Vingt-septième session
Compte rendu analytique de la 567e séance
Tenue au Siège, à New York, le vendredi 21 juin 2002, à 15 heures
Président :Mme Abaka
Sommaire
Adoption de l’ordre du jour provisoire de la session exceptionnelle et de la vingt-huitième session
Adoption du rapport du Comité sur sa vingt-septième session
Déclaration de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme
Clôture de la session
La séance est ouverte à 17 h 25.
Adoption de l’ordre du jour provisoire de la session exceptionnelle et de la vingt-huitième session
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter l’ordre du jour provisoire de la session exceptionnelle.
L’ordre du jour provisoire de la session exceptionnelle est adopté.
La Présidente croit comprendre également que le Comité souhaite adopter l’ordre du jour provisoire de la vingt-huitième session.
L’ordre du jour provisoire de la vingt-huitième session est adopté.
Adoption du rapport su Comité sur sa vingt-septième session (CEDAW/C/2002/II/L.1; CEDAW/C/2002/CRP.3 et Add.1, 2, 3, 4, 5 et 6)
M me Shin fait observer qu’il manque un nom dans le rapport et qu’il faudrait l’y ajouter.
M me Hazelle (Rapporteure) signale que, lors du séminaire qu’il a tenu à Lund, le Comité a déjà approuvé un grand nombre des décisions contenues dans le rapport ainsi que les décisions concernant le rapport du groupe de travail sur le Protocole facultatif ainsi que les rapports relatifs, d’une part, à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et, d’autre part, à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement. Lesdites décisions comprenaient également des décisions sur les directives révisées concernant l’établissement des rapports du Comité et les modifications du format convenant aux commentaires de conclusion.
La Présidente propose que le Comité adopte les décisions relatives aux points 5 et 6 de l’ordre du jour.
Les décisions relatives aux points 5 et 6 de l’ordre du jour sont adoptées.
Le rapport sur la vingt-septième session est adopté dans sa totalité.
Déclaration de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme
M me King (Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme) déclare que le dialogue vibrant et constructif qui a eu lieu entre les Gouvernements et les membres du Comité contribue à favoriser la mise en oeuvre de la Convention à l’échelon national. Le Comité a apporté des améliorations sensibles à ses méthodes de travail. À cet égard, il est satisfaisant de constater que les nouvelles directives concernant la soumission des rapports tiennent compte de la suggestion faite par le Comité consultatif sur les questions administratives (Questions financières et budgétaires) encourageant les États membres à soumettre des rapports plus succincts. De plus, grâce à la modification du mode de présentation des commentaires de conclusion, ceux-ci seront un instrument plus efficace dans les efforts visant à une mise en oeuvre méthodique de la Convention à l’échelon de chaque pays.
La réunion officieuse des États parties a été un point fort de la session; le dialogue animé entre les représentants des États parties et les membres du Comité témoigne de l’importance de la Convention et met en relief le rôle du Comité. Plusieurs États qui ne sont pas parties à la Convention ont manifesté de l’intérêt pour cette réunion informelle et il est donc tout à fait opportun que le Comité se propose de tenir une réunion semblable avec ces États en janvier 2003. Le séminaire de Lund a permis aux membres du Comité qui participeront à la première réunion commune sur les méthodes de travail de s’y préparer efficacement. Il sera particulièrement intéressant de connaître l’avis du Comité sur cette première réunion.
S’agissant de la question de la coopération entre la Division de la promotion de la femme et le Haut Commissariat aux droits de l’homme en ce qui concerne les communications, la Conseillère spéciale est convaincue que, lorsque tous les recours internes disponibles auront été épuisés, le Comité recevra un grand nombre de communications. Il est donc impératif que le Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif soit dûment préparé à sa tâche. Le bureau de la Conseillère spéciale fournira un appui, d’une part, en améliorant la base de données nécessaire aux communications et , d’autre part, en proposant des formes d’action de mobilisation en rapport avec les buts visés par la Convention.
Enfin, Mme King accueille avec satisfaction la décision de tenir une session exceptionnelle qui permettra de rattraper les retards accumulés dans l’examen des rapports et donnera au Comité l’occasion de se pencher sur les problèmes rencontrés par les États parties en ce qui concerne la soumission de rapports. Le bureau de la Conseillère spéciale, qui est constamment en quête d’idées nouvelles pour aider le Comité, accueillera volontiers toute suggestion que les membres pourraient formuler à cet égard.
Clôture de la session
La Présidente estime que la session a été très constructive, notamment la réunion avec les États parties, laquelle a été l’occasion de faire comprendre que soumettre un rapport au Comité n’est pas comparaître devant un tribunal. Elle prononce la clôture de la vingt-septième session du Comité.
La séance est levée à 15 h 45.