Quarantième session

Compte rendu analytique de la 831e séance

Tenue au Siège, à New York, le lundi 30 juin 2008, à 10 heures

Présidente :Mme Šimonović

Sommaire

Ouverture de la session

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Rapport de la Présidente sur les activités entreprises entre la quarantième et la quarante et unième session du Comité

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention

Mise en œuvre de l’article 21 de la Convention sur les voies et moyens d’accélérer le travail du Comité

La séance est ouverte à 10 h 15.

Ouverture de la session

La Présidente déclare ouverte la quarante et unième session du Comité.

M. Mbaidjol (Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que la session se tient en même temps que la session de fond du Conseil économique et social, dont les travaux présenteront de l’intérêt pour le Comité. Le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme sera célébré le 10 décembre 2008 dans le cadre d’une campagne dans laquelle interviendra l’ensemble du système des Nations Unies. Avec des partenaires locaux, les organismes des Nations Unies recommandent des domaines particuliers des droits de l’homme le plus en rapport avec leur travail. Le site Web du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a fourni une information à jour sur les initiatives culturelles, les débats publics et les nombreuses autres activités qui marqueront cet anniversaire et le Comité pourrait souhaiter envisager la manière de contribuer à cette célébration durant la session.

Le 3 mai 2008, la Convention sur les droits des personnes atteintes d’un handicap est entrée en vigueur et le Secrétaire général convoquera la première conférence des États parties fin octobre 2008. La nouvelle Convention fait souvent référence aux droits des femmes atteintes d’un handicap, en particulier en relation avec la violence.

Le 18 juin 2008, le Conseil des droits de l’homme a adopté le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Protocole, qui devrait être approuvé par l’Assemblée générale en décembre, habilite le Comité relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à recevoir et à examiner des pétitions et à enquêter sur des violations présumées des dispositions de la Convention.

La création d’un nouvel organisme créé en vertu d’un traité et la dotation d’un organisme existant d’une nouvelle compétence illustrent une fois de plus la nécessité de poursuivre l’harmonisation du système des organismes créés en vertu d’un traité. La réunion récente inter-comités et celle des présidents des organismes des Nations Unies créés en vertu d’un traité ont fait ressortir les domaines qui appellent une harmonisation.

La première et la deuxième sessions du Groupe de travail de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme ont examiné les rapports nationaux de 32 pays, rapports qui ont été ensuite adoptés à la huitième session du Conseil. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a établi une compilation d’informations des Nations Unies et des résumés des parties prenantes présentant un intérêt particulier pour les travaux des organismes créés en vertu de traités, qui comprennent les observations finales de ces organismes et autres conclusions d’intérêt pour l’État concerné. Les rapports de deux des pays qui ont été examinés par le Groupe de travail de l’examen périodique universel, la Finlande et le Royaume -Uni, seront présentés au Comité lors de la session actuelle.

La session spéciale la plus récente du Conseil a porté sur l’impact négatif qu’a la crise alimentaire mondiale sur la réalisation des droits de tous à une alimentation. Elle a également tenu deux réunions-débats sur les droits fondamentaux des femmes avec focalisation sur la violence contre les femmes et la mortalité maternelle. Le Haut Commissariat est résolu à veiller à ce que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole facultatif fassent l’objet d’une ratification universelle et à soutenir les travaux du Comité.

M me Mayanga (Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme) dit que l’Assemblée générale a récemment organisé deux consultations informelles sur les dimensions de parité hommes-femmes de la cohésion de l’ensemble du système et il a été suggéré d’inclure la parité dans les domaines prioritaires à étudier durant la prochaine session de l’Assemblée générale. Les États membres ont beaucoup progressé en matière d’égalité des sexes par la législation, par une politique nationale de l’égalité des sexes ainsi que par des stratégies et des plans d’action, mais malgré cela l’inégalité entre les sexes existe toujours à des degrés divers un peu partout dans le monde. Les effets conjugués de la pauvreté, de la discrimination, de la violence et l’absence de perspectives ont des incidences sur la situation économique des femmes, sur leur bien-être social et sur leurs chances de participation active à la vie politique. La majorité des plus pauvres du monde sont des femmes; dans les conflits armés, les femmes sont de plus en plus la cible d’actions hostiles de la part des belligérants et la violence domestique contre les femmes et les filles augmente dans les pays développés comme dans les pays en développement. Les femmes sont toujours privées de leurs droits économiques et de leurs chances et la mortalité maternelle demeure, dans de nombreux endroits, anormalement élevée. Les femmes sont également en retard sur les hommes dans la prise des décisions. De sorte qu’il reste un large écart entre les engagements des États membres en faveur des femmes et la réalité au niveau des pays. Une action s’impose donc en vue de renforcer le système des Nations Unies afin de le rendre mieux en mesure d’aider les États membres à remplir leurs engagements à l’égard des femmes.

Une note sur l’aide du système des Nations Unies aux États membres sur l’égalité des sexes et la démarginalisation des femmes a été remise par le Secrétaire général adjoint au Président de l’Assemblée générale. Elle présente une analyse franche de la situation à laquelle les États membres sont confrontés et elle souligne que l’égalité des sexes est essentielle à la réalisation de la paix, des droits de l’homme et des objectifs de développement dont on est convenu sur le plan international, et notamment de ceux du Millénaire pour le développement. Le mandat donné de longue date pour promouvoir l’égalité des sexes n’est que partiellement réalisé. Les États membres font de plus en plus appel au système des Nations Unies pour les aider à mettre en œuvre leurs programmes sur l’égalité des sexes et la démarginalisation des femmes, mais il ne dispose pas des moyens de bien répondre à leurs besoins.

Si les organismes des Nations Unies collaborent de plus en plus à la réalisation de programmes sur l’égalité des sexes et s’ils prennent des mesures pour améliorer la coopération entre eux, l’efficacité et la cohésion globales de leur action demeurent limitées. Le manque d’échange d’information entre le travail normatif et le travail opérationnel ainsi que de clarté concernant la division du travail entre les divers organismes conduit souvent à une duplication des efforts et à un oubli des priorités.

Les coprésidents des débats sur la cohésion du système ont senti qu’il y a, parmi les membres, un vif désir de s’attaquer aux faiblesses manifestes du système des Nations Unies dans le domaine de l’égalité des sexes et de la démarginalisation des femmes et une large impulsion à aller de l’avant dans le sens d’un renforcement du travail sur l’égalité des sexes. Les coprésidents ont demandé au Secrétaire général de préparer un document portant sur les aspects institutionnels de la présentation des options concernant le renforcement de la performance du système dans ce domaine avec évaluation de chaque option et de ses implications. Des préparatifs sont en cours concernant l’engagement d’un consultant pour collaborer étroitement avec le groupe de travail à la préparation de la note sur les options.

Tant les États membres que le système des Nations Unies reconnaissent la nécessité de renforcer le travail des Nations Unies sur l’égalité des sexes. Le monde est confronté aux nouveaux défis que sont le changement climatique, la crise alimentaire, le manque d’eau, l’apparition de nouvelles épidémies et d’autres défis encore qui ont un impact différent pour les deux sexes. Le monde est en train d’apprendre que, si les femmes sont marginalisées, c’est au moins la moitié de sa capacité de création et de production pour lui permettre de répondre à ces nouveaux défis qu’il perdra.

Mme Mayanja invite le Comité à réfléchir sur la manière dont il pourrait renforcer son action et mieux aider les États membres afin de contribuer à la cohésion et à l’efficacité globales des Nations Unies en tant qu’organisation prête à affronter les défis présents et futurs.

M me Hannan (Directrice de la Division de la promotion de la femme) dit qu’après avoir assuré le service de la trente- neuvième session du Comité, la Division de la promotion de la femme a investi un temps et un effort considérables dans la réalisation d’un transfert sans heurt du service à des collègues du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en veillant à la transmission complète des dossiers et en faisant en sorte que le Haut Commissariat ait à sa disposition une information complète sur les méthodes de travail et la situation dans tous les compartiments de travail, y compris un manuel de procédure détaillé. Quatre postes de la catégorie des administrateurs et un poste de la catégorie des services généraux ont été transférés de la Division au Haut Commissariat. La Division a également fourni une aide durant la session en janvier 2008.

Dans le cadre de ses efforts de coopération technique, la Division aide les pays qui sortent d’un conflit à mettre en œuvre la Convention. Elle continue à fournir un soutien de renforcement des capacités au Gouvernement du Liberia pour la promotion de l’égalité des sexes et la préparation de son rapport au titre de la Convention. Trois ateliers ont été organisés en 2007 à l’intention du personnel du dispositif national pour la promotion de la femme, de plusieurs grands ministères et autres instances gouvernementales. Un atelier pour auteurs de rapports qui a eu lieu en 2008 a été suivi par près de 30 représentants de gouvernements chargés de rédiger des sections du rapport. Il y a des plans pour un atelier de validation sur le projet de rapport et le Gouvernement a l’intention de soumettre le rapport au Comité en décembre 2008.

La Division est également venue en aide à Haïti pour la préparation de son rapport et elle y a conduit une mission de consultation de haut niveau en avril 2007. Un atelier de validation sur le projet de rapport a eu lieu et l’État partie a soumis son rapport en mai 2008. La Division espère en particulier aider les États parties très en retard dans l’établissement de leurs rapports.

La question de la violence contre les femmes reçoit une attention prioritaire des gouvernements, de la société civile et d’autres parties prenantes. Le jour de l’ouverture de la cinquante -deuxième session de la Commission de la condition de la femme, le Secrétaire général des Nations Unies a lancé, à l’échelle du système, sa campagne pluriannuelle pour éliminer la violence contre les femmes et les filles, et cela jusqu’à 2015, qui se trouve être la date cible pour les objectifs du Millénaire pour le développement. La Division continue à contribuer au travail du système des Nations Unies sur la violence contre les femmes, notamment par l’établissement d’une base de données coordonnées sur la question. Elle travaille également à des indicateurs et un groupe d’experts convoqué en octobre 2007 a proposé un ensemble d’indicateurs de prévalence pour mesurer la violence contre les femmes. La Commission de statistiques a créé un groupe d’« Amis de la Présidence » pour conduire un examen technique en profondeur des indicateurs proposés.

Une réunion plus récente de groupe d’experts a porté sur les bonnes pratiques en matière de législation sur la violence contre les femmes en collaboration avec

l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Des experts du monde entier ont établi des principes directeurs et un modèle de cadre pour la législation sur la violence contre les femmes. Le rapport de la réunion sera finalisé pendant l’été.

Le thème prioritaire de la cinquante-deuxième session de la Commission de la condition de la femme a été le financement de l’égalité des sexes et de la démarginalisation de la femme. La Commission a organisé une table ronde de haut niveau à l’intention de ministres et autres hauts représentants. Deux experts de haut niveau ont lancé le débat et deux groupes d’experts ont fait part de leur expérience sur les initiatives prises en matière de politique. Les conclusions issues de la cinquante et unième et de la cinquante- deuxième session seront disponibles sous forme de brochure durant la présente session du Comité.

Le thème prioritaire de la cinquante-troisième session de la Commission en 2009 portera sur le partage égalitaire des responsabilités entre les femmes et les hommes, y compris concernant l’administration de soins dans le contexte du VIH/sida. Une discussion en ligne sur ce thème aura lieu du 7 juillet au 1er août et on encourage les experts du Comité à y participer. Mme Hannan espère aussi qu’un membre du Comité assistera à une réunion du groupe d’experts sur ce thème en septembre.

M me Alberdi [Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM)] dit que le travail du Comité guide les efforts que fait le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) pour réaliser l’égalité des sexes et démarginaliser les femmes. Le Comité continue à développer sa jurisprudence et va bientôt faire paraître des recommandations générales sur l’article 2 et sur les droits des travailleuses migrantes. La Convention a été ratifiée par presque tous ses États membres et son Protocole facultatif est de plus en plus appliqué. De plus, les gouvernements s’acquittent mieux de l’obligation où ils sont de présenter un rapport et les pays sont de plus en plus nombreux à adopter des plans nationaux d’action pour mettre en œuvre les observations finales du Comité. Un peu partout dans le monde, UNIFEM contribue depuis longtemps à la réalisation des objectifs du Comité, en particulier en soutenant les réformes d’ordre juridique et directif et en aidant les partenaires nationaux à incorporer les principes de la Convention dans les processus nationaux de budgétisation et les stratégies de développement.

Le succès du Comité fait partie d’une tendance plus large dans le sens de l’égalité des sexes, succès qui apparaît dans ses réalisations au sein du système des Nations Unies, en particulier à la Commission de la condition de la femme, laquelle est, à sa session de 2008, parvenue à des conclusions novatrices sur le financement de l’égalité des sexes et la démarginalisation de la femme. Un autre fait saillant a été l’adoption par le Conseil de Sécurité, le 19 juin 2008, de la résolution 1820 (2008), qui est partie de la résolution 1325 (2000) pour clarifier les responsabilités relatives à la protection des femmes contre la violence systématique et qui a rattaché, de manière plus explicite que jamais, la violence sexuelle à la préservation de la paix et de la sécurité dans le monde. Elle reconnaît l’utilisation politique et militaire du viol systématique, prescrit des sanctions contre les coupables et demande aux parties à un conflit armé de redoubler d’efforts pour protéger les femmes et les filles contre une attaque ciblée. La politique s’aligne ainsi sur le droit international, tel qu’il apparaît dans le Statut de Rome de la cour pénale internationale et sur l’évolution de la jurisprudence des tribunaux spéciaux pour crimes de guerre. La résolution réaffirme aussi les obligations qui sont celles des États en vertu du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme, et spécifiquement de la Convention.

Le progrès vers l’égalité des sexes repose sur le respect des droits fondamentaux des femmes, dont la réalisation croissante est assurée par l’action résolue des gouvernements, des organisations de la société civile et de divers experts venus notamment du Comité. Le Comité représente un signal d’espoir pour les femmes du monde entier et il continuera à recevoir le plein appui d’UNIFEM.

Adoption de l’ordre du jour et organisationdes travaux (CEDAW/C/2008/II/1)

La Présidente appelle l’attention sur le document paru sous la cote CEDAW/C/2008/II/1 et croit comprendre que le Comité souhaite adopter le projet d’ordre du jour provisoire et d’organisation des travaux, sous réserve de tous ajustements nécessaires.

Il en est ainsi décidé.

Rapport de la Présidente sur les activités entreprises entre la quarantième et la quarante-et-unième sessions du Comité

La Présidente se fait l’écho des observations sur la résolution 1820 du Conseil de Sécurité aux termes de laquelle le Secrétaire général est prié de présenter un rapport sur sa mise en œuvre d’ici au 30 juin 2009 et qui réaffirme les obligations des États parties à la Convention et à son Protocole facultatif, en particulier en ce qui concerne l’éradication de la violence sexuelle.

Depuis la quarantième session, la Présidente a participé au nom du Comité à la cinquante-deuxième session de la Commission de la condition de la femme. Elle a, à cette occasion, fait valoir les principales réalisations des trois précédentes sessions du Comité et indiqué qu’un certain nombre d’États ont retiré ou dit avoir l’intention de retirer leurs réserves sur la Convention, ce qui montre clairement qu’il y a eu un changement d’attitude à son égard et que l’on accepte de plus en plus le principe de l’égalité des femmes et des hommes en tant que principe universel des droits de l’homme.

Dans une réunion-débat sur le financement de l’égalité des sexes et la démarginalisation de la femme qui a eu lieu durant cette session, la Présidente a fait valoir le point de vue du Comité selon lequel la mise en œuvre de la Convention exige un financement approprié, tout comme un dispositif national et des plans d’action pour la promotion de la femme. Elle appelle l’attention du Comité sur les conclusions de la Commission, l’invitant à continuer à donner à cette question toute l’attention qu’elle mérite.

Elle a, le 4 avril 2008, pris part en son nom personnel à une réunion-débat organisée par le Haut Commissariat aux droits de l’homme sur les lois qui sont discriminatoires pour les femmes, réunion au cours de laquelle elle a appelé l’attention sur les vues du Comité concernant l’établissement d’un rapporteur spécial de la Commission sur ces lois. Elle a indiqué que la capacité de suivi du Comité a augmenté grâce aux efforts qu’il fait pour réduire son arriéré, mais qu’en raison de la poursuite de la discrimination il envisagera de mettre en place une procédure de suivi.

Elle a, en mai 2008, pris part à une réunion d’experts sur les bonnes pratiques en législation sur la violence contre les femmes, réunion qui était organisée par la Division de la promotion de la femme en tant que suivi à l’étude du Secrétaire général sur la violence contre les femmes et à la résolution 61/143 de l’Assemblée générale. Au cours de cette réunion, elle a présenté un document sur les observations finales du Comité concernant la violence contre les femmes, observations qui ont constitué une contribution essentielle aux efforts qui sont faits pour éradiquer cette violence. Elle a également assisté à la septième réunion intercomités et à la réunion des présidents d’organismes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme, réunions qui ont l’une et l’autre confirmé l’intérêt présenté par la proposition du Comité concernant l’harmonisation du système des organismes créés en vertu de traités.

Enfin, la Présidente fait valoir que l’actuelle commémoration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme constitue une excellente occasion pour montrer l’importance de la contribution du Comité à sa célébration de par le travail qu’il fait pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. La voie à suivre réside dans l’application pleine et entière de la Convention en tant que partie essentielle des traités relatifs aux droits de l’homme qui servent à traduire la Déclaration en normes juridiquement obligatoires. La Présidente invite le Comité à réfléchir sur la manière de faire valoir l’importance de ce cadre normatif durant la célébration.

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention : rapport du groupe de travail d’avant-session (CEDAW/PSWG/2008/I/CRP.1)

M me Shin, prenant la parole en qualité de Présidente du groupe de travail d’avant-session pour la quarante et unième session, dit que le groupe de travail a établi des listes de points et questions relatifs aux rapports des huit États parties à examiner, ce qu’il a fait sur la base de tous les documents pertinents et avec un apport des rapporteurs-pays et des ONG. Il a porté une attention spéciale au suivi, par les États parties, des précédentes observations finales du Comité et il a également tenu compte de leurs précédents rapports.

Mise en œuvre de l’article 21 de la Convention et voies et moyens d’accélérer le travail du Comité

M me Connors (Haut Commissariat aux droits de l’homme) dit que le groupe de travail sur la recommandation générale concernant l’article 5 informera le Comité des progrès accomplis et que le Comité des travailleurs migrants a fait, sur le projet de recommandation concernant les femmes et la migration, des observations dont le Comité pourrait vouloir débattre. En outre, le Comité pourrait, comme les autres organismes créés en vertu de traités, permettre aux délégations et à d’autres de faire des observations sur les projets finals de recommandations générales.

Notant qu’aux termes de l’article 22 de la Convention les institutions spécialisées peuvent être invitées à présenter des rapports sur des aspects de sa mise en œuvre qui sont de leur ressort, Mme Connors appelle l’attention du Comité sur la note du Secrétaire général parue sous la cote CEDAW/C/2008/II/3 et sur les rapports contenus dans les additifs qui s’y rapportent.

Passant à la question des voies et moyens d’accélérer le travail du Comité, Mme Connors indique que le rapport paru sous la cote CEDAW/C/2008/I/14 porte sur les faits nouveaux survenus concernant le Conseil des droits de l’homme, les questions soulevées dans la Commission de la condition de la femme et à l’Assemblée générale, les rapports à examiner lors de sessions futures, les pratiques des organismes de droits de l’homme créés en vertu de traités en l’absence de rapport, les méthodes de travail du groupe de travail d’avant session et les activités pertinentes du Secrétariat.

La séance est levée à 11 h 25.