fondamentaux des femmes, comme le prouvent les lois et pratiques discriminatoires, l’inégalité et l’injustice sociale qui continuent à se manifester. La Commission nationale pour les femmes, qu’elle représente, a donc été instituée pour y remédier.

Cette commission a voyagé d’un bout à l’autre de son pays pour se rendre dans des régions déchirées par la guerre. Elle a recueilli des éléments sur les droits fondamentaux des femmes et sur ses droits juridiques et politiques, et elle a publié un rapport qui recommande à son gouvernement d’adopter une constitution qui prévoie l’égalité des sexes. Certes, aucun parlement n’ayant encore été élu, il est difficile de faire respecter ces droits, mais l’oratrice reste confiante que des progrès seront accomplis.

Outre son travail en vue d’une réforme juridique, la Commission se comporte parfois en activiste pour favoriser la promotion des femmes. Elle a ainsi enlevé une jeune fille de Katmandou afin qu’elle puisse rencontrer sa mère, qui avait perdu la garde de cette enfant et à laquelle on avait refusé le droit de visite.

Quant aux droits des femmes en matière de nationalité, aucune modification ne pourra être apportée à la Constitution tant qu’un parlement n’aura pas été élu, mais des efforts en vue d’une réforme sont en cours. La délégation népalaise fournira, par écrit, de plus amples renseignements à cet égard.

En conclusion, le Gouvernement népalais a pris plusieurs mesures encourageantes pour promouvoir l’égalité des personnes des deux sexes depuis que les rapports combinés ont été présentés. Il a notamment: instauré un organisme qui a pour mission de s’assurer que les femmes et les peuples autochtones soient mieux représentés dans tous les secteurs; créé un fonds de lutte contre la pauvreté et lancé une campagne d’information du public sur ses droits légaux.

MmeRana (Népal), parlant au nom de la Commission nationale des droits de l’homme, déclare que l’institution de cette commission en juin 2000 par une loi du Parlement (à la suite du seul projet de loi que le Parlement ait présenté jusqu’ici) constitue un jalon marquant. Elle a, en effet, répondu à la demande émise depuis longtemps par la communauté intéressée par les droits de la personne humaine et par la société civile afin que le Gouvernement népalais tienne les engagements qu’il a pris quant à ces droits sur les scènes nationale et internationale. La Commission a la ferme intention d’améliorer la situation en matière de droits de l’homme dans son pays. La loi définit ces droits comme ceux afférents à la vie, à la liberté, à l’égalité et à la dignité de l’individu qui sont garantis par la Constitution, ainsi que ceux relatifs aux droits de l’homme inclus dans les instruments internationaux auxquels le Népal est partie. Le Comité, dont l’oratrice est le seul membre féminin, comprend le Premier Ministre, le juge en chef et le chef de l’opposition à la Chambre des députés.

Le Comité est chargé: de faire enquête sur les violations des droits de l’homme imputables à des personnes, des organismes et des services gouvernementaux; de convoquer des auditions publiques à leur sujet; d’examiner les garanties prévues par la Constitution en matière de droits de l’homme; d’étudier les traités et instruments internationaux relatifs à ces droits; enfin, de faire au Gouvernement des recommandations pour protéger les droits de l’homme et des suggestions à des organismes internationaux sur les rapports relatifs à ces droits. Il est aussi tenu de présenter au Gouvernement un rapport annuel sur ses activités.

M. Pathak (Népal) dit que le mécanisme national pour la promotion des femmes, de même qu’un comité consultatif spécial de haut niveau sur les lois discriminatoires à l’égard des femmes, le Conseil national pour le développement des femmes et des enfants, le Ministère de la condition féminine, de l’enfance et de la protection sociale, la Commission nationale pour les femmes, le Comité national pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et la Commission nationale des droits de l’homme, travaillent tous en harmonie pour faire progresser l’égalité et les droits des femmes. La Commission, une institution spécialisée indépendante, est en train de devenir un organisme public à part. Le Conseil est devenu moins fonctionnel depuis l’instauration du Ministère de la condition féminine, de l’enfance et de la protection sociale. Le Comité national pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui fait partie du Ministère, est chargé d’aider à préparer les rapports combinés et veille à ce que la Convention soit bien appliquée.

Le Gouvernement népalais met au point une législation pour faire en sorte que 20 % des postes de décision soient occupés par des femmes. Malheureusement, le travail législatif sur la violence familiale et le trafic des personnes humaines a été stoppé par la dissolution du Parlement. Cependant, le Gouvernement du pays de l’orateur accordera la priorité aux projets de lois pertinents lorsqu’un nouveau parlement sera convoqué.

Enfin, le Ministère de la condition féminine, de l’enfance et de la protection sociale a appelé l’attention du Ministère des finances et de la Commission nationale de planification sur la maigreur de ses ressources. Son financement est nettement insuffisant pour qu’il puisse s’acquitter de ses nombreuses responsabilités, notamment de la réforme législative et du développement, de même que la prise en compte généralisée, la coordination, le suivi et l’évaluation des politiques relatives à l’égalité des sexes.

Mme Morvai, après avoir admis que la réforme de la Constitution ne pouvait avoir lieu en l’absence d’une législature nationale, demande qu’on lui indique quand on pourra s’attaquer à des violations considérables des droits fondamentaux de la femme comme l’impossibilité pour les mères de transmettre leur nationalité. Elle se demande comment les femmes prennent part au processus de paix et s’il y existe des moyens officiels qui leur permettraient de participer aux négociations de paix. Elle loue le Gouvernement népalais d’avoir admis qu’il existe un problème de trafic des femmes, puis déclare que la pauvreté en est la cause première. La prostitution en est une autre cause sous-jacente : sans elle, ce trafic n’existerait pas. Elle prie donc instamment la délégation du Népal d’aborder ce problème avec des administrations et des organismes qui s’occupent des droits des femmes.

Mme Belmihoub-Zerdani loue à son tour le Gouvernement du Népal d’avoir ratifié la Convention sans réserve et dit qu’il faudrait maintenant s’efforcer de l’appliquer intégralement. Elle se rend compte, toutefois, combien cela sera difficile pour un pays avec autant de diversité ethnique et religieuse que le Népal. Néanmoins, l’un des principes de base de la Convention est qu’il faut se débarrasser des lois et des coutumes qui vont à l’encontre de l’égalité des femmes et des hommes. Il ne serait, certes, pas irréaliste d’avoir des objectifs quant aux représentantes féminines dans l’Administration, mais il est faisable de fixer des quotas. Elle aimerait savoir, étant donné la réputation de compétence et de savoir des Népalaises, pourquoi elles ne sont pas mieux représentées à l’étranger. Enfin, il faudrait, à son avis, que l’on ait plus de renseignements sur la question cruciale de la nationalité et sur la condition des enfants sans père.

Mme Kapalata (Rapporteure) après avoir fait des éloges à la délégation népalaise pour la franchise de ses déclarations et de son rapport, dit que l’on a peut-être un peu exagéré les effets défavorables de la pauvreté sur l’application de la Convention. Elle espère que la délégation népalaise tiendra compte de l’article 7 de la Convention sur le droit des femmes de prendre part à la vie publique et à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Elle aimerait aussi être mieux informée sur les répercussions qu’a le conflit sur les femmes et les enfants au Népal, ainsi que sur la façon dont on a inclus les femmes, à titre d’agentes de changement, dans le processus de paix.

Mme Popescu Sandru remercie la délégation népalaise de sa description franche de la situation des femmes au Népal. Elle demande un complément d’information sur le Comité aux réserves relatives aux femmes, récemment institué, notamment sur son fonctionnement et son statut. Étant donné la guerre qui fait rage dans le pays, elle se demande comment le Comité a pu trouver et recruter des candidates. À cet égard, elle s’étonne que le quota relatif au recrutement des femmes dans le service extérieur ne soit que de 5 %, alors qu’il varie de 10 à 20 % ailleurs dans la fonction publique. Ayant remarqué que la plupart des femmes (peu nombreuses) employées actuellement au Ministère des affaires étrangères occupent des postes de faible niveau, elle se demande s’il l’on a envisagé dans le programme des réserves la possibilité de recruter plus de femmes qu’actuellement, pour des postes plus élevés.

Mme Gaspard, après avoir fait allusion à la Constitution et à la disposition qu’elle contient sur le pourcentage minimum de femmes à élire au Parlement, fait remarquer que 5 % est un pourcentage faible. Or, les quotas servant souvent de plafonds, on les dépasse rarement. Le Népal a besoin de quotas progressifs puisqu’ils ont surtout pour but d’instaurer progressivement une représentation égale des femmes et des hommes au sein de toutes les institutions. À cet égard, elle veut savoir si le Gouvernement a fait des évaluations sur la participation des femmes à la direction des organes locaux de l’Administration. La délégation doit aussi expliquer pourquoi il n’y a que 8 % de femmes dans la fonction publique, et si le Gouvernement entend prendre des mesures pour accroître ce pourcentage. Après tout, le pourcentage des femmes augmentant dans l’enseignement à tous les échelons, on s’attendrait tout naturellement à ce que le nombre de celles qui se présentent aux examens de recrutement au sein de la fonction publique s’accroisse également.

Mme Pokhrel (Népal) dit qu’un quota de 20 % de femmes a été fixé comme minimum pour tous les postes, y compris ceux où l’on prend des décisions. Le problème c’est de faire en sorte que toutes les régions et tous les groupes ethniques soient représentés dans ce contingent de 20 %. Une loi destinée à assurer cette représentation de 20 % des femmes dans les organes locaux de l’Administration est en cours d’examen.

M. Pathak (Népal) déclare que l’on a débattu la question de la participation des femmes à la politique et à la prise de décisions au cours des réunions sur la réforme de la gouvernance. L’on a considéré alors que l’égalité des sexes faisait partie intégrante de cette réforme. L’augmentation du nombre de femmes dans la fonction publique étant un problème essentiel, la généralisation d’une perspective antisexiste et le renforcement des capacités des femmes sont au cœur de l’une des stratégies du programme de réforme. Ces deux éléments permettraient d’augmenter progressivement le pourcentage de femmes, situé actuellement à 5 % des candidats, qui font une demande pour passer l’examen de la fonction publique. Il faudrait améliorer et décentraliser le programme de renforcement des capacités, pour l’instaurer au moins à l’échelon régional. Le Ministère de la condition féminine, de l’enfance et de la protection sociale prévoit prendre des mesures d’action positive pour accroître la participation des femmes à l’élaboration des politiques dans la fonction publique.

Le Comité aux réserves est un comité spécial créé dans le cadre du programme de réforme de la gouvernance; on lui a donné un délai de trois mois pour présenter son rapport au Gouvernement. Ce dernier est prêt à incorporer les dispositions concernant les réserves dans la loi sur la fonction publique, actuellement en cours d’amendement. Il est grand temps pour le Gouvernement de formuler des réserves importantes au sujet du rôle des femmes dans l’élaboration des politiques.

Mme Shin, signale le rôle prépondérant joué par les femmes dans les zones rurales et déclare qu’il est extrêmement important pour le Gouvernement d’axer une bonne part de ses efforts sur l’amélioration de l’existence des femmes des campagnes. Elle demande certaines données sur la situation de ces femmes et veut savoir si elles ont le droit de posséder de la terre, ce qui est très important pour qu’elles puissent se procurer du crédit et d’autres avantages. Ayant fait remarquer que les femmes jouent un rôle clef dans la production agricole, elle se demande combien de projets de développement agricole sont dirigés par des femmes. À son avis, il faudrait cibler différemment toute la notion de généralisation de la perspective antisexiste dans les programmes de développement.

Mme Patten veut savoir dans quelle mesure les campagnes publiques pour tous destinées à expliquer les grands obstacles qui s’opposent à l’égalité des femmes sont ciblées aussi sur les hommes. Faisant allusion à l’article 12, elle se demande si la délégation pourrait fournir des éléments sur les initiatives prises par le Gouvernement pour améliorer l’accès des femmes aux soins de santé. Elle aimerait aussi avoir des renseignements sur les crédits budgétaires accordés au Ministère de la santé au cours des dernières années et sur les efforts accomplis pour décentraliser les services de santé dans les zones rurales. Le Gouvernement a-t-il pris des mesures pour fournir des services de santé accessibles aux personnes qui ont survécu à des actes de violence sexiste dans les camps de réfugiés? Sachant que 88 % de la population totale vit dans des zones rurales, elle s’intéresse au succès du programme de microcrédit et apprécierait qu’on lui fournisse des données qui permettraient au Comité d’évaluer le succès des programmes de ce genre. La délégation devrait fournir des renseignements sur les femmes vivant dans les zones de conflit quant au programme intégré de sécurité et de développement (le programme global spécial) dont il est fait mention dans les rapports et dans les réponses à la liste des points et des questions. De plus, elle aimerait bien aussi être informée sur le soutien financier accordé par le Gouvernement pour les activités des travailleuses autonomes, l’exploitation des garderies d’enfants, les bourses destinées aux enfants touchés par le conflit et les programmes de développement des aptitudes.

Mme Manalo exprime sa tristesse et sa frustration quant à la situation de l’enseignement destiné aux petites filles et aux jeunes femmes népalaises. Elle ne comprend pas qu’un pays qui lutte pour surmonter sa pauvreté ait omis d’adopter des mesures plus draconiennes et efficaces pour venir à bout tant de cette dernière que de l’analphabétisme. Certes, il y a un programme national d’action en matière d’éducation, mais il semble inadéquat. Certes, l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit, mais les petites filles ne vont pas à l’école. Et quand elles y vont, elles ne réussissent pas ou abandonnent. Le taux faible d’éducation tertiaire des femmes est décevant. Leur enseignement professionnel ne mène qu’à des emplois de bas niveaux, pour lesquels les salaires sont bas. Le très petit budget affecté à l’éducation des filles est préoccupant. De l’avis de l’oratrice, on pourrait faire progresser l’instruction des jeunes Népalaises si l’on accordait une priorité absolue à l’élaboration d’un programme stratégique sectoriel intégré d’enseignement des filles, avec une aide internationale du système des Nations Unies, notamment du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Mme Achmad déclare qu’il est nécessaire de mettre l’accent sur une égalité véritable entre les hommes et les femmes, y compris en matière d’éducation. Le Népal pourrait recourir aux objectifs du Millénaire pour le développement afin de promouvoir l’enseignement universel de base dans le pays. Un accès égal à un programme analogue dans tous les domaines de l’enseignement, dont celui des sciences et de la technologie, est nécessaire. Il faut s’attaquer aux attitudes stéréotypées, notamment quant aux méthodes d’enseignement. À cet égard, le fait d’accroître le nombre de femmes non seulement dans l’enseignement, mais encore dans les établissements de formation des maîtres, serait un grand pas pour régler le problème. Le Gouvernement népalais devrait aussi mettre sur pied des programmes de formation du personnel judiciaire et législatif afin de l’éclairer sur l’égalité et les principes de la Convention. Il pourrait s’inspirer, pour ce faire, des lignes directrices préparées par l’Union interparlementaire et par le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM). Après avoir souligné l’importance de l’éducation des petites filles pour réduire la pauvreté, l’oratrice fait remarquer qu’un partenariat égalitaire entre filles et garçons sera impossible si l’on ne commence pas par donner aux enfants une éducation égalitaire. Or, à long terme, l’égalité finit par être bénéfique pour tout le pays.

Mme Schöpp-Schilling, soulignant la priorité absolue à réserver à l’éducation des filles et des femmes, demande si l’on prévoit des affectations budgétaires appropriées dans le nouveau programme relatif à l’éducation et de donner des incitations financières afin de pousser les familles à envoyer les filles à l’école. Elle aimerait aussi savoir si des programmes d’alphabétisation des femmes adultes sont à l’ordre du jour.

Mme Popescu Sandru serait reconnaissante qu’on l’informe sur les priorités et les principaux objectifs de la stratégie nationale de l’« Éducation pour tous ». Elle aimerait aussi beaucoup qu’on lui fournisse des renseignements supplémentaires sur la situation dans l’enseignement universitaire, notamment sur le pourcentage des femmes à l’échelon de l’université.

La séance est levée à 13 heures.