Vingt-cinquième session
Compte rendu analytique de la 528e séance
Tenue au Siège, à New York, le vendredi 20 juillet 2001, à 15 heures
Présidente :Mme Abaka
Sommaire
Ordre du jour provisoire de la vingt-sixième session
Adoption du rapport du Comité à sa vingt-cinquième session
Déclaration de la Directrice de la Division de la promotion de la femme
Clôture de la session
La séance est ouverte à 17 h 15.
Ordre du jour provisoire de la vingt-sixième session
La Présidente lit à haute voix l’ordre du jour provisoire de la vingt-sixième session du Comité.
L’ordre du jour provisoire de la vingt-sixième session est adopté.
Adoption du rapport du Comité à sa vingt-sixièmesession (CEDAW/C/2001/C/2001/II/L.1, L.1/Add.1, L.2 et L.3; CEDAW/C/2001/II/CRP.3 et Add.1 à 7)
La Présidente attire l’attention sur les projets de décision 25/I, 25/II et 25/III et le projet de suggestion 25/I (CEDAW/C/2001/II/L.2) et sur les incidences du budget-programme du projet de décision 25/I (CEDAW/C/2001/II/L.3).
M. Anderson (Chef, Section du budget et des finances, Ministère des affaires économiques et sociales) résume les incidences du budget-programme du projet de décision 25/I, en vertu duquel le Comité prie l’Assemble générale d’approuver, à titre exceptionnel, l’organisation en août 2002 d’une session d’une durée de trois semaines au cours de laquelle le Comité examinerait les rapports en retard, et d’approuver les ressources pour l’augmentation du nombre de membres composant le groupe de travail présession, qui doit se réunir du 4 au 8 février 2002. Les crédits sont inscrits à la section 9 du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 des deux sessions ordinaires du Comité et les séances correspondantes de son groupe de travail présession. La tenue d’une session supplémentaire et l’augmentation du nombre des membres du groupe de travail présession nécessiteront des crédits supplémentaires estimés à 252 900 dollars des États-Unis pour couvrir l’allocation journalière et les frais de voyage des membres du Comité, qui seront imputés sur le fonds de réserve pour l’exercice biennal 2002-2003. La question sera examinée à la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale.
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter le projet de suggestion et les projets de décision figurant au document CEDAW/C/2001/II/L.2.
Il en est ainsi décidé.
M me Hazelle (Rapporteur) attire l’attention sur les documents CEDAW/C/2001/II/L.1 et L.1/Add.1, contenant les sections initiales du projet de rapport du Comité, et CEDAW/C/2001/II/CRP.3 et Add.1 à 7, contenant ses observations finales sur les huit États parties dont les rapports ont été examinés à la vingt-cinquième session.
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter les sections du rapport figurant aux documents CEDAW/C/2001/II/L.1 et Add.1 et CEDAW/C/2001/II/CRP.3 et Add.1 à 7.
Il en est ainsi décidé.
Le rapport du Comité sur les travaux de sa vingt-cinquième session est adopté.
Déclaration de la Directrice de la Divisionde la promotion de la femme
M me Ertürk (Directrice, Division de la promotion de la femme) félicite le Comité de ses réalisations et de son travail acharné au cours de sa vingt-cinquième session. Elle se félicite également de son dialogue constructif avec les représentants des États parties, qui a fourni un cadre propice à la mise en œuvre de la Convention au sein des États parties.
Se référant aux séances du groupe de travail sur le Protocole facultatif, elle accueille avec satisfaction l’élaboration de caractéristiques de base d’un format type de communication pour guider les pétitionnaires. Elle assure le Comité que la Division fera tout son possible pour mettre au point une base de données dans laquelle seraient archivées les communications, tel que recommandé par le groupe de travail.
La décision la plus importante prise par le Comité à sa session actuelle concerne sans doute la requête qu’il a adressée à l’Assemblée générale, dans laquelle il la prie d’approuver une session supplémentaire du Comité en 2002. Si l’Assemblée générale approuve cette requête, le Comité pourra résorber le retard accumulé dans l’examen de ses rapports à la fin de sa première session de 2003, lui permettant ainsi de procéder à un examen opportun des rapports futurs et des communications, ainsi que des travaux sur le mécanisme de demande de renseignements établi en vertu du Protocole facultatif.
Elle se dit privilégiée d’avoir pu collaborer avec le Comité, d’abord en sa qualité de représentante d’un État partie et, ensuite, en sa qualité de Directrice de la Division de la promotion de la femme. Elle s’apprête à retourner à la vie universitaire, mais elle continuera d’attacher une grande valeur aux liens personnels qu’elle a tissés avec les membres du Comité. Elle continuera de collaborer aux travaux sur la Convention et, notamment, de soutenir activement la ratification du Protocole facultatif et l’adoption de l’amendement à l’article 20 1).
La Présidente remercie Mme Ertürk des bonnes relations de travail qu’elle a établies avec le Comité et se dit confiante qu’elle apportera une visibilité appréciable à la Convention au cours de la prochaine étape de sa carrière. Elle adresse également ses remerciements et ses meilleurs vœux à Mme Taya qui a quitté le Comité.
Clôture de la session
Après un échange de courtoisies, la Présidente déclare la session close.
La séance est levée à 17 h 45.