Quarantième-deuxième session
Compte rendu analytique de la 867e séance
Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 7 novembre 2008, à 16 heures.
Présidente :Mme Šimonović
Sommaire
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-deuxième session
Ordre du jour provisoire de la quarante-troisième session
Déclaration de la Présidente
Clôture de la session
La séance est ouverte à 16 h 20.
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-deuxième session (CEDAW/C/2008/III/L.1; CEDAW/C/BHR/CO/2, CEDAW/C/BEL/CO/6, CEDAW/C/CAN/CO/7, CEDAW/C/ECU/CO/7, CEDAW/C/SLV/CO/7,
CEDAW/C/KGZ/CO/3, CEDAW/C/MDG/CO/5, CEDAW/C/MNG/CO/7, CEDAW/C/MMR/CO/3, CEDAW/C/PRT/CO/7, CEDAW/C/SVN/CO/4 et CEDAW/C/URY/CO/7)
M me Dairiam (Rapporteuse) présente le document CEDAW/C/2008/III/L.1, comportant des sections du projet de rapport du Comité et les documents de séance dans lesquels figurent les observations finales, telles que modifiées, touchant les 12 rapports présentés par les États parties, que le Comité a examinés au cours de la session.
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter les sections du projet de rapport figurant dans le document CEDAW/C/2008/III/L.1 ainsi que dans les documents de séance qui viennent d’être mentionnés.
Il en est ainsi décidé.
M me Dairiam (Rapporteuse) présente le projet de rapport du Groupe de travail plénier, qui décrit les activités menées par le Comité et les mesures qu’il a prises au titre des points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour provisoire (CEDAW/C/2008/III/L.1).
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter le projet de rapport du Groupe de travail plénier, tel que modifié, et l’insérer dans son projet de rapport en tant que rapport du Comité au titre des points 5, 6 et 7.
Il en est ainsi décidé.
Le projet de rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-deuxième session est adopté dans son ensemble et sous sa forme modifiée, sous réserve de sa mise au point définitive par la Rapporteuse.
Ordre du jour provisoire de la quarante-troisième session
M me Dairiam (Rapporteuse) appelle l’attention des participants sur l’ordre du jour provisoire de la quarante-troisième session, qui figure dans le rapport du Groupe de travail plénier.
L’ordre du jour provisoire de la quarante-troisième session est adopté.
Déclaration de la Présidente
La Présidente dit que, lors de la séance précédente, le Comité a entendu une déclaration de Mme Navi Pillay, la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l’homme.
Au cours de la session, il a examiné les rapports de 12 États parties et a adopté des observations finales. Le Comité a travaillé sans relâche avec les représentants des États en vue de dégager des solutions aux problèmes que pose la persistance de la discrimination. La présentation régulière, et en temps utile, des rapports renforce la responsabilité des États, qui sont tenus de veiller au respect des obligations qui leur incombent au regard des traités internationaux. Elle engage instamment les États parties à s’assurer que les observations finales du Comité soient présentées à l’examen de leurs Parlements respectifs et que les rapports périodiques, comme les rapports complémentaires, soient également mis à la disposition de celui-ci.
Au nom du Comité, elle exprime son appréciation aux représentants des entités des Nations Unies pour leurs contributions. Elle fait également part de sa reconnaissance aux organisations non gouvernementales pour leurs apports lors des séances d’information et des réunions informelles, et les encourage à renforcer leurs activités de sensibilisation en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux des femmes et de l’application de la Convention. Elle relève par ailleurs l’apport des institutions nationales de défense des droits de l’homme, et les engage vivement à accorder une plus grande attention aux travaux du Comité, qui font office de charnière entre le gouvernement et la société civile. Elle félicite Maurice et le Mozambique de leur décision d’accepter le Protocole facultatif au cours de la session.
Le Comité a adopté la recommandation générale no 26 sur les travailleuses migrantes et a entamé les travaux sur les recommandations générales touchant les femmes âgées et les conséquences économiques du divorce; par ailleurs, l’adoption de la recommandation relative à l’article 2 est prévue pour 2009. Le Comité a en outre adopté une déclaration sur le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et a examiné ses contributions à la Conférence d’examen de Durban, qui se déroulera en avril 2009. Au cours d’un débat constructif avec les représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, les moyens de collaborer avec cet organisme sur des questions l’intéressant ont été examinés.
Elle fait appel aux États parties afin qu’ils examinent la possibilité d’appuyer la célébration du trentième anniversaire de la Convention et celle du dixième anniversaire du Protocole facultatif en 2009. Il pourrait y avoir là une occasion de renforcer la visibilité de la Convention et du Protocole facultatif et de promouvoir leur application.
Elle rend hommage aux experts dont le mandat auprès du Comité viendra à expiration à la fin de 2008; leur contribution aux travaux du Comité a été remarquable.
Le Comité a sensiblement renforcé son efficacité au cours des trois dernières années tandis que le transfert de son service de la Division de la promotion de la femme au Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’est effectué sans heurts.
M me Kintu (Secrétaire) indique qu’elle prendra sous peu sa retraite après 25 années de service auprès de l’Organisation des Nations Unies. Elle exprime sa gratitude aux membres du Comité, dont elle a beaucoup appris.
Clôture de la session
Après l’échange de politesses d’usage, la Présidente déclare la quarante-deuxième session close.